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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 2)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
DCM_2024_03_02 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d'AVIGNON Séance publique du : 27 JUIN 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE(E)S : M. Jean-Marc BLUY par M. Kader BELHADJ Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Annick WALDER M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Ghislaine PERSIA par Mme Martine BAREL M. Paul RUAT par Mme Carole MONTAGNAC Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240627-ImciX0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024 2 FINANCES : Il - Compte administratif pour l’exercice 2023 - Budget Principal. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Le Compte Administratif, établi à partir de la comptabilité administrative tenue par l'ordonnateur, est présenté sous la même forme que le budget. Il répond à un double objectif : rapprocher les prévisions de recettes et de dépenses avec les réalisations effectives de l'année et présenter les résultats comptables de l’exercice. En outre, il permet de mesurer les évolutions enregistrées des postes de produits et de charges par rapport à l'exercice qui précède. L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées et les soumet, pour approbation, à l'assemblée délibérante qui les arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice. Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur le compte administratif du Budget Principal. Le compte administratif des Budgets Annexes fera l'objet de 5 autres délibérations distinctes. COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL : Apparue en février 2020, la crise sanitaire Covid a eu des conséquences fortes sur les finances des collectivités en particulier le bloc communal, en première ligne par rapport aux préoccupations et besoins des populations fragilisées. Cette crise s'est cumulée en 2022 avec la guerre en Ukraine qui a eu impact durable sur les prix et a engendré une crise énergétique et inflationniste dont les effets perdurent depuis sur les budgets des collectivités. Avignon a dû faire face à ces crises accentuées par de fortes charges de centralité (22M€ de dépenses nouvelles cumulées entre 2020 et 2023), une attractivité internationale forte, la nécessité de déployer la solidarité envers sa population tout en faisant le choix d'intensifier et d'améliorer les services de proximité tournés vers les habitants (bibliothèques, piscines, écoles et centres de loisirs, maisons communes.....). AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 à Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 Le choix a été fait de maintenir un haut niveau d’investissements (30 à 35M€ par an) pour poursuivre la transformation urbaine de la ville et intensifier son adaptation au changement climatique garant l’un comme l'autre de la qualité de vie actuelle et future des Avignonnais. Lors du vote du projet de Loi de finances 2024, les indicateurs financiers prévisionnels 2023 du bloc communal prévoyait une hausse des dépenses de fonctionnement de +5,56 % contre une hausse limitée des recettes de +4,3%. Cette situation conduit de fait à « un effet ciseau » entraînant une dégradation généralisée des épargnes brutes et nettes au niveau national. Dans ce contexte défavorable et malgré une augmentation des bases des recettes fiscales au regard de l'inflation, de nombreuses villes ont opté pour une augmentation de leur taux de fiscalité locale. Tel n’a pas été le choix d'Avignon puisque le budget 2023 a été bâti sans augmentation des taux de la fiscalité locale pesant sur les ménages. Le compte administratif 2023, se distingue des précédents par ses résultats positifs, mais aussi par le rétablissement rapide de la situation financière de la Ville. Le résultat et les ratios qui en découlent, sont en forte amélioration avec une épargne brute de 31,555 M€, une épargne nette de 12, 648 M€. Ce sont les montants les plus importants enregistrés depuis 10 ans. Le compte administratif 2023 traduit donc à la fois la continuité de l’action municipale en termes d'actions de proximité et de solidarité, d'un haut niveau d'investissement, mais aussi une action volontariste visant à la faire reconnaître par l'Etat le profil particulier de notre ville afin qu'elle demeure une ville à taille humaine qui doit faire face à d'importantes charges de centralité, symbolisées notamment par la réouverture de la piscine Jean-Clément, l'achèvement de la requalification de la rue Carreterie en centre-ville, l'aménagement du square Indochine et des parvis des écoles maternelles l’Arrousaire et Trillade. En mobilisant efficacement les aides mise en place par l'Etat pour aider les collectivités à faire face aux crises, le résultat de cette action volontariste est un redressement réel et rapide de la situation financière de la ville qui va permettre de continuer d’agir pour les avignonnaises et avignonnais, et de respecter les engagements pris devant eux en 2020. AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 4 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 Dépenses Recettes : " Prévisions 187 131 375,39 € 187 131 375,39 € Section de fonctionnement |-— 5 Réalisations 2 185 668 501,41 € Dépenses Recettes 5 x % Prévisions 84 352 762,37 € 84 352 762,37 € Section d'investissement Réalisations 60 927 220,09 € 56 396 881,00 € 5 582 963,39 € u 518 412,73€ 002 (fonctionnement) 27 794 824,65 € 001 (Investissement) - 5 048 751,82 € Pour 2023, le compte administratif du budget principal s'élève, toutes sections confondues : - en recettes : 242 065 382,41 € - en dépenses : 224 383 860,24 € A. Section de fonctionnement 1. Les recettes réelles de fonctionnement atteignent 185 668 501,41 €, soit, hors reprise des résultats, un taux de consommation de 102,42 % qui s'explique par une estimation prudente des recettes au regard de la conjoncture, des subventions exceptionnelles accordées et la recherche d'optimisation de ressources propres. Le tableau ci-dessous décrit, par chapitre, les prévisions et les réalisations des recettes de fonctionnement et fait apparaître en montant et en pourcentage la variation entre 2022 et 2023: AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 5 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 Taux Conso CT sé CPE CE TPATPIPIPA) CA 42 -Opéraions ddr de transfet enr sections 29133936 SOI74200 TS ONT Ré 21601) HA LPRNEC TS, DOME SION MENTHI HMS HU 013 Atémations de chages COTON AHGEU MBPS OHS% OJHIGN SITK 10 Produits des sans dudomare events di GUUBGUAT GOMOMROO GEST An GEONN N2% Dhs attaes HANONN MENU MON OHUIR SEIR LUN T4 Dons et paricpains TEUNS HEUONO HUMAN MOI SES AJ 16 Ares prod de gatn coute VEUT ANT AUIERN HN HE Has 16: Produits nanciers n Ù 44 p" (Ru 0 40% TT -Produts excepionnels "43 6 | VTT TEN26N 192% 120 DNTOOT Les évolutions sont les suivantes : - Chapitre 013 - Atténuations de charges : Ce poste, d'un montant de 345 822,50 €, est constitué des remboursements liés aux dépenses de personnel. Cela concerne principalement les remboursements de la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités, des trop-perçus ou encore les indemnités journalières de la Sécurité Sociale. - Chapitre 70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses : Ces recettes atteignent 6 645 717,47€ € en 2023, soit une augmentation entre 2022 et 2023 de 620 KE. Les recettes retrouvent leur niveau d'avant crise (6 363 201,58 € en 2019) et sont même en augmentation de 283 KE. ll est constaté une augmentation de l’encaissement des Forfaits Post Stationnement (+ 106 K€) et des recettes émises par les différentes régies de la Ville, notamment pour les droits de places de stationnement (+ 326 K€). Le montant des recettes de la régie des parcmètres et horodateurs s'élève à 1,19 M€. - Chapitre 73 - Impôts et taxes : D'un montant de 128 930 769,67 €, ce poste représente pour 2023 près de 70 % des recettes réelles de fonctionnement et comprend : e Les produits des contributions directes représentent 78 538 090 € au titre des taxes foncières et d'habitation. Ainsi, 9.5 M€ ont été versés à la Ville par l'Etat au titre de la garantie du maintien du niveau de recettes de taxe d'habitation sur les résidences principales constatées avant suppression de celle-ci (« effet du coefficient correcteur »). 