Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 novembre 2021

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 novembre 2021 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Trévérien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 novembre 2021)Thèmes du document : Données personnelles, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 8 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le 8 novembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune

de TREVERIEN, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de

Monsieur Vincent MELCION, Maire.

Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : 2 novembre 2021

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 12

Présents: MELCION Vincent, IBARRA Olivier, REGEARD Eric, BENARD Luc, PLAULT Amélie, RICHARD

Sophie, MORELLO Chantal, LEFORT Stéphanie, BARBEILLON-DEME Julie, DELEGLISE Roger, RAVEZ

Jérémy, LETELLIER Yannick.

Absents excusés :

- _ Johnattan BARBIER (pouvoir donné à Vincent MELCION)

- Pauline ARMYNOT (pouvoir donné à Jérémy RAVEZ)

- Lydie QUENET (pouvoir donné à Eric REGEARD)

Secrétaire de séance : Amélie PLAULT

Approbation du procès-verbal du 4 octobre 2021

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction

du procès-verbal du 4 octobre 2021.

Le procès-verbal du 4 octobre 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Ordre du Jour

1- SDE35 : réalisation d’une étude détaillée pour la rénovation de l'éclairage public Impasse de la

Fontaine :

2- Demande de subvention auprès de la CCBR au titre du « Soutien à l'animation et à la vie sociale dans

les petites communes » ;

3- Modification de la délibération relative à la mise en œuvre du Compte Financier Unique ;

4- Adhésion au service du Délégué à la Protection des Données du Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine ;

5- Modification des statuts de la Communauté de Communes Bretagne Romantique ;

6- Rapport d'activité 2020 de la CCBR ;

7- Délibération du RIFSEEP : modification des conditions d'attribution du régime indemnitaire aux

agents contractuels.

Points divers - Comptes-rendus des délégations

1) 2021-11-073 - SDE35 : REALISATION D’UNE ETUDE DETAILLEE POUR LA RENOVATION DE

L'ECLAIRAGE PUBLIC IMPASSE DE LA FONTAINE

Rapporteur : Vincent MELCION

Suite à la demande de la commune, le SDE35 a transmis l’avant-projet sommaire relatif à des travaux

de rénovation de l’éclairage public Impasse de la Fontaine.

Cet avant-projet comprend :

- Une étude technique sommaire décrivant le projet et donnant une première estimation

financière,

- Une convention valable jusqu’au 31 décembre 2021 reprenant les engagements réciproques,

y compris financiers, pour la mise en œuvre de cette opération ;

DETAIL DES MODALITES FINANCIERES

1- Base de calcul de la participation 23 461.50€

2- Taux SDE 40.00 %

3- Modulation 1.80

4- Montant estimé de la participation du SDE35 16 892.28€

5- Montant estimé de la participation du bénéficiaire HT 6 569.22€

6- Montant total estimé de la participation du bénéficiaire 6 569.22€

1/7Si la commune souhaite que le SDE35 engage une étude détaillée et les travaux, il est nécessaire dans

un premier temps de valider cette étude technique sommaire et d'autoriser le Maire à signer la

convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (15 Voix Pour)

> De VALIDER cette étude technique sommaire relative aux travaux de rénovation de l'éclairage

public impasse de la Fontaine,

> D'AUTORISER le Maire à signer la convention.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

2) 2021-11-074 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CCBR AU TITRE DU « SOUTIEN

A l’ANIMATION ET A LA VIE SOCIALE DANS LES PETITES COMMUNES »

Rapporteur : Sophie RICHARD

Le dispositif « Soutien à l'animation et à la vie sociale dans les petites communes » proposé par la CCBR

permet aux petites communes (- de 1000 habitants) d'obtenir une aide forfaitaire de 305€ pour leurs

initiatives et/ou opérations qui contribuent à développer et animer la vie sociale de leurs communes.

Cette aide est annuelle ; la demande de subvention doit être adressée avant le 1° décembre afin

qu'elle soit prise en compte sur l'exercice budgétaire 2021.

l'est proposé de solliciter cette subvention par rapport au festival « Contre Courant » qui s’est déroulé

du 28 juin au 3 juillet 2021 au port de Trévérien, sur la péniche Le Flow.

Les animations suivantes ont été proposées :

- Une exposition ouverte à tous et accessible gratuitement tous les jours de la semaine

- Des ateliers proposés le vendredi 2 juillet qui ont profité à l'école de Trévérien ou les enfants ont

participé à un atelier de créations ainsi que la visite de l'exposition sur la péniche.

- Un atelier découverte de la gravure le samedi 3 juillet de 10h30 à 12h00 ouvert à tous.

BILAN FINANCIER

DU FESTIVAL « CONTRE COURANT » DU 28 JUIN AU 3 JUILLET 2021 A TREVERIEN

Objet Dépenses Recettes

Exposition Péniche Le Flow 125.00

Communication

Part de la subvention à l’APE pour l'animation / 180.00

intervention avec 4 classes de l’école

Subvention CCBR 305.00

TOTAL 305.00 305.00

Pour cette demande de subvention, il est nécessaire de transmettre :

- La délibération sollicitant l’aide de la Communauté de communes.

-_ Etle bilan moral et financier de l’opération accompagné des justificatifs de dépenses

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité (15 Voix Pour)

> De SOLLICITER l’aide de la Communauté de communes au titre du « Soutien à l’animation et à la

vie sociale dans les petites communes » pour le festival Contre Courant.

> Et D'AUTORISER M. le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

2/73) 2021-11-075 — MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE DU

COMPTE FINANCIER UNIQUE ET PASSAGE A LA NOMENCLATURE

Rapporteur : Vincent MELCION

Le 7 juin 2021, le conseil municipal a pris la délibération N° 2021-07-048 pour la mise en œuvre du

compte financier unique (CFU) et passage à la nomenclature M57.

Suite à un mail de la Préfecture du 13 octobre, il est nécessaire de modifier la délibération en précisant

que « le Maire est autorisé à signer la convention d’expérimentation du CFU ».

Cette nouvelle délibération annulera et remplacera la délibération N° 2021-07-048 du 7 JUIN 2021.

DELIBERATION MODIFIEE

Vu l’article 106 Il! de la loi n°2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe) qui dispose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics

peuvent, par délibérations de l’assemblée délibérante, adopter le cadre fixant les règles budgétaires

et comptables M57 d'ores et déjà applicable aux métropoles ;

Vu l’article 242 de la loi de finances 2019 qui a ouvert l'expérimentation d’un compte financier

unique (CFU) pour les collectivités territoriales et leurs groupements volontaires, le CFU remplaçant

les comptes administratifs et de gestion :

Vu l’article 137 de la loi de finances pour 2021 qui a ouvert une nouvelle phase d’expérimentation ;

Vu l'avis favorable du comptable,

Considérant que l’expérimentation du compte financier unique impose le changement de référentiel

budgétaire et comptable :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (15 Voix Pour)

> D’EXPERIMENTER la mise en place d’un compte financier unique et d'appliquer par conséquence

et par anticipation la nomenclature M57 à compter de l'exercice 2022 ;

Les règles comptables accompagnant ce passage seront annexées au Règlement Budgétaire et

Financier qui fera l’objet d’un vote ultérieur.

> D’AUTORISER le Maire à signer la convention d’expérimentation du Compte Financier Unique

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

4) 2021-11-076 - ADHESION AU SERVICE DU DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES DU

CENTRE DE GESTION D’ILLE-ET-VILAINE

Rapporteur : Vincent MELCION

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée l'obligation pour toutes les collectivités territoriales et

établissements publics de désigner un Délégué à la protection des données (DPD) en application du

règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le

25 mai 2018.

La fonction de Délégué à la Protection des Données peut être exercée sur la base d’un contrat de

service conclu avec un organisme indépendant de l’organisme du responsable du traitement.

Pour permettre aux collectivités territoriales et établissements publics de se mettre en conformité, le

Centre de Gestion d’Ille-et-Vilaine a mis en place ce service.

Monsieur Le Maire précise qu’une première convention d'adhésion a été signée le 15 janvier 2019

pour 3 ans. Cette convention arrive à échéance le 15 janvier 2022.

Il propose de faire appel à nouveau appel à ce service et de désigner le Centre de gestion d’ille-et-

Vilaine comme Délégué à la Protection des Données. || précise que cette désignation fera l’objet d’une

notification à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés).

Les modalités d'adhésion à ce service sont précisées dans la convention en annexe qu’il convient

d'approuver.

3/7Compte tenu de la strate de population de la collectivité, le tarif forfaitaire annuel est fixé à 600€ en

2021.

La présente convention prendra effet à la date de sa signature et sera applicable jusqu’au 31 décembre

2026.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité (15 Voix Pour)

Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la

protection des données à caractère personnel (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 qui impose à

tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).

