Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 03 2016

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 03 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 mai 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 mai 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 juin 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 août 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 11 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 août 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 juin 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 02 11 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM 01 octobre 2018

Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 03 2016 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 10 03 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 12

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 12

Date de convocation : 04 mars 2016

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 10 mars 2016

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance : M. Vincent FELDER, Mme Sylvie LABANCA, M. Bernard PALLOIS, adjoints, Mmes et MM. Marie-Sarah CHARLIER, Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Astride KLINTZING, Odile SEITZ, Thérèse SROKA, Mme Sylvie SISTEL, Nadège WOLF, Jean-Paul ZANETTI

Procuration : Thérèse SROKA à Vincent FELDER

Absents excusés :

________________________________________________________________

N° 17/16

Budget Principal : Compte Administratif de l’exercice 2015

Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1er Adjoint au Maire, et après que M. le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte Administratif du Budget Principal, exercice 2015, dont les résultats sont les suivants :

A. Section de fonctionnement :

Dépenses : 674 059.86 €

Recettes : 827 545.15 €

Excédent reporté 2014 : 3 895.22 €

Excédent de fonctionnement 2015 : 157 380.51 €

B. Section d’investissement :

Dépenses : 308 046.41 €

Recettes : 102 882.12 €

Excédent reporté 2014 : 2 416.54 €

Déficit d’investissement 2015 : 202 747.75 €

Restes à réaliser section d’investissement :

- Dépenses : 22.000,00 €

- Recettes : 0,00 €

Résultat global de clôture 2015 : - 67.367.24 €

N° 18/2016

Budget Principal : Compte de Gestion de l’exercice 2015

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2015 du budget Communal établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2015, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.13

19/2016

Budget annexe de l’Exploitation Forestière : Compte Administratif de l’exercice 2015

Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1er Adjoint au Maire, et après que M. le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité (dont 1 procuration), le Compte Administratif du budget annexe de l’Exploitation Forestière, Exercice 2015, dont les résultats sont les suivants :

A. Section de fonctionnement :

Dépenses : 212 602.59 €

Recettes : 200 188.78 €

Excédent reporté 2014 : 231 187.99 €

Excédent de fonctionnement 2015 : 218 774.18 €

B. Section d’investissement :

Dépenses : 27 772.77 €

Recettes : 68 486.83 €

Déficit reporté 2014 : 16 815.20 €

Excédent d’investissement 2015 : 23 898.86 €

Excédent global de clôture 2015 : 242 673.04 €

N°20/2016 :

Budget annexe de l’Exploitation Forestière : Compte de Gestion de l’exercice 2015

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2015 du budget annexe de l’Exploitation Forestière établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2015, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 21/2016 :

Service de Distribution d’Eau Potable : Compte Administratif de l’exercice 2015

Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1er Adjoint au Maire, et après que le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif du service public local de Distribution d’Eau Potable, Exercice 2015, dont les résultats sont les suivants :

A. Section d’exploitation :

Dépenses : 93 383.86 €

Recettes : 51 740.01€

Excédent reporté 2014 : 62 511.41 €

Excédent d’exploitation 2015 : 20 867.56 €

B. Section d’investissement :

Dépenses : 49 428.87 € Recettes : 36 118.80 €14

Excédent reporté 2014 : 119 388.89 €

Excédent d’investissement 2015 : 106 078.82 €

Restes à réaliser section d’investissement :

- Dépenses : 31 000,00 €

- Recettes : 0,00 €

Excédent global de clôture 2015 : 95 946.38 €

N°22/2016 :

Service de Distribution d’Eau Potable : Compte de Gestion de l’exercice 2015

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2015 du service de Distribution d’Eau Potable établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2015, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N°23/2016 :

Budget Principal : Affectation du résultat 2015

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

- Après avoir approuvé, le compte administratif 2015 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 157 380.51 €

- Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : -un solde d'exécution global de 202 747.75 €

- Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2016

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2016 le résultat comme suit :

Affectation en réserves (compte 1068) pour financement de la section d’investissement : 157 380.51 €

Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 0 €.

N°24/2016 :

Budget Exploitation Forestière : Affectation du résultat 2015

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

- Après avoir approuvé le compte administratif 2015 qui présente un excédent de fonctionnement cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 242 673.04 €

- Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : -un solde d'exécution global de 23 898.86 €

- Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2016

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2016 le résultat comme suit :

* Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 218 774.18 €.15

N°25/2016 :

Budget Annexe EAU : Affectation du résultat 2015

Le Conseil Municipal, en application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

- Après avoir approuvé le compte administratif 2015 qui présente un excédent d’exploitation cumulé (hors restes à réaliser) d'un montant de 126 946.38 €

- Constatant que la section d'investissement dudit compte administratif fait apparaître : -un solde d'exécution global de 106 078.82 €

-un solde de restes à réaliser de 31 000,00 €

N’entraînant aucun besoin de financement

- Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015

- Considérant les besoins recensés pour l'exercice 2016

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décide d’affecter au budget de l’exercice 2016 le résultat comme suit :

* Report en section d’investissement (ligne 001 en recettes) : 106 078.82 €.

