Compte-Rendu - compte rendu CM 30 janvier 2017

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Compte-Rendu - compte rendu CM 30 janvier 2017 Document publié le Lundi 30 janvier 2017 par la commune de Russ. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 30 janvier 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM

COMMUNE DE RUSS

Conseillers élus : 13

Conseillers en fonction : 13

Conseillers présents : 12

Date de convocation : 25 janvier 2017

Compte rendu des délibérations du conseil municipal

Séance du 30 janvier 2017

Sous la présidence de M. Marc GIROLD, Maire

Assistaient à la séance : M. Vincent FELDER, Mme Sylvie LABANCA, M. Bernard PALLOIS, adjoints, Mmes et MM. Marie-Sarah CHARLIER, Maurice CHARTON, Jean-Marie CLAUDE, Odile SEITZ, Thérèse SROKA, Mme Sylvie SISTEL, Nadège WOLF, Jean-Paul ZANETTI

Procuration : Mme Astride KLINTZING à Mme Marie-Sarah CHARLIER

Absents excusés :

N°01/2017 :

Motion : Maintien de la ligne Strasbourg- Saint-Diè-des-Vosges-Epinal

La commune de RUSS a pris connaissance avec stupéfaction des projets de la SNCF concernant les nouveaux horaires à partir du 12 décembre 2016 et les conséquences en terme de dégradations ferroviaires. Sans aucune concertation au préalable, les élus ont découvert sur le site internet de la SNCF, puis ont eu confirmation au Comité Régional des Services de Transports (COREST-Centre Alsace) à Sélestat le 06 octobre 2016,

 de la substitution de la quasi-totalité des trains par des bus entre Saâles et Saint-Dié-des-Vosges ,

 de la suppression du bloc de croisement de Saint-Blaise-la-Roche entrainant le transfert sur route des

deux trains du matin sur la section Rothau – Saâles – Saint-Dié-des-Vosges.

La SNCF explique que ces décisions sont imposées par l’état de la voie sur l’ensemble de la section Saâles – Saint-Dié-des-Vosges nécessitant un ralentissement de la vitesse à 40 km/h.

Après avoir pris connaissances de ces éléments, les élus réunis en conseil municipal, à l’unanimité,

Rappellent :

- Que la ligne Strasbourg – Saint-Dié-des-Vosges a la particularité d’être la grande ligne ferroviaire qui

franchit le Massif des Vosges (à l’exception de la ligne TGV à Saverne). Cette ligne permet de relier

Strasbourg au Département des Vosges et inversement permet à partir d’Epinal et de Saint-Dié-des-

Vosges de rejoindre Strasbourg.

- Que la population est très attachée à cette ligne ferroviaire qui traverse la Vallée de la Bruche sur 40

km et dessert 12 gares, permettant aux habitants et à tous nos collégiens, lycéens et étudiants de

rejoindre facilement aussi bien les bassins de Molsheim-Strasbourg d’un côté que la Déodatie de

l’autre côté.

- Que la ligne a fait l’objet ces dernières années d’une amélioration significative dans sa partie amont,

notamment par l’aménagement d’un bloc de croisement à hauteur de la Gare de Saint-Blaise-la-Roche,

financé par les Fonds Européens, la Région Alsace et par la Communauté de communes. Ce bloc a

permis d’améliorer la desserte pour répondre aux besoins des scolaires et de la population.

-

Après avoir rappelé ces éléments, le conseil municipal s’associe à l’association Bruche Piémont Rail et demande avec force :

- La pérennisation de la desserte ferroviaire actuelle entre Saâles – Strasbourg et Saint-Dié-des-Vosges

et vice versa avec le maintien du bloc de Saint-Blaise-la-Roche,2

- La programmation de travaux dans les meilleurs délais sur le tronçon de ligne entre Saâles et Saint-

Dié-des-Vosges, annoncés pour 2016, qui n’ont connu aucun démarrage à ce jour et qui sont le garant

du maintien de cette ligne sur toute sa longueur.

Et de manière générale, demande à la Région Grand Est son soutien déterminant pour le fonctionnement de cette ligne et son appui pour ce dossier auprès des instances de la SNCF.