> D’APPROUVER la désignation du Centre de gestion d’Ille-et-Vilaine comme Délégué à la

Protection des Données,

> D'APPROUVER les termes de la convention d'adhésion au service du Délégué à la Protection des

Données du CDG 35,

> D’AUTORISER le Maire à signer cette convention et tous documents nécessaires à l'exécution de

cette affaire.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour: 15

Contre : 00

Abstention : 00

5) 2021-11-077 - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

BRETAGNE ROMANTIQUE : DEVELOPPEMENT DE LA VIE CULTURELLE DU TERRITOIRE

Rapporteur : Vincent MELCION

Par délibération n°2021-09-DELA-123 du 30 septembre 2021, le conseil communautaire a approuvé

le projet de modification des statuts de la communauté de communes.

Description du projet :

La modification des fonds d’attribution et des critères de subvention nécessite de mettre à jour les

statuts communautaires. Plutôt que d’y faire figurer les critères détaillés, il est proposé de mentionner

le principe général de soutien aux acteurs culturels, au travers notamment d’aides financières, et de

renvoyer vers les décisions du conseil communautaires concernant les modalités d’attribution de ces

subventions.

NB : Le soutien aux acteurs culturels par la Communauté de communes peut prendre actuellement

d’autres formes que celle de l’aide financière, notamment en matière de communication et de mise à

disposition de matériel ou locaux.

Proposition de reformulation de la compétence « Développement de la vie culturelle du territoire » :

STATUTS ACTUELS NOUVEAUX STATUTS PROPOSÉS

DEVELOPPEMENT DE LA VIE CULTURELLE DU TERRITOIRE

Les actions en matière de développement de la vie culturelle du territoire consistent en :

1. Le fonds d'aide culturel : soutien aux acteurs

culturels du territoire répondant à la majorité des 1. Le soutien aux acteurs culturels, qui peut

critères qualitatifs suivants : prendre la forme de subventions versées aux

- Organisateurs domiciliés sur le territoire associations. Les caractéristiques des fonds de

- Manifestation faisant appel à des artistes et/ou soutien mis en place, leurs conditions

techniciens professionnels d'éligibilité et critères d'attribution sont

-privilégier les structures qui travaillent sur des définis en conseil communautaire.

projets à l'année

4/7- actions en transversalité avec les autres axes du

projet culturel communautaire l'éducation

artistique et/ou les bibliothèques

- actions rayonnant sur plusieurs communes

- mise en place de tarifs adaptés

- formalisation d'une démarche artistique et

pédagogique

- caractère innovant de la manifestation

- mise en avant des ressources locales

- actions partenariales avec d'autres champs

culturels et d'autres aspects de la vie culturelle

communautaire (économie, solidarité,

environnement...)

2. Le fonds de soutien à l'animation dans les

communes soutien aux dépenses de

communication engagées pour l'organisation d'un

évènement qui contribue à l'attractivité du

territoire

3. soutien à l'animation et mise en réseau des

bibliothèques du territoire

4. mise en place et animation d'un contrat local

d'éducation artistique, en partenariat par

exemple avec le Ministère de la culture et de la

communication et/ou le Ministère de l'éducation

nationale...

2. La coordination et l’animation du réseau

des bibliothèques du territoire, dont le

fonctionnement et les engagements des

partenaires sont définis par une convention de

partenariat et mise en réseau des

bibliothèques du territoire

3. La mise en place et l'animation d’un

contrat local d'éducation artistique et

culturelle (CLEA).

Selon l'article L.5211-5 du CGCT, il est nécessaire, pour valider la décision du conseil communautaire,

que les conseils municipaux des communes membres approuvent cette modification statutaire à la

majorité qualifiée dans les conditions fixées au 1° alinéa du Il de l’article L.5211-5.

DELIBERATION

Le Conseil municipal,

- Vu les Statuts communautaires validés par arrêté préfectoral n°35-2019-06-03-002 du 03 juin

2019;

- Vu la Délibération du conseil communautaire n°2021-09-DELA-123 en date du 30 septembre 2021

- __ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (15 Voix Pour) > D’APPROUVER la modification des statuts communautaires concernant la compétence facultative « Développement de la vie culturelle du territoire » ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte utile à l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée :

Votants : 15

Pour : 15

Contre : 00

Abstention : 00

5/76) 2021-11-078 - RAPPORT D’ACTIVITE 2020 DE LA CCBR

Rapporteur : Vincent MELCION

Le rapport d'activité 2020 de la Communauté de Communes Bretagne Romantique est présenté aux conseillers municipaux.

