Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 avril 2024

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Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 avril 2024 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Trévérien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 avril 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, de Monsieur Vincent MELCION, Maire.

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 8 AVRIL 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 8 avril à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de

TREVERIEN, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence

Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : 2 avril 2024

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Présents : MELCION Vincent, IBARRA Olivier, REGEARD Eric, BENARD Luc, ARMYNOT Pauline, PLAULT

Amélie, RICHARD Sophie, BARBIER Johnattan, QUENET Lydie, MORELLO Chantal, DELEGLISE Roger,

RAVEZ Jérémy, LETELLIER Yannick.

Absente excusée :

- Julie BARBEILLON DEME {pouvoir donné à Luc BENARD)

Secrétaire de séance : Pauline ARMYNOT

Approbation du procès-verbal du 25 mars 2024

M. le Maire invite les conseillers municipaux présents lors de la séance à se prononcer sur la rédaction du procès-verbal du 25 mars 2024.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité par les membres présents à ce conseil.

M. le Maire présente les dépenses réalisées dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties

par délibération du 22 juin 2020 {N° 2020-06-024) pour des achats inférieurs à 5 000.00€ HT.

{Dépenses supérieures à 500.00 €TTC réalisées hors fonctionnement courant).

Sociétés Objet Montant TTC

22/03/2024 | APAVE Vérification électrique annuelle + gaz église 1 497,79

22/03/2024 | Atimco imprimerie Bulletin municipal - 460 exemplaires 1 338,00

Ordre du Jour

1- Avis sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (CCBR) ;

2- Appel à candidatures convention bar épicerie tabac « Le Trévériennais » :

3- Modification des tarifs de redevance assainissement :

4- Aménagement d’un plateau surélevé rue d’Armor : avis sur la modification du projet.

M. le Maire propose d'ajouter le point suivant à l’ordre du jour :

- Projet d'aménagement RD 79 rue de la Forge avec création d’un plateau et RD 11 rue d'Armor:

Avenant TS N° 1 Purge rue d'Armor et enrobé pont du canal.

Après acceptation des membres du conseil municipal, ce point est ajouté à l’ordre du jour.

2024-04-019 - PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi) : Avis sur le projet arrêté de

PLUi de la Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR)

Rapporteur : Vincent MELCION

Lors du conseil municipal du lundi 11 mars, le projet de PLUi avait été présenté à l’Assembiée qui en

avait ensuite débattu.

M. le Maire propose à l’Assemblée d'émettre un avis.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.153-15 et R.153-5,

Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 portant modification des statuts de la Communauté de

communes Bretagne romantique ;

1/5Vu la délibération du Conseil communautaire 2018-05-DELA-70 du 31 mai 2018 prescrivant

l'élaboration du PLUIi, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de la concertation

Vu la délibération du Conseil communautaire 2021-05-DELA-66 du 27 mai 2021 portant débat sur les

orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire 2023-03-DELA-35 du 30 mars 2023 portant débat sur

les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) -

Compléments à la suite des observations des Personnes Publiques Associées (PPA) ;

Vu la délibération du Conseil communautaire 2023-11-DELA-129 du 30 novembre 2023 portant débat

n°3 sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) ;

Vu la Délibération du Conseil communautaire 2024-02-DELA-19 du 29 février 2024 portant arrêt de projet de PLUi et bilan de la concertation.

Vu le projet de PLUi arrêté et notifié aux communes et notamment les OAP et dispositions réglementaires,

Contexte :

La Communauté de Communes Bretagne Romantique (CCBR) a engagé l’élaboration du PLU intercommunal par délibération du 31 mai 2018. Ce document d'urbanisme à l'échelle

intercommunale permet d’avoir une vision globale et cohérente du territoire de demain par la

définition d’une stratégie d'aménagement commune et partagée.

L'ensemble des 25 communes a été associé à l'élaboration du document, notamment au travers du Comité de Pilotage comprenant 2 élus référents de chaque commune. Ceux-ci ont siégé au sein de

groupes de travail thématiques et sectoriels et ont assuré le lien entre l’échelle communale et

intercommunale.

