Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez -
unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2b CA 2025 Abattoir 431
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ambert Livradois Forez - 2b CA 2025 Abattoir 431)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Environnement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007076100123
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
Communauté de commune à FPU COMMUNAUTE DE
COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ
POSTE COMPTABLE DE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE D'AMBERT
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 4 (1)
Compte administratif
BUDGET : ABATTOIR 43100 (2)
ANNEE 2025
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 4
II - Présentation générale du compte administratif
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 5
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10
B2 - Balance générale du budget - Recettes 11
III - Vote du compte administratif
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 13
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 15
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 16
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 18
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 26
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 27
A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 29
A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 30
A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes 31
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 32
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 33
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 34
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 35
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A5.3.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
A5.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 36
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties Sans Objet
A8.3 - Opérations liées aux cessions Sans Objet
A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet
A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet
A10 - Etat des travaux en régie Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 37
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 38
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 3
C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Sans Objet
C5 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 40
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 47
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- sans (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….). COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
REALISATIONS
DE L’EXERCICE
(mandats et
titres)
Section d’exploitation A 628 174,71 G 574 996,40 G-A -53 178,31
Section d’investissement B 658 643,65 H 434 908,22 H-B -223 735,43
+ +
REPORTS DE
L’EXERCICE
N-1
Report en section
d’exploitation (002)
C 0,00 I 10 299,50
(si déficit) (si excédent)
Report en section
d’investissement (001)
D 0,00 J 208 537,13
(si déficit) (si excédent)
= =
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
TOTAL (réalisations + reports) P=
A+B+C+D
1 286 818,36 Q= G+H+I+J 1 228 741,25 =Q-P -58 077,11
RESTES A REALISER A
REPORTER EN N+1 (2)
Section d’exploitation E 521,95 K 0,00
Section d’investissement F 104 384,97 L 143 262,17
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E+F 104 906,92 = K+L 143 262,17
DEPENSES RECETTES SOLDE D’EXECUTION (1)
RESULTAT
CUMULE
Section d’exploitation = A+C+E 628 696,66 = G+I+K 585 295,90 -43 400,76
Section
d’investissement = B+D+F 763 028,62 = H+J+L 786 707,52 23 678,90
TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 1 391 725,28 = G+H+I+J+K+L 1 372 003,42 -19 721,86
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION E 521,95 K 0,00 011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 191,95
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 330,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00
73 Produits issus de la fiscalité 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 104 384,97 L 143 262,17 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 6
Chap. Libellé Dépenses engagées non mandatées
Titres restant à émettre
13 Subventions d'investissement 0,00 143 262,17
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 081,40 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 101 303,57 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00
(1) Indiquer le signe – si les dépenses sont supérieures aux recettes, et + si les recettes sont supérieures aux dépenses.
(2) Les restes à réaliser de la section d’exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en recettes qu'en dépenses. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés (1) Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 214 500,00 123 880,74 19 158,32 0,00 71 460,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 369 000,00 342 836,00 0,00 0,00 26 164,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 2 194,47 390,00 191,95 223,58
Total des dépenses de gestion courante 586 500,00 468 911,21 19 548,32 191,95 97 848,52
66 Charges financières 28 000,00 21 426,67 3 871,60 0,00 2 701,73