* Affectation en réserves (compte 1068) pour financement de la section d’investissement : 20867.56 €

N°26/2016 :

Subventions à diverses associations

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l’unanimité, de ne pas attribuer de subvention de fonctionnement, pour l’année 2016, aux associations suivantes :

Resto du Cœur

RCB

Décide, à l’unanimité d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2016, à:

Paroisse Catholique : 1000 €

Association sportive Wisches Russ : 800 €

Amicale Gymnique et de Loisirs : 300 €

Décide, par 11 voix pour (Mme SEITZ et M. ZANETTI, membres du bureau étant sortis), d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2016, à:

Club des Séniors de Russ : 500 €

Décide, par 12 voix pour (M. ZANETTI, président de la musique municipal étant sorti), d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2016, à:

Musique Municipale : 700 €

Décide, par 11 voix pour et 2 voix contre, d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2016, à:

Les amis du long séjour : 100 €16

L’amicale des Sapeurs-Pompiers : 50 €

Décide, par 8 voix pour et 5 voix contre, d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2016, à:

AFP « La Fontaine du Renard » : 150 €

Décide, à l’unanimité d’attribuer une subvention EXCEPTIONNELLE, pour la classe transplantée de CLIS de l’école Elémentaire « La Monnaie » de 50 €.

N°27/2016 :

Prix de l’eau 2016

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de maintenir pour l’année 2016 le prix de l’eau 2015, à savoir :

• Part fixe annuelle : 22,00 € HT/abonné/an

• Part variable : 1,20 € HT/m3

• Frais d’accès au réseau : 800,00 €

N°28/2016 :

Budget Primitif 2016

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire, à l’unanimité,

Approuve le budget primitif proposé par le Maire pour l’exercice 2016, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses :

Section de fonctionnement : 934 914,00 €

Section d’investissement : 436 744.00 €

N°29/2016 :

Budget annexe de l’Exploitation Forestière : Budget Primitif de l’exercice 2016

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

approuve le budget primitif du budget annexe Exploitation Forestière proposé par M. le Maire pour l’exercice 2016, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses :

Section d’exploitation : 408 974,00 €

Section d’investissement : 66 569,00 €

N°30/2016 :

Service public de Distribution d’Eau Potable : Budget Primitif de l’exercice 2016

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,17

approuve le Budget Primitif du service public de Distribution d’Eau Potable proposé par M. le Maire pour l’exercice 2016, qui se présente comme suit, équilibré en recettes et dépenses :

Section d’exploitation : 132 240,00 €

Section d’investissement : 163 946,00 €

N°31/2016 :

Transfert d’une partie de l’excédent du budget annexe forêt vers le budget principal

Le Conseil Municipal,

Vu la délibération en date du 19 décembre 2000 décidant de la création d’un budget annexe de l’exploitation forestière à compter du 1er janvier 2001, laquelle précise qu’un résultat excédentaire pourra être reversé à la commune,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire sur la situation du budget annexe forêt et sur l’excédent qu’il présente au compte administratif de l’exercice 2015,

Considérant que le budget primitif 2016 de l’exploitation forestière prévoit une inscription de 163 914,00 € en vue du versement de tout ou partie de cette somme au budget principal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- décider de reverser, au budget principal exercice 2015 article 7551, la somme de 150.000,00 € provenant du budget annexe forêt.

N°32/2016 :

Taux des taxes locales pour l’année 2016

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide, considérant les bases prévisionnelles notifiées, de maintenir pour l’année 2016 les taux 2015, à savoir :

Taxe d’habitation : 13,79 %

Foncier bâti : 7,30 %

Foncier non bâti : 61,46 %

CFE : 13,83 %

N°33/2016 :

Vente Terrain WIETRICH, Annule et remplace délibération du 16 décembre 2014.

VU les projets d’implantations étudiés en lien avec la communauté de Communes,

VU la demande de la SCI STEINBACH d’acquérir un terrain en zone constructible pour y implanter un garage,

VU l’avis du service du Domaine en date du 1er août 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE

de passer outre l’avis du Domaine et de s’en tenir aux termes de la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2014 relative à la fixation du prix de vente. Des travaux de viabilité entrent dans la détermination du prix de vente des terrains concernés.

de céder à la SCI STEINBACH les parcelles cadastrées comme suit :

Commune de Russ, section 12, parcelle n°126 d’une contenance de 16.00 ares. Le prix au m² est de 20.00 € HT et le montant total de la cession est de 32 000.00 € HT.

AUTORISE Monsieur Maire à passer et à signer tous documents relatifs à cette opération et notamment les procès- verbaux d’arpentage et les actes notariés à intervenir,18

N°34/2016 :

Fixation du prix du bois pour 2015

Le conseil municipal décide, à l’unanimité de repousser ce point au prochain conseil municipal et demande à M. Bernard PALLOIS de se renseigner sur la nouvelle TVA concernant le bois.

N°35/2016 :

Motion, Fédéral Mogul

Le conseil municipal de la commune de RUSS dit non à la suppression d’emplois et à la fermeture programmée du site Fédéral Mogul de Schirmeck et soutien l’ensemble des salariés.

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22 heures 00.

GIROLD Marc - Maire

FELDER Vincent - Adjoint au Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

WOLF Nadège – Conseillère Municipale

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale