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Arrêté - Arrete N° 2023 402
Arrêté - Arrete N° 2023 418
Document publié le Mardi 4 juillet 2023 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 2023 418)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA VILLE DE GREASQUE,
MAIRIE DE GREASQUE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Boulevard Marius Ollive articles L. 2211-1, L. 2212-1, L.2212-2, L. 2213-41, L.2213-2 et L. 2213- 13850 GREASQUE 4
| Vu le Code de la Route, articles 44 et R. 225, Téne : Ma & ÿ we Vu la demande d’autorisation de circulation et de stationnement en date Mail : mairie-grensque@vilie-crensque.# du 04 JUILLET 2023 de l’entreprise AZUR TRAVAUX, TSA 20001- 140 Avenue Jean Olive-93691 PANTIN CEDEX concernant des travaux d’extension sur le réseau électrique souterrain, 15 Avenue de la
Libération 13850 GREASQUE.
Le]
ARRETE N° 2023-418 Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir
ne , , la sécurité de tous, Autorisation de Circulation et
de Stationnement :
Avenue de la Libération
ARRETE
Article 1 : Autorisation
L'entreprise AZUR TRAVAUX est autorisée à effectuer les travaux d’extension sur le réseau électrique
souterrain, 15 Avenue de la Libération 13850 GREASQUE.
Article Il : Durée de la réglementation
Le présent arrêté est applicable à partir du 10 JUILLET 2023 à 8H00 au 15 AOÛT 2023 à 17H00.
Article Il : Signalisation
La signalisation provisoire nécessaire à l'exécution du chantier devra être conforme aux normes en vigueur. Êlle est à la charge de la Société.
Article IV : Fin des travaux
En fin de chantier, le remblaiement des tranchées devra être conforme aux normes en vigueur
{compactage, signalisation souterraine, enrobés).
Article V : Responsabilité du pétitionnaire
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente réglementation. En cas de détérioration de la voie ou de la signalisation, un constat sera établi conjointement entre le représentant de la Commune et l'Entreprise. Les frais de remise en état seront à la charge du demandeur.
Article VI : /nfraction Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par procès-verbal et les contrevenants poursuivis.
Article Vil : Responsabilité des usagers
Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation mise en place ainsi qu'aux instructions qui pourraient leur être données par les représentants de la Police municipale ou de la Gendarmerie.
Article VIH : Mise en application
Monsieur le Directeur Général des Services, La Police Municipale, Monsieur le Commandant de la
Brigade de la Gendarmerie, le Directeur des Services Techniques sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'application du présent arrêté.
Article IX : Délais de recours
En application du décret n° 65-29 du 11/01/1965, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification
du présent arrêté. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de lapplication « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet
www.telerecours.fr
Fait à Gréasque, le 04 JUILLET 2023
Le Maire,
Michei RUIZ