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Compte-Rendu - 2013 01 04
Document publié le Vendredi 7 décembre 2012 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 01 04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie,
1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Pascal ROUZOUL – Patrick TAUZIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis VIMENEY.
Le compte rendu de la séance du 7 décembre 2012 est adopté à l'unanimité.
Sur la proposition d’Anne LARROUY chargée de ce dossier, le Maire demande au Conseil qui l’accepte d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : désignation des délégués du Conseil au sein du Comité de Pilotage pour l’étude de fusion des syndicats d’eau et d’assainissement.
INFORMATIONS DIVERSES
INCENDIES
Plusieurs départs de feu ont eu lieu récemment dans le secteur du « grand pré » nécessitant l’intervention des pompiers. S’agissant d’incendies volontaires le Maire a fait appel à la Brigade de recherche de la Gendarmerie dont les investigations (moyens scientifiques et de communication) sont en cours.
SCÈNES D’ÉTÉ
Le spectacle pris en charge par la Commune est associé aux journées portes ouvertes de la Coopérative pour promouvoir sa production. Reconnaissant l’utilité de cette rencontre d’un point de vue culturel, économique et de lien social, le Conseil décide de renouveler cette initiative en 2013 malgré les difficultés budgétaires attendues, sur la base de la même dépense qu’en 2012.
TOUR DE GIRONDE
L’association qui organise cette course cycliste a renouvelé sa proposition de départ d’une étape de St Pierre d’Aurillac. Francis DUSSILLOLS se charge de prendre un rendez-vous pour faire le point des conditions d’accueil et des contraintes imposées par l’organisateur afin que le Conseil se détermine en toute connaissance.
CONSEIL MUNICIPAL DU
4 janvier 2013 2
LA PETITEMÉDIATHÈQUE
Le Bureau d’Études Emergences Sud, chargé par la CDC de l’étude pour la mise en réseau des bibliothèques, a rendez-vous avec le Maire mercredi 9 janvier 2013 pour examiner les sites proposés par la Commune. Francis LACROIX et un bénévole du groupe bibliothèque participeront à cette rencontre. Le Maire qui a eu la responsable au téléphone lui a demandé d’éclairer d’un point de vue extérieur le débat qu’a eu le Conseil de décembre 2012 sur les différents lieux possibles qui devront être réduits à 2 pour assurer une véritable efficacité de l’étude.
FEU D’ARTIFICE
Un compte rendu de Conseil distribué à la population ayant fait remarquer les nuisances des feux d’artifice tirés lors de manifestations au restaurant scolaire, la famille concernée a écrit au Maire et lui a demandé de transmettre ses excuses au Conseil.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
SISS : Philippe DELIGNE, délégué du Conseil au SISS, attire l’attention sur le site internet mis en place et sur sa qualité.
SICTOM : le Conseil est informé que la redevance 2013 n’augmentera pas.
ORDRE DU JOUR
FUSION DES SYNDICATS EAU - ASSAINISSEMENT
La procédure arrêtée pour l’étude préalable à la fusion décidée par le Préfet en application du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, se met en place et le Comité de Pilotage doit être constitué. Chaque entité (syndicat ou commune) devant désigner 2 représentants, le Conseil choisit d’y être représenté par le Maire, Jean CORBANÈSE et par Denis VIMENEY.
DON
Le Foyer des Jeunes a décidé de se dissoudre et de répartir son actif entre différentes structures parmi lesquelles figure la Commune avec une affectation particulière de ce don de 1.000 € aux animations de lapetitemédiathèquedesaintpierre. Le Conseil tient à remercier cette association et s’engage à inscrire cette somme au budget 2013 en dépenses de fonctionnement à cet usage exclusif. À cette occasion le débat s’engage sur la notion même d’éducation populaire avec un regret de la disparition du FJEP qui est une des rares associations dont l’objectif était basé sur cette démarche particulière et essentielle, tout en comprenant les raisons de cette évolution.
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Le paiement par chèques vacances des séjours aux gîtes communaux entraîne des frais qui sont inscrits à l’article de dépense 668 (frais financiers). Ce type de paiement est de plus en plus utilisé et les crédits inscrits au budget primitif s’avèrent insuffisants en cette fin d’année. Il convient donc de les renforcer de 30 € par une diminution des crédits inscrits à l’article 61521 où il reste des crédits. 3
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil décide de ne pas utiliser son droit de préemption pour les terrains déclarés à la vente et situés :
Route de Mounissens : parcelles AE 43 et 105 pour 15 ares et 56 centiares Route de Douat : 3 parcelles issues de la division de la AH 15
RESTRUCTURATION DE L’ÉCOLE
Michel HILAIRE informe le Conseil du résultat de l’appel d’offres lancé pour les travaux de restructuration et d’agrandissement de l’école sur la base du projet établi par David BLAZQUEZ, maître d’œuvre. Tous les lots ont été déclarés infructueux suite à un dépassement de l’estimation globale qui va donc être revue sans toucher à l’économie générale, architecturale et technique, du projet arrêté après concertation avec le Conseil Général (convention d‘aménagement d’école) et avec les enseignants. Un nouvel appel d’offres va être publié mais il informe le Conseil que la dépense globale devrait être (difficilement) ramenée à une somme qu’il souhaiterait inférieure à 1 million d’euros, ce qui peut paraître énorme pour une petite commune. Il attire l’attention sur le fait que cet investissement est fait pour 50 ans (âge de l’école actuelle) et de nombreuses générations d’élèves qui pourront étudier dans de bonnes conditions et rappelle que la priorité de la Municipalité a toujours été l’enfance et la jeunesse. Cette importante dépense est donc un engagement fort pour les 3 années budgétaires à venir et va nécessiter une vigilance financière encore plus sévère compte tenu du contexte national.
Le Conseil avait mandaté le Maire pour contacter les banques afin de négocier les emprunts nécessaires au financement des 3 tranches de travaux. Il a donc rencontré la Caisse d’Épargne qui pourra financer une partie des besoins pour 2013 mais la Banque Postale qui vient de créer une branche spéciale pour les collectivités propose également un emprunt partiel de 200.000 €. L’offre étant limitée dans le temps et bien que les besoins ne seront réels qu’en cours d’année, le Conseil décide de contractualiser dès à présent. Il avait souhaité un taux fixe conformément à ses engagements de bonne gestion et les offres faites par la Banque Postale concernent un prêt sur 15 ans à :
o 3,94% avec amortissement constant soit une annuité dégressive allant de 21.00 € la première année à 13.858 € la dernière pour un total remboursé de 263.127,57 €
o 4,01% avec échéance constante de 18.000,80 € soit un total remboursé de 270.101,11 €.
Le Conseil opte pour la première solution et mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents nécessaires à l’obtention de ces fonds.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 h 30. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Francis LACROIX.
Le compte rendu de la séance du 4 janvier 2013 est adopté à l'unanimité.
Le dernier point à l’ordre du jour (DIA aux Quatre Journaux) est à retirer de l’ordre du jour car s’agissant d’une zone NC du POS la Commune n’y dispose pas de droit de préemption.
INFORMATIONS DIVERSES
REMPLACEMENT D’UN AGENT
La Commission désignée par le Conseil pour procéder au recrutement d’un cuisinier en remplacement d’un agent partant à la retraite s’est réunie le 30 janvier et a reçu 9 candidats sélectionnés à partir de toutes les réponses à l’offre d’emploi parue sur le site du Centre de Gestion. Elle a choisi à l’unanimité un adjoint technique déjà en poste à Saint Macaire qui embauchera, par mutation, dès le 15 avril 2013 si possible.
SCOT (schéma de cohérence territoriale)
Michel HILAIRE rappelle l’importance de ce schéma qui s’imposera à tous les documents d’urbanisme et la procédure d’élaboration engagée ainsi que la réunion qui doit avoir lieu la semaine prochaine. Il œuvre pour que les Communes soient toutes consultées sur le contenu de ce SCOT ainsi qu’il le formule sur son blog. Il souhaite que les conseillers aillent y prendre connaissance des grands enjeux et lui formulent leur avis en retour assez rapidement.
PAYS
Il serait question de fusionner le Pays des Rives de Garonne (CDC Auros, Podensac, Langon et Saint Macaire) avec celui du Haut Entre 2 Mers. Cette proposition n’a pas fait l’objet de concertation et le Conseil le regrette.
COLLÈGE DE PIAN
Les enseignants, Parents d’Élèves et personnels se mobilisent pour obtenir un poste à temps plein pour le secrétariat actuellement pourvu sur un mi-temps ce qui est très insuffisant. Le Conseil est informé qu’une manifestation est organisée devant le collège le 12 février à 8h15.
CONSEIL MUNICIPAL DU
1er février 2013 2
HOPITAL DE LANGON
Michel HILAIRE informe le Conseil que 2 syndicats de l’hôpital de Langon ont demandé à rencontrer les élus Front de Gauche du secteur car ils sont très inquiets de l’avenir de l’hôpital compte tenu de la poursuite de la réforme entreprise par le précédent gouvernement.
CIRQUE
L’association Crico Aqui Music de Bordeaux cherche un lieu de résidence pour répéter pendant 2 ou 3 semaines. Si la commune ne compte pas de local correspondant, cette activité peut être proposée en Bord de Garonne dans le cadre d’échanges associatifs. Une rencontre sera organisée avec les associations de St Pierre d’Aurillac qui utilisent cet espace (AVL, Sous Fifres, Comité des Fêtes) pour trouver des modalités de partage et de coopération. Les élus qui souhaitent suivre ce dossier sont : Michel HILAIRE, Thierry GRASSET et Francis LACROIX.
ASSAINISSEMENT
Francis DUSSILLOLS rappelle au Conseil que les services de l’État (DDTM ex DDAF) n’aideront plus la Commune à réaliser le Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du service d’assainissement (RPQS) ce qui obligerait la Commune à faire appel à un bureau d’études privé. Des informations qu’il a recueillies, le Conseil Général pourrait proposer de remplacer cette aide dans les formes et conditions qui restent à préciser comme il le fait pour les contrôles des systèmes d’assainissement avec le service du SATESE. Cette solution permettrait de conserver à ce rapport une garantie de transparence et de neutralité par sa réalisation publique et aiderait les petites Communes à maintenir leur autonomie face aux grandes multinationales qui se partagent actuellement le secteur de l’eau. Si cette possibilité était confirmée le Conseil donnerait son accord pour que le rapport 2013 soit confié aux services du Conseil Général. La question de l’assistance à Maître d’Ouvrage, importante pour les Communes dont le service est affermé et pour les mêmes raisons, serait également en cours de discussion.
SITE INTERNET PROXITI.INFO
Ce site publicitaire remporte, semble-t-il, un fort succès. Cependant il n’est axé que sur les aspects financiers et fiscaux des Communes. Il compare systématiquement avec les communes voisines dans un esprit de mise en concurrence mais sans prendre en compte certaines données pourtant indispensables pour se faire une opinion (abattements à la base, quantité et qualité des services offerts, …). Les pages du site sont fabriquées par un robot qui extrait les éléments légaux provenant de sites gouvernementaux (DGCL) pour les coller dans des pages sans commentaire ce qui lui confère un aspect un peu « populiste » correspondant trop bien à la tendance actuelle à remettre en cause et à opposer les Communes et leur gestion. Il a cependant l’intérêt d’exister et de donner des informations de base.
RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Beaucoup de commentaires et d’avis circulent actuellement sur le Décret qui porte à 4,5 jours de classe la semaine scolaire à compter de la prochaine rentrée. Des incitations financières sont mises en place pour les Communes qui décideraient de l’appliquer dès septembre 2013 sans précision sur leur pérennité, la possibilité restant offerte d’opter pour une mise en œuvre différée au 1er septembre 2014. Le DASEN (Directeur Départemental des services de l’Éducation Nationale ex Inspecteur d’Académie) rencontre les Maires le 11 septembre prochain mais a déjà donné des informations lors de l’Assemblée Générale de l’Association des Maires de Gironde. Il semble que le gouvernement incite fortement les Communes à une application rapide mais le Conseil se pose des questions sur le contenu des activités à mettre en place, sur les rythmes et l’intérêt de l’enfant, sur la réforme de fond indispensable de l’école telle qu’elle est actuellement, sur les moyens nécessaires à cette véritable réforme, sur les dangers d’agir dans l’urgence, sur le transfert de charges vers les Communes que constitue cette modification, sur les inégalités qui pourraient en découler (communes pauvres, communes riches), sur les conséquences pour les parents (organisation, participation financière…). Les questions sans réponses restent nombreuses et, conformément à sa volonté de concertation réaffirmée, surtout sur un tel sujet, 3
la Municipalité a décidé d’engager une réflexion collective avec les enseignants, les parents d’élèves et AVL (gestionnaire de l’accueil périscolaire et du centre de loisirs). Une réunion a été programmée pour échanger les différents points de vue et les possibilités offertes le 11 février à 18h30 en Mairie à laquelle participeront le Maire, Thierry GRASSET, Francis LACROIX et Anne LARROUY.
LA PETITE MÉDIATHÈQUE DE SAINT PIERRE
Le Conseil a pris connaissance du compte rendu de la dernière réunion des bénévoles de lapetitemédiathèquedesaintpierre et du courrier concernant les projets de la CDC. Les bénévoles s’inquiètent de la caricature du projet faite dans la presse qui réduit tout le travail de mise en réseau à la construction d’un bâtiment à Saint Macaire. Le président de celle-ci a réaffirmé par la suite, à la demande du Maire, que l’étude en cours porte bien sur la réalisation de 2 médiathèques sur le canton (dont une à St Pierre d’Aurillac), sur la mise en réseau des points lectures existants et leur amélioration. Francis LACROIX tient à informer le Conseil de l’activité de lapetitemédiathèque qui compte 255 inscrits, organise des rencontres et activités et a 39 enfants inscrits à l’opération du Conseil Général « lire élire ».
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
SISS : Philippe DELIGNE et Thierry GRASSET assistaient à la dernière réunion du Conseil Syndical où a été examinée la participation financière demandée aux Communes en 2013 qui sera en diminution pour Saint Pierre d’Aurillac en raison d’une baisse du nombre de jeunes transportés (les élèves des lycées ne sont pas pris en compte). Les comptes administratifs examinés à cette occasion permettent d’envisager l’avenir avec optimisme d’autant plus que le Président du SISS a eu de bons contacts avec la quasi- totalité (34 sur 35) des Maires des Communes non encore adhérentes.
CDC : commission d’évaluation de transfert des charges liées à la dissolution des syndicats des sports. La décision a été prise de ne retenir que les dépenses de fonctionnement à l’exclusion des intérêts d’emprunt. A cette occasion le Maire informe le Conseil d’une prochaine réunion sur le transfert du bâtiment du Centre de Loisirs utilisé par AVL à la CDC.
ORDRE DU JOUR
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX GAVÈS
La dernière animation de 2012 à la petite médiathèque de saint pierre a été organisée avec l’aide des Gavès (contact avec l’auteur, déclarations diverses, frais transport…) et le seul moyen pour la Commune de rembourser cette avance est d’attribuer une subvention de 400 € à cette association. Le Conseil autorise le Maire à payer cette somme avant le vote du budget et s’engage à l’inscrire dans les crédits 2013.
POURSUITE DE L’ACTION AVEC LA COMMUNE DE TUBAS EN PALESTINE
Le Maire rappelle au Conseil les circonstances dans lesquelles les Communes de Fargues de Langon et de Saint Pierre d’Aurillac se sont engagées dans cette action sur le thème de l’eau et de l’assainissement il y a bientôt 6 ans avec l’Agence de Bassin Adour Garonne. La loi permet en effet à ce type d’agence de consacrer 1% de son budget à des actions de coopération décentralisée à l’étranger à condition que des communes portent administrativement ces dossiers. Ce sont ainsi plusieurs millions qui ont pu être investis à Tubas pour l’adduction d’eau potable et son assainissement alors que 2 Communes n’investissent que 2.500 € chacune par an. Aujourd’hui cette action va prendre fin puisque les objectifs fixés seront atteints en 2013 mais depuis 2 ans déjà des contacts, en particulier avec l’école de garçons de Tubas, ont permis de déboucher sur la parution d’une plaquette, toujours sur le thème de l’eau, à partir du travail et des dessins des enfants d’ici et de là bas. Depuis 1965 le « village » de Saint Pierre d’Aurillac a développé des actions de solidarité internationale et de partage, les contacts avec la Palestine (Al Qarara et Tubas) étant symboliques de cette volonté. Actuellement l’association « collectif solidarité Al Qarara » travaille avec Ibrahim Khashan sur un projet avec des femmes de la Bande de Gaza et la Commune est reconnue et respectée nationalement pour son travail en Palestine avec Tubas. A 4
l’unanimité, les élus réaffirment leur volonté de poursuivre cette coopération avec Tubas et souhaitent que les formes et les termes des projets à venir soient discutés entre élus et avec la délégation (le Maire de Tubas, un Conseiller Municipal et le Directeur de l’école) qui vient fin février. Une réunion commune du Bureau du Collectif Solidarité Al Qarara et des élus intéressés aura lieu mercredi prochain pour organiser la réception de la délégation de Tubas et d’Al Qarara.
OUVERTURE DE CRÉDITS ET REPORTS BUDGÉTAIRES
Afin de procéder à des encaissements et des paiements avant le vote du budget 2013 (délai porté au 15 avril), la Commune peut utiliser :
En section de fonctionnement : 1/12ème des crédits inscrits l’année précédente
En dépense de la section d’investissement : ¼ des crédits de 2012 sur délibération. Afin de payer des factures correspondant à des achats faits depuis le 1er janvier 2013, le Conseil autorise le Maire à utiliser une somme globale de 77.750 € et fixe les crédits de report de 2012 sur 2013 à 130.000 € en dépenses (30.000 € de travaux de voirie et 100.000 € pour les travaux d’agrandissement de l’école) et 105.000 € en recettes (subvention du département pour la CAE).
MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉFECTION DU POSTE DE REFOULEMENT SNCF Francis DUSSILLOLS rappelle au Conseil les problèmes récurrents posés par le poste de refoulement situé près du pont SNCF (angle rues des Coopératives et de la Mane) qui rendent indispensable sa réfection complète. Une consultation a été réalisée mais une seule entreprise a répondu pour un montant de 40.571 € HT soit 48.522,92 € TTC, ce qui était supérieur à l’estimation faite. Il a été procédé à une négociation avec l’entreprise qui a revu le devis à la baisse techniquement et financièrement. Le Conseil donne son accord à la commande de ces travaux et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires, pour une somme de 26.130 € HT soit 31.251,48 € TTC avec la SOC (avenue de Pagnot – BP 51 – 33166 St Médard en Jalles).
AVENANT AU MARCHÉ DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE L’ÉCOLE
Le Maire rappelle que la Maîtrise d’œuvre des travaux d’agrandissement et de restructuration de l’école ont été confiés à David BLAZQUEZ par marché en procédure adaptée en juin 2012 sur la base d’un taux de rémunération de 9 % appliqué à une coût estimé des travaux. Or les modifications apportées au projet après l’appel d’offre infructueux portent le montant prévisionnel de ces travaux à 1.100.000 € pour un montant de rémunération estimée à 99.000 € HT au lieu de 89.078,40 € HT. Le Conseil donne son accord à la modification de ce forfait de rémunération sans changement du taux et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant.
APPROBATION DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT
Le Conseil avait déjà examiné le projet de PLH qui a, depuis, été adopté par la Communauté de Commune des Coteaux Macariens par délibération du 11 décembre 2012. Les 14 Communes de la CDC doivent délibérer conformément à l’article R 302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation sur les phases de ce PLH (diagnostic et orientations, cahier de territoire). Le Conseil décide à l’unanimité d’approuver ce PLH dont les objectifs sont :
Faire de l’habitat un levier au service du développement du territoire
Constituer un parc locatif de Pays pour soutenir la stratégie d’accueil (montée en charge graduée, amélioration du patrimoine public existant, installation de services à l’habitat pour bien prendre en compte les parcours résidentiels),
Résorber l’habitat indigne et lutter contre la précarité énergétique,
Agir sur l’habitat via l’action foncière (développer le foncier maîtrisé pour orienter les produits, promouvoir la qualité urbaine des opérations).
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 20. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel HILAIRE.
Le compte rendu de la séance du 1er février 2013 est adopté à l'unanimité.
Le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : cession du terrain d’assiette du chalet d’urgence Emmaüs et emprunt de 200.000 € pour l’école.
INFORMATIONS DIVERSES
RÉVISION DU POS OU PASSAGE EN PLU (plan local d’urbanisme)
Michel HILAIRE souhaite informer le Conseil de la poursuite de la réforme des collectivités locales par l’acte III qui se prépare et qui prévoit le dessaisissement des Communes de la compétence urbanisme qui sera transférée aux Communautés de Communes. Si la procédure de passage en P.L.U est engagée avant l’application de la Loi la Commune pourra vraisemblablement garder la compétence jusqu’à l’approbation du nouveau plan, sinon c’est la CDC qui le gérera. Le Conseil actuel avait pensé laisser cette importante modification pour l’avenir de la Commune au futur conseil élu en 2014 mais devra peut-être se repositionner avant compte tenu de cette nouvelle donne. Le Conseil devra se décider en septembre ou octobre 2013 au plus tard.
DÉLEGATION DE TUBAS (Palestine)
Le Maire et un Conseiller Municipal de Tubas ainsi que le Directeur de l’école de garçons ont été reçus en délégation pendant une semaine au cours de laquelle ils ont pu rencontrer des acteurs de l’assainissement et de l’éducation. 2 réunions importantes ont eu lieu : Une sur la plaquette sur l’eau, création des élèves des écoles de Tubas, Fargues de Langon et St Pierre d’Aurillac, qui devrait paraître en avril
Une sur la poursuite de l’action de coopération décentralisée qui se focalisera sur l’assainissement collectif avec la mise en place de systèmes individuels dans certains secteurs et la sensibilisation à l’épuration des eaux rejetées par le biais des enfants.
CONSEIL MUNICIPAL DU
1er mars 2013 2
Le Conseil prend connaissance du projet d’action pour les 3 ans à venir et l’approuve afin que des subventions soient demandées au Ministère des Affaires Étrangères, aux conseils régionaux Midi-Pyrénées et Aquitaine et que l’Agence de l’Eau, principal partenaire, mobilise des crédits.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Commission 3 de la CDC (aménagement de l’espace, environnement, bassins versants) : l’entretien des ruisseaux se poursuit et donne de bons résultats en particulier sur la diminution des dépôts sauvages.
Commission des finances de la CDC : les délégués ont été surpris du résultat des l’étude financière menée par les services du Conseil Général qui diffère beaucoup de celle qu’avait fait le percepteur il y a un an. La situation de la CDC s’est-elle aggravée brusquement ou tous les chiffres ont-ils été communiqués ? Il faut demander ce qui a changé depuis les éléments de mi 2012 et vérifier si la situation est véritablement inquiétante pour ne pas « surjouer » dramatiquement les résultats.
Commission 6 de la CDC (social, éducation) : la commission a travaillé sur l’enquête pour la mise en place d’un transport à la demande alors qu’il est évident que ce service ne sera pas mis en place dans l’immédiat, puisqu’il n’y aura pas de moyens supplémentaires dégagés.
Commission 5 de la CDC (voirie, chemin de randonnées, matériel) : les représentants de St Pierre d’Aurillac n’ont pas pu y participer et donc n’ont pas pu soulever les problèmes du programme de faucardage.
Pour la commune de Saint Pierre d’Aurillac : la Commission d’ouverture des plis de l’appel d’offres pour la restructuration de l’école s’est réunie : de nombreuses offres ont été déposée pour chaque lot et sont actuellement examinées par le Maître d’œuvre. Le total des moins disant est de 1.100.000 € HT et les marchés devraient pouvoir être attribués pour un ordre de service en avril et démarrage des travaux en mai. La prochain réunion de la CAO pour décision est le 15 mars à 9h30.
FUSION DES SYNDICATS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) le Préfet a demandé aux 3 syndicats et aux communes concernées de prendre position pour une application de la fusion au 1er janvier 2014 ou un refus (avec ou sans contreproposition). L’appel d’offre pour l’étude est en cours et la décision devra être prise avant le 1er juin. Le Conseil attendra de connaître la position des syndicats pour se déterminer. 3
ORDRE DU JOUR
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE POUR 2012
Michel HILAIRE, 1er Adjoint chargé des finances rappelle que ces documents sont des constats des écritures passées au cours de l’exercice 2012. Le résultat qui apparaît à la clôture est le suivant :
2012 fonctionnement investissement
dépenses
inscrit 1 129 710,40 € 815 513,21 €
réalisé 927 519,10 € 364 178,71 €
recettes
inscrit 1 129 710,40 € 815 513,21 €
réalisé 1 050 337,39 € 468 064,99 €
résultat 122 818,29 € 103 886,28 €
report 2011 35 158,40 € -59 358,28 €
excédent 157 976,69 € 44 528,00 €
reste à réaliser : dépenses 130 000,00 €
recettes 105 000,00 €
excédent cumulé 19 528,00 €
pas de besoin de financement
Il précise que le résultat excédentaire est en partie dû à l’emprunt fait pour les travaux de l’école et qui n’a pas été utilisé puisque les travaux n’ont pas commencé. Avec une rigueur de gestion à poursuivre, la situation reste saine pour 2013 voire 2014 mais les travaux de l’école et l’extension du réseau d’assainissement vont modifier l’équilibre pour 2015. Il faut donc dès à présent faire preuve d’encore plus de rigueur et rechercher d’autres économies d’autant plus que la Dotation Globale de Fonctionnement (subvention d’état) va être en baisse dès 2013 et que les résultats du récent recensement ne laissent pas prévoir d’augmentation importante de la population et donc peu de recettes fiscales supplémentaires. Le résultat brut de fonctionnement de 2012 est de 122.000 € mais il faudrait, pour couvrir le remboursement de la dette et assurer un minimum d’autofinancement, arriver à 160.000 € fin 2013.
Le Compte Administratif étant celui du Maire en sa qualité d’ordonnateur il ne peut pas participer au vote et donc c’est en son absence que le Conseil adopte ce compte administratif à l’unanimité. Le Compte de Gestion du Receveur qui reprend les écritures comptables et arrive au même résultat est également approuvé à l’unanimité. 4
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DU SERVICE ASSAINISSEMENT POUR 2012
Michel HILAIRE présente les résultats en précisant que l’excédent résulte en grande partie de l’emprunt contracté pour des travaux non encore réalisés (section d’investissement) et des taxes de raccordements encaissées en 2012 pour les nouveaux lotissements mais ne sont pas pérennes (section de fonctionnement).
2012 fonctionnement investissement
dépenses
inscrit 92 824,44 € 162 413,94 €
réalisé 68 430,36 € 22 147,17 €
recettes
inscrit 92 824,44 € 162 413,94 €
réalisé 83 634,93 € 136 027,23 €
résultat 15 204,57 € 113 880,06 €
report 2011 0,00 € -65 217,36 €
total général 15 204,57 € 48 662,70 €
reste à réaliser : dépenses 0,00 €
recettes 0,00 €
excédent cumulé 48 662,70 €
pas de besoin de financement
Il précise que l’extension du réseau sur le secteur de Galétrix et la remise en état de certaines bâches va engendrer des dépenses importantes, la réfection du poste du pont SNCF étant déjà financée. De la même façon que pour le budget communal le Compte Administratif est adopté à l’unanimité hors de la présence du Maire ainsi que la compte de gestion du receveur municipal.
COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION DE LA CHAUFFERIE BOIS POUR 2012
Pour la 2ème année le résultat est déficitaire comme prévisible tant que l’école ne sera pas raccordée au réseau de chaleur, le budget communal devra venir combler cette carence le temps que les travaux soient réalisés. Le résultat d’investissement est excédentaire du fait des subventions encaissées (75 % du coût total des travaux) et des amortissements. À partir des résultats présentés par Michel HILAIRE et dans les mêmes conditions que les votes précédents, le Conseil adopte à l’unanimité le compte administratif tel que présenté ci- dessous ainsi que le compte de gestion du receveur municipal. 5
2012 fonctionnement investissement
dépenses
inscrit 79 892,05 € 293 340,73 €
réalisé 62 419,70 € 196 785,06 €
recettes
inscrit 79 892,05 € 293 340,73 €
réalisé 49 505,60 € 45 465,91 €
résultat -12 914,10 € -151 319,15 €
report 2011 -6 634,40 € 247 875,02 €
total général -19 548,50 € 96 555,87 €
reste à réaliser : dépenses 0,00 €
recettes 0,00 €
excédent cumulé 96 555,87 €
pas de besoin de financement
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE VOIRIE
Le 9 novembre 2012 le Conseil a autorisé le Maire à signer un marché avec l’entreprise SACER (ex. Pépin) pour les travaux de voirie des 3 années à venir pour un montant de 70.897,50 €. Or cette entreprise a été reprise par la société COLAS Sud-Ouest et il convient de confirmer notre accord au transfert de ce marché. Le Conseil autorise le Maire à signer l’avenant correspondant et toute pièce nécessaire.
RYTHMES SCOLAIRES
Le Maire informe le Conseil de la réunion de concertation qui a eu lieu avec les enseignants, les parents d’élèves et l’association AVL sur l’importante question des rythmes scolaires. Compte tenu des nombreuses questions qui se posent tant sur l’organisation, sur le contenu des activités que sur le financement de cette réforme, il est proposé au Conseil de demander une dérogation afin de ne l’appliquer qu’en septembre 2014. Il semble que la discussion menée au niveau de la Communauté de Communes permettra un positionnement identique de toutes les communes du territoire.
SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT)
Le travail d’élaboration de ce schéma va être long et complexe mais très important car son contenu s’imposera à toutes les collectivités et tous les documents d’urbanisme. Par exemple si le SCOT décide que les logements d’un secteur pourront être construits dans une Commune et pas une autre le Maire ne pourra pas accorder de permis de construire. Le 6
SCOT est essentiel pour le devenir du Sud Gironde et doit être le lieu et l’occasion de ne pas céder à l’hypertrophie langonnaise où se concentrent commerces et services. C’est également le lieu de poser les questions comme le développement des transports collectifs, la répartition de l’emploi, l’implication de la population dans la réflexion et la décision… Les questions préalables qui figurent dans le compte rendu avec les CDC concernées sont à ce titre pertinentes et intéressantes pour la réflexion que le Conseil a à mener sur ce schéma pendant la période d’élaboration.
CESSION À LA CDC DU TERRAIN D’ASSIETTE POUR UN CHALET D’URGENCE (opération Emmaüs)
Le Maire fait un bref historique de cette opération de partenariat entre l’association Emmaüs, le Conseil Général, la CDC et les communes de Saint Maixant et St Pierre d’Aurillac. Le Conseil avait déjà donné son accord à l’utilisation d’une partie du terrain situé au bout du parking de l’école mais souhaitait en conserver la propriété. Le Sous-Préfet refuse qu’un service public soit installé par la CDC sur un terrain qui ne lui appartient pas et oblige les 2 communes à céder les parcelles mises à disposition. Une estimation a été demandée au service des Domaines comme y oblige la loi mais le Maire demande au Conseil de valider le principe de la cession à titre gratuit d’environ 166 m² d’un terrain communal à la CDC en précisant bien que l’utilisation de ce terrain ne pourra avoir qu’un objet social. Le Conseil l’autorise à continuer les démarches en ce sens et à signer les actes officiels correspondants.
EMPRUNT DE 200.000 € AUPRÈS DE LA CAISSE D’ÉPARGNE
Afin de financer les travaux de l’école qui vont commencer en mai 2013 et pour compléter l’emprunt déjà réalisé auprès de la Banque Postale, le Conseil donne son accord à la réalisation d’un prêt de 200.000 € sur 20 ans auprès de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou Charentes au taux de 4,25% avec remboursement trimestriel. Il autorise le Maire à signer les documents nécessaire à ce contrat.
BUDGET 2013 : CADEAUX
Le Conseil décide de procéder à l’achat de cadeaux pour la délégation de Tubas et d’Al Qarara ainsi que pour le départ à la retraite d’un agent sur l’article 6232 « fêtes et cérémonies » y compris avant le vote du budget.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 25. 7
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne LARROUY.
Le compte rendu de la séance du 1er mars 2013 est adopté à l'unanimité.
Le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : mission d’assistance en matière d’assainissement avec le Conseil Général et fusion des syndicats d’eau et d’assainissement en Sud Gironde.
INFORMATIONS DIVERSES
JARDINS FAMILIAUX DU PANCHET
Thierry GRASSET informe le Conseil que 7 jardins sont actuellement cultivés et propose qu’une rencontre informelle et conviviale soit organisée sur place un dimanche en mai ou juin.
DÉLEGATION D’AL QARARA
Il persiste beaucoup d’incertitudes sur la venue de cette délégation composée d’Ibrahim Khashan et de 3 femmes d’Al Qarara en raison de la situation dans la Bande de Gaza. Le programme se construit petit à petit mais 2 points forts nécessiteraient la présence des élus : l’accueil le samedi 27 avril à 19h (mairie) et la soirée du lundi 29 avril au restaurant scolaire.
La date arrêtée pour la présentation du livret sur l’eau avec Tubas (skype) est le lundi 10 juin à 17h.
CONSEIL MUNICIPAL DU
5 avril 2013 8
PLATEFORME DE COMPOSTAGE
Depuis un an le restaurant scolaire trie les déchets alimentaires qui vont à la plateforme de compostage expérimentale de l’USSGETOM à Fargues qui propose de créer une petite plateforme à St Pierre d’Aurillac. Celle-ci serait installée à proximité du restaurant scolaire, de la Maison de la Petite Enfance, du Centre de Loisirs et pourrait également jouer le rôle de plateforme de quartier avec un aspect pédagogique. Ce projet va être présenté sur le principe et construit avec les acteurs du quartier au cours d’une rencontre le 11 avril 2013 à partir de 17h30 sur place (Grand Pré). Les guides composteurs du secteur formés par l’USSGETOM y seront associés
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
SICTOM : le tonnage des déchets traités étant en diminution et si cette tendance devait se confirmer, le Président du SICTOM a affirmé que la redevance pourrait diminuer dans les années à venir.
Syndicat des Gens du Voyage : la dernière réunion a permis de présenter un bilan financier, de demander une subvention pour la réfection des sanitaires de l’aire de Toulenne. Un poste pourrait être supprimé à l’école Django Reinhardt. Un grand rassemblement aura lieu du 4 au 21 juillet dans le Sud Gironde.
CDC commission 3 : Dans le cadre d’un plan de désherbage intercommunal, un état des lieux des pratiques sera fait dans chaque commune pour aboutir à des propositions. Une étude (25.000 € mais subventionnée) sera faite sur la faisabilité de l’arasement des digues sur le Galouchey. Le Club Nature Environnement réfléchit à une nouvelle action qui pourrait avoir pour thème central l’eau (ruisseaux, rivières, faune, flore, inondations, histoire, navigation…).
CDC commission 1 (finances) : parmi d’autres décisions figurent : l’étalement sur 2 ans du plan de désherbage intercommunal et le report à 2014 du chalet d’urgence à St Pierre d’Aurillac, priorité étant donnée à St Maixant.
Tourisme en Coteaux Macariens : un travail va être mené par la chargée de communication de la CDC pour rendre plus lisibles les projets de cette association loi 1901. Une négociation est en cours pour l’obtention d’un 5ème marché des producteurs qui pourrait « tourner » dans plusieurs Communes. St Pierre d’Aurillac était candidate lorsque cette idée avait été émise pour le 4ème marché qui se tient à Verdelais. Une étude avait également été faite sur l’idée d’un « site remarquable du goût » mais sans suite.
ORDRE DU JOUR
BUDGETS 2013
Michel HILAIRE, 1er Adjoint chargé des finances présente la structure des 3 budgets gérés par la Commune : le budget communal proprement dit et les budgets annexes du service assainissement et de la chaufferie bois. Il rappelle la prise en compte des propositions 9
faites par les commissions (VRD, bâtiments) et les réunions de la Commission des Finances ainsi que la rencontre le 22 mars dernier de toutes les commissions réunies pour arrêter les directives en vue de préparer les budgets. Il rappelle que préalablement à l’adoption des budgets il convient de déterminer l’affectation des résultats constatés lors du vote des comptes administratifs et de voter les taux d’imposition des 3 taxes locales.
Affectation des résultats 2012 :
1. Pour le budget communal
Dépenses de fonctionnement 927.519,10 résultat d’investissement 103.886,28 Recettes de fonctionnement 1.050.337,39 résultat reporté - 59.358,28 Excédent de l’année 122.818,29 besoin de financement néant Excédent reporté 35.158,40 restes à réaliser en dépenses 130.000,00 Somme à affecter 157.976,69 restes à réaliser en recettes 105.000,00 La section d’investissement ne nécessitant pas d’affectation obligatoire, le Conseil décide
de consacrer 100.000 € de l’excédent de fonctionnement au financement des investissements prévus en 2013 en particulier pour les travaux de l’école. Le reste soit 57.976,69 € étant maintenu en fonctionnement.
2. Pour le service assainissement
Dépenses de fonctionnement 68.430,36 résultat d’investissement 113.880,06 Recettes de fonctionnement 83.634,93 résultat reporté - 65.217,36 Excédent de l’année 15.204,57 besoin de financement néant Excédent reporté néant aucun reste à réaliser
Somme à affecter 15.204,57
La section d’investissement ne nécessitant pas d’affectation obligatoire, le Conseil décide de consacrer 12.000 € de l’excédent de fonctionnement au financement les investissements pour 2013 et de conserver le reste soit 3.204,57 € en section de fonctionnement.
3. Pour le budget de la Chaufferie Bois
Dépenses de fonctionnement 62.419,70 résultat d’investissement - 151.319,15 Recettes de fonctionnement 49.505,60 résultat reporté 247.875,02 Déficit de l’année - 12.914,10 besoin de financement néant Déficit reporté - 6.634,40 pas de reste à réaliser
Déficit cumulé 157.976,69 .
La section de fonctionnement est en déficit chronique depuis la mise en marche de la chaufferie en raison d’une part de frais liés au démarrage la 1ère année et surtout du fait du non raccordement de l’école qui devrait se faire progressivement au fur et à mesure de l’avancement des travaux de restructuration.
Vote des taux des 3 taxes locales :
Les services fiscaux ont communiqué les bases prévisionnelles pour 2013 qui sont en augmentation pour le foncier bâti (3%) et la taxe d’habitation (4%) en raison des nouvelles constructions. À taux constants cette augmentation produirait une augmentation globale des ressources de la commune de 14.000 € puisque les compensations données par l’état pour les exonérations n’augmentent pas. Une augmentation de 1% du taux des taxes 10
foncières et de la taxe d’habitation, correspond à un produit supplémentaire de 3.265 €. Au vu du travail fait par les commissions et des réalisations prévues en 2013 cette ressource est insuffisante. Cependant afin de ne pas alourdir la charge pour les familles, le conseil décide de limiter la hausse des taux à 3%, ce qui donne :
2012 2013 taux plafonds
Taxe d’habitation 15,26 % 15,72 % 59,40 % Foncier bâti 16,15 % 16,64 % 62,51 % Foncier non bâti 88,76 % 91,42 % 130,30 %
Vote des budgets primitifs pour 2013 :
1. Pour le budget communal
Le Conseil prend connaissance dans le détail par article et récapitule par chapitre les dépenses et les recettes et adopte le budget qui s’équilibre de la façon suivante : Section de fonctionnement 1.146.905,09 €
Section d’investissement 687.560,93 €
2. Pour le service assainissement
Le Conseil prend connaissance dans le détail par article et récapitule par chapitre les dépenses et les recettes et adopte le budget qui s’équilibre de la façon suivante : Section de fonctionnement 82.786,01 €
Section d’investissement 180.534,91 €
3.Pour la chaufferie bois
Le Conseil prend connaissance dans le détail par article et récapitule par chapitre les dépenses et les recettes et adopte le budget qui s’équilibre de la façon suivante : Section de fonctionnement 80.151,47 €
Section d’investissement 112.083,52 €
PLAN LOCAL D’URBANISME DE CASTETS EN DORTHE
Bien que semblant éloignée la Commune de Castets en Dorthe est riveraine de Saint Pierre d’Aurillac et, à ce titre, est tenue de consulter le Conseil lors des toutes modifications du Plan Local d’Urbanisme. La révision de ce PLU a été arrêtée par le Conseil de Castets en Dorthe le 16 janvier dernier et nous avons 3 mois pour donner un avis. L’Adjoint chargé de l’urbanisme a visionné le CD Rom des modifications et propose au Conseil, qui l’accepte, de donner un avis favorable.
EMPLACEMENT DE LA FUTURE MÉDIATHÈQUE
Le Conseil a pris connaissance de l’étude faite par le Bureau d’Etudes « émergences sud » sur les différents emplacements possibles dont 2 ressortent comme conformes au cahier des charges : place du 19 mars derrière l’église en surplomb sur le lavoir et pré situé entre le plateau scolaire et la maison de la petite enfance. Chaque lieu présente des avantages et des inconvénients qui sont examinés par le Conseil. Le Conseil estimant que cette décision doit émaner de la population, propose d’organiser une rencontre du Conseil des Citoyens ouverte largement à la population (rendez-vous en Mairie et visite des 2 lieux en suivant), la date restant à déterminer. 11
MODIFICATION DES STATUTS DU SDEEG
Le SDEEG souhaite adapter ses interventions à l’évolution des technologies afin de rendre un meilleur service aux communes adhérentes en particulier en matière de : données numériques des réseaux, cartographie, achat et négociation d’énergies (gaz et électricité). Cela suppose une modification de ses statuts à laquelle le conseil donne un avis favorable.
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil estimant n’avoir aucun projet qui nécessiterait l’achat des terrains déclarés en vente avenue de la Libération et route de Gaillard, décide de ne pas utiliser son droit de préemption. Cependant un des terrains avenue de la Libération pourrait demander une sortie sur la rue de la Gare afin de construire sur l’arrière de la maison actuelle et si le Conseil n’y voit aucun inconvénient de principe il souhaite qu’une attention particulière soit apportée aux réseaux et aux eaux pluviales pour que les aménagements nécessaires ne soient en aucun cas à la charge de la Commune.
MARCHÉS DE TRAVAUX POUR L’ÉCOLE
Le Maire rappelle que la 1ère consultation a été déclarée infructueuse et qu’un nouvel appel d’offres a été lancé en janvier dernier. L’ouverture des plis ainsi que l’analyse des offres par le Maître d’œuvre ont permis à la Commission de proposer au Conseil les entreprises dont l’offre était conforme au cahier des charges et la moins disante par lot. Cela donne l’attribution des marchés de la façon suivante :
LOTS ATTRIBUTAIRE MONTANT TTC
Lot 1 maçonnerie gros œuvre CHAVAUX 262.522,00 € Lot 2 charpente bois couverture étanchéité zinguerie LCCA 320.176,85 € Lot 3 menuiseries extérieures alu et métalliques SOPEIM 131.296,88 € Lot 4 menuiseries intérieures bois et équipements GUYARD LAFUE 53.713,94 € Lot 5 plâtrerie isolation GETTONI 101.532,33 € Lot 6 carrelages revêtements scellés JML BATIMENTS 25.282,48 € Lot 7 plomberie sanitaire Chauffage ventilation COSSON 123.315,97 € Lot 8 électricité courant forts et faibles CABANAT 63.015,43 € Lot 9 peinture EURL E.F.P 34.636,93 € Lot 10 revêtement sols souples POURADIER 29.220,00 € Lot 11 VRD aménagements paysagers clôture PEPIN COLAS 211.485,63 €
Le Conseil autorise le Maire à signer les marchés correspondants et à donner l’ordre de service le plus rapidement possible pour que les travaux de la 1ère tranche (extension) commencent le plus vite possible.
FUSION DES SYNDICATS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT DU SUD GIRONDE Francis Dussillols rappelle la procédure engagée par le Préfet en vue de l’application du Schéma de Coopération Intercommunale qui comprend la fusion des syndicats d’eau et d’assainissement du Sud Gironde. Une délibération commune a été proposée à l’adoption 12
des toutes les communes concernées et il en est fait lecture au Conseil qui l’adopte en l’état :
« Le Schéma de Coopération Intercommunale arrêté par le Préfet de la Gironde prévoit la fusion des 3 syndicats suivants : SIA de la Région de St Macaire, le SIAEPA de Caudrot et le SIAEP de Verdelais.
Unanimement les 3 syndicats ont demandé un délai d’un an jusqu’au 1er janvier 2014 pour effectuer une étude financière et technique sur les conditions et les conséquences d’une telle fusion et donc sur son opportunité.
Aujourd’hui le Préfet, devant saisir la CDCI pour avis avant l’arrêté qu’il doit prendre au 1er juin 2013, demande une délibération des syndicats et des Communes qui les composent sur le principe même de la fusion (les 1ères délibérations demandant un délai étant considérées comme un refus de fusion).
Le Conseil,
Les explications du rapporteur entendues et après en avoir délibéré,
Considérant que l’étude concernant la fusion des 3 syndicats intercommunaux d’eau et d’assainissement du sud Gironde est engagée mais non aboutie,
Considérant que le bureau d’études choisi le 3 avril 2013 va entamer sa mission avec comme délai de remise des conclusions le 15 septembre 2013,
Constate qu’il ne peut, à ce jour, se prononcer sur le principe d’une telle fusion au 1er janvier 2014 ni formuler de contre-proposition en l’absence du résultat de l’étude engagée. «
MISSION D’ASSISTANCE EN MATIÈRE D’ASSAINISSEMENT AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL
Il est rappelé la suppression de l’aide apportée jusqu’au 1er janvier dernier par les services de l’État (DDTM) en matière d’assainissement et de l’importance pour les petites communes d’avoir une expertise publique et objective pour défendre leurs intérêts face à des multinationales de l’eau. Le Conseil Général a accepté de pallier cette défection en ce qui concerne le rapport annuel que le Maire doit présenter au Conseil sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif. La mission qui lui est confiée comprend également une visite annuelle des ouvrages (STEP) donnant lieu à un rapport de synthèse et une note d’expertise du service. La proposition du Conseil Général sera concrétisée dans une convention pour un montant de 1.050 € TTC annuel, que le Conseil autorise le Maire à signer et dont les crédits ont été prévus sur le budget du service assainissement.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 50. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel HILAIRE.
Le compte rendu de la séance du 5 avril 2013 est adopté à l'unanimité.
Le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter 3 points à l’ordre du jour : avenant n° 2 à la mission de maîtrise d’œuvre pour les travaux de l’école, modification du budget communal 2013 et modification des statuts de la CDC.
INFORMATIONS DIVERSES
DÉLÉGATION D’AL QARARA
Le travail fait depuis de nombreuses années sur la question palestinienne, le charisme
d’Ibrahim Khashan et le fait que cette délégation ait été composée aussi de femmes, ont
permis un fort succès des initiatives : nombreuses personnes aux rencontres, nouvelle
dynamique avec de nouveaux participants, de nouveaux liens tissés, cohabitation de
personnes variées et différentes avec un véritable recul des idées racistes, prise de
conscience de la situation quotidienne dans la bande de Gaza et du problème d’un état
palestinien, reconnaissance institutionnelle (députée, président du conseil général)… La
Commune a participé grandement aux conditions d’accueil et le Collectif Solidarité Al
Qarara a collecté plus de 1.600 € en une semaine qui ont été remis à Ibrahim avant son
départ. Michel HILAIRE propose qu’après la plaquette sur l’eau avec Tubas, un des projets
de coopération décentralisée de la Commune soit la réalisation d’un recueil des contes et
poèmes d’Ibrahim Khashan, véritable reconnaissance de ce qu’il est et de ce qu’il fait.
CONSEIL MUNICIPAL DU
3 mai 2013 2
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Lapetitemédiathèque : les bénévoles ont adressé au Maire un courrier pour exprimer
leur position sur le choix de l’emplacement et proposer qu’un questionnaire précède
la rencontre avec les habitants. La question sera examinée par la prochaine
commission citoyenneté.
La préparation de l’initiative « scènes d’été » à la coopérative à l’occasion des
journées portes ouvertes se poursuit sans difficulté, le Comité des Fêtes prendra en
charge cette année encore la restauration
Une réunion va se tenir sur l’organisation du départ d’une étape du Tour de Gironde
cycliste depuis St Pierre d’Aurillac, le dossier est suivi par Francis DUSSILLOLS. Le
Conseil a décidé à cet égard que la Commune ne ferait pas moins que l’année
précédente mais ne ferait pas plus.
ORDRE DU JOUR
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil examine la déclaration de vente d’une propriété située rue de la Mane et, en
l’absence d’intérêt ou de projet, le Conseil décide de ne pas faire usage de sont droit de
préemption.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL (FDAEC)
Le Conseil Général dans le cadre de sa volonté d’aider les petites commune et de son rôle
de péréquation, a maintenu le Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes
(FDAEC), enveloppe répartie entre les cantons et à l’intérieur de ceux-ci en fonction de
critères objectifs. Michel HILAIRE, Conseiller Général a communiqué aux Communes le
montant alloué à chacune pour 2013 qui est de 18.035 € pour St Pierre d’Aurillac.
L’utilisation de cette somme sera justifiée par des devis correspondants aux achats et
travaux prévus au budget 2013. 3
MODIFICATION DU BUDGET COMMUNAL 2013
Il s’agit en fait d’un ajustement lié à la participation de la Commune aux frais de sécurité du
Festival et de la Fête qui chaque année s’élève à 1/3 du devis de la société spécialisée
choisie. Précédemment le Comité des Fêtes payait cette facture et la Commune lui versait
sa participation sous forme de subvention. Pour 2013 c’est l’association Les Sous Fifres de
St Pierre qui prendra en charge cette dépense dans les mêmes conditions. Il convient donc
d’augmenter sa subvention (1.400 €) de 1/3 de 5.040 € (devis) et de la porter à 3.080 €. La
subvention du Comité des Fêtes devra être ramenée à 1.400 € et la somme de 260 € sera
ajoutée au poste des subventions aux associations en prenant sur le chapitre des dépenses
imprévues.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC
Le Maire rappelle au Conseil les enjeux de sécurité aux alentours du collège de Pian et la
demande d’aménagement par toute l’équipe pédagogique (enseignants, parents d’élèves,
principal). S’agissant d’un accès sur une route départementale, un travail de réflexion a été
mené et a abouti à la définition d’une partie de voirie d’intérêt communautaire. Le 9 avril
dernier le Conseil Communautaire a décidé d’ajouter à ses compétences facultatives
(chapitre 7 création, l’aménagement et l’entretien de voirie qui comprend déjà le
faucardage) l’aménagement et l’entretien de la voirie d’intérêt communautaire autour du
collège avec une définition précise comprenant une partie de la RD 672 et une partie du
parking. Le Conseil approuve cette modification à l’unanimité mais espère que ce n’est
qu’un premier pas vers un élargissement de la notion d’intérêt communautaire pour les
routes et un transfert beaucoup plus large de la voirie vers la CDC.
AVENANT n° 2 À LA MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR
L’AGRANDISSEMENT DE L’ECOLE
Les marchés ayant été signés, le montant de la rémunération du Maître d’œuvre doit être
confirmé à 118.404 € TTC soit 9% du coût total. Le Conseil autorise le Maire à signer
l’avenant. 4
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET ASSAINISSEMENT POUR 2013
Le montant des dépenses imprévues en investissement du budget du service
assainissement ne doit pas dépasser 7,5 % des dépenses réelles or, lors du vote du budget
ce pourcentage a été calculé sur la totalité des dépenses. De ce fait la somme inscrite au
chapitre 020 est trop importante et il convient de régulariser cette situation par une
modification du budget :
chapitre 020 – 2.000 €
article 21532 (travaux) + 2.000 €.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 19 h 20.
25 avril 2013 : Signature des marchés publics avec les 11 entreprises retenues pour les travaux de l’école 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patrick TAUZIN.
Le compte rendu de la séance du 3 mai 2013 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
MANIFESTATIONS
Il est fait le point des élus qui pourront participer aux manifestations à venir : apéritifs du samedi et dimanche midi pendant le Festival, repas avec les bénévoles le lundi soir, repas du 14 juillet, kermesse du Club Eternel Eté.
Jardins du Panchet : Thierry GRASSET propose d’organiser un repas des jardiniers avec apéritif offert par la Commune le dimanche 21 juillet à partir de 10h30 sur place, la rencontre commençant par une discussion sur les méthodes de culture, le compostage….
Jumelage Thil-Morfontaine : le Conseil propose qu’une rencontre ait lieu avec le Bureau du Comité de Jumelage pour faire un bilan du séjour de Pentecôte.
Des artistes de Cirque répéteront des numéros au cours de la 1ère quinzaine du mois d’août sur l’espace de la Carreyre situé derrière les anciens sanitaires. Ils pourront échanger avec les habitants et les enfants du CLSH et présenter leur travail en fin de séjour mercredi 14 août au soir.
Concert du 8 août dans l’église : le Maire a contacté Jean-Marie BILLA qui, n’étant pas là à cette période, fournira un texte à lire. Anne LARROUY prend en charge l’organisation de cette manifestation.
TRAVAUX
La rampe d’accès pour handicapés au local de la Carreyre est finie, le sol de la halle en Bords de Garonne a été refait et des tables de pique nique vont être scellées à plusieurs endroits (lagune, ex camping, bords de Garonne où l’emplacement exact sera déterminé avec le Comité des Fêtes et les Sous Fifres). Le Conseil tient à souligner la qualité du travail réalisé par les services techniques.
L’établissement Voies Navigables de France qui gère la Garonne et ses abords, sera contacté au sujet des chênes qu’il a fait planter en haut du talus des Bords de Garonne et dont une dizaine n’a pas pris.
LA POSTE
Le Maire fait l’historique de sa dernière rencontre avec les responsables de La Poste qui devaient réduire les horaires d’ouverture au public mais on changé d’avis au moment de l’annonce de la réunion d’un Conseil des Citoyens sur cette question. Cette réunion avait cependant été maintenue et Michel HILAIRE en fait le compte rendu au Conseil : présence de syndicalistes de La Poste, de nombreux élus (en particulier du Vallon de l’Artolie qui ont les mêmes problèmes), d’habitants et usagers. Il a entre autre été décidé de s’opposer aux fermetures intempestives des bureaux qui désorganisent le service, mécontentent et découragent les utilisateurs et servent ensuite d’argument à la Direction pour supprimer et réduire le service en s’appuyant sur la perte de « rentabilité » qu’elle a pourtant elle-même
CONSEIL MUNICIPAL DU
7 juin 2013 2
volontairement provoqué. Des formes originales d’action seront recherchées associant élus, personnel, utilisateurs afin de montrer l’importance du manque à gagner engendrée par ces fermetures : transport médiatisée de personnes dépendantes à La Réole, cartes pétitions, présence d’élus, repertoire précis des doleances et des « pertes ». Il est très intéressant de noter que des pistes d’actions et des méthodes ont été élaborées ensemble et seront coordonnées dans différentes communes.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Commission citoyenneté : le journal doit sortir avant le Festival malgré un léger retard, rôle del’OTEM dans les informations sur les activités associatives, proposition de rencontre sur la question de
lapetitemédiathèquedesaintpierred’aurillac le 17 septembre (il sera débattu de l’emplacement mais aussi du projet de mise en réseau des bibliothèques et également du parti pris urbanistique et de développement du village en vue de l’élaboration prochaine d’un Plan Local d’Urbanisme). La question du changement de logiciel pour le site internet de la Commune a été évoqué par la Commission qui n’a pas trouvé d’accord sur la solution politique et technique (logiciels libres, coût, utilisation…).
Coopération décentralisée : présentation et lancement de la plaquette sur l’eau réalisée avec les élèves des écoles de Tubas, Fargues et St Pierre. La rencontre avec échanges par Skype a lieu le lundi 10 juin à partir de 17h en Mairie. Le Maire de Tubas, Okab DARAGHME, qui est en France à cette période sera également présent.
Approvisionnement en bois de la chaufferie : l’USTOM de Massugas qui fournissait jusqu’à présent les chaudières bois du Sud Gironde a décidé de ne plus le faire à partir d’octobre et un appel d’offres a été lancé par les différentes communes concernées. Les réponses ne sont pas satisfaisantes et une visite d’un des fournisseurs potentiels aura lieu le 13 juin au Barp. Les élus craignent que cet approvisionnement devienne dépendant des multinationales qui s’intéressent à cette fourniture depuis plusieurs années alors que notre région dispose de la matière première. Ils constatent et regrettent qu’une filière locale et d’intêret public ne puisse pas se mettre en place.
Communauté de Communes : une discussion a eu lieu sur le nombre et la répartition des conseillers communautaires dans le cadre de la réforme des collectivités. Les propositions soumises au vote par le président lors du dernier conseil communautaire comportaient de nombreuses erreurs tant dans le nombre de délégués que sur le nombre d’habitants des communes. Le Conseil maintient sa position de s’en tenir à ce que prévoit la Loi en la matière.
ORDRE DU JOUR
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil examine les déclarations de vente faites pour un immeuble situé à Mérigon et un autre dans le lotissement Le Parc du Daurat et, en l’absence d’intérêt ou de projet, le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption.
RÉGIME INDEMNITAIRE
La formule utilisée jusqu’à présent pour rémunérer les heures faites, en plus des astreintes, par les agents techniques pour le suivi de la chaufferie la nuit ou les dimanches et jours fériés, a été refusée par la perception. Sur les conseils du Centre de Gestion le Maire propose au Conseil d’adopter un régime indemnitaire qui permettra de continuer à payer les heures faites sur la base d’une indemnité horaire pour travaux supplémentaires, ce qui correspond aux engagements pris auprès des agents lors de la mise en place de la gestion en régie de la chaudière bois et du réseau.
AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA RÉFECTION DU POSTE SNCF (assainissement) Assurer la continuité du réseau d’assainissement pendant les travaux de remplacement du poste de relèvement est plus compliqué que prévu et demande des prestations supplémentaires pour un montant de 1.779 € HT soit 2.127,68 € TTC. Le Conseil donne son accord et autorise le Maire à signer l’avenant correspondant avec la société SOC, titulaire du marché.
BAIL DE LOCATION AVEC LA POSTE
Le bail actuel est arrivé à échéance et La Poste a fait une proposition de bail en 2 temps : une prorogation par protocole d’accord amiable jusqu’au 30 septembre 2013 puis un bail avec la société LOCAPOSTE à compter du 1er octobre 2013 pour 9 ans pour un montant de 3.240 € annuels révisable selon l’indice des loyers commerciaux. Par 3
ailleurs un problème de compteur d’eau et de factures subséquentes d’assainissement fait que La Poste a payé les consommations du bureau et du logement depuis 2004. La responsabilité de cette situation étant partagée, le Maire a proposé à La Poste qui l’a accepté de partager les frais indument payés et de réduire le loyer du jusqu’au 1er octobre de 1.100 €. Après discussion le Conseil donne un accord de principe à ces propositions et autorise le Maire à signer els documents correspondants.
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL POUR 2013
Le Maire ayant reçu notification d’une subvention de l’État au titre de la DETR pour les travaux de l’école d’un montant de 237.672 €, il propose au Conseil de l’ajouter au budget en modifiant les crédits inscrits à la section d’investissement de la façon suivante :
Recettes article 1321 + 237.671 €
Dépenses article 21312 + 237.671 €
CDC : TRANSFERT DES CHARGES LIÉ À LA DISSOLUTION DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX DES SPORTS
Le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a procédé à la dissolution des 2 syndicats des sports existants sur le territoire de la CDC et transféré à cette dernière les compétences, actifs et passifs de ces structures. Les dépenses assumées à ce titre par les communes concernées (St Maixant, Verdelais, Semens, St Macaire et Le Pian sur Garonne) le sont aujourd’hui par la CDC qui récupère une partie sur les compensations versées au titre de la Taxe Professionnelle Unique à ces communes. Une commission d’évaluation des charges transférées a proposé une répartition basée sur la population de ces communes et la somme de 7€ par habitant. Le Conseil donne un avis favorable à la répartition proposée par la CLECT.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Pascal ANDISSAC ayant réussi le concours d’agent de maîtrise et pour que le Maire puisse le nommer au 1er juillet, le tableau des emplois permanents est modifié de la façon suivante à cette date : Suppression d’un poste d’adjoint technique
Création d’un poste d’agent de maîtrise
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 20. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mahy JUCLA.
Le compte rendu de la séance du 7 juin 2013 est adopté à l'unanimité.
Le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter un point à l’ordre du jour : répartition des sièges au Conseil Communautaire.
INFORMATIONS DIVERSES
ÉPANDAGE
Des résidus de distillation ont été épandus à différents endroits de la commune et constituent une nuisance olfactive importante. La règlementation, qui a été rappelée à l’intéressé, prévoit qu’ils doivent être enfouis dans les 48h de leur dépôt.
CHEMIN RURAL
L’exploitant de parcelles situées de part et d’autre du chemin rural derrière la RPA souhaite les planter et a demandé s’il pouvait modifier le tracé du chemin rural. Après discussion le Conseil décide que le tracé existant doit être respecté pour des raisons juridiques (domaine privé de la commune, responsabilité…) et que, de plus, les plantations devront respecter le recul nécessaire si elles sont faites perpendiculairement. Il sera par ailleurs demandé à l’exploitant des précisions sur l’écoulement des eaux à la suite des travaux de mise à niveau qu’il a fait sur la partie ouest de la parcelle.
FESTIVAL & FETE
Sans faire de bilan précisément (les associations seront invitées pour le conseil de septembre) chacun donne son avis sur le déroulement de cette manifestation importante de la vie du village. En vrac : tout s’est bien passé, pas de souci particulier, le travail des agents communaux est apprécié et constitue une aide importante, grand intérêt des activités D’Eau & D’Oc mieux visibles dans la fête (remontées par nécessité), lourdeurs d’organisation et de préparation des vins d’honneurs (valable pour toutes les manifestations municipales), implication de la nouvelle population du village, succès des
CONSEIL MUNICIPAL DU
5 juillet 2013 2
restaurants, présence et participation de nombreux jeunes, bonne ambiance, spectacle extraordinaire du vendredi soir et des enfants le samedi matin…. Le Maire souligne l’important travail des associations, des bénévoles, le lien social créé, le « mélange des genres » qui s’avère très créatif et dynamique… et qu’on ne trouve nulle part ailleurs !
CALENDRIER DU CONSEIL
Vendredis : pour 2013 : 6 septembre, 4 octobre, 8 novembre, 6 décembre ; pour 2014 : 10 janvier, 7 février et 7 mars
Elections municipales : 9 et 16 mars 2014
COMPTE RENDU DE RÉUNION
SISS : apparemment le Conseil Général hésite à confier au SISS (organisateur secondaire et transporteur) les circuits supplémentaires prévus et le Président a rencontré le cabinet de Philippe MADRELLE au sujet des raisons de cette attitude. CDC commission 5 (voirie, matériel, chemins de randonnée) : elle s’est réunie à la demande de la commission des finances après 2 ans de non fonctionnement et même si le Président ne voyait pas l’utilité de cette réunion à 6 mois des élections municipales. La question principale qui reste à traiter est le transfert de la compétence voirie car certaines communes souhaitent délibérer à nouveau (Caudrot car nouveaux élus et St André du Bois car ont changé d’avis et ne veulent plus de ce transfert). Les commissions finances et VRD de St Pierre d’Aurillac devront se réunir en septembre pour préparer la rencontre avec l’Association des Maires de Gironde qui viendra pour répondre aux questions sur ce transfert et ses conditions financières. La notion de « routes d’intérêt communautaire » devra être réexaminée CDC commission 6 (social, éducation) : le centre de loisirs de Bertric (CVLV) ouvre le 8 juillet malgré des malfaçons. Ont également été abordés les points suivants : transports à la demande, comité de pilotage pour le transfert du bâtiment CLSH de St Pierre, le Pôle Social Rural.
Schéma de Cohérence Territoriale : Michel HILAIRE a participé à plusieurs réunions intéressantes et il semble qu’une modification se précise sur les axes de développement du territoire, de la même façon que les positions des élus sur l’intérêt de la LGV change. Ces « basculements » ou ces « prises de conscience » sont une véritable chance pour notre canton et pour faire valoir, en face de la tendance à une centralité de Langon, un véritable projet de territoire avec prise en compte des besoins. Ce projet est basé sur l’autorité de Langon en tant que carrefour et non en tant que métropole centralisatrice.
Une rencontre doit avoir lieu avec le Directeur de l’OTEM sur les gîtes communaux (maintien de l’inscription à gîtes de France pour 1.000 e par an, promotion, rôle de l’OTEM…)
Plantation en bord de Garonne : Michel HILAIRE rencontrera un conseiller pour savoir comment éclaircir les arbres plantés trop serrés en bord de Garonne et suivra cette gestion ensuite. 3
TRAVAUX DE L’ÉCOLE
Le Maire informe le Conseil de l’avancée des travaux d’agrandissement (1ère tranche de 3 classes) de l’école et du léger retard pris en raison des intempéries de fin juin. Pour que la livraison de ce bâtiment où doit s’installer l’école maternelle en janvier 2014 pendant les travaux de rénovation de la partie ouest, se fasse à temps, l’entreprise de gros œuvre a accepté de décaler sa période de fermeture. Pour que les camions circulent plus facilement en accès par la place de la Mairie, y compris ceux des pompiers et des services techniques, la jardinière en pierre située sur le parking sera réduite et seul un muret sera conservé.
ORDRE DU JOUR
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil examine la déclaration de vente faite pour un immeuble avenue de la Libération, en l’absence d’intérêt ou de projet, le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption.
CONVENTION AVEC LE CONSEIL GÉNÉRAL POUR L’ASSAINISSEMENT
Le Maire rappelle que la DDTM (ex DDAF) a cessé au 1er janvier 2013 son assistance pour le suivi des installations d’assainissement et en particulier la station d’épuration ainsi que le Rapport sur le Prix et la Qualité du service d’assainissement collectif. Il avait été demandé au Conseil Général dont le service SATESE assure déjà les contrôles de la station d’étendre ses interventions pour aider la commune dans ce secteur très technique où elle est confrontée à une multinationale. Le président du Conseil Général a donné son accord à une assistance technique et une convention doit être signée pour un coût annuel de 407,10 € pour l’année 2013, ce que le Conseil accepte et autorise. À cette occasion est abordée la question du renouvellement de l’affermage du réseau et de la station qui prend fin en octobre 2014. Puisque la fusion des syndicats du sud Gironde est à l’étude il serait intéressant de faire coïncider les différentes dates de renégociation des 3 syndicats et des communes pouvant y adhérer pour avoir plus de poids et surtout pour étudier une gestion en régie.
CONVENTION AVEC LA DDTM POUR L’URBANISME
Le Conseil a déjà eu l’occasion de se prononcer sur les modifications unilatéralement apportées au contenu de la mission ATESAT qu’assurait la DDE puis la DDTM en matière d’instruction d’urbanisme (suppression des CU d’information). La convention qui est proposée à la signature du Maire (pour 3 ans) aujourd’hui se limite à l’instruction des permis de construire, de démolir et d’aménager, des déclarations préalables de travaux, des Certificats d’Urbanisme opérationnels. La Commune prenant à la charge les CU d’information et le contrôle de la conformité (récolement). Le Conseil donne son accord et autorise le Maire à signer cette convention. 4
AUTORISATION DE POURSUITE DONNÉE AU TRÉSOR PUBLIC
Le Conseil est informé que la Direction Générale des Finances Publiques (État) a modifié son fonctionnement en supprimant la lettre de relance envoyée aux débiteurs de la Commune et du CCAS avant de passer à la phase « opposition à tiers détenteur ». Le Conseil avait autorisé la perceptrice lors de sa prise de fonction à envoyer systématiquement cette lettre mais demandait à être consulté avant tout OTD. Cette suppression a pour conséquence qu’entre la réception de l’avis des sommes à payer et la venue d’un huissier (avec 12,5 % de frais à la charge du débiteur) il n’y aura pas de rappel si la Commune n’autorise pas la perception de façon globale à intervenir pour le recouvrement des créances publiques. Le Conseil estime que cette modification unilatérale ne lui laisse pas le choix et regrette la suppression d’une phase de recouvrement amiable par simple rappel aux administrés. Il donne donc son accord sur la nouvelle organisation jusqu’à l’OTD mais maintient que la poursuite de la procédure par huissier ne se fera qu’avec son accord express.
RÉPARTITION DES SIÈGES AU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Lors du prochain renouvellement des Conseils Municipaux, l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une nouvelle répartition des membres du Conseil Communautaire à la plus forte moyenne sauf accord contraire de toutes les communes membres arrêté dès à présent à une majorité qualifiée. Le Président de la CDC a proposé à tous les conseils municipaux d’adopter une répartition allant plus loin que la Loi à savoir : 28 sièges + 10 % de sièges supplémentaires (2) attribués aux 2 communes les plus peuplées mais n’ayant qu’un seul siège à l’issue de la répartition proportionnelle légale (St Martin et St André). Le Bureau des Maires n’a pas souhaité proposer toutes les solutions prévues par la Loi et a limité le choix donné au conseil municipal à ces 30 sièges. Après discussion le Conseil estime que cette répartition n’est pas équitable, que toutes les possibilités offertes par la Loi auraient du être soumises aux conseils dans un débat réellement démocratique et donc demande à ce que la Loi soit appliquée strictement soit un conseil communautaire de 28 membres avec répartition entre les communes proportionnellement à la population, sans poste supplémentaire.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 05 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Francis LACROIX.
Avant d’ouvrir la séance Monsieur le Maire accueille et donne la parole aux associations organisatrices de la fête locale afin d’en faire un bilan ensemble. Pierre SCHEIDT, Président des Sous Fifres de Saint Pierre, estime que ce fut une belle fête tant sur le contenu que le déroulement et l’ambiance avec de bonnes relations inter-associatives. Le « cercle » du Festival s’agrandit tout en gardant une taille humaine et permet de très bons moments ensemble. Il tient à souligner l’efficacité du service de sécurité. Michel DARCOS, pour le Club de Pétanque, est content du succès des concours organisés, de la fréquentation et se contentera du peu de bénéfice réalisé par la buvette. Simone MÉNA, Présidente du Comité des Fêtes est aussi satisfaite malgré quelques difficultés de coordination. D’un point de vue financier le bilan doit être affiné. Aude DELPEYROU, Président de l’Association des Parents d‘Élèves, est contente des contacts et ouvertures que permet la fête et des relations avec les autres associations. C’est en plus une bonne rentrée d’argent pour l’association. Francis LACROIX, Président des GAVÈS, est heureux de constater que l’équipe de bénévoles rajeunit et précise que le bénéfice, évalué pour l’instant à 1.800 € est réparti par moitié entre l’association et le festival. Une prochaine assemblée générale fera un bilan plus complet et précis. Il rappelle qu’en 2014 cela fera les 26 ans de la fête de l’alose et du vin et les 24 ans du festival des fifres donc un total de 50 ans… et souhaite trouver le moyen de fêter ça ! Les dates retenues sont les 27, 28 et 29 juin 2014. Cécile THOMAS pour AVL regrette que les conditions climatiques (bords de Garonne marécageux) n’aient pas permis de mettre plus en valeur l’initiative d’Eau et d’Oc mais est très satisfaite de la journée du vendredi à l’espace La Carreyre avec de nombreuses écoles. Certains points doivent être rediscutés, en particulier dont AVL se situe par rapport aux autres associations, et une réunion entre associations permettra de tout mettre à plat. Monsieur le Maire tient à remercier les associations, leurs bénévoles et se félicite de la réussite, cette année encore, de cette fête locale où tout le monde est conscient qu’il faut travailler ensemble et que le succès dépend de cette entente, de l’ambiance qu’elle crée. Il reprend la formule citée par un participant « c’est de mieux en mieux pareil ! ».
Le Maire ouvre ensuite la séance officielle du Conseil Municipal à qui il demande l’autorisation de retirer de l’ordre du jour 2 sujets : jardins familiaux du Panchet et RPQS d’assainissement.
Le compte rendu de la séance du 5 juillet 2013 est adopté à l'unanimité.
CONSEIL MUNICIPAL DU
6 septembre 2013 2
INFORMATIONS DIVERSES
CALENDRIER
Le Conseil arrête les dates des manifestations suivantes :
Noël des « petits » samedi 21 décembre 2013 à 11h
Vœux à la population dimanche 5 janvier 2014
Vœux au personnel vendredi 17 janvier 2014 à partir de 19h
Repas des Aînés dimanche 19 janvier 2014
Il est rappelé les dates de réunions suivantes : 17 septembre Conseil des Citoyens et 2 octobre commission citoyenneté.
DIVERS
Il conviendrait de mettre en place une signalétique pour indiquer la Mairie et l’École sur la RD 1113
Le Club House du stade n’est pas régulièrement entretenu et son état a été signalé à plusieurs reprises. Le Maire rappelle que ce local est remis en gestion aux Bleuets Macariens qui prennent en charge son entretien et reçoivent à cette effet une dotation. Demandes de stages : le Maire informe le Conseil que devant la multiplication des demandes il a décidé que dorénavant seuls les stagiaires domiciliés dans la Commune seraient acceptés et à raison d’un par an et par service.
COMPTE RENDU DE RÉUNION
Gîtes communaux : Michel HILAIRE a, comme convenu, rencontré l’OTEM afin de trouver des améliorations dans la promotion et la gestion des 5 gîtes communaux. Le travail doit se poursuivre par des formations, des contacts avec les clients, l’utilisation des nouvelles technologies…
SIPHEM : le Centre Régional de la Propriété Forestière a mis à la disposition du SIPHEM un agent spécialisé dans la gestion des espaces boisés. Michel HILAIRE l’a rencontré en présence de Pascal ANDISSAC au sujet des parcelles plantées de Bord de Garonne. Il a été décidé de les éclaircir et faire un appel d’offres après avoir marqué les arbres à abattre. Les propriétaires des parcelles voisines seront contactés au cas où ils seraient également intéressés car les tarifs dépendent des quantités à couper. Il a été décidé de nettoyer un peu les parcelles de noyers pour faciliter le ramassage des noix par la population.
LOGÉVIE : le Maire et le 1er Adjoint ont rencontré le nouveau Directeur de LOGÉVIE au sujet de la rénovation de la RPA qui va commencer et en ont profité pour l’informer des possibilités de réalisation de logements sociaux dans des bâtiments communaux (La Poste, Dépôt Technique).
CDC : le chalet d’urgence de Saint Maixant va être livré et un travail a été fait sur les conditions d’attribution et le suivi des personnes hébergées en urgence. Pour St Pierre d’Aurillac il faut un élu référent afin de suivre ce dossier. Le Conseil désigne Thierry GRASSET. CDC : commission des finances. Francis DUSSILLOLS et Philippe DELIGNE ont participé à la dernière réunion qui avait pour sujet la taxe d’habitation et les conséquences de la péréquation appliquée par les services fiscaux qui prive les contribuables de St Pierre d’Aurillac d’un abattement pourtant voté par le Conseil il y a de nombreuses années. Les explications données par les services fiscaux ne sont pas convaincantes ni claires. Les délégués se sont sentis assez démunis et seuls à vouloir comprendre et agir. Les délais dans lesquels il faut décider (avant le 3
1er octobre) ne permettent pas une décision réfléchie en conscience des conséquences pour le contribuable. Le Conseil refuse que la liberté des communes de voter l’impôt soit remise en cause par des formules financières et des décisions administratives. Il estime même que cela est illégal, décide de saisir le Conseil des Citoyens de cette question et se réserve le droit de demander aux contribuables de saisir le tribunal administratif à ce sujet à réception de la prochaine feuille d’imposition si l’abattement a à nouveau disparu.
ÉCLAIRAGE DE NUIT
Le SDEEG a informé le Maire que, depuis le 1er juillet 2013, les bâtiments privés et publics non résidentiels doivent éteindre leurs éclairages la nuit afin de limiter les nuisances lumineuses et la consommation d’électricité. L’éclairage public n’est pas concerné par cette obligation.
CIRQUE
La troupe accueillie en résidence cet été au mois d’août a présenté le spectacle qu’ils ont pu répéter sur l’espace La Carreyre malgré une mauvaise météo et des liens ont été créés avec AVL. Ils ont tenu à remercier la Commune pour son accueil, l’expérience, plutôt positive et sympathique, pourra être renouvelée en coopération avec l’association Cirko Aqui Music.
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Denis VIMENEY résume pour le Conseil les obligations en la matière, les objectifs du PCS et présent le projet élaboré en collaboration avec les services de l’État. Plusieurs remarques sont faites qui devront être discutées lors d’une réunion informelle le 18 septembre à 18h30 pour finaliser le Plan que le Conseil adoptera lors de sa séance d’octobre. Le Conseil devra ensuite arrêter le calendrier et les moyens d’information de la population.
ORDRE DU JOUR
TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE
Michel HILAIRE présente les évolutions des tarifs et les tranches de quotient familial qui ne semblent pas correspondre à une réalité sociale et aux situations financières. En effet la tranche intermédiaire créée il y a quelques années ne concerne que 9 enfants sur 120. Le quotient supérieur de cette tranche doit être modifié pour y intégrer les familles qui, sans être en grande difficulté, doivent être aidées. Il est donc décidé de modifier ce plafond en la passant de 560 à 900 sans pour autant connaître le nombre de familles qui sera concerné car beaucoup ne communiquent pas leur quotient familial. Il rappelle également le coût réel d’un repas préparé au restaurant scolaire qui est de 6,22 €. Les tarifs ci- dessous seront applicables à compter du 1er janvier 2014 :
Quotient inférieur à 460 € 1,75 € soit 28% du coût du repas
Entre 461 et 900 € 2,25 € soit 36 %
Quotient supérieur à 900 € 2,35 € soit 38 %
Hors commune 2,80 € (4 enfants concernés) soit 45 % Adultes 4,50 € (16 repas servis à l’année) soit 72%
AVIS SUR LE PPRI (plan de prévention du risque inondation)
Le projet de révision du PPRI entre St Pierre d’Aurillac et La Réole a nécessité une nouvelle étude (problèmes de digues insuffisamment pris en compte) qui retarde d’autant la mise à l’enquête publique. Avant cette phase un dossier réalisé après une série de réunions publiques a été adressé aux 4
Communes concernées pour avis des Conseils Municipaux. Le Conseil après discussion donne un avis favorable à ce dossier sous réserve que le zonage du PPRI prenne en compte l’unité des bâtiments situés en limite de zones. Il estime en effet anormal qu’une même maison soit « coupée » en deux et les pièces réparties dans 2 zones différentes avec des règles de construction ou de rénovation différentes.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
La réussite d’un agent à un examen professionnel et la décision de le nommer dans ce nouveau grade nécessite la modification suivante du tableau des emplois permanents à compter du 1er octobre : Suppression d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe
Création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe
CONVENTION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
La parcelle située en Bord de Garonne et qui est appelée « la plage » appartient à l’État qui en a confié la gestion à VNF. La Commune la loue à cet organisme pour un loyer annuel de moins de 650 € par une convention arrivant à échéance le 31 décembre 2013. Le Conseil donne son accord au renouvellement de cette convention et autorise le Maire à la signer.
TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT DE L’ÉCOLE
Le Maire informe le Conseil de l’avancement des travaux de l’école et de la qualité du travail réalisé tant par le Maître d’œuvre que par les entreprises. La liaison entre le bâtiment existant et le neuf a nécessité la mise en place d’un caniveau technique qui ne pouvait être prévu car découverte en creusant. Par ailleurs la construction du bâtiment neuf a fait apparaître la nécessité de bien séparer l’espace à l’arrière près du plateau scolaire de la propriété riveraine compte tenu du dénivellement. Ces travaux ont un coût supplémentaire de 5.576 € HT et nécessitent la signature d’un avenant avec l’entreprise CHAVAUX chargée du gros œuvre (lot 1). Le Conseil donne son accord et autorise le Maire à signer ce document.
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Les propriétaires d’un immeuble situé avenue de la Libération sur le parking de la pharmacie et plus haut dans le « carruet », ont proposé à la Commune d’acheter ce bien pour 25.000 €. Après discussion et compte tenu que la Commune n’a pas de projet d’intérêt public sur ce secteur, le Conseil décide de ne pas répondre favorable à cette proposition.
Rue de la Mane : un immeuble donnant sur l’airial est à vendre et le Conseil décide de ne pas user de son droit de préemption urbain
Fouques : de même pour une parcelle située route de Fouques.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 10. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis VIMENEY.
Le Maire ouvre ensuite la séance officielle du Conseil Municipal à qui il demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour les sujets suivants :
1. Dépenses de l’article 6232 « fêtes et cérémonies »
2. Avenant à la convention de télétransmission avec les services de l’état 3. Déclaration d’intention d‘aliéner un immeuble à Fouques
4. Lancement de la procédure d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme
Le compte rendu de la séance du 6 septembre 2013 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
JARDINS DU PANCHET
Une rencontre aura lieu avec les jardiniers le 14 octobre et, après discussion, il est décidé de ne pas y convier Gironde Habitat, propriétaire du terrain, dans un premier temps. Il est rappelé que cet organisme n’a jamais confié officiellement et par courrier l’utilisation de ce terrain à la Commune qui ne peut se prévaloir d’aucun droit en la matière et que si la situation donne lieu à négociation à l’avenir Gironde Habitat va souhaiter nous transférer également des terrains autour du lotissement qui lui appartient afin que nous l’entretenions.
COMPTE RENDU DE RÉUNION
Commune : commission citoyenneté
Un compte rendu détaillé sera adressé à chacun mais Michel HILAIRE informe le Conseil qu’il a été proposé un moment « portes ouvertes » à l’école avant les vœux à la population le 5 janvier. Les sujets suivants y ont également été abordés : signalétique de la mairie et de l’école, le débat sur le SCOT du 9 octobre à St Macaire, le recours devant le Tribunal Administratif sur les abattements de la TH, du petit journal à paraître, du découpage des nouveaux futurs cantons et du rôle du Conseil des Citoyens… Le Conseil valide la proposition de journée portes ouvertes et du dépôt de plainte par la Commune pour la taxe d’habitation.
Fusion des syndicats des eaux : Francis DUSSILLOLS informe le Conseil de la phase 3 de l’étude sur la fusion des syndicats des eaux et d’assainissement et des scénarios possibles. Le regroupement pour la compétence eau est acté par la décision du Préfet mais il reste
CONSEIL MUNICIPAL DU
4 octobre 2013 2
aux communes à se décider pour la compétence assainissement, en particulier celle, comme Loupiac et St Pierre qui sont autonomes en la matière. La question reste posée également de la « gouvernance » (nombre de représentants) et du mode de gestion (délégation de service public ou régie). Le 6 novembre prochain aura lieu une réunion en présence de tous les délégués pour informer et réfléchir d’autant plus que la compétence « assainissement » sera peut être transférée aux CDC. Pour que la comparaison entre DSP et régie puisse être facilitée il faudrait faire coïncider les dates d’échéances des contrats d’affermage en cours. Mais la négociation s’avère difficile, complexe et il conviendra d’être assez ferme face aux grosses sociétés concernées. Le compte rendu de la dernière réunion et l’étude seront adressés à tous les élus pour réflexion car le Conseil devra assez rapidement se positionner sur le transfert de la compétence assainissement collectif à la nouvelle structure sachant que notre affermage prend fin en décembre 2014.
DÉLÉGATION À TUBAS (Palestine)
La délégation qui se rendra à Tubas du 24 au 30 octobre est composée de Anne LARROUY, Pascal RAMOS et Francis LACROIX et aura pour mission de finaliser l’action sur l’eau par le voyage d’une classe à la mer en sachant que même avec l’autorisation (complexe à obtenir) les israéliens peuvent décider au dernier moment de refuser le passage. L’action sur l’eau prend une dimension telle qu’elle échappe à nos petites communes mais nous avons eu l’accord du Ministère des Affaires Étrangères pour poursuivre l’action engagée sur l’assainissement individuel. Les nouvelles règles d’attribution des aides et de la participation de l’Agence de l’Eau obligent les communes à investir 20 % du montant total de l’action ce qui est énorme pour nous. Nous devrons nous battre pour continuer à développer une coopération décentralisée. Par ailleurs le Conseil donne son accord pour que Francis DUSSILLOLS le représente au Forum des Collectivités Locales pour la Palestine organisé par Cités Unies les 28 et 29 novembre à Dunkerque.
ORDRE DU JOUR
DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES
Budget communal :
Pour pouvoir verser la 1ère échéance d’un emprunt contracté après le vote du budget pour les travaux de l’école il convient de renforcer les articles 1641 pour le capital de 1.510 € et 6611 pour les intérêts de 3.876 €.
À la suite d’une erreur de prévision et de modifications de situations d’agent depuis le vote du budget, il convient de renforcer les articles permettant le paiement des salaires (15.000 €) et des indemnités (1.900 €).
Les crédits sont donc modifiés de la façon suivante :
Dépense d’investissement : renforcement du 1641 (remboursement du capital des emprunts) de 1.510 € par transfert des dépenses imprévues (chapitre 020). Recettes de fonctionnement : renforcement de 4.000 € de l’article 7325 (FPIC supérieur à la prévision)
Dépenses de fonctionnement : renforcement de l’article 6611 (remboursement des intérêts d’emprunts) de 3.876 € par transfert des dépenses imprévues (chapitre 022), renforcement des articles pour la paye (64111 de 10.000 €, 64112 de 5.000 € et 6531 de 1.900 €) en réduisant les crédits inscrits sur d’autres articles (dépenses imprévues de 8.600 €, 60623 alimentation de 1.800 €, 6135 location mobilières de 1.500 € et 61558 entretien matériel de 1.000 €). 3
Budget du service assainissement :
Une erreur de calcul de la perception oblige à modifier les amortissements (article 28135) de 11,72 € et la somme est prélevée sur le chapitre des dépenses imprévues (chapitre 020).
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil n’a pas de projet d’intérêt général à inscrire dans un des 2 bâtiments qui sont déclarés en cours d’aliénation dans des zones urbaines, et donc il décide de ne pas utiliser son droit de préemption pour les parcelles AK 36 rue de la Mane et AE 42 à Fouques.
EMPLACEMENT DE LAPETITEMÉDIATHÈQUEDESAINTPIERRE
À la suite de la réunion du Conseil des Citoyens sur ce sujet, le Conseil se prononce sur l’emplacement qui doit être proposé à la Communauté de Communes, maître d’ouvrage du projet de création d’un réseau de lecture public intégré au territoire. Il s’agit de créer une médiathèque à vocation intercommunale à Saint Macaire, une médiathèque de soutien à St Pierre d’Aurillac et de requalifier des points lectures existants pour constituer des relais de l’offre médiathèque sur tout le territoire. La CDC a fait réaliser une étude avec diagnostic des besoins et faisabilité qui doit maintenant entrer dans le détail des réalisations à programmer. Une première visite des lieux a été organisée avec le CDC et le bureau d’études pour aboutir à 2 emplacements : derrière l’Église ou sur le secteur du « grand pré » à côté du restaurant scolaire et de la Maison de la Petite Enfance. Le Maire tient à rappeler que, afin de dépassionner le débat, l’essentiel est que le projet se réalise et que l’ensemble de la population du canton bénéficie de l’apport culturel de cette mise en réseau dont le coût est important. Francis LACROIX revient sur les raisons de ce projet et la nécessité d’un tel équipement à St Pierre d’Aurillac en développant des arguments qu’il a transmis sous forme de courrier au Maire en particulier sur l’emplacement qu’il souhaite au cœur de la vie du village. La discussion s’engage et, outre l’intérêt de la médiathèque sur lequel tous sont convaincus, différents avis sont exprimés (lieu, accès, faisabilité technique, lien avec les autres activités et les commerces, bâtiment existant ou neuf…). Ce débat ne permet pas d’arriver à une proposition unique et le Conseil estime que les 2 emplacements ont des avantages et des inconvénients. Le vote porte donc plus sur la préférence de chacun et l’ordre de priorité à proposer à la CDC :
Les 2 avec une préférence pour l’église = 3
Préférence pour le secteur de l’église = 2
Les 2 avec une préférence pour le grand pré = 1
Les 2 sans préférence = 1
Le grand pré ou le bâtiment de la poste mais pas derrière l’église = 1
Abstention = 1
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Comme convenu lors du dernier conseil une réunion a permis d’apporter des précisions aux élus et le projet définitif est soumis au Conseil pour avis avant transmission sous forme d’arrêté du Maire au Préfet. Le Conseil entérine le PCS et décide de communiquer le DICRIM (risques naturels ou technologiques) à la population dans le petit journal. Le futur conseil municipal devra en 2014 organiser la publicité du PCS auprès de la population.
AVENANT À LA CONVENTION DE TÉLÉTRANSMISSION
Les actes soumis au contrôle de légalité (délibérations, certains arrêtés…) sont télétransmis à la sous-préfecture et une convention prévoit les modalités de cette transmission par internet. Pour permettre d’intégrer les budgets et comptes administratifs aux actes transmis par ce biais, un 4
module a été ajouté au logiciel MAGNUS ce qui change le prestataire de transmission. Un avenant à la convention d’origine avec les services de l’état doit être signé et le Conseil autorise le Maire à le signer.
DÉPENSES DE L’ARTICLE 6232
L’article 6232 déroge au principe des dépenses par nature puisqu’il concerne les « fêtes et cérémonies ». Les services de la perception demande à ce que le Conseil précise les dépenses pouvant être payées sur cet article où sont imputées actuellement : objets et denrées pour les cérémonies, décorations de Noël, jouets et friandises pour les enfants, repas, fleurs et bouquets, gravures et médailles, présents et cadeaux divers, récompenses sportives ou culturelles, spectacles et matériels, réception de jumelage, annonces et publicités pour les fêtes, restauration et séjours de représentants de la Commune à des manifestations nationales ou internationales… Le Conseil confirme par délibération la liste des dépenses.
POLE SOCIAL RURAL
Les conseillers communautaires vont avoir à se positionner sur la participation financière de la CDC au PSR pour que celui-ci puisse obtenir le renouvellement de son agrément. Un historique de cette activité de CVLV est présenté au Conseil et fait état des problèmes de gouvernance de ces 2 structures signalées tant par la CAF que le Conseil Général financeurs du PSR qui ont demandé une clarification des missions et des directions. Aujourd’hui une des conditions du renouvellement de l’agrément est que la CDC participe financièrement au Pôle Social Rural. Les Conseillers communautaires de St Pierre d’Aurillac souhaitent avoir l’avis du Conseil avant de prendre part au prochain vote qui engagera la CDC sur un coût à ce jour aléatoire bien que le compte administratif 2013 ne soit pas encore connu et le budget 2014 encore moins. La discussion qui s’engage fait ressortir qu’il est difficile de voter pour en l’état actuel et le choix se porte sur une abstention tant que les exigences de la CAF et du Conseil Général ne seront pas satisfaites et que la gestion du pôle ne sera pas transparente et clarifiée. Le Conseil Municipal regrette également qu’une véritable coopération prenant en compte le rôle social et intercommunal d’AVL ne soit pas pris en compte. Les élus sont par ailleurs étonnés qu’il leur ait été demandé « d’attendre sinon de passer leur tour » sur un certain nombre de projets intercommunaux (transfert du centre de loisirs, logement social, médiathèque…) alors que d’autres projets seront proposés à la validation en cours d’année.
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil Municipal a, à plusieurs reprises, constaté la nécessité de revoir les règles du POS et d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme mais avait préféré laisser au prochain conseil issu des élections de mars 2014 l’initiative d’une telle décision compte tenu de son importance pour l’avenir de la Commune et de son territoire. Cependant les réformes en cours de discussion ou de vote laissent penser que la compétence en matière de PLU sera transférée aux CDC, dessaisissant les conseils municipaux de pouvoir en la matière. Or le Conseil, tout en comprenant que des éléments extérieurs soient pris en compte dans l’urbanisme local, estime que c’est aux élus d’une population de réfléchir et de décider des règles applicables au développement d’un territoire, qu’il s’agit là d’une décision politique au sens premier du terme c’est-à-dire la gestion de la cité. C’est pourquoi et afin de marquer sa volonté de conserver la maîtrise de l’élaboration d’un PLU, le Conseil décide d’en lancer officiellement la procédure par une délibération de principe.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 35. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Francis LACROIX.
Le Maire ouvre ensuite la séance officielle du Conseil Municipal à qui il demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante : avis sur la modification des statuts du Comité des Fêtes.
Le compte rendu de la séance du 4 octobre 2013 est adopté à l'unanimité après une modification sur les résultats du vote concernant l’emplacement de la médiathèque.
INFORMATIONS DIVERSES
CHAUFFERIE BOIS
Le choix du fournisseur de bois s’est fait cet été en collaboration avec le SIPHEM en essayant de regrouper les commandes et les exigences des différents clients publics du sud Gironde. Les démarches, recherches et négociations ont donné lieu à des hésitations et à l’éclatement des commandes publiques. St Pierre d’Aurillac, compte tenu de ses spécificités (faible tonnage – 200 tonnes, taux de siccité, criblage, souhait de travailler localement…) et des prix pratiqués, n’a pas eu trop le choix et une convention d’un an a été signée avec Castelmoron Bois. Cette société ne fournit pas un bois déchiqueté correspondant à nos exigences ce qui risque de poser un problème de fonctionnement de la chaudière. Suite aux inquiétudes formulées par plusieurs élus, le Maire rappelle que la dénonciation du contrat nous ramènerait au point de départ et qu’il n’existe aucune autre solution au même prix. Il regrette que la filière bois dans le secteur ne soit pas structurée mais constate que la commande publique qui pourrait l’y aider ne l’est pas non plus. Il demande en plus des vérifications strictes faites à chaque livraison, que toute anomalie soit signalée au secrétariat pour notification à l’entreprise afin qu’il y ait une trace écrite.
CIMETIÈRE
Le Conseil tient à signaler que le cimetière était en très bon état et très fleuri pour la Toussaint et souhaite en féliciter les services techniques.
DÉLÉGATION À TUBAS (Palestine)
Une délégation composée d’un élu de Fargues de Langon et de 2 élus de St Pierre d’Aurillac s’est rendue en Palestine du 24 au 30 octobre derniers. Contrairement aux précédentes, cette mission a
CONSEIL MUNICIPAL DU
8 novembre 2013 2
rencontré des difficultés à l’entrée en Israël, passage obligé avant d’accéder aux territoires palestiniens occupés de Cisjordanie où se situe Tubas. Anne LARROUY et Francis LACROIX font le récit au Conseil de leurs péripéties qui s’est soldé par le refus du passage pour Anne LARROUY et du retard pour la délégation qui n’a pu rester que 2 jours à Tubas. L’action eau – assainissement a avancé mais la question est posée de sa pérennisation compte tenu de la nouvelle politique de l’Agence de l’Eau dont les critères obligeraient les communes à augmenter fortement leur participation financière, ce que ni Fargues ni St Pierre ne peuvent envisager. Ces deux communes qui sont pourtant à l’origine de ce projet risquent ainsi de ne plus pouvoir assumer une action reconnue pourtant nationalement en particulier par le Ministère des Affaires Etrangères. Le voyage d’une classe à la mer aura certainement lieu le 29 novembre après quelques incompréhensions entre le Directeur de l’école et le Consulat de France à Jérusalem. La délégation a pu visiter le nouveau lycée et prendre des contacts pour un échange par skype entre des enfants palestiniens et des enfants français du Lycée François Mauriac de Langon qui ont proposé ce projet pédagogique à leurs professeurs... La délégation souhaite intervenir auprès des plus hautes institutions et autorités françaises pour signaler la volonté des Israéliens d’empêcher l’accès aux territoires palestiniens et la façon dont des élus français ont été traités (2 nuits et 1 jour en centre de rétention, interrogatoires durs et pénibles, suspicion…) car elle refuse de banaliser cette situation qui enferme encore plus le peuple palestinien et le coupe de ses soutiens extérieurs. Le Conseil approuve la réaction des membres de la délégation et demande à Francis DUSSILLOLS de s’en faire l’écho lors du Forum pour la Palestine à Dunkerque où il représentera le Conseil. Il faut également informer la population dont la délégation tire sa légitimité, continuer à travailler sur les actions avec Tubas, initier des rencontres entre jeunes d’ici et de là-bas (skype), rendre publique toute initiative, poursuivre les contacts et le travail avec Al Qarara (Bande de Gaza).
COMPTE RENDU DE RÉUNION
Natura 2000 : la dernière réunion du comité de pilotage a semble-t-il validé le fait que seul le lit mineur de la Garonne était concerné par le classement. Pour St Pierre d’Aurillac cela signifie que des activités pourront avoir lieu sur les Bords de Garonne sauf 2 points précis en limite de St Martin de Sescas et la forêt non cultivée en limite de Pian.
SICTOM : le quorum n’était pas atteint lors de la dernière réunion du Conseil Syndical pour la 1ère fois en 20 ans selon le Président.
SISS : même situation mais la réunion s’est quand même tenue sans décision sur les tarifs qui, en tout état de cause, vont dépendre du taux de TVA applicable au 1er janvier 2014. Fusion des syndicats de l’eau du Sud Gironde : tous les délégués des 18 communes et des 3 syndicats concernés se sont réunis pour la présentation de l’étude préalable à la fusion. Le Conseil de St Pierre d’Aurillac aura à se prononcer en début d’année 2014 sur les principales options d’une fusion qui semble acquise pour la compétence eau mais méritent encore débat sur la compétence assainissement, dont le mode de gouvernance au terme des contrats existants (délégation de service public). La Commune de St Pierre d’Aurillac est la première dont le contrat d’affermage arrive à expiration (décembre 2014) et les services du Conseil général apporteront l’aide technique que la DDTM nous apportait avant l’abandon de cette mission d‘assistance aux collectivités par l’État. Les délégués estiment qu’une volonté politique et une vision d’avenir sont indispensables à ce niveau et que les citoyens doivent être associés à la réflexion avant toute décision. Cette question sera soumise à la Commission Citoyenneté pour saisine du Conseil des Citoyens qui avait formé un « groupe de travail sur l’eau » à sa création.
Rythmes scolaires : plusieurs réunions avec les enseignants, les parents d’élèves et AVL ont permis d’aboutir à un accord sur la modification de la semaine scolaire à la rentrée de 3
septembre 2014. Les activités auront lieu de 15h30 à 16h30 et la journée de classe se fera de 8h45 à 11h45 puis de 13h15 à 15h30, le mercredi matin les horaires étant de 9h à 12h sans restauration scolaire. La question qui est posée au Conseil est la gratuité de ces activités de 15h30 à 16h30, c’est-à-dire avant l’accueil périscolaire traditionnel qui, lui, est payant. Le coût de ces nouveaux rythmes va être chiffré mais peut être évalué à 25.000 à 30.000 € qu’il faudra financer, la question restant comment compte tenu de la baisse des dotations d’état, de la situation des familles déjà soumises à de forts prélèvements, des difficultés à trouver des économies dans le budget sans réduire les services rendus… Le fait que les impôts locaux doivent payer le temps éducatif à la place de l’état remet en cause le caractère national de l’éducation. De ce fait, nous assistons à une mise en concurrence entre communes riches et communes pauvres et à un glissement vers toujours plus de libéralisme. Cette situation demande réflexion pour décider si la Commune souhaite se substituer à l’Etat pour maintenir un service public de l’éducation égalitaire en y injectant des moyens, ce qui nécessitera d’abandonner d’autres services ou d’augmenter les ressources par l’impôt. Il s’agit d’un véritable dilemme car dans tous les cas de figure, les citoyens ou les contribuables devront « payer l’addition ».
est un des effets du libéralisme et demande réflexion pour décider si la Commune souhaite maintenir un service public de l’éducation égalitaire en y injectant des moyens, ce qui pose également la question des communes riches et des communes pauvres. La gratuité de cette heure d’activité périscolaire sera donc réexaminée lors de la prochaine séance du Conseil.
TAXE D’AMÉNAGEMENT
Les personnes ayant construit des bâtiments, des piscines ou des garages reçoivent de la DDTM (ex DDE) le montant de la taxe d’aménagement qui remplace l’ancienne Taxe Locale d’Équipement. Elle est prélevée au bénéfice de la commune mais aussi du département. Lors de sa création le Conseil, compétent pour en fixer le taux, a maintenu celui de l’ancienne TLE soit 2%. Cependant il n’a pas eu connaissance de la modification des bases du calcul de cette taxe décidée par l’État et qui fait qu’aujourd’hui la valeur à laquelle s’applique le taux inchangé de 2% est multipliée par 4 ou 5. Les personnes qui construisent se retrouvent avec des sommes beaucoup plus importantes que prévu à la lecture du permis de construire. De plus, contrairement à la Taxe précédente (TLE), ils ne sont pas avertis de son montant lors de la réception du permis. Le Conseil demande à ce que les personnes qui viennent déposer des permis ou demandes d’autorisation soient informées de ce problème, incités à se renseigner sur le montant auprès du service des impôts et surtout ne fassent figurer sur leurs documents que ce qu’elles sont sures de réaliser car la taxe est due sur l’ensemble du projet.
MARCHÉ DU MERCREDI
La seule commerçante présente le mercredi au marché derrière l’église a fait savoir qu’elle arrêtait au 1er novembre compte tenu du peu de clients. Dès qu’elle aura confirmé par écrit sa décision, la régie de recettes créée pour cette activité sera supprimée.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF POUR 2014
Sur le principe le Conseil estime :
que le budget primitif est un acte prévisionnel qui peut être modifié par décision du conseil à tout moment
que laisser à la prochaine équipe municipale le soin de voter le budget dans les 2 semaines qui suivront son élection n’est pas très productif, les nouveaux élus ne connaissant pas les rouages financiers et budgétaires 4
que voter le budget avant n’est pas plus productif, les nouveaux élus étant dès lors bloqués par les choix de l’équipe sortante.
C’est pourquoi le Conseil décide qu’il votera un budget de principe par grandes masses budgétaires, sauf les engagements déjà pris comme l’école ou les tranches de travaux de voirie par exemple, ce qui laissera le temps à la nouvelle équipe de faire ses choix et de voter ensuite tout au long de l’année des décisions modificatives.
ORDRE DU JOUR
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC
La CDC a un projet de mise en place d’un service de transport à la demande qui répond à un véritable besoin sur notre territoire compte tenu de l’absence de circuit de transport collectif (sauf le train sur les communes du bas). La compétence « transports » appartient au Conseil Général qui accepte de désigner la CDC comme organisateur secondaire avec signature d’une convention. Pour que cela puisse se faire il convient de modifier les statuts de la CDC pour inclure dans ses compétences optionnelles « l’organisation et la gestion de transport à la demande, hors transport scolaire, par délégation du Conseil Général ». Cette modification reçoit l’accord du Conseil Municipal unanime.
STATUTS DU COMITÉ DES FETES
Les statuts actuels du Comité des Fêtes datent de 1965 et correspondaient à une période où des activités paramunicipales étaient souvent gérées par des associations pour échapper aux contraintes strictes de la comptabilité publique. Ils ne correspondent plus à la réalité aujourd’hui et nécessitent d’être adaptés à la réglementation et au fonctionnement du Comité des Fêtes. Le Conseil soutient tout à fait le souci d’éclaircissement et donne un avis favorable aux nouveaux statuts avec les remarques suivantes qui seront signifiées à la Présidente avant la prochaine assemblée générale :
en cas de dissolution il est prévu que l’actif soit dévolu à la « Caisse des Écoles », établissement qui n’existe plus et doit être remplacé.
le « droit de regard » que le Maire a sur les activités organisées par Comité des Fêtes émane de ses pouvoirs de police comme pour toute manifestation. De ce fait il n’est pas nécessaire de le mentionner puisqu’il est de droit et ne concerne que la sécurité.
le Comité des Fêtes est une association relevant de la Loi de 1901 qui lui assure, comme aux autres associations de la Commune, une totale indépendance. De ce fait le Conseil Municipal n’a pas à être représenté au Conseil d’Administration du Comité par 2 représentants comme cela est proposé.
Dans les recettes de l’association figure le mécénat d’entreprise dont les conditions sont très encadrées par les textes (agrément spécial) et complexes voire impossibles à mettre en œuvre. Le Conseil invite plutôt à utiliser le terme de sponsors.
le Comité des Fêtes, comme toute autre association et comme actuellement, bénéficiera de l’aide matérielle, technique et financière de la Commune et les 3 paragraphes qui la détaillent comme une obligation n’ont pas à figurer dans des statuts.
enfin le Conseil tient à rappeler que les planchas appartiennent à la Commune qui en a
confié la gestion au Comité des Fêtes par facilité mais que leur destination est bien pour l’ensemble des associations locales.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry GRASSET.
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour la question suivante :
Gratuité de l’heure d’APS liée à l’aménagement des rythmes
Utilisation du 1% pour la coopération internationale inscrit au budget du service assainissement pour 2014
Avant de traiter de l’ordre du jour le Maire propose au Conseil qui l’accepte de rendre un hommage à Nelson Mandela qui vient de décéder. « être planétaire » au même titre que Gandhi et Martin Luther King, sa lutte contre l’apartheid, l’exclusion, le racisme et la colonisation a contribué à changer notre monde et à ce titre le Conseil Municipal de St Pierre d’Aurillac tient à exprimer officiellement sa reconnaissance à Nelson Mandela.
Le compte rendu de la séance du 8 novembre 2013 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
COOPÉRATION DECENTRALISÉE
Après l’interpellation du Président de la République par les 3 élus s’étant rendus en Palestine et les difficultés qu’ils ont rencontrées en Israël, une réaction a été reçue de : Claude NICOLLET président de cités unies, de Jean Claude LEFORT président de l’AFPS, Gilles SAVARY qui souhaite des précisions sur les conditions de cette délégation. Un rendez-vous lui sera proposé par les 3 élus.
V.R.D DU DOMAINE DE CASTELNAU
Lors de l’organisation du Carnaval 2014, la question a été posée d’un arrêt de la tracto-parade dans ce nouveau lotissement, ce qui nécessiterait l’accord de tous les copropriétaires et repose la question de la reprise des VRD par la Commune. Faut-il attendre que tous les lots soient construits pour reprendre la voirie, faut-il un passage de caméra dans les réseaux pour s’assurer qu’ils sont en bon état, l’intégration pourra -t- elle se faire par simple délibération sans enquête publique… autant de questions à discuter dès que la demande officielle de transfert des copropriétaires aura été actée par une démarche du syndic. Un calendrier pourra alors être arrêté et les frais correspondants inscrits au budget communal. Il est demandé à cette occasion que toute rencontre ou discussion fasse dorénavant l’objet soit d’un compte rendu soit d’un courrier de confirmation.
CONSEIL MUNICIPAL DU
6 décembre 2013 2
PLAN LOCAL D’URBANISME
Le Conseil a décidé en octobre de lancer la réalisation d’un Plan Local d’Urbanisme et toutes les démarches ont été entreprises auprès des services de l’État. Il semble le « Grenelle de l’Environnement » ait imposé le principe du PLU intercommunal comme étant la règle, ce qui oblige à renoncer à élaborer un document spécifique à St Pierre d’Aurillac bien que la Loi ALUR en cours d’adoption ne l’ait pas encore traduit officiellement. Cependant l’urgence de modifier le POS existant pour assurer le développement de la Commune en prenant en compte les contraintes (inondations, RD, voie ferrée, coteaux plantés…) ne peut attendre que les 14 communes de la CDC actuelle se soient mises d’accord. Les problématiques étant les mêmes sur Caudrot et St Martin de Sescas, il a été proposé à ces communes qui sont d’accord et au Sous- Préfet de travailler sur un document à 3 qui pourra ensuite être intégré au PLUI à venir.
TRANSFERT D’IMMEUBLES À LA CDC
Le Maire informe le Conseil de la réunion qui a eu lieu sur le transfert du bâtiment du Centre de Loisirs à la CDC en discussion depuis plusieurs années. Le compte rendu écrit reçu par certains élus met en avant la mise à disposition du bâtiment « du Tamon » et du terrain récemment acheté par la Commune juste à côté. Le Maire rappelle les exigences de la PMI et des instances délivrant l’agrément au CLSH en matière d’espace clos pour certaines activités et l’exigüité des locaux actuels. Après discussion sur l’intérêt pour tous d’avoir un CLSH de proximité répondant aux critères accueil dans de bonnes conditions et sur l’indispensable maintien des 2 structures existantes sur le canton, le Conseil donne son accord pour la mise à disposition de la CDC des 2 immeubles communaux (bâtiment et terrain) pour les activités du CLSH, la propriété en restant à la Commune qui pourra les reprendre en cas de non utilisation. Il autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
COMPTE RENDU DE RÉUNION
CDC commission des finances : il n’a pas été communiqué aux délégués d’information précise ni sur les réalisations ni sur les projets.
CDC commission environnement : a traité du programme de réduction de l’usage des produits phytosanitaires et du plan de désherbage en cours, ainsi de des ruisseaux dont la qualité des eaux baisse.
SICTOM : malgré l’augmentation de la TVA au 1er janvier (7% à 10%) et en raison de la diminution globale des déchets (- 20kg par habitant) les tarifs 2014 ne bougeront pas voire même baisseront. Forum des Collectivités pour la Palestine de Dunkerque : Francis Dussillols qui avait été délégué pour représenter la Commune, fait un compte rendu succinct des débats. Un dossier est à la disposition des élus en Mairie.
Syndicat des Gens du Voyage : lors de la réunion du 26 novembre il a été annoncé la prochaine fermeture de l’école Django Reinhardt et fait état des refus de financement et d’accueil mais également des communes qui ont accepté d’accueillir des caravanes et des familles.
Collectif Solidarité Al Qarara : Michel Hilaire appelle à venir à la prochaine assemblée générale le 10 décembre prochain, le soutien de la population à l’action pour la Palestine étant déterminant. Elle sera précédée dès 18h d’une tentative pour entrer en contact par Skype avec des jeunes de Tubas et de la Bande de Gaza. 3
ORDRE DU JOUR
CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL AVEC LA CNP
Le Maire présente au Conseil le coût et les avantages du contrat signé chaque année avec la CNP pour le remboursement des salaires versés aux agents en arrêt maladie. Depuis 4 ans le coût est très élevé par rapport au retour en raison d’une part au faible nombre d’arrêts et à leur durée inférieure à 1 mois (délai de carence). Le non renouvellement de ce contrat est un pari que ferait la Commune mais qu’elle doit peser en raison des économies à rechercher pour financer des nouvelles dépenses (aménagement des rythmes scolaires), la baisse des dotations de l’état et de la faible marge de manœuvre en matière d’impôts. Après discussion le Conseil décide de prendre ce pari pendant 1 an et d’en profiter pour rechercher une autre assurance avec délai de carence plus court et un coût inférieur. Une des conséquences de ce pari est que les agents malades ne pourront pas être remplacés systématiquement et leur charge sera répartie sur les collègues et/ou certains services non rendus momentanément.
TARIFS DE LA FOURNITURE DE CHALEUR
Les bâtiments de l’école vont être raccordés au fur et à mesure de leur restructuration et les travaux de la RPA vont commencer en 2014, ce qui permettra d’avoir ensuite une vision plus précise des consommations globales et de l’équilibre du service. En attendant le Conseil décide de procéder à une augmentation minimale limitée à 2% sauf la dernière tranche qui sera maintenue à son niveau actuel, au 1er janvier 2014 de la façon suivante :
puissance souscrite abonnement par kW souscrit consommation par kWh fourni
moins de 20 Kw 26.78 € 0.045 €
de 20 à 30 Kw 42.84 € 0.040 €
de 30 à 100 Kw 48.20 € 0.040 €
plus de 100 Kw 65.00 € 0.035 €
Le Maire informe le Conseil de l’aide apportée par le SIPHEM sur la recherche d’économies dans la gestion technique, administrative et financière de la chaufferie bois.
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil décide de ne pas user de son droit de préemption pour les 2 terrains déclarés à la vente : Route de Douat
Rue de la Gare
SUPPRESSION DE LA RÉGIE DE RECETTES DU MARCHÉ FORAIN
La commerçante qui s’installait sur le marché le mercredi matin a confirmé par écrit sa décision d’arrêter compte tenu du peu de clients et le Conseil décide de supprimer la régie de recettes correspondante.
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR
Le Conseil sollicite de l’état une subvention au taux de 35 % d’une dépense plafonnée à 800.000 € HT pour les tranches 3 et 4 de la restructuration de l’école qui démarreront respectivement à l’automne 2014 et début 2015.
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL pour 2013
Michel HILAIRE expose au Conseil les raisons pour lesquelles les crédits inscrits à certains articles, en particulier concernant le personnel et les indemnités, sont insuffisants en cette fin d’année. Le Conseil décide de modifier le budget communal de la façon suivante : 4
section de fonctionnement
dépenses recettes
article 60622 -2 000.00 € article 7718 1 108.00 €
article 60631 -1 000.00 €
article 61558 -5 000.00 €
article 6184 -1 000.00 €
article 6281 -1 000.00 €
article 637 -1 000.00 €
article 6332 20.00 €
article 6336 900.00 €
article 6338 80.00 €
article 64131 1 300.00 €
article 6451 3 310.00 €
article 6453 2 800.00 €
article 6454 450.00 €
article 6455 10 633.00 €
article 6475 100.00 €
article 6531 -2 000.00 €
article 6533 15.00 €
article 6534 4 500.00 €
chapitre 023 -10 000.00 €
total 1 108.00 € total 1 108.00 €
section d'investissement
dépenses recettes
article 1641 270.00 € chapitre 021 -10 000.00 €
article 21312 -10 270.00 €
total -10 000.00 € total -10 000.00 €
RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES
Le Conseil avait déjà abordé cette question lors de sa précédente séance et avait souhaité prendre le temps de réfléchir sur la question de la gratuité ou pas de l’heure d’activités de 15h30 à 16h30 les lundi s, mardis, jeudis et vendredis. Le Maire regrette que l’adage « qui décide paye » ne s’applique pas dans ce cas puisque la réforme des rythmes s’impose aux communes qui doivent financer la mise en place d’activités accessibles à tous les enfants. Conscient que le tarif de ces activités va être déterminant pour certaines familles qui ne pourront pas y laisser leurs enfants, et prenant en compte les arguments évoqués précédemment pour le contrat CNP, le Conseil décide par 8 voix pour et 2 abstentions que cette heure sera offerte aux élèves de l’école, la totalité de la charge financière déduction faite de l’aide que l’état doit donner (environ 50 € par enfant) sera assurée par la Commune.
BUDGET DU SERVICE ASSAINISSEMENT : 1% POUR LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE Lors du vote du budget 2013 du service assainissement une somme de 437 € représentant 1% des dépenses de fonctionnement courant a été inscrite pour participer à une action de coopération décentralisée. La Commune menant des actions de coopération internationale, il est décidé que cette somme de 437 € sera versée au budget communal.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 30.