Compte-Rendu - CR succinct du 210325

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Compte-Rendu - CR succinct du 210325 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Chevilly-Larue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR succinct du 210325)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Tourisme, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : LIBERTÉ ‘ ÉGALITÉ * FRATERNITÉ

Département du Val-de-Marne

Chevily-Larue COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2021

Le 25 mars 2021 à 19h00, les membres composant le Conseil municipal de Chevilly-Larue se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Stéphanie Daumin, Maire, par suite d'une convocation en date du 19 mars 2021.

Sont présents :

Stéphanie DAUMIN, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Hadi ISSAHNANE, Nora LAMRAOUI- BOUDON, Patrick BLAS, Barbara LORAND-PIERRE, Philippe KOMOROWSKI, Régine BOIVIN, Renaud ROUX, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Michel JOLIVET, Murielle DESMET, Marie FRANCOIS, Jean-Roch COGNET, Amel MATOUK, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Matthias DESCHAMPS, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA, Susan CANELAS-DREZET et Amar LALMAS, Safia RIZOUG, arrivée pour le point 2, Boukouya FOFANA, arrivé pour le point 7.

Absents ayant donné procuration :

Safia RIZOUG, arrivée pour le point 2, représentée par Michel JOLIVET ; Boukouya FOFANA, arrivé pour le point 7, représenté par Sylvain MAILLER ; Olivier LAVERDURE représenté par Patrick BLAS :

Nathalie CHARDAIRE représentée par Hadi ISSAHNANE ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales.

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Paule ABOUDARAM est désignée pour remplir cette fonction.

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour, adopte le procès verbal du Conseil Municipal du 11 février 2021 ;

2. VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE — ANNEE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 27 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA, Susan CANELAS-DREZET et Amar LALMAS) ;

Article unique : Approuve chapitre par chapitre, le budget primitif de la commune pour l’année 2021 qui s'établit à 53 198 815€ réparti comme suit :

- 41 533 962€ pour la section de fonctionnement

- 11 664 853€ pour la section d'investissementL'équilibre de la section d'investissement est réalisé par le biais du virement de la section de fonctionnement pour 1 441 587€ ;

Arrivée de Mme Safia RIZOUG :

. VOTE DU TAUX DES DEUX (2) TAXES LOCALES -— ANNEE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article unique : Fixe comme suit le taux des deux (2) taxes directes locales pour l'année 2021:

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29,00% ;

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 35,28% ;

. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Modifie comme suit le tableau des effectifs du personnel communal à compter du :

Au 1er octobre 2020

Transformation de postes de :

suppression création

Nbre grade nEre grade

. nn Adjoint du patrimoine 1 Adjoint du patrimoine 1 principal de 2°"° classe

Au 1° février 2021

Transformation de postes de :

Nbre suppression Nbre création

grade grade

Rédacteur principal

de 2ème classe 1 Rédacteur

Au 1° mars 2021

Transformation de postes de :

Nbre suppression Nbre création

grade grade

Chef de service de Chef de service de

| = 1 olice municipale police municipale P P principal de 2°" classe

Au 1° juillet 2021

Transformation de postes de :

Nbre suppression Nbre création grade grade

Professeur de Professeur

1 conservatoire (emploi 1 d'enseignement artistique réservé) de classe normaleArticle 2 : Dit qu’en cas de vacance de poste, ou de recrutement infructueux de fonctionnaire, les emplois de catégorie À, B et C, peuvent être pourvus par des agents contractuels, pour les besoins des services, sur le fondement de l’article 3-2 ainsi que sur l'article 3-3 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi du 12 mars 2012 pour les emplois de catégorie À, B et C (grade d'avancement) compte tenu de la nature des fonctions. Leur traitement sera calculé par référence à un échelon de l'échelle indiciaire du grade, au sein du cadre d'emplois :

Article 3 : Dit que les dépenses seront imputées sur l'exercice budgétaire en cours, section de fonctionnement, chapitre 012 ;

. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2021

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Décide l'attribution des subventions aux associations et approuve leurs montants tels qu'ils figurent dans les tableaux mentionnés en annexe de la présente délibération ;

Article 2 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice en cours ;

. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET FAMILIALE (ACSF) POUR L’ANNEE 2021

M. Patrick BLAS ne prenant pas part au vote ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 26 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA, Susan CANELAS-DREZET et Amar LALMAS) ;

Article 1 : Décide le versement à l'association ACSF d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 96 000 euros pour l'année 2021 ;

Article 2 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice en cours ;

Arrivée de M. Boukouya FOFANA ;

. ATTRIBUTION DE LA DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2021 AU THEATRE ANDRE MALRAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Décide d'attribuer une dotation de fonctionnement 2021 au Théâtre André Malraux de 874 563 € et de 35 204 € pour projet conditionnel, soit un total de 909 767€.

- 1er versement : 200 000 €, le 1er mars 2021 ;

- 2ème versement : 200 000 € le 1er mai 2021 ;

- 3ème versement : 200 000 €, le 1er juillet 2021 ;

- 4ème versement : 200 000 €, le 1er octobre 2021 ;

- Solde de la dotation 2021 : 109 767 €, le 15 novembre 2021 ;

Article 2 : Précise que le montant de la mise à disposition du personnel s'élève à 135 700€ ;

Article 3 : Dit que cette dépense sera imputée sur le budget primitif 2021 ;

. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION COMITE DE GESTION DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL COMMUNAL DE CHEVILLY-LARUE (COS)

fl.10.

11.

12.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Approuve l'avenant n°1 à la convention cadre triennale de partenariat avec l'association Comité de Gestion des Œuvres Sociales du Personnel Communal de Chevilly-Larue ;:

Article 2 : Autorise la Maire ou son adjoint délégué à signer ledit avenant ;

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CULTURELLE SOCIALE ET FAMILIALE (ACSF)

M. Patrick BLAS ne prenant pas part au vote :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 26 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA, Susan CANELAS-DREZET et Amar LALMAS) ;

Article _1_: Approuve l'avenant n°1 à la convention cadre triennale de partenariat avec l'Association Culturelle Sociale et Familiale (ACSF) ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer ledit avenant ;

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LA MAISON DU CONTE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Approuve l'avenant n°1 à la convention cadre triennale de partenariat avec l'association La Maison du Conte ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer ledit avenant ;

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ELAN DE CHEVILLY-LARUE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 4 : Approuve l'avenant n°1 à la convention cadre triennale de partenariat avec l'association Elan de Chevilly-Larue ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer ledit avenant ;

VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE POUR LE MAINTIEN DE LA CONTINUITE DU SERVICE PUBLIC D'EDUCATION NATIONALE

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Demande le maintien de la continuité pédagogique du service de l'Education Nationale sur tout le territoire ;

Article 2 : Demande le gel de toutes les fermetures de classe tant que la situation sanitaire ne sera pas revenue à la normale ;

Article 3 : Demande le recrutement d'enseignants formés à l'exercice d'un métier complexe, en nombre suffisant pour assurer la continuité pédagogique, dans des conditions plus attractives en particulier salariales ;13. VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE EN FAVEUR DE L'OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS CULTURELS

Le CONSEIL MUNICIPAL ;

Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA) ;

Article 1 : Demande donc au Gouvernement la réouverture des musées, cinémas, et monuments sur la base d’un protocole sanitaire strict après le confinement ;

Article 2 : Demande donc au Gouvernement la réouverture de tous les théâtres après le confinement, pour permettre aux compagnies de répéter, puis de jouer devant du public :

Article 3 : Demande donc au Gouvernement la prorogation des droits des intermittents compte- tenu de la période pendant laquelle ils n'ont pas pu exercer d'activité ;

14. VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE EN FAVEUR D’UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE DES ENFANTS ATTEINTS DE HANDICAP

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Demande la construction d'’instituts médico-éducatifs qui soient en capacité de prendre en charge tous les enfants le nécessitant ;

Article 2 : Demande une augmentation des Accompagnants des élèves en situation de handicap et des enseignants ;

Article 3 : Demande la mise en place de formation systématique à destination des enseignants accueillant des enfants handicapés en milieu ordinaire ;

