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Déliberation - 070 2023cultconvention de mise a disposition de la salle scrabee a lassociation codatyv pour leur journee de rentree dimanche 10.09.2023 de 9h a 18h
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Verrière.
Lien du pdf (Déliberation - 070 2023cultconvention de mise a disposition de la salle scrabee a lassociation codatyv pour leur journee de rentree dimanche 10.09.2023 de 9h a 18h)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
Arrondissement de
Rambouillet Canton
de
Trappes
Tél
: 01.30.13.76.00.
OBJET
:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la salle
«
le
Scarabée
» à
l'association
CODATYV
pour
leur
journée
de
rentrée,
dimanche
10/09/23
de
9h
à 18h
MAIRIE
DE
LA
VERRIERE
DELEGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DECISION
N°
2023-XXX
©
+
©
æ
REFERENCES
: LES
ARTICLES
L.2122-21,
L2122-22
ET
L.2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES,
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
69
EN
DATE
DU
18
MAI
2022
PORTANT
DELEGATION
AU
MAIRE,
ET
VISEE
PAR
MONSIEUR
LE
SOUS-PREFET
DE
RAMBOUILLET,
LE
24
MAI
2022.
Monsieur
Nicolas
DAINVILLE,
Maire
de
la
ville
de
la
Verrière,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant,
la volonté
de
la municipalité
de
mettre
à disposition
des
associations
des
locaux
municipaux,
Considérant
la
délibération
2021-090
du
15/09/2021
établissant
la tarification
de
mise
à disposition
des
salles
Scarabée
et Auditorium
Considérant,
la
demande
de
l'association
CODATYV
(Comité
Départemental
d'Animation
et de Théâtre
Amateur
des
Yvelines)
domicilié
à La
Ferme
du
Mousseau,
23
route
du
Mesnil
à
Elancourt
d'organiser
sa
journée
de
rentrée
destinée
aux
troupes
de
théâtre
amateur
des
Yvelines
au
Scarabée
ge
DECIDE
:
ARTICLE 1
: Signer
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
spectacle
«
Le
Scarabée
» sise
7bis
avenue
du
Général
Leclerc
à La Verrière
(78320),
entre
la
Commune
de
la
Verrière
et
l'association
CODATYV
ARTICLE
2
: Mettre
gracieusement
à disposition
de
l'association
CODATYV
la salle
de
spectacle
«
Le
Scarabée
»
en
ordre
de
marche
dimanche
10
septembre
de
10h
à
18h. Fait
à
La
Verrière,
Le
26/09/2023