67 Charges exceptionnelles 500,00 152,37 0,00 330,00 17,63
68 Dotations aux provisions et dépréciat°(2) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 615 000,00 490 490,25 23 419,92 521,95 100 567,88
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 120 000,00 114 264,54 5 735,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 120 000,00 114 264,54 5 735,46
TOTAL 735 000,00 604 754,79 23 419,92 521,95 106 303,34
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Prod. rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 15 701,00 5 527,89 702,03 0,00 9 471,08
70 Ventes produits fabriqués, prestations 216 000,00 64 008,92 8 858,26 0,00 143 132,82
73 Produits issus de la fiscalité(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 455 820,00 455 808,25 0,00 0,00 11,75
75 Autres produits de gestion courante 7 679,50 8 559,67 0,00 0,00 -880,17
Total des recettes de gestion courante 695 200,50 533 904,73 9 560,29 0,00 151 735,48
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 1 407,77 769,05 0,00 -2 176,82
78 Reprises sur provisions et dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 695 200,50 535 312,50 10 329,34 0,00 149 558,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections 29 500,00 29 354,56 145,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 29 500,00 29 354,56 145,44
TOTAL 724 700,50 564 667,06 10 329,34 0,00 149 704,10
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
10 299,50
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 8
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés (1)
20 Immobilisations incorporelles 8 000,00 7 980,00 0,00 20,00
21 Immobilisations corporelles 38 000,00 16 969,12 3 081,40 17 949,48
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 628 564,63 516 922,50 101 303,57 10 338,56
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 674 564,63 541 871,62 104 384,97 28 308,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 80 000,00 79 039,12 0,00 960,88
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 80 000,00 79 039,12 0,00 960,88
45… Total des opérations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 754 564,63 620 910,74 104 384,97 29 268,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 29 500,00 29 354,56 145,44
041 Opérations patrimoniales (2) 16 700,00 8 378,35 8 321,65
Total des dépenses d’ordre d’investissement 46 200,00 37 732,91 8 467,09
TOTAL 800 764,63 658 643,65 104 384,97 37 736,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
13 Subventions d'investissement 455 527,50 312 265,33 143 262,17 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 455 527,50 312 265,33 143 262,17 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour le compte de tiers
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 455 527,50 312 265,33 143 262,17 0,00
021 Virement de la section d'exploitation (2) 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 120 000,00 114 264,54 5 735,46
041 Opérations patrimoniales (2) 16 700,00 8 378,35 8 321,65
Total des recettes d’ordre d’investissement 136 700,00 122 642,89 14 057,11
TOTAL 592 227,50 434 908,22 143 262,17 14 057,11 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 9
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
208 537,13
(1) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les crédits employés. (2) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (4) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 143 039,06 143 039,06
012 Charges de personnel, frais assimilés 342 836,00 342 836,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 2 584,47 2 584,47
66 Charges financières 25 298,27 0,00 25 298,27
67 Charges exceptionnelles 152,37 0,00 152,37
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 114 264,54 114 264,54
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés(4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 513 910,17 114 264,54 628 174,71
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 628 174,71
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 29 354,56 29 354,56
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
79 039,12 0,00 79 039,12
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 7 980,00 0,00 7 980,00
21 Immobilisations corporelles (6) 16 969,12 0,00 16 969,12
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 516 922,50 8 378,35 525 300,85
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement –Total 620 910,74 37 732,91 658 643,65
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEE 658 643,65
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 6 229,92 6 229,92
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 72 867,18 72 867,18
71 Production stockée (ou déstockage)(3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité(7) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 455 808,25 455 808,25
75 Autres produits de gestion courante 8 559,67 8 559,67
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 2 176,82 29 354,56 31 531,38
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 545 641,84 29 354,56 574 996,40
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE DE N-1 10 299,50
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 585 295,90
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 312 265,33 0,00 312 265,33