Le travail d'élaboration du PLUIi, malgré un contexte contraint (crise sanitaire, évolutions législatives,

etc.), a abouti à la définition des orientations du Projet d'Aménagement et de Développement

Durables (PADD), expression du projet politique porté par les élus. Celles-ci sont déclinées en trois

axes :

AXE 1 : UN TERRITOIRE RURAL ATTRACTIF, ORGANISE ET SOLIDAIRE

- Orientation 1 : L’affirmation du rôle de la Bretagne romantique dans un territoire élargi et

attractif ;

- Orientation 2 : Les communes comme moteur du projet et lieux de concrétisation des objectifs

communautaires ;

- Orientation 3 : Le confortement des agglomérations tout en maintenant la diversité des lieux de

vies.

AXE 2 : UN TERRITOIRE DE QUALITE

- Orientation 4 : La pérennité du cadre de vie et du bien-être local ; - Orientation 5 : Le renforcement des espaces de nature et la mise en valeur des ressources locales

- Orientation 6 : L'animation des centres-villes et des centres-bourgs :

- Orientation 7 : La diversité et la qualité de l’habitat ;

- Orientation 8 : L'optimisation et la qualité des sites et espaces d'activités.

AXE 3 : UN TERRITOIRE EQUILIBRE

- Orientation 9 : Une stratégie de développement économique au service des actifs et des

habitants ;

- Orientation 10 : Des réponses aux besoins de déplacements externes etinternes au territoire ;

- Orientation 11 : La cohérence entre le développement résidentiel et la capacité d’accueil du

territoire.

2/5Pour permette la mise en œuvre de ces 3 axes, ces objectifs sont déclinés dans l’ensemble des pièces

constitutives du PLUIi (rapport de présentation, règlement écrit et graphique, orientations

d'aménagement et de programmation sectorielles et thématiques, annexe)

Le projet de PLUi a été arrêté par délibération du conseil communautaire de la CCBR le

29 février 2024. Cette phase permet d’acter le fait que les documents constituant le PLUi sont

désormais stabilisés. Ils sont à présents soumis à l’avis des Personnes Publiques Associées et à

l’ensemble des communes. C’est dans ce cadre que la CCBR sollicite l'avis de la commune de

TREVERIEN sur le projet de PLUi. En effet, en application des articles L.153-15 et R.153-5 du Code de

l'urbanisme, les communes ont la possibilité d'émettre leur avis sur le projet de PLUi arrêté dans un

délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet de PLUi.

Dans le cadre de l'avis à émettre sur le projet de PLUi arrêté, le conseil municipal peut émettre :

- Soit un avis favorable ;

- Soit un avis favorable en demandant des modifications sans remettre en cause l’économie

générale du projet ;

- Soit un avis défavorable. Celui-ci devra être motivé.

Sans l'absence d’avis avant le 29 mai prochain, celui-ci sera réputé favorable conformément au code

de l’urbanisme,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à 8 voix Pour :

> D’EMETTRE un avis favorable sur le projet d'arrêté du PLUI,

2024-04-020 - APPEL A CANDIDATURES POUR LA CONVENTION BAR EPICERIE TABAC « LE

TREVERIENNAIS »

Rapporteur : Vincent MELCION

M. le Maire rappelle que Mme Isabelle Plantefeve Deruytere a informé la commune par courrier du

5 mars 2024 de l'arrêt de son activité en tant que gérante du bar épicerie tabac Le Trévériennais le 7

septembre 2024 après un préavis de six mois.

En conséquence, il est nécessaire de lancer un appel à candidatures pour l’exploitation du commerce.

M. le Maire soumet au conseil municipal le dossier d'appel à candidatures avec les critères suivants :

- Pertinence du projet : 40%

o Pluralité de services

o Originalité des animations

o Maitrise de l’environnement social

- _ Solidité financière : 30%

o Solvabilité

o Fiabilité du prévisionnel

- Compétences professionnelles : 30%

o Expérience

o Motivation

Le loyer révisé à hauteur de 440€ TTC {selon l'indice de construction estimé au 1° août 2024).

Calendrier :

- Un avis de publicité diffusé sur Ouest-France via Médialex / Ille-et-vilaine + couplage Web ;

- Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : lundi 3 juin 2024 à 12h00 ;

- Réunion de la Commission d’Appel d'Offres : mercredi 5 juin à 18h30 :

- Entretiens des candidats sélectionnés : vendredi 7 juin ;

Validation en conseil municipal : mardi 11 juin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l'unanimité 14 voix Pour :

> D’AUTORISER le Maire à lancer l'appel à candidatures,

> Et à SIGNER tout document relatif à cette décision.