15. APPROBATION DU PROTOCOLE TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT RELAIS A DESTINATION DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Approuve le protocole tripartite entre la commune de Chevilly Larue, le Département du Val de Marne et l'Etat relatif à la mise à disposition d'un logement relais à destination des femmes victimes de violences ;

Article __2 : Autorise Madame la Maire ou son représentante à signer ce protocole et tout documents afférents à ce dispositif ;

16. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION LA FERME DU SAUT DU LOUP

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Approuve l'avenant n°1 à la convention cadre triennale de partenariat avec l'association La Ferme du Saut du Loup ;

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer ledit avenant ;

17. APPROBATION DE L’AVENANT N°1 A LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION CONSEIL DE GESTION ET D'ANIMATION DE LA MAISON POUR TOUS (CGAMPT)

| |18.

19.

20.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Approuve l’avenant n°1 à la convention cadre triennale de partenariat avec l'association Conseil de Gestion et d'Animation de la Maison Pour Tous (CGAMPT) :

Article 2 : Autorise Madame la Maire où son adjoint délégué à signer ledit avenant :

ADHESION A L'ASSOCIATION « COORDINATION EAU ILE-DE-FRANCE »

M. Brice LE ROUX ne prenant pas part au vote ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 28 voix pour / 4 voix contre (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA) ;

Article 1 : Approuve l'adhésion de la Commune à l'association « Coordination Eau Ile-de-France »

Article 2 : Approuve les statuts de l’association « Coordination Eau Ile-de-France » ;

Article 3 : Approuve le versement d’un montant de 500 € au titre de la cotisation pour l’année 2021 ;

Article 4 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à la présente délibération ;

Article 5 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal de l'année correspondante ;

Article 6 : Dit que la présente délibération sera transmise à Madame la Préfète du Val-de-Marne, aux intéressés et affichés en mairie ;

READHESION AU RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (RTES)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Approuve l'adhésion reconductible annuellement jusqu’en 2026 de la commune à RTES ;

Article 2 : Décide de verser une cotisation annuelle de 300 euros :

Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant légal à signer tous documents afférents ;

VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE EN FAVEUR DU MAINTIEN D’EDF COMME SERVICE PUBLIC UNIQUE D’ELECTRICITE

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA) ;

Article 1 : Le Conseil municipal de Chevilly-Larue demande l'abandon du Projet Hercule ;

Article 2 : Le Conseil municipal de Chevilly-Larue demande de conserver notre souveraineté nationale sur une énergie essentielle et vitale ;21.

22.

23.

Article 3 : Le Conseil municipal de Chevilly-Larue demande qu'EDF participe au développement d’un réseau performant d'énergies renouvelables et s'associe au démantèlement et à l’arrêt progressif des centrales nucléaires ;

Article 4 : Le Conseil municipal de Chevilly-Larue demande, afin de garantir la cohésion sociale et territoriale, d'assurer un droit d'accès de tous les ménages à l'énergie sans coût excessif au regard de leurs ressources ;

Article 5 : Le Conseil municipal de Chevilly-Larue affirme son combat contre la précarité énergétique ;

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION ACTIONS EMPLOIS FORMATIONS 94 (AEF 94)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Approuve l'avenant n°1 à la convention cadre triennale de partenariat avec l'association Actions Emplois Formation 94 ;

Article 2 : Autorise la Maire ou son adjoint délégué à signer ledit avenant ;

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION SERVICE MEDICO-SOCIAL DES HALLES DE RUNGIS (SMSH)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Approuve la convention cadre triennale de partenariat avec l'association Service Médico-Social des Halles de Rungis

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer ledit avenant.

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 À LA CONVENTION CADRE TRIENNALE DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION EPICERIE SOLIDAIRE « SOL’EPI »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 33 voix pour ;

Article 1 : Approuve l'avenant n°1 à la convention cadre triennale de partenariat avec l'association Epicerie Solidaire « Sol'Epi ».

Article 2 : Autorise Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer ledit avenant.

24. QUESTIONS DIVERSES / MARCHES PUBLICS ET DECISIONS DU MAIRE

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