Compte-Rendu - v4xaxtj7r6vs4ei

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Compte-Rendu - v4xaxtj7r6vs4ei Document publié le Mercredi 27 juillet 2022 par la commune de Pollionnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - v4xaxtj7r6vs4ei)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Logement, DEPARTEMENT DU RHONE

______

MAIRIE

DE

POLLIONNAY

69290

______

Téléphone : 04-78-48-12-09

Fax : 04-78-48-15-09

Le 27 juillet 2022

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 JUILLET 2022

Conseil municipal du 26 juillet 2022

Date de convocation du conseil municipal : le 20 juillet 2022

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Président : Philippe TISSOT, Maire

Secrétaire élue : Danielle BLATH

Membres présents à la séance : Philippe TISSOT, André BROTTET, Philippe BARTHOLUS, Anne-Marie

ROZIER, Benoit DUVAL, Marie-Agnès MUGNIER, Patrick MARCHAND, Jean-Pierre GOY, Stéphanie

BOURGEOIS, Christine MORIN, Sébastien BOUCHARD, Loïc BARBERAT, Eloïse REVOL, Danielle BLATH,

Aurore TOMA.

Excusé-e-s : Laetitia JOUSSE donne pouvoir à Anne-Marie ROZIER ; Didier COQUARD donne pouvoir à

Sébastien BOUCHARD ; Laurence SPAHR donne pouvoir au maire ; Laurent BEAUPELLET donne pouvoir

à Benoit DUVAL ; Aurélie GUTIERREZ donne pouvoir à André BROTTET ; Sylvie PERRIER donne pouvoir

à Patrick MARCHAND.

Absents : Benjamin METELLY ; Chloé CHARVIN.

Le conseil municipal s'est réuni le 26 juillet 2022 à 19h30 à la mairie, sous la Présidence de Monsieur

le Maire qui ouvre la séance.

M. le Maire demande qui souhaite être secrétaire de séance. Danielle BLATH se propose et est élue à l’unanimité.

2022/36 ENEDIS – projet de déplacement de transformateur et d’enfouissement de réseau

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’ENEDIS doit renforcer le transformateur présent entre l’école Michel Serres et l’EHPAD Jean Villard, sur la parcelle communale AK262. Le projet nécessite de créer un poste plus volumineux en contrebas de l’existant, qui sera détruit une fois le nouveau mis en service, et d’enfouir les réseaux présents sous le chemin des Presles le long de l’école.

Les études doivent être lancées rapidement par ENEDIS car les travaux d’enfouissement des réseaux sont envisagés en parallèle de l’extension du groupe scolaire, avant la réfection du chemin des Presles.

Il est proposé au conseil municipal de valider le projet d’ENEDIS afin que ses services puissent lancer les études.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,VALIDE le projet de création d’un transformateur sur la parcelle AK 262 appartenant à la commune et d’enfouissement des réseaux sous le chemin des Presles

Remarques :

Les travaux prévus par ENEDIS sont avancés du fait de la prise en compte par ENEDIS des travaux de réfection de la voie liée à l’extension de l’école.

Autres enfouissements prévus par ENEDIS : chemin de la Rivière, ce qui facilitera le projet de

cheminement doux avec la CCVL ; Chemin des Mandrières, en même temps que les travaux d’aménagement du secteur.

Voté à l’unanimité

2022/37 Accord de principe pour l’étude du terrain d’implantation d’un relai mobile

Le rapporteur expose au conseil municipal que la commune de Pollionnay a été choisie, au vu des problématiques de réseau mobile constatées sur le territoire, pour implanter un relai mobile.

La commune a été sollicitée pour trouver un terrain adapté afin d’accélérer la mise en œuvre du projet.

Le maire a suggéré à Orange, chargé du projet, la parcelle communale AO30, récemment déboisée, située en hauteur et qui permet de couvrir une grande partie du territoire. Orange a donné son accord de principe pour ce terrain et souhaite donc engager la démarche sur cette base.

Il convient maintenant que la commune valide par délibération le projet et donne son accord de principe à la société TOTEM, filiale d’Orange.

Cet accord autorise notamment la société TOTEM à effectuer « toutes démarches administratives, notamment déposer une déclaration préalable ou permis de construire et toutes études (essais radio, mesures de champs, études de structure et de charge…) en vue d’étudier la faisabilité technique d’un projet d’implantation ».

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

VALIDE la proposition d’utilisation de la parcelle AO 30 comme terrain d’implantation

AUTORISE le maire à signer l’accord de principe autorisant la société TOTEM à effectuer les démarches préalables nécessaires à l’étude de la faisabilité technique du projet

Remarques :

Le maire expose que la commune est aujourd’hui prioritaire pour bénéficier d’une nouvelle antenne. Les délais annoncés sont fortement réduits si la commune peut fournir un terrain exploitable. Le maire et Loïc Barberat ont donc réfléchi à un terrain ad hoc, loin des habitations et qui permet de desservir une grande partie du territoire communal et notamment le centre-bourg, particulièrement sinistré.

Danielle Blath signale qu’il n’est pas anodin d’installer une antenne 4G et qu’il est important de savoir dans quelles conditions l’antenne sera installée (travaux, état du terrain avant et après…). Vu la façon dont les travaux de déploiement de la fibre ont été faits sur la commune, il est légitime de s’interroger. Il faudrait aussi s’assurer que ce ne sera pas de la 5G qui sera installée sans en informer la commune.

Christine Morin indique qu’il a déjà été relevé des incidences sur la santé en cas de grande proximité avec une antenne relai.

