Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 novembre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 novembre 2020 Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Saint-Denis-en-Bugey. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 12 novembre 2020)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Budget,

Ville de Saint-Denis-en-Bugey

Compte rendu CONSEIL MUNICIPAL

JEUDI 12 NOVEMBRE 2020 à 19 H

Date de la convocation du Conseil Municipal : 05 novembre 2020

PRESENTS :

Pascal COLLIGNON ; Béatrice RIQUELME ; Pascal MATHIEU ; Marie Madeleine DIALLO ; Jean- Marc FOGOLIN ; Valérie CAUWET DELBARRE ; Guy CAGNIN ; Arnaud BEGOT ; Claude LABAT ; Véronique MALEYSSON ; Viviane MAZUE ; Salvador PARINI ; Géraldine VOLUET ; Serge WILKES ; Stéphanie EYMARD ; Christian MORRIER.

EXCUSES :

Florence FERRANHO a donné pouvoir à Mr Pascal COLLIGNON

Yvon BABLON a donné pouvoir à Mr Pascal MATHIEU

Stéphane CIRRI a donné pouvoir à Mr Christian MORRIER

Secrétaire de séance : Valérie CAUWET DELBARRE

Avant d’entamer l’ordre du jour, Monsieur le Maire souhaite rendre hommage à Samuel

PATY qui a payé de sa vie, d’avoir apporté les valeurs fondamentales de la République et

invite le conseil à observer une minute de silence.

L'ordre du jour est le suivant :

1/ Approbation du compte-rendu de la séance du 03 septembre 2020 2/ Maintien à la commune de la compétence PLU

3/ Décision modificative n°1 budget principal

4/ Informations diverses 1/ APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 03 SEPTEMBRE 2020

Le compte rendu de la séance du 03 septembre est approuvé par 16 voix pour et 3 contre.

Mr MORRIER estime qu’il n’y a pas suffisamment de transcription des remarques formulées par les élus de l’opposition dans le compte-rendu.

2/ MAINTIEN A LA COMMUNE DE LA COMPETENCE PLU

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), organise notamment le transfert de la compétence communale PLU aux intercommunalités à compter du 27 mars 2017.

Toutefois, il est possible par dérogation de maintenir la compétence au niveau des communes en juxtaposant des PLU communaux si les conseils municipaux d’au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'opposent au transfert de la compétence PLU à la communauté de communes par délibération prise avant le 31 décembre 2020.

CONSIDERANT que la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain existait à la date de publication de la loi ALUR et n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme,

CONSIDERANT que le maintien de la compétence du document d’urbanisme à l’échelle communale permet aux élus communaux de garder la main plus facilement sur la planification de l’urbanisme, l’organisation du territoire communale,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

S’OPPOSE au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes de la Plaine de l’Ain.

Mr MORRIER demande si les nouveaux élus mesurent l’importance de conserver la compétence PLU sur la commune.

Mr CAGNIN : le PLU est une pièce maitresse des actions communales (urbanisme, voirie, environnement) cela permet à la commune de maitriser la planification de l’urbanisation sur le territoire.

3/ DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Il est exposé au Conseil Municipal que les crédits inscrits au budget 2020 sont insuffisants pour faire face à des dépenses non prévisibles et qu’il est nécessaire de modifier les inscriptions budgétaires. Dépenses de fonctionnement :

Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales : 3 200 €

Dépenses d’investissement :

- Décoration dans les rues : 7 100 €

- Réseau informatique école : 20 000 €

- Restitution trop perçu taxe d’urbanisme : 1 360 €

Il est précisé que la dépense inscrite au budget concernant l’achat d’une solution modulaire pour un montant de 76 000 € ne sera pas réalisée en raison d’une fermeture de classe.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la décision modificative n°1 présentée en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE la décision modificative n°1.

Mr MORRIER : les problèmes informatiques de l’école sont-ils dus à l’ancienneté du matériel. Mme DIALLO : non ce sont des problèmes de câblage et du réseau informatique. Mr MORRIER : le bungalow ne devait-il pas servir à terme de vestiaire pour le foot et d’ailleurs qu’avez-vous prévu pour le vestiaire du foot si vous n’achetez pas le bungalow ? Mr Le Maire : L’achat du bungalow était prévu dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école or une classe a été supprimée à la rentrée donc cet achat n’est pas nécessaire.

Pour le vestiaire nous verrons en cours du mandat.

Mr MORRIER : concernant le remboursement de la taxe d’aménagement, il serait possible de connaître les annulations de travaux en tenant un registre.

4/ INFORMATIONS DIVERSES

Les travaux d’insonorisation du restaurant scolaire sont en cours.

La balayeuse passe 2 fois par mois dans la commune et elle est souvent en panne. Il est

envisagé 3 solutions par la CCPA :

o La réparation pour 80 000€,

o Le remplacement pour 180 000€ ;

o L’arrêt de cette prestation aux communes

Le cout de traitement des déchets est actuellement de 25 € la tonne, en 2021 : 35 €, en 2025 : 65 €.

Nous cherchons une solution et nous avons pris contact avec une entreprise. Mr MORRIER : Est-il fait une projection annuelle ?

Mr Le Maire : Non, actuellement nous versons notre contribution annuelle à la CCPA d’un montant de 6 000 euros environ.

Mr Le Maire informe les élus de la signature du bail pour l’implantation des vignes.

La commune a reçu les analyses juridiques du cabinet concernant le centre de loisirs, elles

seront étudiées et proposées à la commission « Enfance, jeunesse » et sont consultables

auprès de Mme ROUX.

Mr MORRIER : suite aux actes de malveillance et d’incivilité il serait nécessaire de réfléchir à

l’installation de la vidéo surveillance.

Mr Le Maire : sur votre programme était indiqué la pose de caméras, avez-vous fait une

étude sur le coût des installations et de la maintenance.

Mr MORRIER : nous aurions consultés la population.

Mme MAZUE : sur le mandat précédent, des élus avaient travaillé sur le sujet.

Mr MORRIER : il y a des fientes de pigeons et des crottes de chiens du côté de l’église, et des

arbres à élaguer avenue St Exupéry et au Pré d’Amont.

Mr Le Maire : les agents ont un programme de travaux sur la commune et nous sommes

actuellement en effectif réduit.

La plantation d’une haie au lotissement Le Clos Sous-Varines est programmée.

Mr MORRIER : qu’en est-il du budget participatif qui était écrit sur votre programme ?

Mme MALEYSSON : il faut déposer un projet qui sera étudié par une commission.

Le projet doit être d’intérêt général.

Nous avons été élus après le vote du budget de l’année 2020.

Mr MORRIER : des masques ont été distribués une seconde fois à Ambérieu et pas à St Denis

pourquoi ?

Mme MALEYSSON : nous n’avons pas reçu de masques supplémentaires de la Région ou de

la CCPA.

Mr MORRIER : il se disait sur la commune qu’un terrain rue de la Paix a été vendu à 1 euro

symbolique ?

Mr Le Maire : l’euro symbolique n’existe plus, le prix du terrain a été estimé au prix du

marché.

Mme EYMARD : pourrait-on remplacer le policier municipal par des parents à la sortie de

l’école afin de lui libérer du temps ?

Mme CAUWET DELBARRE : pendant le précèdent mandat nous avons essayé et nous avons

reçu aucune réponse.

La séance a été levée à 20h10.