Compte-Rendu - compte rendu du cm du 9 novembre 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 9 NOVEMBRE 2020

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Compte-Rendu - compte rendu du cm du 9 novembre 2020 Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Taluyers. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du cm du 9 novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TALUYERS

Lundi 9 novembre 2020

Nombre de conseillers : 23

En exercice : 23

Présents : 15

Votants : 21

L'an Deux-mille-vingt, le 9 novembre, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal OUTREBON, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 novembre 2020

Présents : M. Pascal OUTREBON, Mme Séverine SICHE-CHOL, Mme Odile BRACHET-CONVERT, M. Laurent NAULIN,

Mme Geneviève CASCHETTA, M. Loïc TAMISIER, M. Marc MIOTTO, Mme Evelyne VIOLLET, M. Charles JULLIAN, M.

Stéphane LEMARCHAND, Mme Giada RAVET, Mme Concetta SAYER CORTAZZI, Mme Mireille BERTHOUD, M. Yves CUBLIER, M. Sylvain NAVARRO,.

Absents excusés : M. Pierre Luc GUITTET a donné pouvoir à Mme Séverine SICHE-CHOL M. Jean-Jacques COURBON a donné pouvoir à Mme Odile BRACHET-CONVERT M. Jean-Louis MONTCEL a donné pouvoir à M. Laurent NAULIN

Mme Christiane ROUAND a donné pouvoir à Mme Giada RAVET

Mme Audrey MICHALLET à donné pouvoir à M. Loïc TAMISIER

Mme Dominique FONS a donné pouvoir à M. Pascal OUTREBON

Absents : M. Sébastien CHAIZE, Mme Annabelle PATRIER

Secrétaire de séance : M. Loïc TAMISIER

Délibération n°20201109-01

“ Modification du tableau des effectifs

Dans le cadre de la nouvelle salle de restauration scolaire des maternelles, il y a lieu d'ajuster le temps de travail des deux agents qui y assurent l'entretien.

Les deux postes d'adjoints techniques concernés passent respectivement de 13,75/35è"e à 15,25/35è"e et de 24,5/357€ à 26,5/35ème,

Un agent effectuait l'entretien des classes d’élémentaire pendant les vacances scolaires en heures complémentaires, il y a lieu de pérenniser la situation et le prendre en compte dans son temps de travail.

Le poste d’adjoint technique passe de 17,75/35è"e à 18,75/35ème,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- __ APPROUVE la modification du tableau des effectifs tel qu'exposé ci-dessus

- DIT que les crédits nécessaires à l'application de la présente délibération sont inscrits au budget de l'exercice 2020, chapitre 012.Délibération n°20201109-02

* Budget communal 2020 -— Décision Modificative n°3

A l'issue du premier confinement, le restaurant scolaire et le service périscolaire ont pu accueillir les élèves dans le cadre d’un protocole sanitaire stricte imposé par l'Education nationale. Pour permettre sa mise en œuvre et accompagner au mieux les enfants, il a été décidé de recruter des agents non-titulaires de mi-mai à début juillet, en appui des équipes.

Depuis la rentrée du 2 novembre, un nouveau protocole sanitaire impose également des contraintes telles que la limitation du brassage des classes, la désinfection régulière des lieux et le port du masque pour les élèves à partir de 6 ans. Afin d'appliquer ce protocole et de guider au mieux les élèves à travers un encadrement efficace, des agents non-titulaires ont été recrutés jusqu'au 18 décembre 2020.

Ces dépenses de masse salariale, non prévues au budget primitif voté en début d'année nécessitent un ajustement de crédits.

Dépenses (1) Recettes (1)

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT à: | HE on] Pr PR Rae"

D-6413 : Personnel non titulaire 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Total FONCTIONNEMENT » © 4: 20 00,00€ . 20000,00€| 41: 000€ M 0,00€ PR RER EEE TEE g HA TS $ F Fat RL RS D

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la Décision Modificative n°3 du budget communal — exercice 2020, tel qu'indiqué ci-dessus,

Délibération n°20201109-03

" Désaffectation, déclassement et vente d’un espace de stationnement sur la Placette du Bâtard

Dans le cadre des travaux de sécurisation de la départementale RD105 réalisés par la commune, la placette publique du petit Batard, située en entrée de village, a été sécurisée par la pose de bordures et réaménagée avec des espaces de stationnement identifiés et des plates-bandes réhabilitées.

Un riverain a manifesté sa volonté d'acquérir un espace de stationnement et les plates-bandes dont ils assuraient l'entretien.

Par délibération n°20190916-06 en date du 16 septembre 2019 a décidé de procéder à la désaffectation et au déclassement des parcelles À 3053 et À 3058 qui correspondent respectivement à une place de stationnement (12 m2) et une plate-bande de terrain (22 m2).

Par courrier en date du 23 juin 2020, le riverain a souhaité se porter acquéreur d’une autre place de stationnement (parcelle À 3133) dont il convient d'approuver la désaffectation et le déclassement.

Le compromis prévoit une vente moyennant le prix de 4 000 € par place de stationnement et 2 500 € pour la plate- bande.

