Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - C2022 34 RETRAIT COMMUNE DE BOURRON MARLOTTE SITBV
Convocation - C2022 37 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU
Convocation - C2022 37 APPROBATION DE LA MODIFICATION N°3 DU PLU
Procès Verbal - C2023 34 Approbation du PV de mise à disposition d
Déliberation - D2022 001 Signature de la convention pour lentreti
Déliberation - D2022 001 Signature de la convention pour lentreti
Acte - Synthèse RSU 2021 Bourron Marlotte
Acte - Synthèse RSU 2021 Bourron Marlotte
Arrêté - C2016 108 Arrêté portant reglementation du station
Convocation - C2023 35 Signature convention entretien ZAE de Bou
Convocation - C2022 34 Retrait Commune de Bourron Marlotte Sitbvl
Document publié le Mardi 17 janvier 2017 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2022 34 Retrait Commune de Bourron Marlotte Sitbvl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
6 te C7/07/2022
ecture le 07/07/2022
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2022, le 5 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été transmis aux conseillers municipaux le 24/06/2022 et affichés à la porte de la Mairie le 28/06/2022.
2 16 21 Présents : M. VALENTE Vitor, Maire, M. BOUILLETTE Lionel, M. BREGERE-MAILLET Jean, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, M. DE FARIA CASTRO Custodio, Mme DUWEZ Nathalie, Mme GREMY Dominique, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme PAYAN Chantal, Mme SCHAPPACHER Karine A Funanimité
Pour : 21
Contre : Excusé(s) ayant donné procuration : M. BUIRON Alain à M. BRÉGEÈRE-MAILLET Jean, M. CAPOIS Abstention : 0 Guillaume à M. HAGARD Stéphane, M. GANDON Jean-Charles à Mme MOURICHON Véronique, Mme LOTT Myriam à Mme HAMEL Catherine, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE . Le : 07/07/2022 Excusé(s) : M. BALOUZAT Alain
Et
Publication ou notification du : A été nommé(e) secrétaire : Mme SCHAPPACHER Karine
07/07/2022
C2022_34 —- RETRAIT DE LA COMMUNE DE BOURRON-MARLOTTE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU TRAITEMENT DES BOUES DE LA VALLEE DU LOING
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'à l'occasion de la fusion/absorption au 17 janvier 2017 de plusieurs Communautés de Communes (EPCI) dont l'un avait pour membre Bourron-Marlotte, il avait été décidé que la CAPF établirait une convention de prestation de service à titre provisoire avec le SITBVL, pour permettre la continuité de service public pour l'assainissement collectif de Bourron-Marlotte.
A la suite de cette fusion/absorption, la CAPF aurait dû, de droit, se substituer à la commune de Bourron-Marlotte comme adhérent au SITBVL, ce qui n’a jamais été effectué.
VU l'arrêté préfectoral 2004/SPF/CL n°2 du 10 février 2004, modifié, portant création du Syndicat Intercommunal du Traitement des Boues du Val de Loing,
VU l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2016 portant création de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau,
VU la délibération du comité syndical du 15 juin 2009, reçue en sous-préfecture le 18 juin 2009, modifiant les statuts du SITBVL,
VU la délibération n° 2022-017 du 31 mars 2022 portant adhésion de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau au Syndicat Mixte de Traitement des Boues du Vale de Loing,
Considérant que la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau participe financièrement pour le compte de la commune de Bourron-Marlotte ;
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal que la situation soit régularisée.
e< Que la commune de Bourron-Marlotte se retire du Syndicat Intercommunal du Traitement des Boues du Val de Loing au bénéfice de la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau, sans contrepartie financière ou patrimoniale.
+ Que la Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau devienne membre de fait du Syndicat Intercommunal du Traitement des Boues du Vai de Loing en lieu et place de la commune de Bourron-Marlotte. Envoyé en préfecture le 07/07/2022
R
Afic
érecture le 07/07/2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve à l'unanimité cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
À Bourron-Marlotte, le, 06/07/202