Suite à l'exposé,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

> Prend acte de ce rapport

7) 2021-11-079 — DELIBERATION DU RIFSEEP: MODIFICATION DES CONDITIONS

D'ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE AUX AGENTS CONTRACTUELS

Rapporteur : Vincent MELCION

Dans la délibération du 13 février 2020 (N° 2020-02-07) relative au RIFSEEP (Régime Indemnitaire

tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Expérience Professionnelle), il est précisé que peuvent bénéficier de ce régime indemnitaire :

- Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel ;

-__ Etles agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel

ayant un contrat de plus de 1 an et 1 mois.

M. le Maire expose le cas d’un agent qui a plus d’1 an et 1 mois d'ancienneté dans la collectivité mais

qui ne peut bénéficier du régime indemnitaire car son deuxième contrat a débuté le 1° septembre

2021 (son premier contrat a commencé le 31 août 2020 et s'est terminé le 31 août 2021).

Ainsi la formulation de la délibération « ayant un contrat de plus de 1 an et 1 mois » ne lui permet pas actuellement de bénéficier du RIFSEEP.

Aussi M. le Maire propose :

- De modifier les paragraphes relatifs aux agents contractuels concernant :

© L'indemnité de Fonction de Sujétion et d’Expertise (IFSE) - paragraphe I-A

o Etle Complément Indemnitaire (Cl) — paragraphe li-A

- En remplaçant « ayant un contrat de plus de 1 an et 1 mois » par « ayant une ancienneté dans la collectivité de plus de 1 an et 1 mois ».

Cette proposition de modification a été validée par la commission du personnel qui s’est réunie le 4 novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité (15 Voix Pour)

> De VALIDER l'attribution du RIFSEEP pour les agents contractuels ayant une ancienneté dans la

collectivité de plus de 1 an et 1 mois;

> DE MODIFIER ainsi les paragraphes I-A (IFSE) et II-A (CI) de la délibération du 13 février 2020

> D’AUTORISER M. le Maire à signer les documents relatifs à l’exécution de la présente délibération. Vote à main levée :

Votants : 15

Pour: 15

Contre : 00

Abstention : 00

> POINTS DIVERS

1. Acquisition de matériel adapté: un parent d'élève nous a soumis une demande de matériel

pédagogique adapté pour aider favoriser la scolarité de son enfant handicapé.

L'achat de mobilier adapté relève de la commune dont dépend l’école publique (cf. site internet : enfant-différent),.

Aussi la commune a passé commande du matériel adapté auprès de Manutan (192.48€ TTC) et Hop'toys (265.80€ TTC)

6/72. Renouvellement de la convention SAPCA : La loi 99-5 du 6 janvier 1999 (code rural) impose aux

maires d’avoir leur propre service de fourrière ou d’adhérer à une structure règlementaire.

Ainsi la commune de Trévérien a depuis plusieurs années un contrat avec le groupe SACPA —

CHENIL SERVICE. Le contrat du 01/01/2018 arrive à échéance le 31 décembre 2021. Aussi il est nécessaire de le renouveler.

Le montant annuel de cette prestation est de 862.37€ HT, soit 1034.84€ TTC.

Ce prix est basé sur un forfait annuel calculé en fonction du nombre d’habitants indiqué au dernier

recensement légal connu de l'INSEE (recensement de la population 2018 en géographie au 01/01/2021) : soit 911 habitants.

Nom de l’école: la commission s’est réunie le 28 octobre et a retenu 4 propositions. Une

délibération pour le choix du nom sera prise lors d’un prochain conseil.

Projet de lotissement « Les Prairies du Canal » : suite à la validation de la commission CDPNAF, la

commission environnement et urbanisme s’est réunie pour donner un avis sur la proposition

d'aménagement. Il a été notamment demandé de changer le sens de circulation au sein du

lotissement avec un accès en double sens côté rue Docmaël et une sortie en sens unique vers la

rue des 2 Cèdres. Cette modification nécessite l’avis du Département.

5. Recensement de la population du 20 janvier au 19 février 2022 :

Le recrutement de 2 agents recenseurs est lancé. L'annonce est diffusée jusqu’au 30 novembre.

> PROCHAINS CONSEILS :

- Lundi 6 décembre

> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT :

- Samedi 20 novembre

- Samedi 11 décembre

> VŒUX DU MAIRE : vendredi 23 janvier 2022 à 11H00 à la salle des fêtes.

La séance est levée à 20H30

Pour extraits conformes au registre des délibérations

Le Maire

Vincent MELCION

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