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(5) 0,00 8 378,35 8 378,35
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 114 264,54 114 264,54
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 312 265,33 122 642,89 434 908,22
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 208 537,13
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 643 445,35
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 12
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 13
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général (2) (3) 214 500,00 123 880,74 19 158,32 0,00 71 460,94
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 71 000,00 43 500,14 0,00 0,00 27 499,86
6063 Fournitures entretien et petit équipt 20 000,00 6 514,06 0,00 0,00 13 485,94
6064 Fournitures administratives 2 500,00 59,00 0,00 0,00 2 441,00
6068 Autres matières et fournitures 9 000,00 2 592,21 0,00 0,00 6 407,79
6135 Locations mobilières 350,00 966,00 0,00 0,00 -616,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 52,50 0,00 0,00 -52,50
61523 Entretien, réparations réseaux 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 5 500,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 7 500,00 11 957,72 4 351,50 0,00 -8 809,22
6156 Maintenance 33 000,00 31 264,87 9 462,94 0,00 -7 727,81
6161 Multirisques 13 000,00 12 974,99 0,00 0,00 25,01
6168 Autres 0,00 509,94 330,00 0,00 -839,94
618 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6226 Honoraires 15 500,00 7 845,00 2 490,00 0,00 5 165,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6228 Divers 8 800,00 2 655,30 0,00 0,00 6 144,70
6238 Divers 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
6248 Divers 200,00 84,41 0,00 0,00 115,59
6256 Missions 600,00 0,00 0,00 0,00 600,00
6262 Frais de télécommunications 900,00 691,79 0,00 0,00 208,21
627 Services bancaires et assimilés 50,00 36,16 5,25 0,00 8,59
6281 Concours divers (cotisations) 1 100,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
62878 Remb. frais à des tiers 6 000,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
6288 Autres 8 000,00 2 176,65 2 518,63 0,00 3 304,72
6358 Autres droits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 369 000,00 342 836,00 0,00 0,00 26 164,00
6211 Personnel intérimaire 33 800,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
6313 Participat° employeurs format° continue 5 000,00 735,78 0,00 0,00 4 264,22
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 300,00 35,31 0,00 0,00 264,69
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 100,00 121,13 0,00 0,00 978,87
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 200,00 21,38 0,00 0,00 178,62
6411 Salaires, appointements, commissions 160 000,00 165 292,96 0,00 0,00 -5 292,96
6412 Congés payés 3 000,00 1 662,50 0,00 0,00 1 337,50
6413 Primes et gratifications 18 500,00 2 280,00 0,00 0,00 16 220,00
6414 Indemnités et avantages divers 20 000,00 21 457,50 0,00 0,00 -1 457,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 91 500,00 113 067,14 0,00 0,00 -21 567,14
6452 Cotisations aux mutuelles 2 500,00 3 406,41 0,00 0,00 -906,41
6453 Cotisations aux caisses de retraites 30 000,00 34 430,89 0,00 0,00 -4 430,89
6454 Cotisations au Pôle emploi 2 500,00 285,00 0,00 0,00 2 215,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 100,00 40,00 0,00 0,00 60,00
014 Atténuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 000,00 2 194,47 390,00 191,95 223,58
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 0,00 332,00 0,00 191,95 -523,95
6518 Autres 1 600,00 1 862,47 390,00 0,00 -652,47
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 1 400,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65)
586 500,00 468 911,21 19 548,32 191,95 97 848,52
66 Charges financières (b) (5) 28 000,00 21 426,67 3 871,60 0,00 2 701,73
66111 Intérêts réglés à l'échéance 25 000,00 22 352,74 0,00 0,00 2 647,26
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -500,00 -926,07 3 871,60 0,00 -3 445,53
6618 Intérêts des autres dettes 3 500,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 152,37 0,00 330,00 17,63
6714 Intérêts moratoires 0,00 152,37 0,00 0,00 -152,37
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 330,00 -330,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 14
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Mandats émis Charges rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (6) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e+f
615 000,00 490 490,25 23 419,92 521,95 100 567,88
023 Virement à la section d'investissement 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8)(9) 120 000,00 114 264,54 5 735,46
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 120 000,00 114 264,54 5 735,46
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
120 000,00 114 264,54 5 735,46
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 120 000,00 114 264,54 5 735,46
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
735 000,00 604 754,79 23 419,92 521,95 106 303,34
Pour information
D 002 Déficit d’exploitation reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 3 871,60
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 926,07
= Différence ICNE N – ICNE N-1 2 945,53
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.
