Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 juin 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 juin 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 juin 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 9

Date de convocation : 13 juin 2016

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 16 juin 2016

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance :, Mme Sylvie LABANCA, adjointe,

Mmes et MM. Maurice CHARTON, Marie-Sarah CHARLIER, Jean-Marie CLAUDE, Astride KLINTZING, Odile SEITZ, Thérèse SROKA, Jean-Paul ZANETTI

Procuration : M. Vincent FELDER à M. Maurice CHARTON, M. Bernard PALLOIS à M. Jean-Marie CLAUDE, Mme Nadège WOLF à Mme Sylvie LABANCA et Mme Sylvie SISTEL à Mme Astride KLINTZING

Absents excusés :

________________________________________________________________

N°45/2016 : Déplacement Panneau Steinbach

Considérant qu’il y a lieu de sécuriser le lieu-dit « Steinbach »

Considérant que pour la mise en œuvre de cette sécurité il y a lieu de mettre en place des chicanes de ralentissement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de déplacer les panneaux « Steinbach » côté entrée nord. Ancien PR 17 + 395, nouveau PR 17+280.

Le déplacement de ce panneau sera à l’entière charge de la commune.

Le conseil municipal autorise Monsieur Le Maire à demander l’accord au conseil Départemental et de mettre en place un arrêté municipal portant modification des limites d’agglomération.

N°46/2016 : PLU : Révision

Le Plan local d’urbanisme de la commune de Russ approuvé en octobre 2013 n’est pas compatible avec la loi du 12 Juillet 2010 portant Engagement national pour l’environnement (ENE), dite « Grenelle II ». Cette loi prévoyait l’obligation d’une mise en compatibilité des PLU avec ses dispositions avant le 1er janvier 2016. La loi Alur du 26 mars 2014 reporte cette échéance au 1er Janvier 2017. La présente révision permettra la mise en compatibilité du PLU avec les dispositions de la loi Grenelle. Le plan local d’urbanisme devra également tenir compte des études menées dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche et devra à terme être compatible avec ses orientations.

Par ailleurs, certaines dispositions du document d’urbanisme en vigueur doivent être revues et adaptées aux nouveaux enjeux et projets qui se profilent.

Il s’agit de prendre en compte les évolutions qui touchent la société, la manière de penser la ville et de la concevoir : densification maîtrisée, réduction de la consommation d’espace et économie du foncier, protection de l’environnement, de la biodiversité et des continuités écologiques, y compris dans l’espace urbain. En résumé, il s’agit de concevoir un projet de ville plus durable, qui préserve la qualité et le cadre de vie des habitants et réponde aux besoins et aux aspirations de toutes les catégories de population. Elle doit en outre permette le développement de l’activité économique, des services et des loisirs, et protéger le patrimoine et les richesses du passé.

Le plan local d’urbanisme va permettre de définir un projet de territoire, de déterminer les orientations d’aménagement et d’urbanisme pour les années à venir et de fixer en conséquence les règles générales d’utilisation du sol.2

Il comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables, des orientations d’aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. Chacun de ces éléments peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques.

Conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, le règlement et ses documents graphiques seront opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous les travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l’ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

Ces travaux ou opérations devront en outre être compatibles, lorsqu’elles existent, avec les orientations d’aménagement et avec leurs documents graphiques.

L’élaboration du P.L.U concerne au plus près la population. Conformément aux articles L.153-11 et L.103-2 du Code de l’Urbanisme, le P.L.U sera élaboré en concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées selon des objectifs poursuivis ainsi que des modalités précisés par la présente délibération.

En outre, conformément à l’article L.153-11 du Code de l’Urbanisme, le plan local d’urbanisme sera élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune en collaboration avec la communauté de communes de la vallée de la Bruche.

Entendu l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Décide :

- de prescrire la révision n°2 du plan local d’urbanisme sur l’ensemble du territoire communal ;

- de préciser les objectifs poursuivis suivants :

 Se doter d’un document d’urbanisme assurant la mise en œuvre du projet démographique, urbain, environnemental et économique de la commune qui soit compatible avec le futur SCOT de la Bruche et qui se conforme au cadre législatif posé notamment par la loi portant Engagement National pour l’Environnement et la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové

 En vue d’atteindre des objectifs chiffrés de modération de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, la commune souhaite favoriser un développement urbain dans des secteurs en continuité de l’enveloppe urbaine et à proximité des réseaux existants

 Pour assurer la bonne intégration des futures opérations d’aménagement et la préservation de certains espaces, la commune souhaite inscrire au sein du futur PLU des orientations d’aménagement et de programmation garantissant cet aménagement cohérent de certains secteurs

 Encourager la diversification de l’offre en logements en vue de maintenir la bonne dynamique démographique et stabiliser la structure scolaire. Cet objectif doit permettre d’une part de favoriser le parcours résidentiel des ménages et l’accueil de jeunes couples et d’autre part d’assurer une mixité sociale.

