Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2015 01 08
Compte-Rendu - 2011 01 07
Compte-Rendu - 2008 01 04
Compte-Rendu - 2007 01 05
Compte-Rendu - 2013 01 04
Déliberation - 2012 01 06
Compte-Rendu - 2017 01 03
Déliberation - 2015 10 01
Séance - 2021 09 01
Déliberation - 2009 01 14
Compte-Rendu - 2010 01 08
Document publié le Vendredi 4 décembre 2009 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2010 01 08)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Vincent LAPUYADE - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Sandra GALLINARO - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Thierry GRASSET.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascal ROUZOUL.
Le compte rendu de la séance du 4 décembre 2009 est adopté à l'unanimité.
Le Maire demande au Conseil d'ajouter à l'ordre du jour la question suivante qui ne figurait pas sur la convocation :
renouvellement du contrat de travail de Mme Agnès RÉGLAIN
INFORMATIONS DIVERSES
VOIRIE ET RÉSEAUX
Plusieurs sujets sont signalés au Conseil :
Assainissement d'une maison à Huguet : le problème devrait être résolu avec la mise en place par le propriétaire d'un système autonome qui sera contrôlé par le SPANC (service public d'assainissement non collectif).
Quatre Journaux : un trou en bord de chaussée s'agrandit et Francis DUSSILLOLS relancera l'entreprise qui devait le boucher.
Assainissement collectif : la société fermière a signalé que les canalisations étaient de plus en plus souvent bouchées par les lingettes ce qui nécessite une intervention et perturbe le système. La publicité sur ce type de produit fait souvent état d'un aspect "biodégradable" et une mise au point sera faite par VÉOLIA avec la prochaine facturation.
"L'ABEILLE MACARIENNE"
Dans le cadre d'une action sanitaire cette association est chargée de surveiller le nombre et la répartition des nids de frelons asiatiques. La population peut signaler les nouveaux nids soit à la Mairie soit directement sur le site de l'association (l'adresse figure sur le site de la Mairie de St Pierre d'Aurillac).
CONSEIL MUNICIPAL DU
8 JANVIER 2010 2
ASSAINISSEMENT
Station d'Épuration : elle a fait l'objet d'un contrôle par le SATESE (service départemental assistant la Commune pour le bon fonctionnement de l'assainissement collectif). Des problèmes liés à l'arrivée massive d'eau pluviale ont été signalés à l'occasion de ce contrôle ainsi qu'un taux trop important de boues dans les bassins d'aération où les roseaux n'ont pas encore pu pousser. Le risque était donc un réduction de la capacité d'épuration et des dispositions ont été prises en concertation avec la SAUR (constructeur de la station) et VÉOLIA (exploitant) pour y remédier et le SATESE en a été informé.
SPANC (service public d'assainissement non collectif) : Le Syndicat d'Assainissement de St Macaire n'a pas pu s'engager dès la création du service dans une gestion en régie directe avec l'embauche d'un technicien et n'a pas voulu affermer ce nouveau service. Il a donc décidé de contractualiser pour les 2 ans de sa mise en place et les premiers contrôles avec une société qui pourra techniquement apporter son expertise sur les installations existantes chez les particuliers. Une consultation a eu lieu et le choix se fera par le Conseil Syndical rapidement pour un démarrage du service en février 2010.
BORDS DE GARONNE
Il convient d'éclaircir les plantations de certaines parcelles plantées et appartenant à la Commune afin d'entretenir les bois. Sur la parcelle non plantée l'organisme chargé de protéger les abeilles a proposé de fournir des arbres mellifères qui seront plantés par la Commune. En ce qui concerne les peupliers le long du talus Vincent LAPUYADE se charge du cubage et du devis et il sera proposé par courrier à VNF de nous charger de couper également ceux lui appartenant en échange de la vente du bois.
MOTION SUR LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS
Le Conseil prend connaissance des réponses de Mme CARTRON et de M. ANZIANI, sénateurs de Gironde, auxquels avait été adressée la motion adoptée sur la réforme des collectivités. Les autres sénateurs et la députée n'ont pas répondu.
SITUATION BUDGÉTAIRE AU 20 DÉCEMBRE
L'exercice 2009 n'est pas clôturé en fonctionnement et la situation communiquée n'est que provisoire. Elle donne cependant une idée de la tendance générale. Pour la Commune l'excédent permet de couvrir largement le remboursement des emprunts ce qui dénote d'une situation plutôt saine et met en évidence les efforts faits pour économiser en dépenses de fonctionnement. Cependant les conséquences de la réforme de la Taxe Professionnelle et des collectivités locales ne permet pas de se projeter après 2010 en raison de l'inconnu des compensations de l'État. Le taux des emprunts proposés en ce début d'année laisse penser qu'il convient de contractualiser assez rapidement pour le financement de la chaufferie bois, investissement essentiel et le plus important du budget 2010. Le budget du service assainissement est moins rassurant même une fois encaissées les subventions obtenues pour la station d'épuration. Le problème est plus structurel et se situe en section de fonctionnement. Il conviendra d'être vigilant sur le reversement de la taxe par VÉOLIA et les branchements surtout quand on sait que les emprunts contractés commenceront à être remboursés en 2010 et que les amortissements du réseau vont augmenter avec la prise en compte de la 3
station. Le budget communal devra certainement intervenir pour combler le déficit de fonctionnement et repartir sur une situation saine en 2011.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le dernier Conseil Communautaire de 2009 a décidé du passage en taxe professionnelle unique (TPU) à compter du 1er janvier 2010 par 20 voix pour, 10 contre et 1 abstention. Le calcul des compensations a été confié à une commission dans laquelle chaque commune aura 2 représentants. Pour St Pierre d'Aurillac, le Conseil désigne le Maire et Michel HILAIRE qui lui rendront compte des discussions et des propositions de cette commission. Il mandate ces deux élus sur une position claire d'application de la Loi et le refus d'entrer dans des "marchandages" commune par commune. Le Conseil est très inquiet car c'est la première fois qu'il constate le vote d'une Loi (suppression de la TP) avant qu'on ait étudié toutes les conséquences de la réforme.
ORDRE DU JOUR
BIBLIOTHÈQUE MÉDIATHÈQUE
Le Conseil examine le projet de règlement intérieur pour les usagers de la future bibliothèque-médiathèque mis au point par le groupe de bénévoles. Il donne son accord sur ce document ainsi que sur les règles d'utilisation des 3 postes informatiques et d'internet. Il fixe à 5 € la cotisation annuelle et à 0,20 € l'impression d'une page couleur de format A4. Pour l'encaissement de ces produits le Conseil décide de créer une régie de recettes. À cette occasion la discussion s'engage sur les critères d'accès à ce nouvel équipement (école, CLSH, habitants hors commune...) et le Conseil estime qu'il faut qu'il fonctionne un certain temps avant de déterminer plus précisément des règles à ce sujet. La bibliothèque commencera à fonctionner avec un fonds de livres prêté par la BDP et ne procédera à des achats que dans 2 ans. Actuellement les commandes ont été passées pour le mobilier, les ordinateurs, la protection du local par alarme, le téléphone et l'abonnement internet. Les bénévoles sont inscrits à des formations gratuites organisées par la Bibliothèque Départementale de Prêt et réfléchissent à la mise en place d'ateliers de découverte. 4
SERVICE ASSAINISSEMENT : OUVERTURE DE CRÉDITS AU BUDGET 2010
Afin de payer les factures d'investissement (solde station d'épuration) avant le vote du budget 2010, le Conseil décide une ouverture de crédits de 25 % des sommes inscrites au budget 2009 du service assainissement au compte 2315 (travaux en cours). Pour ce qui est de la Commune les reports de crédits permettent a priori d'honorer les commandes en cours.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ATESAT AVEC LES SERVICES DE L'ÉTAT
Le Maire rappelle au Conseil les missions sur lesquelles les services de la DDE aident les petites communes en application d'une convention motivée par la solidarité et l'aménagement du territoire. Il s'agit essentiellement d'assistance en matière de voirie et de circulation, de conseil sur des projets d'aménagement et d'habitat, d'assistance à la réflexion et à la mise en place de structures intercommunales. Cette assistance est payante et le montant payé en 2009 a été de 516 €. Par contre la diminution des effectifs des anciens services de la DDE laissent penser que ces missions seront dans les prochaines années réduites au minimum pour finir par disparaître. Déjà la maîtrise d'oeuvre sur des gros travaux (comme cela a été le cas pour l'aménagement de la rue de la Mane, pour les VRD du Pichot...) n'est plus possible car elle entre en concurrence avec le secteur privé. Le Conseil décide de renouveler cette convention pour une durée d'un an renouvelable 2 fois.
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE TRAVAIL DE Mme Agnès RÉGLAIN Madame RÉGLAIN a été employée par les Communes de Saint Maixant et St Pierre d'Aurillac en qualité de diététicienne au titre d'un Contrat Emploi Jeune pendant 5 ans au cours desquels elle a développé un intéressant travail sur l'équilibre alimentaire et sur l'apprentissage du goût. À l'issue de ce contrat la Loi ne permettait pas son recrutement direct au grade correspondant à ses compétences et il a été conclu un contrat de travail à durée déterminée de 3 ans sur la base de l'alinéa 5 de l'article 3 de la Loi du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale. Ce contrat peut être renouvelé une seule fois et en tout état de cause est transformé en CDI ensuite. Le Conseil est donc saisi de 2 questions : conserve-t-on le poste de Mme RÉGLAIN et si oui sous quel statut ? Le débat qui s'engage fait apparaître la difficulté de la Commune à s'engager à long terme en raison des menaces qui pèsent sur son avenir et sur ses finances. D'un autre côté l'intérêt du travail fait par Mme RÉGLAIN et son utilité ne peuvent être remis en cause sans danger pour la qualité du service de restauration scolaire. Le Conseil décide donc de conserver le poste et sa titulaire actuelle. Il lui semble également important de reconnaître le travail réalisé par Mme RÉGLAIN ainsi que son investissement dans ses missions, de valoriser ses interventions auprès des enfants, des parents et des enseignants. Le Conseil décide donc de transformer son contrat de travail en CDI pour 12 heures par semaine annualisé pour tenir compte des dates de vacances scolaires sur la base de la grille de rémunération du grade de rééducateur de classe normale et prenant en compte l'ancienneté maximale pour l'évolution de son indice majoré de référence.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 20 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Sandra GALLINARO - Vincent LAPUYADE - Denis VIMENEY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne LARROUY.
Le compte rendu de la séance du 8 janvier 2010 est adopté à l'unanimité. Le Maire demande au Conseil d'ajouter à l'ordre du jour les 2 questions suivantes qui ne figuraient pas sur la convocation :
désignation d'un membre du Conseil d'Administration du CCAS
achat d'un terrain pour l'agrandissement de l'école
INFORMATIONS DIVERSES
VOIRIE ET RÉSEAUX
Plusieurs problèmes sont signalés par des élus :
Bords de Garonne : trous dans la chaussée de la rue du Port et de la VC 34 des Pradiasses
Pont route de Mounissens à l'angle du Chemin du Hauret : le problème n'est toujours pas réglé
RPA : plusieurs trous dans la chaussée présentent un danger près de l'intersection entre la voie intérieure et la route de Saint André
Quatre Journaux : l'entreprise responsable n'est jamais revenue finir les travaux à la suite du branchement du n° 1 et le trou formé s'agrandit Rouchin : la maison qui fait l'angle est en très mauvais état et les héritiers n'ont toujours pas réglé ni le problème, ni la succession
Chemin de Gaillardet : un problème d'élagage des arbres oppose 2 riverains et le Maire est allé voir la propriétaire qui doit faire vérifier la dangerosité de ces arbres. La question est complexe juridiquement car seul le juge peut apprécier le "trouble anormal de voisinage".
fossés : le curage du fossé longeant la Route de Jean Redon (de Gimbres au cimetière) est en cours. La question du nettoyage des têtes de pont dans les coteaux et des fossés est également abordée.
CONSEIL MUNICIPAL DU
5 FÉVRIER 2010 2
Les travaux de la chaufferie ayant commencé le Maire demande à Francis DUSSILLOLS de réfléchir à la remise en état du parking et de l'espace autour du restaurant scolaire. Un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation Globale d'Équipement sera également préparé. L'autorisation de la SNCF n'a toujours pas été obtenue pour le passage sous le pont et les élus sont inquiets de l'éventuel retard qu'ils pourraient prendre de ce fait.
Chaufferie bois :
le bâtiment rue des Coopératives
Chaufferie bois :
Passage du réseau sous la voie ferrée 3
PROBLÈMES DE VOISINAGE
Des nuisances dues à la présence d’animaux domestiques sont signalées.
CALENDRIER
36ème Tour de Gironde : l'Union Sportive Villenave Cyclisme qui organise cette manifestation souhaite que le départ d'une étape soit donné à St Pierre d'Aurillac le 29 mai 2010. Le Président de la Coopérative Viticole a accepté de mettre les locaux à disposition pour le repas des organisateurs. Cette initiative pourra être l'occasion de fêter René LAPÉBIE et François BIDOU très attachés de longue date à la Commune.
Scènes d'été : La Commune va renouveler son soutien à l'activité viticole par la prise en charge du spectacle présenté depuis plusieurs années à la Coopérative fin août. Pour 2010 le spectacle retenu est celui de la chanteuse "Béa" et aura lieu le vendredi 27 août.
9 février à la salle des fêtes : Conseil Communautaire (CDC des Coteaux Macariens)
19, 26 et 27 février :
voir ci-dessous LAPETITEMÉDIATHÈQUEDESAINTPIERRED'AURILLAC LAPETITEMÉDIATHÈQUEDESAINTPIERRED'AURILLAC LAPETITEMÉDIATHÈQUEDESAINTPIERRED'AURILLAC LAPETITEMÉDIATHÈQUEDESAINTPIERRED'AURILLAC
commémoration du 19 mars 1962 : elle a lieu en même temps que le départ de la tracto-parade du Carnaval qui démarre traditionnellement derrière l'église. Il faudra trouver un nouveau lieu pour la tracto-parade afin d'éviter de déplacer l'heure de la cérémonie fixée en fonction des autres Communes. la cérémonie de citoyenneté proposée par Michel HILAIRE et la Commission ne pourra pas avoir lieu cette année en raison de la campagne des élections régionales selon un courrier-circulaire reçu de la Sous Préfète
samedi 13 février 2010 à 11 h : réunion du quartier "Le Pichot"
calendrier budgétaire :
• 5 mars : vote des comptes administratifs et de gestion de la Commune, du service assainissement et de la Croix de Galétrix et du budget primitif du service assainissement
• 11 mars : commission des finances
• 9 avril : vote du budget primitif de la Commune
ÉLECTIONS RÉGIONALES
Les élus font part de leurs disponibilités pour la tenue des bureaux de vote. Le samedi veille du scrutin plusieurs élus sont volontaires pour nettoyer la cour de l'école après le départ du Carnaval afin que les élections régionales se déroulent dans de bonnes conditions. 4
LAPETITEMÉDIATHÈQUEDESAINTPIERRED'AURILLAC LAPETITEMÉDIATHÈQUEDESAINTPIERRED'AURILLAC LAPETITEMÉDIATHÈQUEDESAINTPIERRED'AURILLAC LAPETITEMÉDIATHÈQUEDESAINTPIERRED'AURILLAC Francis LACROIX informe le Conseil de l'avancement du projet bibliothèque- médiathèque : le mobilier va être livré la semaine prochaine et l'ouverture au public se fera le 27 février après une réunion d'information à la population la veille à la salle des fêtes. Le 19 février un petit pot de l'amitié permettra de féliciter les services techniques de leur travail en présence du Conseil Citoyen et du Conseil Municipal.
LO CAMIN
Cette association de Saint Macaire qui aide les personnes atteintes d'autisme recherche un terrain d'environ 2 ou 3 hectares (si possible plat) pour la construction d'un lieu de vie de type foyer médicalisé. Ce terrain doit être à un prix abordable voire faire l'objet d'un don et l'association préfèrerait qu'il soit situé sur le territoire du Canton.
JARDINS OUVRIERS
Thierry GRASSET propose de créer des jardins ouvriers sur le terrain disponible en face du lotissement Le Panchet (700 m² environ soit 6 jardins) et de suivre cette initiative qui devra être mise en oeuvre de façon simple. Il émet l'idée d'organiser sur la Commune un concours du plus beau potager.
Terrain en face du lotissement du Panchet 5
ORDRE DU JOUR
CONVENTION AVEC LE SATESE
Ce service du Conseil Général spécialisé dans l'assainissement des eaux usées est chargé d'une mission d'assistance des collectivités éligibles pour un montant d'adhésion dérisoire. Cette collaboration est appréciable pour les petites Communes en particulier pour le contrôle technique régulier des équipements d'épuration. Le contrôle de l'affermage c'est à dire de la gestion par VEOLIA du service d'assainissement collectif est actuellement assuré par la DDAF (Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt). La restructuration des services de l'État laisse présager que cette mission ne sera pas assurée longtemps et le SATESE pourrait prendre de relais sauf à faire appel à des sociétés privées avec un coût supérieur et moins d'indépendance. Ceci est bien entendu dépendant du fait que le Département pourra conserver une clause générale de compétence dans le cadre de la réforme gouvernementale des collectivités locales. Sur la proposition de Francis DUSSILLOLS le Conseil donne son accord au renouvellement de la convention existante avec le SATESE et à sa signature par le Maire. Il souhaite que le contrôle d'affermage continue à être réalisé par les services de l'État tant que cela sera possible.
NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S
Un des membres du Conseil d'Administration du CCAS a quitté la Commune et adressé sa démission. Il a été fait appel à candidature auprès des associations oeuvrant dans le domaine social et de la solidarité. Une candidature a été reçue en Mairie le 29 janvier 2010 et le Conseil nomme Madame Marie-Hélène GOURGUES domiciliée à St Pierre d'Aurillac - 3 Les Noisetiers - membres du Conseil d'Administration du CCAS en remplacement de Mme Monique GUICHENEY.
ACHAT D'UN TERRAIN
Le Maire rappelle que la Convention d'Aménagement d'École en cours d'élaboration permet de réfléchir au devenir de l'école à court terme. Il est apparu dans le diagnostic réalisé que les surfaces étaient insuffisantes et l'organisation des locaux ne correspondait plus au fonctionnement pédagogique actuel. Les esquisses proposées ont confirmé que le terrain situé en prolongement à l'est permettrait une meilleure réorganisation des volumes à créer. Les propriétaires ont été contactés sur la base de l'évaluation des domaines (9€ le m²) que le Maire a trouvé étonnamment basse eu égard aux prix pratiqués pour les terrains à bâtir dans le bourg et aux alentours. Les propriétaires viennent de donner leur accord par courrier sur un prix de 35 € le m² ce qui semble plus réaliste. Mahy JUCLA étant personnellement et directement concernée par ce dossier quitte 6
momentanément la séance et le Conseil décide, après discussion, d'accepter cette proposition, les frais de géomètre pour division de la parcelle concernée et de notaire étant à la charge de la Commune. Il mandate le Maire pour négocier la surface avec les propriétaires et l'autorise à signer l'acte authentique nécessaire à cet achat.
À cette occasion est abordée la vente entre particuliers d'un autre terrain dans le Bourg qui va donner lieu à une DIA (déclaration d'intention d'aliéner). Michel HILAIRE étant concerné personnellement il quitte la séance pour permettre au Conseil de débattre sereinement de son droit de préemption sur ce terrain. Celui- ci est le talus situé en prolongement de sa propriété et qui fait le lien avec le plateau scolaire. Bien que riverain du terrain que le Conseil vient de décider d'acheter, il n'apportera rien de plus pour l'extension de l'école compte tenu de sa conformation naturelle en forte pente et du fait qu'il ne permet pas un accès direct à la rue de la Gare. Le Conseil donne son accord au Maire pour qu'à la réception de la DIA il ne fasse pas jouer le droit de préemption de la Commune.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITÉ DE L'UNION EUROPÉENNE
Le Maire informe le Conseil que le FSUE permet de bénéficier du remboursement des travaux de 1ère urgence engagés après la tempête Klaus du 24 janvier 2009. Alors que jusqu'à présent seuls les travaux d'investissement étaient aidés par l'État, le FSUE prend en compte les travaux de fonctionnement comme ceux réalisés en bord de Garonne pour abattre certains arbres dangereux et évacuer le bois. Le Conseil sollicite donc une subvention pour les travaux réalisés par la société ELAQUITAINE pour un montant de 7.140,12 € TTC.
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS DIVERSES
Commission communale des Finances
Elle a examiné les grandes lignes du compte administratif qui s'avère très positif mais les inconnues en matière d'impôts pour 2011 après la suppression de la taxe professionnelle incitent à la prudence. D'importantes économies ont été faites sur le chapitre 011 qui correspond aux dépenses courantes de fonctionnement. La Commission propose donc de financer par l'emprunt les gros travaux de la chaufferie bois et du réseau de chaleur mais d'autofinancer les autres travaux et investissements. Ces mêmes inconnues et l'augmentation de la redevance d'assainissement amènent la Commission à proposer également de limiter la hausse des impôts locaux sauf peut être la taxe foncière dont le taux est très bas. La Commission des bâtiments a fait la liste des travaux ou achats à réaliser par ordre de priorité, certains étant indispensables en 2010 pour assurer la sécurité ou la conservation de certains bâtiments. La totalité des travaux en régie équivaut à 1,5 temps plein d'agent sur une année et tous ne pourront être réalisés. Des travaux d'extension du réseau d'assainissement vont être également nécessaires (stade, Croix de Galétrix) 7
mais ne rapporteront pas car les branchements qu'ils permettront correspondent à de petites consommations ou des équipements publics. Il faudra à nouveau faire appel à l'emprunt comme pour la STEP. Il est souhaitable pour la prochaine réunion que les commissions affinent leurs prévisions pour 2010.
Commission de préparation de la fête 2010
Une soirée cabaret aura lieu le vendredi soir et la collaboration entre associations permet d'avance positivement. La prochaine réunion est fixée au 23 mars 2010 à 18h30. À cette occasion il est précisé que l'association des Sous Fifres de Saint Pierre a été reconnue d'intérêt public et donc peut recevoir des dons déductibles des impôts. La subvention accordée par le Conseil Général pour le Festival 2010 est en légère baisse mais la question reste posée pour 2011 avec la suppression de la Clause de Compétence Générale.
CDC : commission 6 (social, éducation)
Le Comité de pilotage CLSH souhaite que la CDC poursuive le financement des associations qui gèrent les centres de loisirs et prenne la gestion des bâtiments qui les abritent (construction à Verdelais et rénovation à St Pierre). La Commission a fait un bilan très positif du RAM (relais d'assistantes maternelles) dont l'animatrice a demandé une augmentation de son temps de travail (actuellement à 20h par semaine). En matière de vieillissement il a été rendu compte de l'enquête réalisée sur les besoins mais aucune proposition n'a été faite sur la création d'un CIAS. Le Président de la Commission a fait évaluer la part du budget de la CDC consacrée à sa commission : 7,77 % (2 % pour la Maison de la Petite Enfance, 0,28 % pour le RAM, 3,30 % pour AVL, 1,70 % pour le CVLV, 0,10 % pour les actions collège, 0,13 % pour la ludothèque et 0,24 % pour anim'j).
CDC : commission 5 (voirie, chemins de randonnée, matériel)
Le faucardage commencera le 12 avril dans le même ordre que les années précédentes et la même organisation du temps de travail du personnel. Un audit de la voirie est demandé avant de faire des propositions sur les voies à transférer à la CDC. Denis VIMENEY participera au groupe de travail qui élaborera le cahier des charges pour cet audit. Il participera également au choix du tracteur qui va être acheté.
CDC : commission 4 (logement, cadre de vie)
Pas de réunion
CDC : commission 3 (aménagement de l'espace, environnement)
Il n'y a que 6 piégeurs agréés pour les ragondins et la CDC en recherche plus. Une formation d'une journée est organisée sur l'utilisation des pesticides et les solutions de remplacement. 2 élus de la commission ont été désignés pour le comité de pilotage du Club Environnement. 8
Diverses questions ont été abordées : la participation financière au Syndicat Intercommunal du Dropt pour 700 m le berges à Caudrot, le Syndicat des Digues de Saint Maixant avec l'arrêt de l'intervention de l'État, la candidature de la CDC à l'étude paysagère dans le cadre du Plan Garonne, le schéma de prévention des inondations, création d'un groupe de travail sur la communication....
CDC : commission 2 (développement économique et tourisme)
Le bilan 2008 de l'OTEM a été présenté en détail ainsi que l'information sur les dates des marchés de producteurs organisés par l'association Tourisme en Coteaux Macariens, un étant décentralisé sur Verdelais. Le Conseil réfléchira à l'accueil en bord de Garonne d'un marché en 2011.
CDC : commission 7 (culture et sport)
Un cahier des charges est en cours de rédaction avec la BDP pour la mise en réseau des bibliothèques. La Commission travaille sur la Fête du Sport 2010, sur la possibilité d'animation CAP33 en convention avec la CDC de La Réole, la mise en place de parcours santé... La Commission souhaite également que la CDC prenne en charge les constructions nouvelles comme le DOJO et le financement des écoles de sport et culturelles communautaires.
Pays des Rives de Garonne (conseil de développement)
Il est proposé l'organisation d'une fête de la Garonne et du Canal du 11 au 26 juin 2011 avec les associations qui sont déjà intervenues sur ce thème. L'étude sur la transmission des exploitations agricoles a été restituée et un travail est entrepris sur les circuits courts.
SISS (conseil syndical)
Il a été décidé de ne pas augmenter les participations des communes en 2010.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - - Vincent LAPUYADE Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Sandra GALLINARO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel HILAIRE.
Le compte rendu de la séance du 5 février 2010 est adopté à l'unanimité. Le Maire demande au Conseil d'ajouter à l'ordre du jour les questions suivantes qui ne figuraient pas sur la convocation :
vote pour le service assainissement : du compte administratif 2009, du compte de gestion 2009, affectation du résultat et vote du budget 2010
avenant à la ligne de trésorerie interactive contractée auprès de la Caisse d'Épargne clôture du budget annexe de la Zone de la Croix de Galétrix
création d'un budget annexe pour la construction et la gestion de la chaufferie bois emprunts pour les travaux de la chaufferie bois et du réseau de chaleur
INFORMATIONS DIVERSES
DEMANDES DIVERSES
Lors de la tempête Xynthia le sectionneur des Arrocs a décroché et Francis LACROIX souhaite savoir qui a le droit de le réenclencher. Il lui est précisé que seuls les agents d'ERDF peuvent intervenir sur ces installations.
Place du 19 mars 1962 : les services techniques seront informés des cérémonies funéraires qui ont lieu à l'église pour veiller à la propreté de cette place.
Valorisation des sarments de vigne : un article de Sud Ouest a déformé les propos tenus par le Maire sur cette question et a fait réagir de nombreux viticulteurs. Le compte rendu de la dernière réunion du SIPHEM sur cette question sera transmis pour permettre aux élus de rectifier auprès des ceux qui les interpelleraient.
CONSEIL MUNICIPAL DU
5 MARS 2010 2
Le Maire demande aux élus d'éviter dans la mesure du possible d'organiser des réunions le vendredi soir afin que le Bureau Municipal (Maire & Adjoints élargi à tous les élus qui le souhaitent) puisse se tenir régulièrement.
CÉRÉMONIE DU 19 MARS
Le Maire informe le Conseil que certaines associations contestent la légitimité de cette cérémonie qui commémore le cessez-le-feu officiel de la Guerre d'Algérie. La FNACA (fédération nationale des anciens combattants d'Algérie) a adressé un courrier reprenant l'historique de cette cérémonie et son importance pour la mémoire nationale, une copie en est remise à chaque élu.
BORDS DE GARONNE
Le Maire a rencontré le responsable de VNF (voies navigables de France) au sujet de l'état des peupliers situés sur le talus le long de la "plage". Leur dangerosité nécessite qu'ils soient coupés par VNF puisqu'ils leur appartiennent et devront être remplacés. À cette occasion 5 arbres situés sur la parcelle communale à côté seront également coupés. Pour éviter de trop "dénuder" les bords de Garonne, la coupe des arbres situés le long de la voie communale vers l'ex "point accueil jeunes" est reportée en 2011.
FESTIVAL
Les Sous Fifres proposent d'améliorer l'apéritif traditionnellement offert par la Municipalité pour l'ouverture du Festival le dimanche en fin de matinée. Michel HILAIRE rappelle que cet apéritif était aussi le moment d’inauguration et d’ouverture du festival. Il permettait d’inviter et de valoriser les différents financeurs (collectivités et/ou sponsor) et était un moment de rencontre avec les artistes. Jugé trop protocolaire, il a été abandonné par les organisateurs et a perdu son sens. Il pense qu’il faut lui redonner du sens. Thierry GRASSET abordera cette question lors de la prochaine réunion de la Commission de préparation de la fête 2010, le 23 mars prochain, afin d'en clarifier le contenu et l'organisation.
TRAVAUX DE LA CHAUFFERIE BOIS ET DU RÉSEAU DE CHALEUR
Le Conseil est informé des péripéties de l'autorisation demandée à la SNCF pour passer le réseau de chaleur sous le pont. Une convention a été adressée au Maire et prévoit une somme de 2.100 € pour l'attribution de cette autorisation alors même qu'il n'est pas touché à l'ouvrage d'art lui même. Le Conseil donne son accord pour que les travaux ne soient pas interrompus en attendant le retour de cette convention signée par la SNCF. 3
PERSONNEL COMMUNAL
Le Conseil a appris récemment le décès brutal d'une ancienne ATSEM partie à la retraite. Il tient à manifester sa solidarité et son soutien à sa famille et un message lui sera adressé en ce sens.
DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER
Le Conseil décide de ne pas faire jouer son droit de préemption pour un immeuble situé rue de la Mane et mis en vente par la famille de l'ancien propriétaire décédé, n'ayant aucune utilité pour la réalisation d'un projet communal.
RÉUNION DE QUARTIER
Le Maire fait un compte rendu de la réunion de quartier qui a eu lieu le 13 février dernier au Pichot. Les points évoqués par les 9 riverains présents sont évoqués mais aucun ne constitue de problème grave. La demande particulière de mettre en place des panneaux de limitation de vitesse à 30 km/h rue du Port jusqu'au chemin du Bac est discutée. La mise en place d'une zone 30 par arrêté à cet endroit contraint le Maire à faire appliquer la règlementation par des contrôles et des verbalisations. Or la démarche du Conseil correspond davantage à une sensibilisation qu'à une répression d'autant plus que les moyens juridiques à la disposition du Maire sont inefficaces. À cette occasion il est rappelé les contraintes d'urbanisme qui pèsent sur le terrain de l'Enclos en particulier la question de la sortie en cas de construction. Elle ne peut pas se faire sur la rue du Port située en zone inondable et sera obligatoirement située sur la RD 1113. Ce qui suppose, selon les services de la DDE consultés il y a quelques années,
- un nombre de constructions limitées réduisant le nombre de rotations - la suppression de la sortie sous le porche existant pour la maison voisine (et son couplage avec le nouvel accés) car la division du terrain ne peut entraîner la création d’une sortie supplémentaire sur la RN 1113.
AIRIAL DE MOUNISSENS
Le Maire rappelle que cet espace appartient juridiquement aux "habitants du village" et que la Commune ne peut y faire de travaux. Une tentative de rétrocession n'avait pas pu aboutir il y a quelques années et des riverains ont à nouveau essayé d'obtenir l'accord de tous les habitants pour céder à la Commune l'espace utilisé par tous pour qu'elle puisse l'aménager et l'entretenir. Or deux familles refusent de s'engager par une signature sur cette proposition, condition préalable à l'établissement d'un document d'arpentage et d'un acte notarié. 4
ORDRE DU JOUR
COMTPES RENDUS DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS
Commune :
Vie Associative : la Commission propose de revoir les statuts du Comité des Fêtes et de transformer cette structure extra municipale en association Loi 1901 à part entière. Thierry GRASSET contactera la Présidente en ce sens. Voirie et réseaux divers : la dernière commission a examiné le programme 2010 de travaux et de curage des fossés. Francis DUSSILLOLS informe également le Conseil des dysfonctionnements de la station d'épuration et de la prochaine réunion sous l'égide du SATESE (service du Conseil Général) avec le constructeur et l'exploitant pour trouver des solutions. La Commission se penchera sur les nouvelles modalités financières d'extension du réseau électrique en cas de construction et sur l'instauration d'une PVR (participation voies et réseaux) en contrepartie de la prise en charge par la collectivité de tels travaux. Enfin la Commission a souhaité que l'espace entre le restaurant scolaire et la Maison de la Petite Enfance soit remis en état a minima après les travaux du réseau de chaleur. Il semble possible d'obtenir une subvention de l'État au titre de la DGE (dotation globale d'équipement) et un dossier sera présenté assez rapidement.
Citoyenneté information : cette commission se réunit assez souvent puisqu'un "petit journal" sort tous les 2 à 3 mois et que le site internet est tenu à jour en permanence. Lors de la dernière réunion les points suivants ont été abordés : logo de la Commune, achat de "verres uniques" et travail avec les associations, fonctionnement interne du Conseil citoyen qui sera mis à l'ordre du jour d'un prochain Conseil.
"Lapetitemédiathèquedesaintpierre" : Francis LACROIX rend compte du
fonctionnement de cette structure qui compte aujourd'hui une cinquantaine d'adhérents, 4 personnes inscrites en atelier découverte informatique et 7 en atelier de perfectionnement. Le débat s'engage sur un récent article de Sud Ouest diversement perçu à l'occasion de l'ouverture de lapetitemédiathèquedesaintpierre. Il est décidé de retravailler une
présentation de cette création municipale dans un "petit journal".
