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Compte-Rendu - 2011 01 07
Document publié le Vendredi 3 décembre 2010 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2011 01 07)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique,
1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY - Patrick TAUZIN.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Sandra GALLINARO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pascal ROUZOUL.
Le compte rendu modifié de la séance du 3 décembre 2010 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
SCÈNES D’ÉTÉ
Un bref historique de l’initiative qui a lieu chaque année fin août à la Coopérative permet de rappeler l’objectif d’origine : le soutien à la viticulture au début de la crise, faire connaître et promouvoir ce produit culturel local qu’est le vin, créer une animation dans le village en bénéficiant de l’aide du Conseil Général qui subventionne le spectacle à 50%. Après discussion le Conseil pense qu’il serait intéressant, compte tenu de l’évolution des besoins, d’impliquer aussi les associations dans ce moment fort et créateur de lien social. Thierry GRASSET, Francis LACROIX et Mahy JUCLA suivront ce dossier avec le Maire. Il est cependant précisé que le choix du spectacle doit intervenir avant fin février.
COLLÈGE DE PIAN SUR GARONNE
Les désordres constatés pendant les vacances scolaires de Noël ne sont pas liés aux travaux réalisés mais seraient dus, d’après les experts, à un choc thermique ayant fait se soulever un carrelage. L’établissement va pouvoir reprendre un fonctionnement normal après réparation des dégâts.
VENTE D’UN TERRAIN DANS LE BOURG
Le propriétaire d’un terrain situé dans le prolongement de l’espace entre CLSH et restaurant scolaire, a informé le Maire de sa décision de vendre environ 1.160 m². Le Conseil sera amené à prendre une décision rapidement sur son éventuelle préemption en raison de son intérêt pour l’aménagement de cet espace public et le fonctionnement du centre de loisirs.
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L
d du u 7 7 j ja an nv vi ie er r 2 20 01 11 1 2
DÉCISION MUNICIPALE DE RENOUVELLEMENT DE BAIL
Le Maire informe le Conseil du renouvellement du bail de location d’un logement et d’un garage communal pour une durée d’un an à titre précaire en raison de l’avenir incertain du bureau de poste situé dans le même immeuble.
UN BATEAU FRANÇAIS POUR GAZA
Après la « flottille de la Liberté » et l’intervention militaire d’Israël pour l’empêcher d’accoster à Gaza pour contourner le blocus, des associations de plusieurs pays initient un envoi de bateaux en 2011. Le « Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens » et plusieurs ONG se chargeront de celui partant de France. Le Conseil réaffirme son engagement pour une solution pacifique, son exigence de levée du blocus qui affame les habitants de Gaza et soutient l’initiative « un bateau pour Gaza ». À cette occasion il est donné des nouvelles d’Ibrahim Khashan et de l’Association pour les Droits Humains d’Al Qarara qui a vu ses locaux détruits récemment. Des informations récentes font également état d’un jeune de Tubas tué par l’armée israélienne.
Mercredi 16 février 2011
La Caravane « un bateau pour Gaza » a fait étape à St Pierre d’Aurillac 3
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Commune
• Conseil des Citoyens sur La Poste : une quarantaine de personnes participait à la réunion avec Mme Garcia, responsable du groupement des Bastides girondines et avec le responsable de La Réole dont dépend St Macaire donc St Pierre d’Aurillac. La discussion a été animée et très intéressante bien que l’annonce d’une prochaine fermeture (2012 ?) ait été faite dès le départ par Mme Garcia sur la base d’une non rentabilité démontrée par des graphiques. Les participants ont réagi à la proposition de partenariat sur la décision à prendre… que fait-on du bureau de poste ? Deux solutions sont proposées : reprise par la Commune ou transfert chez un commerçant. Dans les 2 cas les services offerts seront moindres que ceux offerts par le bureau aujourd’hui. Le coût du transfert du bureau à la Commune nécessiterait l’augmentation des impôts d’un minimum de 6%. Les participants ont décidé unanimement d’opter pour une 3ème solution : conserver le bureau actuel et laisser la Direction de La Poste prendre ses responsabilités sur une réduction d’horaires et sur sa fermeture. Mais il faut très rapidement le faire savoir et impliquer la population par une action plus spectaculaire et originale. Une réunion de réflexion et de préparation aura lieu le lundi 24 janvier à 18h30 en mairie à laquelle la population sera invitée (distribution rapide).
• Commission des Bâtiments : les travaux prévus en 2010 ayant été réalisés presque en totalité, la Commission a examiné les projets 2011 sur la base de critères de priorité habituels. Un chiffrage de chaque projet permettra de déterminer ce qu’il est possible de faire. Ont été évoqués les dépenses suivantes : toiture du hangar rue de la Mane, achat d’une tondeuse supplémentaire, réfection extérieure des gîtes, poursuite de la Convention d’Aménagement d’École… Il convient d’ajouter l’achat du terrain pour l’agrandissement de l’école qui ne sera payé qu’en 2011 et l’éventuelle préemption du terrain près du CLSH.
• Commission des Finances : les éléments connus depuis sa dernière réunion font apparaître un excédent de clôture pour le budget communal, un budget assainissement très juste et celui de la chaufferie en déficit puisqu’aucune facturation n’a eu lieu sur 2010. La Commission a examiné aussi le budget du CCAS en particulier les travaux de rénovation de la RPA que LOGÉVIE financerait. Elle a tenu à attirer l’attention du conseil d’administration sur la nécessité d’augmenter les charges locatives compte tenu des augmentations successives de certains fluides. Pour ce qui est des dépenses d’investissement 2011, la Commission examinera les listes chiffrées des commissions VRD et Bâtiments, elle a souhaité aussi qu’une étude d’ensemble soit prévue pour l’aménagement des rues de la Gare et des Coopératives en lien avec les circulations piétons dans le quadrilatère du Grand Pré. 4
Communauté de Communes
• Conseil Communautaire : le Maire fait un rappel des décisions prises et des sujets abordés. Les prochaines réunions sont fixées au 8 février, 29 mars et 26 avril 2011.
• Commission 4 (logement, cadre de vie) : une réunion va avoir lieu le 17 janvier sur le logement d’urgence et sur le schéma départemental d’accueil des Gens du Voyage.
• Commission 7 (culture & sport) : 3 lots de l’appel d’offres pour le pôle sportif sont à relancer, ce qui va certainement allonger les délais de réalisation.
Autres
• SICTOM : à la fin du conseil syndical, le Président a annoncé aux délégués que l’opération PROXI Déchets n’aura plus lieu qu’un jour sur semaine et sous le contrôle d’un agent du SICTOM. La question sera posée en Conseil Communautaire qui avait pris position pour une autre organisation et surtout le maintien de ce service utile à la population.
• SISS : le conseil syndical a été informé que le SISS ne pouvait financer les travaux d’agrandissement du collège de Pian puisqu’il s’agissait d’une compétence du département, ce qui n’est pas évident au vu des décisions prises précédemment dans d’autres cas. 2012 est l’année du renouvellement des appels d’offres du Conseil Général, enjeu important voire déterminant pour l’avenir du SISS.
BILAN DU FONCTIONNEMENT DE LA CHAUFFERIE BOIS
Avant la séance du Conseil, les élus ont pu visiter la chaufferie qui, après un mois de réglages, fonctionne aujourd’hui normalement. Le plus complexe à gérer est le taux d’humidité du bois dont dépend le bon rendement de la chaudière. Au niveau financier le bilan ne peut être fait puisque le bois n’est pas encore payé et les factures de chaleur n’ont pas été établies. Il convient d’attendre une saison de chauffe complète pour avoir une idée de l’équilibre financier. Le conseil se félicite de la bonne implication des agents qui a permis un suivi constant des travaux et aujourd'hui un fonctionnement en régie. 5
ORDRE DU JOUR
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption pour un immeuble situé avenue de la Libération sur une parcelle de 1.840 m² compte tenu de son inutilité pour la réalisation d’un projet communal.
OUVERTURE DE CRÉDITS SUR LES BUDGETS 2011
Le Conseil décide de l’ouverture de crédits et des reports d’investissement sur les budgets 2011 suivants :
• Budget principal communal :
R/1323 FDAVC 40.000 € D/2031 étude CAE 1.200 € R/1328 DGE 6.800 € D/2111 achat terrain 35.000 € D/2112 travaux 22.500 €
D/2188 matériel 5.000 €
• Budget annexe assainissement :
R/1312 sub.équip step 90.000 € D/2315 travaux 82.000 €
• Budget annexe chaufferie bois :
R/1311 fnadt 18.000 € D/2135 travaux 70.000 € R/1312 région 3.000 €
R/1313 département 64.000 €
R/1317 feder 148.000 €
R/1318 ademe 6.000 €
CONVENTION POUR L’ACTUALISATION DU DOCUMENT UNIQUE
Le Conseil donne son accord à la signature par le Maire d’une convention pour l’actualisation du Document Unique avec la société ACPR PREVALRISK Aquitaine, sise 13 rue Gustave Eiffel à LÉOGNAN, pour les années 2011, 2012 et 2013 moyennant la somme de 650 € HT par an.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 50. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY - Patrick TAUZIN.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Francis DUSSILLOLS - Vincent LAPUYADE - Sandra GALLINARO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Francis LACROIX.
Le compte rendu de la séance du 7 janvier 2011 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
ÉLECTIONS CANTONALES
Le Maire informe le Conseil des dates de rencontre avec les 3 candidats qui en ont fait la demande : Lundi 10 février à 20h : Bruno TAUZIN et Danièle PEMPTROIT
Lundi 17 février à 18h30 : Michel HILAIRE et Valérie BORTOT
Lundi 14 mars à 19h : Florence LASSARADE et Laurent DUVILLE
VOTE DU BUDGET
Le Maire a été informé du report de la date limite pour le vote du budget 2011 au 30 avril, de ce fait les dates arrêtées pour l’adoption des documents budgétaires (comptes administratifs et de gestion, budgets primitifs pour la Commune, le service Assainissement et la Chaufferie bois) risquent d’être modifiées.
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS
Le Préfet a fait parvenir plusieurs plaquettes d’information sur la réforme des collectivités votée par le Parlement mais en nombre insuffisant pour tous les conseillers. Une copie sera faite aux 6 membres du Conseil qui souhaitent consulter ce document.
LOGEMENTS D’URGENCE
La proposition des Compagnons d’Emmaüs de fournir gratuitement des chalets pour des logements d’urgence a reçu un écho favorable dans 2 communes du canton : Saint Maixant et St Pierre d’Aurillac. Il convient donc de définir :
Le lieu : les familles concernées étant relogées d’urgence après un incendie, un accident, une séparation difficile… il faut trouver un emplacement près du centre bourg pour que les démarches et courses puissent être faites à pied. Plusieurs lieux sont envisagés et le Conseil arrête en dernier choix l’espace situé entre la gare et la rampe de la chaufferie, protégé par la haie côté rue des Coopératives.
La grandeur du chalet : 16 m², 24m², 48m² ou 80m². Le Conseil opte en fin de compte pour un 24m² compte tenu de l’emplacement choisi.
CONSEIL MUNICIPAL DU
4 FÉVRIER 2011 2
La Commune prendra en charge les frais d’installation, les branchements et la clôture indispensable dans ce secteur compte tenu de la proximité de la voie ferrée. La question de la prise en charge des fluides sera posée.
MARCHÉS DES PRODUCTEURS
L’initiatives de 4 marchés de producteurs en été (3 à St Macaire et 1 à Verdelais) est renouvelée pour 2011 aux dates suivantes : 15 et 22 juillet, 12 et 19 août. La question est posée d’une autre commune pour l’accueil d’un des 3 marchés de St Macaire. Le Conseil est d’accord pour proposer l’espace des Bords de Garonne et/ou de la Carreyre pour 2012. À cette occasion Michel HILAIRE fait un rappel historique de la création de l’association Tourisme en Coteaux Macariens, de ses objectifs et Anne LARROUY, qui est membre du CA, fait des remarques sur son fonctionnement actuel.
À cette occasion est également abordé l’accueil de la fête de la Culture et du Sport qui a eu lieu ces 2 dernières années à St Martin de Sescas. St Pierre d’Aurillac pourrait l’accueillir sur les Bords de Garonne ou la Carreyre mais uniquement le 17 septembre 2011 c'est-à-dire la semaine suivant celle prévue. Le Maire en fera la proposition à la Communauté de Communes. Le Conseil souhaite qu’en 2012 cette fête ait lieu près du Pôle Sportif en cours de construction.
JUMELAGE
Le Comité de Jumelage a demandé à connaître els élus participant au voyage à Thil et Morfontaine à Pentecôte (du 11 au 14 juin) : le Maire, Michel HILAIRE et Any TACH sont susceptibles d’y aller et confirmeront rapidement.
ENTRE DEUX NOIRS
La proposition de créer une Société Coopérative d’Intérêt Collectif pour la reprise de cette librairie atypique a été soumise aux collectivités du Pays des Rives de Garonne. Seules 2 (CDC du Pays de Langon et Commune de Saint Pierre d’Aurillac) ont répondu favorablement et se sont engagées à participer financièrement. Le Conseil confirme son accord et souhaite une participation financière à hauteur de 1.000 €.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Commune
• Scènes d’Été : une première rencontre a eu lieu avec le conseil d‘administration de la Coopérative Viticole qui a permis de pointer les problèmes rencontrés. La date de fin août retenue depuis plusieurs années n’est pas favorable pour les coopérateurs car trop proche du début des vendanges, il est donc envisagée de profiter de la journée portes ouvertes de juin sous réserve d’autres manifestations programmées par les associations. Celles-ci devront être sollicitées pour l’organisation de cette initiative et une réunion leur sera proposée rapidement (24 février à 18h30 en Mairie) car il faut faire un choix de spectacle très vite si l’on veut être inscrit dans le programme officiel des Scènes d’Été.
• Conseil des Citoyens : Anne LARROUY fait un compte rendu de la dernière réunion sur la Poste et des décisions prises à cette occasion. Les affiches, cartes pétitions et timbres seront disponibles dès la semaine prochaine en mairie. Le rendez-vous est pris pour le samedi 12 mars à 11h devant la Poste de St Pierre d’Aurillac. 3
• Bien qu’il ne s’agisse pas d’une réunion mais d’une manifestation municipale, le Maire et Thierry GRASSET tiennent à souligner le bon déroulement et l’atmosphère agréable du repas des aînés. L’organisation, la musique, le repas étaient réussis.
Communauté de Communes
• Commission 1 (finances) : le résultat budgétaire de 2010, largement excédentaire, a été examiné lors de la dernière réunion.
• Commission 3 (aménagement espace et environnement) : un projet est actuellement en cours de réflexion sur un « jardin pédagogique » pour lequel un groupe de travail se met en place. Les élus intéressés devront se signaler auprès d’Anne LARROUY. • Commission 6 (social & éducation) : une présentation du projet de centre de loisirs à Verdelais a eu lieu en présence de David BLAZQUEZ à partir de l’existant conservé et d’un agrandissement pour un coût total d’environ 600.000 €. Ce projet bénéficiera certainement d’une aide financière de la CAF.
ORDRE DU JOUR
TRANSFERT DE L’AIRIAL DE MÉRIGON
Un bref rappel historique permet au Maire d’informer le Conseil de la procédure de transfert par décision du Préfet qui est initié par une délibération du Conseil Municipal et une demande de la moitié des « habitants » de ce quartier considéré comme une « section de commune ». Le Conseil confirme sa position et donne son accord sur l’intégration au domaine privé de la Commune de la parcelle qui avait été définie par document d’arpentage en accord avec tous les riverains.
EMPRUNT POUR LE FINANCEMENT DES TRAVAUX DE CHAUFFAGE BOIS AU CENTRE DE LOISIRS
Le Maire rappelle au Conseil l’accord qu’il a donné sur la réalisation des travaux nécessaires au raccordement duc entre sur le réseau de chaleur bois. Les devis et commandes passées font un total d’environ 45.000 € qu’il a été décidé, en accord avec la CDC qui devrait reprendre ce bâtiment dans le cadre des compétences transférées, de financer entièrement par l’emprunt. Une consultation a eu lieu auprès du Crédit Agricole, de Dexia et de la Caisse d’Épargne. Un tableau récapitulatif des offres reçues a été remis à chaque conseiller et est examiné en détail. Après discussion le Conseil opte pour un prêt de 45.000 €, sur 10 ans, à échéance trimestrielle, au taux fixe de 3,41 % soit une échéance de 1.332,44 € par trimestre, auprès de la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou Charente.
INTÉGRATION DES VRD DU LOTISSEMENT LES NOISETIERS
Le Maire fait état de la rencontre avec LOGÉVIE et les conditions dans lesquelles ces VRD pourraient être intégrés à la voirie communale. LOGÉVIE a fait passer une caméra dans les réseaux et fera les petits travaux de reprise nécessaires. Les actes de ventes des lots déjà cédés seront vérifiés quant à l’existence d’un droit de passage pour l’entretien des réseaux. Quand ces questions seront réglées, la voirie et les réseaux pourront être pris en charge par la Commune, les frais de notaire et d’arpentage étant pris en charge par LOGÉVIE.
À cette occasion Denis VIMENEY demande à ce que toute précaution soit prise pour le branchement électrique du lotissement « le Domaine de Castelnau » sur le transfo actuel en raison d’un problème de puissance et pour éviter toute difficulté future.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 10. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Sandra GALLINARO - Denis VIMENEY
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Vincent LAPUYADE.
Monsieur le Maire propose au Conseil, qui l’accepte à l’unanimité, d’ajouter els points suivants à l’ordre du jour : Déclaration d’intention d’aliéner un immeuble avenue de la Libération
Installation d’un chalet d’hébergement d’urgence par la CDC
Demande de subvention au Conseil Régional d’Aquitaine pour l’opération de Tubas
Le compte rendu de la séance du 4 février 2011 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
BORDS DE GARONNE
Malgré plusieurs contacts les services de VNF n’ont toujours pas enlevé les branches résultant de l’élagage des peupliers à l’automne. Les opérations de tonte devant être reprises rapidement par les services municipaux, un courrier a été envoyé au responsable de la société VOIES NAVIGABLES DE France. Par ailleurs un panneau sera installé sur la halte nautique pour informer les promeneurs et les usagers que l’entretien de cet espace appartenant à VNF, son état de quasi abandon n’est pas de la responsabilité de la Commune. Une proposition de texte sera adressée à tous les élus pour avis.
LA POSTE
Le 12 mars les pétitions seront remises à La Poste et le rassemblement de la manifestation est fixé à 11h devant le bureau de poste. La gendarmerie est prévenue et garantira la sécurité sur la RD 1113. Francis LACROIX filmera la manifestation et le Conseil appelle à un grand rassemblement pour exiger le maintien de ce service.
CALENDRIER
Lundi 14 mars à 19h : la candidate aux cantonales, Mme LASSARADE, a demandé à rencontrer le Conseil
Samedi 19 mars : tout de suite après le départ du défilé Carnaval, aura lieu la commémoration de la fin de la Guerre d’Algérie
Dimanches 20 et 27 mars : tenue des bureaux de vote par les élus pour le scrutin des élections cantonales de 8h à 18h
Dimanche 20 mars après la clôture du scrutin des cantonales un rassemblement est prévu salle des fêtes
RESTAURANTS DU COEUR
Les Resto du Cœur intervenant auprès de familles habitant la Commune mais ne pouvant se déplacer, ils ont décidé de faire stationner un fourgon et un emplacement leur sera fourni.
CONSEIL MUNICIPAL DU
4 MARS 2011 2
LOGEMENTS D’URGENCE
Le lieu retenu lors du dernier conseil est trop exigu et mal placé et le Maire propose au Conseil de le modifier en maintenant le choix d’un chalet de 24 m² dont l’installation (dalle et branchements) sera prise en charge par la CDC. Le seul emplacement appartenant à la Commune à proximité du bourg et des services est le terrain sur lequel il était prévu de créer des garages en prolongement du parking de l’école. Il est donc décidé d’utiliser ce terrain pour l’installation du chalet et d’en profiter pour réaliser le radier pour les futurs garages devant décongestionner le stationnement dans la rue de la Mane.
FAUCARDAGE
Le Conseil est informé du programme de faucardage par les services de la CDC qui est prévu, sauf pour 4 communes, sur 3 tours à compter du 11 avril 2011.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Commune
• Scènes d’Été : le groupe de travail constitué d’élus, de représentants des associations et de la Coopérative Viticole a arrêté la date (4 juin « journées portes ouvertes ») et le spectacle (Cyrano de Bergerac par le Théâtre de l’Onyx). Une nouvelle réunion doit avoir lieu pour travailler sur l’organisation de la journée. En 2012 ce groupe se réunira dès que les spectacles retenus dans les scènes d’été seront connus pour anticiper le choix et l’organisation.
• Inauguration de lapetitemédiathèque : Francis Lacroix informe le Conseil du programme de la journée tel qu’il est proposé par le groupe de travail. • Travaux de voirie : Francis DUSSILLOLS informe le Conseil du démarrage prochain des travaux prévus sur la route de Jean Redon (partie entre Gimbre et le cimetière). A cette occasion il est demande d’envisager en fonction de la règlementation, d’avancer le panneau stop mis en place à la Penote pour qu’il se voit mieux.
Communauté de Communes
• Commission 3 : elle a fait le point du programme d’entretien des cours d’eau et de celui de prévention des inondations pour préparer le budget 2011.Un groupe de travail se met en place pour dynamiser le Club Environnement avec examen de l’éventuelle intervention d’un animateur. Le technicien rivières peut aider les services communaux à mettre en place un plan sur l’arrêt d’utilisation des pesticides. En ce qui concerne les feux d’alerte qui vont être installés à Verdelais, il est fourni des explications sur le prix important.
Autres :
• Collège de Pian : le Conseil Général a engagé une étude démographique pour déterminer les besoins d’agrandissement dans les années à venir. La discussion sur les débats qui ont lieu actuellement sur ce sujet dans le cadre de la campagne électorale, amène le Conseil à confirmer sa position sur l’achat en totalité du terrain attenant au collège à titre de réserves foncières pour un aménagement de divers équipements publics, projets pour lesquels la SAFER peut être saisie.
• Projet AVL sur la Garonne : Michel HILAIRE informe le Conseil du contenu de ce projet (travail sur la mémoire, formations, ateliers pédagogiques, implication de nombreuses structures, intergénérationnel…) et du soutien demandé au Conseil Général, à la CDC, au Pays des Rives de Garonne et à la Commune. Le Conseil est très favorable à ce projet et examinera dans le cadre de la préparation du budget le montant de sa participation financière.
• SICTOM : opération « proxi déchets ». La formule antérieure semble abandonnée pour une installation un jour en semaine avec surveillance des bennes par un agent du SICTOM. Le Conseil d’Administration ayant lieu le 9 mars, les délégués demanderont des précisions et en particulier le calendrier pour informer la population. 3
• SISS : la participation des communes devrait baisser en 2011.
• SIAEPA de Caudrot : le compte administratif a été voté et le Conseil est informé par les délégués des gros problèmes sur le forage crétacé. D’importants travaux sont en cours pour le régler et le Conseil regrette que les Communes membres n’aient pas été informées. L’étude sur la sectorisation sera certainement inscrite au budget 2011.
UN BATEAU POUR GAZA
Le Maire rappelle les objectifs de cette opération lancée par des ONG pour essayer de forcer le blocus de la bande de Gaza par la mer. Le Conseil soutient cette initiative et a reçu la semaine dernière la caravane qui parcourt la France pour la populariser. Une urne sera installée en Mairie pour, faire appel à la citoyenneté, à la solidarité, pour recueillir les dons et l’information paraîtra également dans le Petit Journal et sur le site de la Commune. Si les financements sont atteints ce bateau devrait se présenter au large de Gaza entre le 15 et le 30 mai prochains.
ORGANISATION DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES
Le Maire souhaite que la Conseil rediscute du principe de ces manifestations et en particulier du repas des aînés dont les objectifs d’origine sont rappelés par Michel HILAIRE. La question doit être débattue du maintien en l’état, des possibilités en remplacement, de l‘implication des aînés dans le déroulement de cette journée dont l’importance n’est pas remise en cause, de faire « du neuf » sans supprimer l’aspect convivial et de solidarité.
ORDRE DU JOUR
STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Afin d’intégrer dans ces statuts les contraintes liées à ceux du SIPHEM (compétence logement) une nouvelle rédaction est proposée à l’adoption par chaque Conseil Municipal. Après lecture, le Conseil accepte ces nouveaux statuts et son accord sera transcrit dans une délibération transmise à la Communauté.
DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Deux terrains sont en cours de vente : route de la Penote et avenue de la Libération. En l’absence de projet communal sur ces secteurs et de l’inutilité pour la Commune de ces terrains bâtis, le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption.
OUVERTURE DE CRÉDITS
Afin de payer la fourniture de bois à l’USTOM de Massugas il convient d’ouvrir les crédits nécessaires avant le vote du budget de la chaufferie. Le Conseil décide donc d’ouvrir les comptes suivants par anticipation et s’engage à les inscrire au budget primitif pour 2011 : Dépenses de fonctionnement :
Article 60221 19.000 €
Article 6215 8.000 €
Article 6262 1.000 €
Article 6611 15.000 €
Dépenses d’investissement :
Article 1641 15.800 €
ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTE DE GESTION DE LA COMMUNE, DU SERVICE ASSAINISSEMENT ET DE LA CHAUFFERIE BOIS POUR 2010 Michel HILAIRE rappelle ce que sont ces documents qui reprennent les écritures budgétaires et comptables passées au cours de l’année et permettent de faire ressortir les résultats à affecter en 2011. Les chiffres de l’ordonnateur (maire) et du comptable (percepteur) sont concordants et donnent comme résultats 2010 : 4
Commune :
Dépenses de fonctionnement 909.981,72 €
Recettes de fonctionnement 1.091.068,87 €
Résultat de l’année 181.087,15 €
Résultat de l’année précédente 83.042,61 €
Total à affecter 264.129,76 €
Dépenses d’investissement 246.860,92 €
Recettes d’investissement 183.008,96 €
Résultat de l’année - 63.851,96 €
Résultat de l’année précédente + 17.310,71 €
Résultat cumulé - 46.541,25 €
Reste à réaliser en dépenses 89.202,82 €
Restes à réaliser en recettes 46.800,00 €
Besoin de financement - 88.944,07 €
Assainissement :
Dépenses de fonctionnement 51.697,81 €
Recettes de fonctionnement 64.251,43 €
Résultat de l’année 12.553,62 €
Résultat de l’année précédente 0,00 €
Total à affecter 12.553,62 €
Dépenses d’investissement 163.219,23 € solde de la STEP Recettes d’investissement 443.690,21 € dont remboursement de TVA de la STEP Résultat de l’année + 280.470,98 €
Résultat de l’année précédente - 261.438,84 €
Résultat cumulé + 19.032,14 €
Reste à réaliser en dépenses 82.000,00 € travaux sur réseau Restes à réaliser en recettes 90.000,00 € subventions STEP Excédent de financement 27.032,14 €
Chaufferie Bois (4 mois // saison de chauffe) :
Dépenses de fonctionnement 10.205,86 €
Recettes de fonctionnement 8.380,00 € subvention du budget communal – facturation non faite
Résultat de l’année - 1.825,86 €
Résultat de l’année précédente 0,00 € 1ère année de fonctionnement Total à affecter - 1.825,86 €
Dépenses d’investissement 572.081,47 € travaux de construction de la chaufferie et du réseau
Recettes d’investissement 740.663,95 € dont emprunt relais en attendant les subventions
Résultat de l’année + 168.582,48 €
Résultat de l’année précédente 0,00 €
Résultat cumulé + 168.582,48 €
Reste à réaliser en dépenses 70.000,00 €
Restes à réaliser en recettes 239.000,00 € subventions demandées (état, europe, CG, CR, ademe) Excédent de financement 337.582,48 €
Le Maire présente ces documents qui sont adoptés par le Conseil à l’unanimité en l’absence de l’ordonnateur qui a quitté la pièce ainsi que le veut la Loi.
Le Conseil adopte également à l’unanimité le Compte de Gestion et le Compte administratif du budget annexe de la Zone La Croix de Galétrix qui font apparaître un déficit de clôture de 25.502,82 € qui devra être compensé par le budget principal en 2011 (compris dans les restes à réaliser dépenses ci-dessus).
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL RÉGIONAL POUR LA COOPERATION DECENTRALISEE A TUBAS (Palestine)
Le Conseil Régional, qui avait financé la 1ère année du projet (2009), a refusé de renouveler son aide en 2010 sans avoir de véritables raisons. Le Conseil souhaite persister dans la sa demande puisque le Conseil Régional Midi Pyrénées continue à aider le projet. Avec l’aide de l’ACAD et de l’Agence de l’Eau, un dossier pour la poursuite de l’action sur 2 ans sera à nouveau présenté au Conseil Régional pour une subvention de 15.000 € par an soit un total de 30.000 €.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 40. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Paulette LAPRIE - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY - Any TACH.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : Sandra GALLINARO - Francis LACROIX - Pascal ROUZOUL - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY .
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry GRASSET.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : adhésion au service PIGMA. La question concernant le tirage au sort des jurés d’Assises pour 2012 est retirée de l’ordre du jour, ce tirage devant avoir lieu à St Macaire à partir des listes électorales des communes regroupées.
Le compte rendu de la séance du 8 avril 2011 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
SERVICES TECHNIQUES
Plusieurs élus tiennent à souligner le travail de qualité réalisé par les services techniques tant pour la chaufferie bois que pour la remise en état des lagunes et ont pu constater le soin apporté à l’utilisation du matériel, en particulier la nouvelle tondeuse.
STOP DE LA PENOTE
Le panneau STOP récemment installé à l’angle des routes de Gaillard et de la Penote est peu visible malgré la pré signalisation règlementaire et il risque d’y avoir des accidents à ce carrefour. Tout en appelant les usagers à être plus attentifs à la signalisation surtout sur les itinéraires habituels, le Conseil demande à ce qu’une inscription au sol permette une meilleure information à défaut de pouvoir déplacer le panneau lui-même. Une autre solution pourrait être d’installer un 2ème STOP au bout de la route de la Penote obligeant les véhicules à s’arrêter aussi.
MANIFESTATIONS
Pour la fête locale la Municipalité maintient, comme l’année dernière, les vins d’honneur le samedi midi (simple) et le dimanche midi (avec dégustation de produits de Garonne). Pour le repas offert aux bénévoles le lundi soir le service sera assuré par le Maire, Michel HILAIRE, Any TACH, Francis DUSSILLOLS, Thierry GRASSET et Mahy JUCLA.
14 juillet : Le Maire et Thierry GRASSET seront là mais il faut 2 autres élus. L’apéritif sera à nouveau proposé à une association et d’abord au Collectif Solidarité Al Qarara comme en 2010. La question du maintien de la forme actuelle de cette manifestation reste posée car le risque d’épuisement (de la formule et des organisateurs) est important.
Tour Cycliste de Gironde : un départ d’étape se fera devant la Coopérative Viticole le 29 mai.
LOCATION DE VÉLOS EN BORD DE GARONNE
Une demande a été faite par un particulier, d’installer en bord de Garonne (tracé de la future voie verte) un « stand » de location de vélos dont le stockage nécessiterait la mise à disposition d’un local. Le débat s’engage sur l’utilisation des bâtiments de l’ancien camping et de leur mise à disposition d’une entreprise compte tenu de leur usage associatif habituel. Compte tenu de l’intérêt de cette initiative pour l’attractivité du site et de la confiance faite par tous au demandeur, le Conseil donne son accord à cette mise à disposition gratuitement par convention pour 6 mois, à titre d’essai, et avec priorité aux activités associatives lorsqu’il y en aura de programmées. La convention précisera
CONSEIL MUNICIPAL DU
13 MAI 2011 2
bien que la Commune ne saurait être responsable en cas de dégâts ou de vol car ce local n’est pas protégé et que l’utilisateur devra souscrire une assurance.
CHALET D’URGENCE
Le principe est réaffirmé par le conseil d’installer un chalet d’urgence (fabriqué par Emmaüs, fourni gratuitement par le Conseil Général, géré par les services sociaux et la CDC) sur le terrain communal faisant le lien entre la Maison Génestine et le Parking de l’école. Le relevé topographique sera pris en charge par la Commune et l’installation par la Communauté de Communes. Ce projet sera également l’occasion de construire un ou deux garages comme cela était prévu il y a quelques années afin de remplacer celui situé sur l’espace réservé au POS permettant l’accès piéton vers le Domaine de Castelnau depuis la rue de la Mane.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Communauté de Communes :
N° 4 : chalets d’urgence (voir plus haut), St Maixant accueillera 2 chalets, ce qui porte à 3 pour le canton. N° 5 : la réflexion sur le transfert de la compétence voirie avance lentement et Denis VIMENEY a transmis au Conseil la position prise par chaque commune en commission.
Conseil communautaire : la prochaine réunion sera consacrée à la réforme des collectivités et les propositions du Préfet de fusion avec la CDC de Langon. La démission de la Présidente et son remplacement viendront certainement dans la discussion. À cette occasion il est fait état de la diminution de 35 à 14 communautés en Gironde et de l’incohérence des propositions faites ainsi qu’un manque d’information sur leurs conséquences fiscales. En voulant précipiter les choses, le Préfet confirme que l’état souhaite imposer cette réforme. Une rencontre publique est prévue le 8 juin à Langon avec l’Association des Maires de la Gironde. La Poste : le Maire et le 1er Adjoint ont rencontré la Directrice du groupement de Langon et la responsable des relations avec les collectivités de la Direction de La Poste. Ils leur ont rappelé la position du Conseil Citoyen et du Conseil Municipal, la mobilisation de la population contre la fermeture du bureau de St Pierre d’Aurillac. Apparemment il n’y aura pas de réorganisation de grande ampleur avant fin 2012 malgré la volonté de La Poste de transformer le bureau en Agence postale communale ou en relais poste chez un commerçant. Le Maire fera un compte rendu de cette rencontre qui sera diffusé au Conseil Citoyen, aux pétitionnaires et sera diffusé dans Le Petit Journal. Il est également proposé qu’à l’occasion de fermetures ponctuelles et inopinées du bureau (en particulier lors du non remplacement de l’agent), une action au bureau de poste de Langon pour faire connaître les objectifs de la Direction.
ORDRE DU JOUR
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
2 terrains sont en vente dans les zones U du POS : dans le lotissement Le Parc du Daurat et rue de la Gare. En l’absence de projet d’intérêt communal sur ces 2 secteurs, le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption.
REMBOURSEMENT DE PARTS SOCIALES AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE
Le Conseil donne son accord à la vente des parts sociales souscrites il y a de nombreuses années auprès du Crédit Agricole lors de la contractualisation d‘emprunts. Ces parts sont au nombre de 187 pour un montant de 2.805 € dont le Conseil demande le remboursement.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
La rémunération de la chorale qui a animé l’inauguration de lapetitemédiathèquedesaintpierre a été payée par
l’association Les Gavès et la Commune s’était engagée à lui rembourser. C’est pourquoi le Conseil donne son accord à une subvention exceptionnelle à cette association de 335 €.
SIGNALÉTIQUE
Le Maire rappelle au Conseil qu’un important travail d’uniformisation et de mise en cohérence de la signalétique a été effectué au niveau du Pays avec l’Office du Tourisme de l’Entre Deux Mers. L’étude réalisée par un cabinet spécialisé a abouti à la mise en place d’une charte de la signalétique à laquelle devront se conformer tous les acteurs du territoire (touristiques, économiques, publics, associatifs…). Après en avoir pris connaissance, le Conseil adopte cette charte et donne son accord pour la respecter. 3
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU TITRE DU F.D.A.V.C Les travaux de voirie qui doivent être programmés pour les 3 années à venir et tels qu’ils ont été définis par la Commission VRD, feront l’objet d’une demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du Fond Départemental d’Aide à la Voirie Communale. Sur la base du chiffrage suivant :
Liaison Galétrix/RD 1113 = 35.000 € HT
Route de la Plaine = 15.000 € HT
Trottoir rue de la Gare = 28.000 € HT
Liaison rue des Coopératives/Grand Pré = 55.000 € HT
ADHÉSION AU SERVICE PIGMA
Le Maire présente au Conseil la Plateforme de l’Information Géographique Mutualisée en Aquitaine (PIGMA) qui est un groupement d’intérêt public dont le but est de favoriser l’échange d’informations géographiques, cartographiques, graphiques et l’utilisation de ces données pour améliorer la maîtrise des territoires par les personnes publiques. L’adhésion à ce service est gratuite et se fait par convention que le Conseil autorise le Maire à signer.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 10. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIT ABSENTE EXCUSÉE : Sandra GALLINARO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Any TACH.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire, tient à féliciter Michel HILAIRE pour sa brillante réélection aux fonctions de Conseiller Général.
Le compte rendu de la séance du 4 mars 2011 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
CALENDRIER
Demain 9 avril… inauguration de lapetitemédiathèquedesaintpierre
Du 13 au 18 avril : délégation de TUBAS (Palestine) dirigée par son Maire, Okab DARAGHMA Le 24 avril : journée de la déportation et du souvenir des déportés
Les 27 et 28 mai : distribution des sacs poubelles.
REMERCIEMENTS
Le Maire a reçu les remerciements de la famille VIMENEY pour les témoignages de sympathie des élus lors des obsèques d’Arlette VIMENEY.
ORDRE DU JOUR
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Maire a reçu une DIA pour 2 parcelles situées avenue de la Libération, au lieu-dit Gaillard et proches de la route de Rabaneau. Aucun projet communal dans ce secteur ne justifie l’utilisation du droit de préemption de la Commune auquel elle renonce.
CONVENTION AVEC LE SDEEG (syndicat départemental d’énergie électrique de la Gironde) À la suite des travaux de réfection de l’éclairage public, en collaboration avec le SDEEG, des économies d’énergie ont été générées donnant droit à des certificats qui peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d’électricité en application de la Loi POPE du 13 juillet 2005. Ces certificats seront d’autant plus utilisables qu’ils pourront être globalisés sur le département et le SDEEG se propose de les centraliser pour atteindre le seuil permettant de les utiliser. Il s’agit d’une mutualisation de toutes les communes adhérentes au SDEEG pour laquelle une convention doit être signée instituant un transfert de ces certificats. Le Conseil, estimant que la Commune seule ne peut utiliser les certificats obtenus et préférant que cette valorisation reste sous maîtrise publique, donne son accord à ce transfert et autorise le Maire à signer la convention qui en découle. Il est également informé de la modification que le fournisseur EDF souhaite apporter à la facturation des consommations d’éclairage public, passant d’un forfait à un comptage des consommations réelles.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES COTEAUX MACARIENS
Le Conseil est informé par Denis VIMENEY, des travaux de la Commission Communautaire de la Voirie sur le projet de transfert de cette compétence. Bien que la Commission soit favorable au transfert de toutes les voies, le Conseil Communautaire n’a pris aucune décision sur le principe de ce transfert et sur le contenu de la voirie transférée. La
CONSEIL MUNICIPAL DU
8 AVRIL 2011 2
prochaine réunion de la Commission abordera malgré tout les conséquences financières de ce transfert : modalités de calcul, réduction de l’allocation de compensation de la TP… En effet le coût de ce transfert devra tenir compte : Des recettes induites pour la CDC par l’augmentation du coefficient d’intégration qui lui donnera droit à une dotation supplémentaire de l’État
Des dépenses induites par la prise en charge des travaux de voirie
Des voies transférées (toutes ou celles d’intérêt communautaire, ouvrages d’art, fossés, signalisation, centres bourgs…)
Des travaux déjà réalisés par les Communes et de ceux à venir pour la remise en état Après discussion, le Conseil mandate Denis VIMENEY sur :
Le transfert de toute la voirie
La définition de la notion d’intérêt communautaire pour définir les priorités de réalisation des travaux après transfert
L’embauche d’un technicien pour la gestion de cette voirie et des travaux (en complément d’autres missions) Il demande que la commission municipale VRD examine ce dossier en détail pour que le Conseil puisse ensuite faire des propositions à la CDC.
ACHAT D’UN TERRAIN DANS LE BOURG
Le Maire rappelle au Conseil le projet d’achat d’un terrain jouxtant l’espace public devant le Centre de Loisirs qui a déjà été examiné en séance et avait donné lieu à un accord de principe. L’estimation du service des Domaines, reçue ce jour, fixe un prix inférieur de 3 € le m² à la demande du propriétaire. Compte tenu de la situation de ce terrain, de ce qu’il constitue la seule opportunité pour agrandir l’espace utilisé par le CLSH, que la propriétaire est d’accord pour céder également la partie basse permettant l’élargissement de la voie d’accès au plateau scolaire, le Conseil estime qu’il est souhaitable d’acheter au prix demandé. Les frais de bornage et de notaire seront pris en charge par la Commune. Un courrier sera adressé en ce sens à la propriétaire et, dès que la division de parcelle sera faite, le Conseil prendra une délibération pour transmission à Maître RASSAT.
DOCUMENTS BUDGÉTAIRES
Budget Communal :
Le Maire, après avoir rappelé que le budget est un document prévisionnel, donne la parole à Michel HILAIRE, Adjoint délégué aux finances, qui présente les grandes lignes et équilibres du budget 2011. Les résultats de 2010 dus à une gestion rigoureuse et au fait que les 2 derniers gros équipements (station d‘épuration et chaufferie bois) figurent sur des budgets annexes, permettent d’élaborer ce budget plus facilement. L’enjeu est important pour les citoyens et leur vie quotidienne car c’est plus de 2 millions d’euros qui sont gérés en mairie si l’on cumule les budgets du CCAS, de la chaufferie bois, du service assainissement et de la Commune elle-même. La conception de ce budget doit également prendre en compte les futurs investissements d’ores et déjà engagés et en particulier l’agrandissement de l’école pour laquelle il convient de conserver une capacité importante d’endettement.
Il propose au Conseil de commencer par détailler le mécanisme d’affectation et de décider de la part de l’excédent 2010 qui servira à l’autofinancement des travaux et achats de 2011 :
Recettes – dépenses de fonctionnement en 2010 + 181.087,15 €
Excédent de 2009 reporté en 2010 + 83.042,61 €
Excédent cumulé à affecter + 264.129,76 €
Recettes – dépenses d’investissement 2010 - 63.851,96 €
Excédent de 2009 reporté en 2010 + 17.310,71 €
Restes à réaliser de 2010 en dépenses - 63.700,00 €
Restes à réaliser de 2010 en recettes + 46.800,00 €
Déficit de clôture du budget annexe de Galétrix - 25.502,82 €
Besoin de financement en investissement 88.944,07 €
Affectation de l’excédent pour combler le déficit d’investissement 88.944,07 €
Financement des projets 2011 art. 1068 100.558.75 €
Excédent cumulé à affecter chapitre 002 74.626,94 € 3
La section de fonctionnement reprend par chapitres les dépenses courantes correspondant à l’activité
quotidienne de la Commune et aux frais de personnel, au remboursement des intérêts des emprunts contractés, aux participations à des organismes divers, aux subventions aux associations…. Alors qu’en recettes les principaux chapitres sont : pour 10% le paiement des services (tickets de cantine, remboursement divers, locations et loyers…), pour 46 % les impôts directs (taxe d’habitation, foncière bâti et non bâti, la taxe professionnelle est encaissée par la Communauté de Communes), pour 37 % les dotations de l’État et enfin pour 7 % les travaux en régie (réalisés par les agents communaux et sur lesquels il est possible de récupérer la TVA). Cette section s’élève à 1.157.544,94 €
La section d’investissement reprend les propositions des commissions municipales pour les travaux et achats concernant les bâtiments, la voirie, les terrains et les services…mais intègre aussi le remboursement du capital des emprunts. Les recettes sont uniquement constituées des subventions obtenues, des taxes d’urbanisme, du remboursement partiel de la TVA payée sur les investissements de l’année précédente et des emprunts contractés. Le total s’équilibre à la somme de 592.052,22 €.
La liste des subventions aux associations est examinée en détail. La discussion porte sur 2 nouvelles subventions exceptionnelles liées à des projets ponctuels : AVL pour d’Eau et D’Oc (2.000 €) et l’achat d’un four pour la cuisson des céramiques des Amis de la Porcelaine (1.000 €). À cette occasion il est rappelé que les associations doivent fournir chaque année un compte rendu moral et financier de leurs activités afin de vérifier la conformité de l’utilisation qui est faite des fonds publics versés.
Fiscalité : les impôts locaux sont la principale recette du budget de fonctionnement et la marge de manœuvre est faible depuis la suppression de la taxe professionnelle et l’encaissement de la nouvelle contribution économique par la Communauté de Communes. Chaque année une augmentation systématique de la valeur des bases et l’ajout de nouveaux arrivants permettaient de maintenir les moyens de la Commune. L’augmentation du coût de la vie (achat de fournitures et matières premières utilisées par les services) vient réduire considérablement cette possibilité et pénalise tous les budgets, autant ceux de la population que celui de la Commune. L’examen du budget 2011 tel que décrit ci-dessus permet au Conseil de limiter exceptionnellement et symboliquement pour 2011 l’augmentation des contributions payées par les habitants (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties) à 1 % c'est-à-dire au dessous du niveau prévisible de l’inflation. Les taux de contributions suivants sont adoptés par 7 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions :
2010 plafonds 2011
Taxe d’habitation 14,74% 66,73% 14,89%
Taxe foncière (bâti) 15,60% 61,90% 15,76%
Taxe foncière (non bâti) 85,75% 130,83% 86,60%
Cette augmentation représente une très faible recette supplémentaire pour la Commune de 2.796 €. Le Conseil demande à ce que les efforts de gestion soient poursuivis et en particulier qu’il soit recherché d’autres sources d’économies sur les dépenses courantes.
Le budget primitif communal pour 2011 est adopté par chapitre tant en dépenses qu’en recettes à l’unanimité.
Budget du service assainissement :
Le Maire passe la parole à Francis DUSSILLOLS, Adjoint chargé des réseaux, qui présente en détail le projet de budget du service assainissement.
Les résultats du budget 2010 mettent en évidence : un excédent d’exploitation de 12.553,62 € qu’il propose de conserver en fonctionnement pour alimenter le virement entre sections – ET – un excédent d’investissement cumulé de 19.032,14 € résultant du déficit de 2009 (construction de la station d‘épuration) compensé par l’excédent de 2010 (année d’encaissement des subventions de la station).
Section d’exploitation :
• Les principales dépenses sont : le remboursement des intérêts de la dette (18,8 %), le virement à la section d’investissement (autofinancement qui représente environ 21 %) et les amortissements en vue de reconstituer le réseau (55 %).
• Les recettes proviennent du reversement de la part collectivité par le fermier (54 %), la prime d’épuration versée par l’Agence de l’Eau du Bassin Adour Garonne (4,7 %) et les écritures d’amortissement des subventions reçues (17 %), la taxe de raccordement à l’égout dépendant du rythme des constructions nouvelles et prévue cette année à environ 10 % de la totalité des recettes.
Section d’investissement : 62 % des dépenses correspondent au remboursement du capital de l’emprunt relais de 2 ans pris pour la construction de la station, les autres travaux sur le réseau ayant été estimés à 102.000 € mais dépendent 4
de la capacité de financement restant puisqu’ils ne seront pas subventionnés. L’autofinancement par le virement entre section s’élève à 20.000 € soit 6 % des besoins.
Le Conseil adopte à l’unanimité, chapitre par chapitre, le budget prévisionnel 2011 s’établit en équilibre à : • 95.985,06 € en fonctionnement
• 338.731,10 € en investissement.
Budget de la chaufferie bois :
Le Maire rappelle que le 1er budget annexe de la chaufferie a été adopté en 2010 mais sur une période de chauffe de 3 mois (octobre à décembre) et que le Conseil n’a donc pas de recul pour juger de l’équilibre du service, seul le budget 2011 donne une vision précise d’une saison de chauffe complète. Cela explique le déficit de la section d’exploitation qui s’élève à 1.825,86 € mais également l’excédent d’investissement de 168.582,48 €.
Les travaux de construction de la chaufferie et du réseau commencent à s’amortir budgétairement cette année ce qui représente 22 % des dépenses de fonctionnement, l’achat du bois 25 %, le personnel nécessaire à l’entretien et le suivi 12 % et le remboursement des intérêts des emprunts 26 %. L’équilibre de la section de fonctionnement nécessite de prévoir une aide du budget de la Commune de 21.000 € car la vente de chaleur ne couvre pas les dépenses tant que l’école et le centre de loisirs ne sont pas raccordés. En investissement toutes les subventions obtenues (état, ademe, région, département, europe) doivent être encaissées en 2011 ce qui permettra peut être de rembourser par anticipation une partie de l’emprunt relais selon la disponibilité de trésorerie (même trésorerie pour les 3 budgets).
Le Conseil adopte à l’unanimité le budget annexe de la chaufferie bois pour 2011 qui s’établit en équilibre tant en dépenses qu’en recettes de la façon suivante :
• 65.050,00 € en fonctionnement
• 421.782,48 € en investissement.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Francis DUSSILLOLS - Vincent LAPUYADE - Sandra GALLINARO - Patrick TAUZIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Francis LACROIX.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : rapport annuel du délégataire du service assainissement.
Le compte rendu de la séance du 13 mai 2011 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
BORDS DE GARONNE
Il est signalé la présence de caravanes de Gens du Voyage sur le parking situé après le terrain désigné. Michel HILAIRE les a rencontrés pour leur signaler la dangerosité de ce stationnement en bord de route. Compte tenu des orages annoncés, ils ont peur de s’installer sur le terrain désigné qui est entouré d’arbres assez haut et qui provoqueraient de gros dégâts en cas de chute. Des élus y repasseront pour voir quelles sont leurs intentions sur le lieu et le temps de leur séjour.
R.P.A
Des incidents graves et répétés perturbent la tranquillité des habitants de la RPA Noste Petit Oustaou. Depuis plusieurs années, des solutions ont été proposées et mises en œuvre mais toujours sans succès. La famille du locataire concerné sera informée que le bail ne sera pas renouvelé.
CALENDRIER
Elections : les présidentielles auront lieu les 22 avril et 6 mai 2012 et les législatives les 10 et 17 juin.
Kermesse du Club Éternel Été le 4 septembre en bord de Garonne : le repas est traditionnellement servi par les élus, le rendez-vous sur place est à 11h30.
Inauguration du Festival avec apéritif municipal le dimanche 26 juin : comme l’année dernière la découverte des saveurs de Garonne demandera une préparation importante. Il convient de réfléchir à la présentation simultanée des différents projets « Garonne » pour éviter toute confusion en particulier au niveau des financeurs. A cette occasion l’historique et le contenu du projet d’Eau et d’Oc (AVL) sont rappelés au Conseil qui a reçu des invitations pour la « balade sur la Garonne » le samedi de la fête.
Repas du 14 juillet : confirmation de la présence de 4 élus pour préparer cette manifestation, l’apéritif sera pris en charge par le Collectif Solidarité Al Qarara.
CONSEIL MUNICIPAL DU
6 JUIN 2011 2
Comité de Jumelage : 3 cyclistes sont partis ce matin pour Thil dans le cadre de la délégation de Pentecôte.
9 juillet : repas de quartier au Bois du Livey : Thierry GRASSET représentera le Conseil. Congés des élus : compte tenu de l’absence des élus pendant l’été le mariage prévu le 6 août sera assuré par Anne LARROUY, officier d’état civil déléguée pour les mariages en l’absence du Maire et des Adjoints. Any TACH l’assistera pour la lecture de l’acte de mariage.
BUREAU DE VOTE
Une lettre du Préfet demande au Maire d’envisager la création d’un 2ème bureau de vote puisque les inscrits sur la liste électorale sont plus de 1.000. Un 2ème bureau poserait d’importants problèmes d’organisation en nombre d’élus nécessaire à la tenue des bureaux, en agents administratifs et au niveau des locaux scolaires. Compte tenu qu’il n’y a pas de moments d’engorgement en raison d’un grand nombre de votants en même temps, les arguments seront développés auprès du Préfet pour ne conserver qu’un seul bureau.
JOURNÉE PORTES OUVERTES À LA CAVE COOPÉRATIVE VITICOLE
Cette journée a été très réussie pour tous les participants et le spectacle du Théâtre de l’Onyx (Cyrano de Bergerac) très intéressant. Le Conseil
s’accorde sur l’intérêt de « revisiter »
certaines manifestations entrées dans une
sorte de routine et de les dynamiser en y
impliquant une diversité de personnes. Dans
ce sens la coopération entre la Cave, des
associations et la Municipalité a été
fructueuse le 4 juin dernier. Pour améliorer
encore cette journée, le Conseil qui décide
de renouveler l’expérience en 2012, propose
de commencer à y réfléchir plus tôt et
d’impliquer encore plus d’associations pour
d’autres activités (exemple : vide grenier des
parents d’élèves…). De la même façon le
spectacle payé par la Commune devra être choisi ensemble, le plus tôt possible dès la parution des troupes des Scènes d’Été et en fonction des contraintes techniques qui étaient lourdes cette année.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
La plupart des réunions de commissions de la Communauté de Communes des Coteaux Macariens aura lieu dans la 2ème moitié du mois de juin. Le Conseil est cependant informé :
Du projet de l’animatrice du Club Environnement sur « de l’aliment aux déchets » à destination des centres de loisirs et des adolescents
Du projet d’embauche d’un animateur sportif pour la gestion du pôle sportif en cours de construction et les animations de CAP 33 pour lesquelles, cette année, la CDC conventionne avec la CDC de La Réole pour des animations estivales dans le Collège de Pian et au stade municipal de St Pierre d’Aurillac. La Commission 7 a également abordé la question de la dissolution des syndicats des sports (Cf. ci-dessous).
ORDRE DU JOUR
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption à l’occasion de la vente d’une maison située avenue de la Libération. 3
INTERCOMMUNALITÉ
Le Maire fait une présentation générale et propose au Conseil d‘aborder 3 effets de la réforme des Collectivités Locales et des décisions préfectorales en Gironde. Michel HILAIRE fait état des propositions de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) et précise les pouvoirs coercitifs du Préfet. Le débat qui s’engage met en évidence que le raisonnement est le même pour les 3 questions posées aujourd’hui aux Communes et que la position du Conseil se veut constructive et peut être résumée de la façon suivante :
Le Conseil est convaincu que la gestion de proximité est la plus efficace, la plus démocratique et pas forcément la plus chère car les économies d’échelle annoncées par le gouvernement sont peu probables, exemples à l’appui.
Le Conseil ne souhaite pas que des décisions aussi importantes pour l’avenir des territoires et des populations soient prises dans l’urgence et la précipitation, sans connaître les effets induits, en particulier financiers. Pour lui, le court délai donné par le gouvernement voue la réforme à l’échec car des décisions de dissolution ou de regroupement ne permettront pas de retour en arrière en cas d’erreur grossière.
Le Conseil estime que la discussion et le débat permettront de trouver la meilleure solution, que la population doit être informée des enjeux et que tout cela prend du temps.
Comme cela a été proposé par le Conseiller Général, le Conseil souhaite qu’un avis unanime et en termes identiques soit adopté par toutes les Communes du Canton.
À l’unanimité des membres présents, le Conseil décide :
De refuser la dissolution du Syndicat Intercommunal du Secteur Scolaire. Il est fait un rappel historique des raisons de l’existence de ce syndicat lorsque les collectivités, avant les lois de décentralisation, participaient financièrement à la construction des collèges. Il est rappelé son évolution et son rôle éminent en matière de transports et de sécurité routière par un travail d’information, de formation et d’innovation. Aucune structure ne peut aujourd’hui prendre le relais du syndicat dans ces missions essentielles et la suppression d’un tel outil économique et pédagogique présente beaucoup d’inconvénients et peu d’avantages. Le Conseil mandate ses délégués auprès du SISS pour voter en ce sens lors du Conseil Syndical qui prendra position sur les propositions du Préfet le 8 juin prochain.
Sur la dissolution des Syndicats des Sports existants au sein de la Communauté de Communes : la position de fond du Conseil est la même à savoir qu’il faut prendre le temps d’analyser les moyens mis en œuvre par ces syndicats (locaux, matériel, moyens humains, animations…), de voir si la CDC est à même de prendre le relais a minima sur les mêmes missions, de réfléchir au contenu du transfert de la compétence sport. Sur la base des arguments généraux développés plus haut, le Conseil estime ne pas être en possession d’éléments suffisants de décision. Les positions prises par chacun de ces 2 syndicats (Verdelais-Semens-Saint Maixant plutôt contre sans prendre le temps de la réflexion - Pian-Saint Macaire plutôt pour une dissolution et transfert à la CDC) sont des informations non officielles. Des questions sont posées sur le devenir des terrains de sports, leur entretien et leur gestion centralisée, sur les conséquences quant au bénévolat, sur l’éloignement des lieux de décision, sur l’estimation du coût d’un transfert et ses effets sur le reversement de TPU…. Donc le Conseil souhaite ne pas précipiter les choses et bien étudier ce dossier avant toute décision, donc de résister à la pression du Préfet qui souhaite que tout soit décidé avant fin juillet. Par contre il est précisé que le refus d’obtempérer aux propositions du Préfet doit faire l’objet d’un argumentaire précis et de contre-propositions qui seront soumis à la CDCI. Pour ce qui concerne la fusion des Communautés de Communes et plus particulièrement de la nôtre avec celle de Langon, le Conseil applique le même raisonnement. Il ne comprend pas pourquoi, si ce n’est pour d’autres raisons que celles avancées, des CDC de moins de 10.000 habitants seraient viables ailleurs et pas ici ! Les conséquences matérielles, administratives, financières, humaines d’une telle fusion ne peuvent être connues sans une longue réflexion préalable basée sur des éléments concrets qui ne sont pas aujourd’hui en possession des élus mais il est clair que la démocratie (représentativité des territoires, éloignement des lieux de décision, non consultation de la population…) n’en sera pas améliorée. 4
À cette occasion le Conseil aborde la démission de la Présidente de la CDC des Coteaux Macariens et l’élection d’un nouveau président le 15 juin prochain. Aujourd’hui c’est Mme DELONG, présidente de la Commission 1, qui assure l’intérim. Le Conseil estime que les vice-présidences doivent faire l’objet d’un renouvellement lors du prochain Conseil Communautaire pour tenir compte de l’évolution des compétences et du fonctionnement depuis 3 ans et surtout pour que les discussions sur l’avenir de la CDC soient menées par une équipe dynamique. Il refuse de se livrer pieds et poings liés au diktat de l’État et au pouvoir de Langon. Il ne s’agit pas d’une résistance de principe butée mais d’une nécessité aujourd’hui pour la survie de notre territoire et pour son avenir.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
De la même façon que pour les GAVES au dernier Conseil avec l’inauguration de lapetitemédiathèque, le Conseil donne son accord au versement d’une subvention exceptionnelle au Comité de Jumelage pour compenser l’achat des cadeaux destinés à être remis lors de la délégation à Thil et Morfontaine pour Pentecôte. Cet achat correspond à 200 € qui seront donc prélevés sur les crédits inscrits à l’article 6574 du budget communal pour 2011.
DÉCISIONS MODIFICATIVES DE BUDGETS
Budget communal : afin de verser les subventions exceptionnelles au GAVES (conseil de mai) et au Comité de Jumelage (Cf. ci-dessus), le Conseil décide d’augmenter les crédits de l’article 6574 de 535 € par un prélèvement sur ceux inscrits au chapitre 022 dépenses imprévues.
Budget de la Chaufferie Bois : afin de rembourser au budget communal la mise à disposition du personnel qui gère la chaufferie, les crédits inscrits à l’article 6215 sont renforcés de 20.000 € par une augmentation de ceux inscrits en recettes à l’article 701 (vente de chaleur) du même montant.
RENOUVELLEMENT DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU TITRE DU F.D.A.V.C
Les travaux de voirie qui doivent être programmés pour les 3 années à venir et tels qu’ils ont été définis par la Commission VRD, feront l’objet d’une demande de subvention de 35 % auprès du Conseil Général au titre du Fond Départemental d’Aide à la Voirie Communale. Sur la base du chiffrage suivant : Liaison Galétrix/RD 1113 = 35.632,50 € HT
Route de la Plaine = 15.012,50 € HT
Trottoir rue de la Gare = 27.680,00 € HT
Liaison rue des Coopératives/Grand Pré = 54.960,00 € HT
PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES D’INONDATION
Le PPRI est en cours de refonte à l’initiative de l’État après les différents accidents de ces dernières années sur des zones inondables construites. Des groupes de travail ont abouti à l’élaboration d’un projet de zonage (crue de 1930) et de règlement qui a été transmis aux élus pour avis. Le Conseil en a pris connaissance et en l’absence d’erreurs grossières et d’incohérences manifestes, il décide de donner un avis favorable à ce projet. Il précise bien que cette phase sera suivie d’une enquête publique qui sera l’occasion pour la population de donner un avis. La Commune étant fortement concernée dans sa partie sud (entre le Garonne et le Bourg), l’information sera donnée aux habitants concernés par le futur PPRI et le dossier sera tenu à leur disposition en Mairie, avant même l’enquête publique.
RAPPORT DU DÉLÉGATAIRE DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Ce rapport annuel a été transmis à Francis DUSSILLOLS qui n’a pas relevé de données anormales et propose au Conseil de l’adopter.
En fin de séance il est remis au Conseil 2 documents (coût du service de restauration scolaire et tarifs de restauration) pour lui permettre une réflexion en amont sur la modification des tarifs du restaurant scolaire qui sera soumis à la séance du 1er juillet.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA - Francis LACROIX - Vincent LAPUYADE - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO – Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Marie JUCLA.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
Subvention exceptionnelle au CCAS.
Déclaration d‘intention d’aliéner d’un immeuble aux Crespignans
Décision modificative du budget de la chaufferie bois
Le compte rendu de la séance du 6 juin 2011 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
DOMAINE DE CASTELNAU
Il est signalé que les camions utilisés pour les travaux ont créé une dépression sur l’avenue de la Libération où l’eau pourrait stagner.
LE PANCHET
Il a été signalé qu’un habitant a brûlé divers débris le long d’une clôture et il est rappelé les règles applicables à cette saison aux feux de jardins.
CALENDRIER
Conseil Municipal : vendredis 2 septembre, 7 octobre, 4 novembre à 18h30 et le samedi 3 décembre à 9h en liaison par Skype avec Anne Marie JUCLA qui sera à Tahiti (21h). Thierry GRASSET se charge des questions techniques.
Comité de Pilotage de la Convention d’Aménagement d’École : le 6 septembre à 18h Collectif Solidarité Al Qarara : l’assemblée générale aura lieu le 16 septembre
HALTE NAUTIQUE DES ARROCS
Les travaux d’aménagement prévus ont été réalisés par VNF qui propose à la Commune de signer une convention pour l’entretien par les services techniques municipaux des bords de Garonne jusqu’à la plage. Afin d‘éviter toute confusion de responsabilité, le Conseil donne son accord à la proposition du Maire de procéder à l’entretien des abords de la halte mais sans convention.
CONSEIL MUNICIPAL DU
1ER JUILLET 2011 2
FETE LOCALE et FESTIVAL DES FIFRES DE GARONNE
Monsieur le Maire tient à remercier toutes les associations pour leur travail et se réjouit de la réussite de la fête 2011 qui s’est déroulée dans une excellente ambiance. Thierry GRASSET ajoute que le personnel administratif et technique s’est beaucoup investi dans la préparation et le déroulement de cette manifestation et tient à l’en remercier. Les premiers retours, en particulier de l’opération « d’Eau et d’Oc » menée par AVL sont très positifs. La mise en place du « verre unique » demande plus de travail mais le résultat est très positif. Les apéritifs offerts par la Municipalité ont été très appréciés mais demandent beaucoup de travail de la part des élus dont beaucoup sont déjà pris par ailleurs sur la fête.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Communauté de Communes :
Commission 6 : l’atmosphère était quelque peu tendue liée aux conditions d’élection du Président qui rendent difficile aujourd’hui un travail collectif en toute confiance. Une réunion doit avoir lieu prochainement pour préparer le cahier des charges du transport des personnes.
Commission des finances prévue le 4 juillet : le Conseil débat des conséquences financières d’une éventuelle fusion des CDC et des différences budgétaires entre les deux structures (endettement, autofinancement…)
Fusion : il est rappelé les différentes positions et confirmé celle du Conseil qui est contre les propositions du Préfet mais pour engager une discussion sereine avec Langon pour réfléchir ensemble sans se précipiter. Cependant il convient d’argumenter auprès de la CDCI et il serait bien que toutes les Communes de la CDC adoptent la même délibération. Commission 5 (voirie) : une réunion a eu lieu sur le transfert de la compétence voirie. La question reste posée d’un transfert total, d’un transfert partiel (avec ou sans les centres bourgs) ou du maintien du statu quo. La question du coût est également importante. Le Conseil décide après discussion d’opter pour un transfert de la voirie communale sans les centres bourgs et pour un calcul du montant du transfert sur la base d’un coût au mètre linéaire qui semble le plus équitable. Le Président de la Commission sera informé de cette position.
Commune : la prochaine commission Citoyenneté aura lieu le 23 août à la Halte Nautique des Arrocs.
ORDRE DU JOUR
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET PROPOSITIONS DU PRÉFET
La question a déjà été abordé dans les comptes rendus de Commissions et le Conseil réitère son refus de la fusion avec la CDC de Langon et sa volonté de conserver la situation actuelle. Il est nécessaire que toutes les communes adoptent la même position et une délibération commune.
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ASSAINISSEMENT DE SAINT MACAIRE
Le Président a transmis, pour avis, une délibération du Conseil Syndical du 15 juin s’opposant à la suppression du syndicat dans le cadre de la réforme des collectivités et au maintient de ses compétences. Elle précise que les délais impartis sont trop brefs pour bien apprécier les conséquences d’un transfert ou d’une fusion mais affirme une volonté de discussion en vue d’un rapprochement avec les syndicats du secteur ayant le même objet pour travailler ensemble. Il est rappelé au Conseil que la Commune est adhérente de ce syndicat pour le SPANC uniquement (service public d’assainissement non collectif) puisque la Commune gère son propre réseau d’assainissement par affermage de façon autonome. Le Conseil se prononce contre le regroupement proposé par le Préfet et pour engager une collaboration avec les syndicats équivalents de Castets en Dorthe et Langon. 3
SISS
Le Conseil prend connaissance de la délibération du SISS en date du 8 juin 2011 se prononçant de façon argumentée contre la dissolution du syndicat et adoptant de nouveaux statuts. Le Président du SISS demande que les Conseils municipaux des communes membres adoptent la même délibération pour que cette position soit transmise à la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) avec plus de poids. Le Conseil, en parfait accord avec le conseil syndical du SISS, décide d’adopter la délibération dans les mêmes termes. A cette occasion il est également communiqué au Conseil le rapport annuel d’activité du SISS qui met encore plus en évidence l’utilité de ce syndicat.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
Deux agents peuvent prétendre à un avancement de grade à l’ancienneté à l’intérieur du cadre d’emploi des Adjoints Techniques Territoriaux . Pour ce faire il convient de créer les emplois correspondant à ces promotions au tableau des emplois permanents, à savoir :
Suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 1ère classe qui passe d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe en prenant le poste d’un agent
Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe
REMPLACEMENT D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
Il est proposé de remplacer Anne-Marie JUCLA qui ne pourra plus assurer cette fonction par un nouveau représentant du Conseil Municipal qui désigne, à l’unanimité, Philippe DELIGNE.
MODIFICATION DES TARIFS DE RESTAURATION SCOLAIRE
Au Conseil du 6 juin, un tableau avait été remis à chaque Conseiller pour préparer la réflexion sur cette modification ainsi qu’un tableau mettant en évidence le coût de service d’un repas. Ce dernier s’établit, sans prendre en compte l’amortissement du bâtiment et des équipements, à 5,77 € pour 14.992 repas servis en 2010. Les tarifs appliqués aux familles dépendent des quotients (CAF ou MSA) répartis en 3 tranches auxquelles s’ajoute le tarif pour les familles non domiciliés sur la Commune et ne participant donc pas au « pot commun » par les impôts locaux.
Après discussion et vote tarif par tarif, le Conseil fixe à compter du 15 août 2011 les tarifs applicables aux repas pris au restaurant scolaire de la façon suivante :
Habitants de la Commune :
Quotient inférieur à 460 € = 1,73 € inchangé
Quotient compris entre 461 € et 560 € = 2,17 € au lieu de 2,15 €
Quotient supérieur à 561 € = 2,22 € au lieu de 2,20 €
Habitants hors commune : = 2,66 € au lieu de 2,56 € Adultes = 4,26 € au lieu de 4,10 €
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CCAS
Le CCAS rencontre des difficultés récurrentes de trésorerie en raison du décalage dans le temps des sommes versées par le département pour l’APA. La solution à cette solution serait un prêt de trésorerie de la Commune mais les textes ne le permettent pas. Après discussion avec le percepteur la solution serait d’allouer au CCAS une subvention qui servirait de trésorerie et éviterait de faire appel à une ligne bancaire pour laquelle des intérêts sont payés. Le Conseil donne son accord pour une subvention exceptionnelle de 10.000 €. 4
DECLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Un appartement de l’immeuble situé au Crespignans va être vendu et, en l’absence d’intérêt de cette transaction dans le cadre d’un projet communal, le Conseil décide de ne pas utiliser son droit de préemption.
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET DE LA CHAUFFERIE BOIS 2011
Afin de régulariser les écritures budgétaires concernant les amortissements tant des travaux réalisés que des subventions reçues, le Conseil décide de modifier le budget annexe de la Chaufferie Bois de la façon suivante :
INVESTISSEMENT
dépenses prévu dm recettes prévu dm
0,00 € 0,00 €
article 13912 0,00 € 492,36 € article 28153 14 200,00 € -13 543,29 €
article 13913 0,00 € 1 619,38 € article 28138 0,00 € 13 543,29 €
article 13918 0,00 € 295,42 €
article 2315 168 582,48 € -2 407,16 €
FONCTIONNEMENT
dépenses prévu dm recettes prévu dm 2 407,16 € 2 407,16 €
article 6811 0,00 € 13 543,29 € article 777 0,00 € 2 407,16 €
article 6816 14 200,00 € -13 543,29 €
article 6215 28 000,00 € 2 407,16 €
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 30.
14 juillet 2011 : la fête en Bords de Garonne 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Vincent LAPUYADE - Paulette LAPRIE - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO – Anne Marie JUCLA - Anne LARROUY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patrick TAUZIN.
Avant d’ouvrir la séance, le Maire accueille les représentants des associations organisatrices de la fête locale pour un 1 er bilan succinct de l’édition 2011. Etaient représentés : le Comité des Fêtes (Mesdames CORBANÈSE et PARGADE, Monsieur DENUAULT), le SPCC Pétanque (Monsieur BOIRAC), Les Sous Fifres de Saint Pierre (Mesdames DUPUY-RAUFASTE et POUTAYS, Monsieur SCHEIDT). Etait absent excusé : AVL.
Il ressort des prises de parole de chaque association les points suivants :
La manifestation qui regroupe le festival des fifres, la fête de l’alose (lamproie) et la fête locale a été une réussite en 2011
Quelques mises au point sont nécessaires dans les relations entre associations
Les Sous Fifres estiment que le « pari musical » a été tenu dans la qualité et la diversité Le projet d’Eau et d’Oc (AVL), très positif et complémentaire.
Certaines initiatives se sont faites dans la précipitation et devraient être mieux repensées L’opération « verre unique » est une bonne chose et le Comité des Fêtes souhaiterait avoir une couleur de verres qui lui soit propre
Financièrement il n’y a pas de déficit malgré les charges supplémentaires mais le bénéfice est infime pour certains (ex. des GAVES : 350 repas et 570 € de bénéfice)
La dépense supplémentaire concernant le poste de secours est lourde et la question reste posée de sa nécessité. Les Sous Fifres souhaiteraient une participation, même symbolique, de toutes les associations intéressées
Le travail bénévole est énorme et mérite d’être valorisé ainsi que l’aide apportée par la Commune (financière par la prise en charge de certaines dépenses, en moyens humains et en appui administratif)
Il semble important de préparer ensemble un projet pour 2012 dès le mois d’octobre, intégrant toutes les associations et la population
Les réunions de préparation devraient faire l’objet d’un compte rendu (comme ce qui se fait pour Carnaval) pour assurer une base de travail. Lors de la 1 ère rencontre (20 octobre 2011 à 18h30) ce sujet sera abordé et une décision prise sur la structuration administrative de cette instance informelle. Les associations doivent pouvoir se rencontrer mais les questions de responsabilité et de sécurité imposent que la mairie soit partie prenante.
CONSEIL MUNICIPAL DU
2 SEPTEMBRE 2011 2
L’apéritif municipal du dimanche midi est original (aspect officiel et côté convivial) et doit être maintenu. Il est même qualifié d’un des « moments de bonheur » des 3 jours… bien qu’inaugurant la fête il ait lieu le 3 ème jour !
Le Maire tient à remercier les associations et le conseiller délégué pour cette fête où tous peuvent « trouver leur compte » et qui fabrique du lien social, ce qui est le « cahier des charges » de la Municipalité.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : subvention complémentaire au Comité des Fêtes.
Le compte rendu de la séance du 1 er juillet 2011 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
BRUIT
Des habitants se sont plaints, pour l’instant verbalement, de la nuisance sonore que représente le « canon à oiseaux » protégeant les vergers sur la Plaine. Ce problème est récurrent et la
règlementation sera regardée attentivement car l’expérience montre que l’émergence du bruit est difficile à mesurer. A cette occasion le Maire rappelle que, pour engager une procédure ou une intervention amiable, il a besoin d’être saisi officiellement par un courrier ou une pétition.
BORDS DE GARONNE
Les peupliers situés sur le talus le long de « la plage » sont dangereux et doivent être coupés. Un relevé de géomètre doit répartir leur propriété entre VNF et la Commune. Un devis doit être transmis par une entreprise.
DÉCISION MUNICIPALE
En application de la délégation qu’il a reçue du Conseil en début de Mandat, le Maire a renouvelé pour 3 ans le bail du logement de la gare avec le locataire actuel. Conformément à la règlementation, le Conseil en est informé au cours de la séance suivant la décision.
ESPACE DE LA CARREYRE
Le SPCC Pétanque qui utilise l’ancien camping a demandé à avoir accès au bâtiment des anciens sanitaires. Il est rappelé que le Conseil ne souhaite pas donner une affectation précise à cette salle dont l’équipement est rudimentaire et qui n’est ni chauffée ni nettoyée. Les associations qui le souhaitent doivent pouvoir l’utiliser ponctuellement pour leurs activités mais sans se l’approprier, ce qui est déjà le cas des Sous Fifres pour les cours du samedi ainsi que le Bric Brac du 1 er mai, d’AVL pour des activités estivales et des parents d’élèves pour le vide grenier. Le Conseil donne donc son accord pour que les joueurs de pétanque y aient accès mais dans le respect des autres utilisateurs et des locaux qui devront rester propres, l’entretien restant à la charge de l’utilisateur.
MAISON FAMILIALE DE LOUVIE JUZON
Le Maire a rencontré cet été celui de Louvie Juzon qui lui a parlé d’un aménagement de sécurité pour les crues près du pont sur le gave et d’un projet d’espace public qui serait facilité par l’acquisition d’une quarantaine de mètres de l’espace vert du moulin. Après discussion sur les possibilités d’échange 3
(terrain contre entretien ou contre aménagements), il apparaît que l’attachement à l’ancien camping est très fort (souvenirs de vacances de beaucoup). Ce serait un « sacrifice » important pour la population et il ne pourrait être consenti que si le projet de la Mairie de Louvie Juzon devient précis. Pour l’instant le Conseil ne souhaite pas prendre de décision et attend des éléments d’appréciation sur les objectifs du projet et sur l’utilisation qui sera faite du terrain. En tout état de cause il souhaite conserver de bonnes relations avec la Mairie de Louvie Juzon.
URGENCES DU WEEK END
Le numéro de téléphone portable des services techniques étant connu de nombreuses personnes, il est trop souvent utilisé le week end pour des problèmes qui pourraient attendre le lundi pour être réglés. Il est donc décidé que le personnel ne l’emportera plus le week end et que sa messagerie précisera les heures auxquelles on peut joindre le personnel municipal. Par contre les élus doivent pouvoir joindre un agent technique en cas d’urgence ou de danger le week end. Un autre numéro sera donc utilisé mais ne devra pas être communiqué à un tiers, le portable de la Secrétaire Générale peut également être appelé pour certains problèmes.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Commission municipale citoyenneté - communication : un compte rendu sera envoyé aux élus mais Michel Hilaire rappelle les sujets abordés. Un guide d’accueil des nouveaux habitants est réalisé et sera diffusé avant la fin de l’année, le lien avec le site du Judo Club Macarien sera ajouté sur le site de la Commune dans une nouvelle rubrique « associations près de chez vous », un calendrier 2012 sera distribué à la population avec dates des évènements communaux et numéros de téléphone utiles, le 24 septembre le Conseil des Citoyens réfléchira sur le devenir des lagunes, la chaufferie bois sera inaugurée officiellement en présence des financeurs le 15 octobre à 11h, une nouvelle rencontre sur La Poste aura lieu le 19 novembre à 11h. La prochaine réunion de la commission aura lieu le 8 novembre 2011.
Communauté de Communes : il y a eu une réunion des vice présidents dont le Maire a fait un compte rendu interne envoyé à tout le conseil par mail.
ORDRE DU JOUR
RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC
Le Conseil prend connaissance et adopte le rapport annuel sur la qualité et le prix des services publics suivants :
SICTOM : pas de remarque
SIAEPA de Caudrot : l’attention du Conseil est attirée sur l’importance des pertes du réseau (23%) qui nécessiterait la mise en place d’urgence d’une sectorisation. Les délégués de St Pierre d’Aurillac se feront l’écho de cette remarque auprès du Président.
Service Assainissement : pas de remarque particulière. Francis DUSSILLOLS précise qu’il n’y a pas de modification notoire des volumes d’eau usée traités, une baisse aurait entraîné une augmentation du coût du m 3 traité. Certains chiffres, comme pour les 2 autres rapports, peuvent être faussés par un décalage d’un mois ou deux de la facturation. 4
REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
L’absence de Mahy JUCLA amène le Conseil à désigner :
Francis DUSSILLOLS en tant que Délégué à la Sécurité Routière et élu référent au SCOT Philippe DELIGNE, Michel HILAIRE et Thierry GRASSET comme membres de la Commission Intercommunale des Impôts locaux
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ÉNERGIE ÉLECTRIQUE DE LA GIRONDE
Le SDEEG souhaite promouvoir un véritable service public du gaz et défendre les intérêts des communes desservies. Le 27 juin 2011 son président a lancé l’idée d’une grande concession gaz à l’échelle du territoire de la Gironde afin de mutualiser les moyens à l’échelle du syndicat. Le SDEEG deviendrait le partenaire contractuel gaz de GrDF et pourrait ainsi assurer un contrôle de produits proposés par GrDF et un accompagnement des délégations de service public gaz. Pour ce faire les Communes doivent transférer au SDEEG leur pouvoir concédant en matière gazière et le Conseil donne son accord à ce transfert.
GITES COMMUNAUX
Le Conseil décide de modifier les tarifs (environ + 2%) des gîtes communaux pour 2012 de la façon suivante :
Week end (2 nuits) 123 € Nuit supplémentaire 57 €
Juillet/août semaine : 368 € mois : 1.020 €
Juin/septembre semaine : 342 € mois : 898 €
Autres mois semaine : 245 € mois : 602 €
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS
Le Président de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale de la Gironde a accusé réception des remarques du Conseil sur le Schéma préfectoral. Des réunions doivent se tenir sur le territoire dont une à Langon le 7 septembre. Jean CORBANÈSE et Michel HILAIRE y assisteront et tiendront le Conseil informé de ce qui sera dit à cette occasion.
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Lieu dit Aubrin (2 parcelles pour un total de 20a 26ca) : le Conseil n’a aucune raison de faire usage de son droit de préemption
Rue du Port et lieu dit Les Pradiasses (3 parcelles pour un total de 97a 72ca) : ces propriétés intéresseraient la Commune compte tenu de leur emplacement pour la réalisation d’un gîte et l’utilisation du terrain inondable pour un « jardin partagé ». Mais le projet n’est pas assez avancé pour servir de base légale à une préemption. Cependant le Conseil restera attentif au devenir de ces terrains.
SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE AU COMITÉ DES FETES
Une subvention de 2.600 € a été versée au Comité au mois de mai. Elle correspondait à : 1.300 € de subvention annuelle de fonctionnement + 1.300 € d’avance sur la facture de gardiennage. La part de la Commune (1/3 du coût total) s’établit à 1.519,58 € et le Conseil décide d’allouer le complément sous la forme d’une subvention de 220 €. A cette occasion le Conseil réaffirme qu’il est normal que la Commune participe à ce type de dépenses puisque le Maire doit veiller au bon ordre en vertu de ses pouvoirs de police.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 30. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Vincent LAPUYADE - Paulette LAPRIE - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO – Anne Marie JUCLA - Anne LARROUY – Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry GRASSET.
Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants :
2 déclarations d’intention d‘aliéner
Validation de la convention d‘aménagement d’école
Désignation d’un délégué au SISS
Le compte rendu de la séance du 2 septembre 2011 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
CALENDRIER
Le Conseil arrête les dates importantes suivantes :
Noël des petits qui ne sont pas scolarisés : samedi 17 décembre à 11h en Mairie. Any TACH et Patrick TAUZIN prendront cette manifestation en charge en l’absence de Mahy JUCLA Vœux à la population : samedi 7 janvier à 11 h dans la salle des fêtes
Repas des aînés : dimanche 15 janvier au restaurant scolaire
Vœux au personnel municipal : vendredi 27 janvier à partir de 18h30 au restaurant scolaire Réunions du Conseil pour 2012 : 6 janvier, 3 février, 9 mars, 6 avril, 4 mai, 1er juin, 6 juillet. Une séance supplémentaire risque d’être nécessaire pour le vote du budget avant le 15 avril. Elections : présidentielles les 22 avril et 6 mai, Législatives les 10 et 17 juin. A cette occasion Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il donnera sa signature à la candidature de Jean Luc Mélenchon (Front de Gauche)
Fête locale : du 22 au 25 juin
Lapetitemédiathèque : rencontre avec la population le 5 novembre à 10h30 salle des fêtes, rencontre avec les aînés (seniors) autour de la projection de films le 9 novembre à 14h15 en mairie
Rappel de la cérémonie du 11 novembre et du loto du CCAS le même jour (salle des fêtes). Tous les lots seront les bienvenus.
Rappel du Conseil Communautaire extraordinaire sur la fusion des CDC, lundi 10 octobre à 20h30 mairie de St Macaire
Enquête publique sur la révision du PPRI Garonne (plan de prévention du risque inondation) a lieu du 10 octobre au 14 novembre inclus, la permanence du Commissaire Enquêteur ayant lieu à St Pierre d’Aurillac le mardi 8 novembre de 14h à 17h. Les personnes souhaitant prendre connaissance du projet et/ou faire des remarques peuvent venir en Mairie consulter le dossier.
CONSEIL MUNICIPAL DU
7 OCTOBRE 2011 2
REPAS DES AINÉS
Le principe et la forme de ce repas offert aux « anciens » de la Commune a déjà fait l’objet de remarques et de débat en début d’année. Il avait été convenu d’en reparler lors de la préparation du suivant et c’est pourquoi cette question a été mise à l’ordre du jour. Thierry Grasset fera des propositions après avoir contacté les traiteurs. Il faudra également réfléchir rapidement à l’animation.
DEMANDE DU MAIRE DE LOUVIE JUZON
Le Conseil avait déjà abordé la demande du Maire de Louvie Juzon d’acheter un bout du terrain du Moulin le long du Gave pour aménager un espace vert et des parkings supplémentaires. Le Maire a envoyé un courrier confirmant sa demande qui porte sur environ 80 m depuis le portail près du pont. Elle paraît excessive au Conseil qui peut se faire une idée visuelle de l’espace concerné en sachant que depuis le portail :
jusqu’à la 1ère borne de l’ancien camping il y a 19 m
38 m jusqu’à la 2ème borne
55 m jusqu’à la 3ème
de la 3ème borne jusqu’aux ancien sanitaires il reste 80 m
Après discussion il ressort que, pour des raisons historiques et affectives mais également pour assurer la tranquillité du Moulin, la distance demandée est trop importante. Sur le principe le Conseil n’est pas opposé à céder un peu de terrain pour permettre un aménagement qui semble indispensable mais entre 20 et 25 m seulement (du portail au droit de la parcelle 315). Le Maire, Vincent LAPUYADE, Denis VIMENEY et 1 ou 2 membres du Conseil d’Administration du CCAS, se rendront sur place un samedi pour déterminer avec le Maire de Louvie Juzon la distance qui pourrait convenir à tout le monde. 3
BORDS DE GARONNE
Les peupliers situés sur le talus le long de « la plage » sont dangereux et doivent être coupés. Vincent LAPUYADE s’est occupé de faire établir un devis qui fait apparaître un coût de : 3.300 € HT pour VNF propriétaire des arbres le long du talus
11.750 € HT pour la partie communale avec une recette estimée au minimum à 2.400 € qui viendra en déduction de la facture
Compte tenu du danger, le Conseil donne son accord à cette opération qui comprend l’abattage, le treuillage, le tronçonnage, le débardage et le broyage. Le coût supplémentaire de 12 € HT par arbres (20) pour la dévitalisation des souches est également à prévoir. Cet abattage va changer la configuration du lieu pendant quelques années malgré la replantation de nouveaux arbres. Cette décision va émouvoir la population très fortement attachée à cet espace boisé mais le Conseil estime ne pas avoir le choix en raison du danger important que constitue le risque de chute de ces grands arbres dans un espace très utilisé. La parcelle communale plantée de frênes sera éclaircie à cette occasion. Le Conseil demande que des photos du site soient prises avant l’abattage pour garder trace de la qualité des bords de Garonne. Pendant les travaux il conviendra de fermer la zone pour des raisons de sécurité et de descendre la ligne électrique installée.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Communauté de Communes :
Commission 6 : un groupe de travail a été créé pour réfléchir sur les actions à destination des ados. Son programme comprend un état des lieux de l’existant, une réunion en janvier avec les associations, une autre en juin avec les institutions. Il est ensuite prévu d’identifier les manques et de réfléchir sur les propositions d’actions. 4
Chaque Conseil doit désigner un élu référent. Pour St Pierre d’Aurillac ce sera Thierry GRASSET qui suit déjà ce dossier. La Commission doit avoir également une réunion avec l’architecte du projet de CLSH à Verdelais. Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) fait également l’objet d’une réflexion car ses locaux s’avèrent trop petits pour les activités qui s’y déroulent pour les 80 assistantes maternelles du canton. Si le terrain à côté du collège est acheté, la solution serait d’y installer le RAM.
Commission 5 : le transfert de la compétence voirie à la CDC a été à nouveau examiné et il reste à délimiter les zones de centre bourg, mais la question n’est pas tranchée du contenu de ce transfert et la commission semble « repartir à zéro » en se posant des questions financières et plus particulièrement sur les subventions que les Communes pourront obtenir sur les voies qui resteraient communales.
Commission 7 : elle a fait un bilan de l’opération CAP 33 de cet été qui a été une réussite et sera renouvelée sur 2012. L’éducateur sportif qui doit animer et gérer le nouveau pôle a été choisi et embauchera au 1er décembre. La fête du sport et de la culture sera également reconduite malgré une fréquentation en baisse cette année et peu d’élus présents. En ce qui concerne la lecture publique, Francis LACROIX rappelle que cette notion est inscrite dans la constitution, quelles collectivités sont chargées de ce service public et l’intérêt de cette activité qui touche toutes les catégories de population. L’étude en cours sur la mise en réseau des points lecture du canton sera présentée au Conseil Communautaire en mars.
Commission 4 : l’étude sur l’implantation des chalets d’urgence (fabriqués par Emmaüs et fournis gratuitement par le Conseil Général) avance et les 2 communes concernées (St Maixant et St Pierre) devraient être contactées par l’architecte. Les branchements seront pris en charge par la CDC qui travaille sur le bail à passer avec les communes pour le terrain.
Lapetitemédiathèque : Francis LACROIX rappelle les dates de rencontres mentionnées dans le calendrier ci-dessus et donne des précisions sur le contenu des projections de films dans la salle du Conseil le mercredi après midi (vieilles actualités, films anciens locaux, photos de classe) dont l’objectif est de collecter la mémoire locale et de tisser des liens intergénérationnels (présence d’un groupe d’enfants du centre de loisirs). Les autres activités de lapetitemédiathèque se poursuivent : bébés lecteurs, Lire Elire, travail avec l’école, avec le centre de loisirs….
Collectif Solidarité Al Qarara : comme il s’agit d’un jumelage impliquant la Commune, Michel HILAIRE rend compte de la dernière assemblée générale de cette association. Il y a été décidé d’envoyer la somme de 2.000 € à Ibrahim Khashan à Al Qarara pour les activités et les équipements de son association. La prochaine délégation à Tubas sera composée de 2 élus de Fargues (Mauricette LAPORTE et Pascal RAMOS) et de Francis DUSSILLOLS. Elle permettra de valider les actions sur l’eau et l’assainissement menées, de travailler sur un projet d’abattoir (volailles et ovins) et de structurer des liens avec les écoles de Tubas. Dans le cadre des actions menées par l’association, une rencontre avec Michel WARSCHAWSKI, journaliste et militant pacifiste israélien doit avoir lieu le mardi 13 décembre (soirée au restaurant scolaire). 5
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS : FUSION DES CDC
Après le compte rendu des réunions de commission de la CDC, le Maire informe le Conseil des 2 rencontres qui ont eu lieu sur la question de la fusion et auxquelles il a participé. Il rappelle l’enjeu de cette question, le contenu du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, les délais très brefs dans lesquels le Préfet souhaite le valider, la « levée de boucliers » des élus tant au niveau national que départemental… Il précise l’évolution rapide de ce dossier et les pressions exercées tant par le Préfet que par certains élus localement. Il sent une résignation des Conseils Municipaux qui pensent majoritairement qu’il « ne faut pas rater le train qui passe sauf à se retrouver tout seuls ensuite ». D’une fusion entre les CDC de St Macaire et Langon (schéma du Préfet) on est passé aujourd’hui à un projet de fusion de 4 CDC (ces deux plus La Réole et Auros), voire de 8 CDC (de Podensac à Captieux-Grignols !) avec plus de 100 communes ! Le Maire rend compte du contenu des rencontres qui ont eu lieu avec les CDC de Langon d’une part et de La Réole d’autre part. Il informe le Conseil de ses interventions à ces réunions en particulier de sa demande d’information de la population puisque ces décisions importantes qui intéressent l’avenir des gens, se prennent sans leur avis, sans même les tenir informés. IL s’agirait d’une « usine à gaz » impossible à gérer qui éloigne considérablement les lieux de décision de la population et aura des effets démocratiques, quotidiens et financiers considérables. La discussion qui s’engage met en évidence que cette précipitation de certains élus à vouloir fusionner avant le 31 décembre, est en contradiction avec les prises de position de leurs partis nationalement, avec les réactions quasiment unanimes à gauche dans le département contre une application à marche forcée d’une réforme très controversée. Le Conseil demande à ses délégués communautaires de ne « rien lâcher » sur le fond lors du Conseil Communautaire du 10 octobre qui abordera ce sujet, sans connaître le contenu et les conditions de ces fusions. Compte tenu de l’importance pour l’avenir de la population et des communes, il ne faut pas prendre de décisions dans l’urgence et sous la pression mais il faut résister pour mieux travailler le projet. Le Conseil décide également que la population doit être tenue informée de ces évènements de la façon suivante :
le site internet de la Commune permettra l’accès de tous à l’information (comptes rendus de réunions, courriers, annonces de réunions… en temps réel)
le « Petit Journal » rendra compte du débat en cours
des panneaux d’information pour l’affichage de ces éléments seront installés à des points « stratégiques » de la Commune pour ceux qui n’ont pas internet.
ENTRE DEUX NOIRS
Le projet de reprise de cette librairie sous forme de société coopérative par la CDC de Langon a été abandonné et le propriétaire actuel en a été informé par la presse.
REMERCIEMENTS
Le Conseil a été remercié par écrit pour l’appui de la Commune lors de l’AG de l’ANAFFA et pour la subvention annuelle versée à la FNATH.
ATELIER THEATRE
Le Maire a reçu la demande d’une nouvelle association de Saint Macaire qui souhaite mettre en place des ateliers théâtre à destination des enfants, des adolescents et des adultes et qui a besoin de locaux pour assurer la régularité de cette activité. Il est impossible de bloquer la salle des fêtes déjà très utilisée par les associations communales et il sera répondu en ce sens. 6
ORDRE DU JOUR
REPRISE DES CONCESSIONS
Le Maire rappelle au Conseil que la procédure de reprise des concessions abandonnées dans le cimetière a déterminé 75 emplacements pouvant être repris. Un arrêté a été pris pour déterminer les références de chacune et il reste maintenant à effectuer le « relevage » c’est dire l’ouverture, les exhumations, l’enlèvement des objets funéraires, les réductions de corps et le transfert dans l’ossuaire spécial. Le contrat passé avec la société ELABOR comprend le relevage de 30 tombes qui sera réalisé en 2012. Le Conseil donne son accord sur la répartition par tranches des autres sépultures entre 2013 (25) et 2014 (20). Il sera procédé à une consultation des entreprises pour ces 2 dernières tranches conformément à la loi.
RÉFORME DE LA FISCALITÉ DE L’URBANISME
La Taxe Locale d’Equipement (TLE) va être remplacée au 1er mars 2012 par la Taxe d’Aménagement (TA) avec révision des bases par les services fiscaux. Le taux minimal par défaut sera de 1% sauf si la Commune décide d’un autre pourcentage compris entre 1 et 5%. La TLE existante pour la Commune est de 2% et le Conseil décide de maintenir ce taux. Au 1er janvier 2015 la taxe de raccordement à l’égout sera supprimée et devra être intégrée à la Taxe d’Aménagement.
DÉLÉGUÉS OU REPRÉSENTANTS DU CONSEIL
Anne Marie JUCLA ayant informé le Conseil qu’il lui était impossible de poursuivre son activité de délégué au SISS, il est procédé à son remplacement par Thierry GRASSET, désigné à l’unanimité.
Commission Intercommunale des Impôts : la CDC a informé le Maire que les membres de St Pierre d’Aurillac ne devaient pas être que des élus. De ce fait le Conseil confirme la désignation de Philippe DELIGNE et, après accord de l’intéressé, désigne M. Gilles PERREUR (société HOME CONCEPT) comme 2ème représentant de la Commune.
PART COLLECTIVITÉ DU TARIF D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Après discussion sur la multiplication des augmentations qui s’abattent sur les familles, il est décidé de n’augmenter que de 2% (taux de l’inflation) la part qui revient à la Commune dans le tarif payé par les usagers du service collectif d’assainissement et qui finance les gros travaux sur le réseau. Les tarifs fixés sont donc :
Part fixe (abonnement) : 35,45 e par an (au lieu de 34,76 € )
Part proportionnelle aux m3 consommés : 0,667 € (au lieu de 0,654 €)
Ce qui représente une augmentation annuelle de 2,26 € pour consommation de 120 m3.
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Lotissement « Domaine de Castelnau » : les terrains étant en zones urbanisées du POS, chaque vente de lot fera l’objet d’une DIA. Le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption urbain et il sera répondu en ce sens pour chaque déclaration reçue. Lotissement « Les Vergers de Saint Pierre » (lieu dit Trou d’Agace) : même position pour tous les lots.
Terrain en zone NC sur la route de la Plaine : pas de droit de préemption
Maison rue de la Gare : pas de droit de préemption. 7
COTISATION AU CENTRE DE FORMATION DU PERSONNEL TERRITORIAL
La Commune adhère au CNFP, organisme qui assure la formation de l’ensemble du personnel territorial, pour une cotisation de 1% de la masse salariale. De façon unilatérale, le gouvernement a décidé de baisser cette cotisation à 0,9 % ce qui prive cet organisme d’importants moyens au niveau national (33,8 millions d’€ par an dès 2012) avec des répercussions au niveau régional et départemental. Le Président du CNFPT (François DELUGA) a écrit à tous les Maires pour leur demander de soutenir sa démarche en vue du rétablissement de la cotisation à 1% pour permettre le maintien d’une formation de qualité. De la même façon que les syndicats et les associations d’élus dont l’AMF à laquelle la Commune adhère, le Conseil décide de soutenir l’appel pour la défense du droit à la formation professionnelle dans la fonction publique territoriale et adopte une délibération à laquelle cet appel sera joint.
POSTE EDF DU LOTISSEMENT « Domaine de Castelnau »
L’implantation du transformateur électrique pour l’alimentation de ce lotissement pose des problèmes car il doit être situé à 15m en retrait de l’axe de la RD 1113 et en hauteur car les bas du lotissement est en zone inondable. Cela oblige à le construire sur une parcelle privée ce qui est impossible. La seule solution est que la Commune acquière le terrain choisi pour l’emplacement. Le Conseil donne son accord pour l’incorporation au domaine communal, en même temps que la voirie et les réseaux, du terrain de ce transformateur. Il mandate Francis DUSSILLOLS, qui suit ce chantier depuis le début, pour trouver le meilleur emplacement après discussion avec la DDTM, quitte à saisir la Sous Préfète pour une dérogation aux règles de l’espace classé boisé à conserver.
CONVENTION D’AMÉNAGEMENT D’ÉCOLE
Le Maire rappelle au Conseil l’avancement de la procédure de cette contractualisation avec le Conseil Général sur une compétence communale. Le projet de restructuration et d’agrandissement de l’école a fait l’objet d’une étude préalable associant les usagers (parents, enseignants, élèves), la population par une présentation publique des différents scénarios, le Conseiller Général et les services, l’Inspecteur de l’éducation nationale. Des fiches actions fixant les principes et les grandes lignes de l’opération ont été établies par un architecte, chiffrées et visées par le Comité de Pilotage et vérifiées par les services du Conseil Général. Elles sont soumises pour validation au Conseil : Coût total de l’opération 989.760 € HT
Subvention du Conseil Général 105.040 €
Reste à la charge de la Commune 884.720 € HT soit 1.058.125 € TTC
Une consultation aura lieu pour le choix du Maître d’œuvre de cette opération d’envergure et pour les entreprises qui réaliseront les travaux étalés en 4 phases (les fiches actions seront tenues à la disposition de la population en Mairie) :
construction de nouvelles classes primaires (terrain acheté par la Commune)
réhabilitation de l’école maternelle
réhabilitation du noyau central (bibliothèque, salle de réunion, bureau, sanitaires, parvis) réhabilitation des 2 classes primaires (sous le préau conservé)
D’autres sources de financement seront recherchées compte tenu de l’importance des investissements auxquels le conseil a décidé de consacrer la plupart de ses moyens sur les 2/3 années à venir.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 20. 8
Vendredi 11 novembre 2011
110 personnes ont participé au 93ème anniversaire de l’armistice du 11 novembre 1918
L’après midi , le loto organisé par le Centre Communal d’Action Sociale a réuni plus de 80 personnes 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES :
Sandra GALLINARO -. Anne Marie JUCLA.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Any TACH.
Le compte rendu de la séance du 7 octobre 2011 est adopté à l'unanimité.
AIDE ALIMENTAIRE
Paulette LAPRIE qui s’occupe de l’aide alimentaire et des relations avec la Banque Alimentaire, fait part au Conseil de sa colère devant les directives européennes qui interdisent la distribution des surplus au nom d’une atteinte à la concurrence libre et non faussée prônée par les institutions européennes. Cette décision oblige les associations distribuant des repas ou des produits alimentaires de base à ne dépendre que du bon vouloir des grandes surfaces et des dons lors des collectes. Pour l’aide alimentaire à St Pierre d’Aurillac par exemple elle n’a pu avoir que peu de produits frais et plus de yaourts ni de beurre. Elle estime cette situation inadmissible et révoltante, bafouant les besoins humains et tout le travail bénévole fait pour conserver leur dignité aux familles en grande difficulté. Il s’agit d’une dérégulation faite pour favoriser toujours les mêmes, les marchés et les profits, au détriment de la solidarité. La Banque Alimentaire très inquiète de cette situation, organise les 25 et 26 novembre une grande collecte dans les grandes surfaces auprès des clients et demande le plus possible de bénévoles à cette occasion. Paulette LAPRIE propose que les élus disponibles se retrouvent le samedi 26 novembre à 8h au local de la Croix Rouge (rue des Salières à Langon). Il serait utile à cette occasion (flyer ou panneau) d’informer la population de cette décision européenne et de ses conséquences puisqu’une fois de plus comme dans d’autres secteurs, il est fait appel à sa générosité pour compenser les carences des institutions. Le Conseil unanime décide d’adopter une déclaration s’opposant aux directives européennes en la matière et exigeant la distribution des surplus agricoles et alimentaires.
ATELIER DE ZUMBA FITNESS
Une association dont le siège est à Bazas a demandé une salle pour des ateliers réguliers de Zumba (danse inspirée de l’aérobic sur des airs de pays latins pour acquérir un tonus musculaire, des bénéfices cardiovasculaires et sculpter le corps). Après discussion le Conseil décide de ne pas répondre favorablement à cette demande pour les raisons suivantes : les associations extérieures à la Commune peuvent utiliser la salle des fêtes pour des activités ponctuelles et pas régulières, ces dernières nécessitent chaque fois le déménagement et la remise en place du mobilier, le même type de demande a été refusé à une association théâtrale de Saint Macaire le mois dernier. Thierry GRASSET préviendra la responsable de ces animations puisqu’une démonstration avait été prévue dans les prochains jours et annoncée avant la décision du Conseil.
CONSEIL MUNICIPAL DU
4 NOVEMBRE 2011
INFORMATIONS DIVERSES 2
TRANSPORTS EN SUD GIRONDE
Le Maire rappelle qu’en 2010 le Conseil Général avait organisé des réunions de concertation et demandé l’avis des maires sur le projet de Plan Départemental des Transports. Le Conseiller Général, Michel HILAIRE, avait fait des propositions pour organiser des transports relais entre les Communes de la rive droite et la gare de Langon afin de favoriser l’accès par le train à Bordeaux, où beaucoup de personnes habitant le Sud Gironde, travaillent. Il avait également proposé que la ligne régulière passant par le CD 10 (Cadillac, St Maixant…) s’arrête à St Macaire. Dans un courrier du 13 décembre 2010 le Maire avait fait savoir au Conseil Général qu’il souhaitait qu’un rabattement vers la gare de Langon soit organisé depuis les Communes de St Pierre d’Aurillac et de St Macaire et que le transport depuis ces lieux vers le marché de Langon le vendredi matin soit également assuré. Or, il a appris par la presse (Sud Ouest du 27 octobre 2011) que le Plan Départemental n’a pas pris en considération ces demandes tout en organisant ces navettes uniquement sur la rive gauche (Mazères-Noaillan, Fargues-Toulenne et St Pey). De plus ces navettes étant intégrées aux lignes régulières, le SISS ne peut les assurer alors qu’il est à même de les organiser de façon efficace et économe. Les habitants de la rive droite vont donc être obligés d’utiliser leur véhicules pour se rendre à la gare de Langon avec des conséquences dommageables sur le stationnement, l‘environnement et le coût du transport. Le Conseil demande au Maire de réagir vigoureusement à cette situation sur le fond et sur la forme puisque la concertation engagée il y a un an apparaît de pure forme. Il y regrettera que les propositions faites n’aient même pas donné lieu à une expérimentation de 6 mois et qu’une fois de plus la rive droite soit considérée comme le parent pauvre du Sud Gironde.
LOUVIE JUZON
Le Maire a informé celui de Louvie Juzon de la position du Conseil sur sa demande de cession d’une partie du terrain du Moulin pour la réalisation d’un parking. Un rendez-vous a été pris sur place le samedi 26 novembre en fin de matinée pour examiner les arguments sur place. Les élus qui iront sont chargés de n’accepter au maximum qu’une cession de 25m en contrepartie de travaux (accès et/ou entretien du parc) compte tenu de la faible valeur de ce terrain inondable.
PEUPLIERS DES BORDS DE GARONNE
L’accord sera donné au devis reçu pour l’abattage des peupliers dangereux situés sur le talus en haut de « la plage » en bord de Garonne pour un commencement des travaux aux alentours du 12 décembre. Le Conseil est bien conscient qu’il va y avoir des réactions de la population très attachée à l’aspect de ce lieu mais les contraintes de sécurité ne lui laissent pas le choix et l’espace sera immédiatement replanté.
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
Commune : les dates suivantes sont arrêtées pour les réunions de commissions préparant le budget Bâtiments : 28 novembre à 18h30
Finances : 29 novembre à 18h30
Voirie et réseaux : 7 décembre à 18h30
Commission Citoyenneté/communication : Michel HILAIRE rappelle la réunion du Conseil des Citoyens sur les lagunes et les propositions d’aménagement qui seront examinées dans le cadre du budget 2012. Cependant il faut installer rapidement une signalisation de la 1ère lagune en raison du danger pour les passants (véhicules mais également piétons) puisque le bassin est aujourd’hui presque rempli. Il fait le point des affichages « alerte citoyenne » sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et les projets de fusion des CDC. Malgré les déclarations du 1er ministre qui souhaite laisser du temps à la concertation, les élus du Langonnais poursuivent activement leur réflexion sur la fusion de 8 CDC et le Préfet pourrait arrêter le schéma au 31 décembre 2011 ! Le 16 novembre (20h30 à Pondaurat) il y a une réunion des élus de ces CDC et des élus de St Pierre d’Aurillac seront présents, Jean CORBANÈSE et Michel HILAIRE étant à Toulouse ce jour là pour rencontrer le Maire de Tubas. Il informe le Conseil que l’idée d’un grand contournement de Bordeaux par l’est (et donc pas l’Entre Deux Mers) est de plus en plus évoquée ce qui aurait des conséquences graves sur le territoire et sur son développement. 3
Communauté de Communes :
Le Conseil Communautaire aura lieu le 24 novembre
Commission 2 : concernant la signalétique c’est la CDC du Vallon d’Artolie qui passera le marché d’achat, celle des Coteaux Macariens fera l’avance financière, les Communes lui remboursant. L’étude sur la zone d’activités doit débuter.
Commission 3 : une réunion sur la prévention des déchets doit avoir lieu dans une dizaine de jours en concertation avec l’USSGETOM.
Commission 4 : pas de réunion récemment mais le projet des chalets d’urgence (Emmaüs) avance et le Maire doit rencontrer l’architecte rapidement.
Commission 5 : la prochaine réunion aura lieu le 14 novembre et poursuivra l’étude sur le transfert de la compétence voirie à la CDC.
Commission 6 : l’action en direction des adolescents suit son cours, l’appel d’offres pour la construction d’un centre de loisirs à Verdelais sera lancé en mars pour que les travaux commencent en septembre 2012 et soient finis pour les vacances de Pâques 2013. La commission a également décidé de redéfinir les missions du RAM et de trouver une solution au problème d’exigüité des locaux actuels. En ce qui concerne les services à la personne une étude est en cours sur le transport à la demande avec les services du Conseil Général et la question de l’achat ou de la location d’un véhicule adapté n’est pas encore tranchée. La Commission a regretté le manque de communication et de lisibilité des actions de la CDC en matière de jeunesse et de social… le représentant du Conseil n’a pas voulu polémiquer sur cette question qui avait été au cœur des discussions lors de l’élection du nouveau président de la CDC en avril dernier.
Commission 7 : l’étude diagnostic faite par le cabinet « émergences sud » sur la mise en réseau des bibliothèques a été présentée et la prochaine étape consiste en des propositions concrètes, la 3ème phase sera l’étude chiffrée des propositions retenues. Francis LACROIX qui suit ce dossier insiste sur l’intérêt de l’étude sociologique contenue dans ce diagnostic.
Syndicat d’Assainissement de Saint Macaire : en fin d’année les contrôles des assainissements individuels devraient être terminés. Le Syndicat devra ensuite prendre des décisions sur l’accompagnement des propriétaires pour les travaux de mise en conformité de ces systèmes. A cette occasion Francis DUSSILLOLS informe le Conseil de l’amélioration du fonctionnement de la filière boue de la station d’épuration de St Pierre d’Aurillac.
SIAEPA de Caudrot : Anne LARROUY a assisté à la réunion de la commission d’appels d’offres pour la sectorisation du réseau. Le Cabinet Merlin (dont il est rappelé qu’il appartient à la même société que la SOGEDO) fait l’étude des offres reçues. À cette occasion elle revient sur les projets de fusion des syndicats d’eau et d’assainissement en Sud Gironde dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale pour laquelle il y a eu une réunion récemment à laquelle a participé Roland LAPORTE, Président du SIAEPA. Il sera contacté pour avoir des informations sur ce qui s’y est dit. En matière d’assainissement la Commune de St Pierre d’Aurillac est autonome mais que si la fusion débouche sur la création d’une régie publique la question de son adhésion serait posée au Conseil.
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption à l’occasion de la vente d’une maison située route de la Plaine et dans le Lotissement le Bois du Livey.
PARTICIPATION AUX FRAIS DE SCOLARITÉ
Un élève domicilié à St Pierre d’Aurillac a été affecté par l’Education Nationale dans une classe spécialisée d’une école de Bazas et le Maire de cette Commune demande, comme le prévoit la Loi, une participation financière aux frais de scolarité de cet enfant (1.050 €). C’est le seul cas où la Commune de domicile est tenue, même sans l’accord du Maire, de verser cette participation qui sera donc inscrite au budget 2012. Des remarques sont faites sur cette obligation qui semble totalement anormale sur le fond.
ORDRE DU JOUR 4
DROITS DE PLANTATION
Une lettre du Président du Conseil Général attire l’attention du Conseil sur la décision de la Commission Européenne de déréguler totalement l’utilisation des terres et la fin du système de droits de plantation qui permettait une gestion équilibrée et contrôlée du vignoble. Il s’agit une fois encore de favoriser le marché et les profits au détriment des viticulteurs puisque cette libéralisation des droits de plantation va surtout avantager les grandes propriétés souvent aux mains d’entreprises multinationales. Cette ignorance de l’histoire et de la réalité du vignoble des pays producteurs qui y sont opposés, et cette prédominance d’une concurrence sauvage ont malheureusement été votées par le Commissaire français à l’époque. Le Conseil décide de s’associer à la dénonciation de cette décision par l’adoption d’une motion inspirée de la position du Conseil Général, la signature de la pétition initiée par celui-ci relevant d’une décision individuelle des élus.
CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL AUPRÈS DE LA CNP
Le Conseil donne son accord au renouvellement pour 2012 du contrat avec la CNP permettant à la Commune d’être assurée pour les arrêts et les incapacités de travail des agents titulaires.
DÉCISIONS MODIFICATIVES DES BUDGETS POUR 2012
Comme chaque année et sur la base des crédits consommés article par article, il est proposé au Conseil de modifier les inscriptions budgétaires (renforcement de crédits et de recettes, transferts de crédits d’article à article…) pour tenir compte de l’exécution réelle avant la clôture de l’exercice et pour payer les dépenses engagées. Il est donc décidé de procéder aux modifications suivantes :
BUDGET COMMUNAL :
Section de fonctionnement dépenses recettes
article 64111 + 25.000,00 € article 768 + 2.755,00 €
article 657364 + 24.000,00 € article 7713 + 342,00 €
article 6611 + 5.100,00 € article 7718 + 38,00 €
chapitre 023 - 51.465,00 €
Section d’investissement dépenses recettes
article 2111 - 5.836,00 € article 10222 + 5.592,00 €
article 2112 - 24.000,00 € article 10223 + 1.037,00 €
article 1641 - 15.000,00 € chapitre 021 - 51.465,00 €
BUDGET CHAUFFERIE BOIS :
Section de fonctionnement dépenses recettes
article 60621 + 2.000,00 € article 774 + 24.000,00 €
article 6061 + 2.000,00 €
article 6068 + 10.000,00 €
article 6215 + 10.000,00 €
La présentation des décisions modificatives ne fait apparaître que les crédits ajoutés ou retirés et ne permet pas une lecture compréhensible pour le Conseil. Une présentation différente moins technique sera dorénavant proposée par le secrétariat.
À cette occasion il est demandé des précisions sur les récents problèmes techniques de la chaufferie bois et de la casse de la vis alimentant en bois le corps de chauffe, pièce mécanique non garantie par l’installateur et anormalement usée. La société SB THERMIQUE, fournisseur direct de la chaufferie et seul distributeur en France, vient lundi prochain vérifier cette situation et la prise en charge de la réparation sera discutée à cette occasion.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Any TACH - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES :
Sandra GALLINARO -. Anne Marie JUCLA – Vincent LAPUYADE.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne LARROUY
C Ce et tt te e s sé éa an nc ce e d du u C Co on ns se ei il l s se e f fa ai it t e en n l li ia ai is so on n p pa ar r i in nt te er rn ne et t ( (S Sk ky yp pe e) ) a av ve ec c A An nn ne e- -M Ma ar ri ie e J JU UC CL LA A a ac ct tu ue el ll le em me en nt t à à T Ta ah hi it ti i q qu ui i p pa ar rt ti ic ci ip pe er ra a a au ux x d dé éb ba at ts s m ma ai is s n ne e s se er ra a p pa as s c co om mp pt té ée e c co om mm me e p pr ré és se en nt te e à à l la a s sé éa an nc ce e. .
Le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter à l’ordre du jour : une Déclaration d’Intention d’Aliéner un immeuble rue de la Mane, une décision modificative du budget de la chaufferie et du budget communal, la révision du régime indemnitaire de certains agents communaux, la question de la participation financière à l’achat d’un audiomètre pour le collège de Pian.
Le compte rendu de la séance du 4 novembre 2011 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
AIDE ALIMENTAIRE
Paulette LAPRIE remercie les élus présents à la collecte organisée par la Banque Alimentaire le week end dernier à laquelle participaient 9 habitants de Saint Pierre d’Aurillac. Elle sera également présente une journée au tri qui suit logiquement cette collecte et qui va durer environ 3 semaines.
RUE DU PORT
Le nouveau propriétaire de la maison qui appartenait à Monsieur Communal a mis en place une clôture qui semble être implantée sur le domaine public. Francis DUSSILLOLS prendra contact avec lui pour régler cette question.
CALENDRIER
Il est rappelé la manifestation du 17 décembre à 11 h en mairie pour la remise de « cadeaux du Père Noël » aux jeunes enfants de la Commune non scolarisés.
CONSEIL MUNICIPAL DU
3 DÉCEMBRE 2011 2
Michel HILAIRE, Président du Collectif Solidarité Al Qarara, informe le Conseil que le mardi 13 décembre une rencontre débat est organisée en mairie avec le pacifiste israélien Michel WARSCHAWSKI.
CONVENTION D’AMÉNAGEMENT D’ÉCOLE
Denis VIMENEY transmet au Conseil le souhait de certains parents de voir implanter des jeux pour petits dans l’espace qui figure sur les plans en prolongement du terrain de basket du plateau scolaire. Il est rappelé que cet espace étant extérieur à l’école il n’est pas pris en compte dans la convention. Si le projet d’aménagement du secteur situé entre le restaurant scolaire et l’école se réalise, cette demande sera prise en compte par la Commune.
LOUVIE JUZON
Le Maire informe le Conseil de la rencontre avec le Maire de Louvie Juzon sur place le week end dernier par les 4 élus mandatés lors de la dernière séance. Après discussion le Conseil entérine la proposition arrêtée en commun de céder à la Commune de Louvie Juzon un quadrilatère de la largeur du terrain sur 26m côté Gave et 22,50 m côté mur pour l’aménagement d’un espace public. Le repère en profondeur est la 1ère borne de l’ancien camping, ce qui laissera plus de 80m entre le nouveau portail et les anciens sanitaires. En échange la Commune de Louvie Juzon prendra à sa charge les frais divers (géomètre et notaire), la nouvelle clôture avec portail, le déplacement de la dalle pour conteneurs qui sera extérieure, le reprofilage et l’engravement de l’accès jusqu’à la Maison Familiale. Cette proposition sera également examinée par le Conseil d’Administration du CCAS qui devra adopter une délibération de cession. L’utilité de cet aménagement pour la mairie et les habitants de Louvie Juzon est apparue clairement lors de cette visite et les élus de Louvie Juzon sont bien conscients de l’effort que représente cette cession pour St Pierre d’Aurillac. Ils demanderont une estimation par France Domaine mais s’agissant de terrain inondable il est peu probable que le prix du m² soit important, ce qui pourrait amener un prix de 0,50 € x 600 m² soit 300 € environ. 3
USSGETOM
L’action engagée par l’USSGETOM sur la réduction des déchets et à laquelle participe la CDC, induit la mise en place d’un Comité de Pilotage et le Conseil désigne Denis VIMENEY et Thierry GRASSET pour l’y représenter.
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
Commune :
Bâtiments : Pascal ROUZOUL rend compte des propositions de la commission préparée par Patrick TAUZIN et les services municipaux. Il a été fait le bilan des travaux réalisés en 2011 et établi une liste pour 2012. Cette liste sera chiffrée et la Commission fixera en janvier un ordre de priorité. Le problème de la toiture de la sacristie de l’église sera à rediscuter. La question est posée au Conseil de la clôture du terrain récemment acheté en face du Centre de Loisirs. Il est proposé de démolir le mur en pierres et de la reconstruire en limite de propriété. S’agissant de travaux très spécifiques et nécessitant un savoir faire, il sera demandé des devis à des entreprises spécialisées et/ou d’insertion et à des Compagnons du Devoir. Le Maire rappelle à cette occasion l’engagement qu’il a pris auprès du vendeur de mettre en place une clôture garantissant l’intimité de la maison qu’il conserve.
Finances : Michel HILAIRE rend compte des réflexions de la Commission qui a examiné la situation des comptes des 3 budgets gérés en mairie (Commune, assainissement et chaufferie bois). Pour la Commune le résultat prévisible sera supérieur au virement prévu et couvre largement le remboursement du capital des emprunts, ce qui est plutôt signe d’une bonne gestion. Il insiste sur les efforts financiers que va demander la restructuration de l’école pour les 3 prochaines années. En ce qui concerne la chaufferie bois, le budget est en déficit ce qui était prévisible puisque l’équilibre ne pouvait être atteint qu’avec le branchement du Centre de Loisirs (fait en octobre) et de l’école (après restructuration). De ce fait une décision modificative renforçant la subvention du budget communal sera proposée au Conseil dans l’ordre du jour. Le personnel communal ayant assuré un suivi efficace de cette chaufferie, la Commission a également proposé d’augmenter l’indemnité de responsabilité et de technicité qui leur est attribuée. Les moyens financiers globaux devront donc se concentrer sur l’école mais également sur l’extension du réseau d’assainissement du secteur de Galétrix (non subventionnée par le Conseil Général car le taux de couverture est dépassé) et la rénovation de la RPA avec Logévie. Une réflexion sera engagée sur l’extension de lapetitemédiathèque qui s’avère déjà trop petite face à la réussite de ce service. A cette occasion la Commission a souhaité que soit abordée la question de la salle polyvalente demandée par certains car il est impossible de développer des lieux épars pour les activités associatives et dans le même temps de construire une salle de ce type. Il s’agit non seulement d’un problème de moyens financiers mais aussi d’une question de principe sur les objectifs d’une telle politique.
Voirie et réseaux : elle aura lieu le 7 décembre à 18h30
Commission Citoyenneté/communication : Anne LARROUY rend compte des rencontres et débat de la Commission mais également du Conseil des Citoyens (lagunes, la Poste). La communication est un sujet important et essentiel pour la démocratie locale (évolution du site internet, panneau électronique d’information sur la RD 1113, panneaux « alerte citoyenne »…) Le livret d’accueil et le guide des commerçants sont présentés au Conseil. Il 4
est demandé de « dater » les éditions successives de ces documents qui seront mis à jour régulièrement. La question de l’utilité d’une plateforme d’informations géographiques (cadastre, réseaux…) est abordée ainsi que celle de l’utilisation de logiciels libres pour le site de la Commune et de sa gestion en régie. Le Conseil des Citoyens sur La Poste a donné lieu à une discussion intéressante entre la trentaine de participants après la projection d’un film réalisé par « In Video Veritas ». Il a été proposé de poursuivre l’action car rien n’est encore gagné, de modifier les slogans, les affiches et les timbres, de retirer la banderole, d’inciter la population à se servir du bureau de Poste, de donner un « coup de frais » au local... L’action menée par les élus de Paillet va donner lieu également à une collaboration avec le Conseil des Citoyens. En fin de réunion le Maire est intervenu sur la réforme des collectivités, les projets de fusion de Communautés de Communes et a rappelé l’engagement farouche des élus de St Pierre d’Aurillac sur l’information de la population et la transparence en la matière.
Communauté de Communes :
Commissions 1 et 2 : elles doivent se réunir dans le courant des semaines prochaines Commission 3 : les délégués regrettent que les efforts faits et les actions menées sur l’environnement (Club Environnement, Zéro Pesticides, réduction des déchets…) ne donnent pas lieu à une information de la population par manque de structure et de volonté de communication au niveau de la CDC.
Commission 4 : le logement réservé à des jeunes en difficulté qui s’était libéré a été attribué. Le plan fait par l’architecte pour l’implantation d’un chalet d’urgence sera adressé à tous les élus du Conseil.
Commission 5 : les délégués estiment que cette commission est au « point mort ». Commission 6 : le délégué est très gêné par les réticences qu’il sent pour une augmentation du budget des centres de loisirs alors qu’un véritable travail d’uniformisation est fait depuis 2 ans et que le centre de St Pierre d’Aurillac est en pleine expansion (fréquentation et activités proposées).
Commission 7 : la 2ème partie de l’étude sur la mise en réseau des bibliothèques va être présentée et comprendra des propositions d’aménagements et d’actions. La discussion sur la dissolution des syndicats des sports existants n’est pas simple car la position adoptée par chaque syndicat est différente. Pian/Saint- Macaire a accepté la dissolution et la reprise en totalité par la CDC ce qui sera discuté lors du prochain Conseil Communautaire. Par contre le syndicat de Semens/Verdelais/Saint-Maixant ne souhaite pas être maintenu. Les vestiaires nécessitent d’urgence de gros travaux qui peuvent être subventionnés et ils pourraient être transférés à la CDC, celui des autres bâtiments sera étudié par le Syndicat. Si le transfert de compétence à la CDC est décidé qu’en sera-t-il des autres équipements sportifs, des autres communes et des évaluations financières ? Le débat, qui rappelle celui sur le transfert de la voirie, n’est pas tranché et pose en plus la question de fond de l’avenir des Communes.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunal : à l’occasion de ces comptes rendus et des remarques faites par les délégués, Michel HILAIRE fait part de son inquiétude sinon de sa colère car il estime que la dynamique de la communauté de communes a été cassée par l’épisode de l’élection du nouveau Président qui risque accompagner de fait la « liquidation » de la CDC dans un large regroupement. Il craint en effet que l’intention de « quelques apprentis sorciers du Sud Gironde » soit d’aboutir à une fusion de 8 CDC allant de Podensac à Bazas, éloignant d’autant les centres de décision de 5
la population et des élus de terrain, tout ça pour des questions de pouvoir et de calcul politiques. Il s’élève contre l’autoritarisme croissant des représentants de l’État qui ne reculent devant aucun moyen pour mener cette fusion à marche forcée et contre la volonté des élus qui se sont clairement prononcé contre à 93 % il y a 6 mois ! Il rappelle que c’est entre autre pour cette raison qu’il a décidé d’être candidat aux élections législatives sur la 12ème circonscription. Le Maire rejoint totalement ce point de vue et met en garde contre la volonté de l’État, tant localement que nationalement, de faire appel à un sentiment de peur. M. HILAIRE précise également que sa candidature va l’amener à réduire ses responsabilités communales et en particulier en matière de finances ou de citoyenneté/communication, sujets pour lesquels d’autres élus pourraient prendre plus de place comme cela avait été proposé en 2008 lors des municipales.
Syndicat d’Assainissement de Saint Macaire : la Commune est adhérente de ce syndicat pour l’assainissement non collectif (contrôle, conformité…). Là aussi se pose la question de la disparition de ce syndicat dans le cadre de la réforme des collectivités (SDCI) avec une éventuelle fusion. Le Conseil Syndical a adopté une délibération pour refuser la dissolution sans s’interdire de réfléchir à d’autres types de coopérations et à cette occasion le Conseil à ce que la question d’une gestion en régie soit posée.
SIAEPA de Caudrot : Anne LARROUY rend compte de l’absence de quorum à la dernière réunion du Conseil Syndical qui n’a pas pu prendre de décision (appel d’offres sur la sectorisation du réseau, diagnostic du réseau et dissolution du syndicat). Une nouvelle réunion est prévue pour le 5 décembre au cours de laquelle les délégués de St Pierre d’Aurillac poseront les questions de fond en particulier le devenir du syndicat et plus particulièrement la compétence assainissement, la non utilisation du diagnostic réseau qui doit être aujourd’hui refait pour un coût supplémentaire et l’absence de vision à long terme de la gestion quand on sait l’enjeu économique et environnemental qu’est l’eau.
ACHAT D’UN AUDIOMÈTRE POUR LE COLLÈGE DE PIAN
Le Maire a reçu du collège un courrier demandant aux Communes et à la CDC de participer à l’achat d’un audiomètre pour les visites médicales d’entrée en 6ème, un tel matériel coûtant environ 1.000 € et servant également pour les visites par l’infirmière de l’éducation nationale en grande section de maternelle. Le Conseil rappelle que la compétence de la santé publique relève de l’État seul capable de fournir à tous les élèves de façon égalitaire un dépistage et un suivi médical. Il reconnaît le caractère indispensable d’un tel matériel et ne comprend pas pourquoi l’État ne se donne pas les moyens de sa responsabilité en la matière. Il estime que ce n’est pas aux Communes de prendre cette responsabilité mais en même temps qu’il ne leur est pas laissé de véritable choix, les culpabilisant en cas de refus. Le Conseil demande au Maire d’aborder cette question au prochain Conseil Communautaire.
AIRIAL DE MOUNISSENS
Certains habitants ayant appris que la procédure de rétrocession d’un airial pouvait passer par un arrêté du Préfet sur la demande de la majorité des électeurs de la « section de commune » (habitants), ont demandé à ce que le dossier soit repris et qu’une réunion soit organisée sur place. Une nouvelle rencontre sera organisée le samedi 21 janvier 2012 à 10 h sur place pour refaire un bilan des volontés et des engagements de chaque partie. 6
RÉVISION DES VALEURS LOCATIVES
Un courrier de la Direction Générale des Finances Publiques a informé le Maire que la dernière estimation des valeurs locatives servant de base aux taxes locales (habitation, foncières et cotisation foncière des entreprises) date de 1970 et ne reflète plus l’état actuel du marché locatif. Il sera donc procédé à une nouvelle estimation en particulier pour les locaux professionnels, en 2012 pour une prise en compte dans les impôts 2014.
ORDRE DU JOUR
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption à l’occasion de la vente : d’un immeuble situé rue de la Mane
d’un fonds de commerce situé avenue de la Libération
CESSION D’UN DÉLAISSÉ DE VOIRIE
Les acquéreurs de l’immeuble situé à l’angle de la RD 228 et de la route de La Plaine, ont demandé à acheter le délaissé de voirie en forme de triangle situé le long de cette dernière voie. Il s’agit de la parcelle ZH 83 de 116 m² et que la Commune entretient sans en avoir d’utilité. Le Conseil donne un accord de principe et demande à ce que la vente se fasse au prix que fixera les services des Domaines, obligatoirement consulté.
RÉGIME INDEMNITAIRE
La Commission des Finances a souhaité soumettre au Conseil une proposition d’instauration d’un régime indemnitaire d’un agent administratif et l’augmentation de l’indemnité accordée aux agents techniques chargés du suivi de la chaufferie bois. Pour ces derniers le régime instauré au démarrage de la saison de chauffe 2010/2011 était de 65 € bruts par mois avec l’engagement à une révision selon le déroulement de la 1ère saison de chauffe. Il a donc été fait le bilan de cet équipement et de l’efficacité avec laquelle les 4 agents ont assuré l’entretien, les réglages, les réparations, le suivi technique en parallèle avec les formations qu’ils ont suivies, avec la complexité du fonctionnement. Le Conseil donne donc son accord à une augmentation de 35 € bruts de cette indemnité à compter du 1er janvier 2012 et demande à ce que les crédits nécessaires soient prévus au budget pour cet exercice. La situation de l’agent administratif est différente puisque lui sont confiées des tâches de responsabilité (suivi de commission, correspondante informatique, remplacement de la directrice des services…) alors que son salaire est peu élevé et que son ancienneté dans le privé n’a pas pu être prise en compte lors de sa titularisation contrairement aux agents embauchés postérieurement. Afin de régulariser cette situation et de légitimer ses interventions, son profil de poste sera redéfini pour lui confier officiellement des tâches de rédacteur et une indemnité supplémentaire lui sera attribuée à compter du 1er janvier 2012 pour rattraper une partie de sa perte de salaire, en complément d’une augmentation de 5 points de sa bonification indiciaire. Le total des indemnités ainsi accordées à cet agent sera équivalent à celles versées aux agents gérant un équipement. 7
DÉCISION MODIFICATIVE
Sur proposition de la commission des finances, la subvention d‘équilibre du budget communal vers le budget annexe de la chaufferie bois sera augmentée de 12.000 €, s’agissant de la même trésorerie cette modification ne touche qu’aux inscriptions budgétaires. Le paiement d’intérêts moratoires sur une facture nécessite de renforcer l’article 6711 de 32,18 € par prélèvement sur les dépenses imprévues.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 11 h 50.
Le Conseil Municipal en « direct » avec Tahiti et plus précisément avec Mahy JUCLA élue municipale ce samedi 3 décembre 2011. Il est 9 heures à St Pierre et 21 heures à Tahiti.... 8
Noel au restaurant scolaire et à l’école