(5) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant de l’article 66112 sera négatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l régi appliqu l régim de provision semi-budgétaires ains qu pou l dotatio au dépréciation de stock d fourniture e d marchandises de créance e de valeur mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 15
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1) Crédits
ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
annulés Titres émis Produits rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges (2) 15 701,00 5 527,89 702,03 0,00 9 471,08
64198 Autres remboursements 15 701,00 5 527,89 702,03 0,00 9 471,08
70 Ventes produits fabriqués, prestations 216 000,00 64 008,92 8 858,26 0,00 143 132,82
7038 Autres 12 000,00 3 756,31 0,00 0,00 8 243,69
706 Prestations de services 200 000,00 57 007,08 8 229,28 0,00 134 763,64
7085 Ports et frais accessoires facturés 4 000,00 1 179,05 99,15 0,00 2 721,80
70878 Remb. frais par des tiers 0,00 252,00 0,00 0,00 -252,00
7088 Autres produits activités annexes 0,00 1 814,48 529,83 0,00 -2 344,31
73 Produits issus de la fiscalité (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 455 820,00 455 808,25 0,00 0,00 11,75
74 Subventions d'exploitation 455 820,00 455 808,25 0,00 0,00 11,75
75 Autres produits de gestion courante 7 679,50 8 559,67 0,00 0,00 -880,17
7588 Autres 7 679,50 8 559,67 0,00 0,00 -880,17
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70+73+74+75+013
695 200,50 533 904,73 9 560,29 0,00 151 735,48
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 1 407,77 769,05 0,00 -2 176,82
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 325,08 769,05 0,00 -2 094,13
778 Autres produits exceptionnels 0,00 82,69 0,00 0,00 -82,69
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d)
(4)
0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
695 200,50 535 312,50 10 329,34 0,00 149 558,66
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 29 500,00 29 354,56 145,44
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 29 500,00 29 354,56 145,44
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 29 500,00 29 354,56 145,44
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION DE
L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
724 700,50 564 667,06 10 329,34 0,00 149 704,10
Pour information
R 002 Excédent d’exploitation reporté de N-1
10 299,50
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) L’article 699 n’existe pas en M. 49.
(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Cf. Définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie a opté pour les provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 16
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/
art (1)
Libellé (1) Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 8 000,00 7 980,00 0,00 20,00
2051 Concessions et droits assimilés 8 000,00 7 980,00 0,00 20,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 38 000,00 16 969,12 3 081,40 17 949,48
2154 Matériel industriel 0,00 6 349,00 0,00 -6 349,00
2155 Outillage industriel 38 000,00 3 180,13 0,00 34 819,87
2157 Aménagements matériel industriel 0,00 5 312,93 0,00 -5 312,93
2158 Autres 0,00 2 127,06 0,00 -2 127,06
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 3 081,40 -3 081,40
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 628 564,63 516 922,50 101 303,57 10 338,56
2313 Constructions 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 81 700,00 0,00 0,00 81 700,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 516 864,63 516 922,50 101 303,57 -101 361,44
Total des dépenses d’équipement 674 564,63 541 871,62 104 384,97 28 308,04
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 80 000,00 79 039,12 0,00 960,88
1641 Emprunts en euros 58 000,00 57 609,12 0,00 390,88
16871 Rembours. emprunts coll. rattachement 0,00 21 430,00 0,00 -21 430,00
16878 Remboursements des autres dettes 22 000,00 0,00 0,00 22 000,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00
Total des dépenses financières 80 000,00 79 039,12 0,00 960,88
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 754 564,63 620 910,74 104 384,97 29 268,92
040 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 29 500,00 29 354,56 145,44
Reprises sur autofinancement antérieur(6) 29 500,00 29 354,56 145,44
13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 13 396,44 13 251,00 145,44
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 4 952,04 4 952,04 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 10 831,33 10 831,33 0,00
139188 des tiers 320,19 320,19 0,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 16 700,00 8 378,35 8 321,65
