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Compte-Rendu - 2019 03 06
Séance - 2021 09 01
Déliberation - 2012 01 06
Document publié le Samedi 3 décembre 2011 par la commune de Saint-Pierre-d'Aurillac.
Lien du pdf (Déliberation - 2012 01 06)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Économie et finances,
1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA – Any TACH.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry GRASSET
Le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter { l’ordre du jour une délibération concernant les reports de crédits de 2011 sur les budgets 2012.
Le compte rendu de la séance du 3 décembre 2011 est adopté à l'unanimité.
STATIONNEMENT ET CIRCULATION SUR DIVERSES VOIES
Il est signalé qu’il y a { nouveau des problèmes de stationnement et de dépôt de débris divers rue du Port. Une nouvelle intervention sera faite par Philippe DELIGNE auprès du riverain concerné.
Accidentologie sur la RD 113 : des remarques ont été faites par 2 riverains sur les risques d’accidents { hauteur des haricots sur la RD 1113. Le Conseil qui n’a jamais été saisi de cette question est informé que l’objectif des aménagements (haricots, rétrécissements, éclairage diffus…) faits il y a quelques années était d’insécuriser les automobilistes pour les amener à réduire leur vitesse et privilégier ainsi la qualité de vie pour els riverains. Un très faible pourcentage de conducteurs reste « incontrôlable » et leur passage en force ou à grande vitesse leur font courir des risques inconsidérés. Francis DUSSILLOLS pense que la construction de lotissements sur cette voie et la circulation qui va en découler, nécessitent de réfléchir à nouveau à la sécurité cette partie. Le Conseil souhaite conforter l’existant notamment en terme de visibilité des îlots centraux et est favorable à une réflexion sur toute la traversée du Bourg. Le Centre Routier Départemental sera saisi de cette question afin d’avoir une étude d’ensemble.
CONSEIL MUNICIPAL DU
6 JANVIER 2012
INFORMATIONS DIVERSES 2
LAVOIR RUE DE LA MANE
Apparemment une pierre a été retournée à plusieurs reprises et est à présent cassée. Il s’agit de vandalisme pur et il semble difficile de connaître le ou les responsables sauf à les prendre sur le fait.
CALENDRIER
Repas des aînés le dimanche 15 janvier
Vœux du Président de la CDC : vendredi 13 janvier à St Macaire
Scène d’été : le spectacle retenu en accord avec la Cave Coopérative aura lieu pendant la journée portes ouvertes le 2 juin 2012, une réunion aura lieu avec les associations concernées le 6 février.
LISTES ÉLECTORALES
99 personnes se sont inscrites sur les listes électorales depuis le 1er septembre 2011 ce qui portera le total à plus de 1.000 personnes, seuil à partir duquel le Préfet peut obliger à créer un 2ème bureau de vote.
BORDS DE GARONNE
L’abattage des arbres qui constituaient un danger est terminé et il ne reste plus qu’{ broyer des branches sur la plage et à nettoyer le chantier ainsi qu’{ sécuriser les platanes restant par un gros élagage. La replantation va intervenir en suivant en tenant compte des contraintes d’implantation de la fête et du festival. A cette occasion, Vincent LAPUYADE qui a suivi l’opération, souhaite préciser aux associations utilisatrices de cet espace qu’aucun clou ne doit être planté dans les arbres car cela favorise l’apparition et le développement de maladies ou de nuisibles. La parcelle de frênes sera éclaircie et la réponse d’un ébéniste intéressé doit parvenir dans les prochains jours.
ErDF
Il y a eu un incident électrique { Jean Redon en raison d’un câble 4 fils dont Francis DUSSILLOLS a demandé le changement en urgence pour du torsadé. Le problème des coupures répétées a été amélioré par la mise en place de cercles de protection sur les fils du réseau { La Plaine et l’étude faite par ErDF devrait permettre la programmation de travaux dès 2012. Le Conseil souhaite que le Conseil des Citoyens soit informé en présence d’ErDF pour que des engagements soient pris publiquement.
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
Commune :
VRD : Francis DUSSILLOLS rappelle au Conseil les principaux points abordés par la Commission dont le compte rendu à été adressé à chaque élu. Une nouvelle réunion va avoir lieu pour lister les travaux d’entretien nécessaires en 2012 et une rencontre spécifique sera programmée pour réfléchir sur 3
l’aménagement des circulations et des voies en centre bourg (rue de la Gare, rue des Coopératives, espace et parking du restaurant scolaire, voie le long de la Coopérative). Il est proposé de travailler sur cette question avec un cabinet spécialisé dans l’urbanisme pour prendre en compte tous les aspects du dossier.
Commission Citoyenneté/communication : elle est programmée pour le 24 janvier.
La Commission des Finances ne pourra pas avoir lieu le 7 février comme prévu en raison de la tenue d’un conseil communautaire. Elle est donc repoussée d’une semaine, au 14 février { 18h30.
Communauté de Communes :
Commission 1 : le percepteur était présent à cette réunion de la commission des finances où il a pu confirmer que le situation financière de la CDC était excellent et permettait d’assumer tous les investissements prévus grâce à une grande capacité d’emprunt qui éviterait d’augmenter les taux des impôts. Le terrain près du collège a été acheté à un prix moindre que celui demandé au départ par les propriétaires.
Commission 5 : elle va avoir lieu le 17 janvier et poursuit son travail sur le transfert de la compétence voirie
Commission 6 groupe « ados » : seuls étaient présents à la dernière réunion le Président de la Commission et le délégué de St Pierre d’Aurillac.
Commission 7 : la 2ème partie de l’étude sur la mise en réseau des points lectures a été présentée et comporte des propositions intéressantes (construction d’une tête de réseau { Saint Macaire et agrandissement de celui de Saint Pierre d’Aurillac où 175 m² de locaux seraient nécessaires, maintien de points relais dans les autres communes, accès au multimédia, informatisation du réseau et animations, 3 à 4 emplois prévus). Une aide financière pour le fonctionnement est également possible sur une durée de 8 ans { l’issue desquels le coût de fonctionnement est évalué { 22 € par habitant. Francis LACROIX qui suit ce dossier fera une note de synthèse sur ces propositions pour le Conseil.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : Le Conseil est informé de la décision de la Commission Départementale qui a maintenu le statu quo pour les CDC de Langon et de Saint Macaire qui ont donc du temps pour discuter de formes de coopération. Cependant le Maire tient à souligner que la procédure choisie par l’État dépossède les élus et la population de cette question importante et met à mal la notion de proximité qui est un élément essentiel de la démocratie. Par contre la Commission a décidé de la dissolution des 2 syndicats des sports existants dont al compétence devrait être reprise par la CDC et de la fusion des syndicats des eaux et d’assainissement de notre secteur. Le Conseil renouvelle sa position favorable à une coopération à échelle raisonnable de 2 ou 3 CDC et surtout pas une « usine à gaz » ingérable de 10 CDC. 4
SICTOM : il a été annoncé que les tarifs 2012 ne seront pas modifiés « à condition que le taux de TVA appliqué reste à 5,5 % ».
SIAEPA de Caudrot : une nouvelle réunion a permis le choix de la SOC pour effectuer la sectorisation du réseau pour un coût de 210.000 € et de décider qu’un nouveau diagnostic serait refait pour 52.000 €, le dernier datant de 2011 n’a pas été utilisé pour la programmation de travaux et s’avère aujourd’hui obsolète. La situation financière est là aussi très bonne et la capacité d’endettement suffisante pour assurer les travaux programmés. Malgré cela le syndicat a contracté un emprunt en 2011 et les délégués seront vigilants sur l’utilisation de l’excédent annoncé. La fusion étant actée par la CDCI les délégués demandent à ce que la question de la gestion en régie soit systématiquement abordées dans les syndicats concernés, la périmètre issu de cette fusion la rendant possible à présent. À cette occasion est abordée la question de la représentation des communes dans la structure fusionnée et le Conseil se prononce pour que le critère du nombre d’abonnés soit prédominant dans le nombre de délégués.
ACHAT D’UN AUDIOMÈTRE POUR LE COLLÈGE DE PIAN
Comme convenu lors du dernier Conseil, le Maire a soumis cette question au Conseil Communautaire qui a adopté la même position, à savoir que cette compétence relève de l’état et que la CDC ne participera pas { l’achat de cet appareil pour le collège. Le Président écrira dans ce sens au Principal du Collège de Pian sur Garonne.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Une lettre du Conseil de Parents d’Élèves de Langon, organisateur secondaire des circuits de ramassage scolaire vers les collèges et lycées, fait état d’un problème de financement des élèves habitant à moins de 3 km de leur établissement. Cette question avait déjà été abordée par le Conseil le 7 mai 2010 qui avait approuvé la péréquation effectuée par le CPE puisque les circuits étaient subventionnés par le Conseil Général à hauteur de 90 % (circuits considérés comme interurbains) sauf pour ces élèves situés à moins de 3 km (circuits considérés comme urbains) pour lesquels l’aide descendait { 35 %. Aujourd’hui le Conseil Général ayant fixé une participation plafond des familles, cette péréquation n’est plus possible ce qui revient à demander plus aux familles habitant à moins de 3 km sauf si les communes participent financièrement. La discussion s’engage sur les moyens { mettre en œuvre pour que toutes les familles payent la même somme et qu’elle soit supportable pour tous. Demander aux communes de participer ne serait pas une solution juste et le Conseil demande que soit envisagé une mise en commun par l’intermédiaire du SISS ou des CDC. Le Maire en parlera au prochain bureau de la Communauté de Communes. 5
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption pour les DIA concernant les lots du Domaine de Castelnau, ce qui est le cas des 2 soumises au Conseil.
CESSION D’UN DÉLAISSÉ DE TERRAIN AU LOTISSEMENT DES ÉCUREUILS
Lors de la construction du lotissement une bande de terrain avait été conservée par la Commune pour un éventuel passage d’une voie envisagée. Or celle-ci a été abandonnée et l’engagement avait été pris dans ce cas de céder ce délaissé au propriétaire du lot contigü. Le Conseil donne son accord pour céder cette bande de terrain de 41 centiares pour l’euro symbolique, les frais de notaire étant à la charge de l’acheteur.
TARIFS DE FOURNITURE DE CHALEUR PAR LA CHAUFFERIE BOIS
La Commune avait fixé les tarifs de la chaleur fournie par la chaudière bois et le réseau de chaleur à la CDC pour la Maison de la Petite Enfance en fonction du prix du gaz { l’année N-1 du démarrage de cet équipement. Compte tenu que l’augmentation du gaz depuis cette date est de 15 %, le Conseil décide d’adapter les tarifs applicables à compter de janvier 2012 et les fixe de la façon suivante :
Abonnement : 34,50 € par Kwh souscrit (soit 11) au lieu de 30 € Consommation : 0,038 € par Kw au lieu de 0,033 €
DÉCISION MODIFICATIVE
Budget communal : afin de régler des intérêts moratoires sur une facture payée avec retard en raison d’incompréhension avec le prestataire, il convient d’augmenter les crédits inscrits { l’article 6711 de 5,75 € par prélèvement sur le chapitre 022 des dépenses imprévues.
Budget du service assainissement : la mission d’assistance de la DDTM% (ex DDAF) et l’adhésion au SATESE (service spécialisé du Conseil Général qui assure un contrôle de la station d’épuration) doivent être réglées mais les crédits inscrits sont insuffisants. Il convient donc de modifier le budget 2011 de la façon suivante :
Article 6226 (honoraires) + 1.250 €
Article 6281 (cotisations) - 1.000 €
Chapitre 022 (dépenses imprévues) - 250 €
ORDRE DU JOUR 6
REPORT DE CRÉDITS
Afin de permettre le fonctionnement quotidien en attendant le vote des budgets, le Conseil décide de reporter des crédits de 2011 sur 2012 de la façon suivante : Section de fonctionnement : 1/12ème par mois des crédits inscrits en 2011 Section d’investissement : les crédits engagés correspondant à des opérations décidées mais non encore complètement réalisés et payées
DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉ AU CCAS ET AU SIPHEM
Le Maire confirme au Conseil qu’il avait informé par mail avant Noël, de la démission d’Any TACH qui reste 2ème Adjointe tant que la Sous Préfète n’a pas accepté sa démission ou au plus tard 1 mois après qu’elle l’ait reçue. Il a été surpris de la soudaineté de cette décision qu’il respecte bien que la forme choisie l’étonne. Cette démission a d’importantes conséquences car Any TACH avait reçu délégation en matière d’éducation, était Vice Présidente du CCAS et { ce titre suivait le service d’aide { domicile, représentait la Commune { la Commission 6 de la CDC et au SIPHEM. Juridiquement et dès que cette démission sera officielle, les 2 autres adjoints remonteront dans l’ordre du tableau { la 2ème et la 3ème places, si le Conseil décide d’élire un adjoint en remplacement il sera obligatoirement en 4ème place. Le Maire estime que les décisions à prendre nécessitent une réflexion collective et propose une rencontre des élus hors d’une séance du Conseil pour ce faire.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY - Pascal ROUZOUL - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Francis LACROIX.
Le Maire propose au Conseil, qui l’accepte, d’ajouter { l’ordre du jour les points suivants : Achat de la voirie du lotissement Les Noisetiers pour 1 € symbolique Désignation d’un délégué au Conseil d’Administration du CCAS
Le compte rendu de la séance du 6 janvier 2012 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
PLACE DU 19 MARS
Les racines des arbres soulèvent les pavés et
menacent le monument aux morts. Il
conviendrait de les couper pour limiter les
dégâts à la place elle-même. Mais le Conseil
souhaite qu’un aménagement, même
provisoire, permette de conserver à cette
place un aspect agréable en raison de son
caractère symbolique (colombe de la paix,
cérémonies…). Est ainsi évoquée la possibilité
de remplacer les arbres par des treilles et de
mettre en place de très gros pots plantés
d’arbres. Une réflexion d’ensemble sera engagée et un croquis proposé au Conseil.
BORDS DE GARONNE
Après la coupe des grands arbres il reste des souches qui seront retaillées à environ 35cm, le bois restant sera mis { disposition de ceux que cela intéresse { l’aide de panneaux « déchets d’élagage en libre service – servez-vous » et les branches restant sur la plage seront broyées. L’ensemble du site sera remis en état dès que le temps le permettra.
REPAS DES AINÉS
CONSEIL MUNICIPAL DU
3 FÉVRIER 2012 2
Le bilan est très positif et la qualité du traiteur a été appréciée. Pour l’année prochaine Thierry GRASSET et Anne LARROUY travailleront sur l’animation.
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
Commune :
Commission des bâtiments : en dehors du problème de la place du 19 mars, les points suivants ont été abordés :
Accès handicapés à la salle des fêtes : la solution serait de refaire la
dalle qui sépare le Cercle de la salle. Le Maire rencontrera le président du Cercle pour en discuter.
Aménagement d’un boulodrome dans l’espace La Carreyre (ancien
camping) : un chiffrage est en cours. Cet aménagement ne pourra pas être permanent ce qui empêcherait l’organisation de manifestations par les autres associations, la cohabitation devant être possible. Les utilisateurs du site seront invités à donner leur avis avant toute décision du Conseil qui prendra en compte les autres aspects de la question (rôle de lien social du club de pétanque, restitution du terrain au stade, partage dynamique de cet espace, facilité d’accès par la situation près du bourg.)
Maison Génestine : le Conseil se pose la question de sa vente
compte tenu du faible rapport financier eu égard aux charges du bâtiment.
Mur de l’espace devant le CLSH : il faut dans l’année clôturer le
terrain acheté au voisin et se pose donc la question du mur existant. Le 3
Conseil donne son accord au principe de diminution de hauteur (hauteur d’un banc côté restaurant) et de création de plusieurs accès.
La question a été posée également de l’achat d’un coffre pour l’état
civil et le Conseil décide de reparler lors de la prochaine réunion du transfert des registres paroissiaux et des délibérations aux Archives Départementales. Le petit coffre pour les régies et les disques durs externes sera proposé lors du vote du budget.