Associations :
Le Comité de Jumelage a commencé à vendre les cartes d'adhérents mais en même temps que les vignettes du Carnaval ce qui peut poser problème à certains. Il est rappelé que les Lorrains viennent pour le week end de Pentecôte et que la Commune offrira un vin d'honneur après le dépôt de gerbes au monument aux morts comme chaque fois. Thierry GRASSET représentera le Conseil à la prochaine réunion du Comité le 18 avril. 5
Communauté de Communes :
commission développement économique et tourisme : elle a mis en place un groupe de travail pour étudier 2 tracés de circuits touristiques au départ de Saint Macaire auquel participe Anne LARROUY.
commission finances : ambiance tendue et lourde à la dernière réunion sur les nombreux projets et leur financement en particulier l'achat d'un tracteur et la réalisation d'un complexe sportif (dojo, club house et vestiaires). commission culture et sport : elle a abordé également la question du complexe sportif pour essayer de clarifier la situation et éviter tout conflit. commission voirie, entretien chemins de randonnée et matériel : le groupe de travail sur le transfert de la compétence voirie à la CDC s'est réuni et a avancé sur un cahier des charges en vue d'un audit des voies. Mais la question de fond du principe du transfert et des voies à transférer va certainement raviver des conflits et des oppositions. Le groupe de travail sur l'achat du tracteur s'est également réuni mais seuls 2 élus étaient présents (dont Denis VIMENEY).
commission social, éducation : la demande d'heures supplémentaires pour le RAM (relais d'assistantes maternelles) et l'embauche de contrats aidés à la Maison de la Petite Enfance ont été abordées. À cette occasion le Conseil est saisi de la question de fond des contrats aidés donc précaires (ex. Contrats d'Accompagnement à l'Emploi aujourd'hui Contrat Unique d'Insertion) et devra en rediscuter pour prendre une position de principe générale dans toutes les instances où ces contrats seront proposés. Bureau : la même atmosphère tendue et de méfiance a présidé à la dernière réunion du Bureau de la CDC, ce qui inquiète le Maire et les délégués.
DÉNONCIATION DU CONTRAT DE CHAUFFAGE AVEC DALKIA La construction de la chaufferie bois et du réseau de chaleur va modifier profondément le contrat avec la société DALKIA qui assure pour la plupart des bâtiments les prestations P1 (fourniture d'énergie) P2 (entretien courant) et P3 (garantie totale). Il convient de dénoncer le contrat existant et de re-consulter des entreprises avec les nouvelles données. Un bureau d'études spécialisé et indépendant a fait une proposition pour accompagner les élus lors de cette procédure complexe tant techniquement que juridiquement. Le Conseil donne son accord à cette dénonciation, à la mission d'assistance avec la société ACI et mandate Monsieur le Maire pour engager les démarches en particulier rencontrer la société DALKIA avec Michel HILAIRE et Pascal ROUZOUL. 6
CRÉATION D'UN BUDGET ANNEXE POUR LA CONSTRUCTION ET L'EXPLOITATION DE LA CHAUFFERIE BOIS ET DU RÉSEAU DE CHALEUR
Cette opération est considérée comme un SPIC (service public industriel et commercial) puisque de la chaleur sera revendue. Il convient donc de créer un budget annexe qui sera soumis à déclaration et récupération de TVA comme celui qui avait été mis en place pour la zone de Galétrix. Afin de régler les factures en cours et de récupérer la TVA au plus vite, le Conseil décide de reporter sur ce nouveau budget les crédits qui étaient non consommés inscrits au budget principal de la Commune en 2009 à l'opération 107, à savoir :
dépenses d'investissement :
article 2135 613.906.62 €
recettes d'investissement :
article 1323 129.549,00 €
article 1322 52.500,00 €
article 1327 148.524,00 €
article 1326 52.500,00 €
article 1321 18.389,00 €
article 1641 226.916,40 €
À cette occasion une élue fait état de la demande de branchement d’un riverain de la route de Saint André qui a appris que les réseaux passaient devant sa maison. Il est rappelé que les réseaux devaient à l’origine rejoindre la RPA en passage sous-terrain sous la voie ferrée mais que le nouveau tracé ne rend pas « subventionnable » les branchements nouveaux ; ce qui rendrait leur coût prohibitif pour les riverains , ceci d’autant plus qu’ils passent de l’autre côté de la voie départementale et nécessitant un fonçage.
CLOTURE DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE DE GALETRIX
Le dernier terrain de la zone d'activités ayant été vendu en décembre 2009, ce budget annexe peut être clos au 31 décembre. Le Conseil sera informé en détail du résultat définitif qui sera certainement déficitaire d'environ 25.000 €, cette somme étant réintégrée en dépenses dans le budget principal de la Commune au compte administratif 2010.
AVENANT À LA LIGNE DE TRÉSORERIE AVEC LA CAISSE D'ÉPARGNE
L'avance financière faite par la trésorerie de la Commune pour la construction de la station d'épuration et celle à venir pour la chaufferie, a nécessité l'utilisation en totalité de la ligne de trésorerie conclue en juillet 2009, de 200.000 €. En attendant le versement des subventions par les partenaires financiers (agence de l'eau et conseil général pour la station) il est nécessaire d'augmenter cette ligne interactive de 100.000 € dans les mêmes conditions. Le Conseil donne son accord et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'obtention de cette augmentation. 7
EMPRUNTS POUR LA CHAUFFERIE BOIS
Le coût total de la chaufferie et du réseau est évalué à 765.000 € TTC, la TVA pourra être récupérée au fur et à mesure des dépenses et les subventions (360.000 €) ne seront versées au mieux qu'un an voire plus après la fin des travaux. Pour financer le projet il convient donc d'emprunter environ 300.000 € en prêt relais sur 2 ans et au minimum 330.000 € sur 15 ans. Une consultation est en cours auprès de plusieurs organismes bancaires et le Conseil autorise Monsieur le Maire à contractualiser les meilleures propositions qui lui seront faites. Compte tenu des charges importantes que constituent les 2 derniers gros projets réalisés (station d'épuration et chaufferie) le Conseil propose qu'en 2011 les investissements soient réduits au minimum en guise d' "année sabbatique".
SERVICE ASSAINISSEMENT
Le Maire présente les résultats des réalisations budgétaires du service assainissement en 2009 qui font apparaître :
un excédent de 9.673,08 € en fonctionnement
un déficit cumulé de 261.438,84 € en investissement
Le Conseil adopte, le Maire étant sorti, le compte administratif (réalisation budgétaire) du service pour 2009 ainsi que le compte de gestion du receveur (réalisation comptable) qui reprend les mêmes chiffres.
L'excédent devant obligatoirement couvrir en priorité le déficit d'investissement, le Conseil décide d'affecter la somme de 9.673,08 € en recettes d'investissement sur le budget 2010 au compte 1068.
Les prévisions budgétaires pour 2010 sont ensuite examinées chapitre par chapitre étant précisé que les grosses dépenses d'investissement sont terminées mais que les subventions correspondantes doivent être encaissées en 2010. Le Conseil adopte le budget primitif prévisionnel qui s'établit en équilibre de la façon suivante :
section de fonctionnement 62.985,00 €
section d'investissement 536.678,08 €
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures 30. 8
Carnaval 2010 : le soleil était au rendez-vous….
il y a foule rue de la Mane. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Vincent LAPUYADE - Sandra GALLINARO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry GRASSET.
Le compte rendu du conseil du 5 mars 2010 est adopté à l’unanimité après une modification sur le paragraphe concernant la petitemédiathèquedesaintpierre.
INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
CALENDRIER DU CONSEIL
La date du Conseil du mois de juin avait été fixé au vendredi 11 en fonction du repas de l’école qui devait se tenir le 1er vendredi du mois. Or celui-ci va être déplacé et, après discussion, le Conseil décide de fixer exceptionnellement la date de sa séance au jeudi 10 juin 2010 puisqu’une réunion des maires du canton a lieu le 4.
VITESSE DANS LE BOURG
Il est signalé qu’une voiture a roulé très vite une nuit au rond point de la Gare et sur le parking de la Coopérative réveillant les riverains. Une autre est signalée passant à grande vitesse sur la route de Saint André. De même une moto circule régulièrement très vite dans le bourg. Il s’agit de comportements individuels constituant un véritable danger pour les usagers tant piétons que véhicules.
VOIRIE
La balayeuse qui a nettoyé les voies communales a arraché du goudron aux Arrocs, problème suivi par les services techniques.
CONSEIL MUNICIPAL DU
2 AVRIL 2010 2
NATURA 2000
L’ensemble de la Garonne et des principaux affluents qui s’y jettent ont été classés en zone de protection dans le cadre de NATURA 2000 et à l’époque le Préfet avait affirmé que cela ne poserait pas de problème pour les activités humaines telles que la chasse et la pêche. Or la Cour de Justice des Communautés Européennes vient de condamner la France estimant que ces activités étaient perturbatrices du milieu naturel classé ce qui laisse penser qu’on va vers une interdiction. Cette décision est très inquiétante car, ajoutée aux interdictions de pêche ou de consommation (alose, anguille, peut-être demain lamproie, alose feinte….) elle signe la condamnation des activités traditionnelles sur la Garonne. Le Conseil estime qu’il s’agit d’un « intégrisme » dangereux qui va faire du fleuve un véritable désert humain et propose une désobéissance collective et massive à de telles directives.
PROXI DECHETS
L’intérêt de ce ramassage ne doit pas être remis en cause par le manque de respect et d’esprit civique de certains utilisateurs de ce service qui ont laissé le terrain où étaient placés les conteneurs dans un état lamentable (essence répandue, déchets non acceptés, saleté…).
HALTE NAUTIQUE
Ce bâtiment ne relève plus de la compétence de la Commune depuis qu’elle ne loue plus à VNF le terrain du port et la poubelle qui y est implantée n’est jamais vidée.
CHIENS
Dans le secteur de Fouques – Mounissens, de gros chiens sont régulièrement laissés en liberté et, même s’ils n’ont pas l’air agressif, peuvent faire peur. Le règlement sanitaire départemental précise que les chiens doivent être tenus en laisse dans les lieux publics.
SPANC (service public d’assainissement non collectif)
Francis DUSSILLOLS informe le Conseil de la mise en place du SPANC chargé pour le Syndicat d’Assainissement de Saint Macaire dont la Commune est adhérente, de contrôler les installations d’assainissement individuel. Une première réunion d’information aura lieu mi avril avant le démarrage des contrôles en mai. Il est donné des explications sur la lettre reçue par les foyers concernés en particulier sur l’entête Véolia. À cette occasion Francis DUSSILLOLS donne des informations sur les dysfonctionnements de la station d’épuration et précise que le traitement mis en place permettra de revenir à un fonctionnement normal courant mai. 3
CONVENTION D’AMÉNAGEMENT D’ÉCOLE
Des élus ont demandé une information lors du dernier Bureau Municipal et le Maire fait l’historique de ce dossier. Le Conseil souhaite que l’architecte vienne présenter les esquisses qui seront soumises à la concertation, lors du Conseil de mai.
JARDINS DU PANCHET
Thierry GRASSET propose la création de 6 à 12 jardins familiaux d’environ 100 m² sur la parcelle située en face du lotissement Le Panchet que Gironde Habitat nous a autorisé à utiliser il y a plusieurs années. La gestion de ces parcelles devra être souple et autonome et des renseignements seront pris sur celle des jardins de St Macaire. Thierry GRASSET Informera les 3 jardiniers actuels de ce projet et les rassurera sur le maintien de leur utilisation puisqu’elle n’est pas remise en cause par la création d’autres parcelles. Il est également chargé de réfléchir à la question de l’arrosage.
BUDGET 2010 : ACHAT DE MATÉRIEL
La dernière commission des finances a souhaité avoir l’avis du Conseil sur l’achat :
d’une épareuse à fixer sur le tracteur pour faciliter et améliorer le travail sur les grands talus (bord de Garonne, cimetière).
D’un panneau de contrôle faisant apparaître la vitesse à laquelle roulent les conducteurs sur la partie à 50 km/h du Bourg.
Après discussion le Conseil décide de ne pas acheter l’épareuse pour des raisons de normes de sécurité liées à sa fixation au tracteur, ni le panneau de vitesse estimant que cela n’aura pas d’impact sur ceux qui roulent très vite dans le Bourg. Il est regretté le manque de civisme de certains et que seule la répression soit efficace pour eux. La Mairie de Saint Maixant qui devait partager cet achat avec St Pierre d’Aurillac, sera prévenue de cette décision. Par contre le Conseil souhaite qu’une réflexion de fond soit menée sur la sécurité dans le Bourg sur la RD 1113 et des aménagements indispensables d’autant plus qu’il existe des projets de nouvelles habitations débouchant sur cette voie.
FORMATION DES ÉLUS
Le Conseil est informé des stages de formation des élus proposés par l’Association des Maires de Gironde et par le CIDEFE. Les personnes intéressées pourront obtenir des informations et les bulletins d’inscription auprès du secrétariat de mairie. 4
ORDRE DU JOUR
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Petitemédiathèquedesaintpierre Petitemédiathèquedesaintpierre Petitemédiathèquedesaintpierre Petitemédiathèquedesaintpierre : Francis LACROIX informe le Conseil qu’il y a
aujourd’hui 88 inscriptions et 11 personnes en atelier informatique. Des rencontres ont été organisées pour faire connaître cette activité auprès de la population et un travail est entrepris avec le Centre de Loisirs dans le cadre de son activité sur les différences et le respect de l’autre. La question de l’inauguration est abordée ainsi que le lien entre les bénévoles et la Municipalité (forme, régularité…).
Commission communale de préparation de la fête locale : le sujet de l’apéritif municipal du dimanche midi a été abordé et le Conseil donne son accord sur le principe de « tapas de Garonne » et de production viticole en supprimant le traditionnel punch. L’apéritif du samedi pourrait également être modifié dans son contenu selon la volonté du comité des fêtes. Une discussion a aussi lieu sur le repas des bénévoles offert et servi par la Municipalité le lundi soir. Compte tenu de son importance et de la reconnaissance des efforts de chacun le Conseil souhaite le maintenir en l’allégeant peut être. Certains élus sont inquiets de l’épuisement du bénévolat, phénomène normal après plus de 10 ans de fonctionnement et du climat tendu entre les associations.
Commission communale Voirie et Réseaux Divers : la recherche de devis sur le curage des fossés et sur les travaux de voirie avance.
Commission communale des Finances : son travail sera présenté au Conseil lors de la prochaine séance à l’occasion du vote du budget 2010. Elle a rappelé le principe d’autofinancement des travaux communaux et le recours à l’emprunt uniquement pour ceux de la chaufferie bois et du réseau de chaleur. Elle a également abordé la question de l’augmentation des impôts sur laquelle le Conseil devra se prononcer et de l’incertitude des recettes pour 2011 en particulier des dotations de l’État.
Communauté de Communes :
• Jeunesse : une forte diminution de la participation de la CAF à la
construction d’un centre de loisirs à Verdelais a été annoncée et la commission a travaillé sur le budget.
• Gens du Voyage : il est signalé un problème de convocation et il sera
demandé à la CDC de l’envoyer également au suppléant.
• Environnement : la Commission a validé le projet « vivons la nature au fil
des saisons » en lien avec les centres de loisirs et les accueils périscolaires d'avril 2010 à mars 2011.
• Logement des Jeunes : l'architecte doit faire une visite bilan après la 1ère 5
année d'utilisation de ces 4 logements. Les élus référents ont rencontré les jeunes pour faire, avec eux, l'inventaire de ce qui n'allait pas (très peu de choses). Ces rencontres ont permis de se rendre compte de l'importance apportée par un logement décent car déjà 2 de ces jeunes ont signé un contrat de travail et un 3ème poursuit une formation. C'est un bilan largement positif à tous les points de vue.
• Réseau bibliothèques : la Commission travaille sur un projet original de mise
en réseau des points lecture irrigant le canton et non une concentration dans une médiathèque centrale. Il sera présenté aux conseils municipaux pour une décision de principe sur la poursuite en ce sens.
• Commission des Finances : Le Maire souhaite avoir un mandat clair du
Conseil sur la position à adopter par rapport au budget 2010 de la Communauté de Communes qui va être voté et qu’il annoncera lors de la prochaine réunion des Vices Présidents. Le Conseil Municipal de manière solennelle affirme l’indispensable transparence du budget en particulier en ce qui concerne l’affectation du résultat de fonctionnement 2009 qui est excédentaire. Il souhaite que la sincérité du budget concernant les dépenses soit effective. Sur les sommes allouées aux centres de loisirs, il ne comprend pas pourquoi les propositions de la commission sont diminuées (seule la moitié des augmentations demandées par les 2 associations a été inscrite au budget) et ceci alors que la population et le nombre de jours d'ouverture augmentent. Il pense que la logique est d’offrir au moins les mêmes services à la nouvelle population et que l’on ne peut pas prendre les avantages de nouveaux habitants tout en refusant ses effets. Il réaffirme que la politique de la jeunesse doit rester la priorité de la Communauté. Il mandate donc le Maire pour voter le budget car la solidarité intercommunale doit être préservée mais lui demande de s’abstenir sur le chapitre concernant les centres de loisirs si les sommes ne sont pas augmentées. Il en préviendra la Présidente personnellement.
• Commission voirie et matériel : l’audit des voies communales va être lancé,
le cahier des charges étant élaboré. Les autres demandes de la Commission ont été acceptées dans le projet de budget.
• Commission sports : le projet de Dojo et vestiaires sur Saint Macaire semble
encore poser un problème. Le Maire, qui préside cette Commission, rappelle la position de celle-ci. 3 solutions se présentent à la Communauté et la question devra être tranchée par le Conseil Communautaire : maintien du projet tel qu’il est et lancement de l’opération (subventions obtenues) OU le modifier avec le risque de ne pas obtenir les subventions (problème de la Clause Générale de Compétence du Conseil Général avec la réforme des collectivités en cours) OU repartir à zéro sur la base d’une salle polyvalente. 6
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION
GLOBALE D’ÉQUIPEMENT
La remise en état de l’espace situé entre le restaurant scolaire, la Maison de la Petite Enfance et la rue des Coopératives, après les travaux de réseau de chaleur, fera l’objet d’un financement réparti entre :
• la Commune 35.651,80 €
• le Conseil Général (partie du FDAEC) 9.000,00 €
• l’État (DGE (25%) 11.800,00 €
Les dossiers de demande de subvention correspondants seront déposés le plus rapidement possible.