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 16 700,00 8 378,35 8 321,65
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 46 200,00 37 732,91 8 467,09
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
800 764,63 658 643,65 104 384,97 37 736,01
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 17
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap/
art (1) Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
Crédits
annulés (2)
13 Subventions d'investissement 455 527,50 312 265,33 143 262,17 0,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 42 000,00 29 754,43 12 245,57 0,00
1312 Subv. équipt Régions 323 640,00 216 593,40 107 046,60 0,00
1313 Subv. équipt Départements 89 887,50 65 917,50 23 970,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 455 527,50 312 265,33 143 262,17 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES 455 527,50 312 265,33 143 262,17 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4)(5) 120 000,00 114 264,54 5 735,46
2805 Licences, logiciels, droits similaires 588,25 588,25 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 2 526,75 2 444,00 82,75
28151 Installations complexes spécialisées 103,59 103,59 0,00
28154 Matériel industriel 1 139,22 1 139,22 0,00
28155 Outillage industriel 951,26 951,26 0,00
28157 Aménagements des matériels industriels 2 389,65 2 389,65 0,00
28173 Constructions (mise à disposition) 50 024,94 50 107,69 -82,75
28175 Matériel et outillage technique (mad) 61 566,09 55 830,63 5 735,46
28183 Matériel de bureau et informatique 710,25 710,25 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
120 000,00 114 264,54 5 735,46
041 Opérations patrimoniales (6) 16 700,00 8 378,35 8 321,65
238 Avances commandes immo. incorp. 16 700,00 8 378,35 8 321,65
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 136 700,00 122 642,89 14 057,11
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
592 227,50 434 908,22 143 262,17 14 057,11
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
208 537,13
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats émis et les restes à réaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 18
III – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 19
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
1 053 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 1 053 000,00
1763136 CAISSE D'EPARGNE 25/07/2017 16/11/2017 25/11/2018 432 000,00 F 0,860 1,326 A X Echéance
constante
A-1
3699 SA AGENCE FRANCE
LOCALE - LA SOCIETE
TERRITORIALE
18/07/2024 24/07/2024 21/10/2024 475 000,00 F 3,710 3,763 T C A-1
4398863 CAISSE D'EPARGNE 27/01/2015 03/03/2015 25/03/2016 41 000,00 F 1,900 1,900 A X Echéance
constante
A-1
488543 CREDIT AGRICOLE
CENTRE FRANCE
19/02/2011 15/03/2011 15/04/2011 105 000,00 F 4,290 4,292 A C A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
300 000,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 21
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 300 000,00
Etablissement
COMMUNAUTE DE
COMMUNES AMBERT
LIVRADOIS FOREZ
02/02/2023 03/02/2023 17/12/2024 300 000,00 F 0,000 0,000 A X Echéance
constante
A-1
Total général 1 353 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 22
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement
de crédit (Total)
0,00 674 733,95 57 609,12 22 352,74 0,00 3 871,60
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 674 733,95 57 609,12 22 352,74 0,00 3 871,60
1763136 0,00 A-1 208 512,88 6,92 F 1,326 28 780,30 4 532,30 0,00 398,26
3699 0,00 A-1 451 250,00 23,58 F 3,763 19 000,00 17 181,94 0,00 3 255,26
4398863 0,00 A-1 14 971,07 4,25 F 1,900 2 828,82 338,20 0,00 218,08
488543 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,292 7 000,00 300,30 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 257 140,00 21 430,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 257 140,00 21 430,00 0,00 0,00 0,00
0,00 A-1 257 140,00 12,00 F 0,000 21 430,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 23
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
Total général 0,00 931 873,95 79 039,12 22 352,74 0,00 3 871,60
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 25
(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
5 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 931 873,95 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 28
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 29
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A1.6
A1.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 30
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A1.7