Commission Vie Associative :
l’inauguration du four acheté par les Amis de la Porcelaine grâce {
la subvention municipale aura lieu le 3 mars et le Conseil y est invité.
Il est rappelé que les associations subventionnées par la Commune
doivent fournir chaque année un bilan moral et financier justifiant de l’utilisation des fonds publics versés. La plupart des associations invitent le Maire à leur assemblée générale où ces éléments sont présentés, c’est pourquoi le Conseil n’exigera des documents que lors de demandes financières supplémentaires ou spécifiques par les associations de la Commune.
Jumelage : la commission aimerait redynamiser le jumelage avec
Thil et Morfontaine par des expositions pour que les nouveaux habitants de St Pierre d’Aurillac connaissent son origine.
Conditions d’utilisation du Club House du stade : la convention
passée avec les Bleuets Macariens sera réexaminée avec le Président.
Commission VRD : le compte rendu de la dernière réunion a été adressé à tout le conseil et Francis DUSSILLOLS souhaite signaler surtout les questions suivantes qui lui semblent prioritaires dans le budget 2012 :
Programme d’entretien de la voirie communale
Réflexion sur le quadrilatère formé par les rues de la Gare, des
Coopératives, de la Mane et la RD 1113
Réflexion sur la sécurité de la RD 1113 en traversée
d’agglomération
Il informe également le Conseil des dégâts causés par les ragondins dans les lits de roseaux de la station d‘épuration. Philippe DELIGNE souligne, quant { lui, une nouvelle coupure d’électricité dans le Bourg la semaine précédente pendant 1h30.
Commission Citoyenneté Information : la place des associations dans le journal communal a été longuement abordée avec un rappel « historique » du poste emploi jeune de 1999, son non remplacement et l’évolution actuelle du poste de Françoise CASSAGNE.
Communauté de Communes :
Commission 1 : les délégués du Conseil ont été effarés d’apprendre l’excédent cumulé qui s’élève aujourd’hui { plus de 700.000 € et de l’emprunt prévu malgré tout pour l’achat du terrain près du collège. Le Conseil leur demande de réclamer un suivi de trésorerie plus précis afin que cet excédent ne remplace pas une ligne de trésorerie et puisse être utilisé pour des projets. 4
Commission 5 : la question du transfert (ou pas) de la compétence voirie n’avance toujours pas et les délégués ont l’impression qu’on revient au point de départ : quoi transférer, les bourgs ou pas, comment le finance-t-on … ? La Commission a proposé d’acheter un tracteur qui devrait être inscrit au budget 2012.
Commission 6 : dans le cadre de la préparation du budget 2012 les actions CLSH seront augmentées de 2 %. La réflexion est encore en cours sur le projet de transport { la carte et en particulier sur l’achat d’un bus. Le fonctionnement de cette commission est complexe car elle est « éclatée » en plusieurs groupes de travail avec de nombreuses réunions.
Commission 7 : le conseil a reçu des informations dans le compte rendu que le Maire leur a fait du Bureau de la CDC. Il leur précise cependant que : l’animateur sportif embauché devra certainement passer { temps plein { compter de septembre 2012, la question du transfert des bâtiments sportifs des 2 syndicats des Sports dissous n’est toujours pas tranchée. Sur la mise en réseau des bibliothèques le Maire donne la parole à Francis LACROIX qui fait un résumé de l’évolution de ce dossier qui se présente bien. Sur la création d’une tête de réseau principale à St Macaire et une de soutien à St Pierre d’Aurillac, des questions sont posées. Les élus désirant la consulter, pourront obtenir l’étude réalisée par le Cabinet Emergences Sud sur cette mise en réseau (diagnostic et propositions). Le financement de ce projet, créateur d’emploi et de dynamique culturelle, relèverait de la CDC qui pourra obtenir des aides { l’investissement et au fonctionnement pendant 8 ans. Le dossier sera présenté au Conseil Communautaire du 7 février 2012.
ESTIMATION DES DOMAINES
Le Conseil de décembre avait décidé de vendre un délaissé de voirie route de la Plaine au prix de l’estimation réalisée par le service des Domaines (services fiscaux). Celle-ci vient de parvenir en Mairie et fixe le prix de la parcelle ZH 83 (116m²) à 928 € soit 8 € du m². Après discussion le Conseil donne son accord { cette vente, les frais de notaire étant { la charge de l’acheteur.
LOUVIE JUZON
A la suite de l’accord donné sur la cession d’une vingtaine de mètres depuis le parking d’entrée { la Commune de Louvie Juzon qui a un projet d’aménagement, son Maire a proposé de déplacer le portail de façon à optimiser le nombre de places de stationnement ainsi créées. En contrepartie la Commune de Louvie Juzon s’engage { engraver le chemin depuis le portail jusqu’{ la maison familiale. Un plan doit être fourni mais le Conseil serait d’accord sur cette modification qui reste { la charge de l’acheteur. 5
ORDRE DU JOUR
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE Comme l’a proposé la Commission des bâtiments, un devis a été demandé pour la réfection (balayage et changement de tuiles) de la toiture de l’église et de la sacristie et s’élève { 7.550,80 € HT soit 8.079,36 € TTC. Le Conseil sollicite de l’État au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) une subvention au taux maximal de 35 % du montant HT soit 2.642 €, la somme restant { la charge de la Commune étant de 5.437,36 € sur laquelle il sera demandé une participation au Conseil de Fabrique et { l’Évêché.
ACHAT D’UN TERRAIN ET D’UN HANGAR ATTENANTS AU STADE MUNICIPAL Le propriétaire de la boulangerie située près du stade sur la RD 1113 est venu proposer au Maire de vendre à la Commune le hangar situé derrière son bâtiment ainsi que le terrain attenant qui sont mitoyens du stade. Evalué { 60.000 € il céderait cet immeuble au prix de 37.000 €, somme suffisante pour ses projets et préférant avoir la Commune comme voisin étant sinon obligé d’assurer un accès par sa propriété. Après discussion le Conseil souhaite que le responsable des services techniques aille voir l’état du hangar et qu’une expertise vérifie la présence de fibrociment (amiante). Il est aussi demandé de réfléchir à son utilisation à court et moyen terme en tenant compte des contraintes du POS.
CONVENTION D’AMÉNAGEMENT D’ÉCOLE
Le dossier sera soumis à la Commission Permanente du Conseil Général le 10 février et le Conseil décide de lancer la procédure de consultation en vue du choix du Maître d’œuvre afin de ne pas perdre de temps et commencer les travaux en fin d’année 2012. Le règlement de la consultation est validé et les critères de choix arrêtés (70% le prix – 20% les références et la composition de l’équipe – 10% la disponibilité, la prise en compte de l’école dans son environnement et la qualité environnementale du projet). Le Conseil désigne également la Commission d’Appel d’Offres qui sera composée de :
Le Maire, Président
Philippe DELIGNE et Pascal ROUZOUL, titulaires
Denis VIMENEY et Anne LARROUY, suppléants
VOIRIE DU LOTISSEMENT LES NOISETIERS
Après vérification de l’état des réseaux et des travaux réalisés par LOGÉVIE, la voirie du lotissement Les Noisetiers peut être rétrocédée à la Commune pour 1 € symbolique. Le Conseil donne son accord à ce transfert de propriété, ce lotissement étant le seul dont la voirie n’ait pas encore été intégrée au domaine public communal.
DESIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ DU CONSEIL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS
A la suite de la démission d’Any TACH, le Conseil désigne Patrick TAUZIN comme membre du Conseil d’Administration du CCAS.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 15. 6
Février 2012 : la neige s’invite à St Pierre ! 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Vincent LAPUYADE - Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Pascal ROUZOUL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patrick TAUZIN
Le Maire demande à ce que l’autorisation d’emprunter soit ajoutée à l’ordre du jour, ce que le Conseil accepte à l’unanimité.
Le compte rendu de la séance du 3 février 2012 est adopté à l'unanimité.
BORDS DE GARONNE
L’abattage des arbres dangereux est terminé et le terrain a été remis en état, en particulier l’espace gravé entre la route et la halle. La qualité du travail réalisé tant par l’entreprise que par les services techniques communaux est remarquée par le Conseil. Par contre le talus situé contre les parcelles plantées n’étant pas stable il est impossible d’y intervenir pour le nettoyer (ronciers). L’espace situé entre le portique et le fossé est assez large pour laisser passer un véhicule et, afin d’éviter tout problème, une pierre y sera installée.
SIAEPA de CAUDROT
La Commune est convoquée par la Sous Préfète à une réunion des syndicats d’eau et d’assainissement (régions de St Macaire, de Caudrot et de Verdelais) pour la « mise en œuvre du schéma départemental sur l’intercommunalité » le 16 mars à 9h30. Il est rappelé que la Commune est membre du SIAEPA de Caudrot pour la compétence « eau » mais que pour l’assainissement la Commune est autonome (budget annexe). Lors des discussions au syndicat de Caudrot les délégués (Anne LARROUY et Denis VIMENEY) avaient demandé des précisions sur la fusion projetée et le Président (Roland LAPORTE) avait confirmé qu’il ne s’agissait que de la compétence « eau ». La convocation reçue
CONSEIL MUNICIPAL DU
9 mars 2012
INFORMATIONS DIVERSES 2
laisse penser qu’en fait l’État voudrait tout englober dans la fusion. Or rien dans le schéma départemental ne précise que les communes autonomes en matière d’assainissement doivent être forcées à la fusion, la Commune de St Pierre d’Aurillac par exemple n’y figure pas. L’autre enjeu de cette fusion est la possibilité, avec l’extension du territoire d’intervention, de créer un service en régie de l’eau et de l’assainissement. Les avantages d’une telle initiative ne sont plus à démontrer tant au niveau de la maîtrise publique que des coûts et de la gestion. Après discussion le Conseil mandate Francis DUSSILLOLS et Denis VIMENEY pour représenter la Commune à cette réunion avec pour mandat : De faire préciser à l’État ses intentions
De demander que la création d’une régie eau-assainissement soit rapidement étudiée sur le territoire des syndicats fusionnés, à partir de l’expérience de la rive gauche. Si un Comité de Pilotage de cette étude est créé, exiger qu’il y ait 2 représentants par commune
De prendre une position ferme sur cette maîtrise publique en dehors de laquelle la commune de St Pierre d’Aurillac restera autonome en matière d’assainissement
ARCHIVES DÉPARTEMENTALES
Le Conseil confirme sa volonté de transférer aux Archives Départementales, pour en assurer une meilleure conservation, des documents suivants :
Registres paroissiaux (baptêmes, mariages, enterrements) de 1651 à 1792
Registres des délibérations et de bienfaisance de 1790 à 1910
Pour ces derniers cependant il sera demandé la possibilité d’avoir un exemplaire numérisé. Un rendez-vous doit être pris avec un responsable des Archives.
Dessin sur la page de garde d’un des anciens registres 3
P.I.G.M.A (plateforme de l’information géographique mutualisée en Aquitaine) Il s’agit d’un service gratuit d’échange de données cartographiques et géographiques auquel la Commune a adhéré par délibération du 13 mai 2011. Le correspondant désigné est Françoise CASSAGNE qui suit déjà le dossier de numérisation cadastrale. Les codes d’accès sont communiqués aux membres du Conseil.
TERRAIN PRÈS DU STADE
Une visite sur place a confirmé qu’il y avait de l’amiante dans le hangar existant sur le terrain proposé à la Commune, ce qui va rendre sa démolition ou sa rénovation beaucoup plus chère. Compte tenu de l’emplacement contigu au stade, ce terrain est intéressant et un avis technique sera demandé à un architecte sur l’état du bâtiment ainsi que sur l’usage que la structure permettrait. Le Conseil sera à nouveau saisi de cette question.
TERRAIN EN BORD DE GARONNE
Une parcelle de 4.075 m² est à vendre en bord de Garonne pour 4.000 €. Dans le cadre de la préservation de cet espace le Conseil estime que la maîtrise publique est nécessaire et donne son accord pour cet achat dès 2012. Il mandate le Maire pour négocier avec le propriétaire l’achat de ce terrain actuellement planté.
LES BLEUETS MACARIENS
Le Maire a rencontré les Présidents de ce club et a examiné avec eux les articles de la convention par laquelle la Commune met le club house à disposition et en particulier les charges de chacun dans l’entretien des locaux.
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
Commune :
Commission des bâtiments : la liste qui avait été établie précédemment a été complétée, des devis reçus et les priorités affinées comme demandé par la Commission des Finances
Communauté de Communes :
Assemblée Générale de l’Association Tourisme en Pays Macariens : un nouveau Président a été élu (Julien MAYLE), maintien des marchés de producteurs avec un éventuel 5ème en 2013, organisations de visites touristiques, volonté de redynamisation. 4
Commission 3 : création et prochaine réunion d’un groupe de travail sur la prévention des déchets.
Commission 4 : la possibilité de signer un bail entre les communes et la CDC pour la mise à disposition des terrains d’assiette des chalets Emmaüs a, semble-t-il, été refusée par la sous préfète. Le Président doit aller la rencontrer.
Commission 5 : l’achat d’un tracteur de marque John Deere (USA) a été acté lors du Débat d’Orientation Budgétaire.
Commission 6 : une réunion a lieu la semaine prochaine et examinera l’achat d’un véhicule pour le transport des personnes à la demande, les travaux de constructions d’un centre de loisirs à Verdelais (Bertric), l’augmentation des sommes allouées aux CLSH dans le cadre des contrats CAF. La question de la mise à disposition du bâtiment du Centre de St Pierre d’Aurillac devra être reposée.
Commission 7 : le débat d’orientation budgétaire a abordé le projet de mise en réseau des points de lecture publique mais sans pour autant donner lieu à un débat sur le fond. Le bureau d’études spécialisées a présenté les 2 types de projets :
1. Le moins aidé : 2 pôles pour un coût 1,7 millions € + 2
animateurs temps plein + 130.000 € de fonctionnement au bout
de 8 ans d’aide du Conseil Général + 2.500 personnes touchées.
2. Le plus aidé : 2 pôles pour un coût de 700.000 € + 4 animateurs
temps plein + informatisation de tous les points lecture +
230.000 € de fonctionnement au bout des 8 ans d’aide du
Conseil Général. Plus d’équité sur les communes du territoire +
informatisation de toutes les bibliothèques + navette des livres
entre les différents points + 4.500 personnes touchées.
La discussion doit porter sur le contenu et l’intérêt de ces projets et ne pas rester au niveau des coûts financiers, c’est le développement culturel de notre canton qui est en jeu et le Conseil demande à ce que les délégués soutiennent fortement le projet n°2. Quant à la question des subventions aux associations il est précisé que la compétence communale n’est pas exclusive d’une aide de la CDC et que le risque est de voir repousser le débat au budget suivant. À cette occasion le Maire souhaite que les élus réfléchissent à la position que devront adopter les délégués de la Commune lors du vote du budget communautaire et les membres de la Commission Finances de la CDC devront exiger de connaître les variations de la trésorerie sur 1 an. 5
DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L’EGLISE
Une subvention a été demandée à l’État au titre de la DETR mais il est possible également de demander une aide au Conseil Général au titre du patrimoine rural non protégé. Le plan de financement s’établirait donc ainsi : coût total HT 7.550,80 € - DETR 35% 2.642 € - Département 25 % soit 1.887 €.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE VOIRIE
La Commission 5 de la CDC a demandé aux Communes de prendre position officiellement sur le transfert de la compétence voirie et sur ses conditions. Le Conseil maintien sa position et confirme :
Il demande le transfert de cette compétence à la CDC
Au départ pour le transfert de toute la voirie, il a pris en compte les problèmes posés à certaines Communes comme Saint Macaire, et accepte de conserver le centre-bourg. La Commission Communale des VRD procédera lors de sa prochaine réunion à une délimitation de la voirie à conserver dans le patrimoine communal.
Sur le financement de cette compétence, le Conseil souhaite que le critère de la longueur linéaire de la voirie transférée soit largement prédominant, voire exclusif.
CONVENTION D’AMÉNAGEMENT D’ÉCOLE
Le dossier sera soumis à la Commission Permanente du Conseil Général le 10 février et le Conseil décide de lancer la procédure de consultation en vue du choix du Maître d’œuvre afin de ne pas perdre de temps et commencer les travaux en fin d’année 2012. Le règlement de la consultation est validé et les critères de choix arrêtés (70% le prix – 20% les références et la composition de l’équipe – 10% la disponibilité, la prise en compte de l’école dans son environnement et la qualité environnementale du projet). Le Conseil désigne également la Commission d’Appel d’Offres qui sera composée de :
Le Maire, Président
Philippe DELIGNE et Pascal ROUZOUL, titulaires
Denis VIMENEY et Anne LARROUY, suppléants
ORDRE DU JOUR 6
AVENANT AU CONTRAT DE CHAUFFAGE DES BATIMENTS AVEC LA Sté G-TEC
En 2010 lors de la construction de la chaufferie bois, le contrat de chauffage des bâtiments avec la société DALKIA avait été dénoncé et une consultation avait été lancée sur la base d’un cahier des charges établi par un bureau d’études spécialisé. Les éléments techniques et surtout les consommations étaient opaques et DALKIA avait fourni peu de précision. Par délibération d’octobre 2010 la société G-TEC a été choisie sur la base de redevances forfaitaires pour les prestations P1 (combustibles et ECS) P2 (entretien courant) et P3 (garantie totale). Or il s’avère après une saison de chauffe et demie que les seuils techniques fixés pour la prestation P1 ne correspondaient pas à la réalité tout particulièrement pour l’école. De ce fait la consommation de gaz pour cet équipement est largement supérieure à la norme qui a servi au calcul du prix forfaitaire du P1 lors de l’offre. La perte subie par la société G-TEC dépasse 5.000 € pour une saison de chauffe. L’école devant être restructurée dans les 2 ans à venir le Maire ne souhaite pas que le contrat de chauffage soit dénoncé et qu’une nouvelle consultation soit lancée. Il propose au Conseil d’établir un avenant au contrat d’origine pour en supprimer la prestation P1 de l’école sans toucher aux autres prestations. Au cours de la discussion qui s’en suit, certains conseillers expliquent le manque de sérieux technique et d’organisation du prestataire à partir de 2 cas particuliers : la salle des fêtes dont le chauffage a été réparé avec 3 semaines de retard (pièce non disponible car les entreprises fonctionnent en flux tendus) et la RPA où le réseau enterré est en très mauvais état (un diagnostic du réseau sera demandé à un bureau spécialisé). Après débat l’avenant au contrat est adopté par 7 voix et 3 abstentions. Il prévoira : que la prestation P1 (fourniture de gaz) pour l’école ne fait plus partie du contrat
que le gaz consommé du 1er janvier 2012 à la date de changement de titulaire du compteur, sera refacturé à la Commune par la société G-TEC au coût réel (facturation à l’appui)
DESIGNATION DE DÉLÉGUÉS DU CONSEIL
À la suite de la démission d’Any TACH, le Conseil désigne :
Francis DUSSILLOLS comme délégué au sein du SIPHEM
Thierry GRASSET comme représentant au sein de la Commission n° 6 de la CDC
ADOPTION DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET DES COMPTES DE GESTION ET AFFECTATION DU RÉSULTAT DE 2011 SUR 2012 POUR LES 3 COLLECTIVITÉS : Commune, service assainissement et chaufferie bois
Le Maire et le 1er Adjoint chargé des Finances, présentent les résultats de 2011 après clôture de l’exercice, chapitre par chapitre, repris dans le tableau ci- 7
dessous. Des précisions sont données budget par budget et le Conseil adopte pour chacun :
Le compte administratif du Maire
Le compte de Gestion du Receveur
L’affectation du résultat 2011 sur le budget 2012
commune assainissement chaufferie
FONCTIONNEMENT
dépenses 970 016,64 € 72 947,54 € 86 784,53 €
recettes 1 032 906,38 € 87 935,65 € 81 975,99 €
résultat de l'année 62 889,74 € 14 988,11 € -4 808,54 €
résultat reporté 74 626,94 € 12 553,62 € 0,00 €
somme à affecter 137 516,68 € 27 541,73 € -4 808,54 €
INVESTISSEMENT
dépenses 287 627,61 € 232 737,56 € 200 612,85 €
recettes 300 313,40 € 148 488,06 € 279 905,39 €
résultat de l'année 12 685,79 € -84 249,50 € 79 292,54 €
résultat reporté -72 044,07 € 19 032,14 € 168 582,48 €
total -59 358,28 € -65 217,36 € 247 875,02 €
restes à réaliser
dépenses 61 000,00 € 20 000,00 € 41 500,00 €
recettes 18 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
besoin de financement -102 358,28 € -85 217,36 € 0,00 €
affectation en investissement 102 358,28 € 27 541,73 € 0,00 €
maintien en fonctionnement 35 158,40 € 0,00 € 0,00 €
EMPRUNTS 2012
Le Conseil, informé des difficultés rencontrées par certaines collectivités pour emprunter afin de réaliser les investissements 2012 et en raison de l’engagement dans la CAE (travaux d’un million d’€ sur 3 ans), autorise le Maire à négocier avec plusieurs banques des contrats et à s’engager pour :
Un emprunt de 300.000 € pour la Commune
Un emprunt de 60.000 € pour les travaux d’assainissement
Une ligne de trésorerie de 150.000 €
OUVERTURE DE CRÉDITS POUR 2012
Le Maire informe le Conseil que les crédits reportés au chapitre 21 pour 2012 sont insuffisants pour régler la facture d’abattage des arbres en bord de Garonne. Il convient donc d’ouvrir par anticipation des crédits à ce chapitre pour 15.000 € en attendant le vote du budget.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 45. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE – Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY – Pascal ROUZOUL - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTES EXCUSÉES : SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA Anne LARROUY
Le compte rendu de la séance du 9 mars 2012 est adopté à l'unanimité.
INFORMATIONS DIVERSES
ENTRETIEN DES ESPACES
Plusieurs informations sont données par des élus :
Affichage sauvage pour les élections : peu ou pas de moyens pour l’empêcher Le massif devant la gare créé par les services techniques est apprécié. Le Conseil est informé que 3 plantes mises en place ont été volées dès le lendemain.
Le nettoyage haute pression des trottoirs et espaces publics du bourg met en évidence la pollution accumulée en 2 ans et donne un air plus gai au village
Le lampadaire détruit par un accident la nuit du 31 décembre 2011 va être remis en place après accord de l’assurance. Les services techniques prendront toutes les dispositions de sécurité pour intervenir sur la RD1113.
Un point tri complet neuf a été installé au stade après une remise en état du site par les services techniques.
ORGANISATION DU TRAVAIL DU PERSONNEL
Cette question avait été abordée lors d’une réunion des élus hors Conseil Municipal et des propositions avaient été faites pour réfléchir au fonctionnement actuel des services et au rôle du chef d’équipe technique et de la directrice des services. Il avait été question de fiches de poste, de programme de travail, du rôle des élus, des urgences, de la perception de la réalité quotidienne, de la définition des priorités… Pour faire un état des lieux, bien poser les objectifs de cette réflexion, définir les grandes lignes de l’organisation et clarifier les rôles de chacun, une première réunion exclusivement composée d’élus aura lieu le 19 avril à 18h30.
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
Il est décidé de n’aborder en Conseil que les réunions qui ne font pas l’objet d’un compte rendu diffusé aux élus ou les seules questions de ces réunions qui posent problème, afin d’alléger les séances mensuelles.
Commission de préparation de la fête : Le point a été fait des obligations en matière de poste de secours et de la responsabilité du Maire en matière de sécurité. La présence d’un « point d’alerte et de 1ers secours » semble indispensable ce qui engendre une dépense supplémentaire et l’éventuelle participation financière de la Commune devra être examinée par la Commission des Finances.
CONSEIL MUNICIPAL DU
6 avril 2012 2
SIAEPA de Caudrot : les 2 délégués étaient présents au vote du budget prévisionnel et ont posé à nouveau la question de la fusion des syndicats eau & assainissement dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Aucune information sur l’évolution de ce dossier n’a été donnée et le Président s’est simplement engagé à transmettre aux délégués la convocation qu’il recevra de la Sous Préfète pour une nouvelle réunion après la parution de l’arrêté préfectoral prononçant la fusion. Ni les 19 communes adhérentes ni leur population ne sont associées à la réflexion sur les conditions de cette fusion et le devenir de la nouvelle structure créée, or ces éléments détermineront largement la qualité et le prix du service. Le Conseil souhaite qu’une concertation soit impulsée entre communes et la réflexion engagée sur la possibilité de création d’une régie afin de conserver la maîtrise publique de ce secteur. Les délégués rédigeront un courrier sur ce sujet destiné aux délégués de toutes les communes pour proposer une réunion et dont copie sera envoyée aux maires concernés.
ORDRE DU JOUR
CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE POUR LA RESTRUCTURATION DE L’ÉCOLE La Convention d’Aménagement d’École va entrer dans sa phase opérationnelle dès 2012 et une consultation a été lancée pour choisir le Maître d’œuvre chargé de la conception des bâtiments et de leur réalisation sur la base de l’étude préalable réalisée et validée par le Conseil Général. Les 3 propositions reçues ont été examinées le 13 mars par une Commission composée d’élus et ses conclusions sont examinées par le Conseil. Les critères fixés par le règlement de consultation étaient les suivans :
Les références des candidats en matière scolaire et la composition de l’équipe (20%) Le montant des honoraires (70%)
La disponibilité, la capacité à respecter les délais, la prise en compte de l’équipement dans son environnement, les références de candidats sur la qualité environnement du bâtiment (10%)
Des notes ont été attribuées à chaque candidat par critère puis un classement réalisé. Le Conseil valide la proposition de la Commission de choisir David BLAZQUEZ pour cette mission selon le tableau suivant :
candidat critère n° 1 critère n° 2 critère n° 3
Alain DUCASSE
23 rue du Colonel
Moll
33400 TALENCE
bonnes références - équipe : 4
architectes, 3 dessinateurs
projeteurs, 1 plasticien, 1
responsable images de
synthèse, 2 secrétaires + BET +
mandataire
coût prévisionnel = 989,760 €
(estimation étude préalable) -
honoraires architecte = 13,23 %
+ BET + mandataire = 16,17 % y
compris mission OPC (chantier)
- estimation totale : 177.600 € HT
RAS
habitué à de grosses
opérations…
bonnes références en matière
de bâtiments basse
consommation
David BLAZQUEZ
8 place du Général de
Gaulle
33490 SAINT
MACAIRE
bonnes références - équipe : 3
architectes, 2 dessinateurs, 1
métreur, 2 secrétaires + BET
BERCAT pour aménagements
urbains et VRD + BET CAP
INGELEC pour énergie et
qualité environnementale +
BET structures et charpentes -
même coût prévisionnel -
honoraires = 9 % - tout compris
jusqu'au suivi du chantier -
(répartition : environ 3 % pour
BET et 6 % pour l'architecte) -
estimation honoraires :
89.000 € HT
proximité, connaissance
environnement, connaissance
projets des élus, bonnes
références équivalentes, BET
spécialisé sur qualité
environnementale
Christian PRADAL
7 rue du Dr Amand
Papon
33210 LANGON
bonnes références.
équipe : 2 architectes, 2
dessinateurs projeteurs, 2
secrétaires
même coût prévisionnel -
honoraires = 10 % - tout
compris estimation totale :
98.976 € HT
RAS - opérations équivalentes à
celle de l'école - proximité - pas
d'information sur prise en
compte qualité énergétique
(pas de BET)
note sur 3 avec coeff. DUCASSE BLAZQUEZ PRADAL
critère 1 3 soit 6 points 2 soit 4 points 2 soit 4 points
critère 2 1 soit 7 points 3 soit 21 points 2 soit 14 points
critère 3 2 soit 2 points 2 soit 2 points 1 soit 1 point
total des points 15 points 27 points 19 points 3
VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ LOCALE
Michel HILAIRE, Adjoint aux finances, présente les travaux de la Commission à partir des bases (valeurs locatives) et des compensations (pour exonération) notifiées par l’État :
bases 2011 taux 2011 produit 2011
bases et produits à taux
constants 2012
bases produits
habitation 960 687,00 € 14,89% 143 046 € 985 500,00 146 741 €
foncier bâti 800 706,00 € 15,76% 126 191 € 828 100,00 130 509 €
foncier non bâti 31 476,00 € 86,60% 27 258 € 31 700,00 27 452 €
total 1 792 869,00 € 299 625,00 € 1 845 300,00 304 702,00
compensations habitation foncier taxe prof. total
rappel 2011 16 631 € 9 047 € 5 045 € 30 723 €
compensations notifiées 2012 17 255 € 7 971 € 4 218 € 29 444 €
Il rappelle les mécanismes de calcul et précise qu’une augmentation des taux de 1 % constitue une recette supplémentaire pour la Commune de 3.046 € alors qu’une grande partie de la population est exonérée de la taxe d’habitation à St Pierre d’Aurillac (revenus modestes, âge, abattement à la base pour tous décidé par le Conseil…). Il attire l’attention du Conseil sur la baisse des dotations d’État (dotation globale de fonctionnement, compensations…), sur les augmentations auxquelles la Commune a du faire face en 2011 comme tout autre consommateur (fournitures de base, fluides…) et sur l’excédent dégagé qui diminue et ne suffit plus à couvrir le remboursement du capital des emprunts. De ce fait il convient de faire de sérieuses économies de fonctionnement pour dégager en fin 2012 au moins 100.000 € (contre 62.800 € en 2011) pour pouvoir financer les projets d’investissement. L’inflation ayant été de 2,2 % en 2011, il propose au Conseil d’appliquer une augmentation de 2,5 % aux taux de l’année dernière pour une recette d’environ 7.600 € sur un budget global de 1,8 millions. La part des impôts dans les recettes communales est de 30 % ce qui signifie que chaque euro payé par un administré est bonifié, par un effet de levier, à 3 € de services rendus. Il rappelle qu’un des moyens d’améliorer la section de fonctionnement et donc le résultat, est de favoriser les travaux en régie réalisés par le personnel technique et enrichissant le patrimoine (travaux de restauration complète, de construction, de grosse amélioration à l’exclusion des travaux d’entretien). Une opération de transfert budgétaire permet en effet de les considérer comme de l’investissement pouvant être financé par l’emprunt et surtout de récupérer la TVA ce qui n’est pas possible sur les dépenses de fonctionnement. Réaliser ce type de travaux est un choix politique d’équilibre entre « dépenses qui coûtent » et « dépenses qui rapportent ».