Le service des Domaines, dans son avis en date du 31 janvier 2019, estime la valeur vénale d'une place de stationnement à 5 000 € et de la plate-bande à 2 750 €.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- DECIDE la désaffectation de la parcelle À 3133,

- PROCEDE au déclassement de la parcelle A 3133,

- APPROUVE la vente de la place de stationnement, correspondant à la parcelle A 3133 à Madame Marie-Andrée VAUTERET,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute promesse de vente, tout acte authentique relatif au dossier y afférent et constituer toutes servitudes qu'il s'avéra nécessaire.

Délibération n°20201109-04

“* Marché de construction d’une bibliothèque et réhabilitation de l’ancienne bibliothèque en salle de restauration scolaire — Lot 12 Electricité — Modification d’un contrat en cours d'exécution n°3

Par délibération en date du 10 septembre 2018, dans le cadre du marché de construction d’une nouvelle bibliothèque, le conseil municipal a approuvé l'attribution du lot 12 — Electricité - à l’entreprise EJSAS pour un montant de base de 36 265,02 € HT et une prestation supplémentaire retenue de 271,12 € HT.

Par délibération n°20190708-14 en date du 8 juillet 2019, le conseil municipal a approuvé une modification de contrat n°1 pour la modification de l'alimentation électrique de la nouvelle bibliothèque qui n'est pas en tranchée mais reprise sur celle de la salle d'animation avec un câble d'alimentation adapté ainsi que de nouvelles protections, pour un montant de 3 601,99 € HT,

Par délibération n°20200831-07 en date du 31 août 2020, le conseil municipal a approuvé une modification de contrat n°2 concernant des plus-values liées à l'installation d'un portier vidéophone imposé par le bureau de contrôle, l'installation de points de connexion sur l'estrade et l'éclairage de la banque d'accueil, déduites de moins-values (suppression de luminaires) pour un montant total de 2 042,74 € HT.

La présente modification concerne les dysfonctionnements constatés au niveau des commandes des BSO (Brises Soleil Orientables) et leur remplacement pour un montant de 658,60 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- APPROUVE la modification n°3 du contrat en cours d'exécution du lot 12 Electricité, tel qu'indiqué ci- dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

Délibération n°20201109-05

* Opposition au transfert de la compétence PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Vu l’article 136 II de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi « ALUR »,

Vu l'article L5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays Mornantais (COPAMO), Vu le PLU de la Commune de TALUYERS approuvé le 29 février 2016 et modifié le 8 juin 2020,

La loi « ALUR », précitée, a entériné le transfert obligatoire et définitif de la compétence en matière de planification urbaine locale (Plan Local d'Urbanisme ou Carte Communale) aux communautés de communes et communautés d'agglomération.

Elle avait toutefois prévu, dans son article 136, la possibilité pour les communes membres de s'opposer à ce transfert avant le 27 mars 2017 par la mise en œuvre d'une minorité de blocage (au moins 25 % des communes, représentant au moins 20 % de la population).Les conditions de majorité nécessaires pour refuser le transfert ayant été réunies à l'époque, le transfert de la compétence PLUI ne s'est pas opéré en faveur de la COPAMO au 27 mars 2017. Ce même article prévoyait par ailleurs que les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale qui ne disposeraient pas de la compétence PLUI à cette date, deviendraient compétents de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de l'EPCI suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c'est-à-dire au 1er janvier 2021.

Le même mécanisme d'opposition au transfert de la compétence est possible dans les trois mois précédant cette date : ainsi entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020, les communes membres d'un EPCI qui ne serait pas encore compétent, pourront s'opposer à ce transfert et si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'aura pas lieu.

Il est précisé qu'en cas d'opposition au transfert au 1er janvier 2021, dans les conditions évoquées ci-dessus, l'EPCI pourra décider de se doter ultérieurement de cette compétence à tout moment, de manière volontaire, par délibération de son conseil communautaire. Dans ce cas, les communes conserveront la possibilité de s'opposer en délibérant dans les trois mois suivant la décision de l'intercommunalité, avec toujours la règle minimale d'au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population. Une fois le transfert de cette compétence effectué, il devient définitif et il ne sera plus possible de la restituer aux communes.

Considérant qu'il n'apparait pas opportun de se prononcer en faveur de ce transfert, le maintien de cette compétence au niveau de la commune permet de maîtriser l'évolution de l'urbanisation en fonction des spécificités de chaque territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- S'OPPOSE au transfert de la compétence « Plan local d'urbanisme intercommunal (PLU) » à la Communauté de Communes du Pays Mornantais,

- AUTORISE le Maire à notifier la présente délibération au président de la Communauté de Communes du Pays Mornantais.

Délibération n°20201109-06

" Désignation d'un délégué chargé de représenter la commune au sein de l'association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon)

Il convient de désigner le délégué représentant la commune au sein de l'association ALCALY (Alternative au Contournement Autoroutier de Lyon).

La commune y est représentée par un élu désigné par l'assemblée délibérante.

Monsieur le Maire propose la candidature de M. Charles JULLIAN en qualité de titulaire et celle de M. Pascal OUTREBON en qualité de suppléant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DESIGNE M. Charles JULLIAN délégué titulaire au sein de l'association ALCALY

- DESIGNE M. Pascal OUTREBON délégué suppléant au sein de l'association ALCALY

Date affichage : 12 novembre 2020

e Maire, Pascal OUTREBON