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET DU SERVICE
ASSAINISSEMENT POUR 2010
Lors du vote du budget au dernier Conseil, les montants précis des amortissements n’étaient pas encore connus et la Perception les ayant calculés il convient de modifier le budget pour tenir compte des nouveaux chiffres :
Dépenses d’investissement : Recettes d’investissement :
Article 1391 (Ch. 040) - 8.715,00 € Chapitre 021 + 3.794,82 €
Article 13912 (Ch. 040) + 11.597,28 €
Article 13913 (Ch. 040) + 29,34 €
Article 13918 (Ch. 040) + 883,20 €
Dépenses de fonctionnement : Recettes de fonctionnement :
Chapitre 023 + 3.794,82 € Article 777 (Ch. 042) + 3.794,82 €
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21h30. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - - Vincent LAPUYADE Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Sandra GALLINARO
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel HILAIRE.
Le compte rendu de la séance du 2 avril 2010 est adopté à l'unanimité après 2 modifications.
INFORMATIONS DIVERSES
La CDC a mis en place avec l'OTEM un groupe de travail sur la signalétique et demande à ce que le Conseil désigne un élu référent sur ce sujet. Le Conseil désigne Francis LACROIX pour assurer ce lien entre groupe de travail, élus et population.
Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) : ce document est en cours de révision et le Maire a assisté à une réunion de présentation des cartes de zonage provisoire. Il est remis à chaque élu une copie des cartes représentant : les aléas de la crue de référence centennale, la crue historique et le projet de zonage règlementaire. Il leur est demandé de faire transmettre leurs remarques et observations au secrétariat de mairie avant 15 jours, délai dans lequel un avis officiel doit être transmis.
CONSEIL MUNICIPAL DU
9 AVRIL 2010 2
ORDRE DU JOUR
DOCUMENTS BUDGÉTAIRES DE LA COMMUNE
Le Maire rappelle que les documents budgétaires ont fait l'objet de plusieurs examens par la Commission des Finances et que chaque commission municipale a établi la liste de ses projets pour 2010. Les documents qui sont soumis au Conseil ce soir ont donc déjà été vérifiés et revus à plusieurs reprises.
Il propose donc de passer la parole à Michel HILAIRE, 1er Adjoint chargé des finances pour une présentation globale de la procédure et du fonctionnement budgétaires, des grands équilibres du budget en particulier les liens et conséquences existant entre les différentes décisions prises par le Conseil.
procédure budgétaire : à la clôture des comptes de fonctionnement au 31 décembre il est constaté un résultat excédentaire (le cas de déficit est une situation rare mais très grave), le Conseil doit décider ce qu'il fait de cet excédent tout en étant lié dans son choix par le résultat de la section d'investissement. Si celle-ci est déficitaire, il doit en priorité combler ce déficit d'investissement par l'excédent de fonctionnement tout en tenant compte des restes à réaliser (commandes passées mais pas encore payées et subventions pas encore encaissées).
Pour 2009, le budget communal présente :
un excédent de fonctionnement de 137.740,97 €
auquel s'ajoute l'excédent 2008 reporté 65.301,64 €
le total disponible est donc de 203.042,61 €
un déficit d'investissement de 14.992,40 €
réduit par l'excédent 2008 reporté de 32.303,11 €
soit un excédent global de 17.310,71 €
des restes à réaliser en dépenses de 52.500,00 €
des restes à réaliser en recettes de 42.690,00 €
soit un excédent global de 7.500,71 €
Comme il n'y a pas de déficit d'investissement à combler, le Conseil peut décider librement de l'utilisation des 203.042,61 €. La Commission des Finances a proposé d'en utiliser la plus grande partie pour financer les travaux ou les achats en 2010 évitant au maximum voire totalement le recours à l'emprunt.
Les mécanismes budgétaires permettent le transfert de crédits du fonctionnement vers l'investissement mais pas l'inverse. Donc afin de garder une marge de manoeuvre en cas de besoin, une partie de l'excédent peut être conservée en fonctionnement mais financer quand même les investissements par le biais du virement (prévision de transfert sans réalisation comptable). 3
Les grands équilibres (hors chaufferie bois qui a désormais un budget annexe) :
DEPENSES RECETTES
charges générales (31%)
fonctionnement
impôts et taxes (42%)
charges de personnel (43%)
dotations d'état (36%)
autres charges (10%)
autres recettes (10%) intérêts de la dette (5%)
épargne brute (11%) travaux en régie (5%) excédent reporté (7%)
capital de la dette (18%)
investissement
épargne brute (29%)
travaux et achats (70%)
subventions (14%)
FCTVA & TLE (7%)
affectation du résultat (28%)
emprunt (15%)
travaux en régie (12%) opérations d'ordre (7%)
Les "plus" :
Les économies faites en 2009 et l'excédent cumulé permettent de ne pas emprunter pour réaliser le programme de travaux et d'achats (les 15% d'emprunt figurent pour l'équilibre en attendant des subventions).
La gestion des frais de fonctionnement est bonne mais l'équilibre fragile et il suffirait d'un "pépin" pour que tout soit remis en cause.
En 2010 les compensations d'état sont totales.
Les "moins" :
Le fait de voter le budget de la chaufferie bois à part fausse quelque peu la vision budgétaire globale.
Incertitude sur les compensations d'état en 2011 et sur les transferts de compétences (ex. disparition de l'aide apportée par les services de l'état et obligation de faire appel à des cabinets privés)
Si ces dotations baissent la marge de manoeuvre du Conseil se limitera aux 3 taxes sur les ménages qu'il ne pourra pas augmenter sauf à accentuer les difficultés des familles. 4
Le mécanisme des travaux en régie :
Il s'agit de travaux réalisés par le personnel et qui enrichissent le patrimoine communal (pas travaux d'entretien). Ils correspondent à des dépenses de personnel et à l'achat de matériel ou fournitures. Ces dépenses sont "transférées" comptablement en investissement comme si on avait fait appel à une entreprise. En fonctionnement elles sont compensées par l'inscription d'une recette d'ordre qui constitue une partie de l'excédent. Ceci permet également de récupérer la TVA sur les achats ce qui est impossible en fonctionnement.
La fiscalité :
Elle constitue 42 % des recettes de la Commune et ne comprend plus que 3 taxes depuis le vote de la taxe professionnelle unique par la Communauté de Communes. Cette dernière encaissait auparavant un % de ces 3 taxes qui est "récupéré" par les Communes. Les entreprises ne paient plus la taxe professionnelle qui est remplacée par une contribution spécifique dont une partie est basée sur la valeur foncière.
TAUX 2009 CDC
nouveaux
taux
regroupés
moyenne
nationale
moyenne
département plafond
HABITATION 12.96% 1.63% 14.59% 14.97% 18.17% 45.43%
FONCIER BATI 13.06% 2.09% 15.15% 19.32% 24.59% 61.48%
FONCIER NON
BATI 77.76% 7.99% 85.75% 45.50% 48.96% 122.40%
PRODUITS base taux produit CDC TPU compens. état total
HABITATION 904 600.00 € 14.59% 131 981.14 €
141
289.00 €
33 410.00
€
449 766.14
€ FONCIER BATI
769 000.00
€ 15.15%
116 503.50
€
FONCIER NON
BATI
31 000.00
€ 85.75%
26 582.50
€
Une augmentation de 1 % du taux de ces 3 taxes correspondrait à :
taux produit soit +
TAXE D'HABITATION
14.74% 133 300.95 € 1 319.81 €
FONCIER BATI
15.30% 117 668.54 € 1 165.03 €
FONCIER NON BATI
86.61% 26 848.33 € 265.83 €
TOTAL 277 817.81 € 2 750.67 € 5
Après discussion, le Conseil prend les décisions suivantes :
en l'absence du Maire, sorti comme le demande la Loi, le Conseil adopte à l'unanimité, le compte administratif pour l'exercice 2009 qui s'établit de la façon suivante
dépenses de fonctionnement 883.115,98 €
recettes de fonctionnement 1.020.856,95 €
résultat de l'exercice + 137.740,97 €
résultat de 2008 reporté + 65.301,64 €
excédent total 203.042,61 €
dépenses d'investissement 258.801,89 €
recettes d'investissement 243.809,49 €
résultat de l'exercice - 14.992,40 €
résultat de 2008 reporté + 32.303,11 €
excédent total 17.310,71 €
le Maire revenu dans la salle, le Compte de Gestion du Receveur Municipal (percepteur) qui retrace comptablement les mêmes opérations que le compte administratif et arrive au même résultat, est adopté à l'unanimité.
l'affectation du résultat est adopté, également à l'unanimité, de la façon suivante :
excédent à affecter 203.042,61 €
résultat d'investissement + 17.310,71 € en report en fonctionnement restes à réaliser dépenses - 52.500,00 € au 002 = 83.042,61 € restes à réaliser en recettes + 42.690,00 € en investissement excédent de financement 7.500,71 € au 1068 = 120.000 €
taux de la fiscalité locale directe :
Après une discussion sur les différentes possibilités et un tour de table, le Conseil décide par 10 voix contre 4 d'augmenter les taux de la taxe d'habitation de 1%, du foncier bâti de 3% (Cf. ci-dessus la contribution remplaçant la taxe professionnelle) et de ne pas modifier le taux du foncier non bâti. Les nouveaux taux sont donc les suivants :
taxe d'habitation 14,74 % soit une ressource supplémentaire de 1.319,81€ foncier bâti 15,60 % soit une ressource supplémentaire de 3.495,11€ foncier non bâti 85,75 % au total + 4.814,92 € 6
adoption du budget primitif pour 2010 :
Après une lecture chapitre par chapitre, le Conseil adopte à l'unanimité le budget pour 2010 équilibré en dépenses et en recettes de la façon suivante:
section de fonctionnement 1.122.861,61 €
section d'investissement 414.840,71 €
BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE BOIS
Il est rappelé l'obligation faite de voter un budget annexe pour les services industriels et commerciaux. La construction et la gestion de la chaufferie bois et du réseau de chaleur relève de cette nomenclature puisqu'il sera procédé à la vente de chaleur :
à la CDC pour la Maison de la Petite Enfance
au CCAS pour les logements de la RPA
au budget communal pour le restaurant scolaire, la mairie et l'école. Les crédits inscrits en 2009 pour cette opération sont donc reportés sur le budget annexe 2010 qui est adopté à l'unanimité en équilibre tant en dépenses qu'en recettes de la façon suivante :
section de fonctionnement 19.380,00 €
section d'investissement 996.962,00 €
DURÉE DES AMORTISSEMENTS POUR LA CHAUFFERIE BOIS
Le Conseil décide de fixer la durée des amortissements des travaux et des subventions de la chaufferie bois à 15 ans, durée adoptée pour l'emprunt correspondant à la part restant à la charge de la Commune.
BUDGET DE LA ZONE DE LA CROIX DE GALÉTRIX
Le budget a été définitivement clos au 31 décembre 2009 et le compte administratif fait apparaître :
dépenses recettes
section de fonctionnement 16.878,00 € 16.878,00 €
section d'investissement 0,00 € 16.878,00 €
Il est adopté ainsi que le compte de gestion du Receveur municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 30. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - - Vincent LAPUYADE Anne LARROUY - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Sandra GALLINARO - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Francis LACROIX.
Avant d'ouvrir la séance et ainsi que l'avait demandé le Conseil, le Maire demande à David BLAZQUEZ, chargé de l'étude préalable, de présenter les grandes lignes de la Convention d'Aménagement d'École. La phase diagnostic de l'existant (bâtiment, fonctionnement, rencontres avec usagers...) a mis en évidence un déficit d'usage en matière : de salle d'enseignement, de m² (il manque 400 m² environ sur la base des normes académiques), de fonctionnalité des locaux, de circulations. Prenant en compte les contraintes du site, en particulier topographiques, et l'importance de conserver la plus grande partie du bâtiment existant (lieu de mémoire, architecture, opération tiroir...) les grandes lignes suivantes sont proposées à la réflexion des élus et des usagers :
augmenter les surfaces des classes et salles d'enseignement, prévoir une polyvalence des extensions pour tenir compte de l'évolution des effectifs liées à la vie du village insérer le projet dans son environnement (coeur du bourg, circulations piétonnes, espaces environnants, autres équipements publics...)
concilier les spécificités d'usage liées à l'enseignement (maternel et primaire) avec l'ouverture sur les alentours immédiats
supprimer l'effet d'obstacle du bâtiment dans l'îlot et le rendre plus "transparent" dans le cadre de circulations douces
réfléchir à un compromis d'usage d'un espace central "traversant"
agrandir le parking et faciliter l'accès par le "haut" (espace entre Maison de la Petite Enfance et Restaurant Scolaire), réfléchir sur la circulation dans la rue de la Mane aux heures d'entrée et de sortie d'école
Michel HILAIRE rappelle que la réflexion doit se poursuivre bien que le Conseil Général ait été obligé de "geler" les CAE non encore signées en raison de la réforme des collectivités en cours. Le Maire précise que le travail de diagnostic et les propositions seront présentés à la population et à l'école (enfants, enseignants, parents) dans le courant du mois de juin sous la forme d'une exposition ouvrant au dialogue et à l'échange.
Le compte rendu de la séance du 9 avril 2010 est adopté à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU
7 MAI 2010 2
INFORMATIONS DIVERSES
LOTISSEMENTS
Une entreprise a élagué pour ErDF les arbres situés sous les lignes électriques. Outre la mauvaise qualité du travail, tous les débris ont été laissés sur place. Le Conseil se pose la question de conserver les liquidambars situés sur l'espace communal, de leur élagage régulier.
LA POSTE
Bien qu'il y ait de plus en plus souvent des journées où le bureau n'est pas ouvert, la Direction de La Poste a confirmé qu'il n'y aurait pas de réduction des horaires d'ouverture pour l'instant. Le Conseil souhaite réfléchir au devenir de ce service qui n'est plus public et demande à ce que le Conseil Citoyen soit saisi de cette question.
RD 1113
Pour des raisons non précisées, un arrêté du Président du Conseil Général a limité à 70 km/h la vitesse sur cette route départementale (anciennement RN 113) hors agglomération entre St Martin de Sescas et le passage à niveau de l'Ardilla. De ce fait sur la totalité de l'avenue de la Libération dans St Pierre d'Aurillac la vitesse ne pourra dépasser 50 km/h en agglomération (entre les panneaux portant le nom de la Commune) et 70 km/h pour les autres parties. Les panneaux viennent juste d'être mis en place par les services du Centre Routier Départemental.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Le Conseil de Parents d'Élèves de Langon qui gère les transports scolaires vers les collèges et les lycées, a adressé un courrier aux Maires pour demande une participation financière des Communes. Le Conseil Général prend en charge 90% du coût du transport pour les élèves situés à plus de 3 km de l'établissement qu'ils fréquentent, les 10% restant étant couverts par la participation des familles. Pour les autres élèves habitant hors secteur ou à moins de 3 km, l'aide du Conseil Général n'est que de 35 %. Ces cas étant peu nombreux jusqu'à présent, une péréquation financière permettait de maintenir l'équilibre et le même tarif pouvait être appliqué à tous les élèves. Or ces cas ont fortement augmentés en raison de la récente liberté de choix d'établissement donnée aux parents et l'équilibre budgétaire de l'ensemble en est modifié. Deux solutions s'offrent au Conseil de Parents d'Élèves : augmenter la participation des familles concernées (de 167 € en 2009 à 750 €, le coût réel) ou demander une aide aux Communes où habitent ces élèves. Le Conseil estime que la suppression de la carte scolaire contre laquelle il s'était prononcé, a des conséquences néfastes et qu'on redécouvre aujourd'hui que le transport a un coût. Il se prononce pour le maintien d'une péréquation de solidarité sauf pour le cas des parents qui choisissent un établissement hors de leur secteur. Les Vice Présidents de la CDC ont souhaité que l'association des Maires du Canton discute de cette question afin qu'une position commune soit adoptée. 3
JURÉS DE COUR D'ASSISES
Pour la liste préparatoire 2011 des jurés d'Assises, le Conseil tire au sort à partir de la liste électorale 5 personnes dont le nom sera communiqué à la Mairie de Saint Macaire chargée d'établir cette liste.
COMPTE RENDU DES COMMISSIONS
Lapetitemédiathèquedesaintpierre Lapetitemédiathèquedesaintpierre Lapetitemédiathèquedesaintpierre Lapetitemédiathèquedesaintpierre : 104 lecteurs en 2 mois de fonctionnement
soit 15 lecteurs par semaine sur 3 demi journées d'ouverture ; 2 après midi par semaine d'ateliers informatiques. Des contacts ont été pris pour développer des actions avec le centre de loisirs, les enseignants et la Maison de la Petite Enfance. Le Conseil Général propose des formations pour des projets : mémoire collective avec les habitants du village, création d'un blog sur les "coups de coeur des lecteurs". La volonté du groupe d'animateurs est d'ouvrir lapetitemédiathèque à
tous les projets.
