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Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 août 2016 Document publié le Jeudi 25 août 2016 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 août 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 31

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 10

Date de convocation : 22 août 2016

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 25 juin 2016

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance :, M. Vincent FELDER, adjoint,

Mmes et MM. Maurice CHARTON, Marie-Sarah CHARLIER, Jean-Marie CLAUDE, Astride KLINTZING, Odile SEITZ, Sylvie SISTEL, Thérèse SROKA, Jean-Paul ZANETTI

Procuration : Mme Sylvie LABANCA à M. Vincent FELDER, M. Bernard PALLOIS à M. Jean-Paul ZANETTI

Absent excusé : Nadège WOLF

________________________________________________________________

N°53/2016 : Admission en non-valeur : budget eau

A la demande de la trésorerie, Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, une demande d'admission en non-valeur concernant des factures d’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'admettre en non-valeur la demande présentée pour un montant de 149.43 €.

54/2016 DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la décision modificative n° 1 du Budget Principal 2016 ci-dessous :

Désignation Dépenses Recettes

Section de fonctionnement Diminution Augmentation Diminution Augmentation

D-6218 – Autre personnel extérieur 2000

D-6453 – Cotisations aux caisses de retraite 2000

Total 2000 2000

R-6419 – Remboursements sur rémunérations du personnel 12 000

D-673 - Titres annulés 12 000

TOTAL FONCTIONNEMENT 2 000 14 000 0 12 000

TOTAL GENERAL 12 000 € 12 000 €

55/2016 SUBVENTION CITE SCOLAIRE HENRI MECK

Vu la demande de Monsieur Le Proviseur et Président de l’association sportive de la cité scolaire Henri Meck de Molsheim pour le versement d’une subvention pour 2 élèves de Russ primés lors des championnats des France UNSS de cross.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Décide de ne pas donner suite aux demandes de subventions.32

56/2016 Révision n°2 du plan local d’urbanisme

Prescription – Délibération complémentaire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-31, L.153-32, L.153-33, L.103-2, L.103-3 et L.103-4 ;

Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2010 créant le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bruche ;

Vu le plan local d’urbanisme approuvé le 11/10/2013 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16 juin 2016 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme, précisant les objectifs poursuivis par la commune et définissant les modalités de la concertation ;

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal :

La révision du plan local d’urbanisme a été décidée par le conseil municipal lors de la séance du 16 juin 2016.

Certains éléments de la délibération ayant été identifiés comme manquants ou imprécis, il a été décidé de la compléter.

Aussi, la commune entend par la présente délibération :

- Confirmer la prescription de la révision n°2 du plan local d’urbanisme, - Préciser un des objectifs poursuivis,

- Préciser les autorisations de signature.

Entendu l’exposé du maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE :

- de confirmer l’ensemble des termes de la délibération en date du 16 juin 2016 concernant la prescription de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) et les modalités de la concertation ;

- de préciser les objectifs initiaux de la délibération précitée par les compléments suivants :

 La commune entend également permettre :

o le développement du secteur « La Bruyère » idéalement situé entre la partie déjà urbanisée de la commune et l’actuelle zone d’activités en développant l’offre d’activités économiques, de loisirs et de logements.

La présence des emplois génère des besoins en logement et en stationnement qu’il faudra également anticiper dans le futur PLU.

o le maintien de l’activité agricole

- de donner autorisation à Monsieur le Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision du Plan local d’urbanisme.