3/5Vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : 00

2024-04-021 - MODIFICATION DES TARIFS DE REDEVANCE ASSAINISSEMENT

Rapporteur : Vincent MELCION

M. le Maire rappelle les tarifs de redevance assainissement appliqués actuellement.

La dernière délibération ayant reconduit les tarifs date du 4 octobre 2021 (N° 2021-10-068).

Les tarifs appliqués actuellement sont :

° Part communale :

- Abonnement : 100.00€

- Consommation : 1.50€

e Part SAUR:

- Abonnement : 31.93€

- Consommation : 1.1376€

Dans le cas où les tarifs évolueraient, les règles d’arrondis (montant HT) sont :

-__ Redevance s'appliquant à des m3 ; 4 décimales maximum,

- Redevance d'abonnement: 2 décimales maximum et un arrondi pair pour le calcul au semestre.

L'emprunt pour le financement de la station d'épuration étant remboursé depuis janvier 2024, M. le

Maire propose de revoir à la baisse les tarifs de la redevance assainissement, soit :

°e Part communale:

- Abonnement : 50.00€

- Consommation: 1,20€

e Part SAUR:

- Abonnement : 31.93€

- Consommation: 1.1376€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à 8 voix Pour, 2 Contre et 4 Abstentions :

> DE VALIDER les nouveaux tarifs qui seront appliqués à partir du 1° septembre 2024 ;

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 08

Contre : 02

Abstention : 04

2024-04-022_- AMENAGEMENT D'UN PLATEAU SURELEVE RUE D'ARMOR: AVIS SUR LA

MODIFICATION DU PROJET

Rapporteur : Vincent MELCION

M. le Maire rappelle que les travaux d'aménagement d’un plateau surélevé rue d'Armor ont été

validés en conseil municipal le 11 décembre 2023 (N° 2023-12-067 : demande de subvention amendes

de police) et le 15 janvier 2024 (N° 2024-01-001 : demande de subvention DETR).

Le montant estimé des travaux s'élevait à 16 903.00€ HT soit 20 283.60€ TTC.

En raison d’une emprise au sol plus importante que prévu, la société COLAS évalue le montant des

travaux à 30 032.00€ HT.

Afin de respecter le budget estimé, un autre projet est envisagé. |! s'agirait de positionner le plateau

plus bas sur la rue d’Armor, et non sur le carrefour donnant sur la rue des Sœurs.

4/5Le montant du projet ainsi modifié est estimé à 15 840.00€ HT.

M. le Maire propose d'émettre un avis favorable sur la modification du projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à 10 voix Pour et 4 Abstentions :

> D’EMETTRE un avis favorable sur la modification du projet d'aménagement du plateau rue

d'Armor.

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour: 10

Contre : 00

Abstention : 04

5. 2024-04-023 - AMENAGEMENT RD79 RUE DE LA FORGE AVEC CREATION D'UN PLATEAU ET RD

11 RUE D'ARMOR : AVENANT TS N° 1 PURGE RUE D’ARMOR ET ENROBE PONT DU CANAL

Rapporteur : Vincent MELCION

M. le Maire présente à l’Assemblée l'avenant TS N° 1 Purge rue d'Armor et enrobé pont du canal d’un

montant de 23 700.00€ HT. Il précise que le montant de cet avenant a été inclus dans « l'opération

076 — Aménagement du bourg », lors du vote du budget.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité 14 voix Pour :

> De VALIDER cet avenant d’un montant de 23 700.00€ HT,

> Et D'AUTORISER M. le Maire à signer tout document relatif à cette décision.

Vote à main levée :

Votants : 14

Pour : 14

Contre : 00

Abstention : OC

> POINTS DIVERS :

- Missions Argent de Poche : jeudi 2 mai:

- Elections européennes : dimanche 9 juin.

> PROCHAINS CONSEILS

- Lundi 13 mai

- Mardi 11 juin

- Lundi 1* juillet

> SECRETARIAT DE MAIRIE OUVERT

- Samedi 13 avril

- Samedi 25 mai

- Samedi 22 juin

La séance est levée à 20H15

Pour extraits conformes au registre des délibérations

Le secrétaire de séance

Pauline ARMYNOT

Le Maire

Vincent MELCION

\

TT

5/5