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Déliberation - t76a22y8rt7xw85
Arrêté - 03uovnzd7lzxkno
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pollionnay.
Lien du pdf (Arrêté - 03uovnzd7lzxkno)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU RHONE
MAIRIE
DE EXTRAIT DU REGISTRE
POLLIONNAY DES ARRETES DU MAIRE 69290
Téléphone : 04-78-48-12-60
fax : 04-78-48-15-09
ARRETE N°2023/242
Objet: Réglementation de la circulation et du stationnement chemin des limites — implantation antenne NewDeal
Le maire de Pollionnay
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire)
du 24 novembre 1967, modifiée en dernier lieu par arrêté interministériel du 6 juin 1977,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits ct libertés des Communes, des Départements et des
Régions, modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et la loi du 7 janvier 1983,
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE Énergies Systèmes — Réseaux Mobiles (1197 rue Nicéphore Niepcc — 69800 SAINT PRIEST — 06 79 91 12 77), en charge pour le compte de TOTEM France et ORANGE de gérer la pose de l'antenne NewDeal, à partir de la parcelle forestière communale située chemin des Crêtes,
Considérant que ces travaux nécessitent de base pour l’héliportage de l’antenne et du béton nécessaire à la
construction du socle et la pose de l’antenne.
Considérant qu’il y a lieu, pour permettre ces travaux, de réglementer la circulation et le stationnement sur
le chemin communal dit des crêtes ou des limites, ces travaux nécessitent de bloquer temporairement le
chemin des crêtes / des limites, à partir de la route de la Croix du Ban et au-delà de la plateforme forestière,
ARRETE
Artiele 1 : Le chemin des crêtes / des limites sera fermé à la circulation des véhicules et des piétons les 30
novembre 2023 et 27 décembre 2023, entre la route de la Croix du Ban et le chemin du Jeu de Quilles, de 8h
à 17h (voir plan joint).
L'entreprise EIFFAGE est autorisée à poser une benne sur la parcelle communale qui servira de Drop Zone,
selon le même plan.
Article 2: La signalisation nécessaire sera mise en place sur les voies concernées par l’entreprise et
maintenue pendant toute la durée des travaux.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal dressé par les forces de Police
ou les Agents assermentés.
Article 4: L'entreprise devra prendre toutes les mesures pour laisser le libre passage aux services de secours.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié dans la commune de Pollionnay et transmis à :
> L'entreprise EIFFAGE ENERGIES SYSTÈMES RESEAUX MOBILES
> Les entreprises COFORET et LDTP, en charge de la desserte forestière,
> La gendarmerie de Vaugneray,
> La Police Municipale.
Arrêté n°2023/241 Fait à Pollionnay our le maire, par délégatiors— Fait à Poll 5 Pour 1 d der ae P{
Le 16 novembre 2023 Loïc BARBERAT K
Affiché le 16 novembre 2023
STATIONNEMENT
HELICOPTERE ET
BENNES
Site d'escalade de @
la Croix du Ban
Arrêté n°2023/241