2.2 ME ont été acquittés, pour l'essentiel, par les propriétaires de résidences secondaires. Le produit relatif aux locaux d'habitation vacants depuis plus de 2 ans avoisine les 900 000 €. Il est à noter une augmentation du produit des contributions directes de 6,048 M€ par rapport à 2022, du fait, entre autres, de la combinaison du coefficient de revalorisation AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 forfaitaire et de la progression des changements observés sur les propriétés bâties, dans le cadre des travaux de la Commission Communale des Impôts Directs recensées par l'administration fiscale. | est à noter qu'aucune augmentation de taux n'a été observée depuis 2014 à la différence de nombreuses collectivités de la même Strate qu'Avignon. e Les produits de fiscalité indirecte (50 298 310,67 €), incluant : * Les attributions de compensation, concours en provenance du Grand Avignon s'élèvent à 37 620 073 €, stables depuis 2020. * Le versement du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal (FRIC), comptabilisé à hauteur de 1 403 739 €, connait une baisse (- 93 K€) par rapport à 2022. Ce dispositif de péréquation horizontale, mis en œuvre en 2012, visait à redistribuer initialement 2 % du produit fiscal du bloc communal. * La Taxe sur la consommation finale d'électricité connait une forte augmentation en 2023 et représente 3 070 384,84 € contre 1 840 394,90 € en 2022 qui se justifie notamment par l'augmentation du coût de l'énergie. * Les droits de mutations baissent fortement en 2023 et s'établissent à 4 269 383,49 €. Cette baisse peut notamment s'expliquer par une augmentation des taux d'intérêts qui ont eu pour conséquence une diminution significative du nombre de transactions. * Enfin la taxe de séjour affiche une augmentation en 2023 pour s'établir à 2 547 793,49 €. - Chapitre 74 - Dotations et participations : 2ème poste le plus important, il représente 20 % des recettes réelles de fonctionnement et atteint 36 874 802,97 € en 2025. La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF - Datation Forfaitaire) continue sa diminution et passe à 14 214 266 € en 2023 (14 271 432 € en 2022) correspondant à l'application d’un écrêtement calculé en fonction du potentiel fiscal par habitant. Cette année 2022 voit également diminuer les montants de la Dotation de la Politique de la Ville (567 393,14 € soit - 586 K€ par rapport à 2022) et la Dotation générale de décentralisation pour 1 366 164 €, reste stable par rapport à 2022). Dans le même temps, la Dotation de Solidarité Urbaine évolue favorablement pour un montant de 12 929 245 €, (soit + 538 K€ par rapport à 2022). La Dotation de Compensation d'exonération de la taxe habitation se réduit pour atteindre 2 110 492 €, soit - 341 K€ par rapport à 2022. De plus, il faut souligner les différentes participations pour un montant total de 5 687 242,83 €, dont 828 K€ au titre du périscolaire et de l'accueil de loisir sans hébergement (ALSH) ou encore 715 K€ par la Préfecture de Vaucluse (pour la Cité Educative, un été à Avignon, la mise en œuvre du plan logement, le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance ou la dotation de Péréquation). - Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : Avec 4 181 638,91 € en 2023, ce chapitre augmente de 585 K€ par rapport à 2022. AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 Ce chapitre est majoritairement composé des redevances versées dans le cadre des délégations de service public, notamment celle qui concerne le tourisme et les parcs de stationnement. Ces redevances sont en augmentation (+464 K€) et atteignent 3 484 140,44 €. Les revenus des immeubles, y compris des produits divers de gestion courante (loyers ou participations forfaitaires des associations), représentent un total de 686 912,35 € (+ 121 K€ par rapport à 2022). - Chapitre 77 - Produits exceptionnels : Ce chapitre, qui constate principalement les produits de diverses cessions d'immobilisations réalisés atteint 7 940 089,80 €, soit une forte augmentation de 7,5 M€ par rapport à 2022. En effet, l'exercice 2023 est une année exceptionnelle grâce notamment à l'encaissement du filet de sécurité qui représente 2 633 129,70€ ou encore à la subvention exceptionnelle accordée par l'Etat en fin d'exercice (1,076M€), reconnaissant notre besoin de soutien pour répondre aux particularités de notre Ville, notamment en matière de sécurisation et de soutien aux populations les plus fragiles. 