A1.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.8
A1.8 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 500.00 €
26-09-2019
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Agencement et aménagements de bâtiment, installations électrique 20 26/09/2019
L Appareils de levage, ascenseurs 20 26/09/2019
L Autres agencements et aménagements de terrains 20 26/09/2019
L Bâtiments légers, abris 15 26/09/2019
L Bâtiments neufs ou réhabilitations fortes 35 26/09/2019
L Camions et véhicules industriels 8 26/09/2019
L Equipement des cuisines 10 26/09/2019
L Equipement sportifs 10 26/09/2019
L Equipements de garages et ateliers 10 26/09/2019
L Installation de voirie 20 26/09/2019
L Installations et appareils de chauffage 15 26/09/2019
L Logiciels 2 26/09/2019
L Matériel classique 6 26/09/2019
L Matériel de bureau électrique ou électronique 5 26/09/2019
L Matériel Informatique 4 26/09/2019
L Mobilier 10 26/09/2019
L Plantations 20 26/09/2019
L Voitures et matériel tracté 5 26/09/2019 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 33
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
208 537,13
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-102 572,15
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
105 964,98
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 106 (C) 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
105 964,98
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
105 964,98
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(1) 109 500,00 108 393,68 104 384,97 212 778,65
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1) 120 000,00 114 264,54 143 262,17 257 526,71
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D) 10 500,00 5 870,86 38 877,20 44 748,06
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
208 537,13 208 537,13
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00 0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C) 208 537,13 208 537,13
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
253 285,19
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 109 500,00 I 108 393,68
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 80 000,00 79 039,12
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 58 000,00 57 609,12
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 22 000,00 21 430,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 29 500,00 29 354,56
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 29 500,00 29 354,56
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 120 000,00 III 114 264,54
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (2) 120 000,00 114 264,54
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 588,25 588,25
28135 Installations générales, agencements, .. 2 526,75 2 444,00
28151 Installations complexes spécialisées 103,59 103,59
28154 Matériel industriel 1 139,22 1 139,22
28155 Outillage industriel 951,26 951,26
28157 Aménagements des matériels industriels 2 389,65 2 389,65
28173 Constructions (mise à disposition) 50 024,94 50 107,69
28175 Matériel et outillage technique (mad) 61 566,09 55 830,63
28183 Matériel de bureau et informatique 710,25 710,25
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES A8.1
A8.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS
Modalités et date
d’acquisition Désignation du bien
Valeur d’acquisition
(coût historique)
Cumul des
amortissements
Durée de
l’amortissement
Acquisitions à titre onéreux
06/01/2025 MODERNISATION ABATTOIR 22 620,23 0,00 0
10/01/2025 MODERNISATION ABATTOIR 630,00 0,00 0
31/01/2025 MODERNISATION ABATTOIR 471,28 0,00 0
13/02/2025 MODERNISATION ABATTOIR 471,28 0,00 0
13/02/2025 MODERNISATION ABATTOIR 9 126,06 0,00 0
18/02/2025 MODERNISATION ABATTOIR 3 022,00 0,00 0
18/02/2025 MODERNISATION ABATTOIR 25 135,05 0,00 0
20/02/2025 MODERNISATION ABATTOIR 19 602,50 0,00 0
27/03/2025 MODERNISATION ABATTOIR 18 849,50 0,00 0
08/04/2025 MODERNISATION ABATTOIR 1 555,20 0,00 0
09/04/2025 MODERNISATION ABATTOIR 3 078,21 0,00 0
11/04/2025 MODERNISATION ABATTOIR 8 378,35 0,00 0
11/04/2025 LOGICIELS ATRIBEV 7 980,00 0,00 2
07/05/2025 MODERNISATION ABATTOIR 25 072,34 0,00 0
14/05/2025 SCIE A OS 3 769,00 0,00 10
26/05/2025 MODERNISATION ABATTOIR 26 762,38 0,00 0
03/06/2025 TRANSFORMATEUR TRIPHASE POUR SCIE DE
FENTE
2 127,06 0,00 6
04/06/2025 MODERNISATION ABATTOIR 91 758,00 0,00 0
06/06/2025 MODERNISATION ABATTOIR 13 664,05 0,00 0
20/06/2025 MODERNISATION ABATTOIR 1 000,00 0,00 0
03/07/2025 MODERNISATION ABATTOIR 45 879,00 0,00 0
03/07/2025 MODERNISATION ABATTOIR 14 560,84 0,00 0
24/07/2025 MODERNISATION ABATTOIR 800,00 0,00 0
29/07/2025 MODERNISATION ABATTOIR 38 603,96 0,00 0
