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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0311 FDC ReamenagementRD523LeVersoud
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0311 FDC ReamenagementRD523LeVersoud)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Se
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0311
Objet: Attribution d'Un fonds de concours "Aide aux
aménagements communaux en faveur du commerce de proximité" à la commune de Le Versoud pour le
réaménagement de la RD 523 - Phase B
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 58
Pouvoirs : 13
Absents : O
Excusés : 16
Pour : 71
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
04 OCT, 2022 et affichage le
O4 OCT, 2022 Secrétaire de séance :
François BERNIGAUD
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20
septembre 2022.
Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte
DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry
FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER,
Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise
MIDALI, Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL,
Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Adrian
RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Jean
Luc ROUX, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Laurence
THERY, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philibpe
BAUDAIN à Henri BAILE, Alexandra COHARD à Julien
LORENTZ, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Nelly GADEL à Martin
GERBAUX, Richard LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD,
Guillaume RACCURT à Claudine GELLENS, Cécile ROBIN à
Christophe BORG, Brigitte SORREL à Martine KOHLY,
Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie TANI à Philippe
LORIMIER, Françoise VIDEAU à François OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0311-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Monsieur le Président rappelle que le schéma de développement commercial du Grésivaudan a été approuvé en Conseil communautaire le 16 décembre 2019, par
délibération n° DEL-2019-0420.
Le commerce de proximité reste une compétence communale. Ainsi, en s'appuyant
sur cet échelon, il est proposé de développer cette politique en faveur du commerce, de l'artisanat et des services de proximité en mettant en œuvre des actions concrètes
et incitatives.
Trois fonds de concours ont été votés afin d'aider les communes dans leur politique en faveur de l'économie de proximité (commerce, artisanat avec vitrine et tiers lieux à vocation économique).
La commune de Le Versoud sollicite un fonds de concours commerce pour
l'aménagement de la RD 523, pour la partie allant de la rue Jean Jaurès à la rue
Victor Hugo. Sur cette portion de voirie d'environ 2 kilomètres se trouvent 10 commerces et services, ainsi que 6 artisans. Cet aménagement s'inscrit dans le cadre d'un projet plus large d'aménagement de la totalité de la partie communale de la RD 523. En effet, la 1ère phase du projet (phase A, concernant les places de la Liberté et de la Libération), a fait l'objet d'une précédente demande de fonds de concours Commerce pour un montant de 22 593 €.
Les objectifs de la commune sont les suivants :
- Rendre accessible les commerces par mode doux grâce à la création d'un
linéaire piétons et cycles sur toute la partie communale de la RD, avec mobilier
urbain et sécuriser les voies ;
- Améliorer le cadre de vie pour les habitants et les Usagers des commerces et
services ;
- Renforcer la fréquentation des différentes activités et des commerces ; - Matéridaliser et organiser le stationnement avec le réaménagement où la création de 7 places le long de la RD, 10 places côté école Jean Jaurès et 12 places devant le gymnase, là où actuellement le stationnement esi anarchique.
Une attention particulière a été portée sur les aménagements paysagers et les espaces verts (224184 € au total) de même que sur la mise en place de stationnements pour les cycles (pour Un montant de 37 840 €).
Le démarrage des travaux était prévu en juillet 2022 pour une durée d'T an environ.
Le coût total prévisionnel de ces travaux s'élève à 2 058 443 € HT.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0311-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Voiries 1393210€ CC Le Grésivaudan 127 407 € 6.19 FDC commerce À
Bétons 85 477€ Département 440 000 € Aménagements paysagers 162229€ Région 150 000 € Maîtrise d'œuvre 54 530 € Etat 200 000 € Autres frais 23 338 € Europe 150 000 € Enfouissements réseaux 339 659€ SMMAG 150 000€ secs
Autofinancement 841 036 € 40.86
%
TOTAL 2 058 443 € TOTAL 2058 443€ 100%
Le projet a été présenté en groupe de travail commerce le 28 juin 2022 puis en Comité de pilotage le 04/07/2022 et les élus présents ont accueilli favorablement le projet.
Le montant du fonds de concours sollicité par la commune s'élève à 150 000 €. Cependant, considérant que le plafond du fonds de concours s'élève à 150 000 € par projet quel que soit son phasage, il est proposé d'attribuer la somme de 127 407 € au titre de la phase B de ce projet de rénovation.
En effet, celui-ci se compose de deux phases [A et B) et la phase A a fait l'objet de l'attribution d'un fonds de concours d'Un montant de 22 593 € lors du Conseil communautaire en date du 27 juin 2022.
Les crédits sont inscrits au budget général 2022 pour 63 703 € au chapitre 204, article 2041412, analytique SUBCAS, gestionnaire COMMERCE, code opération 13490. Le reliquat sera prévu au budget 2023, date de réception des travaux par la commune.
Ainsi, dans le cadre des fonds de concours commerce, Monsieur le Président propose
au Conseil communautaire :
- d'attribuer un fonds de concours « Aide aux aménagements communaux en faveur du commerce de proximité » d'un montant de 127 407 € à la commune de Le Versoud pour le réaménagement de la section de la RD 523 allant de la rue Victor Hugo à la rue Jean Jaurès (phase B du projet),
- de l'autoriser à signer la convention relative à ce fonds de concours ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Croles, le 2 6 SEP. 2022 Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0311-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0311-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Le GRÉSIVAUDAN
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
CONVENTION
Fonds de concours à la
commune du Versoud pour la
réhabilitation de la RD 523, de la
rue Victor Hugo à la rue Jean
Jaurès (phase B).
Entre les soussignés :
La Communauté de communes Le Grésivaudan,
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE,
dont le siège est situé 390 rue Henri Fabre - 38926 CROLLES cedex, agissant en vertu de la délibération N° DEL-2021-0153 en date du 31 mai 2021
Ci-après désignée Le Grésivaudan
D’une part,
Et :
La commune du VERSOUD,
représentée par son Maire, Monsieur Christophe SUSZYLO,
dont le siège est situé 309 rue des Deymes – 38420 Le Versoud, agissant en vertu de la délibération n°
Ci-après dénommée la commune.
D’autre part.
Il est convenu, ce qui suit :
Vu l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, Vu le budget primitif 2022 de la Communauté de communes Le Grésivaudan, Vu le schéma de développement commercial du Grésivaudan approuvé par la délibération n° DEL-2019-0420 en date du 16 décembre 2019,
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0311-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu la délibération n° DEL-2021-0153 en date du 31 mai 2021 approuvant les règlements de fonds de concours au bénéfice des communes pour leurs projets commerce, artisanat et services,
Vu la délibération n° DEL-2021-0421 en date du 17 décembre 2021 modifiant les règlements des fonds de concours au commerce,
Vu l’avis favorable du comité de pilotage en date du 04 juillet 2022, en charge d’émettre un avis sur l’éligibilité des investissements liés aux fonds de concours commerce,
Vu le courrier de Monsieur le Maire du Versoud, Christophe SUSZYLO, en date du 27 mai 2022 sollicitant un fonds de concours commerce pour la réhabilitation de la RD 523 phase B,
Vu la délibération N° Del20220622-055 en date du 22 juin 2022 du conseil municipal de la commune du Versoud autorisant Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté de communes Le Grésivaudan.
Préambule :
Le Grésivaudan a validé un principe de soutien aux communes dans leur politique en faveur du commerce de proximité, de l’artisanat avec vitrine et de tiers lieux avec activité économique. Ce soutien se traduit, notamment, par l’attribution de 3 fonds de concours commerce.
Article 1 : Objet :
La présente convention a pour objet de fixer les modalités relatives au versement d’un fonds de concours attribué par Le Grésivaudan à la commune du Versoud pour la réhabilitation de la RD 523, sur la partie communale allant de la rue Jean Jaurès à la rue Victor Hugo.
Article 2 : Contenu de l’opération :
Contexte et objectif du projet :
Les objectifs de la commune sont les suivants :
Rendre accessible les commerces par mode doux par :
- La création d’un linéaire piétons et cycles sur toute la partie communale de la RD, avec la mise en place de mobilier urbain,
- La sécurisation des voies de circulation.
Améliorer le cadre de vie pour les habitants et les usagers des commerces et services.
Renforcer la fréquentation des différentes activités et des commerces. Matérialiser et organiser le stationnement.
Le démarrage des travaux est prévu en juillet 2022 pour une durée d’1 an environ.
Le coût total prévisionnel pour l’achat de ce local est de 2 058 443€ HT.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0311-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 La subvention sollicitée s’élève à 127 407€, considérant que les subventions cumulées de la phase A et la phase B du projet atteignent le plafond de 150 000€.
Article 3 – Modalités financières :
Par délibération n°………….., Le Grésivaudan a décidé d’accompagner la commune du Versoud dans cette opération à hauteur de 6,19 % des dépenses éligibles HT, soit 127 407 € maximum, selon le plan de financement suivant :
Poste de dépenses Montant HT Financeurs Montant sollicité HT
Taux
Voiries 1 393 210 € CC Le Grésivaudan FDC commerce
127 407 € 6.19 %
Bétons 85 477 € Département 440 000 € Aménagements paysagers 162 229 € Région 150 000 € Maîtrise d’œuvre 54 530 € Etat 200 000 € Autres frais 23 338 € Europe 150 000 € Enfouissements réseaux secs 339 659 € SMMAG 150 000€ Autofinancement 841 036 € 40.86 %
TOTAL 2 058 443 € TOTAL 2 058 443 € 100%
Conformément à l’article L.5214-16 du Code général des collectivités territoriales, le montant du fonds de concours attribué par Le Grésivaudan n’excède pas la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Ce fonds de concours, y compris l’acompte de 50%, pourra être versé sur demande écrite du maître d’ouvrage.
Cette somme sera versée par mandat administratif comme suit : un acompte de 50% en début d’opération ;
le solde en fin d’opération, sur la base d’un état récapitulatif des travaux visé par le receveur et des copies des factures acquittées démontrant l’achèvement du programme.
Si le coût final du projet devait être supérieur au montant prévisionnel, le montant du fonds de concours serait au maximum celui prévu par la délibération afférente et par la présente convention.
Si le coût final du projet devait être inférieur au budget initialement avancé, le taux de la participation de la Communauté prévaudrait et le montant de l’aide serait révisé à la baisse en conséquence.
Article 4 – Emploi du fonds de concours
La commune prend acte que le fonds de concours versé par Le Grésivaudan ne peut être employé que pour la réalisation de l’équipement défini à l’article 2 de la présente convention.
La commune est tenue de pouvoir justifier au Grésivaudan de l’emploi du fonds de concours versé.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0311-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Article 5 - Modalités de publicité
Tout fonds de concours est soumis à l’obligation de publicité : le bénéficiaire s’engage à mentionner le concours financier de la Communauté de communes Le Grésivaudan par tous les moyens appropriés (logotype sur panneaux, sur publication, sur support promotionnel…), et à transmettre les documents attestant du respect de cette obligation. Il s’agit d’une condition de mandatement de l’aide. Aussi, le bénéficiaire doit se rapprocher du service communication de la Communauté de communes Le Grésivaudan qui lui transmettra le logo et la charte graphique à utiliser.
Article 6 : Durée
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de la date de sa signature.
En cas de non justification de la réalisation pleine et entière de l’opération prévue dans le cadre de ce fonds de concours, Le Grésivaudan pourra demander le remboursement des acomptes versés.
Article 7 : Résiliation
En cas de non respect par l’une ou l’autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, il sera procédé à une mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. A l’expiration du délai de mise en demeure et si celle-ci est restée infructueuse, il pourra être procédé à la résiliation pour faute de la partie défaillante.
Article 8 : Litiges - attribution de compétence
Nonobstant toute autre disposition contractuelle, les parties s’entendent pour donner attribution de compétence aux juridictions administratives en cas de litige né de l’exécution de la présente convention.
Elles s’engagent par ailleurs, préalablement à la saisine des juridictions administratives, à tout mettre en œuvre afin de trouver un accord amiable.
La présente convention est établie en deux exemplaires originaux.
Fait à Crolles, le
Pour la Communauté de Pour la commune du Versoud communes Le Grésivaudan
Le Président, Le Maire,
Henri BAILE Christophe SUSZYLO
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0311-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 : Del20220622-055
Transmis le :
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RÉPUBLIQUE
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24/05/2022
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719805085 20220622-20220622086 DE
MAIRIE
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LE
VERSOUD
-
38420
ne Rd
Tel
: 04.76.77.12.64
— Fax
:04.76.77.38.75
+
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille vingt- deux,
le
22
juin,
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
LE
VERSOUD,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
SUSZYTO.
PRESENTS:
M.
SUSZYLO
Christophe,
M.
MICHEL
Jean-Marc,
Mme
MOREAU
Emmanuelle,
M.
GIACOMETTI
Roger,
Mme
GIRAUD-CARRIER
Michèle,
Mme
PAVAROTTT
Sylvie,
M
MURIANNE
Richard,
M.
COCHAT
Ludovic,
Mme
ATABAEVA
Ayshakan,
M.
PITARCH-GRANEL
Rodoiphe,
Mme
GIMONDI
Michelle,
Mme
CHAPELARD
Elodie,
M.
SPARICIO
Rémy,
Mme
ANTONT
Marie-Hélène,
Mme
ARNAUD
Pauline,
Mme
BUSSIERE
Romane, » Mme FLANDIN- SRANGET
Dome
M. L.JURADO
Joseph,
M. VIRISSEL
Patrice.
——
EXCUSES: M.
BOREL
Yves (pouvoir
donné à à M.
MICHEL
Jean-Marc),
\Mme
BENZEGHIBA
Zakia
(pouvoir
donnéà
M.
SUSZYELO
Christophe),
Mme
GUILLAUME
Elsa
(pouvoir
donné
à Mme
MOREAU
Emmanuelle),
M.
STANO
Ilan
(pouvoir
donné
à Mme
BUSSIERE
Romane),
M.
MOREL Je
(pouvoir
donné à à M.
JURADO
Joseph}, M.
GOUNON
Vincent
(pouvoir
donné
àM.
VIRISSEL Patrice).
ABSENTS
: M. NGEUMANI
Benjamin, M. SAINT-PIERRE Jonathan.
Hi _
|
...
Nombre
de
Conseillers
|
Date
de
la
convocation:
|:
Date
d’affichage
: _municipaux
e en
exercice
: 27
:
15/06/2022
:no
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ji
.
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le
De20220622-055
|
nu
LE
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
AU
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DU.
COMMERCE
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5
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au | Conseil
Municipal le
projet
lancé
pout
le réaménagement
de
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523
:.
aux
droits
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de
la liberté
et de
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jusqu’à
l'intersection
tue
Victor
Hugo,
et que suite
à différents
échanges
entretenus
avec
le Grésivaudan
les travaux
lancés
dans
le
cadre
de la première section de ce projet RD
523 aux droits des places de la Hberté
et de.
ci
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la libération- peuvent
faire Pobjet d’un
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au titre du commerce.
oc
1]
explique
que de nouveaux
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Grésivaudan
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projet
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523
de la
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Jaurès
à Pin tersection
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D’amélioter
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D'offrit
un
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cyclable
sécurisé
facilitant
ainsi
l'accès
aux
commerces
situés
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la RD
523 et surtout
l'itinéraire;jusqu” au pôle! loisir de
la zone
d'activité
de
la Grande
Ile
—
D’améliorer
le
confort
des
usagers
fréquentant
les
commerces
en
luttant
contre
le
stationnement
sauvage
De
favoriser
la fréquentation
des
commerces
—
De
créer
des
aménités
urbaines
favorisant
le commerce :
"
En
aménageant
une
voie
verte
tout
au
long
du
parcouts
"En
agrémentant
cette
voie
verte
de
signalisation
et de
mobiliet
N° Accusé de Réception
|
Monsieur
Yves
BOREL,
3**
adjoint
au
Maire
en
charge
de
l’urbanisme
et
des
grands
projets
demande
donc
à
lAssemblée
délibérante
lautorisation
de
solliciter
du
Grésivaudan
un
fonds
de
concouts
au
titre
de
cette
opération.
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20220926-DEL-2022-0311-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 NNn°
| Affiché le 24/06/2022
=
«a
ID : 038-213805385-20220622-20220622055-DE
Il
détaille
le
coût
des
travaux
pour
cette
section
de
l'opération
de
réaménagement
de
la
RD
523 :
Aménagement
de
la traversée
de
la
commune
par
la
RD
523
Section
B
entre
la
rue
Jean
Jaurès
et
la
rue
Victor
HUGO
Libellé
HT
Taxes
TIC
PREPARATION
DU
CHANTIER
36
155
7 231
43 386
TERRASSEMENTS
190 585
38
117
228
702
VOIRIES
676712
135 342
812 054
ASSAINISSEMENT
EAUX
PLUVIALES
217557
43 511
261
068
ADDUCTION
D'EAU
|
42651
853
5118
TELEPHONE
|
7950!
1590
9 540
ECLAIRAGE
EXTERIEUR
.
|
8004!
1601!
.
94604
ELECTRICITÉ
ET GAZ
{Génie
civil)
473
95
567
AMENAGEMENTS
EXTERIEURS
110
648
22130]
132778
ESPACES
VERTS
61955
12 391
74 346
RECOLEMENTS
|
2750
550
_ 3300
GENIE
CIVIL
POUR
CARREFFOUR
A
FEUX
76159)
15232
91
390
PRÉPARATION
DU
CHANTIER
1250
250
:1
500
VOIRIES
c.
83977|
16795
100
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RECOLEMENTS
0
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2501
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VEGETALISATION
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L
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MOBILIER URBAIN
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REVÉTEMENT
|
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AUTRES
FRAIS
ANNEXES
|
23338|
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ENFOUISSEMENT
RÉSEAU
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38
[339
659 |:
00!
839
659
QEAL
UPERANQ
"
AUS
Y
418
Il présente
le plan
de
financement
de
ces travaux :
ES
|
5
pan
de financement
CC
Grésivaudan
150000!
mai-22
Région
150
000
déc-21|.
Département
440
000
juin-22
Etat
200
000
mai-22|
05/04/2022
Union
Européenne
150
000
déc-22
CC
ECO
autofinancement
818
443
39,76%
total
opération
2 058
443
SMMAG
150
000 Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20220926-DEL-2022-0311-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 |
9n90
| Affiché
le
24/06/2022
see
Sur
l'exposé
de
Monsieur
Yves
BOREL,
3ème
adjoint
au
N
ID
:038-213805385-20220622-20220622055-DE
et des
grands
projets
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l'unanimité :
&
Valide
opération
de
réaménagement
de
la
RD
523
aux
droits
des
places
de
la
libetté
et
de
la
libération
;
&
Valide
le plan
de
financement
exposés
ci-dessus
;
&
Autorise
Monsieur
le
Maire
à solliciter
pour
cette
opération
un
fonds
de
concours
au
titre
du
commerce
auprès
du
Grésivaudan Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à Le
Versoud,
le
23
juin
2022
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20220926-DEL-2022-0311-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022 |
mnn0
|
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Affiché le 24/06/2022
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ID : 038-213805385-20220622-20220622055-DE Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20220926-DEL-2022-0311-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022