Conseil de développement du Pays des Rives de Garonne : la fête de la Garonne et du Canal aura lieu du 11 au 26 juin 2011. Il y aura des animations sur les 3 week-end dans les communes de Portets à Bassane avec expositions et promenades.
Signalétique : un point des réponses devra être fait par les Communes pour n'oublier aucune activité.
SPANC : les réunions dans les Communes se poursuivent et les contrôles ont commencé.
Commission VRD : ont été retenues les entreprises Chataigné pour la voirie et STPF (Dupeyron) pour le curage des fossés. Pour la station d'épuration le protocole de traitement est en place, une réunion a eu lieu sur site et on constate une légère amélioration malgré d'importants dysfonctionnements. Le rôle important des techniciens de la DDTM (ex DDAF) et du SATESE ainsi que l'aide qu'ils apportent aux élus sont soulignés.
CDC : la candidature de la CDC pour l'étude sur les paysages de Garonne a été retenue. En ce qui concerne la voie verte, le cahier des charges est prêt et il est fait appel à un géomètre pour l'étude du tracé. La Commission n° 7 a déterminé l'objectif de la construction d'une salle multisports d'intérêt communautaire qui sera soumis à la validation du Conseil Communautaire en juin.
Les enfants de l’école sont allés à la petite médiathèque 4
ORDRE DU JOUR
ACHAT D'UN TERRAIN
Un membre du Conseil étant concerné personnellement par cette question, il quitte la séance. Le terrain concerné permettra l'agrandissement de l'école vers l'est en lien avec la Convention d'Aménagement d'École évoquée en début de séance. Un document d'arpentage a été établi et fait apparaître une superficie de 956 m². L'évaluation demandée à France Domaines (ex services des Domaines) s'avère très basse par rapport aux prix pratiqués dans le bourg et à l'intérêt que représente ce terrain pour réaliser ses projets. Les propriétaires ont fait une offre à 35 € le m² que le Conseil accepte à l'unanimité des présents. Les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la Commune et s'ajouteront au prix d'achat total de 33.460 €.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU TITRE DU FDAEC
Le Conseil Général a décidé de maintenir, malgré les menaces qui pèsent sur la Clause Générale de Compétence dans le cadre de la réforme des collectivités, l'aide qu'il apporte aux petites Communes grâce au FDAEC dont le montant est calculé selon plusieurs critères. Son montant doit permettre aux petites collectivités de s'équiper, de faire des travaux de voirie, de restaurer des bâtiments qui ne pouvaient pas prétendre à d'autre subvention. Pour St Pierre d'Aurillac le montant pour 2010 est de 18.732 € qui financeront en partie l'achat de matériel (informatique, technique, mobilier pour la bibliothèque), des travaux (réfection du toit du hangar de la rue de la Gare, la remise en état de l'espace situé entre le restaurant scolaire et la Maison de la petite enfance détérioré par les travaux de la chaufferie bois).
DURÉE DES AMORTISSEMENTS DE LA CHAUFFERIE BOIS
Le Maire rappelle que la durée arrêtée lors de sa dernière réunion était de 15 ans. L'étude entreprise avec le SIPHEM sur le prix de vente du kwh fait apparaître que cette durée est insuffisante et aboutirait à un prix unitaire de vente de l'énergie trop élevé. Renseignements pris il s'avère que la durée peut être augmentée afin d'étaler le coût de la construction et de réduire le prix de l'énergie. Le Conseil décide donc d'augmenter la durée des amortissements à 40 ans comme la plupart des constructions et des réseaux.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 heures 40. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES : Sandra GALLINARO - Anne LARROUY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Francis DUSSILLOLS.
Le Maire propose au Conseil, qui l’accepte à l’unanimité, d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour :
• Rapport sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif • Admission en non valeur
• Modification des statuts de la Communauté de Communes
• Déclaration d’intention d’aliéner (rue de la Gare)
Le compte rendu de la séance du 7 mai 2010 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
RÉSEAU D’AIDE À DOMICILE
Any TACH informe le Conseil de l’organisation par l’Union Départementale des CCAS d’un réseau des services d’aide à domicile auquel participe St Pierre d’Aurillac. Une réunion des adhérents du secteur sud sera organisée le 22 juin en Mairie et le Maire accueillera les participants, la réunion aura lieu en présence de Michel HILAIRE, Conseiller Général.
ÉLUS DÉLÉGUÉS
La création d’un Pôle Social Local par le CVLV sera suivie par Thierry GRASSET à qui sera transmise la liste des prochaines réunions. La Communauté de Communes a demandé à ce qu’un élu de chaque Conseil Municipal suive l’étude diagnostic de la voirie confiée au cabinet AZIMUT. Le Conseil désigne Denis VIMENEY.
JUDO CLUB MACARIEN
Cette association fête ses 40 ans le 26 juin prochain et a invité le Maire. Compte tenu des engagements pris dans le cadre de la fête locale aucun élu ne pourra participer à cette initiative et un courrier d’excuses sera adressé.
CONSEIL MUNICIPAL DU
10 JUIN 2010 2
LA POSTE
La responsable du groupement des Bastides Girondines de La Poste a confirmé par écrit l’entretien qu’elle a eu avec le Maire et le 1er Adjoint, à savoir que l’amplitude d’ouverture du bureau de Saint Pierre d’Aurillac ne sera pas modifiée pendant un an. Elle reprendra contact en 2011 pour « discuter d’une éventuelle évolution de la présence postale dans la Commune ». Cette question devra faire l’objet d’une réflexion du Conseil et d’une prise de position pour se préparer aux propositions de La Poste de supprimer ou remplacer le bureau existant. Dans le même temps, La Poste a informé le Maire qu’en raison de la baisse de fréquentation pendant l’été et l’augmentation des besoins en personnel sur les lieux touristiques, les horaires d’ouverture du bureau seront réduits pendant les 3 premières semaines du mois d’août (9h à 12h du lundi au vendredi, fermé le samedi).
MANIFESTATIONS MUNICIPALES
Le Maire demande quels élus pourront être présents pour organiser : • le repas offert aux bénévoles par la Municipalité le lundi soir de la fête • les vins d’honneur municipaux de la fête le samedi et le dimanche midi • le repas du 14 juillet
CONSEIL DES CITOYENS
Cette question était inscrite à l’ordre du jour mais l’absence d’Anne LARROUY qui suit le Conseil des Citoyens amène le Maire à proposer de repousser la discussion au conseil du mois de juillet.
CHAUFFERIE BOIS
Pascal ROUZOUL, chargé de ce dossier, et Francis DUSSILLOLS, chargé des réseaux, font le point de l’avancement des travaux. Le réseau est fini, la chaudière en cours d’installation, certains raccordements déjà faits. Les travaux sont de qualité et les délais tenus. Il a fallu modifier la rampe d’accès des camions telle qu’elle était prévue au départ mais pour moins de 5% des travaux donc il n’y aura pas besoin d’un avenant au marché. À cette occasion Michel HILAIRE attire l’attention du Conseil sur le problème de la SNCF qui a eu des exigences « théoriques » pour le passage sous le pont au bout de la rue de la Mane alors qu’aucun représentant de cette société n’a été présent aux réunions de chantier. Ce qui est le plus choquant est le prix exigé pour ce « suivi technique et administratif » ainsi que pour l’occupation du domaine pour faire passer la canalisation d’eau chaude sous les 15 m de pont : 0,5 % du montant total des travaux de la chaufferie ! Il estime qu’il s’agit d’un véritable « racket » et il souhaite transmettre, pour avis sur leur légalité, les conventions signées avec la SNCF et RFF (par l’intermédiaire d’ADYAL GRANDS COMPTES qui gère le patrimoine) à la Direction de la Concurrence et des Prix. 3
ORDRE DU JOUR
CONVENTION AVEC LE SATESE
Ce service du Conseil Général propose de redéfinir ses missions d’assistance aux petites Communes pour le suivi du service d’assainissement collectif dans le respect des règles sur la concurrence. Parallèlement les services de l’état (DDAF en particulier) dont les moyens sont réduits ne pourront plus assister les Communes comme cela était le cas jusqu’à la réforme des politiques publiques et n’assureront plus que le contrôle annuel de l’application du contrat d’affermage (voir point ajouté à l’ordre du jour). Une convention avec le SATESE est proposée pour un coût minime de 385 € par an et le Conseil donne son accord pour sa signature.
STATION D’ÉPURATION
Francis DUSSILLOLS informe le Conseil de l’évolution du fonctionnement de la STEP après les problèmes constatés et dus, entre autres, aux bactéries filamenteuses qui ont pollué les bassins. Une réunion a eu lieu sur place et un bilan sera fait en juillet avec le SATESE et la DDAF, pour une expertise avant la levée de garantie.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Ce document est établi par les services de l’ex Direction Départementale de l’Agriculture (aujourd’hui Direction Départementale du territoire et de la Mer – unité gestion de l’eau). Il reprend tous les indicateurs, techniques et financiers, permettant de contrôler la bonne application du contrat d’affermage. Il est adopté à l’unanimité et tenu à la disposition du public en Mairie.
ADMISSION EN NON VALEUR
Un reliquat de loyer de 0,20 €, inférieur au seuil des poursuites, ainsi qu'un chèque impayé de gîte de 285 € pour lequel les poursuites se sont révélées vaines, sont admis en non valeur et le Maire est autorisé à passer les écritures comptables correspondantes. Pour ce faire il convient de modifier le budget pour 2010 en transférant 50 € de l'article 6573 à l'article 654 sur lequel sont prélevées ces non valeurs.
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil ne souhaite pas faire valoir son droit de préemption à l’occasion de la vente d’un immeuble rue de la Gare (parcelle ZH 86 de 15 ares et 19 centiares).
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Le Conseil Communautaire du 3 juin a adopté une modification des statuts qui doit être approuvée par les 14 Conseils Municipaux. Elle porte sur les compétences suivantes :
Chapitre 5 – action sociale d’intérêt communautaire
Est ajoutée aux statuts la compétence suivante : « information et orientation des personnes âgées ou en situation de handicap et coordination des services dont elles peuvent bénéficier ». 4
Chapitre 6 – construction, entretien et fonctionnement d’équipement
culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement
préélémentaire
Le contenu de ce chapitre sera désormais le suivant :
« promotion, développement et coordination des activités et
manifestations culturelles et sportives à l’exclusion des compétences
déjà exercées par les syndicats intercommunaux existants à
Verdelais et Saint Macaire »
« création et gestion des nouveaux équipements sportifs d’intérêt
communautaire : salle multisports André Seyrac »
« participation financière à la réhabilitation des équipements sportifs (liste à définir) par le biais de fonds de concours »
« organisation d’une politique sportive intercommunale »
Le Conseil avait déjà pris position sur la question des équipements sportifs et la proposition de modification correspondant à son avis, il adopte à l’unanimité la nouvelle rédaction des statuts. Cependant il tient à préciser que l’attribution d’un nom à la salle multisports, bien que ce soit le nom du stade dans lequel elle va être construite, n’a pas été discutée en amont ni par les usagers, ni par les élus, ni par la population et le regrette.
PALESTINE
Le Maire donne lecture de la lettre à la députée de la circonscription proposée par Palestine 33 après l’arraisonnement illégal par la marine israélienne de la « flottille de la liberté » au large de la bande de Gaza. Une discussion s’engage sur le sujet en référence au jumelage de la Commune avec Al Qarara et son engagement pour la défense du droit du peuple palestinien et du droit international pour la paix. Le Conseil décide de prendre une position officielle par un texte en ce sens qui sera préparé par le Maire et Michel HILAIRE puis soumis à l’ensemble des élus pour avis avant diffusion.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Il est fait état des décisions et discussions lors :
• du Conseil Communautaire
• de la Commission 4 de la CDC que suit Mahy JUCLA sur la libération d’un logement destiné aux jeunes en grande difficulté d’insertion
• de la Commission 5 de la CDC (voirie) que suit Denis VIMENEY
• de la prochaine réunion de présentation par Francis LACROIX du projet de fête du fleuve et du canal au Pays des Rives de Garonne
• du groupe de la petitemédiathèquedesaintpierre : 113 lecteurs, rencontre de tous les enfants de l’école, du centre de loisirs sur l’action « reSpaix et différences », contact avec la Maison de la Petite Enfance pour une action en septembre, prochaine réunion avec la responsable du service « multimédia » du Conseil Général sur le projet de « mémoire collective », nettoyage du terrain…
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 45. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Sandra GALLINARO - Patrick TAUZIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Philippe DELIGNE.
Le compte rendu de la séance du 10 juin 2010 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
PRÉSENCE D'ÉPHÉMÈRES
Il est signalé une importante présence d'éphémères dans certains secteurs de la Commune en particulier aux alentours des lagunes et des lotissements. Il est précisé qu'il s'agit d'un phénomène normal ces insectes éclosant tous au même moment et ne vivant que 24 h le temps de se reproduire et qui n'est en aucune façon lié à la proximité de plan d'eau (lagunes).
HAUTEUR DE CRUE
La Communauté de Communes va apposer sous le pont SNCF (au bout de la rue de la Mane) un repère pour marquer la hauteur de la crue de la Rouille de Mounissens de 1991 et le Maire en montre un fac-similé au Conseil.
COMMISSION DE RÉVISION DE LA LISTE ÉLECTORALE
Cette commission est composée du Maire, d'un représentant du Préfet (M. LÉAO) et d'un représentant du Président du Tribunal de Grande Instance (M. LARTIGUE). Ces représentants ne devant pas siéger plus de 3 ans, il convient de remplacer le délégué du Tribunal. Les textes conseillant de faire appel à d'anciens fonctionnaires ou d'anciens élus, le Conseil propose de faire appel à Eliette BIGAUD. En cas de refus le Conseil s’accorde sur d’autres personnes qui seront contactées.
COMPTE RENDU DES RÉUNIONS
Il est fait un compte rendu au Conseil des diverses réunions qui ont eu lieu et auxquelles ont participé des élus :
• Lapetitemédiatèquedesaintpierre : le groupe de travail s'est posé la question de
l'inauguration. celle-ci sera organisée par la Commune.
• CDC commission des finances : l'état de consommation des crédits a été examiné, le taux est de 43 % et rien de particulier n'a été relevé. La section d'investissement a un taux de réalisation de 3 % ce qui laisse penser qu'en dehors de la salle de multisports (1/2 du total) il n'y a pas de projet.
• CDC commission logement & cadre de vie : le logement qui se libère en août a été attribué à un jeune de 27 ans en insertion et originaire de St Macaire.
CONSEIL MUNICIPAL DU
2 JUILLET 2010 2
• CDC commission voirie : l'audit des voiries communales va être lancé et le Conseil propose de réfléchir aux conditions du transfert lors de sa séance de septembre. • CDC commission social & éducation : M. MESNARD a organisé une rencontre avec le Maire et Any TACH au sujet du CIAS et du réseau de l'UDCCAS. La Maison de la Petite Enfance a augmenté sa capacité et le RAM fonctionne très bien. Le site prévu pour la construction d'un centre de loisirs à Verdelais ne peut pas être retenu en raison de la proximité de bâtiments classés et il est recherché un autre terrain près de Bertric. Thierry GRASSET rend compte des réunions auxquelles il a assisté sur le projet de création d'un "pôle social" à Verdelais par le CVLV. Il a été étonné du peu d'élus et d'associations présents mais ne sait pas qui a été invité. Apparemment le rôle de ce pôle social sera de coordonner des activités en particulier associatives. Les comptes rendus seront systématiquement transmis aux élus dès leur réception car la validation du projet doit se faire en janvier.
• CDC commission culture & sport : la commission continue à travailler sur la mise en réseau des bibliothèques et sur la gestion et le fonctionnement du complexe multisports avec la création d'un Comité de Pilotage. Lors de la Fête de la Culture et du Sport le 11 septembre, un forum des associations aura lieu à 13 h 30 avec un représentant de la Direction des Associations du Conseil Général.
• SPANC : 80 installations ont été contrôlées dont 25 sur St Pierre d'Aurillac où a été détecté un taux de 24% de réhabilitation prioritaire à faire. Au total c'est 1.100 installations qui devront être contrôlées sur l'ensemble des Communes adhérentes. Les prix pratiqués (contrôle-diagnostic 70 € payables sur 2 ans – 125 € pour le contrôle de conception d’une nouvelle installation) sont dans la norme et la moyenne de ce qui se fait autour. • SISS : l'augmentation du prix du gas-oil entraîne une augmentation des tarifs de transport à la rentrée scolaire.
• PAYS DES RIVES DE GARONNE : le projet de Fête de la Garonne et du Canal a été présenté au Conseil Syndical. Un groupe de travail composé de 4 élus et de 4 membres du Conseil de Développement a été créé pour travailler sur ce projet. Le travail du groupe sur l'agriculture et les circuits courts se poursuit pour développer et structurer l'offre, la demande étant jugée importante.
• Plan Garonne : ce projet, impliquant l'État, le Bassin Adour Garonne et le SMEAG, concerne l'identité paysagère et culturelle du Fleuve Garonne. Une étude paysagère va être lancée sur la partie allant de La Réole à St Pierre d'Aurillac, ce qui peut avoir un intérêt dans la perspective de la future voie verte.
• OTEM : l'Assemblée Générale a eu lieu le 1er juillet et le rapport est mis à disposition des élus par Anne Larrouy qui y représentait le Maire. Le bilan financier rend peu optimiste le Président malgré un changement de la conception même du travail touristique engagé cette année.