N°02/2017 :

Mise en conformité des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L5211-17 et L5211-20, L 5214-16, L5214-21,

Vu l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2016 portant mise en conformité des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche,

Vu les statuts actuels de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, Vu la délibération du Conseil de Communauté de communes de la vallée de la Bruche en date du 19 décembre 2016 relative à la mise en conformité des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche,

Considérant qu’en application des dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, les modifications statutaires doivent faire l’objet de délibérations concordantes des Communes membres dans les conditions de majorité requises pour la création de la communauté de communes ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à 1 voix contre et 12 pour,

APPROUVE la modification des statuts de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche, telle qu’annexée à la présente délibération

Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération en tant que de besoin. Les statuts modifiés, visés et paraphés par le maire sont annexés à la présente délibération.

La présente délibération sera notifiée à M. le Préfet du Bas-Rhin, au Président du Syndicat Mixte Bruche Hasel et au président de la Communauté de communes de la Vallée de la Bruche.

N°03/2017 :

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Monsieur le maire expose que les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence « PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Vu l'article 136 (II) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014,

Vu les statuts de la communauté de communes de la vallée de la Bruche, Vu l'article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération prescrivant la révision du PLU sur la commune de RUSS en date du 15 février 2016

Considérant que la communauté de communes existant à la date de publication de la loi ALUR, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu.

Considérant que la commune de RUSS a lancé la révision de son PLU en février 2016 et tient à garder la compétence du PLU

Après en avoir délibéré à l’unanimité à préciser, le conseil municipal

- s'oppose au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes de la Vallée de la Bruche3

N°04/2017 :

Ouverture de poste

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services

Vu la demande de M. HOLLAENDER, suite à la réussite du concours d’adjoint technique principal de 2ème classe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/02/2017,

N°05/2017 :

Fermeture de poste

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Compte tenu de de l’ouverture d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe, il convient de supprimer et créer les emplois correspondants.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité décide :

- La suppression de l'emploi d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet au service technique.

N°06/2017 :

Personnel : Emploi saisonnier

VU la Loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

VU la Loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée, portant dispositions statuaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Après en avoir délibéré, sur proposition du Maire, à l’unanimité,

DECIDE la création des postes suivants :

2 adjoints techniques de 2ème classe pour la période du 07/08/2017 au 19/08/2017 2 adjoints techniques de 2ème classe pour la période du 21/08/2017 au 01/09/2017

La durée hebdomadaire de service est fixée pour chacun à 35/35ème.

Les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice 2017.

N°07/2017 :

Loyer 2017

VU l’indice de référence des loyers qui est quasi stable, -0.06 % sur un an.

CONSIDERANT les loyers actuels (charges comprises) sur la commune de RUSS :

14 Rue de la Gare : 584,49 € et 578.72 €

18 Rue de la Chapelle : 544.06 €

Place des Tilleuls : 299.23 €4

Route d’Obernai : 562.56 €

Presbytère : 703.27 € et 677 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de ne pas augmenter les loyers sur l’année 2017.

N° 08/2017

Budget Principal : Compte Administratif de l’exercice 2016

Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1er Adjoint au Maire, et après que M. le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte Administratif du Budget Principal, exercice 2016, dont les résultats sont les suivants :

A. Section de fonctionnement :

 Dépenses : 778 225.80 €

Recettes : 899 451.16 €

 Excédent reporté 2015 : 0 €

Excédent de fonctionnement 2016 : 121 225.36 €

B. Section d’investissement :

 Dépenses : 167 975.50 €

 Recettes : 298 512.82 €

 Déficit reporté 2015 : 202 747.75 €

Déficit d’investissement 2016 : 72 210.43 €

Restes à réaliser section d’investissement :

- Dépenses : 34.000,00 €

- Recettes : 0,00 €

Résultat global de clôture 2016 : 15 014.93 €

N° 09/2017

Budget Principal : Compte de Gestion de l’exercice 2016

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2016 du budget Communal établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2016, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

10/2017

Budget annexe de l’Exploitation Forestière : Compte Administratif de l’exercice 2016

Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1er Adjoint au Maire, et après que M. le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité, le Compte Administratif du budget annexe de l’Exploitation Forestière, Exercice 2016, dont les résultats sont les suivants :

A. Section de fonctionnement :

 Dépenses : 213 077.23 €

 Recettes : 257 927.46 €

 Excédent reporté 2015 : 218 774.18 €

Excédent de fonctionnement 2016 : 263 624.41 €5

B. Section d’investissement :

 Dépenses : 41 671.63 €

 Recettes : 41 671.63 €

 Excédent reporté 2015 : 23 898.86 €

Excédent d’investissement 2016 : 23 898.86 €

Excédent global de clôture 2015 : 287 523.27 €

N°11/2017 :

Budget annexe de l’Exploitation Forestière : Compte de Gestion de l’exercice 2016

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2016 du budget annexe de l’Exploitation Forestière établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2016, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N° 12/2017 :

Service de Distribution d’Eau Potable : Compte Administratif de l’exercice 2016

Sous la présidence de M. Vincent FELDER, 1er Adjoint au Maire, et après que le Maire ait quitté la salle des séances, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Compte Administratif du service public local de Distribution d’Eau Potable, Exercice 2016, dont les résultats sont les suivants :

A. Section d’exploitation :

 Dépenses : 88 856.81 €

 Recettes : 170 117.72 €

 Excédent reporté 2015 : 0 €

Excédent d’exploitation 2016 : 81 260.91 €

B. Section d’investissement :

 Dépenses : 42 049.20 €  Recettes : 57 722.53 €

 Excédent reporté 2015 : 106 078.82 €

Excédent d’investissement 2016 : 121 752.15 €

Restes à réaliser section d’investissement :

- Dépenses : 0,00 €

- Recettes : 0,00 €

Excédent global de clôture 2016 : 203 013.06 €6

N°13/2017 :

Service de Distribution d’Eau Potable : Compte de Gestion de l’exercice 2016

M. le Maire présente au Conseil Municipal le Compte de Gestion de l’exercice 2016 du service de Distribution d’Eau Potable établi par le Comptable de la Commune et dont les résultats sont identiques à ceux du Compte Administratif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, déclare que le Compte de Gestion 2016, visé et certifié par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

N°14/2017 :

Prix de l’eau 2017

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 Décide de maintenir pour l’année 2017 le prix de l’eau 2016, à savoir :

 Part fixe annuelle : 22,00 € HT/abonné/an

 Part variable : 1,20 € HT/m3

 Frais d’accès au réseau : 800,00 €

N°15/2017 :

Subventions à diverses associations

Le Conseil Municipal,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

 Décide, à l’unanimité, de ne pas attribuer de subvention de fonctionnement, pour l’année 2017, aux associations suivantes :

 Prévention routière

 Association des paralysés de France

 Emmaüs

 Décide, à l’unanimité d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2017, à:

 ASC des portugais : 150 €

 Association « Point d’Apui » : 0.15 €/habitant

 Décide, par 11 voix pour (Mme SEITZ et M. ZANETTI, membres du bureau étant sortis), d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2017, à:

 Club des Séniors de Russ : 500 €

 Décide, par 12 voix pour (M. ZANETTI, président de la musique municipal étant sorti), d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour l’année 2017, à:

 Musique Municipale : 700 €

 Décide, à l’unanimité d’attribuer une subvention EXCEPTIONNELLE, pour la classe transplantée de CLIS de l’école René Schickelé de 50 €.7

L’ordre du jour étant épuisé et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21 heures 40.

GIROLD Marc - Maire

FELDER Vincent - Adjoint au Maire

LABANCA Sylvie- Adjoint au Maire

PALLOIS BERNARD – Adjoint au Maire

WOLF Nadège – Conseillère Municipale

CLAUDE Jean-Marie - Conseiller Municipal

ZANETTI Jean-Paul - Conseiller Municipal

SEITZ Odile - Conseillère Municipale

SISTEL Sylvie - Conseillère Municipale

SROKA Thérèse - Conseillère Municipale

CHARTON Maurice - Conseiller Municipal

KLINTZING Astride - Conseillère Municipale

CHARLIER Marie-Sarah - Conseillère Municipale