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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0303 FDC RenovationSanitairesTencin
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2022 0303 FDC RenovationSanitairesTencin)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° DEL-2022-0303
ES
bu
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Attribution d'un fonds de concours à la commune de Tencin pour la rénovation de sanitaires
Le lundi 26 septembre 2022 à 18 heures 30, le conseil Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74 communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur Pré ts : 60 : En : x . nou ed Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 20 Absents : 0 septembre 2022.
ExcuSéS : 14
Pour: 71
Contre : 0 Présents : Claude BENOIT, Patrick AYACHE, Patricia BAGA,
Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia BELLINI,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Karim
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : |
Acte rendu exécuioire après CHAMON, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
RSR ERRMRIE Cécile CONRY, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Brigitte
04 OCT, 2022? DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Claudine GELLENS, Philippe
ef affichage le GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain 04 OCT, 202? GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine ‘ KOHLY, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Philippe LORIMIER,
Secrétaire de séance : Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise ANGES PERNIGAUR MIDALI, Régine MILLET, Robert MONNET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François OLLEON, Valérie PETEX,
Serge POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Guillaume
RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney REBBOAH, Franck
REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS, Jean Luc ROUX, Olivier
ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck SOMME, François STEFANI,
Christophe SUSZYLO, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoir: Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Henri BAILE, Alexandra COHARD à Julien
LORENTZ, Pierre FORTE à Françoise MIDALI, Annie
FRAGOLA à Patrick AYACHE, Nelly GADEL à Martin
GERBAUX, Richard LATARGE à Franck REBUFFET-GIRAUD,
Cécile ROBIN à Christophe BORG, Brigitte SORREL à
Martine KOHLY, Youcef TABET à Olivier SALVETTI, Annie
TANI à Philippe LORIMIER, Françoise VIDEAU à François
OLLEON
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0303-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la convention de mise à disposition des locaux n° 17-2438 conclue avec la
commune de Tencin,
Dans le cadre du service public lié à l'accueil d'enfants âgés de 3 à 13 ans, la Communauté de communes Le Grésivaudan met en place la gestion de l'accueil de loisirs intercommunal du Moyen Grésivaudan de Tencin.
Le centre de loisirs intercommunal de Tencin est ouvert tous les mercredis et vacances
scolaires exceptées celles de Noël. Dans le cadre de la convention de mise à
disposition des locaux communaux de la Maison des Associations de Tencin, situés 118 allée Pré sec à Tencin, la Communauté de communes dispose de deux salles communales nécessaires à l'exercice de sa compétence.
La commune de Tencin sollicite un fonds de concours pour participer financièrement
à 50% des frais de rénovation des trois sanitaires «enfants» de la Maison des
Associations de Tencin utilisés par le centre de loisirs communautaire. Les travaux du
centre aéré s'élèvent à 4705 € HT. Le montant financé par la Communauté de communes Le Grésivaudan s'élève à 2 352.50 € HT.
Les crédits n'étant pas prévus au budget, il est nécessaire de prendre une décision modificative de crédits comme suit :
Budget Principal
Décision modificative
Section d'investissement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dé Le cas échéant : opération / AP.CP ee. étalon BP total BP voté BP total
1412/CLT/CL/11281 Constructions 0,00 2 500,00
1/2188/MIP/DEPDIV/11231 1 000,00 0,00
/2188/JEUNE#/JEUNESSE/11251 Autres Immobilisations corporelles 1 500,00 0,00
TOTAUX
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire : - d'attribuer, un fonds de concours d'un montant de 2 352.50 € HT à la commune de Tencin pour le projet de rénovation des trois sanitaires «enfants » de la Maison des Associations de Tencin,
-__ d'approuver la décision modificative de crédits correspondante,
- de l'autoriser à signer la convention d'attribution de fonds de concours annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes afférents à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0303-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 71 voix pour et 1 n'ayant pas pris part au vote : François STEFANI).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 6 SEP, 202?
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0303-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0303-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 D
bn”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
CONVENTION
Le Grésivaudan/Commune de Tencin
Aide à la rénovation de 3 sanitaires
N°……
Entre les soussignés :
La commune de Tencin représentée par son Maire, Monsieur François STEFANI
agissant en vertu de la délibération n° 2022-06-026 du 20 juin 2022 Ci-après désignée « la commune »,
d’une part, et :
La communauté de communes Le Grésivaudan,
390 rue Henri Fabre - 38926 Crolles Cedex
représentée par son Président, Monsieur Henri BAILE
agissant en vertu de la délibération n° DEL-
Ci-après désignée « Le Grésivaudan »,
d’autre part.
Ceci exposé, il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1
La présente convention a pour objet de définir les modalités de versement d’un fonds de concours par Le Grésivaudan à la commune de Tencin.
Article 2 : Opération concernée par le versement du fonds de concours
Dans le cadre du service public lié à l’accueil d’enfants âgés de 3 à 13 ans, la
Communauté de communes Le Grésivaudan met en place la gestion de l’accueil de
loisirs intercommunal du Moyen Grésivaudan de Tencin. Dans l’exercice de cette
compétence, la Communauté de communes dispose de locaux communaux
appropriés tels que ceux de la Maison des Associations, situés 118 allée Pré sec à
Tencin. Le centre de loisirs intercommunal de Tencin est ouvert tous les mercredis et
vacances scolaires exceptées celles de Noël et accueille les enfants des familles
résidant principalement sur le territoire du Grésivaudan.