• Révision du P.P.R.I (plan de prévention des risques inondation) : un projet de règlement et de nouveaux plans vont être envoyés aux Mairies. Il convient d'être vigilant sur les références de crues prises en compte car un fort durcissement des règles est en préparation. Une réunion publique aura lieu à St Pierre d'Aurillac le 5 octobre 2010 à 20 h 30 à laquelle seront invités : la population, les habitants des zones concernées et les propriétaires des terrains situés en zones inondables.
CALENDRIER DU CONSEIL MUNICIPAL
Les prochaines réunions du Conseil sont fixées de la façon suivante : • vendredi 3 septembre 2010
• vendredi 1er octobre 2010
• jeudi 4 novembre 2010 (le vendredi 5 ayant lieu une réunion de l'association des Maires du Canton)
• vendredi 3 décembre 2010
• vendredi 7 janvier 2011 3
CITOYENNETÉ ET CONSEIL DES CITOYENS
Michel Hilaire fait un rappel des sujets travaillés par la Commission Municipale : • circulation de l'information entre élus en évitant qu'il y ait trop d'information qui "tue" l'information
• quels moyens pour une citoyenneté ? Ils sont variés et nombreux : réunions de quartier, Carnaval, Fête, activités associatives, expositions (CAE...), mairie, journal et compte rendu des conseils, remise des dictionnaires aux CM²....
• le conseil des citoyens : après 2 ans de fonctionnement il apparaît que la forme et l'organisation ne correspondent pas forcément à ce que les citoyens attendent. Peut-être une forme de "forum" de discussions et d'idées serait plus adaptée ? Peut-être le Conseil a été trop ambitieux au départ ! Beaucoup de thèmes ont été abordés et 2 groupes de travail se sont créés : sur l'eau et sur la bibliothèque. Une "assemblée générale" est prévue le samedi 9 octobre 2010 (19h au restaurant scolaire) pour faire un bilan, réfléchir sur le fonctionnement, sur des thèmes. À ce sujet les élus souhaiteraient que le Conseil des Citoyens travaille sur la question de la Poste et de son devenir à St Pierre d'Aurillac pour servir de base à la décision qu'il sera amené à prendre à cet égard. Tous s'accordent sur la nécessité de choisir des thèmes et des sujets qui préoccupent les habitants : utilisation des terrains en zone NC, sécurité sur la RD 1113, le devenir de la lagune....
FOYER DES JEUNES ET D'ÉDUCATION POPULAIRE
L'assemblée générale de cette association a décidé sa mise en sommeil avec dépôt en Mairie des documents financiers. Les activités de gymnastique et de percussions vont être reprises par d'autres associations mais reste en suspens la question du Mille Club qui était géré par le Foyer. Le Conseil attendra la confirmation écrite de la décision du FJEP pour prendre des dispositions à cet égard. Cependant il tient à affirmer qu'il regrette la cessation des activités du Foyer compte tenu de ses objectifs et de son histoire dans la vie du village.
ORDRE DU JOUR
TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE POUR L'ANNÉE 2010 / 2011 Le Maire rappelle que le Conseil a créé l'année scolaire dernière un tarif intermédiaire et communique les statistiques obtenues :
tranches de
quotients tarifs
nombre d'enfants
concernés
TARIF 1 Q < à 460 € 1,73 € 26
TARIF 2 461 € > Q < 560 € 2,15 € 11
TARIF 3 Q > à 561 € 2,20 € 75 dont 30 non communiqué
TARIF 4 hors commune 2,56 € 18
TOTAL 130
Une discussion s'engage et permet l'expression d'avis différents sur la nécessité d'augmenter les tarifs et/ou de modifier les seuils de quotients. Le Maire met aux voix les différentes possibilités et le Conseil décide à la majorité de ne modifier ni les tarifs ni les quotients pour l'année scolaire 2010/2011. Par contre et pour compenser l'augmentation des matières 4
premières et des fluides, le Conseil souhaite augmenter les tarifs de location du restaurant scolaire de la façon suivante :
• pour les associations 60 € (au lieu de 56 € actuellement) • pour les particuliers 100 € (au lieu de 80 € actuellement)
TARIFS DES GITES COMMUNAUX POUR 2011
Les publications touristiques se faisant en automne pour l'année suivante, il convient de fixer dès à présent les tarifs pour 2011 :
• week end (2 nuits) toute l'année 120 €
• nuit supplémentaire toute l'année 55 €
• semaine
juillet & août 360 €
juin & septembre 335 €
autres périodes 240 €
• mois
juillet & août 1.000 €
juin & septembre 880 €
autres périodes 590 €
PART COLLECTIVITÉ DES TARIFS D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF Francis DUSSILLOLS présente la prévision financière du service après la renégociation du contrat d'affermage avec VÉOLIA en raison de la construction de la station d'épuration. La part qui revient à la commune dans les tarifs appliqués aux usagers permet de rembourser les emprunts contractés pour la construction. En fonction de l'étude financière faite par les services de l'ancienne DDAF qui ont assisté le Maire dans la négociation, l'augmentation peut être limitée à 2 % d'autant plus que la part encaissée par le fermier va augmenter progressivement. Le Conseil décide donc de fixer la part collectivité de la façon suivante : • part fixe 34,76 € par an au lieu de 34,08 €
• part variable 0,654 € par m3 au lieu de 0,642 €
DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER
Il s'agit d'une partie du jardin de la propriété situé au n° 1 de la Route de Saint André qui ne présente pas d'intérêt pour un projet communal et le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption.
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2010 Afin de tenir compte des chiffres d’amortissement des subventions reçues pour des travaux sur réseau que vient de communiquer la perception, il convient de modifier les crédits de certains articles budgétaires :
Section de fonctionnement Section d’investissement
Recettes article 777 : + 3.794,82 Recettes chapitre 021 :+ 3.794,82 Dépenses chapitre 023 : + 3.794,82 Dépenses article 13912 : + 2.882,28 article 13913 : + 29,34
article 13918 : + 883,20
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Sandra GALLINARO - Anne LARROUY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis VIMENEY.
Le compte rendu de la séance du 2 juillet 2010 est adopté à l'unanimité.
Le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : 2 déclarations d’intention d’aliéner
La signature d’une convention avec l’USTOM pour la fourniture du bois du réseau de chaleur
INFORMATIONS DIVERSES
VOIRIE
Rond Point de la Gare : un pavé est très souvent soulevé et constitue un risque. Les services techniques le remettront en place.
Réfection de l’espace entre le restaurant scolaire et la Maison de la Petite Enfance ainsi que de la cour de l’école : cette opération s’avère peu coûteuse (subvention de 35% de l’État après les travaux de la chaufferie au titre de la Dotation Globale d’Équipement) et satisfait tous les usagers de ces espaces.
CALENDRIER
Reprise des concessions en état d’abandon au cimetière : le 2ème constat aura lieu le 28 septembre à 14h et le Conseil désigne Francis LACROIX pour représenter le Maire. Pôle Social Rural : l’association CVLV organise une nouvelle série de réunions sur ce projet et Thierry GRASSET y participera.
21 septembre : Journée de la Paix. Le Conseil donne son accord pour mettre le drapeau de la Paix sur la Mairie.
Inauguration de lapetitemédiathèque : la date retenue ne peut être maintenue et le Conseil
souhaite maintenir le principe d’une inauguration municipale d’ici la fin de l’année. Le contenu et l’organisation sera examinée par la prochaine Commission Citoyenneté le 30 septembre 2010 à laquelle seront conviés les membres du groupe de travail « bibliothèque ».
CONSEIL MUNICIPAL DU
3 SEPTEMBRE 2010 2
AIRIAL DE MÉRIGON
Le Maire rappelle l’historique de ce dossier dont l’objectif était l’intégration dans la voirie communale d’une partie de la parcelle qui appartient aux « habitants du village de Mérigon ». Cette situation est héritée d’un ancien droit d’accès au centre des hameaux pour les travaux agricoles et complique les solutions juridiques. Jusqu’à présent il avait été dit à la Commune qu’il fallait une cession devant notaire signée de tous les propriétaires des parcelles autour de l’airial. Cette démarche avait été engagée voilà plusieurs années et a demandé beaucoup de temps et d’énergie. Lorsque le dossier a été transmis au notaire pour rédaction de l’acte de vente le Maire a appris que cela ne relevait plus de la compétence notariale mais de l’État. Le Conseil décide de saisir la Sous Préfète pour que le nécessaire soit fait et demande à ce que les riverains soient informés de cette situation.
PRÉSENCE D’ÉPHÉMÈRES
Le problème, déjà signalé en juillet, inquiète de nombreux habitants. Il est rappelé que la lutte contre les insectes nuisibles est prise en charge par le Conseil Général mais uniquement sur un périmètre déterminé par le préfet après enquête et étude concernant la dangerosité sanitaire et après enquête sur les moyens à mettre en œuvre. En effet, très logiquement, les traitements se font bien en amont dans la saison sur les larves des insectes et ceci sur tous les points d’eau existants. Bien sûr les traitements doivent être effectués avec des produits très sélectifs, faute de quoi ils pourraient se révéler dangereux pour l’environnement y compris pour les riverains. Pour les éphémères il n’y a pas de risque avéré puisque ces animaux ne piquent pas et ne transmettent pas de maladie, étant dépourvus de bouche ce qui explique leur mort dans les 24 h de leur éclosion. La délimitation d’un « périmètre de protection contre les éphémères » par le préfet n’a encore jamais vu le jour. Un traitement « collectif » des insectes est donc très difficile à mettre en œuvre sinon impossible d’un point de vue légal.
AVENIR DE LA POSTE
Compte tenu de l’ordre du jour chargé, le Maire propose de repousser cette question au Conseil Municipal d’octobre.
UTILISATION DU 1000 CLUB ET MISE EN SOMMEIL DU FOYER DES JEUNES ET D’ÉDUCATION POPULAIRE
Le Maire rappelle la décision du Foyer des Jeunes de mettre l’association en sommeil et du transfert de l’activité « gym » à AVL alors que l’atelier de percussions est repris par l’association BELEZA de Cadillac. Cette dernière souhaite continuer à utiliser le bâtiment et a demandé au Président du Foyer a récupérer le matériel. Après discussion le Conseil ne souhaite pas reprendre la gestion de ce local en Mairie et propose qu’il soit confié par convention à AVL qui l’utilise déjà pour ses activités. Le contenu de cette convention sera discuté avec l’association en particulier la priorité à donner aux associations dont le siège social est dans la Commune et le type d’activités qui pourra y être organisé (sportif et culturel exclusivement).
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
• Conseil de Développement du Pays : un Comité de Pilotage a été mis en place pour préparer la Fête de la Garonne et du Canal de 2011 et un appel à projets va être lancé auprès des associations.
• Commission des Finances : Michel HILAIRE propose que la Commission travaille sur les comptes du CCAS et plus particulièrement sur ceux de la RPA en y associant les 3
membres du Conseil d’Administration. En effet le branchement sur la chaufferie bois nécessite un examen très poussé des charges en lien avec l’unification du conventionnement des logements pour laquelle LOGÉVIE propose son aide. • Communauté de Communes : la réforme de la fiscalité impose un transfert de la taxe d’habitation jusqu’alors encaissée par le Département vers les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). Ceux-ci doivent alors se prononcer sur l’application d’un abattement à la base sur les valeurs locatives. C’est un processus qui est en place à St Pierre d’Aurillac depuis de nombreuses années à l’initiative de Jean LAFOURCADE. Il consiste à réduire la valeur locative de 15% de la valeur moyenne communale, le manque à gagner étant compensé par l’État. Le vote d’un taux différent et surtout plus bas par la CDC s’appliquerait à St Pierre d’Aurillac avec pour conséquence une augmentation de l’impôt pour les habitants. L’enjeu est donc important surtout que le vote doit intervenir avant le 30 octobre, ce qui laisse peu de temps pour travailler sur des simulations et des hypothèses. Après discussion le Conseil demande aux délégués de demander une année de réflexion pour bien apprécier les conséquences financières d’une telle décision pour les Communes et pour les contribuables. Une réunion avec le percepteur a été programmée par la CDC pour avoir un éclairage fiscal et budgétaire.
• Communauté de Communes : réunion sur le transfert de la compétence voirie. Denis VIMENEY a participé à une réunion où le bureau d’études AZIMUT Ingéniérie a présenté le diagnostic de la voirie fait sur certaines Communes. La Commission communale de la voirie est destinataire du document remis à cette occasion. Le Conseil maintient sa position sur la prise en compte des travaux restant à faire sur les voiries transférées comme base de calcul des compensations et sur le transfert de toute la voirie. La question des trottoirs, fossés et caniveaux reste à trancher.
ORDRE DU JOUR
LIBRAIRIE « ENTRE 2 2 2 2 2 2 2 2 NOIRS »
Le Pays des Rives de Garonne propose de créer une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) pour reprendre cette librairie indépendante qui n’a pas trouvé repreneur. Il s’agit d’un statut d’entreprise à laquelle une collectivité peut participer en raison de son utilité sociale et son intérêt collectif. Le groupe de travail de lapetitemédiathèque a donné un avis
favorable au projet. Après discussion le Conseil donne un accord de principe sur cette formule et s’engagera financièrement mais à faible hauteur pour soutenir cette démarche de résistance avec inscription au budget 2011.
PARKING DE L’ÉCOLE
Le propriétaire des 2 parcelles jouxtant à l’ouest la propriété communale a demandé à bénéficier d’une sortie pour véhicules afin de créer des logements dans l’immeuble situé entre la RD 1113 et le parking de l’école. Le Maire fait un bref historique de la proposition qui avait été faite aux propriétaires lors des travaux d’aménagement leur permettant contre la cession gratuite de 4 m d’avoir une sortie sur le parking donnant plus de valeur à leur terrain. Certains ayant refusé le projet avait été abandonné. Le Conseil examine un plan et, après discussion, donne son accord à la proposition du Maire d’autoriser cette sortie au bout du parking par une allée qui serait prise sur les propriétés privées avec droit de passage en série pour que tous en profitent. Il demande au Maire de veiller à ce que les intérêts de la Commune ne soient pas lésés, à ce que le parking reste accessible et à ce que ce projet ne 4
gêne pas d’éventuels aménagements futurs. Le Maire s’engage également à ce que ce parking soit interdit aux véhicules de plus de 3,5 tonnes pour éviter sa dégradation.
DÉCLARATION D'INTENTION D'ALIÉNER
Le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption à l’occasion de la vente de 3 immeubles qui ne présentent pas d’intérêt pour des projets communaux.
LIGNE DE TRÉSORERIE AVEC LA CAISSE D’ÉPARGNE
La ligne de trésorerie contractée en 2009 pour faire face aux dépenses de la chaufferie bois est arrivée à expiration le 1er juillet dernier. Ce type d’emprunt présente des avantages en période de paiement, en attendant le versement des subventions, de grosses factures d’investissement comme c’est le cas actuellement pour la chaufferie. C’est pourquoi le Maire propose au Conseil de reprendre une LTI auprès de la Caisse d’Épargne au taux fixe de 2,18 % en cas de besoin, les intérêts étant dus au prorata du temps d’utilisation des fonds dont le maximum est fixé à 150.000 €.
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET 2010 DE LA CHAUFFERIE BOIS Pour illustrer la décision précédente le Maire informe le Conseil qu’une situation d’entreprise n’a pas pu être payée dans les délais contractuels et que le budget de la chaufferie bois a du régler des intérêts moratoires comme prévu au marché de travaux. Les crédits correspondants n’étant pas prévus au budget 2010 il est nécessaire de les inscrire par modification du budget par un transfert d’article à article de dépenses de fonctionnement : • Article 6156 (maintenance) - 1.200 €
• Article 6711 (intérêts moratoires) + 1.200 €
CONVENTION AVEC L’USTOM DE MASSUGAS POUR LA FOURNITURE DE BOIS DE CHAUFFAGE
Le bois nécessaire au fonctionnement de la chaufferie doit répondre à des critères spécifiques en particulier d’humidité et le SIPHEM a négocié avec l’USTOM de Massugas des tarifs pour toutes les chaufferies créées ces dernières années dans le cadre du Pôle d’Excellence Rurale. Le Président de l’USTOM vient le 10 septembre visiter la chaufferie de Saint Pierre d’Aurillac et à cette occasion signera la convention de partenariat que le Conseil autorise le Maire à signer. Ce document fixe les conditions de livraison du bois, sa qualité, les quantités prévisionnelles pour 2010 et 2011 ainsi que le prix pour la 1ère saison de chauffe (59 € HT la tonne). La convention est signée pour 1 an et sera reconductible tacitement.
AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LE LOT N° 1 DE LA CHAUFFERIE BOIS
La modification de la rampe d’accès au silo de la chaufferie constitue une sujétion technique imprévue qui nécessite un avenant au marché d’origine. Cette modification de 4.536,15 € HT correspond à 5 % du marché de 89.366,96 € HT. Le Conseil donne son accord à ces travaux supplémentaires et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Sandra GALLINARO - Vincent LAPUYADE - Denis VIMENEY - Patrick TAUZIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Any TACH.
Le compte rendu de la séance du 3 septembre 2010 est adopté à l'unanimité.
Le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : contrat de maintenance des installations de chauffage avec la société G-TEC.
