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Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Chevilly-Larue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct du 210211)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Démocratie, Institutions publiques,
1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ
Département du Val-de-Marne
COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SUCCINCT
DU 11 FEVRIER 2021
Le 11 février 2021 à 19h00, les membres composant le Conseil municipal de Chevilly-Larue se sont réunis en mairie, sous la présidence de Madame Stéphanie Daumin, Maire, par suite d'une convocation en date du 05 février 2021.
Sont présents :
Stéphanie DAUMIN, Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Patrick BLAS, Barbara LORAND-PIERRE, Philippe KOMOROWSKI, Régine BOIVIN, Renaud ROUX, Michel JOLIVET, Olivier LAVERDURE, Marie FRANCOIS, Jean-Roch COGNET, Amel MATOUK, Alain PETRISSANS, Armelle DAPRA, Matthias DESCHAMPS, Safia RIZOUG, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Nathalie CHARDAIRE, Sylvain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA.
Absents ayant donné procuration :
Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, représentée par Sylvain MAILLER Murielle DESMET représentée par Patrick BLAS
Boukouya FOFANA représenté par Nathalie CHARDAIRE
Geneviève GLIOZZO représentée par Yacine LADJICI
Absents
Hadi ISSAHNANE
Amar LALMAS
Susan CANELAS-DREZET
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales.
La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.
Renaud ROUX est désigné pour remplir cette fonction.
1. RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1 : Prend acte de la présentation des orientations générales du budget primitif pour l’exercice 2021.
Article 2 : Prend acte de l’existence du rapport sur la base duquel se tient le débat d’orientations budgétaires.
Conseillers en exercice ... 33
Présents.......................... 26
Représentés ……………....4
Absent………… ………….3 2
2. RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité,
Article 1 : Procède à la désignation des représentants suivants :
- Madame la Maire qui en est la présidente de droit ou son représentant - Cinq élus titulaires désignés selon la représentation proportionnelle :
. H. Issahnane
. N. Lamraoui-Boudon
. L. Taupin
. P. Blas
. Y. Ladjici
- Cinq élus suppléants :
. A. Dapra
. H. Rigaud
. R. Boivin
. N. Tchenquela-Grymonprez
. S. Canelas-Drezet
Article 2 : Les associations locales invitées à être membres de la commission, par la désignation d’un représentant titulaire et d’un suppléant seront :
- Association des commerçants ;
- Comité de défense des intérêts Chevillais ;
- Associations de locataires ;
Article 3 : Approuve le règlement de la Commission consultative des services publics locaux.
3. OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE A MADAME LA MAIRE ET A SA FAMILLE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Par 25 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA, Geneviève Gliozzo) ;
Mme la Maire ne prenant pas part au vote,
Article 1 : Décide d’accorder la protection fonctionnelle à Madame la Maire et sa famille dans la limite des dispositions de la loi n°2003-239 du 18 mars 2003.
Article 2 : Dit que les éventuelles dépenses seront imputées sur le budget de l’exercice concerné- fonction 021.
4. APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) ET DES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENTS ENTRE LA VILLE DE CHEVILLY LARUE ET LA CAF DU VAL DE MARNE
Le CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article 1 : Approuve la convention territoriale globale entre la commune de Chevilly Larue et la CAF du Val de Marne pour la période du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2024.
Article 2 : Approuve les conventions d’objectifs et de financements relatives à cette convention territoriale globale pour l’année 2020 ; 3
Article 3 : Autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ces conventions et tout document y afférent.
5. VOEU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE RELATIF A LA PRECARITE ETUDIANTE EN CONTEXTE DE PANDEMIE DE CORONAVIRUS
Le Conseil Municipal émet le vœu,
A l’unanimité ;
Article 1 : Que le gouvernement mette en place des aides d’urgence pour les produits de premières nécessité à destination des étudiant·es,
Article 2 : D’interpeller le gouvernement sur la nécessité d’instaurer des exonérations de loyers auprès des bailleurs pour les étudiants en grande précarité, et de débloquer des moyens supplémentaires pour venir en aide aux étudiants précaires,
Article 3 : Que le gouvernement décide d’augmenter les moyens alloués aux aides sociales étudiantes, via des aides d’urgence
Article 4 : Que soit instauré un RSA 18-25 ans de toute urgence.
Article 5 : S’engage à inclure le public étudiant dans le cadre d’une prochaine aide exceptionnelle municipale
6. PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2019 DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA PERIPHERIE DE PARIS POUR L’ELECTRICITE ET LES RESEAUX DE COMMUNICATION (SIPPEREC)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l'unanimité ;
Article unique : Prend acte du rapport d’activité 2019 du SIPPEREC.
7. VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE AFIN DE S’OPPOSER AU FORFAIT PATIENT URGENCES
Le CONSEIL MUNICIPAL demande,
Par 24 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA, Geneviève GLIOZZO) ;
Mme Nora LAMRAOUI-BOUDON et Mme Noélise ODONNAT, ne prenant pas part au vote,
Article 1 : L’abrogation du forfait « patient urgence » ;
Article 2 : La fin des politiques d’austérité en matière de santé publique ;
Article 3 : L’augmentation des moyens mis à disposition des structures hospitalières ;
Article 4 : La prise en charge par la Sécurité Sociale de tous les frais liés aux Urgences ;
Fait à Chevilly-Larue, le 12 février 2021
Affiché en Mairie le 16 février 2021