La commune de Tencin sollicite un fonds de concours pour participer financièrement
à 50% des frais de rénovation des trois sanitaires « enfants » de la Maison des
Associations de Tencin. Les frais s’élèvent à 2 352.50 € HT pour chacune des deux
parties. Le montant global du projet s’élève à 4 705€ HT. (DEVIS CI-JOINT)
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0303-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Article 3 : Montant et règlement du fonds de concours
Le montant du fonds de concours s’élève à 2 352.50 € HT, correspondant à 50 % du montant total de la dépense éligible de l’opération.
Le montant du fonds de concours pourra être revu à la hausse ou à la baisse en fonction des justificatifs fournis sans que la part de la participation de chacune des parties soit modifiée (50%).
Le Grésivaudan effectuera le versement du fonds de concours dans le mois suivant la présentation par la commune des pièces listées à l’article 4.
S’il s’avère que le montant prévisionnel de l’opération a subi une diminution ou une augmentation telle que le fonds de concours excède la part du financement assurée, hors subventions, par la commune, Le Grésivaudan diminuera ou augmentera le montant du fonds de concours en conséquence ou demandera le remboursement d’une partie des sommes perçues par la commune.
Article 4 : Pièces à fournir pour le règlement de la subvention
La commune devra fournir les pièces suivantes pour le règlement de la subvention : - La présente convention de fonds de concours signée
- Ensemble des factures détaillées et acquittées
Article 5 : Entrée en vigueur et durée de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par les deux parties.
Elle prend fin lors du versement de l’intégralité du versement par Le Grésivaudan tel que prévu à l’article 3.
Article 6 : Résiliation
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. La convention pourra être résiliée de plein droit par la Communauté de communes Le Grésivaudan par notification écrite, en cas de force majeure ou pour tout autre motif d’intérêt général.
Toute modification de la présente convention se fera par avenant.
Article 7 : Litiges
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les contestations ou les litiges qui pourraient s’élever entre elles à l’occasion de l’exécution de la présente convention. Les contestations ou litiges que les parties ne parviendraient pas à résoudre à l’amiable seront portés devant le Tribunal Administratif de Grenoble.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0303-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 Article 8 : Domicile
Pour l’exécution des présentes, les soussignés déclarent faire élection de domicile :
- En ce qui concerne la Communauté de communes Le Grésivaudan, en son siège,
- En ce qui concerne la commune, en mairie.
Fait à ……. le ……….
Pour la commune Pour Le Grésivaudan
Le Maire Le Président, François STEFANI Henri BAILE
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20220926-DEL-2022-0303-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 République
française
N°2022-06-026
Département
de
l'Isère
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
TENCIN
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt
juin
à dix-neuf
heures,
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Tencin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
STEFANI
François,
Maire.
Objet :
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: le 14 juin
2022
Demande
de
fonds
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
de
concours
auprès
|
|
:
.
de
la
Communauté
Présents
:
STEFANI
François,
MARSEILLE
Joël,
FOIS
Robert,
BENEVELLI
Sandrine,
de
Cire
HUGUES
Geoffrey,
CORBALAN
Yves,
GUILLEN
Marguerite,
LESCURE
Cédric,
Grésivaudan
(CCG)
DEPARIS
Nicolas,
RENAUD
Anne-Marie,
SOMMARD
Christian,
DULEY
Samuel.
pour
des
travaux
de
rénovation
des
toilettes
de
la
Maison
des
Associations
(MDA).
Absents
: MAZZILLI
Danièle,
ESTELA
Marie-Bénédicte.
0 4
JUIL.
2022
Excusés
: DENANS
France
(pouvoir
à
MARSEILLE
Joël),
KERVIZIC
Arnaud
(pouvoir
à
HUGUES
Geoffrey),
DECAIX-COMBES
Christine
(pouvoir
à-BEPARIS-Nicolas)
|
PREFECTURE
DE
L'ISERE
Secrétaire
de
séance
:BENEVELLI
Sandrine.
SECTION
COURRIER
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
dans
le cadre
des
travaux
de
rénovation
des
toilettes
de
la Maison
des
Associations
(MDA),
la Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
(CCG)
étant
utilisatrice
au
titre
de
l’Accueil
de
Loisirs,
peut
apporter
une
aide
financière
à
hauteur
de
50%
du
montant
HT
des
travaux
qui
se
montent
à
4
705
€
soit,
une
aide
de
2
352.50
€
HT.
Suite
à cet exposé,
Monsieur
le Maire
demande
au
conseil
municipal
de
l’autoriser
à déposer
cette
demande
et à signer
tous
les
actes
s’y
rapportant.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
DECIDE
-D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
formuler
cette
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la Communauté
de
Communes
Le
Grésivaudan
(CCG).
Ainsi
fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Le
Maire
F. STEFANI
Li
Accusé de réception en préfecture 038-200018166-20220926-DEL-2022-0303-DE Date de télétransmission : 04/10/2022 Date de réception préfecture : 04/10/2022