INFORMATIONS DIVERSES
CALENDRIER
Vœux du Maire à la population : dimanche 9 janvier 2011 à 11 h Repas des Anciens : dimanche 16 janvier 2011 à midi au restaurant scolaire Vœux du Maire et du Conseil au personnel : vendredi 21 janvier 2011 à partir de 19h au restaurant scolaire
Grand Déballage : 6, 7 et 8 octobre 2010
Assemblée Générale du Conseil des Citoyens : samedi 9 octobre 2010 à 18h30 Al Qarara : rencontre avec Jean Claude LEFORT le vendredi 15 octobre 2010 au restaurant scolaire
21 octobre à 18h30 : réunion de la Commission des Finances pour examiner en détail le budget du CCAS en présence de la Directrice ainsi que les demandes d’indemnités techniques (voir plus bas)
Prochain Conseil Municipal : le jeudi 4 novembre 2010
À cette occasion le Maire tient à rappeler le travail fait par Paulette LAPRIE et toute son équipe de l’aide alimentaire et à féliciter Françoise CASSAGNE pour la qualité des documents qu’elle crée pour la communication municipale.
INFORMATIONS DIVERSES
Rue du Port : le problème d’éclairage public à hauteur du n° 18 persiste malgré l’intervention des services techniques
Affichage sur la RD 1113 à l’angle de la route des Crespignans : une série de panneaux d’information a été installée sur cet espace. Ils seront enlevés et un panneau précisant « affichage interdit sauf autorisation municipale » mis en place.
Voies Navigables de France : cette entreprise a pour mission l’entretien des voies navigables et ici de la Garonne. Le Maire avait demandé à ce que les peupliers plantés le long de la VC 35 soient élagués, ce qui a été fait par VNF mais qui a laissé les branches coupées au sol. Il est également constaté que malgré les engagements pris, le port et ses abords ne sont pas entretenus. Michel HILAIRE fait un rappel historique des relations entre Municipalité et VNF et le Conseil demande à ce qu’un panneau soit installé rappelant aux promeneurs que cet espace n’est pas municipal.
CONSEIL MUNICIPAL DU
1er OCTOBRE 2010 2
Parking rue du Port : cet espace est à nouveau envahi et sert d’entrepôt à toutes sortes de matériaux. Philippe DELIGNE interviendra une fois de plus auprès du responsable de cette situation.
AIRIAL DE MÉRIGON
Le Maire donne connaissance au Conseil de la réponse de la Sous Préfète qui précise la procédure à suivre pour le transfert à la Commune de l’ensemble des terrains répertoriés au cadastre comme appartenant aux « habitants du village de Mérigon ». Le Conseil donne son accord sur ces démarches et mandate le Maire pour les accomplir en son nom. Les habitants seront informés de cette réponse et de la position du Conseil qui refusera toute indemnisation mais prendra en charge l’aménagement de la voirie. Cette procédure pourrait éventuellement permettre de trouver une solution pour les 2 autres airials (Mounissens et La Mane) bien que les situations soient plus compliquées.
AVENIR DE LA POSTE
Lors d’une dernière rencontre, la responsable de La Poste pour le Sud Gironde a précisé qu’en 2011 la question de l’avenir du bureau de poste de St Pierre serait posée. 3 solutions s’offrent alors à la Commune :
Tenir bon et exiger le maintien d’un « vrai » bureau de poste au nom de la mission de service public de cette société privatisée, même si des diminutions d’horaires d’ouverture l’accompagnent.
Laisser La Poste « aller au bout » de sa démarche et confier les activités réduites d’un bureau de poste à un commerçant
Prendre en charge le maintien d’activités postales réduites par du personnel communal financées par une participation de La Poste et les impôts.
La Commission Citoyenneté en a discuté et estime qu’il est impensable de décider sans la population. La Commission des Finances a également abordé cette question et en particulier les coûts des différentes solutions ainsi que les conséquences sur le fonctionnement des services. Le Conseil demande à ce que cette question soit mise en débat d’abord au sein du Conseil des Citoyens qui ira visiter des communes où ces 2 types d’organisation ont été adoptés. Peut être également pourra-t-il rencontrer le personnel de La Poste. Il regrette dans tous les cas d’être « coincé » par la décision de La Poste pour un bureau qui ne serait plus « rentable » selon ses critères et son appréciation. Il semble qu’il existe encore une marge de manœuvre permettant de résister à ce diktat.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Commission des Finances : elle a examiné les grands équilibres après 9 mois de fonctionnement du budget 2010 y compris pour le CCAS. La question des impôts et de l’intercommunalité a été abordée avec :
o le changement de répartition de la taxe d’habitation entre département et CDC et le taux des abattements, l’impossibilité pour les services du Trésor Public de fournir des simulations, l’inquiétude des élus sur les conséquences de décisions gouvernementales pour les contribuables… il a même été conseillé aux élus de faire appel à un cabinet spécialisé privé pour faire ces études !
o le montant minimal de la taxe professionnelle : le seuil voté par la CDC de 500 € va désavantager certains petits redevables. Là aussi aucune certitude sur les conséquences de cette réforme.
Commission Citoyenneté : elle a préparé l’assemblée générale du Conseil des Citoyens ainsi que
l’inauguration de la bibliothèque avec le groupe de travail de lapetitemédiathèquedesaintpierre. Elle
aura lieu au printemps, sera originale et ouverte à tous, interactive, avec débats, spectacles et coopérations diverses (école, maison de la petite enfance, centre de loisirs…). Le Conseil décide d’y consacrer un budget de 1.500 € en 2011.
Commission VRD : le programme de curage des fossés et des travaux de voirie est réalisé mais il reste à faire les travaux sur la route de Jean Redon entre l’entreprise Gimbre et le cimetière après la période des vendanges. Le curage de la 1ère lagune est plus complexe et prend davantage de temps que prévu. Les terres agricoles devant recevoir l’épandage des boues sont prêtes et l’opération doit commencer rapidement ce que Véolia (fermier du service) doit confirmer par courrier. Ce curage va entraîner le passage de nombreux camions pendant une semaine et le Conseil souhaite que les habitants du quartier en soient informés. 3
SICTOM : la question de « proxi déchet » a été abordée au dernier Conseil Syndical. Philippe DELIGNE rend compte de la discussion en particulier de l’intervention des délégués de la CDC. Il a été demandé de doubler les bennes et d’assurer un suivi pendant le week end et parallèlement de réfléchir à l’implantation d’une déchetterie sur la rive droite. Le Conseil souhaite que cette question et la façon dont elle est traitée par le SICTOM soient abordées de nouveau en CDC. Communauté de Communes :
o Lecture publique, mise en réseau des bibliothèques : en attendant que le Conseil Général
revoie sa position quant aux aides financières, la commission a travaillé sur le cahier des charges de l’étude préalable qui devrait pouvoir être commandée en 2011 et finie en 2012. Si le Conseil Général maintient ses subventions (moratoire en cours après l’annonce de la suppression de la clause générale de compétence par la réforme des collectivités) un poste de coordinateur pourrait être créé avec aide dégressive sur 5 ans. o Aménagement de l’espace et environnement : dans le cadre du schéma de prévention des inondations, un petit document pédagogique sera remis aux viticulteurs pour les inciter à des actions simples (plantation de haies, fossés…) et pouvant être subventionnées (Conseil Régional, Chambre d’Agriculture, Conseil Général…). Cette opération a été examinée en Conseil Communautaire sur présentation, apparemment maladroite, du Vice-président.
o Développement économique et tourisme : le travail se poursuit sur la signalétique et un
état des lieux, à examiner en détail, a été transmis à chaque commune. o Culture et sport : les plis de l’appel d’offres pour le pôle sportif ont été ouverts et sont à l’examen. L’intervention d’animateurs de CAP 33 en 2011 doit faire l’objet d’une rencontre avec les élus de La Réole. Bons retours vers les associations après la Fête du Sport et de la Culture qui apparaît donc comme une réussite.
o Communication : un groupe de travail avait été mis en place pour travailler sur le journal
et sur la création d’un site, mais ne se réunit pas. La question devra être soulevée lors de la préparation du budget 2011.
ASSOCIATION France TIBET
Historiquement une conseillère avait demandé un soutien au peuple tibétain il y a quelques années et plusieurs habitants militaient en ce sens. La Commune avait donc acheté un drapeau tibétain qui a été pendu dans le hall de la Mairie. Aujourd’hui cette association demande à « faire adopter » des villes tibétaines par des villes françaises. Le Conseil estime, de par la taille et les moyens de la Commune, ne pas avoir vocation à multiplier les jumelages avec tous les peuples en souffrance, même s’il y compatit grandement. Le drapeau sera donc conservé mais il ne sera pas donné suite à la proposition de parrainage.
ORDRE DU JOUR
PERSONNEL COMMUNAL
La mise en service de la chaufferie bois et la prise en charge technique de son fonctionnement par les services techniques nécessite :
Le remplacement d’un agent qui part à la retraite au 1er décembre : il est donc supprimé à cette date un poste d’agent de maîtrise et créé un poste d’adjoint technique de 2ème classe. Le Conseil donne son accord sur l’agent concerné qui travaille déjà en emploi saisonnier depuis plusieurs années.
L’étude d’une prime de responsabilité pour les 4 agents en plus des astreintes légales prévues par le statut. En effet, la technicité et la complexité du travail qui leur est demandé représente une charge supplémentaire et à fortes responsabilités. Le Conseil demande que la Commission des Finances examine les possibilités d’une contre partie financière en fonction de la loi et des moyens de la Commune. Des propositions concrètes seront faites au Conseil de novembre.
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Une maison est en vente rue de la Mane et le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption puisque l’immeuble n’aurait aucune utilité pour un projet communal. 4
CHAUFFERIE BOIS
Les travaux sont quasiment finis, les premiers essais auront lieu dès le branchement EDF et la 1ère livraison du bois par l’USTOM de Massugas. Quelques réserves restent à lever pour le lot 4 (réseau par la SPIE) et la réception définitive pourra avoir lieu le 15 octobre. Après discussion, le Conseil confirme la réalisation des travaux intérieurs au Centre de Loisirs pour assurer son raccordement rapidement. Cette dépense sera entièrement couverte par un emprunt que le Maire est autorisé à signer et qui « suivra » le bâtiment lorsque celui-ci sera repris par la CDC. Ses caractéristiques sont fixées de la façon suivante : 25.000 € - 10 ans – remboursements trimestriels.
Tarifs : lors du dernier conseil des tarifs avaient été arrêtés mais de nouveaux calculs nécessitent d’annuler la délibération précédente et d’arrêter de nouveaux tarifs. Ils tiennent compte de la puissance souscrite et de la consommation et prévoient une répartition des charges fixes par tranches. Le tableau suivant est donc adopté par le Conseil et les tarifs qui y figurent seront applicables dès la saison de chauffe 2010-2011 :
puissance souscrite (en KW) Abonnement : par KW souscrit consommation : par KWh fourni
moins de 20 30,00 € 0,0330 €
de 20 à 30 40,00 € 0,0340 € 40,00 € 0,0340 €
de 30 à 100
45,00 € 0,0340 €
45,00 € 0,0345 €
plus de 100 65,00 € 0,0350 €
CONTRAT DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE La création de la chaufferie bois modifie le contrat de chauffage que la Commune a depuis de nombreuses années avec la société DALKIA. Pour le renégocier il a été fait appel à un bureau d’études spécialisé (ACI) qui a préparé un cahier des charges et a examiné les offres reçues. A la suite de la publication de l’annonce officielle, 2 offres ont été reçues dont une de Dalkia. Le Conseil prend connaissance de l’analyse de ces offres et décide de suivre la conclusion du bureau d’études. Il donne son accord pour l’acceptation de la proposition de la société G-TEC (ZA Les Pins Verts, 16 allée de Migelane, 33650 SAUCATS) pour un montant annuel TTC de 14.268,30 € (contre une proposition de Dalkia à 29.964,81 € TTC pour la même prestation en particulier sur le poste prévention de la légionellose).
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT Afin de payer sur le bon article budgétaire, par référence aux n° d’inventaire, une facture de travaux sur le réseau, il convient de transférer des crédits (10.000 €) de l’article 2315 (travaux en cours) sur le 21532 (travaux sur réseau).
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 45.
-- 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Any TACH - Denis VIMENEY
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Sandra GALLINARO - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL - Patrick TAUZIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne LARROUY.
Le compte rendu de la séance du 1er octobre 2010 est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter un point à l’ordre du jour : une déclaration d’intention d’aliéner qui est arrivée le 3 novembre en Mairie.
INFORMATIONS DIVERSES
CALENDRIER DES RÉUNIONS DE COMMISSIONS
À la demande de la commission des finances et afin de préparer le budget 2011, les commissions VRD et des bâtiments devront se réunir avant mi-décembre. La date des VRD est fixée au 30 novembre à 18h30 et une date sera demandée à Pascal ROUZOUL pour les bâtiments.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Conseil des Citoyens : de nouveaux participants assistaient à l’assemblée de rentrée du Conseil des Citoyens qui a souhaité des réunions-débats sur des thèmes. La première sera réservée à l’avenir de la Poste sous réserve de la présence de Mme GARCIA, responsable du Groupement des Bastides. L’invitation sera distribuée à l’ensemble de la population pour créer une dynamique nouvelle du Conseil des Citoyens.
Pays des Rives de Garonne : les informations sur les projets du Pays sont transmises au Conseil par des élus membres du Conseil de Développement mais à titre de citoyens ce qui met en évidence un déficit d’information des communes et un manque en matière de communication, ce qui est le cas de la fête du fleuve. Par contre sur le devenir des exploitations agricoles et la gestion du patrimoine foncier, le Maire a été informé d’une réunion avec la SAFER.
CONSEIL MUNICIPAL DU
4 NOVEMBRE 2010 2
Communauté de Communes des Coteaux Macariens :
•Commission 2 sur la signalétique : l’état des lieux reçu doit être examiné en détails pour informer la CDC des éventuelles modifications très rapidement.
•Conseil Communautaire : les délégués demandent à ce que les informations nécessaires aux prises de décisions soient communiquées en amont pour pouvoir délibérer. Il semble que le journal de la CDC ait été distribué sans que des élus le relisent. Le Conseil estime que la communication tant interne (vers les communes) qu’externe (vers la population) nécessite plus d’attention et peut être que soit désigné un élu responsable et embauché un agent. La Présidente a également abordé la fermeture du centre de loisirs une semaine en décembre et la demande d’AVL d’obtenir des journées-enfants supplémentaires de la CDC pour éviter cette situation. Sur le fond le Conseil trouve anormal que le CLSH soit fermé à Noël et mandate ses délégués pour obtenir une « rallonge » d’heures même si elles ne sont pas subventionnées par la CAF. Il lui semble que lorsqu’une structure répond à un besoin, comme c’est le cas pour les centres de loisirs, il serait absurde de limiter leur fonctionnement.
•Commission 6 : elle a acté le principe de l’aménagement d’un centre de loisirs à Verdelais (Bertric) dans un bâtiment qui sera vendu à la CDC par la Commune. Cela repose la question du bâtiment d’AVL dont les travaux de chauffage seront pris en charge par St Pierre et qui devrait être transféré à la CDC. Sur l’achat du bâtiment du CVLV par la CDC, le Conseil constate que ce serait la 1ère fois qu’une commune ne mettrait pas gratuitement à disposition un immeuble pour un service communautaire et craint un engrenage préjudiciable et difficilement gérable.
•Commission 3 : une réunion a eu lieu avec le SICTOM sur l’opération PROXI DECHETS. Là aussi (comme pour les centres de loisirs) le système répond à un véritable besoin donc pourquoi l’arrêter alors qu’une meilleure organisation permettrait d’éviter les inconvénients justement relevés par les communes qui l’accueillent (bennes pleines très vite, pas changées, nombreux dépôts à côté, nettoyage du site…) Une solution semble avoir été trouvée : limiter l’opération à 1 jour avec changement de la benne « tout venant » à midi et surveillance par un agent. Cette proposition sera faite en Conseil Syndical du SICTOM par M. PEREZ, délégué de la CDC et vice Président. Il faut en effet trouver un moyen « mobile » pour compenser la saturation de la déchetterie de Langon.
•Commission 4 : un logement Type 3 se libère fin novembre pour un couple ou une famille (- de 30 ans) en difficulté.
•Commission 5 : une réunion a lieu le 9 novembre pour le « problème de l’étude »… 3
DÉLÉGATION A TUBAS
Jean CORBANÈSE et Anne LARROUY, qui sont partis à Tubas 1 semaine avec Martine HILAIRE et Mireille MURAWSKI (ACAD) font état d’un accueil très chaleureux et de contacts riches et émouvants. Les missions de cette délégation étaient :
• De vérifier l’utilisation des fonds obtenus : une visite des installations (citerne, forage, canalisations …) a eu lieu et les conséquences sur la vie quotidienne, en particulier des villages isolés, sont très positives. • D’avancer sur le volet assainissement et d’engager la réflexion sur ce projet qui pourrait aboutir dans 2 à 3 ans
• De prendre des contacts pour développer d’autres projets de coopération avec Tubas pour répondre à d’autres besoins sociaux et continuer de soutenir la population qui subit au quotidien une véritable occupation (colonisation).