taxe taux plafonds 2012 produits
d'habitation 67,55% 15,26% 150 409 €
s/ foncier bâti 62,43% 16,15% 133 771 €
s/ foncier non b. 132,93% 88,77% 28 139 €
total 312 319 € 4
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE POUR 2012
Le Conseil examine ensuite en détail les propositions du Maire, le budget d’investissement reprenant toutes les priorités arrêtées par les Commissions et la 1ère tranche des travaux de l’école. Il adopte, chapitre par chapitre, le budget qui est établi en équilibre tant en dépenses qu’en recettes de la façon suivante :
Section de fonctionnement 1.114.782,40 €
Section d’investissement 758.199,00 €
EMPRUNT DE 300.000 € AUPRÈS DU CRÉDIT AGRICOLE
Afin de financer les dépenses d’investissement le Conseil décide de contracter un emprunt de 300.000 €. Devant les difficultés du secteur bancaire qui prête traditionnellement aux collectivités locales (chute de DEXIA, refus de la Caisse d’Épargne, conditions strictes de prêt par la Caisse des Dépôts et Consignation, directives de l’État de s’adresser en priorité au secteur privé), seul le Crédit Agricole a fait une offre. Le Conseil regrette que le système actuel permette aux banques d’emprunter à 1% auprès de la BCE (banque centrale européenne) pour ensuite prêter cet argent aux collectivités et aux particuliers à des taux supérieurs à 5%. Il regrette cette situation conjoncturelle de quasi monopole et d’être obligé d’accepter les taux proposés, bien que ces taux en hausse n’aient rien de comparable avec ceux pratiqués il y a 15 à 20 ans ou en Grèce actuellement. Il décide donc de contracter un emprunt de 300.000 € sur 20 ans, à échéances constantes et trimestrielles (pour étaler les sorties en trésorerie) au taux de 5,56%.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF DU SERVICE ASSAINISSEMENT
Ce service est presque à l’équilibre et ne bénéficie plus depuis plusieurs années d’une aide financière du budget de la Commune. Il reste cependant des travaux sur certains équipements et d’extension du réseau mais le taux de couverture du territoire communal est tel que la Commune ne peut plus prétendre à des subventions. Par ailleurs la nécessité et/ou le choix des usagers de faire des économies d’eau ont pour effet, malgré les constructions nouvelles, de ne pas augmenter les recettes du service puisque la redevance est calculée à partir des relevés de la SOGEDO. Après un examen chapitre par chapitre, le Conseil adopte le budget du service assainissement qui s’établit en équilibre tant en dépenses qu’en recettes de la façon suivante : Section d’exploitation 92.824,44 €
Section d’investissement 162.413,94 €
VOTE DU BUDGET ANNEXE DE LA CHAUFFERIE BOIS POUR 2012
Les difficultés du démarrage de cet équipement ont induit des dépenses supplémentaires en 2011 mais les prévisions pour 2012 montrent une nette amélioration, en particulier sur le coût du personnel remboursé à la Commune puisque la chaufferie est gérée en régie directe. Actuellement un travail est fait par le SIPHEM pour améliorer et sécuriser la filière d’approvisionnement en bois mais surtout en garder la maîtrise publique. Une réflexion à long terme est également à mener sur la gestion des forêts et sur un travail avec les producteurs locaux. Après un examen chapitre par chapitre, le Conseil adopte le budget annexe de la Chaufferie Bois qui s’établit en équilibre tant en dépenses qu’en recettes, de la façon suivante : Section d’exploitation 78.066,19 €
Section d’investissement 293.340,73 €
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 30. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE – Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY – Pascal ROUZOUL - Patrick TAUZIN.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Denis VIMENEY.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Francis DUSSILLOLS.
Le compte rendu de la séance du 6 avril 2012 est adopté à l'unanimité.
Le Maire demande au Conseil qui l’accepte d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : Une déclaration d’intention d’aliéner reçue après la convocation
Une motion sur le rôle et le personnel de l’Office National des Forêts
INFORMATIONS DIVERSES
CALENDRIER
Mardi 29 mai à 18h30 : réunion des élus intéressés sur la Convention d’Aménagement d’École.
Conseils Municipaux : 7 septembre, 5 octobre, 9 novembre, 7 décembre et certainement 4 janvier 2013 (à confirmer).
Manifestations auxquelles le Conseil participe :
o Week end de Pentecôte avec la venue des Lorrains : le programme sera envoyé à tous les élus. Thierry GRASSET participera à la réunion de préparation le 10 mai.
o Lundi 28 mai : départ de la dernière étape du Tour de Gironde cycliste depuis St Pierre d’Aurillac
o Samedi 2 juin : journée « portes ouvertes » à la Cave Coopérative avec le spectacle de la « Cie MOHEIN » dans le cadre des Scènes d’Été.
o Festival et Fête locale : le Conseil offrira, comme chaque année, l’apéritif du samedi midi après la remise des dictionnaires aux élèves de CM², le vin d‘honneur du dimanche midi et le repas avec les bénévoles le lundi soir. Le Conseil fait la liste des élus pouvant être présents à ces occasions.
o Repas du 14 juillet sur les Bords de Garonne : les élus prennent en charge l’organisation, la préparation et le service le jour même.
o Kermesse du Club Éternel Été le 2 septembre.
CONSEIL MUNICIPAL DU
4 mai 2012 2
POSTE EDF MAIRIE
Ce poste situé près du lotissement Le Pichot a posé des problèmes récurrents depuis la tempête (déséquilibre sur une phase) et un courrier avait été adressé à EDF pour que cette question soit réglée rapidement. Un courrier a informé le Maire qu’une solution durable et sérieuse était recherchée et l’information, pour l’instant verbale, a été donnée qu’il serait changé en juin 2012 avec un renforcement de puissance ce qui permettra d’absorber d’éventuelles nouvelles constructions.
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
Les responsables des commissions bâtiments et VRD se sont réunis avec le Maire pour fixer les priorités des opérations inscrites au budget prenant en compte l’urgence, les contraintes techniques, les contraintes financières et l’organisation des interventions des services techniques. Ce type de rencontre se renouvellera une fois par trimestre pour suivre la réalisation des décisions.
Une première réunion a eu lieu sur l’organisation du travail des services techniques et sur la détermination des priorités par les élus. Il a été déterminé 3 niveaux d’intervention : les urgences qui ne peuvent pas être évaluées, les travaux quotidiens et réguliers et les gros travaux en régie. Le compte rendu sera effectué par Francis DUSSILLOLS et adressé à tout le Conseil. Il a été proposé de poursuivre la réflexion afin, entre autre, d’alléger les tâches régulières qui prennent beaucoup de temps et souvent décalent les programme de travaux (ex : jachères fleuries pour réduire la tonte…). Une nouvelle réunion du groupe de travail est programmée, avec le responsable des services techniques et la DGS, le 15 mai 2012 à 18h30. L’examen des priorités repose la question de l’aménagement et de l’utilisation de l’espace La Carreyre (ancien camping) avec la demande du Club de Pétanque. Le Conseil est informé que ce dernier n’est plus une section du SPCC mais une association indépendante. Compte tenu des contraintes de temps, le Conseil décide de réunir toutes les associations utilisatrices régulières de cet espace afin de clarifier les usages que chacun en fait et prévenir tout conflit. À l’issue de cette rencontre qui aura lieu le 9 mai à 18h30 sur place avec AVL, les Sous Fifres et le Club de Pétanque, une décision sera prise en Bureau Municipal le vendredi suivant.
SIAEPA de Caudrot : comme décidé en Conseil, les Délégués de St Pierre d’Aurillac ont adressé un courrier à tous les autres délégués du Syndicat au sujet de la fusion décidée par le Préfet dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Le Président a convoqué une rencontre le 14 mai prochain à Saint Macaire pour aborder cette question. Les élus de St Pierre d’Aurillac se rencontreront le lundi 7 mai à 17h30 pour la préparer compte tenu des enjeux (maîtrise publique, gestion en régie…). 3
ORDRE DU JOUR
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil décide, après examen, de ne pas faire jouer son droit de préemption dans les ventes suivantes qui ne présentent pas d’intérêt public pour la Commune : Vente d’un lot du Parc du Daurat
Vente d’une maison avenue de la Libération
ECHANGE DE TERRAIN
Les propriétaires du terrain situé entre la route de Douat et les lagunes ont rencontré le Maire pour lui proposer un échange de terrain entre : une bande le long de la route pour aménager un trottoir plus un triangle à l’entrée de la voie conduisant vers la STEP – contre – une bande de terrain à l’ouest des lots qu’ils vont créer. Compte tenu de l’intérêt de cette proposition le Conseil donne son accord et mandate Monsieur le Maire pour négocier la surface à céder et signer l’acte sous réserve que les frais de géomètre et de notaire soient pris en charge par les propriétaires.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU TITRE DU FDAEC
Le Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes dont la répartition est réalisée par le Conseiller Général est destiné à aider les petites Collectivités à réaliser certains travaux non subventionnés par ailleurs ou à acheter du matériel. Pour St Pierre d’Aurillac il est d’environ 18.200 € et doit être justifié par des devis pour les opérations inscrites au budget. Le Conseil autorise le Maire a effectuer cette demande et à signer le dossier correspondant.
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL GÉNÉRAL AU TITRE DU FDAVC
Le Fonds Départemental d’Aide à la Voirie Communale constitue une aide du Conseil Général pour les travaux d’entretien de voirie non subventionnés par l’État et sur la base d’un programme de 3 ans. L’aide financière peut être évaluée à 35 % des dépenses HT (27.800 € environ) du programme établi par la Commission VRD avec engagement de réaliser les 3 tranches (95.000 € TTC environ).
MOTION SUR L’OFFICE NATIONAL DES FORETS
Le courrier reçu du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’Espace Naturel (SNUPFEN) est remis aux élus. Il traite des effets du nouveau contrat de plan et des risques de privatisation de l’ONF. Après un rappel de ce qu’est l’ONF et de ses missions, le SNUPFEN développe les enjeux actuels : avenir de la forêt publique, sa gestion durable et de proximité, les personnels. Le débat qui s’engage porte sur la gestion passée, sur le manque de moyens actuel, sur l’absence de formation et sur l’aspect humain de la 4
gestion des personnels, sur l’importance de préserver la forêt publique française. Le parallèle est fait avec d’autres services, tels VNF, qui ne peut plus assurer ses missions de base depuis sa privatisation et laisse le patrimoine se détériorer. Il en va de même du Centre Régional de la Propriété Forestière qui apporte son aide aux propriétaires privés alors que l’ONF est chargé d’assister les communes forestières.
Le Conseil estimant qu’une « politique de rentabilité » ne peut s’appliquer à de tels services essentiels pour le devenir de notre pays et son développement durable, adopte la motion suivante :
« Le Conseil demande à l’État de suspendre les suppressions d’emplois à l’ONF et exige qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé au plus vite, intégrant les élus, les personnels et les représentants des usagers de la forêt. Il apporte son soutien à la démarche des personnels de l’ONF qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national. »
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY – Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA – Vincent LAPUYADE – Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Francis LACROIX.
Le compte rendu de la séance du 4 mai 2012 est adopté à l'unanimité.
Le Maire demande au Conseil qui l’accepte d’ajouter 3 points à l’ordre du jour : Une déclaration d’intention d’aliéner reçue après la convocation
La fixation de la participation à l’assainissement collectif applicable au 1er juillet 2012 et qui remplacera la Taxe de raccordement à l’égout.
Une subvention exceptionnelle à une association
INFORMATIONS DIVERSES
BRUIT
Un riverain s’est plaint auprès de Francis LACROIX de la nuisance sonore que constitue le « canon à oiseaux » effrayant les étourneaux dans les vergers. Comme la dernière fois que ce sujet a été abordé le Conseil invite les plaignants soit à déposer plainte soit à réagir par pétition.
RD 1113
Le Conseil Général fait une étude de sécurité routière sur cette voie entre Cadaujac et Lamothe-Landerron. Le questionnaire envoyé aux Communes est remis à chaque conseiller qui devra y noter ses remarques et le transmettre au secrétariat qui en fera une synthèse.
ESPACE LA CARREYRE
Le compte rendu de la réunion qui a eu lieu sur place avec les associations concernées par l’aménagement de cet espace, sera envoyé à tous les participants et au Conseil après y avoir ajouté la décision du Bureau Municipal, mention de la réception des travaux en présence de tous et de la remise d’une charte d’utilisation. L’entreprise retenue a été informée des délais de réalisation des travaux en fonction des manifestations qui y sont prévues.
CONSEIL MUNICIPAL DU
1er juin 2012 2
CONSEIL DU 6 JUILLET 2012
À l’issue de ce conseil le Maire propose que les élus mangent ensemble à la halte nautique des Arrocs avec les produits offerts par la délégation de Thil et Morfontaine.
TRACTEUR
Le vieux tracteur des services techniques ne peut être réparé et doit être changé. Patrick TAUZIN est chargé de demander des devis pour un véhicule d’occasion avec un chargeur aux normes. Un rendez-vous a été pris avec un fournisseur pour le 6 juin à 9h au dépôt technique. La dépense non prévue d’environ 23.000 € devra être ajoutée au budget.
COMPTE RENDU DE RÉUNIONS
Le Maire rappelle que les réunions pour lesquelles un compte rendu a été transmis à tous le Conseil ne font pas l’objet d’un rappel en séance sauf si une question doit être tranchée collectivement.
Assainissement : Francis DUSSILLOLS fait état du contrôle d’affermage qui a eu lieu le 31 mai et qui a confirmé que le fonctionnement de la station d’épuration, en particulier des lits plantés, s’améliorait. À cette occasion il a été précisé que la mission d’assistance que la DDTM (ex. DDAF) assurait pour le compte de la Commune va être dénoncée en juillet. La Commune sera donc privée de l’aide technique et financière importance que lui apportaient les services de l’état et déplore sa disparition. En effet les petites communes sont démunies devant les aspects techniques quelques fois très complexes et désavantagées face aux grosses entreprises fermières des réseaux. Elles devront donc assurer ces contrôles seules dorénavant ou en se regroupant ou en faisant appel à un cabinet privé.
SISS : Philippe DELIGNE fait un compte rendu de la dernière réunion au cours de laquelle a été décidé l’achat de bus pour environ 1 million d’euros et d’aborder la modification des relations avec le Conseil Général pour les transports scolaires. Celui-ci est organisateur principal et avait confié au SISS la tâche d’organiser les circuits en tant qu’organisateur secondaire. Le SISS avait à son tour confié l’organisation administrative et financière à la FCPE qui aujourd’hui ne peut plus l’assurer. Le SISS reprend donc l’intégralité des transports alors que le Conseil Général modifie les conditions de sa participation financière. Il s’agit en particulier des élèves domiciliés à moins de 3 km des établissements desservis qui, jusqu’à présent et de façon dérogatoire, étaient transportés au même tarif, le SISS assurant la péréquation entre les familles. Ainsi quelque soit le lieu de domicile toutes payaient le même tarif ce qui n’est plus possible. Se greffe sur ce problème l’autorisation des Communes hors du territoire du SISS sur lesquelles passe le ramassage scolaire qui rend la situation du SISS un peu difficile actuellement bien qu’une solution devrait être trouvée avec le Conseil Général. Le fait que le SISS redevienne titulaire de l’organisation de l’ensemble des circuits le dispensera de faire un appel d’offres et permettra l’amélioration des emplois précaires..
SIAEPA de Caudrot : Anne LARROUY fait un résumé de ce dossier depuis le courrier des 2 délégués de St Pierre d’Aurillac au SIAEPA de Caudrot demandant une concertation des 3 syndicats (Caudrot, Verdelais, St Macaire) et des 18 communes 3
concernées par cette fusion. Une première réunion a eu lieu le 14 mai au cours de laquelle un accord est apparu sur un avis favorable de principe mais une demande de délais pour une étude préalable tant technique, administrative, financière que politique (gouvernance) à la création d’une nouvelle structure intercommunale. Un projet de délibération a été rédigé et sera validé lors d’une nouvelle réunion le 4 juin pour être ensuite adoptée par les communes et les syndicats avant mi juillet. Le prochain conseil municipal du 6 juillet aura à se prononcer officiellement sur le texte suivant :
« La mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale de la Gironde propose le regroupement des 3 syndicats d'eau et assainissement : SIA de Saint Macaire, SIAEPA de Caudrot , SIAEP de Verdelais, soit 18 communes.
Le Conseil Municipal, adhérant au SIAEPA de Caudrot, exprime le souhait d'étudier une éventuelle fusion de ces 3 syndicats.
La réalisation d’une étude sérieuse et exhaustive est la condition préalable à l’engagement de notre commune. Cette étude devra porter sur les aspects budgétaires et financiers avec leurs conséquences pour les usagers. Elle devra comporter également un état des lieux technique, un volet sur la gouvernance et les modes de gestion liés à la fusion. C’est à partir de cette analyse que pourront être élaborés des statuts cohérents tenant compte de la situation existante.
Aussi nous demandons que nous soit laissé le délai nécessaire à la réalisation de cette étude. «
SALLE DES FETES
Monsieur le Maire fait un rappel historique de la situation du passage entre le Cercle et la salle des fêtes. Il rappelle également que l’accès handicapé à la salle des fêtes ne peut se faire que par le côté et que la Commune proposait de réaliser une dalle à cet effet. La rencontre avec les responsables du Cercle n’a pas abouti à un accord et il le regrette car une des conséquences pourra être la fermeture de la salle des fêtes malgré tout son intérêt pour la vie du village.
MONUMENT AUX MORTS
Monsieur le Maire fait part de la demande de la famille de Monsieur André AUDUBERT pour que son nom soit ajouté à la liste des morts pour la France gravée sur le monument aux morts. La FNACA a donné son accord à cet ajout et le Conseil décide de le réaliser. La famille en sera informée. 4
ORDRE DU JOUR
DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil décide, après examen, de ne pas faire jouer son droit de préemption pour le lot n° 1 du lotissement « les vergers de St Pierre » situé au lieu-dit Trou d’Agace à l’entrée de la Commune sur la RD 1113.
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À UNE ASSOCIATION
La Commune a commandé aux « Amis de la Porcelaine » des plats décorés main pour les vins d’honneur (2 grands, 4 moyens et des bols) contre le remboursement des frais à l’association. C’est pourquoi le Conseil décide d’une subvention exceptionnelle de 250 € sur le budget 2012.
INSTITUTION D’UNE PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
La taxe de raccordement à l’égout instituée par l’article L 1331-7 du code de la santé publique ne sera plus applicable à compter du 1er juillet prochain. Cette taxe constituait une participation au financement du réseau d’assainissement collectif pour toutes les maisons qui s’y raccordaient. Le Conseil décide de remplacer la TRE par la PAC à compter du 1er juillet en conservant les mêmes montants pour les constructions nouvelles et aux immeubles existants lors de leur raccordement au réseau collectif. Pour mémoire ces tarifs sont les suivants :
1 maison 1.525 €
En cas d’habitations multiples sur une même unité foncière :
2 habitations 2.500 €
3 habitations 3.500 €
4 habitations 4.500 €
5 habitations 5.000 €
au-delà 500 € par habitation supplémentaire
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Ce plan a pour but de fixer les procédures à mettre en place au niveau communal en cas d’accident, de risque majeur afin d’assurer l’information, l’alerte, l’assistance et le soutien de la population. Sur la Commune plusieurs risques ont été repérés : inondation (Garonne), éboulement (falaise des Arrocs), rupture et explosion conduite de gaz, ruissellement (gros orage sur côteaux), accident sur la RD 1113 ou la voie ferrée, tempête. Après discussion le Conseil décide de ne pas mettre en place un dispositif différent pour chaque risque ni par secteur géographique mais, compte tenu de l’expérience et de la taille de notre commune, de centraliser sur une cellule de crise en mairie composée du Maire, des adjoints, de la DGS et du responsable de l’équipe technique. Le Conseil est bien conscient qu’en cas de problème tous les élus se retrouveront en mairie pour les dispositions à prendre en commun. Un document en ce sens sera proposé à l’adoption du prochain Conseil début juillet.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Anne Marie JUCLA – Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY – Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO– Pascal ROUZOUL - Patrick TAUZIN.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne-Marie JUCLA.
Le compte rendu de la séance du 1er juin 2012 est adopté à l'unanimité.
Le Maire demande au Conseil qui l’accepte d’ajouter 2 points à l’ordre du jour : Contractualisation d’un emprunt pour le service assainissement
Tarifs de la restauration scolaire pour l’année 2012 – 2013
INFORMATIONS DIVERSES
SALLE DES FETES
La Gérante du Cercle a informé le Maire de sa décision d’installer une structure légère (chapiteau) sur la dalle béton située à côté du bar contre la Salle des Fêtes. Elle propose que la Commune complète cette dalle pour que le passage entre le Chapiteau et la Salle soit sécurisé. Après discussion tant sur l’opportunité et les conditions techniques, que sur les règles juridiques (construction sur sol d’autrui), compte tenu de la position du Cercle, le Conseil ne souhaite pas intervenir sur cet espace. À cette occasion la question d’une salle polyvalente plus facile d’accès, avec parking et plus sécurisée (RD 1113) est évoquée ainsi que le choix entre multiplier les petits équipements associatifs ou concentrer en une seule salle tous les types d’utilisations. Elle devra faire partie des projets à travailler pour le prochain Conseil après 2014.
TRANSPORTS SCOLAIRES
Michel HILAIRE rappelle au Conseil les principes de l’organisation des transports scolaires par le Conseil Général et le rôle du SISS. La volonté du Département est que le tarif payé par les familles ne dépasse pas 120 € ce qui pose le problème des élèves domiciliés à moins de 3 km de l’établissement qui vont être amenés à payer le coût réel du transport soit 750 € par élève. Cette situation devrait se régler à terme après le règlement de problèmes juridiques dus au nouveau statut d’organisateur secondaire du SISS. Après discussion le Conseil estime qu’une solution doit être trouvée par le SISS ou la CDC afin que toutes les familles payent le même tarif, l’accès aux établissements en toute sécurité
CONSEIL MUNICIPAL DU
6 juillet 2012 2
devant être prioritaire. En tout état de cause la Commune de Saint-Pierre d’Aurillac ne laissera pas les familles concernées payer une somme qui les mettrait en difficulté et les aidera selon des modalités restant à préciser. Il mandate Michel HILAIRE pour affirmer cette position lors de la prochaine réunion qui doit avoir lieu sur cette question le 10 juillet prochain.
ESPACE LA CARREYRE
Comme décidé au Conseil précédent, les travaux de réalisation d’un espace pour la pétanque ont été faits pour 15.000 € et une charte d’utilisation, basée sur les remarques faites lors de la 1ère rencontre, a été proposée aux associations occupant ce lieu de façon régulière (Sous Fifres, AVL et Club de Pétanque). Le document présenté n’a pas fait l’unanimité et une discussion rude s’en est suivie. À la suite de cette rencontre le Conseil prend les décisions suivantes :
l’autorisation sera donnée au Club de Pétanque de laisser un réfrigérateur en permanence dans ce local, un autre restant à la disposition des autres utilisateurs le local sera mis à la disposition de toutes les associations mais pas des particuliers voulant utiliser le site
la charte sera modifiée en conséquence : remplacer systématiquement le mot « utilisateurs » par « associations » et noter clairement que « si du matériel est entreposé dans le local des ex sanitaires il est susceptible d’être utilisé par tous ». L’autorisation sera également donnée au Club de Pétanque de transférer les bancs actuellement au stade mais pas l’abri en tôle pour des raisons esthétiques et de responsabilité. Enfin, le planning des utilisations par le Club sera demandé à son Président.
COMMISSION DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES
Les délégués désignés par le Préfet et par le Président du Tribunal de Grande Instance au sein de la Commission chargée de la révision des listes électorales ne peuvent faire un mandat de plus de 2 ans. Il convient donc d’en désigner d’autres et le Conseil propose des noms de personnes qui seront contactées pour savoir si elles acceptent ces fonctions impliquant 4 à 5 réunions par an (septembre à février).
ORDRE DU JOUR
FUSION DES SYNDICATS D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT
Anne LARROUY rappelle au Conseil le contexte de cette fusion qui a lieu dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et qui a fait l’objet de plusieurs réunions afin de préparer une position commune sur le territoire des 3 syndicats concernés (Caudrot, Saint-Macaire et Verdelais). Ce travail a abouti à un texte de délibération dont il est donné lecture au Conseil et qui demande un délai pour réaliser une étude sérieuse et exhaustive sur les aspects budgétaires et financiers avec leurs conséquences sur les usagers, comportant également un état des lieux techniques, un volet sur la gouvernance et les modes de gestion liés à la fusion afin de ne pas exclure la possibilité d’une gestion en régie directe. 3
DÉCISION MODIFICATIVE DES BUDGETS
Le cumul des résultats 2010 et 2011 n’ayant pas été faits correctement lors de la saisie des budgets de la Commune et de la Chaufferie Bois, il convient de modifier les chiffres inscrits à certains articles et compte tenu du déséquilibre ainsi créé de compenser avec un renforcement des emprunts. Par ailleurs des transferts de crédits n’ayant pas d’effet sur l’équilibre sont nécessaires ainsi que l’augmentation des crédits pour des subventions non mentionnées au budget et pour le changement du tracteur communal en raison de sa récente panne.
Les modifications sont les suivantes :
Budget de la Commune :
Dépenses d’investissement chapitre 001 + 59.358,28 €
chapitre 020 - 2.044,07 €
article 21312 - 23.000,00 €
article 21571 + 23.000,00 €
Recettes d’investissement chapitre 001 - 12.685,79 €
article 1641 + 70.000,00 €
article 21312 (21) - 590,00 €
article 21312 (040) + 590,00 €
article 2152 (21) - 9.900,00 €
article 2152 (040) + 9.900,00 €
Dépenses de fonctionnement article 7398 - 165,00 €
article 6419 + 165,00 €
article 6574 + 7.250,00 €
chapitre 022 - 250,00 €
Recettes de fonctionnement article 74718 + 7.000,00 €
Budget de la Chaufferie Bois :
Dépenses de fonctionnement chapitre 002 + 1.825,86 €
Recettes de Fonctionnement article 706 + 1.825,86 €
SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX « nappes profondes » Le document proposé pour la révision de ce schéma est très complexe et technique, aucun élu n’a pu en prendre connaissance en totalité en l’absence d’aide et de vulgarisation de la part de l’État et de la Commission Locale de l’Eau. En conséquence le Conseil ne souhaite pas se prononcer sachant que son avis sera considéré comme favorable en l’absence de réponse dans un délai de 4 mois.
AUTORISATIONS DE POURSUITES DONNÉES AU PERCEPTEUR
Le Conseil ne souhaite pas modifier sa position sur cette question, à savoir : Qu’il autorise le percepteur à engager les actes amiables systématiquement (lettre de relance et mise en demeure)
Qu’il souhaite autoriser au cas par cas les actes contentieux (opposition à tiers détenteurs, saisies, phase comminatoire…) 4
MODIFICATION DES STATUTS DE LA CDC DES COTEAUX MACARIENS À la suite de la dissolution des Syndicats des Sports existants dans le cadre du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, la Communauté a décidé de modifier ses compétences en matière de sport. Le Conseil avait déjà donné un avis sur cette fusion, ses conséquences et la façon dont s’était négocié le transfert des équipements concernés. Sa position s’étant avérée minoritaire au sein du Conseil Communautaire et les mots « nouveaux équipements » ayant été ajoutés, il ne souhaite pas bloquer l’évolution engagée et donne un avis favorable à la modification proposée. Dorénavant la compétence n° 6 est rédigée de la façon suivante :
« construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs : Promotion, développement et coordination des activités et manifestations culturelles et sportives
Création et gestion des nouveaux équipement sportifs accueillant des jeunes et des adultes des différentes communes du territoire
Gestion des équipements sportifs transférés dans le cadre de la dissolution des syndicats des sports du territoire
Organisation d’une politique sportive intercommunale. »
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Selon des directives du précédent Conseil, le projet de Plan Communal de Sauvegarde (PCS) qui organise les secours en cas de risque majeur, a été simplifié. Il est soumis au Conseil qui l’adopte avec une modification concernant l’information préalable de la population. Denis VIMENEY qui suit ce dossier et a participé à une réunion récemment précise que ce PCS devra être revu car l’État et ses services vont certainement renforcer leurs exigences et le statut du correspondant tempête va être revu pour qu’il devienne le seul interlocuteur.
EMPRUNT POUR LE SERVICE ASSAINISSEMENT
Une seule proposition est parvenue pour le financement des travaux sur le poste SNCF qui doit être refait et pour la mise en place d’une télégestion. Le Conseil décide de contractualiser avec la Caisse d’Épargne sur les bases suivantes :
Montant 55.000 €
Durée 15 ans
Périodicité trimestrielle
Taux fixe de 4,84 %
Commission d’engagement 100 €
TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE POUR L’ANNÉ 2012/2013 Le Conseil décide de tenir compte de l’augmentation du coût de la vie pour ne pas pénaliser les familles dont les enfants prennent leurs repas au restaurant scolaire et fixe les tarifs applicables à compter du 27 août 2012 de la façon suivante :
Tarifs variation année 2011/2012
Quotient familial inférieur à 460 1,75 € soit + 1,15 % (1.720 repas) Quotient compris entre 461 et 560 2,20 € soit + 1,38 % (1.196 repas) Quotient supérieur à 561 2,25 € soit + 1,35 % (7.361 repas)
Hors Commune 2,75 € soit + 3,38 % (872 repas) Adultes 4,40 € soit + 3,28 % (10 repas)
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h. 5
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Anne LARROUY.
Le compte rendu de la séance du 6 juillet 2012 est adopté à l'unanimité. Le Maire demande au Conseil qui l’accepte d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : Procédure de consultation pour les travaux de voirie (tranches 2012, 2013 et 2014)
INFORMATIONS DIVERSES
COURTS DE TENNIS
Le grillage des courts de tennis situé dans l’enceinte du stade a été refait et un abri installé. Cependant des dégradations ont à nouveau été constatées sur ce grillage et les services techniques les répareront et réfléchiront à une solution pour fixer le bas de ce grillage. Les utilisateurs ont également constaté que des véhicules pénètrent régulièrement sur le stade et plus particulièrement le terrain de pétanque. La discussion porte à cette occasion sur l’utilité de porter plainte et de faire des photos des dégradations.
INCIVILITÉS
À ce sujet Michel HILAIRE rend compte des évènements de l’été (plusieurs décès, un incendie) et plus particulièrement des incivilités dont se sont plaints des habitants : insultes, dégradations, dépôts sauvages d’ordures… Mais il est difficile d’obtenir des noms ou des témoignages qui permettraient d’intervenir auprès des intéressés ou de leur famille pour les mineurs. Dès lors seul un flagrant délit autoriserait un dépôt de plainte efficace. Le Conseil déplore cet état de fait et estime qu’il est indispensable de donner un nom ou relever un numéro d’immatriculation lorsqu’on est témoin d’un fait répréhensible afin d’engager une procédure soit amiable soit auprès de la gendarmerie. Le Maire est soumis à une forte pression à cet égard mais il doit avoir des éléments concrets pour intervenir. Des interdictions ou des fermetures de lieux ne règleront rien et le Maire demande à tous d’être attentifs à ces faits.
ESPACE LA CARREYRE
Thierry GRASSET souhaite que la Charte élaborée à partir de la dernière réunion sur place soit envoyée à toutes les associations utilisatrices afin que soient respectées les décisions prises en commun.
SALLE DES FETES
L’Association Vacances Loisirs envisage d’utiliser la salle des fêtes pour certaines de ces activités, le 1000 Clubs devenant trop petit. À cette occasion il est rappelé que la salle est réservée tous les lundis soirs pour l’organisation de lotos par les associations, qu’elle est nettoyée et le matériel mis en place le lundi matin puis démontée et nettoyée le mardi matin. Tous les utilisateurs
CONSEIL MUNICIPAL DU
7 septembre 2012 6
mettent en place eux mêmes le matériel dont ils ont besoin et le range en fin d’activité pour que la salle soit disponible pour les autres. Toutes les associations sont en demande d’un local spécifique pour leurs activités mais il est impossible à la Commune de répondre à toutes, ce qui rend obligatoire de s’entendre sur l’utilisation des équipements comme la salle des fêtes. Le Conseil propose qu’une rencontre des associations soit consacrée à cette question et charge Thierry GRASSET de l’organiser.
CALENDRIER
Commission Citoyenneté lundi 17 septembre à 18h30
Commission du «personnel» mardi 25 septembre à 18h30
Commission VRD vendredi 28 septembre à 19h
Conseil Communautaire mardi 2 octobre à 18h30 salle des fêtes à St Pierre d’Aurillac Conseil Municipal vendredi 5 octobre (rv à 18h pour la visite du logement de la Poste) Signature CAE jeudi 25 octobre à 17h à l’école (présence de Philippe MADRELLE)
RESTRUCTURATION DE LA GENDARMERIE
Le Maire a été informé par le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Langon de la restructuration au 1er septembre : la Brigade de St Macaire, jusque là associée à celle de Cadillac (regroupée dorénavant avec celle de Podensac), est regroupée avec celle de Langon. Le contenu de ce courrier inquiète fortement le Conseil : « La mise en œuvre de cette restructuration pourrait conduire à faire évoluer les jours ou horaires d’ouverture des unités dans le but de renforcer notre présence sur le terrain, auprès des élus et de la population. « … alors qu’un peu plus haut il est noté : « l’ensemble des unités de gendarmerie est accessible au public 24h sur 24h grâce à une organisation interne permettant de mettre en contact l’appelant avec un gendarme présent sur place au sein de la communauté de brigades ou au centre opérationnel et de renseignements à Bordeaux. ». Le 1er effet de cette restructuration risque d’être la réduction du service de proximité (comme dans beaucoup de domaines déjà avec la RGPP) et la rapidité d’intervention amenant la population à « régler autrement ». Le transfert du corps de gendarmerie de l’Armée au Ministère de l’Intérieur était déjà un signe de la modification des missions et, associé à la réduction des moyens, laisse penser que l’on glisse d’un rôle préventif à un rôle exclusivement répressif.
AIDE DES SERVICES DE L’ÉTAT
Le même raisonnement amène le Conseil à regretter que l’État réduise les aides apportées aux petites communes, en particulier rurales, en matière :
D’urbanisme : la DDTM (ex DDE) de Langon n’instruit plus les Certificats d’Urbanisme d’Information (CUa) sur la rive droite par manque de moyens humains. Cette situation met en difficulté les Maires et les services communaux qui ne peuvent connaître toutes les subtilités du Code de l’Urbanisme. Le Maire contactera le responsable de la DDTM de Langon à ce sujet et saisira le nouveau Sous Préfet de cette question lors de sa visite du Canton le 7 novembre prochain.
D’assistance technique sur l’assainissement collectif : les services de la DDTM réalisaient chaque année le rapport sur le prix et la qualité de l’assainissement et apportaient une aide technique plus qu’appréciable tout au long de l’année. Apparemment la restructuration des services de l’État ne permettra plus cette aide et le Maire devra faire appel à des cabinets privés contre rémunération.
RECENSEMENT DE LA POPULATION
Un recensement général de la population aura lieu en 2013, le dernier datant de 2008. Il est rappelé l’importance du chiffre de la population dans le calcul des dotations d’État. 7
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
ASF a informé le Maire que des travaux (réfection des chaussées La Brède – Langon) sur l’échangeur de Langon les 11-12 et 19-20 septembre imposent une déviation qui passe par la RD 1113 et donc par St Pierre d’Aurillac où le trafic risque d’être fortement augmenté ces jours là en particulier pour les poids lourds.
AUDIT DE LA DETTE PUBLIQUE
Un collectif national a vu le jour pour exiger un audit de la dette publique et il est donné lecture du document qu’il a transmis aux communes. Il y est expliqué le mécanisme de la « mauvaise » dette, celle dont le but est d’enrichir le système bancaire sans vraiment d’utilité économique et sociale, de la « règle d’or » et du rôle de la Banque Centrale Européenne. Ce collectif demande un audit citoyen de la dette publique, la création d’une Banque Nationale d’Investissement pour relancer l’activité économique créatrice d’emploi, le rachat des dettes souveraines des pays européens par la BCE qui prêterait aux états à 1%, la nationalisation des grandes banques. Le Conseil soutient complètement cette initiative et demande à être informé des dates de réunions de ce collectif.
EXPERTISE DU RÉSEAU DE CHAUFFAGE DE LA R.P.A
À la suite des problèmes rencontrés en fin de saison de chauffe, un audit – diagnostic a été commandé à un bureau d’études spécialisé qui a rendu ses conclusions en août. Le mauvais état du réseau enterré qui a plus de 30 ans nécessite des travaux :
Réfection du réseau enterré 65.000 € HT
Mise aux normes installations 13.200 € HT total de 94.350 € HT Réfection réseau d’eau 6.000 € HT soit 112.842,60 € TTC Autres travaux facultatifs 10.150 € HT
Les accords conclus avec LOGÉVIE à l’époque de la construction permettaient de fixer un loyer raisonnable mais ont eu, à terme, des conséquences sur les frais que le CCAS doit prendre aujourd’hui à sa charge. La rénovation en préparation avec LOGÉVIE va régler un certain nombre de problèmes mais restera la réfection complète du réseau de chauffage et d’eau potable. Ces travaux vont régler les gros problèmes rencontrés cet hiver et, en évitant des pertes de chaleur, permettront des économies. La Commission des Finances a donné, sur ces bases, un avis favorable à la réalisation de ces travaux mais il reste à trouver une solution financière et budgétaire .
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Michel HILAIRE informe le Conseil du travail de la Commission des Finances qui s’est tenue le 4 septembre. L’examen des comptes confirme la bonne situation budgétaire qui reste cependant tendue ce qui rend d’autant plus important le résultat du recensement (une augmentation de population induisant une hausse des dotations d’État) et les nouvelles constructions (apport de taxe d’habitation, taxes foncières, branchements assainissement…). L’école reste le grand projet des 2 prochaines années et la capacité d’emprunt de la Commune devrait permettre son financement. Dans le contexte financier actuel si les banques, comme c’est le cas pour beaucoup de communes, refusent de prêter ou ne prêtent pas la somme nécessaire, le Conseil est d’accord pour une action d’éclat dénonçant cet état de fait. La rénovation de l’école et son raccordement au réseau de chaleur permettra également d’équilibrer le budget de la chaufferie bois. À ce sujet la Commission a été informée du problème de l’approvisionnement en bois (qualité et prix). La Commission a estimé que l’extension du réseau d’assainissement collectif sur la zone du stade municipal et de Galétrix (avec fonçage sous la RD 1113) était une priorité et Francis DUSSILLOLS est chargé de monter un dossier en précisant que l’aide financière du Conseil Général n’est pas certaine en raison du taux important de couverture du réseau. 8
ORDRE DU JOUR
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Il s’agit d’un bâtiment et d’une parcelle pour une superficie totale de 4.163 m² dans le hameau de Mounissens. En l’absence d’intérêt public et de projet de la Commune, le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption.
INDEMNITÉ DE CONSEIL ET DE BUDGET AU PERCEPTEUR
Le Percepteur ayant changé en début d’année 2012, l’indemnité attribuée au précédent par délibération du 8 novembre 2006 doit être officiellement et nominativement attribuée au nouveau.
CHALET D’URGENCE « EMMAÜS »
Le Maire rappelle au Conseil que le terrain d’assiette du futur chalet d’urgence « Emmaüs » que la CDC a décidé d’installer, doit être mis à disposition par la Commune au titre d’un bail emphytéotique de 99 ans à titre gratuit. Il s’agit de la partie nord du terrain situé entre la Maison Génestine et le parking de l’école dont la division par document d’arpentage est à la charge de la CDC. Le Conseil mandate Monsieur le Maire pour signer ce bail.
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2011 Ce document, obligatoire chaque année, est établi par les services de la DDTM (ex DDAF) et a pour objet de publier les données et indicateurs de la gestion administrative, financière et technique du service de l’assainissement collectif. Francis DUSSILLOLS qui en a pris connaissance dans sa totalité précise au Conseil que les indicateurs sont bons, que le volume facturé est en augmentation et que rien ne s’oppose à son approbation. Le Conseil approuve à l’unanimité ce rapport pour l’année 2011.
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET COMMUNAL 2012
Afin de reverser à l’ACAD les subventions attribuées par le Ministère des Affaires Etrangères pour l’action à Tubas (Palestine) il convient de modifier les crédits inscrits au budget 2012 de façon à ce que la somme totale de 24.500 € puisse être reversée :
Article de recette de fonctionnement 74718 + 4.500 €
Article de dépense de fonctionnement 6574 + 4.500 €
PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Il est rappelé au Conseil le contenu et l’utilité du PCS ainsi que du DICRIM (document d’information communal sur les risques majeurs). Il prend connaissance de la 2ème ébauche de ces documents qu’il valide et donne mandat à Denis VIMENEY de le compléter en fonction des textes en vigueur pour adoption définitive.
CONSULTATION POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE
Le Maire rappelle au Conseil la décision d’engager un programme de travaux de voirie sur les années 2012, 2013 et 2014 conformément au travail de la Commission VRD ainsi que le dossier de demande de subvention déposé auprès du Conseil Général au titre du FDAVC. Le Conseil : confirme son accord sur ce programme
décide de lancer une procédure de consultation d’entreprises sur la base d’une procédure adaptée conformément au montant total des travaux inférieur à 90.000 € HT, seuil légal réparti en 3 tranches annuelles
approuve le CCTP, le CCAP et le règlement de la consultation établi par le Maître d’œuvre désigne Francis DUSSILLOLS et Denis VIMENEY pour examiner, avec le Maître d’œuvre, les offres reçues
mandate Monsieur le Maire pour signer ce marché.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 30 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Patrick TAUZIN.
Le compte rendu de la séance du 7 septembre 2012 est adopté à l'unanimité.
Le Maire demande au Conseil qui l’accepte d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : Déclaration d’Intention d’Aliéner (avenue de la Libération)
Echange de terrain route de Douat
Fusion des syndicats d’eau et d’assainissement (étude préalable)
INFORMATIONS DIVERSES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Un Comité de pilotage pour la sécurité aux abords du Collège a été créé et Patrick TAUZIN est mandaté par le Conseil pour participer à ses travaux
Philippe DELIGNE en tant que titulaire et Jean CORBANÈSE en tant que suppléant sont désignés par le Conseil pour faire partie de la Commission d’Évaluation des Charges créée en 2009 après le passage en TPU. Le 1er dossier qui sera examiné par cette commission concerne le transfert des syndicats des sports dissous.
CHAUFFERIE BOIS
Les périodes d’astreinte des agents chargés du suivi de la chaufferie bois ont été déterminées et le Conseil désigne les élus référents pour la saison de chauffe 2012 / 2013.
RESTAURANT SCOLAIRE
L’agent responsable de cet équipement prend sa retraite au 1er juin 2013. Un appel à candidatures sera publié auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique pour son remplacement. Ce sera l’occasion de réorganiser le fonctionnement actuel. La Commission spéciale chargée de l’examen des candidatures sera composé de : Jean CORBANÈSE, Michel HILAIRE, Anne LARROUY et Agnès RÉGLAIN (diététicienne).
CONSEIL MUNICIPAL DU
5 octobre 2012 2
CALENDRIER
Noël des « petits » (enfants non scolarisés) samedi 22 décembre 2012 11h en mairie Vœux à la population samedi 5 janvier 2013 à 11h salle des fêtes Vœux au personnel vendredi 11 janvier 2013 à 18h30 (avec modification de formule)
Repas des Aînés dimanche 13 janvier 2013 à 12h restaurant scolaire Commission des Finances lundi 19 novembre 2012 à 18h30
BATIMENT DE LA POSTE
Le Conseil est allé visiter le bâtiment dont le locataire est parti le 25 septembre dernier. L’appartement ne sera pas reloué en attendant une décision sur son utilisation et les garages seront, après nettoyage, attribués pour 35 € par mois de la façon suivante :
N° 1 un panneau « à louer s’adresser en mairie »sera installé sur la porte N° 2 une habitante du bourg a demandé à y entreposer du mobilier N° 3 un riverain de la rue du Port à qui la partie du jardin jouxtant sa propriété dans le prolongement des garages lui sera proposé par bail précaire d’un an renouvelable au tarif de 100 € à l’année. S’il est d’accord sur cette proposition, une clôture sera installée par les services techniques pour bien délimiter le jardin mis à disposition.
LOUVIE JUZON
Le Maire de Louvie Juzon a confirmé sa demande de cession d’une partie du terrain du Moulin pour l’aménagement d’un parking côté pont. Le Conseil d’Administration du CCAS a donné son accord et autorisé le Président à signer l’acte. En échange divers travaux seront pris en charge par la Mairie de Louvie Juzon (clôture, portail et réfection de la voie intérieure et des abords du bâtiment)
FETE DE NOEL D’AVL
L’association propose d’organiser le mercredi 19 décembre d’organiser diverses animations et ateliers intergénérationnels sur le thème de Noël et de l’hiver en remplacement du goûter traditionnel. Des lieux publics et des bâtiments communaux seront utilisés mais aucune aide financière n’est demandée.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Des comptes rendus écrits ont été envoyés aux élus pour les réunions qui se sont tenues en septembre :
Commission municipale des VRD
Commission municipal concernant le personnel
Conseil communautaire. À cette occasion Francis DUSSILLOLS informe le Conseil du choix et de l’embauche d’une chargée de communication.
Commission n°7 de la CDC
Réunion de la CDC pour la présentation de la phase 3 de la mise en réseau des points lecture 3
ORDRE DU JOUR
TARIFS DE FOURNITURE DE CHALEUR PAR LA CHAUFFERIE BOIS
Un travail d’étude et de réflexion a été engagé avec le SIPHEM afin de comparer ces tarifs à ce que les équipements consommeraient s’ils étaient restés raccordés à leur énergie d’origine (gaz ou électricité). Mais il s’avère que ces calculs sont complexes et doivent, en outre, prendre en compte le branchement futur de l’école et les économies d’énergie engendrées par la rénovation à venir de la RPA. Michel HILAIRE propose que ce dossier soit examiné en Commission des Finances avant d’être soumis pour décision au Conseil de décembre et modification des tarifs au 1er janvier 2013.
PART COLLECTIVITÉ DU TARIF D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Il est également décidé de repousser cette question d’un mois afin de donner le temps de travailler sur une prospective.
AIDE DES SERVICES DE L’ÉTAT
La Commune a été informée :
Par un mail que les services de la DDTM (ex. DDE) de Langon n’instruiraient plus les certificats d’urbanisme d’information (CUa) par manque de moyens humains. L’Association des Maires de Gironde, contactée, a engagé des négociations avec la DDTM pour faciliter le travail des communes. Il s’agit d’arrêtés du Maire précisant les règles applicables à un terrain (zone du POS, articles du code de l’urbanisme) ainsi que les taxes qui le grèvent (taxe d’aménagement, de raccordement à l’égout, des espaces naturels sensibles et du CAUE). Cette instruction est assez simple mais engage la responsabilité du Maire car le contenu de l’arrêté est applicable 18 mois. L’AMG propose l’aide de son service juridique pour aider les maires. Cependant la convention ATESAT signé avec l’État comprend également l’instruction des autorisations de construire (déclaration préalable, permis de construire, de démolir ou de lotir) qui sont beaucoup plus complexes. Le Conseil s’inquiète de ce désinvestissement de l’état et craint un transfert de charges à terme puisque la technicité de cette tâche nécessitera l’embauche d’un agent (mutualisation de moyens par la CDC ?) où l’appel à un cabinet privé (coût).
Par courrier que les services de la DDTM (ex DDAF) n’assureraient plus au 1er janvier 2013, malgré la mission d’assistance signée, le suivi des ouvrages et du réseau d’assainissement, l’expertise de la gestion par le fermier, l’assistance en cas de négociation dans le cadre de la délégation de service public et le RPQS. L’ironie de cette situation est que l’État prend ces décisions afin de réduire les dépenses publiques mais qu’il oblige ainsi les collectivités non seulement à engager de nouvelles dépenses mais à faire appel à des cabinets privés perdant ainsi beaucoup de leur indépendance. Il est rappelé que le seul moyen pour les communes de financer ces nouvelles charges et d’augmenter les impôts et le Conseil constate que les effets des décisions de fond sur l’Europe et en particulier la « règle d’or » touchent les collectivités locales, dernier maillon de la chaîne. Il décide donc de refuser de se 4
« saborder » par le vote d’un avenant à la convention avec la DDTM, de se résigner et, dans l’attente de la nouvelle structure issue de la fusion des syndicats eau et assainissement qui pourrait prendre ne charge ce travail, de demander à l’État de poursuivre son aide pendant un an. Une copie de ce courrier sera adressé au Préfet, responsable de tous les services de l’État dans le département.
RAPPORT D’ACTIVITE DU SISS
Le rapport annuel du SISS est remis aux élus et n’appelant aucune remarque, il est adopté par le Conseil. Philippe DELIGNE, délégué du Conseil dans ce syndicat, précise qu’une charge de communication a également été embauchée et a mis en place un site internet très utile. Il fait état des animations et conférences organisées dans le cadre de la semaine de sécurité routière.
PROCÉDURE DE RESTRUCURATION ET AGRANDISSEMENT DE L’ÉCOLE
Le Maître d’œuvre (David BLAZQUEZ associé à CAPINGELEC) finalise actuellement le dossier de consultation des entreprises sur la base d’une tranche ferme avec 4 phases d’exécution, de lots séparés et d’une procédure adaptée. Les délais de publication devraient permettre des réponses pour mi décembre suivies d’une réunion dont la composition est arrêtée par le Conseil : Le Maire, Michel HILAIRE, Francis DUSSILLOLS, Francis LACROIX (titulaires) et Anne LARROUY (suppléante). L’ordre de service pourrait être donné fin décembre pour un commencement de la 1ère phase (construction du bâtiment neuf) en février 2013.
25 octobre 2012 : Signature de la Convention Aménagement Ecole
De gauche a droite : Philippe MADRELLE Président du Conseil Général - Jean CORBANESE Maire –
Michel HILAIRE Conseiller Général du canton de St Macaire 5
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Il s’agit de l’immeuble situé 14 avenue de la Libération pour lequel la Commune n’a pas de projet d’intérêt public et c’est pourquoi le Conseil renonce à utiliser son droit de préemption urbain.
ÉCHANGE DE TERRAINS ROUTE DE DOUAT
Le Maire présente un historique de ce dossier : les propriétaires du terrain situé entre le lagunage et la route de Douat ont décidé de le diviser en lots pour le vendre en terrain à bâtir et proposent à la Commune d’échanger :
Un triangle situé sur le chemin menant à la STEP et une bande de 2 mètre le long de la route, permettant ainsi l’aménagement des accès
Contre une bande de 2 mètres au nord de leur parcelle
Le Conseil donne son accord et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à cet échange.
ÉTUDE PRÉALABLE À LA FUSION DES SYNDICATS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT DANS LE CADRE DU SDCI
Le Maire rappelle le contenu du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale et en particulier la décision prise par le Préfet de fusionner les 3 syndicats concernant l’eau et l’assainissement dans le Sud Gironde. La Commune est concernée par le SIAEPA de Caudrot pour la compétence « eau » et par le SIA de Saint Macaire pour l’assainissement non collectif, puisque la compétence « assainissement collectif » est actuellement affermée directement. Les Communes et les syndicats concernés ont demandé un délai pour la réalisation de cette fusion afin de faire réaliser une étude préalable technique et financière pour assurer un véritable choix sur le futur mode de gestion et les investissements de la nouvelle structure à venir. Les délégués ont travaillé sur le cahier des charges de cette étude et la consultation va pouvoir être lancée. Ils sont convenus que le SIA de St Macaire prendrait en charge cette étude et que les autres collectivités lui rembourseraient leur part. Le Conseil confirme son accord sur les modalités de réalisation et de financement de cette étude (50% eau + critère de la population DGF – 50% assainissement + critère du nombre de foyers raccordés).
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Vincent LAPUYADE - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Denis VIMENEY.
Le compte rendu de la séance du 5 octobre 2012 est adopté à l'unanimité. Le Maire demande au Conseil qui l’accepte d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : Convention avec la CAF pour l’accueil périscolaire
Echange de terrain route de la Plaine
INFORMATIONS DIVERSES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Pistes cyclables : la presse s’est fait écho de l’avancée du projet de piste sur la rive gauche, mais ne parle pas du projet sur le territoire de la CDC des Coteaux Macariens. Or l’étude est actuellement terminée et contact va être pris rapidement avec les propriétaires pour l’achat des parcelles nécessaires au tracé.
Communication : le Conseil est informé de l’embauche de la chargée de communication et souhaite que la commission communication soit réactivée. Ramassage des ordures ménagères : le SICTOM ne remplace pas les collectes des jours fériés comme cela est fait ailleurs. Il est précisé que ce report n’est pratiqué que dans les Communes où il n’y a qu’un ramassage hebdomadaire.
GARAGES DE LA RUE DU PORT
Le Conseil est informé que le Maire, par décision municipale, a attribué les 3 garages communaux de la rue du Port à 3 habitants de la Commune pour un loyer de 35 € par mois et par garage.
DEPOT DE FERRAILLES
Les ferrailles précédemment stockées sur un terrain de Castelnau ont été déplacées sur la parcelle jouxtant la station sous vide des bords de Garonne, créant un dépôt sauvage. L’accessibilité de ce terrain fait courir le risque que d’autres déchets viennent s’y ajouter. Une intervention sera faite auprès du propriétaire.
TAXE D’HABITATION
Sur les avis de taxe d’habitation reçus récemment, dans la colonne intercommunalité,
CONSEIL MUNICIPAL DU
9 novembre 2012 2
apparait un abattement à la base de 5% voté par la CDC, mais dont le montant est noté à 0€. Michel HILAIRE rappelle au Conseil le principe même des abattements : leur taux s’applique à la valeur locative moyenne et leur montant est déduit de la valeur locative de chaque maison. C’est à cette valeur réduite que s’applique le taux d’imposition voté par le Conseil. Il est donc anormal qu’un taux de 5% ait pour résultat une déduction nulle. Vérification faite, Saint Pierre d’Aurillac est la seule commune de la CDC dans ce cas, les autres bénéficiant d’une véritable déduction. Les explications données par le Centre des Impôts sont obscures et non convaincantes. Le Conseil estime anormal ce traitement particulier et mandate Monsieur le Maire pour obtenir des éclaircissements sur les raisons de la non application, de façon autoritaire et unilatérale par le centre des impôts, d’une décision prise par les élus. Un courrier sera donc adressé à la Direction des Services Fiscaux avec copie au Président de la CDC et au Sous Préfet de Langon. La prochaine Commission des Finances de la CDC sera saisie de cette question par les délégués communaux. Les réponses qui seront fournies seront communiquées à la population et si nécessaire au Conseil Citoyen.
AIDE ALIMENTAIRE
Paulette LAPRIE souhaite attirer l’attention du Conseil sur les conséquences de la suppression du programme Européen d’Aide Alimentaire aux plus démunis (PEAD) annoncée pour fin 2013. Ce programme financé par 1% de la politique agricole commune (1€/an/européen), représente 70% de l’aide alimentaire distribuée en France. Pour Saint Pierre d’Aurillac, sa suppression signifierait la fin de l’aide apportée à une douzaine de familles deux fois par mois. 6 pays Européens (Suède, Grande-Bretagne, Allemagne, République Tchèque, Danemark et Pays-Bas) refusent une Europe solidaire et que les surplus produits soient donnés aux associations comme le Secours Populaire, la Croix Rouge, les Restos du Cœur et la Banque Alimentaire. Le Conseil s’associe à la mobilisation de ses associations qui a déjà sauvé le PEAD pour un an et demande le maintien de ce programme, la question restant posée localement de la poursuite de cette action.
SCHÉMA RÉGION ÉOLIEN
Ce schéma élaboré dans le cadre de la loi Grenelle 2, identifie dans un premier temps les territoires « favorables» au développement de l’énergie éolienne terrestre. De par sa situation géographique et son relief, la commune a été décrétée « favorable », ce qui lui permettra de faire partie éventuellement d’une zone de développement de l’éolien dans laquelle les projets seront facilités. Le schéma régional est consultable sur les sites internet de la Préfecture et du Conseil Régional.
SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) Un décret de 2011 rend obligatoire le géo-référencement de l’éclairage publique dont les Communes sont exploitantes par une démarche lourde auprès d’un guichet unique. Le SDEEG propose aux Communes de lui transférer la qualité d’exploitant du réseau afin de faciliter ces formalités. Le Conseil souhaite avoir plus de précisions sur ce transfert de compétences et ses conséquences, en particulier financières et d’entretien. 3
FINANCEMENT DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LA DETTE
Depuis plusieurs années, les banques proposent aux collectivités locales, établissements publics et organismes de logement social, des « emprunts toxiques » pour financer leurs investissements. Il s’agit de prêts construits sur des montages spéculatifs complexes dont le risque est supporté par les seuls emprunteurs. La situation financière de nombreuses Communes a ainsi été fortement dégradée du fait de banques qui n’ont pas joué leur rôle de conseil et ont préféré leur profit. A cela s’ajoute le scandale DEXIA, premier prêteur des collectivités et dont les pratiques irresponsables coûtent cher à l’État et aux Français. Aujourd’hui les communes ont du mal à emprunter alors qu’elles assurent 70% de l’investissement public dans le pays. Cette situation porte atteinte à notre économie, remet en cause les services publics et amplifie la récession.
Le Conseil tient à affirmer que sa politique d’endettement a pour seul objectif l’amélioration des conditions de vie des habitants, rejette toute forme d’endettement à caractère spéculatif et s’engage à poursuivre dans ce sens. Il déclare n’avoir contracté que des prêts classiques taux fixe et avoir veillé à la régularité des marges et conditions de sortie. Solidaire des communes qui subissent les effets d’emprunts toxiques, il demande à l’État d’obliger les banques à les transformer sans surcoût et de mettre en place un véritable service public de financement des collectivités locales. Il exige, à cet effet, un débat public et un audit citoyen de la dette publique.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
USSGETOM : Anne LARROUY informe le conseil de la mise place d’une plateforme de compostage destinée au restaurant scolaire, à la Maison de la Petite Enfance et au lotissement le Graveyron, a but pédagogique.
Intercommunalité : Michel HILAIRE rend compte d’une réunion des Conseillers Généraux à l’initiative du Préfet avant la réunion de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale). On assiste à une implosion des Cantons et des CDC d’Auros et de Monségur et qu’un recours judiciaire de Bazas. En effet, beaucoup estiment n’avoir pas eu les éléments nécessaires à une décision sur les fusions proposées qui, cependant, vont être entérinées par la CDCI. Il se félicite du choix fait par la CDC des Coteaux Macariens de refuser la fusion préconisée par le Préfet avec Langon, ce qui nous permet aujourd’hui de mener une réflexion de fond. Cette même CDCI devrait également confirmer la suppression des syndicats des sports de Verdelais et de Saint Macaire avec une incohérence dans les dates de prise d’effet. En ce qui concerne la fusion des Syndicats Eau et Assainissement, la commission devrait prendre en compte la demande de délai pour étude bien qu’une des 18 communes ne se soit pas prononcée en ce sens.
Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) : cet outil en cours d’élaboration et opposable aux tiers va fixer les grandes lignes du développement du Sud Gironde (14 CDC de Targon à Captieux soit 191 communes et 120000 habitants) en matière d’urbanisme, de logement, d’économie, de transports, de tourisme, de culture et d’environnement. Ses orientations s’imposeront aux documents locaux tel que les PLU, les cartes communales, et plus généralement aux politiques des Communes. Son élaboration va durer jusqu’en mai 2016 et comprendra des phases de concertation 4
avec la population. Le cabinet choisi pour cette étude souhaite faire des propositions de développement « soutenables et réalistes », ce qui demande réflexion et vigilance pour ne pas « gérer l’austérité » mais pour partir des véritables besoins de la population et du territoire.
Commission des finances : Elle aura lieu le 19 novembre et amènera certainement Michel HILAIRE à « tirer une sonnette d’alarme ». La décision de l’État de réduire les dépenses publiques, effet du nouveau traité Européen, va avoir des conséquences graves sur les budgets des collectivités locales qui se dégradent très vite. Le dynamisme des Élus et leur volonté de réaliser des projets pour la population se sont transformés en de nécessaires coupes sombres budgétaires, ce qui pose un problème démocratique de fond. Pour améliorer la situation de la Commune plusieurs solutions sont envisageables : augmenter la population donc les ressources, supprimer des emplois mais aussi les services qui vont avec, faire des économies sur toutes les dépenses de fonctionnement, vendre le patrimoine…
Commission de préparation de la fête : elle a arrêté la date de la fête 2013 aux 28, 29 et 30 juin.
Commission citoyenneté : elle avait souhaité un débat de fond en Conseil sur le contenu des messages, l’utilisation et le financement du panneau lumineux proposé dans le bourg (RD1113).
ORDRE DU JOUR
MARCHÉ DE TRAVAUX DE VOIRIE
Le programme de travaux de voirie pour 3 ans a fait l’objet d’une demande de subvention après du Conseil Général et, dans le même temps d’une consultation d’entreprises. Les offres reçues ont été ouvertes en commission VRD et examinées par le Maître d’Oeuvre qui a établi le 2 octobre 2012 un rapport d’analyse remis à tout le Conseil. Il en ressort, en fonction des critères de jugement figurant à l’article 4.2 du règlement de la consultation (prix 80%, valeur technique 20%), le classement suivant :
Entreprise SACER ( ex- PÉPIN) 9.8 points 70.897,50 € H.T.
Entreprise EIFFAGE 5.1 points 80.408,45 € H.T.
Entreprise EUROVIA 2.0 points 86.402,00 € H.T.
Le Conseil suivant la recommandation du Maitre d’Oeuvre attribue le marché à l’entreprise SACER pour un montant de 70.897,50 € H.T. et autorise le Maire à signer le marché correspondant. A cette occasion la question des critères retenus est évoquée ainsi que l’obligation faite à la Commune de recourir à des critères objectifs uniquement. En effet, certains élus ont émis des doutes sur la qualité du travail réalisé par l’Entreprise SACER à partir d’expériences récentes. Il est rappelé alors tout l’intérêt d’avoir fait appel à un Maître d’oeuvre dont la mission est de s’assurer que les travaux seront bien exécutés.
CONTRAT AVEC LA CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE
Comme chaque année, le Conseil donne sont accord au renouvellement du contrat 5
d’assurance avec la CNP pour les maladies et accidents du personnel permettant le remboursement à la Commune des salaires versés en cas d’absence. Le taux pour l’année 2013 est fixé à 6.32% des rémunérations brutes, frais de gestion compris. Le Conseil autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant.
RETRAIT DE DÉLIBÉRATION
Le Maire donne lecture au Conseil de la lettre du Sous-préfet de Langon demandant l’annulation de la délibération du 7 septembre dernier donnant par bail emphytéotique à la CDC le terrain d’assiette du chalet d’urgence EMMAUS. L’État estime que les règles juridiques concernant ce type de bail ne sont pas respectées, la politique du logement social étant de compétence communautaire et non communale. Le Conseil non convaincu par les arguments employés et dans l’attente d’une négociation avec le Sous Préfet, accepte l’annulation de la délibération pour éviter le tribunal administratif.
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Il s’agit de l’immeuble situé 20 rue du Port pour lequel la Commune n’a pas de projet d’intérêt public et c’est pourquoi le Conseil renonce à utiliser son droit de préemption urbain.
PART COLLECTIVITÉ DU TARIF D’ASSAINISSEMENT
Ce point de l’ordre du jour est reporté au Conseil de décembre afin de tenir compte de l’augmentation prévue par le fermier pour 2013 et de ne pas alourdir plus que nécessaire la facture des usagers. La société fermière VÉOLIA sera contactée pour obtenir ces éléments d’appréciation.
LA PETITE MÉDIATHÈQUE
Les bénévoles gérant la petite médiathèque de St Pierre ont écrit au Maire début octobre pour proposer la suppression des cotisations actuellement fixées à 5€ par personne par an. Ils justifient cette demande d’une part en raison de la complexité des règles de gestion d’une régie de recettes (manipulation d’espèces, comptabilité, relation avec la perception, remise de reçus…) et d’autre part sur l’idée même de gratuité d’accès au savoir et à la connaissance. La recette annuelle étant de moins de 300 euros par an, la suppression de la cotisation ne mettrait pas une cause l’équilibre du budget et constituerait un signe fort de la politique culturelle communale, de plus conforme aux vœux de la BDP et du Conseil Général. Le débat s’engage donc sur l’idée même de gratuité des activités culturelles qui est avancée mais également sur le principe de l’abandon d’une recette sans compensation ou modification dans le budget. Cela crée également un précédent par rapport à d’autres services où une participation, même symbolique, est demandée. Plusieurs élus font part de leurs hésitations et de la nécessité de poursuivre ce débat. Un vote est cependant effectué mais ne permet pas au Conseil de se déterminer clairement puisqu’un tour de table fait apparaitre 3 pour, 4 pour le statu quo et 3 abstentions. A cette occasion, Francis LACROIX souhaite attirer l’attention du Conseil sur l’urgence de proposer à la CDC des emplacements pour la future médiathèque dans le cadre de la mise en réseau des points de lecture publique. Là aussi les avis sont partagés et le Conseil décide de 6
repousser toute décision à la réunion de décembre pour se forger une opinion plus objective. En effet le choix doit être cohérent avec la politique de développement urbain de la Commune. Il doit également prendre en compte les contraintes financières, techniques et sociales qui méritent pour le moins réflexion et débat. Un dossier sera préparé pour chaque élu reprenant les propriétés communales disponibles, le cahier des charges de la BDP et les documents existants sur le projet de développement communal (plan de référence, convention d’aménagement de bourg, POS). A cette occasion, les élus souhaitent que la transformation du POS en PLU soit assurée lors du prochain mandat, estimant ce travail fondamental pour le devenir de la commune à moyen et long termes.
CONTRAT AVEC LA CAF POUR LES ACTIONS DE COMPÉTENCE COMMUNALE Le Maire rappelle que le contrat Enfance-Jeunesse avec la CAF signé avec la CDC est en renouvellement pour 4 ans jusqu’en 2015. La CAF de Gironde a décidé que les actions de compétence communale (accueil périscolaire par exemple) fassent l’objet d’un contrat direct avec les communes. Après discussion sur les motivations d’une telle demande le Conseil donne son accord et autorise le Maire à signer la convention correspondante.
ACHAT DE TERRAIN ROUTE DE LA PLAINE
Par une délibération du 5 septembre 2008, le conseil avait décidé de régulariser la situation d’une parcelle située route de la Plaine sur laquelle avait été construite la voie en vertu d’un accord verbal avec le propriétaire. Ce dossier complexe a été transmis au notaire pour rédaction de l’acte et entre temps le propriétaire de ladite parcelle a changé et il convient de régulariser cette situation avec ce dernier. Le conseil donne son accord à l’achat de la parcelle ZH120 d’une superficie de 10 ares 34 centiares pour un euro symbolique et autorise le Maire à signer l’acte notarié correspondant.
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 20 h 45. 1
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Jean CORBANÈSE - Philippe DELIGNE - Francis DUSSILLOLS - Thierry GRASSET - Michel HILAIRE - Francis LACROIX - Paulette LAPRIE - Vincent LAPUYADE - Anne LARROUY - Patrick TAUZIN - Denis VIMENEY.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :
Sandra GALLINARO - Anne Marie JUCLA - Pascal ROUZOUL.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Thierry GRASSET.
Le compte rendu de la séance du 9 novembre 2012 est adopté à l'unanimité. Le Maire demande au Conseil qui l’accepte d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : autorisation de cession donnée au C.C.A.S.
INFORMATIONS DIVERSES
SALLE DES FETES
Depuis que le passage du côté a été fermé par le gérant du Cercle, les services qui ont besoin de décharger du matériel sont obligés de laisser leur véhicule sur la RD 1113, ce qui, en plus de l’atteinte au droit de passage, constitue un danger important.
DOMAINE DE CASTELNAU
Les plantations prévues sur les espaces verts du lotissement n’ont pas encore pu être réalisées dans l’attente des travaux d’enfouissement de la ligne électrique. La haie en bord de RD 1113 a été coupée mais semble en très mauvais état et le Conseil demande à ce qu’elle soit remplacée si nécessaire.
MICRO COUPURES ÉLECTRIQUES
Après presque une année de calme, ces micro coupures se multiplient malgré la mise en place d’écarteurs sur certaines lignes. ErDF devait réaliser en 2013 un programme de réhabilitation de la ligne moyenne tension venant de Langon. Il sera demandé confirmation de la date de mise en œuvre de ces travaux importants et d’être tenu informés au fur et à mesure des avancées du dossier.
CALENDRIER
Samedi 22 décembre à 11 h : Noël des « Petits »
Samedi 5 janvier à 11 h : vœux à la population
Vendredi 11 janvier à 18h30 : vœux au personnel communal
Dimanche 13 janvier : repas offert aux anciens
Conseils municipaux 2013 : 4 janvier, 1er février, 1er mars, 15 mars (vote du budget), 5 avril, 3 mai, 7 juin et 5 juillet.
CONSEIL MUNICIPAL DU
7 décembre 2012 2
SCHÉMA TERRITORIAL DE L’HABITAT
Le document qui est remis à chacun sera proposé à l’adoption lors du prochain Conseil Communautaire alors que les communes n’auront pas encore été consultées. Ce n’est qu’après la décision de la CDC que les conseils municipaux seront amenés à se prononcer et il faudra alors une majorité qualifiée pour le modifier. Le Conseil estime que cette procédure n’est pas garante d’une décision démocratique, d’autant plus que ce schéma s’intègre dans le SCOT qui lui s’imposera aux plans locaux d’urbanisme des communes. Partant d’un état des lieux, ce schéma propose une stratégie pour l’habitat pour les années à venir :
1. Structurer les chapelets de bourgs de la vallée
2. Développer l’offre locative accessible en mobilisant les gisements stratégiques 3. Soutenir l’attractivité du parc ancien et lutter contre l’habitat indigne 4. Renforcer l’offre d’habitat spécifique
Mais le contenu mérite certaines remarques :
Il est contradictoire sur son analyse des relations de notre territoire avec le pôle langonnais : intégré ou associé ?
En hypothèse « haute » le nombre de logements nouveaux sur le territoire de la CDC serait limité à 61 par an, ce qui semble très peu surtout que seront prioritaires pour ces constructions les communes de la vallée
Il est précisé que ces logements devront être implantés là où il existe des services mais que deviendront les communes où ces services pourraient s’implanter s’il y avait des constructions nouvelles ? Ce schéma ne comporte-t-il pas un risque de désertification
La logique contenue dans ce schéma renvoie, comme d’autres réformes, à une idée forte de « concentration », de « centralité » qui paraît en contradiction avec le développement durable et harmonieux du territoire
Le Conseil demande aux délégués au conseil communautaire de mentionner ses remarques afin qu’elles soient prises en compte lors de l’adoption du schéma.
RESTAURANT SCOLAIRE
L’annonce est parue sur le site du Centre de Gestion pour le remplacement du poste de cuisinier à compter du 15 avril en raison du départ à la retraite d’un agent. Il y a déjà de nombreuses candidatures et la commission se réunira pour un premier tri sur dossier le vendredi 18 janvier 2013 à 16h30.
LA PETITEMÉDIATHÈQUE
Comme décidé au dernier conseil, la question est posée des lieux que la Commune peut proposer à la CDC pour l’implantation de la future médiathèque à St Pierre d’Aurillac. Chaque élu a reçu un dossier faisant état des propriétés communales dans le bourg et rappelant les options urbanistiques prises par les conseils précédents. À partir de ce dossier, Michel HILAIRE fait un rappel historique de la formation du bourg et de son développement. Le débat s’engage sur les avantages et les inconvénients de chaque emplacement susceptible de recevoir cet équipement qui sera pris en charge par la Communauté de Communes puisque la compétence « lecture publique » lui a été transférée. La Commune doit faire des propositions et déterminer les conditions de mise à disposition à la CDC du terrain ou du bâtiment nécessaire. 3
Les emplacements repérés sont :
Le bâtiment de la Poste (angle de l’avenue de la libération et de la place du 19 mars) Le terrain entre la Maison de la Petite Enfance et le plateau scolaire
Le terrain situé le long de la voie allant de la rue des Coopératives au restaurant scolaire et longeant le bâtiment de la Coopérative Vinicole
Le terrain entre la chaufferie et la Gare sur la rue des Coopératives
Le bâtiment et le terrain où est actuellement implantée lapetitemédiathèque La discussion qui a lieu ne permet pas de déterminer 2 lieux à proposer à la CDC et le Conseil tout en réaffirmant clairement son accord sur cette implantation souhaite une discussion ouverte avec le bureau d’études chargé de travailler sur l’implantation.
CHALETS D’URGENCE
Le Sous Préfet ayant refusé le recours au bail pour la mise à disposition d’un terrain par les Communes à la CDC pour l’implantation des chalets d’urgence, il convient de réexaminer cette question. La Commune de Saint Maixant, seule volontaire avec St Pierre d’Aurillac pour accueillir ces équipements, a accepté de vendre le terrain à la CDC. Sur le principe le Conseil refuse de remettre en cause l’opération compte tenu de son utilité sociale mais est réticent à céder un terrain au cœur du bourg. Il demande à ce que soit étudiée la possibilité juridique d’un don grévé d’une affectation de façon à ce qu’il ne puisse être fait rien d’autre qu’une activité sociale sur la parcelle et/ou que la CDC puisse la revendre à la Commune.
COMPTES RENDUS DE RÉUNIONS
Commission Citoyenneté : un compte rendu a été envoyé aux élus mais Michel HILAIRE propose qu’une réunion publique (janvier / février) soit consacrée à plusieurs sujets comme les micro-coupures électriques, l’abattement de 5 % de la Taxe d’Habitation, la mensualisation de la redevance assainissement…
Commission des finances : Michel HILAIRE présente les grandes lignes des analyses faites à partir de la situation budgétaire. L’excédent de clôture couvrira le remboursement du capital des emprunts avec une marge rassurante mais faible eu égard aux dépenses nouvelles prévisibles (aménagement des rythmes scolaires par exemple), à la diminution des dotations de l’état. Sans dramatiser il rappelle que le conseil sera amené à faire des choix drastiques dans les années à venir.
ORDRE DU JOUR
DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET
Un emprunt ayant été contracté depuis le vote du budget il convient de compléter les crédits inscrits sur l’article 6611 correspondant au remboursement des intérêts d’emprunt auquel il manque 758 € pour faire face à l’échéance de décembre. Une erreur de saisie informatique nécessite également une modification de chapitre sur les crédits inscrits à l’article 2152 pour passer la dépense d’une opération d’ordre à une opération réelle. 4
Dépenses d’investissement Article 2152 chapitre 040 - 19.800 € Article 2152 chapitre 21 + 19.800 €
Dépenses de fonctionnement Chapitre 022 - 420 €
Article 6068 - 338 €
Article 6611 + 758 €
DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
Le Conseil décide de ne pas faire usage de son droit de préemption sur la vente d’un terrain de la zone d’activité de Galétrix.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil donne son accord à la demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux, ex. DGE) pour les travaux de restructuration de l’école. Les réponses à l’appel d’offre en cours serviront de base chiffrée à cette demande au taux maximal de 35 % sur une dépense plafonnée à 800.000 € et pour une subvention maximale de 280.000 €. Il autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’obtention de cette aide.
TARIFS DE LA FOURNITURE DE CHALEUR (chaufferie bois)
Michel HILAIRE présente au Conseil l’étude faite avec le SIPHEM sur l’évolution possible des tarifs à partir des augmentations du tarif du gaz depuis 2011. Sur la base de la consommation annuelle de 48.400 kWh (tarif B25) ces tarifs ont augmenté en un an de 13,6 %. L’engagement pris par la Commune auprès des collectivités et association desservies était que le chauffage des équipements concernés ne coûte pas plus cher en fonctionnement avec le raccordement. Afin de le tenir et de tendre à l’équilibre du budget annexe de la chaufferie, qui ne sera atteint qu’avec le raccordement de l’école, il convient d’augmenter les tarifs de 12,4 % avec répartition sur l’abonnement (charges fixes) et la consommation (achat de bois). Lors du vote des premiers tarifs en octobre 2010, la tranche supérieure avait été surévaluée et il est donc proposé au Conseil de ne pas augmenter les tarifs des consommations supérieures à 100 kW de puissance souscrite. Les tarifs sont fixés ainsi qu’il suit à compter du 1er janvier 2013 :
puissance
souscrite
abonnement
par
kW souscrit
consommation
par kWh
fourni
moins de 20 36.23 € 0,044 €
de 20 à 30 42,00 € 0,039 €
de 30 à 100 47,25 € 0,039 €
plus de 100 65,00 € 0,035 €
À cette occasion Michel HILAIRE informe le Conseil des conséquences des travaux programmés à l’école et à la RPA sur l’équilibre financier futur de la chaufferie bois. En effet l’isolation et l’amélioration des volumes de ces équipements auront pour effet de réduire la consommation de chaleur et donc les recettes pour le budget annexe. Il 5
convient donc d’examiner le branchement à moyen terme d’autres équipements bien qu’avec l’évolution actuelle du tarif du gaz l’opération chaufferie bois va vite devenir rentable.
PART COLLECTIVITÉ DU TARIF D’ASSAINISSEMENT
Francis DUSSILLOLS présente au Conseil l’évolution de la part qui revient à la commune dans la facturation de la redevance d’assainissement depuis 2001 et les conséquences d’une augmentation en 2013 de 2 % (recette supplémentaire de 1.030 €), de 3 % (1.550 €) et de 5 % (2.580 €). La discussion s’engage sur l’augmentation nécessaire pour équilibrer le budget en vue des travaux d’entretien du réseau vieillissant et du remplacement du poste de la rue de la Mane. Cependant le Conseil est bien conscient de la charge supplémentaire pour les ménages déjà lourdement atteint par les effets de la crise et les décisions gouvernementale ; aussi il décide, sur la base de 491 abonnés et 51.200 m3 consommés, d’une augmentation de 3 % et fixe la part collectivité de la façon suivante : Part fixe (abonnement) 36,5135 € par an
Part proportionnelle (consommation) 0,6870 € par m3
RÉMUNÉRATION DES AGENTS RECENSEURS
Le Maire informe le Conseil du déroulement du recensement de la population du 17 janvier au 16 février 2013 et rappelle son importance pour la détermination des dotations d’état pour une grande part basées sur le population légale. Le territoire de la Commune a été divisé en 3 et chaque agent recenseur ne peut avoir plus de 250 logements à enquêter. Une information de la population (dates, obligations, agents…) sera faite car le recensement est obligatoire et les informations recueillies ne peuvent pas être « croisées » avec les services de l’état s’agissant d’une opération strictement confidentielle dont l’INSEE est garante. Les 3 agents qui interviendront seront rémunérés au travail effectué de la façon suivante :
1,43 € la feuille de logement
1,98 € le bulletin individuel
44 € par séance de formation
70 € pour la tournée de reconnaissance
Le coût final pour la Commune est évalué à 2.300 € une fois encaissée la participation de l’INSEE d’environ 3.000€.
CESSION DE TERRAIN À LOUVIE JUZON
Le Conseil avait déjà examiné cette question et donné son accord à la cession de la partie du parc située près de l’entrée côté pont, à la Commune de Louvie Juzon pour aménager un parking. La Mairie de Louvie Juzon exige l’accord formalisé de cet accord puisque le CCAS, propriétaire du Moulin, est un établissement public communal. Le Conseil confirme donc son accord sur la cession gratuite de 619 m² contre divers travaux (clôture, nouvelle entrée, portail, confortement de la voie d’accès intérieure et des parkings).
L'ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 21 h 30.