DIT QUE :

- conformément aux articles L.153-11, L.132-7, L.132-9 et L.132-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée à :33

- Monsieur le Sous-Préfet chargé de l’arrondissement de Molsheim - Monsieur le président du conseil régional d’Alsace ;

- Monsieur le président du conseil départemental du Bas-Rhin ;

- Monsieur le président de la communauté de commune de la Vallée de la Bruche compétente en

matière de programme local de l’habitat – PLH ;

- Monsieur le président de la chambre de commerce et d’industrie ;

- Monsieur le président de la chambre des métiers ;

- Monsieur le président de la chambre d’agriculture ;

- Monsieur le président du syndicat mixte du SCoT de la Bruche

- Monsieur le Président du syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territorial du Piémont des

Vosges ;

- conformément à l'article R.113-1 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera transmise à Monsieur le Président du Centre National de la Propriété Forestière - C.N.P.F. – délégation régionale, pour information ;

- conformément aux articles R.153-20 et R.153-21 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal ci-après désigné :

. Les Dernières Nouvelles d'Alsace.

57/2016 CONTRAT CUI

CONTRATS CUI/CAE : Création de poste

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relative à la mise en place des contrats d'accompagnement dans l'emploi - contrat CAE

CONSIDERANT que la Collectivité peut bénéficier de ces nouveaux contrats aidés et plus précisément d’un contrat CAE/CUI.

CONSIDERANT qu’il y a lieu d’encadrer les enfants à l’école maternelle, d’aider au nettoyage des locaux des écoles et du périscolaire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de créer et d'ouvrir deux postes dans le cadre de la mesure "nouveaux contrats aidés". Un à partir du 01 septembre 2016 et l’autre à partir du 01 octobre 2016, les deux pour 20 heures/semaine.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en vue d'aboutir à la conclusion du contrat.

CONTRATS CUI/CAE : Renouvellements contrats

Le Conseil Municipal,

VU la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale relative à la mise en place des contrats d'accompagnement dans l'emploi - contrat CAE

CONSIDERANT que les contrats de Mme FOND Nathalie et M. SROKA Jean-Pierre arrivent à échéance fin août 2016.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de renouveler Mme FOND Nathalie pour une durée de 12 mois sur un contrat de 20h par semaine.

(Madame Thérèse SROKA, conseillère municipale, concernée en tant qu’épouse de M. SROKA, se retire de la salle de conseil)34

DECIDE de renouveler M. SROKA Jean-Pierre pour une durée d’un an sur un contrat de 22h par semaine, 22h qui correspondent aux ouvertures de l’agence postale.

AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les démarches nécessaires en vue d'aboutir à la conclusion du contrat.

Divers

Les gérants de la Toscana ont demandé une prolongation d’autorisation pour laisser leur terrasse d’été jusqu’au 14 septembre 2016. Le conseil municipal n’y voit aucun n’inconvénient et demande à Monsieur Le Maire de prolonger l’arrêté concerné.

Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’une étude va être réalisée par l’ES pour un diagnostic sur l’éclairage public. Cette étude sera subventionnée à hauteur de 40 % par l’ES. Le Maire est autorisé à signer le devis et à demander la subvention en question.

Monsieur Le Maire explique au conseil municipal qu’il y a lieu de prendre une délibération concernant le compte épargne temps. Une commission est mise en place pour travailler sur un projet de délibération à envoyer au comité technique du centre de gestion.

Suite au courrier de M. André GIROLD, habitant rue des Champs, au sujet de la cérémonie du 14 juillet non réalisée par la commune, le conseil décide de fixer des dates de commémoration. Seules les cérémonies du 08 mai et du 11 novembre seront célébrées. La cérémonie du 19 mars sera honorée sur demande de Monsieur Le Préfet. Monsieur Le Maire proposera aux associations d’organiser le 14 juillet lors de la réunion du calendrier des fêtes.

Autre courrier de M. André GIROLD, qui concerne celui-ci des dégâts de sangliers, Monsieur Le Maire va se rapprocher de M. WIETRICH et d’un avocat afin de faire appliquer au mieux l’article 13 des clauses des baux de chasse et d’avoir un maximum de renseignements à ce sujet.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 25.

GIROLD Marc - Maire

FELDER Vincent - Adjoint au Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

WOLF Nadège – Conseillère Municipale

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale35

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale