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Déliberation - 02 Compte de gestion 2019
Document publié le Mercredi 12 février 2020 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 02 Compte de gestion 2019)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE
L'AN DEUX MILLE VINGT LE 18 FEVRIER à 18 Heures, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l’auditorium de la Médiathèque d'Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Yves LALANNE, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles
et l'ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 12 février 2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLERE
porte de la Mairie le 12 février 2020.
Etaient présents : MM. LALANNE. JACOTTIN. Mmes DEHOS. VAN DAELE. TRIEP-CAPDEVILLE. MM. MAZODIER. NASSIEU-MAUPAS. Mme MATHIEU. Adjoints. MM. MONTAUT. CABANES. BALMORI. Mme FRANCELLE. MM. MAUBOULES. TALAALOUT. Mmes AUCLAIR. LARRIEU. M. BAYSSAC. Mme PENIFAURE. M. DUMONT. Mme CASEMAJOR. MM. ELISSALDE. CLERIS. LESCHIUTTA. FRETAY. RIBETTE
S'étaient fait représenter : Mme DONATONI (qui a donné procuration à M. ELISSALDE) M. CHAVIGNE (qui a donné procuration à M. LALANNE) Mme ARCHAMBEAU (qui a donné procuration à Mme MATHIEU)
Absents excusés : Mmes MARZAT. LE BRAZIDEC. MARTINS. M. DOASSANS-CARRERE.
A été nommé secrétaire : M. ELISSALDE
NOMBRE DE MEMBRES VOTE
Afférents Présents GULONE PIS ParP au Vote à l’unanimité vote Pour : 28
Contre : 0
32 25 É Abstention : 0
N° 2020.02.02
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET GÉNÉRAL 2019
RAPPORTEUR : Madame DEHOS
Madame DEHOS rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créanciers à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Le Conseil municipal, invité à délibérer,
APPROUVE le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2019 par le Trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
Fait et délibéré à BILLERE, les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire
Délibération rendue exécutoire après transmission à | os f La présente délibération peut, si elle est contestée 1 RUE nn 1m ee nu : en N 124 dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de son affichage ou de sa notification
AE, aux intéressés, faire l’objet des recours suivants :
) 4 Recours administratif gracieux auprès des
fcte certifié exécutoire services de la Ville de Billère - Par publication ou notification le 20/02/2020 2° Recours contentieux pour excès de pouvoir
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 2002/2020 devant le Tribunal Administratif de Pau