Loïc Barberat indique qu’une grande partie du territoire est déjà couverte par des lignes à haute tension, ce qui peut avoir plus d’incidences qu’une antenne relai, et qu’une antenne relai située au Labbé est déjà implantée bien plus près des habitations.Benoit Duval explique que l’antenne prévue dans nos bois est à 500 m des premières habitations, soit plus loin que les antennes déjà existantes.

Sébastien Bouchard explique que les antennes existantes sont aujourd’hui insuffisantes parce que leur niveau d’émission a été abaissé suite aux inquiétudes des citoyens.

Le maire confirme qu’il y aura encore une étape après cette étude de faisabilité, puisqu’il faut que la commune, en tant que propriétaire, donne son accord à l’utilisation effective de la parcelle. Pour le moment, la commune ne donne son accord qu’aux démarches préalables de vérification de la faisabilité du projet.

Aurore Toma explique que son inquiétude vient du fait que, s’il s’avère que le PLU autorise l’installation de l’antenne à cet emplacement, la commune n’aura plus de marge de manœuvre pour imposer des prescriptions supplémentaires.

Le maire confirme que c’est bien pour cela qu’il est important que la commune puisse se positionner en tant que propriétaire et non seulement en tant qu’instructrice.

Il signale que c’est une demande forte des administrés mais confirme que l’urgence ne nous contraindra pas à renoncer au contrôle et à la qualité de la réalisation.

Voté à 18 voix pour (3 abstentions)

2022/38 Convention de prêt – camion-scène de Brindas

Le rapporteur expose au conseil municipal que le projet « Nouvelle Humanité », initié par l’association Geneviève Dumont et associant plusieurs organismes locaux, sera inauguré le 24 septembre 2022. Dans l’hypothèse où la galerie de la salle du conseil municipal ne serait pas réparée à temps pour cette date, la commune de Brindas a accepté de prêter un camion-scène pour permettre d’y accueillir les orateurs, voire un groupe de musique. Ce camion devra être récupéré sur place.

Il convient dès lors d’autoriser le maire à signer la convention de prêt du camion-scène.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

AUTORISE le maire à signer la convention de prêt par la commune de Brindas d’un camion-scène pour le week-end du 24 septembre 2022

Remarques :

Stéphanie Bourgeois demande quand la galerie de la salle du conseil municipal sera réparée.

Le maire indique qu’il a été indiqué ce matin même que l’entreprise interviendra demain (27 juillet) dès 6h du matin ! Ce qui devrait permettre, si les travaux sont bien faits, de ne pas avoir besoin du camion scène…

Voté à l’unanimité

2022/39 Convention indemnitaire - Newrest Restauration

Le rapporteur rappelle au conseil municipal qu’il a décidé lors de la séance du 28 juin 2022 d’accorder

au titulaire du marché public de restauration scolaire, la société Newrest Restauration, une

compensation des surcoûts auxquels il doit faire face depuis le début de l’année 2022.

Pour rappel, les montants de compensation ont été fixés au vu des justificatifs apportés par l’entreprise

et du résultat des négociations qui s’en sont suivies, et retranscrit dans un avenant au marché public.Cependant la Préfecture a écrit à la mairie pour signaler qu’une telle compensation, accordée sur la

base de la théorie de l’imprévision, ne devait pas être prise par avenant, car cela remet en cause les

conditions du marché de façon définitive.

Il est donc nécessaire de conclure un accord par voie de convention indemnitaire circonscrite dans le

temps.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider le projet de convention indemnitaire, lequel reprend

les justifications de l’entreprise, le résultat des négociations et les montants validés par délibération

n°2022/34, et précise que cette convention prendra effet le 1er septembre 2022 et jusqu’au 30 juin

2023, date à laquelle les tarifs initiaux seront de nouveau applicables, sauf à réitérer le processus

indemnitaire.

Vu la délibération n°2022/34 du 28 juin 2022,

Le conseil municipal, ouï l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré,

RETIRE l’autorisation donnée au maire de signer l’avenant avec Newrest Restauration

VALIDE le contenu de la convention d’indemnisation du titulaire du marché public de restauration

scolaire sur la base de la théorie de l’imprévision, aux mêmes conditions que celles fixées dans la

délibération n°2022/34 et pour la période du 1er septembre 2022 au 30 juin 2023.

AUTORISE le maire à signer la convention d’indemnisation jointe à la présente délibération ;

DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au budget 2022.

Remarques :

Pour rappel : négociation par Anne-Marie ROZIER et Gaëlle THIZY, Benoit DUVAL (adjoint aux finances)

donnant le montant final accepté par la commune.

Il est rappelé que l’augmentation des tarifs pour les familles correspond plus ou moins à 7,20 € par

élève de maternelle et 14,40 € par élève de primaire (par an).

Certains prestataires profitent de leurs difficultés actuelles pour revenir sur leurs engagements sur la

part de bio. Notre prestataire reste de la même qualité, d’une attitude respectueuse de ses

engagements et de ses interlocuteurs dans la négociation.

Voté à l’unanimité

Questions diverses :

- Stade : inauguration du stade et des jardins partagés le samedi 18 septembre à 11h

- Travaux à la Rapaudière : feux de signalisation qui sont en panne régulièrement. L’entreprise est à chaque fois avisée pour changer les batteries ou réparer. Les installations de chantier seront enlevées fin août, après séchage complet du matériau.

- Chemin du Mercier qui va être mis en sens unique (dans le sens de la montée) sauf engins publics et transports en commun.

Clôture de la séance à 20h15

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Philippe TISSOT Danielle BLATH