30/07/2025 MODERNISATION ABATTOIR 3 068,00 0,00 0
01/08/2025 MODERNISATION ABATTOIR 35 451,20 0,00 0
01/09/2025 MODERNISATION ABATTOIR 17 298,15 0,00 0
02/09/2025 MODERNISATION ABATTOIR 6 647,10 0,00 0
02/09/2025 MODERNISATION ABATTOIR 570,00 0,00 0
15/09/2025 MODERNISATION ABATTOIR 3 532,47 0,00 0
01/10/2025 REMPLACEMENT EVAPORATEUR DE STOCKAGE
SUR UN FRIGO
3 004,05 0,00 10
04/11/2025 MODERNISATION ABATTOIR 77 800,00 0,00 0
24/11/2025 2 MATADOR HVL3000 2 580,00 0,00 10
27/11/2025 MODERNISATION ABATTOIR 958,00 0,00 0
28/11/2025 MODERNISATION ABATTOIR 2 215,70 0,00 0
03/12/2025 REMPLACEMENT DE PRESSOSTATS D HUILE ET
VIDANGE COMPRESSEURS
2 308,88 0,00 10
08/12/2025 MODERNISATION ABATTOIR 3 220,00 0,00 0
10/12/2025 MODERNISATION ABATTOIR 3 500,00 0,00 0
18/12/2025 NETTOYEUR HAUTE PRESSION 3 180,13 0,00 6
Acquisitions à titre gratuit
Mise à disposition
Affectation
Mises en concession ou
affermage
Divers
TOTAL GENERAL 550 249,97 0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 37
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
31/12/N
Annuité versée au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 300 000,00 257 140,00 21 430,00
Au profit d’organismes publics 300 000,00 257 140,00 21 430,00
2023 Avance de Trésorerie remboursable La collectivité
N°200070761
14 A 300 000,00 257 140,00 21 430,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 300 000,00 257 140,00 21 430,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;
- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 38
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00 2,00
Assistante de direction C 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
Directeur régie A 0,00 0,00 0,00 0,00 1,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00
Opérateurs polyvalents C 0,00 0,00 0,00 0,00 7,00 7,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00 9,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 39
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 335 023,00
Assistante de direction C ADM 45 430,00 A A CDD
Directeur régie A ADM 25 311,00 A A Titulaire
Opérateurs polyvalents C TECH 264 282,00 A A A
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 335 023,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 40
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C5
Présentation agrégée par nature
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110
Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs
similaires
7 980,00 7 980,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 16 969,12 7 439,99 0,00 3 180,13 6
349,00
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et
immobilisations affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 516 922,50 335 307,51 0,00 0,00 181
614,99
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 541 871,62 350 727,50 0,00 3 180,13 187
963,99
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 41
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 7 980,00 7 980,00 0,00 0,00 0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 16 969,12 7 439,99 3 180,13 6
349,00
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 516 922,50 193 492,51 0,00 323
429,99
0,00
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 541 871,62 208 912,50 3 180,13 329
778,99
0,00 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 42
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 7 980,00 0,00 0,00 0,00 7
980,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 16 969,12 0,00 0,00 0,00 16
969,12
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 516 922,50 0,00 0,00 0,00 516
922,50
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 541 871,62 0,00 0,00 0,00 541
871,62 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 43
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 7 980,00 0,00 0,00 0,00 7
980,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 16 969,12 0,00 0,00 0,00 16
969,12
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 516 922,50 0,00 0,00 0,00 516
922,50
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 541 871,62 0,00 0,00 0,00 541
871,62 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 44
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 7 980,00 0,00 0,00 0,00 7
980,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 16 969,12 0,00 0,00 0,00 16
969,12
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 516 922,50 0,00 0,00 0,00 516
922,50
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 541 871,62 0,00 0,00 0,00 541
871,62 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 45