Un compte rendu plus précis sera fait lors de l’assemblée générale du Collectif Solidarité Al Qarara le 19 novembre (18h30 salle des fêtes) et, surtout, lors d’une rencontre le 4 décembre au restaurant scolaire avec les photos, les témoignages, les demandes formulées…
La délégation de St Pierre à la rencontre des enfants, dans la cour d’une école de Tubas 4
ORDRE DU JOUR
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA CHAUFFERIE BOIS
Le décalage entre le paiement des factures et le versement des subventions a provoqué des problèmes de trésorerie pendant le court moment où la ligne de trésorerie n’était pas encore opérationnelle. De ce fait des factures n’ont pas été payées dans les délais et le percepteur, même en l’absence de demande des 2 entreprises concernées, a appliqué des intérêts moratoires pour un total de 1.259,36 €. Or les crédits inscrits à l’article 6711 (intérêts moratoires) étaient de 1.200 € et les 59,36 € manquants seront transférés depuis l’article 61558 (entretien autres biens mobiliers) où ils sont disponibles.
Le bâtiment : rue des Coopératives 5
CHAUFFERIE BOIS
La réception des travaux des lots 1 (VRD société ALTA), 2 (gros œuvre CONDOU) et 3 (charpente A2M) a eu lieu sans réserve. Le lot 4 (chauffage SPIE) n’a pas été prononcé car des réserves ont été formulées, les équipements de production ne fonctionnant pas normalement (GTC, réglages, coordination avec le fournisseur de la chaudière elle-même (SB Thermique). Tout devra être réglé pour le 24 novembre date arrêtée pour la réception des ouvrages.
Le Conseil mandate le Maire pour signer tout document concernant le fonctionnement de la chaufferie bois et en particulier les contrats de fourniture d’énergie (CCAS et CDC), les factures à émettre… Le règlement de la fourniture d’énergie qui fixe les obligations de chaque partie est actuellement élaboré juridiquement avec l’aide du SIPHEM et sera mis à l’approbation du Conseil en décembre.
Indemnités et astreintes pour les agents techniques assurant l’entretien et le suivi de la chaufferie : Michel HILAIRE informe le Conseil de l’examen par la Commission des finances de la demande formulée par les agents volontaires pour ce travail : Pascal ANDISSAC et Christian MOREAU (Adjoints techniques 1ère classe), David CHAMINADE et Ludovic RAMILLON (Adjoints Techniques 2ème classe). La commission est partie du régime indemnitaire existant pour ces agents qui bénéficient de l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT). Elle propose au Conseil de verser de façon égale à chacun, en plus des astreintes légales (149 € bruts par semaine), une indemnité tenant compte de la complexité et de la responsabilité qu’implique ce nouveau travail, de 65 € par mois, s’agissant du montant brut ce qui fait un net mensuel de 51,44 € pour un coût supplémentaire au budget de 4.368 € par an. Compte tenu de la responsabilité particulière qui en découle pour le chef d’équipe technique, le Conseil donne également son accord à l’augmentation de son IAT de base de 30 € brut par mois pour un coût annuel de 490 €. L’ensemble de ces indemnités est à comparer aux économies faites en matière de chauffage et s’établit ainsi :
Indemnité de mission 4.368 € coût contrat chauffage 2009/2010 55.772 € IAT chef d’équipe 490 € coût contrat 20102011 14.268 € Astreintes légales 10.882 € coût du bois 15.350 € Total 15.740 € différence 26.154 €
L’économie devrait pouvoir couvrir les frais de gaz (basculement chaudière gaz en cas de problème sur la chaudière bois) et les heures d’intervention payées en plus de l’astreinte légale qui ne sont pas chiffrables puisque les 2 éléments dépendent du bon fonctionnement du réseau.
Le Conseil souhaite également reconnaître et accompagner l’effort fait par ces agents en organisant une « astreinte » des élus auxquels les agents pourront faire appel lors de décisions à prendre en cas de panne. Sont volontaires pour ce soutien : le Maire, Michel HILAIRE, Francis DUSSILLOLS et Thierry GRASSET.
Michel HILAIRE attire l’attention du Conseil sur l’évolution de la fonction 6
publique territoriale qui bénéficiera dorénavant d’un « portail de l’emploi » mis en place par le centre de gestion. Ce service permettra aux collectivités mais aussi aux agents de trouver les candidatures correspondant aux offres sur l’ensemble de la France. Les rémunérations indiciaires ne pouvant être modifiées, la concurrence entre collectivités pour trouver un agent de qualité se jouera sur les primes. Si l’équipe actuelle, de qualité et motivée, est réduite par le départ d’un agent, la Commune devra faire appel à une société privée et le coût ne sera pas le même.
CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL AVEC LA CNP
Il s’agit de renouveler le contrat qui permet à la Commune d’être remboursée des salaires versés aux agents titulaires lors des arrêts maladie. La cotisation est fixée à 1,65 % des salaires bruts versés. Le Conseil donne son accord à la signature de ce contrat et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces et documents nécessaires à sa conclusion. Les crédits seront prévus au budget 2011.
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Il s’agit de la vente du terrain situé au fond du carruet au n° 118 de l’avenue de la Libération. La Commune avait déjà renoncé à son droit de préemption lors de la vente précédente et décide de maintenir cette décision. Cependant une construction sur ce terrain va poser des problème d’accès au chantier par le parking de l’école et ensuite d’accès pour les habitants. Pour ce dernier point le Conseil maintient son refus de modifier le parking et précise que l’accès ne pourra se faire que par les propriétés la commune acceptant la sortie par son terrain situé en prolongement de la maison Génestine. Pour ce qui est du passage de camions lors des travaux, le Conseil rappelle que la rue de la Mane est interdite aux véhicules de plus de 3,5 T mais décide que les dérogations sont possibles pour des travaux ponctuels sous réserve d’état des lieux par huissier avant les travaux à la charge du pétitionnaire et remise en état s’il est constaté des dégradations.
PASSAGE DU « TOUR AUTO 2011 OPTIC 2000 »
Le Maire a reçu les responsables de ce rallye qui demandent l’autorisation de passer sur le territoire de la Commune. Compte tenu des problèmes rencontrés avec le rallye des côtes de Garonne qui empruntait à peu près le même circuit, il a réservé sa réponse et demande l’avis du Conseil. Après discussion et avec 2 abstentions, le Conseil donne son accord, en raison de l’intérêt de cette manifestation pour les amateurs de course auto, et sous réserve d’une visite contradictoire du circuit, de la mise en place d’obstacles évitant la dégradation des bas côtés et de l’absence de reconnaissance. Compte tenu de l’aspect dangereux de ce rallye, le Conseil mandate Denis VIMENEY et Thierry GRASSET pour le gérer au mieux des intérêts de la Commune.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 heures 25. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Sandra GALLINARO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patrick TAUZIN.
Le Maire propose au Conseil qui l’accepte d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : Approbation du rapport de la commission d’évaluation des charges de la Communauté de Communes
Complément à l’achat d’un terrain en centre bourg
Le compte rendu de la séance du 4 novembre 2010 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
BORDS DE GARONNE
Des habitants se sont plaints auprès de 2 conseillers de la présence prolongée de caravanes sur le terrain désigné en bord de Garonne. Monsieur le Maire rappelle que ce terrain est une obligation légale pour la Commune, qu’il permet aux gens du voyage de rester 48 h. Les caravanes y sont depuis plus longtemps mais leurs habitants ne posent pas de problème, les véhicules faisant des « rodéos » ne leur appartenant pas forcément. Le Maire a informé la gendarmerie qui y passe régulièrement et a essayé de joindre la famille installée mais n’a trouvé personne. À cette occasion il est précisé que la vente des peupliers restant à couper ne couvre pas le coût du travail à faire compte tenue du cours du bois, 2 autres propositions devant parvenir à Vincent LAPUYADE dont une d’un ébéniste.
CONSEIL MUNICIPAL DU
3 DÉCEMBRE 2010 2
RUE DES COOPÉRATIVES
Le passage privé situé le long du centre de loisirs et qui débouche sur la rue des Coopératives est régulièrement emprunté par les enfants pour aller au 1000 Club ou à lapet lapet lapet lapetitemédiathèque itemédiathèque itemédiathèque itemédiathèque. Le Conseil demande que la mise en place d’un passage protégé soit étudiée avec le Centre Routier Départemental (emplacement, règlementation, autorisation).
SCOT (schéma de cohérente territoriale)
Michel HILAIRE, qui suit ce dossier pour la CDC avec Mme COMBRET et M. PATANCHON, souhaite informer le Conseil du travail en cours compte tenu de l’importance de ce document pour l’avenir des territoires. En effet à l’échelle d’un territoire regroupant 14 communautés de communes et 113.80 habitants, le SCOT a pour objet de :
Faire un diagnostic en matière démographique, économique, de besoins de développement, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements de services, d’analyser la consommation des espaces naturels agricoles.
D’établir un projet de Développement et d’Aménagement Durable fixant les objectifs des politiques publiques dans quantité de domaines concernant la vie quotidienne comme : l’urbanisme, le logement, les transports, les déplacements, les implantations commerciales, le développement économique touristique et culturel, la mise en valeur des espaces naturels et agricoles, les paysages, la préservation des ressources naturelles, la lutte contre l’étalement urbain… Le Document d’Orientations et l’Objectifs qui en sera issu sera opposable aux tiers, s’imposera aux documents d’urbanisme existants et à venir qui devront lui être conformes.
Les conséquences et implications de ce SCOT sont trop importantes pour que son élaboration reste un débat d’expert et le Conseil souhaite qu’elle soit l’occasion d’une grande transparence. Géré par un Syndicat il demande aux délégués de la CDC d’être vigilants sur la désignation du Président qui aura un grand rôle dans l’utilisation de cet outil important pour l’avenir du territoire. Le Conseil demande à ce que l’élaboration en cours du SCOT fasse l’objet d’une large information et demande à chacun d’en parler autour de lui.
AGRANDISSEMENT DU COLLÈGE DE PIAN SUR GARONNE
La Présidente de l’Association des Maires du Canton a demandé à chaque conseil de donner un avis sur les possibilités d’agrandissement du collège en raison des prévisions d’augmentation d’effectifs dans les prochaines années (100 maisons à construire sur les « communes du bas », 500 élèves prévus dans 2 ans). Pour l’agrandissement par lui-même 3.000 m² sont nécessaires mais un terrain de 14.000 m² est à vendre au nord du collège. La question posée est de savoir quel terrain demande-t-on à la Commune de Pian d’acheter au titre de son droit de préemption. Le Conseil se prononce à l’unanimité pour l’achat de la totalité du terrain pour une réserve foncière. L’Etablissement Public Local qui pourrait 3
acheter étant au point mort pour l’instant, le Conseil demande que la SAFER soit saisie car elle pourrait redistribuer les terres en fonction de l’évolution des besoins et en particulier l’aménagement du collège sur un projet d’ensemble. Le SISS sera également saisi pour connaître ses possibilités de participer au financement de l’achat.
CALENDRIER
Conseils municipaux : 7 janvier, 4 février, 4 mars, 1er et 8 avril (vote du budget), 13 mai, 6 juin (attention lundi !), 1er juillet
17 décembre Conseil des Citoyens sur la Poste
18 décembre à 11h Noël des Petits
9 janvier à 11h vœux du Maire à la population
15 janvier réunion publique sur la CAE
16 janvier repas des Aînés
21 janvier vœux au personnel communal
28 janvier loto de l’école
20 et 27 mars élections cantonales
9 avril inauguration de lapetitemédiathèque lapetitemédiathèque lapetitemédiathèque lapetitemédiathèque
11 au 18 avril venue d’une délégation de Tubas
17 avril Tour des Bastides
7 mai bilan de mi-mandat
17 juin repas de l’école
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Commune
• Groupe de travail de lapetitemédiathèque lapetitemédiathèque lapetitemédiathèque lapetitemédiathèque : la dernière réunion a été vécue
différemment par les participants. Les sujets abordés étaient : l’inauguration, le budget 2011, la participation à l’opération « lire élire ». La question reste posée du mode de fonctionnement de ce groupe et de la représentation de la Municipalité en son sein.
• Rencontre avec LOGÉVIE pour la rénovation de la RPA : alors que le CCAS cherchait des solutions pour cette rénovation (matérielles, techniques, moyens, finances….) LOGÉVIE a proposé de s’en charger avec à la clé une unification des conventionnements. Cette opération permettrait la prise en compte des charges dans l’APL versée à la quasi-totalité des locataires et donc de ne pas augmenter le delta de loyer restant à leur charge. Les logements seront donc refaits en totalité en « opération tiroir » pour faciliter le logement des personnes pendant les travaux. Les locataires seront informés au cours de plusieurs réunions et rassurés sur le déroulement des travaux afin d’éviter des perturbations trop importantes de leur quotidien. Le conseil d’administration du CCAS a donné son accord et l’opération pourrait avoir lieu au cours des 2 années à venir. 4
• Voirie et réseaux : la commission a recensé les besoins (curage des fossés, voirie, assainissement, éclairage public) pour 2011 et un compte rendu sera transmis au Conseil.
• Communauté de Communes
•Commission 6 : elle a examiné la demande d’AVL d’un supplément de crédits de 1.960 € pour dépassement du nombre de journées-enfants qui a été acceptée par 6 voix pour, 2 contre et 3 abstentions. La Commission des finances devraient examiner cette question à son tour. Elle a souhaité également connaître le nombre d’enfants dans chaque commune afin de faire une prévision plus précise des effectifs à venir (centre de loisirs et crèche). Elle a travaillé également sur le dossier du transport à la demande pour les personnes « captives » c'est-à-dire ne disposant pas de moyen de se déplacer (tous âges) dans le cadre d’un projet avec le Conseil Général. Le Conseil pense que la question des transports doit être réfléchie globalement au niveau du Pays et sur tous les moyens existants ou à mettre en place pour un véritable maillage permettant de répondre à tous les besoins quelque soit leur spécificité.
•Commission 4 : le logement de type T3 qui était libre a été attribuée à une jeune femme venant d’avoir un bébé et hébergée à St Pierre d’Aurillac, afin de lui permettre de construire un avenir familial.
•Commission 5 : la dernière réunion a permis de préciser au cabinet AZIMUT les manques et erreurs du 1er jet du diagnostic voirie. La question financière a été abordée et les chiffres annoncés sont importants, la Présidente a proposé d’en saisir la commission des finances de la CDC. La discussion se poursuivra en 2011 et le transfert de compétence devrait éventuellement être décidé pour 2012. Pour examiner la situation sur la Commune, une rencontre avec le cabinet chargé du diagnostic a lieu en Mairie le 7 décembre 2010 à 9h30 à laquelle participera Denis VIMENEY. Celui-ci pense que le plus compliqué sera ensuite de déterminer les priorités dans les interventions sur le voirie une fois que le transfert aura été fait.
• Gironde Numérique : Francis DUSILLOLS qui suit ce dossier pour la CDC rend compte de son évolution et en particulier de l’éventualité de stocker toutes les données numériques des collectivités et de la dématérialisation des marchés publics, afin de garder ces options dans le domaine publics sans faire appel aux opérateurs privés.
• Commission 7 : le projet d’intervention de CAP 33 avance vers un conventionnement avec La Réole et un rendez-vous est prévu avec les syndicats des sports existants pour mieux connaître leur fonctionnement et les conséquences de leur dissolution comme l’a demandé la sous Préfète. 5
ORDRE DU JOUR
REPRISE DES CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE COMMUNAL Il est fait un rappel de la règlementation et du déroulement de la procédure qui est prise en charge par la société ELABOR selon une convention passée il y a 4 ans. En effet la gestion du cimetière est complexe et juridiquement risquée et le Conseil avait décidé de se faire aider techniquement pour remettre le cimetière aux normes de gestion. La procédure de reprise qui dure 3 ans arrive à son terme et après le dernier constat d’abandon réalisé en présence des familles concernées (pour celles dont on a pu trouver des représentants) et de la gendarmerie, le Conseil décide de reprendre une liste de concessions qui a été affichée en mairie et au cimetière. Les tombes seront vidées et les ossements récupérés mis dans un ossuaire spécial (caveau également récupéré à côté du caveau communal d’attente).
ACHAT D’UNE BANDE DE TERRAIN DANS LE BOURG
Le Conseil avait décidé d’acquérir une partie du terrain jouxtant l’école dans le cadre de la réflexion sur son agrandissement et un accord avait été conclu avec la famille propriétaire. Dans la délibération il n’a pas été fait état d’une bande de moins d’un mètre de large qui est déjà occupée par la Commune (vers le portail de l’école côté est) mais dont l’achat doit être régularisé. Le Conseil décide à l’unanimité d’inclure cette bande dans l’achat au même prix que le terrain lui- même.
RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES
Lors de la création de la Taxe Professionnelle Unique, la CDC devait évaluer les compensations reversées aux Communes qui perdaient les recettes correspondant à cette taxe. Le 13 septembre 2010 la Commission prévue par la Loi a évalué cette compensation pour toutes les communes de la CDC qui doivent l’approuver. Pour St Pierre d’Aurillac cette compensation est évaluée à :
TP réellement perçue en 2009 par la Commune 91.766 €
Compensation de la part salaire perdue 82.718 €
Produit des 3 autres taxes perdu par la CDC 33.195 €
Compensation à reverser par la CDC 141.289 €
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 heures 10. 6
Petits et grands étaient rassemblés autour du Père Noël à la Mairie le samedi 18 décembre
Dimanche 9 janvier 2011 : du monde à la salle des fêtes à l’occasion de la présentation des vœux du Maire et du Conseil Municipal à la population