2. Les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 152 043 001,83 €. Le taux de consommation pour l’année 2023 s'élève à 92,86 % des crédits ouverts durant l'exercice. L'exercice 2023 se caractérise par un ensemble d'actions liées à la réduction des dépenses réelles de fonctionnement. La Ville a mis en place un plan d'économies et un plan sobriété permettant d'optimiser ses dépenses de fonctionnement et de réduire son impact écologique. Cette dynamique a permis de renforcer la santé financière de la ville et donc d'assurer la poursuite d’une politique d'investissement ambitieuse au profit des Avignonnaises et Avignonnais. Le tableau ci-dessous décrit, par chapitre, les prévisions et les réalisations des charges de fonctionnement et fait apparaître en montant et en pourcentage la variation entre 2022 et 2023 : Taux Conso REC (RP CE ANR CE ET Eu] 023- Virement à la section dimestissement an 11213317 ( 000% 000 doû% 04- Eee 10000 AL 11413 630.32 6% ESS Es Réel 1 S ) (1 UE È fl ÊTeE 04 RéalOrdre 0t1- Cage HUBELR 8 TN 258 9 WE 3 1m O2- Charges de personnel et frais assimlés 66737874 8925000000 86 7883297 JU% A47N 110% Evol Fe pa ON4- Aénuetions de produits 150830 300000 305728 Me 210650 14% 65 - Auires charges de gestion courante NN USEUIN 33701618 Ki 1058127 31% 66- Charges nancières 8660 642600 5321422 Bux 459704 100% 67- Charges és si Li Li 52H HS 76 % AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 8 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 Les évolutions les plus significatives sont les suivantes : - Chapitre 011 - Charges à caractère général : Ce chapitre représente 25 848 304,19 € en 2023. Dans le détail, les évolutions les plus marquantes sont les suivantes : Les principaux postes du chapitre 011 ayant connu une augmentation sont liés aux fluides. Ainsi, le poste regroupant les dépenses d'énergie, de l'eau et assainissement où de carburant reste un des plus élevés avec 8 778 788,21 €, ce qui représente une augmentation de 824 223,13 € par rapport à 2022. Dans un contexte national de croissance des dépenses de fonctionnement (+9%/CA2022) sur le chapitre 011 au niveau national, la ville d'Avignon a su, par une politique volontariste de rationalisation de ses choix budgétaires, trouver une inflexion à cette tendance. Ainsi, elle a obtenu une diminution de -1,6 % au regard de l'exécuté 2022. Dans un contexte infiationniste, la ville a su faire la preuve de rigueur en limitant ses dépenses réelles de fonctionnement. - Chapitre 012 - Charges de personnel : Ce poste connaît une légère baisse de 85 427,97 € par rapport à 2022 pour atteindre la somme de 86 788 329,77 €. Il représente 57,08 % des dépenses réelles de fonctionnement et constitue ainsi le premier poste de charge pour la Ville. Malgré les annonces gouvernementales à l'été 2023 (revalorisation du point d'indice de 3,5% ainsi qu'une augmentation indiciaire en juillet 2023 de 2,5%), la ville a su stabiliser sa masse salariale. Ainsi, une révision des organisations, et une rationalisation des postes ont permis de ne pas augmenter ce poste budgétaire important, I! est à noter que ces efforts ont été menés dans le cadre d'un dialogue social de qualité. - Chapitre 65 - Autres charges de gestion courante : Ce chapitre, d’un montant de 32 712 115,18 € en 2028 est le deuxième poste le plus important après les charges de personnel, avec 22,17 % des dépenses réelles de fonctionnement et une augmentation de 3,11% (soit +1,016 ME en 2023 par rapport à 2022). Les subventions d'équilibre aux Budgets Annexes des Activités Aquatiques et de la Restauration Scolaire ont connu en 2023 une forte évolution : “Le montant des subventions d'équilibre au Budget Annexe des Activités Aquatiques atteint le montant de 4 687 381,07 € (soit + 646 K€ par rapport à 2022) lié essentiellement à l'augmentation des