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Procès Verbal - PV du 28 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lanta.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 28 02 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
Conseil municipal du 28/02/2024
Le conseil municipal régulièrement convoqué s’est réuni le vingt-huit février deux mille vingt-quatre à
dix-huit heures trente dans la salle de ta mairie, sous la présidence de Mr Rémi DIAZ, Maire de LANTA.
Etaient présents : Rémi DIAZ, Caroline BEAUJARD, Jean ALBERTON, Pierre AVERSENG, Aurélie DAMIA
SOTUS, Sabine PEREZ, Michel BLANCHARD, Jean-Pierre ZANET, Didier SICARD, Valérie BOUSQUET,
Annie MONTOYA, Florence RANC, Nadine SOVA
Etaient excusés : Aude MESSONNIER ayant donné procuration à Valérie BOUSQUET
Corine GERARD ayant donné procuration à Annie MONTOYA
Fréderic GLEYZES ayant donné procuration à Pierre AVERSENG
Etaient absents : Christophe GAY, Laurent LELEU, Sébastien ESTIEU
Secrétaire de séance : Annie MONTOYA
L'ordre du jour était le suivant :
-Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26/01/2024
-Approbation du compte de gestion 2023 - Budget communal
-Approbation du compte administratif 2023 - Budget communal
-Approbation du compte de gestion 2023 - Budget assainissement
-Approbation du compte administratif 2023 - Budget assainissement
Monsieur le Maire rappelle à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux qu'en application des
dispositions de l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il ne peut assister au
vote du compte administratif. Aussi, il convient que le Conseil Municipal procède à l'élection du
Président de séance. Par conséquent, Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de procéder à
l'élection d’un président avant que ne s'engagent les débats sur le Compte Administratif.
Candidatures enregistrées : Mme Caroline BEAUJARD, adjointe en charge des finances.
Le vote à main levée, conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités
Territoriales, donne le résultat suivant : Mme Caroline BEAUJARD
Mme Caroline BEAUJARD est déclarée élue en qualité de Présidente de séance pour l'examen des
Comptes Administratifs.
En amont de la présentation des différents documents, Caroline Beaujard fait passer l’état récapitulatif
des indemnités perçues par les élus en 2023 afin qu'ils puissent en prendre connaissance.
1. Approbation du compte de gestion 2023- Budget communal
Caroline Beaujard présente le compte de gestion et rappelle qu'il est réalisé par le Trésor Public. I doit
être strictement concordant avec le compte administratif qui lui est réalisé par le comptable de la
commune.
Cè
Elle fait état du total des dépenses et des recettes engagées en 2023 :
Total des dépenses de fonctionnement : 2 182 733,10 €
Total des recettes de fonctionnement : 2 509 430,83 €
Total des dépenses d'investissement t : 376 571,49 €
Total des recettes d'investissement : 710 258,85€
Le compte de gestion 2023 est mis au vote et est approuvé par 14 voix pour, O voix contre et 2
abstentions.
2. Approbation du compte administratif 2023 - Budget communal
Caroline Beaujard rappelle qu'il s’agit d’un document de synthèse qui présente le résultat de
l'exécution du budget de l'exercice 2023. Il est présenté comme suit :
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L'EXERCICE Section de fonctionnement "| À 2127310|6
2 509 430,83
{mandats et thres) Section d'invesilssement 8 376571,49 | u 71025385 + +
Report en section de € cool:
41349403
REPORTS DE L'EXERCICE fonctionnement (002) [si déficit}
{si excédent)
Ni Repont en section d'investissement } & 204 169,73] 5
0,00
fo01) (si défich] {si excédent)
TOTAL EXERCICE
|
| (réot en 1 [arc 2763466, | revues 3633 178,71
Section de fonctionnement € 12613911» 5.60
RESTES A REALISER À REPORTER EN N+1 Section d'investissement F æ273148|1
28 238,39
«} TOTAL des restes à réaliser à
reporter en Hr1 2E+F 5545109 [=K+t 28
236,39
Section de fonctionnement 2A+C+E 2195 347,01|-6+1rK 2 922 924,86
RESULTAT CUMULE Section d'investissement |-0-0+r 623 469,40 | -Hoseu 738 490,24
| TOTAL CUMULE ÆAPBIC+D+E+F 2818
416,41 |=GeHoitseKrt 3651 415,18
Concernant les dépenses de fonctionnement, la moitié concerne les charges de personnel.
Le reste des dépenses est réparti entre le remboursement des intérêts, les transferts de compétences
et les différentes charges courantes
Concernant le montant des recettes, près de la moitié provient des impôts, un tiers environ provient
des dotations de l'Etat et le reste provient des dotations diverses comme les recettes de cantine.
Concernant les dépenses d'investissement, la moitié a été dédiée au paiement des emprunts (groupe
scolaire et médiathèque). Le reste a servi au paiement des opérations comme le rachat du bâtiment
de la DDE ou encore la réalisation du chemin du petit train
Enfin, elle précise que les recettes d'investissement sont principalement constituées de la FCTVA et
des subventions.
Monsieur le Maire quitte la salle.
Le compte administratif 2023 est mis au vote et est approuvé par 13 voix pour, 0 voix contre et 2
abstentions.
CD Rémi DIAZ réintègre ensuite la salle du Conseil
3. Approbation du compte de gestion 2023- Budget assainissement
Caroline Beaujard indique qu'il s’agit d’un budget annexe et autonome.
Le total des dépenses et des recettes engagées en 2023 par section est le suivant :
Total des dépenses d'investissement : 60 315,07 €
Total des recettes d'investissement : 70 979,18 €
Total des dépenses d'exploitation : 60 792.94 €
Total des recettes d'exploitation : 38 638,77 €
Le compte de gestion 2023 du budget assainissement est mis au votre et est approuvé par 14 voix
pour, 0 voix contre et 2 abstentions.
4. Approbation du compte administratif 2023 - Budget assainissement
Caroline Beaujard fait part au conseil municipal des chiffres suivants pour année 2022 :
EXECUTION DU BUDGET _
DEPENSES RECETTES SOLDE FASESUTEN
REALIBATIONS 7 guction d'expt RE
, a 38.638,77 | GA 22 154,17
DÉL'EXERCICE | — Saction d'axpioitation } e _RTS =
TE rares
t PS s Section d'investissement | 2 és07| à 1097948 |
no 40 464,11
Elle rappelle que les dépenses de fonctionnement de la section de
fonctionnement sont
principalement constituées des amortissements annuels et d’un remboursement d’une PFAC.
Les recettes de fonctionnement sont quant à elles essentiellement constituées des taxes perçues
Les dépenses réalisées en investissement sont liés travaux rue Notre Dame essentiellement et par le
transfert en section de fonctionnement
Enfin, les recettes d'investissement résuitent d’un transfert entre la section
de fonctionnement et la
section d'investissement ainsi que de la FCTVA.
Monsieur le Maire quitte la salle du conseil pour le vote.
Le compte administratif du budget assainissement est mis au vote et est approuvé par 13 voix pour,
0 voix contre et 2 abstentions.
Rémi DIAZ réintègre ensuite la salle du Conseil.
A la suite du vote, Florence RANC souhaite revenir sur le prêt contacté par la collectivité en décembre
2020. Elle rappelle que ce prêt avait été fait à un taux inférieur à 1% car des subventions n'avaient pas
été reçues. Elle souhaite donc savoir ce qu'est devenu l’agent de ce prêt.
Monsieur le Maire lui répond que les éléments lui seront communiqués ultérieurement. Florence RANC fait ensuite une proposition au conseil municipal. En effet, elle rappelle que les tarifs
de cantine ont augmenté de 17% et que les familles n’ont pas à subir les mauvaises décisions du Conseil
Municipal. De ce fait, elle propose que le montant des indemnités des élus du conseil municipal soit
divisé par deux.