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Arrêté - arrete peril 37 ruelle du Major
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Arrêté - arrete peril 37 ruelle du Major)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Logement,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 2809/2026 Publié
le
28/03
l6
Si0x7
ID
:059-215904913-20260925-ARRURB202609203-AR
Département
du
Nord
Arrondissement
de
Valenciennes
RAISMES Multiples
e
Réun
s
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
ARR
URB
SP_2026_09_203
OBJET
:
ARRETE
DE
PERIL
IMMINENT
ANCIEN
FOUR
SIS
37
RUELLE
DU MAJOR
A
RAISMES
Le
Maire
de
la
Ville
de
Raismes,
Vu
les
articles
L.
2212-1
et
s.
et
L.
2213-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
511-1
à
L.
511-3
et
L.
521-1
à
L
521-4
du
Code
de
la
Construction et
de
l'Habitat, Vu
l'article
R.
556-1
du
Code
de
justice
administrative,
Vu
le
courrier
de
mise
en
sécurité
d'urgence
adressé
le
10
septembre
2026
à
Monsieur
REMIENS,
propriétaire,
du
four
sis
37
ruelle
du
Major
à
Raismes
(59590),
Vu
l'ordonnance
du
Tribunal
administratif
de
Lille,
statuant
en
référé
le
11
septembre
2026,
Vu
le
rapport
du
15
septembre
2026 de
M.
Pruvost
Jérôme,
expert
conduant
à
l'existence
d'un
péril
imminent,
Considérant
que
ce
rapport
confirme
le
péril
grave
et
imminent
pour
la
sécurité
publique
présentant
un
risque
mortel
d'effondrement
total
ou
partiel
du
four
sur
lui-même,
sur
le
domaine
privé
voisin
comme
sur
la
parcelle
du
propriétaire
et
leurs
usagers
mettant
en
avant
le
constat
suivant
:
La
tour
maçonnée
est
en
mauvais
état,
elle
n'a
plus
de
toiture
ni
charpente,
de
la
végétalisation
pousse
sur
et
dans
les
maçonneries,
la
charpente
écroulée
se
trouve
en
équilibre
précaire
au
sommet
de
la
tour,
des
briques
sont
en
équilibre
précaire
à
une
grande
hauteur
en surplomb
de
la
parcelle
voisine,
les
baies
sont
instables
(absence
de
linteaux),
la
maçonnerie
est
déjointoyée
et
dégradée
à
tous
les
niveaux,
des
briques
sont
ponctuellement
manquantes,
les
briques
tombées au
fur
et
à
mesure
sont stockées contre
un
mur,
d'autres
sont
visiblement
tombées
dans
le
jardin
de
la
parcelle
voisine.
Ce
four
sur
plusieurs
niveaux
ne
reçoit
pas
l'entretien
qui
{ui
est
nécessaire,
il
aurait
besoin
de
lourds
travaux
pour
retrouver
sa
stabilité,
sa
composition
et
son
lustre
d'antan.
La
maçonnerie
est
dans
un
mauvais
état
général, et
la
partie
supérieure
est
très
dégradée
et
instable.
La charpente
s'est
effondrée,
elle
est
en
équilibre
précaire
à
une
grande
hauteur
et
peut
tomber,
entraînant
tout
ou
partie
de
la
maçonnerie.
Des
briques
tombent
régulièrement
sur
la
parcelle
voisine
depuis
une grande
hauteur.
Considérant
que
le
rapport
de
l'expert
conclut
que
le
bâtiment
présente
un
risque
mortel
d'effondrement
total
ou
partiel
sur
le
domaine
privé
voisin
comme
sur
la
parcelle
du
propriétaire
et
leurs
usagers
il
convient d'exécuter
les
préconisations
indiquées
: Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu
en
préfecture
le
28/09/2026
Pubié le
DAPOEA S LOT
ID
:059-215904913-20260925-ARRURB202609203-AR
ARRETE
Artide
1:
M.
Denis
REMIENS
propriétaire
du
four
situé
37
ruelle
du
Major
à
Raismes
devra prendre
toutes
les
mesures
pour
garantir
la
sécurité
publique
en
faisant
procéder,
par
une
entreprise
dûment
assurée,
aux
travaux
suivants
:
Mise
en
oeuvre
d'un
périmètre
de
sécurité
par
barrières
mobiles
sur
les
parcelles
AX
290
et
388,
conformément
au
schéma
indiqué
sur
le
rapport
de
l'expert
Pour
le
5
octobre
2026
:
-
Arasement
de
la
tour
à
hauteur
du
bâtiment
touchant
(niveau
allège
de
la
fenêtre
du
niveau
intermédiaire
du
four),
compris
réalisation
d'un
chaînage
périphérique
en
tête
de
mur
et
protection
de
celle-ci,
évacuation
de
tous
gravats
et
toute
végétation,
protection
des
sols existants,
et
toutes
sujétions
de
finition.
Article
2
:
Préalablement
aux
travaux
décrits
ci-avant,
les
entreprises
en
charge
de
ceux-
ci
mettront
en
place
sous
leur
seule
et
entière
responsabilité
le
périmètre
de
sécurité
adéquat
à
leurs
travaux
en
cours
et
à
venir.
Article
3:
Faute
pour
le
propriétaire,
d'avoir
exécuté
les
mesures
ci-dessus
prescrites
dans
le
délai
précisé,
il
y
sera
procédé
d'office
par
la
commune.
Dans
ce
cas,
un
titre
de
recette
sera
adressé
au
propriétaire,
qui
aura
à charge
de
procéder
au
recouvrement.
Article
4
:
Notification.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
M.
Denis
REMIENS
par
remise
en
mains
propres
contre
signature
datée,
ainsi
que
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Artide
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
à
la
conservation
des
hypothèques
dont
dépend
l'immeuble,
aux
frais
du
propriétaire.
Artide
6
:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
sera
inscrit
aux
registres
des
arrêtés
municipaux.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
le
Sous-Préfet
de
Valenciennes
et
porté
à
la
connaissance
de
tous
par
voie
d'affichage
sur
la
façade
de
l'immeuble,
ainsi
qu'à
la
mairie.
Article
7 :
Le
Maire,
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à
Raismes,
le
25 septembre
2026
Le
Maire, meric.