dépenses d'énergie. * Pour le Budget Annexe de la Restauration Scolaire, le montant des subventions d'équilibre atteint la somme de 2 494 326 €, soit une augmentation de 760 565 € par rapport à 2022, notamment liée à l'augmentation des denrées alimentaires et l'augmentation du nombre d'enfants fréquentant la cantine (+7.1%) dû à une amélioration continue de la qualité des AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1xX0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 9 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 repas et à la baisse des tarifs. Avec 8 345 004,24 €, le montant des subventions aux associations constitue la principale dépense du chapitre 65. La Ville continue poursuit son accompagnement des associations présentant un intérêt local tout en reconnaissant le rôle majeur qu'elles occupent et leur importante contribution à l'intérêt général majoritairement. La participation au CCAS augmente de 234 550,24 € de 2022 à 2023 pour aboutir à 8 580 050,24 €, la Ville continuant son soutien aux politiques sociales à destination des plus fragiles se traduisant par une augmentation de la subvention globale pour la deuxième année consécutive. De la même manière, la subvention à l'EPCC École Supérieure d'Art d'Avignon reste stable en 2023 (1 498 912 €). Pour le SDIS, Ja subvention atteint 4 192 219 €, soit une augmentation de la participation de 91 K€ par rapport à 2022. - Chapitre 66 - Charges financières, chapitre 67 - Charges exceptionnelles et chapitre 042 - Opérations d'ordre : S'agissant des charges financières : e Dans le cadre du contentieux engagé avec la Deutsche Bank depuis 2016 et conformément au protocole d'accord voté au cours du Conseil municipal de juin 2022, les intérêts relatifs à l'emprunt à risque ont été versés à hauteur de 2 247 314,59 € en 2023 : e Les autres charges financières se sont élevées à 3 074 117,66 €. Les charges exceptionnelles représentent 72 247,64 €, soit une diminution de 661 K€ par rapport à 2022. Enfin, avec les dotations aux amortissements pour un montant de 9 302 959,29 €, les dépenses d'ordre affichent un total de 11 413 638,32 €. La section de fonctionnement 2023 affiche ainsi un excédent de gestion de 22 211 861,26 €. Après la reprise du résultat antérieur de 2022 de 5 682 968,39 €, le résultat cumulé de fonctionnement, fin 2023, présente un excédent de 27 784 824,66 €. B. Section d'investissement : 1. Les recettes réelles de l'exercice s'élèvent à 44 983 242,68 €. Elles sont détaillées ci-après : AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 10 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 Taux Conso RTC Et 23 60102907 9202708 Ordre 021- Virement de la section de fonctionnement 000 11213 381,32 040 - Opérations d'ordre de transfert entre section 188 Total Ordre De Ë ) 4 551,22 1 8t-Opérionspatinonides 43 ! _ 0 1049200 LEON LEE EE ER EU RE é 00,00 8 304500 10000 Réel 024 - Produits des cessions dimmoblisations 0,00 3200000 0,00 0,00% 00 0.00% __10- Dotations, fonds divers et réserves 404 544,57 1248360629 12 838 421,49 102% 4 23612308 478% 13: Subventions dimestissement 17721783 770 61353 UT - 425% 16-Emprunts et dettes assimilées 20033061 3261696976 2500970151 00% __ 204- Subventions d'équipement versées 4360143 000 0,00 _10000% _ 23-Immoblisations encours 1589646 _100 000,00 69,67% -15 62% 27 - Autres immobilisations fnancières _ "0 230% 4581 - Opérations sous mandat 000 000 32042 173% 32042 000% 4582 - Opérations sous mandat 000 1M0600 SSHA OMS WMA 000% 2 F IE F Lasié Er Le SUSUMTSI SSMOBSOS MONDE TES SSOOR 265% 5 MANS MAMAN SAGEM 6686 537066 63% - Chapitre 10 - Dotations, fonds divers et réserves : Ce chapitre d'un montant de 12 838 421,49 € intègre les excédents de fonctionnement capitalisés pour 8 343 696,29 € et la taxe d'aménagement pour 472 077,72 €, en progression de 197 253.50€ (soit +71%). Le fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) atteint le montant de 4 022 647,48 € en 2023. En lien direct avec les investissements réalisés par la Ville, ce montant est en légère diminution par rapport à 2022 (- 237 K€). - Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 6 113 511,38 €. Ce chapitre fait apparaître les amendes de police qui représentent 1 198 544€, en progression de 113 K€. Pour rappel, la mise en œuvre du forfait de post-stationnement (FPS) réduit le montant des recettes puisque le produit se limite dorénavant aux amendes pour stationnement gênant et très gênant. Pour mémoire, il existe un décalage de deux ans entre la date de la perception par l'Etat et son reversement aux collectivités. Ce poste enregistre l'ensemble des subventions d'investissement perçues par la Ville. Ce détail vous est présenté ci-après : AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 11 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 F FT: NN EEENT SUBV 2022 TRAVX 3 COURS ECOLES ae ice RE TIUEE 2 See SE SUBV 2023 ZERO DEGRE AMENAGT ILOT FRAICH AGENT COMPTABLE UGAP Bonus écologique- Grenelle environnement EP EU TNA MU SUBV INGENIERIE ANAH ANNEE 2-2021 CENT) ONE CN NN EU ETTNTES | SUBV LIAISON MODE DOUX OULLE CONFLUENCE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Ê | SUBV 2023 AMENAGT EMBARCADERES CENT Te FDS CONCOURS VOIRIE VERTE C/ALLEE PREFECTURE DE VAUCLUSE SUBV FIPD 2022 VIDEOPROTECTION RÉGION PROVENCE ALPES 0 SuBV 2022 ACQ 21 GILETS PARE BALLES Total 134 328,00 SUBV REQUAL.ESPACES PUBLICS QU.BARBIERE 192 962,00 30 000,00 12 000,00 Bonus ecologique- Grenelle environnement 5 000,00 75 518,00 Mere SUBV ANIMATION ANAH ANNEE 2-2021 42 175,00 LE RENOVATION SUBV NPNRU REHAB BIBLIOTHEQUE BARRAULT 291 529,23 SUBV NPNRU REHAB PLAINE SPORTS 70 200,00 SUBV NPNRU ETUDE RESEAU CHALEUR 8 000,00 SUBV SOLDE POUR LE PROJET AMENAGEMENT 506 393,48 SUBV NPNRU EQUIPE PROJET VILLE INGENIERI 91 000,00 M PART 2023 INGENIERIE OPAH RU 30 000,00 769 213,94 10 000,00 SUBV APPEL À PROJET PLUS EN AVANT 2022 30 000,00 176 692,00 SUB PEM GARE CENTRE /PARVIS LIAISONS URB 313 504,00 SUB PEM GARE CENTRE /CONSIGNES A VELOS 20 000,00 FDS CE CONCOURS 2019 ITIN.CYCL.MONCLAR 42 506,80 FDS DE CONCOURS 2020 ITIN.CYCL.AMANDIER 61 042,00 FDS DE CONCOURS 2021 ITIN.CYCL.SOURCES 42 000,00 FDS DE CONCOURS 2022 ITIN.CYCL.TRILLADE 41 606,25 38 445,25 SUBV 2021 SOCLE NUMERIQUE ECOLES ELEM 65 890,57 SUBV 2022 INCLUSION NUMERIQUE MAT INFORM 10 640,00 SUBV FIPD 2023 VIDEOPROTECTION 54 769,50 Subv FNADT 2022 MAISON DE LA NATURE 30 000,00 SUBVENTION 2023 MEDIATHEQUE INFORMATIQUE 198 310,00 SUBV 2023 MEDIATHEQUE ACQ DOC TS SUPPORT 20 250,00 SUBV ACQ LOGICIEL MICROMUSEE M.CALVET 8 000,00 SUBV 2023 ACQ PR ARCHIVES MUNICIPALES 4 000,00 SUBV RENOY DECORS PEINTS PALAIS PAPES 7 680,80 SUBV 2023 REST BAINS POMMER 38 254,70 SUBV INV OBJETS MOB COLLEGIALE ST DIDIER 7 562,50 SUBV 2023 TRAVX REMPARTS PHASE 1 70 363,35 SUBV PALAIS DU ROURE REST TOITURES 58 196,58 SUBV 2022 INCLUSION NUMERIQUE MOBILIER 8 800,00 SUBV DSIL 2016 ACCESSIBILITE HANDICAPES 177 870,00 SUBV DSIL PASSAGE MARECHAL BRUNE 144 815,43 SUBV FONDS FRICHES ACPTE 2023 174 560,00 PRODUITS AMENDES DE POLICE ANNEE 2023 1 198 544,00 4 538,00 SUBV 2022 CAMERAS PIETONS 8 965,00 SUBV OPAH-RU 2020-2025 35 747,00 SUBV PEM GARE AMENAGT CONSIGNES A VELOS 100 000,00 SUBV PEM GARE CENTRE PARKING DES GARES 651 638,00 6113511,38 Total général Les subventions d'investissement sont liées à l'avancement du Plan Pluriannuel d'investissement (PPI) et suivent son rythme de réalisation. AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 12 - Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : La Ville a emprunté à hauteur de 25 M€ en 2023. Les dépôts et cautionnement reçus pour 9 701,51 € reflètent notamment les dépôts de garantie dans le cadre de la gestion du patrimoine. - Chapitre 23 - Immobilisations en cours : Ces recettes s'élèvent à 69 670,34 € correspondant au remboursement des avances forfaitaires relatives aux marchés passés par la collectivité. - Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 26 255,30 € consécutifs majoritairement aux remboursements des prêts alloués au personnel de la Ville. Avec les recettes d'ordre d’un montant de 11 413 638,82 €, dont 9 302 959,29€ pour les dotations aux amortissements et 500 K€ relatif à la provision pour dépréciation d'Avignon Tourisme. Les recettes totales d'investissement représentent 56 396 881 €. 2. Les dépenses réelles d'investissement de l'exercice représentent 60 181 869,92 €. Afin d'assurer un pilotage efficace et transparent de ses investissements, l'équipe municipale s'est dotée depuis 2016 d'un Plan Pluriannuel d'investissement (dont la gestion en AP/CP constitue la retranscription budgétaire). L'objectif de cette forte politique d'investissement est avant tout d'améliorer la qualité de vie des habitants et de renforcer l'attractivité de la Ville en ayant une véritable ambition d'aménagement, de qualité urbaine et d'avenir pour Avignon. La lutte contre le réchauffement climatique, le développement des modes de mobilité douces et le développement du végétal dans la Ville sont des axes majeurs de cette politique d'investissement. Les dépenses réelles d'investissement sont ventilées comme suit : AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 13 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 LEA) ET (Ryin) LT ETES Su estissement Ordre M0 Opérations dore de transfer entre sections 243318 20 HET An 210 HA ivestisement (41: Opérations patrimoniales au 140000 on 00x40 x Réel 001 Solde d'exécution de La section dimestissement reporté 0 5847 qui qu qu do A0- Dotations, fonds dns etrésenes sua 100 110000 Aire HORS 6EH* 16- Emprunt et dettes assimlées QUI AUTO 1801232 BU 26SIN 142% 20-Immablisations ncomoreles mn 30 HR UNx AH HR 20 - Subwenions d'équipement versées AM JON HAT ax ONU BU 21: Immobilisations corporels None (GMAO 10961627 Ge A7 15% 23: \mmoblisations en cours NRA AHAUANN KEREIN Eux UN Aux 26 - Patcpalions et créances rattachées à des participations 12000000 782000 TE200U 400 72000 ETEE% 2T- Autres immobilisations nancères D (HN UN Qu 202 HU 4531 -Opérations sous 0200 fx AT 264000 1123 60675 M T% - Dépenses d'équipement : D'un montant de 29 883 334,99 €, elles sont composées des immobilisations incorporelles, corporelles, en-cours et des subventions d'équipement versées (chapitres 20, 204, 21 et 23) et représentent près de 49,66 % des dépenses réelles d'investissement. Les crédits positionnés en AP-CP sont réalisés à hauteur de 29 883 334.99 €. || peut être cité : PRIORITE 1 : « AVIGNON, TERRE D’'AMBITIONS 2030 » Les projets de cette première priorité ont été réalisés à hauteur de 4 986 637,85 €, dont 1,8 ME au titre du programme Cœur de Ville (Rues Carnot-Carreterie et Rue des Ecoles) et 1,4 ME pour le pôle d'échange multimodal de la Gare centre. PRIORITE 2 : « AVIGNON, TERRE DE TRANSITIONS 2030 » Le montant des travaux effectués dans le cadre d'Avignon, Terre de transitions 2030 s'élèvent en 2023 à 5 418 936,80 €, dont 1,2 M€ pour la liaison mode doux entre les allées de l'Oulle et le Parc de la Confluence et 423 KE pour le plan Fraich'cours des écoles, 492 K€ concernent le programme de conservation du patrimoine, les voiries de quartier et 510 K€ pour la création de la maison de la nature sur l’île de la Barthelasse. PRIORITE 3 : « AVIGNON, TERRE DE SOLIDARITES » Pour un montant global de 6 029 428,96 €, la priorité Avignon, Terre de solidarités a mené les projets suivants : 371 K€ ont été consacrés au plan OPAH et plus de 4,3 M€ ont été dédiés aux projets de travaux dans nos écoles (3,4 M€ pour le groupe scolaire Joly Jean, 325 K€ pour celui de Sainte Catherine, 574 K€ ont été dédiés dans le cadre du NPNRU, au Groupe scolaire Grands Cyprès). AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 14 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 PRIORITE 4 : « AVIGNON, TERRE DE CULTURES 2025 » Le programme Avignon, Terre de Cultures 2026 a suivi en 2023 son programme de réhabilitation de la médiathèque Jean-Louis Barrault (2,9 M€) dans le cadre du NPNRU. La restauration du Bains Pommer (1,3M €) et la rénovation du jardin de Rocher des Doms (371 K€) pour un montant total de 5 551 798,65 €. PRIORITE 6 : « AVIGNON, TERRE DE JEUX 2024 » La priorité Avignon, Terre de Jeux 2024 représente un montant total de 1 591 137,19 € pour l'ensemble de ces actions, dont les travaux de rénovation, de réhabilitation et de désamiantage (395 K€), 154 K€ pour le plan quartier Montfavet ainsi que 272 K€ pour des travaux de réfection des structures sportives. PRIORITE 6 : « AVIGNON, TERRE DE PROXIMITES » Dans le cadre de la priorité Avignon, Terre de Proximités, 6 305 396,65 € ont été investis, dont 825 K€ dans les infrastructures serveurs, réseaux, communication, dématérialisation et applicatifs métiers, 498 K€ dans l’entretien des bâtiments communaux, 491 K€ ont été investis dans le cadre de la sécurité par vidéoprotection. 386 KE ont êté versés dans le cadre des projets choisis par les Avignonnais dans le cadre du budget participatif. Les engagements donnés pour les subventions versées au titre des remboursements d'annuités d'emprunt concernant les organismes de logements sociaux représentent 383 KE. La subvention d'investissement au festival d'Avignon pour 75 000 € reste identique à celle versée en 2022. Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 19 801 123,28 € se répartissant en 18 918 152,35 € de remboursement en capital de la dette et 882 970,93 € relatif au contrat PPP. - Chapitre 27 - Autres immobilisations financières : 802 441,90 € dont 26 255,30 € pour les prêts alloués au personnel de la Ville et 771 K€ relatif aux participations d'équipement dés concessions. Avec les dépenses d'ordre d'un montant de 745 360,17 €, les dépenses d'investissement totales de l'exercice s'élèvent à 60 927 220,09 €. Pour cette section, le solde de gestion 2023 affiche ainsi un déficit de 4 530 339,09 €. Après reprise du résultat antérieur de 2022, le résultat d'investissement cumulé, fin 2023, présente un déficit de 5 048 751,82 €. C. Les résultats cumulés 2023 Compte tenu de la reprise des résultats antérieurs, un excédent de 22 746 072,83 € est AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459.DE Date de télétransmission : 04-07-2024 15 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 constaté toutes sections confondues : - Résultat d'investissement - 5048 751,82€ - Résultat de fonctionnement + 27 794 824,65 € D. L’encours de dette et les épargnes 2023 L'encours de la dette s'élève au 31 décembre 2023 à 198,43 ME, il était de 192,34 ME au 31 décembre 2022. La typologie de la dette est la suivante (selon la Charte de Bonne Conduite) : - Produits classés 1A: 93.7 %; = Produits classés 1B, 2A: 29%; - Produits classés 6F : 3.4 %. La part d'endettement à taux fixe est, au 31 décembre 2023, de 86 %. L'épargne brute {ou autofinancement brut) constitue la ressource interne dont dispose la collectivité pour financer ses investissements de l'exercice (en priorité, le remboursement de la dette, et pour le surplus, les dépenses d'équipement), Elle est, hors cessions, de 31,55 M£ en 2023 (17,4 M£ en 2022) pour un taux d'épargne brute de 20,75 %. Le ratio de solvabilité est au 31/12/2023 de 6,3 années {hors revolving).Exprimé en nombre d'années, cet indicateur signifie que la Ville pourrait se désendetter en 6,3 ans si elle affectait l'intégralité de son épargne brute au remboursement de sa dette. Les analystes estiment que ce ratio ne doit pas être supérieur à 12 ans. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-29, L.1612-12, L 1612-13 et L 2121-31, Vu l'instruction budgétaire et comptabie M14, Considérant l'avis favorable de la ou des : Commission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE les comptes administratifs 2023 tels qu'ils ont été arrêtés ; - DECLARE les opérations de l'exercice 2023 définitivement closes ; - DECLARE que les crédits non-consommés et non-engagés à la clôture de l'exercice sont annulés ; - PRÉCISE que les soldes d'exécution et les restes à réaliser au 31 décembre 2023 seront repris dans le cadre d'une décision modificative 2024. AR préfecture : 084-218400075-20240627-ImctX0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 16 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 ADOPTE Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELENNE, Mme Carole MONTAGNAC Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHEÉLEMAGNE N'a pas participé au vote : Mme Cécile HELLE. Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Arnaud PETITBROULANGER PARVENU A LA PREFECTURE LE 4 JUILLET 2024 ACTE PUBLE LE 7 AR préfecture : 084-218400075-20240627-Imc1X0100019459-DE Date de télétransmission : 04-07-2024 17 Date de réception en préfecture : 4 JUILLET 2024 8 JUILLET 2024