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 7 980,00 0,00 0,00 0,00 7
980,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 16 969,12 0,00 0,00 0,00 16
969,12
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 516 922,50 0,00 0,00 0,00 516
922,50
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 541 871,62 0,00 0,00 0,00 541
871,62 COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 46
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense
Total des dépenses
(mandatées) (2)
Favorables Défavorables Neutres
Non
cotées
A110 Frais d'études, de recherche et de développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 7 980,00 0,00 0,00 7
980,00
0,00
A110 Fonds commercial, droit au bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A110 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A115 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A120 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A125 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A140 Installations, matériels et outillage technique 16 969,12 3 004,05 0,00 13
965,07
0,00
A150 Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A145
Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations
affectées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A155 Immobilisations corporelles en cours 516 922,50 316 548,77 0,00 199
431,17
942,56
A150 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A165 Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
A225 Opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 541 871,62 319 552,82 0,00 221
376,24
942,56
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat. COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 13/02/2026
Présenté par (1) Le PRESIDENT,
A Ambert le 26/02/2026
(1) Le PRESIDENT,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A Ambert, le 01/01/2000
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
ARCHENY Danièle
ARDEVOL Didier
BARD Roger
BARRIER Daniel
BAYLE Jean-François
BEAULATON Michel
BELDENT Anne
BERAUD Bernard
BERNARD Philippe
BONNET Stéphane
BOST David
BRAVARD Michel
BRUGERE Larissa
CALLY Dominique
CAMPEAUX Eric
CHALENDAR Roland
CHANTELAUZE Isabelle
CHAPUIS Serge
CHARLET Marc-Alain
CHARTOIRE Mireille
CHAUTARD François COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
CHAUVET Louis
COLLAY François
COLLAY Maurice
COMBRIS Denis
COQUEL Didier
CORNOU Gérard
COUPAT Mickaël
CUSSAC Marc
DAUPHIN François
DAURAT Jean-Claude
DEFOSSE-DUCHENE Ingrid
DELAIR Alain
DELAIR Corinne
DELAYRE Christophe
DELFERRIERE Patrick
DEMATHIEU Sylvie
DESGEORGES Chantal
DI MARCO Jean-Luc
DOUARRE Patrice
DUBIEN Roger
DUBOURGNOUX Eric
DUCOING Guy
DUGNAS Sébastien
DURAGNON Christian
ECHALIER Marilyn
FABRY Régine
FACY Chantal
FAUCHER Veronique
FAUGERE Michel COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
FAVERSIENNE Michel
FINAND-GEORGE Laurence
FONLUPT Alexandre
FONLUPT Mireille
FORESTIER Daniel
FOUGERE André
FOUGEROUSE Julien
FOURNET-FAYARD Vinciane
FOURT Didier
FUEYO Stéphanie
GACHON Huguette
GAGNAIRE Jean-François
GARDE Eric
GARRIER Maurice
GAUTHIER David
GENESTIER Bernard
GENESTIER Jean-Pierre
GORBINET Guy
GREINER Daniel
GUENOLE Christian
HAUVILLE Véronique
HERNANDEZ Jean-Marie
HERRY Jean-Michel
HEUX Christian
HORTALA Danièle
ISARD Brigitte
JOLY Daniel
JOUBERT Marc
JOUBERT Serge COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
LABARY Suzanne
LANDREAT Christiane
LAROCHE Mireille
LEFIEUX Karine
LEROY Marie
LIENNART Didier
LUCHINO Albert
MADEYRE Bérengère
MAITRIAS Didier
MARSEILLES Françoise
MENAGER Marc
MOLIMARD Alain
MOLLIMARD Nelly
MONDIN Corinne
MORISON Georges
MORRETTA Jocelyne
MOSNIER Isabelle
NOURISSON Christine
NOURRISSON Raymond
NUNES Marie-Laure
PASTEL Bernard
PAUL Bruno
PAULET Jean-Yves
PECHEREAU Patrice
PICARD Céline
PINTON Philippe
PIPREL Hervé
POUGET Jacques
PRISSET André COMMUNAUTE DE COMMUNES AMBERT LIVRADOIS FOREZ - ABATTOIR 43100 - CA - 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
PROVENCHERE Arnaud
PRUNIER Valérie
QUINOT Jean-Michel
RAFFIER Daniel
RAMEL Véronique
RENAUDIAS Yvette
REYROLLE Marc
RICHARD Claire
RICHARD Jean-Claude
RICOUX Christian
ROCHE Michel
ROCHETTE Michel
RODIER Simon
ROMEUF Corinne
ROUX Hélène
SAMSON André
SAUVADE Michel
SAUVADET Guy
SAVINEL Jean
SAÏS William
SEYCHAL Jean-Luc
VERNET Pierre-Olivier
VERNET Thierry
VIALLARD Jean Luc
VOISSET Yvette
VOLDOIRE André
Certifié exécutoire par (1) Le PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d’administration » ou l’exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,…
(2) L’assemblée délibérante étant : le Conseil Communautaire.
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.