Pour maintenir un accroissement démographique maîtrisé, la commune souhaite également favoriser les opérations de rénovation et de réhabilitation du parc existant pour atteindre des objectifs de production de logements

 La commune entend également permettre le développement des activités économiques grâce : o au secteur idéalement situé entre la partie déjà urbanisée de la commune et l’actuelle zone d’activités en développant l’offre d’activités artisanales et commerciales, de logements et de loisirs.

La présence des emplois génère des besoins en logement et en stationnement qu’il faudra également anticiper dans le futur PLU.

o au maintien de l’activité agricole

 Maintenir des conditions d’accessibilité, de desserte et de déplacement favorable3

 Préserver la qualité du cadre de vie et de l’environnement : milieux d’intérêt écologique (vaste massif forestier, zones humides remarquables, surfaces conséquentes de vergers) et qualité de l’alimentation en eau potable

- de préciser les modalités de concertation suivantes :

Au vu des objectifs poursuivis précisés ci-dessus, au regard de l’importance et des caractéristiques du projet de P.L.U, afin que le public puisse accéder aux informations relatives au projet de P.L.U et aux avis requis et puisse formuler des observations et propositions, conformément aux articles L.103-2 et suivants du code de l’urbanisme, la concertation avec les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées sera organisée selon les modalités suivantes :

 Afin que le public puisse être informé et puisse prendre connaissance du projet de révision du PLU : - Les documents d’étude et le projet de PLU ainsi que les avis requis par les dispositions législatives et réglementaires applicables seront tenus à la disposition du public à la mairie. Le dossier mis à disposition du public sera actualisé au fur et à mesure de l’avancement des études ;

- le projet de PLU et les avis requis par les dispositions législatives et réglementaires applicables seront mis en consultation publique sur le site internet de la ville. Le dossier sera actualisé au fur et à mesure de l’avancement des études ;

- le projet fera l’objet d’articles dans le bulletin municipal d’information qui relatera l’état d’avancement des réflexions.

 Afin que le public puisse formuler des observations et des propositions : - à côté du dossier de concertation, un registre de concertation sera mis à la disposition du public à la Mairie;

- le public pourra également transmettre ses observations et ses propositions par courrier adressé au Maire, en précisant l’objet : « concertation relative à la révision du PLU »;

Toutes les observations et les propositions transmises par le public seront conservées et enregistrées à la mairie;

 Afin que le projet soit présenté au public et que celui-ci puisse échanger avec les représentants de la commune de Russ :

Un temps fort sera organisé dans le cadre de la concertation préalablement à l’arrêt du PLU. Il permettra de présenter et de débattre sur le diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable et les dispositions du règlement.

Lors de ce temps fort, la commune organisera une réunion publique.  Afin que le public soit informé de la concertation :

- les informations relatives à l’organisation de la concertation seront mises en ligne sur le site internet de la commune et rappelées dans les pages locales d’un journal largement diffusé dans le département,

- l’organisation de la concertation relative au PLU sera rappelée par voie d’affichage dans la commune;

- tout autre moyen contribuant à l’information de la population pourra être utilisé.

 de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du Plan local d’urbanisme ; (à vérifier par la commune)

 de solliciter les subventions et dotations pour la révision du plan local d’urbanisme.4

N°47/2016 : Convention : Facture unique SIVOM Bruche Hasel / Commune de RUSS

Vu la proposition du SDEA de regrouper les factures d’eau et d’assainissement.

Vu la demande de la Trésorerie de SCHIRMECK

Pour la mise en place de la facturation unique, il y a lieu de mettre en place une convention entre la commune de RUSS et le SIVOM Bruche Hasel.

Le conseil municipal demande, à 1 voix contre et 12 voix pour, au SDEA et au SIVOM Bruche Hasel de mettre en place ladite convention.

Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention ainsi que tout document y afférant.

N°48/2016 : Modification et transfert de compétences à la Communauté de communes de la vallée de la Bruche. Développement Economique, GEMAPI et maisons de services au public

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5214-23-1, L5214-21, L5211-17 et L5211-20 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 décembre 1999 portant transformation du District haute Bruche en Communauté de communes de la Haute Bruche,

Vu les statuts actuels de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, Vu la délibération du Conseil de Communauté de communes de la vallée de la Bruche en date du 23 mai 2016 relative à la modification, au transfert de compétences à la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche et à la modification de ses statuts,

Considérant qu’en application des dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires doivent faire l’objet de délibérations concordantes des Communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté de communes ;

APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

DECIDE :

ARTICLE 1 : Le conseil municipal approuve la modification de la compétence « Développement économique de la vallée de la Bruche » de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche.

ARTICLE 2 : Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche par l’ajout de la compétence « GEMAPI » au 1er janvier 2017.

ARTICLE 3 : Le conseil municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche par l’ajout de la compétence « Maisons de services au public » au 1er janvier 2017.

ARTICLE 4 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin.

ARTICLE 5 : les statuts modifiés, visés et paraphés par le maire sont annexés à la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet du Bas-Rhin, au Président du Syndicat Mixte Bruche Hasel et au président de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche.

N°49/2016 : Commission intercommunale des impôts directs

Par délibération du 21 décembre 2015, la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche a opté pour le régime de la Fiscalité Professionnelle Unique à compter du 1er janvier 2016. Par courrier du 29 avril 2016, la Direction Générale des Finances Publiques demande à Monsieur le Président de la Communauté de communes d’installer, conformément aux dispositions de l’article 1650 A du Code général des Impôts, une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID). Cette commission se substitue à la Commission communale des Impôts Directs de chaque commune membre de la Communauté de communes en ce qui concerne les évaluations foncières des locaux commerciaux, des biens divers et des établissements industriels (ARTICLES 1504, 1505 et 1517 du Code Général des Impôts) La CIID comprend, outre le Président de la Communauté de communes, qui en assure la présidence, dix commissaires (article 1650 A du CGI).5

Les dix commissaires titulaires ainsi que les dix commissaires suppléants sont désignés par l’administrateur général des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l’organe délibérant de l’EPCI, sur proposition de ses communes membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Propose Les personnes suivantes pour siéger à la Commission Intercommunale des Impôts Directs :

M Maurice CHARTON, 13b route d’Obernai 67130 RUSS au titre du Foncier Bâti M Marc GIROLD, 31 rue de l’école 67130 RUSS au titre de la Fiscalité Professionnelle Unique

N°50/2016 : Ligue contre le cancer : convention « espace sans tabacs »

Vu la proposition du Comité du Bas-Rhin de la Ligue Nationale contre le cancer, dont le siège social est sis 21 rue des Francs Bourgeois à STRASBOURG représenté par Gilbert SCHNEIDER, agissant en qualité de Président

Vu la proposition de convention de la ligue Nationale contre le cancer ainsi que le coût des panneaux de signalisation.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas faire suite à la proposition du Comité du Bas-Rhin de la ligue Contre le cancer.

N°51/2016 : Réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu l’art. L.4121-1 du Code du Travail concernant les obligations de l’employeur d’assurer la sécurité́ et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs ;

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu l’accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique ;

Vu l’accord-cadre du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique ;

Vu la circulaire ministérielle du 25 juillet 2014 relative à la mise en œuvre de l’accord-cadre du 22 octobre 2013 dans la fonction publique territoriale ;

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux Marchés Publics ;

Vu le décret n° 2016-360 du 27 mars 2016 relatif aux Marchés Publics ;

Vu la délibération du Conseil d'Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin en date du 30 mars 2016 ;

Considérant que la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux est une obligation pour les collectivités territoriales ;

Considérant que dans le cadre de sa mission d’assistance aux Collectivités et Établissements Publics affiliés dans le domaine de la prévention en hygiène et sécurité du travail, le Centre de Gestion du Bas-Rhin a proposé une intervention pour l’accompagnement des collectivités et établissements affiliés dans la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux et leur consignation dans le document unique ;

Considérant que pour aboutir à des effets d’économie d’échelle, une mutualisation des procédures de passation des marchés et une garantie de même niveau de prestation pour l’ensemble des collectivités affiliées au Centre de Gestion du Bas-Rhin désirant réaliser un diagnostic des risques psychosociaux, la formule du groupement de commandes serait la plus adaptée ;

Considérant la proposition de Monsieur le Maire en vue de la réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux et après avoir pris connaissance de la convention constitutive du groupement de commandes6

relative au marché unique de prestations de réalisation d’un diagnostic des risques psychosociaux, arrêtée et proposée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Bas-Rhin.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant d’adhésion à la convention constitutive du groupement de commandes dont les dispositions sont les suivantes :

Le Centre de Gestion du Bas Rhin sera coordonnateur du groupement et chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un prestataire.

La commission d’appel d’offres compétente pour retenir le prestataire sera celle du Centre de Gestion du Bas- Rhin.

Le Centre de Gestion du Bas-Rhin signera le marché, le notifiera et l’exécutera au nom de l'ensemble des membres du groupement, chaque membre du groupement s'engageant, dans la convention, à exécuter ses obligations à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés dans l’avenant d’adhésion.

Précise que les crédits nécessaires à la réalisation du diagnostic des risques psychosociaux de la collectivité seront prévus au Budget Primitif.

N°52/2016 : CONTRATS CUI/CAE : Création de poste

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relative à la mise en place des contrats d'accompagnement dans l'emploi - contrat CAE

CONSIDERANT que la Collectivité peut bénéficier de ces nouveaux contrats aidés et plus précisément d’un contrat CAE/CUI.

CONSIDERANT qu’il y a lieu de compléter l’équipe technique en place pour la période estivale.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer et d'ouvrir un poste dans le cadre de la mesure "nouveaux contrats aidés" à partir du 22 juin 2016 pour 20 heures/semaine pour une durée d’un an.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en vue d'aboutir à la conclusion du contrat.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 00.

GIROLD Marc - Maire

FELDER Vincent - Adjoint au Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

WOLF Nadège – Conseillère Municipale

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal7

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale