Déliberation - N 1

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Déliberation - N 1 Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune d'Avignon. Lien du pdf (Déliberation - N 1)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, DCM_2023_06_01 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT ———— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 16 DÉCEMBRE 2023 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD, Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mme Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE ETAIENT REPRESENTE(E)S : Mme Catherine GAY par Mme Martine CLAVEL Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice MARTINEZ TOCABENS Mme Sylvie MAZZITELLI par Mme Isabelle LABROT Mme Laurence ABEL RODET par Mme Nathalie GAILLARDET M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM Mme Kamila BOUHASSANE par Mme Zinèbe HADDAOUI M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE Mme Florence ROCHELEMAGNE par M. Michel BISSIÈRE AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imce1X0100015cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2023 1 FINANCES : | - Approbation du Budget Primitif 2024 du Budget Principal. M. PEYRE Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Sa mise en œuvre et son cadre juridique sont retracés dans le règlement budgétaire et financier qui a été adopté lors du conseil de novembre 2023 consécutivement à la mise en place de la nouvelle norme budgétaire et comptable M57. Par cet acte, la Ville d'Avignon est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s'étend du 1° janvier au 31 décembre de l'année civile même si la règlementation en vigueur prévoit quelques aménagements au principe d'annualité budgétaire. Cette autorisation répond aux principes suivants : e En dépenses, les crédits votés sont limitatifs en ce sens que les engagements ne peuvent être produits que si les crédits ont été mis en place ; e En recettes, les crédits votés sont évaluatifs. Le principe de sincérité impose de ne pas surévaluer les crédits. Cependant, les recettes réalisées peuvent être supérieures aux prévisions budgétaires. Le budget est présenté en deux parties, une section de fonctionnement et une section d'investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre. Le budget 2024 de la ville d'Avignon s'inscrit dans une démarche particulièrement volontariste, caractérisée par trois mots : offensif, résilient et ambitieux. En effet, il aurait été plus simple de construire le budget en s'appuyant sur une hausse des taux de la fiscalité locale. Le courage a été d'affirmer — pour la onzième année consécutive — que la ville d'Avignon n'utiliserait pas ce recours malgré un contexte international, européen et national particulièrement incertain. Ce choix politique fort repose sur la conviction première que les budgets des ménages des Avignonnaises et Avignonnais sont suffisamment contraints sans ajouter de nouvelles charges. Cela suppose des efforts, de la AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 3 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023volonté et du courage. Cela implique de repenser nos équilibres financiers car l'équipe municipale a à cœur de maintenir ses services de proximité au profit de la population, de les améliorer. Cette dimension sociale du budget est essentielle. Par ailleurs, la hausse très significative des taux d'intérêts conjuguée à la pression sur les dépenses de fonctionnement, aurait pu nous conduire à faire de l'investissement une variable d'ajustement. Le caractère offensif du budget réside également dans le choix fait de limiter le recours à l'emprunt pour assurer la soutenabilité de notre capacité d'investissement dans la durée, mais aussi de conserver un niveau d'investissement élevé, assurant la mise en œuvre du programme ambitieux adopté en 2021. Ces deux axes particulièrement offensifs et à rebours des choix faits par beaucoup de collectivités, conditionnent d'abord l’évolution de notre section de fonctionnement. Depuis 2014, les économies réalisées sur la gestion quotidienne de la collectivité et les charges à caractère général, a permis une amélioration notable des finances de la Ville jusqu'en 2019 tout en développant de nouvelles politiques publiques et de nouveaux projets dans tous les quartiers d'Avignon. Cette situation financière largement assainie en 2019 a permis à Avignon de ne pas faillir face à la multiplication des crises depuis 2020 et d'assumer son rôle de protection, d'accompagnement et de solidarité dû à chacun de ses habitants. Si le budget 2024 est le premier budget ne supportant pas directement les impacts de la crise sanitaire, la succession de crises conjoncturelles conduit aujourd’hui à une situation endémique de déséquilibre des finances locales vis-à-vis duquel l'accompagnement de l'Etat n'est pas la hauteur. Ainsi, les années 2020 à 2022 se sont traduites par une tension croissante sur la section de fonctionnement de la collectivité (à hauteur de 22 millions d’euros de charges supplémentaires pour la seule crise sanitaire), impactant l'épargne brute. Par ailleurs, l'évolution des coûts de l'énergie depuis ces trois dernières années a entraîné une multiplication par trois de cette dépense dans notre budget, alors que dans le même temps, grâce au plan de sobriété énergétique mis en place en 2022, la consommation à diminué de 15% par rapport à 2021. L'impact budgétaire de l'inflation a, quant à lui, pu être évalué à plus de 8ME, sur les seules dépenses de fonctionnement et hors effet politique salariale. La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L'excédent de recettes par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de l'autofinancement qui permettra d'abonder le financement des investissements prévus par la collectivité. Elle représente un ensemble de dépenses et de recettes votée en équilibre pour un montant de AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 4 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023177 586 255,00 euros. Les charges de fonctionnement sont en évolution de plus de 5% entre 2022 et 2023, et de -0.8% entre 2023 à 2024. Pour sa part, la section d'investissement concourt par nature à revaloriser et enrichir le patrimoine de la collectivité. Cette section représente un ensemble de dépenses et de recettes votées en équilibre pour un montant total de 64 519 187,00 euros. Ce montant intègre la mise en œuvre de le PPF pour un montant ambitieux de 43 millions d'euros. Globalement consacré à l'accompagnement de la transition écologique de la ville initiée depuis plusieurs années, il permet de conduire à la fois des projets structurants, renforçant l'attractivité et la dynamique urbaine et économique de notre ville et des projets de proximité visant à répondre aux attentes des Avignonnaises et Avignonnais en matière de qualité de vie. Cette année verra notamment l'aboutissement et la livraison de quatre projets majeurs en 2024 : réouverture de la bibliothèque Renaud-Barrault, rénovation de la piscine Chevalier de Folard et du parvis de la Gare centre, première rentrée pour l'école Joly Jean. Ce budget offensif et engagé doit permettre de continuer à investir pour renforcer l'amélioration des services publics de proximité, notre cadre de vie et notre quotidien. L'équipe municipale poursuivra ainsi le développement d'actions et de projets en cohérence avec les priorités partagées et coconstruites avec les citoyens et les citoyennes lors des élections de 2020 à savoir : e Priorité à l'adaptation climatique au travers de la poursuite du Cap sobriété énergétique. Dans le prolongement du Plan local pour le climat adopté en 2022, la Ville d'Avignon continuera son action en harmonie avec les défis climatiques en pilotant le Plan Pluriannuel d’Investissement de transition écologique (lutte contre le changement climatique, adaptation et prévention des risques naturels, gestion des ressources, transition. vers l'économie circulaire, lutte contre les pollutions, préservation de la biodiversité, etc.). Fraich’cours, déploiement de parcs et ilots de fraicheur, ouverture de la maison du parc, conduisent notre Ville vers une ville apaisée. e Priorité aux écoles, à nos enfants et à notre jeunesse au travers plusieurs initiatives voloniaristes, la Cité éducative, « Ville amie des enfants », « Avignon, terre de cultures 2025 » et « Avignon, terre de jeux 2024 »; le Programme de réussite éducative ; e Priorité à la culture avec le maintien d’un haut niveau de subventionnement aux acteurs culturels, la montée en puissance d'« Avignon, terre de cultures 2025 » (ouverture en 2024 de 2 maisons-folies, création de nouveaux rendez-vous culturels : festival Id'iles, Tous Artistes, lecture publique) ; et le soutien réaffirmé à l'école Supérieure d'art avec une subvention de près d’1,5M€. AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 5 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023e Priorité aux actions de solidarité avec la hausse de l’aide apportée au CCAS (pour rappel : aide de 7,5M€ en 2020 portée à 8,5ME€ en 2024 (+13,4%), le maintien des mesures de soutien au pouvoir d'achat des familles et des plus fragiles d'entre nous : gratuité’ des activités périscolaires, stabilité des tarifs des stages sportifs, centres de loisirs et cantines, corbeilles solidaires, coffrets de Noël pour nos aînés, animations et ateliers culturels ou sportifs, Un Eté à Avignon et déploiement du programme « Avignon Sport Santé », e Priorité à la tranquillité publique et à la qualité de vie avec un renforcement des actions de terrain, présence accrue de la police municipale (nouveau poste mutualisé avec la Police nationale, réaménagement des postes de Montfavet et des quartiers Ouest, déploiement de la vidéoprotection) ; avec la modernisation et le déploiement de la vidéoprotection, e Priorité à la citoyenneté par l'entrée en fonction des deux premières maisons communes (quartier ouest et quartier du Pont des Deux Eaux). Le Conseil Municipal est ainsi appelé à se prononcer sur le budget primitif 2024 du budget principal. Le budget primitif des budgets annexes fera l’objet de 5 autres délibérations distinctes. L BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL Le projet de budget primitif 2024 s'élève à Un montant de 242 105 442 € tous mouvements confondus {réels et ordres). À. SECTION DE FONCTIONNEMENT : 177 586 255 € 1 - LES RECETTES : Les recettes réelles de fonctionnement, évaluées à 177 537 746 €, diminuent de 0.8% (- 1.4 M €) par rapport au BP2023. Elles sont constituées des chapitres suivants : Chapitre 013 - Atténuation de charges : 450 000 € Ce poste est constitué pour l'essentiel par des remboursements intervenant sur les charges salariales. Chapitre 70 — Produits d'exploitation : 6 855 100 € ll s’agit des produits du domaine et des services. Ce chapitre intègre notamment le forfait post-stationnement, les droits de stationnement, les droits perçus dans la cadre de la fourrière municipale, ou encore ceux acquittés au service des cimetière. || en est de même pour les recettes en lien avec les étalages et les terrasses. AR préfecture : 084-218400075-20231216-ImciX0100015cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 6 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023Chapitre 73 — Impôts et taxes : 128 435 504 € Ce poste est décomposé en 4 grandes lignes, sachant que les taux d'imposition ne seront pas relevés en 2024 conformément aux engagements de la Municipalité depuis 2014 : e Le produit des contributions directes : Le produit global attendu sur la fiscalité des ménages est de 79 417 950 €. Concernant la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives, compte tenu du ralentissement de l'inflation, et dans l'attente de sa fixation définitive, il est proposé de retenir un coefficient de revalorisation de 4%. Ce poste intègre également la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. « Les concours en provenance du Grand Avignon s'élèvent à 37 620 000 €, sans évolution entre 2023 et 2024, le périmètre n'ayant pas été modifié. € L'inscription pour le produit du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales {FPIC) sera de 1 400 009 €. Ce dispositif de péréquation horizontale mis en œuvre en 2012 visait à redistribuer initialement 2 % du produit fiscal du bloc communal. e Le produit des taxes indirectes est évalué à 9 960 192 €, Ces produits intègrent notamment la taxe de séjour qui fait l'objet d'une proposition à hauteur de 2 250 000 € en 2024 ainsi que les droits de mutations (4 ME) et la taxe sur la consommation finale d'électricité (2,1 M€). Chapitre 74 - Dotations et subventions : 37 415 168 € La dotation globale de fonctionnement est proposée au BP 2024 pour un montant de 14 179 750 €. En l'état actuel des discussions parlementaires, l'enveloppe nationale 2024 de la dotation globale de fonctionnement des communes serait augmentée de 100 ME, permettant une suspension de l'écrêtement de la dotation forfaitaire des communes. La dotation de solidarité urbaine (DSU) progresserait avec une augmentation de l'enveloppe nationale qui n'a pas encore été déterminée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024. La Ville devrait ainsi percevoir 13,5 M€ en 2024 contre 12,9 ME en 2023. De son côté, la dotation politique de la Ville (DPV), affectée au financement de projet d'équipement en zone urbaine sensible est estimée à ,3 M€ en 2024 en fonction de l'avancement des projets. AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100016cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 7 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023Il'est également possible de citer les dotations suivantes : e Dotation générale de décentralisation : 1,4 M€, au titre de l'hygiène, stable depuis 2017 ; e Dotation nationale de péréquation : 1,5 M€, en stabilité par rapport au montant notifié en 2023. Les autres compensations de taxe foncière s'élèvent à 2,7 M€ en 2024. Enfin, les autres participations institutionnelles sont attendues à hauteur de 2,9 M€. Cette inscription budgétaire intègre notarnment la dotation de soutien pour la réforme des rythmes scolaires à hauteur de 850 KE, le fonds de la Cité Educative pour 263 KE, la subvention CAF au titre de l'activité des ALSH pour 0,4 M€...) Chapitre 75 - Produit de gestion : 4 136 426€ Ce poste, qui est constitué du produit des loyers et des redevances de délégations de services publics, recense les engagements financiers prévus aux contrats. Ce chapitre a été ajusté en fonction de l'estimation des redevances versées dans le cadre des délégations de service public (en fonction de la fréquentation et du calcul des parts variables). Les dépenses réelles du budget représentent 159 472 673 €. La présentation par chapitre s'établit ainsi : Chapitre 011 - Charges à caractère général : 28 227 842 € Ce chapitre, constitué per les charges de fonctionnement des services affiche une diminution (- 8.5%par rapport au BP 2023) Parmi les postes également significatifs, les dépenses de taxes foncières font l’objet d'une inscription à hauteur de 1,1 ME, les frais de nettoyage représentent 848 K£ et les frais de gardiennage atteignent 446 KE. Enfin, il convient de souligner que les dépenses de fournitures, d'entretien, maintenance et les contrats de prestation de service représentent à elles seules plus de 10 M€. La ville est particulièrement attentive à ce chapitre en ce sens qu'il retrace les crédits nécessaires aux services pour assurer leurs missions au profit de la population. AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 8 Date dé réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 90 600 000 € Les dépenses de personnel s'élevaient au budget primitif à 87 M€ en 2023 pour passer à 90,6 M€ en 2024 (soit +4.1%). 1! convient de souligner que cette augmentation a déjà été anticipée lors de l'exercice 2023 à travers le vote des décisions modificatives afin de prendre en compte les différentes revalorisations décidées au niveau national, dont celle du point d'indice. Il est à noter l'effet en année pleine de l'augmentation du point d'indice (à hauteur de 2,4 ME), impact d'autant plus significatif dans les communes qui, comme Avignon, ont fait le choix du service publie municipal et d'un niveau élevé de soutien et d'accompagnement à la population dans ja proximité (sur le budget principal comme sur les budgets annexes, notamment la restauration scolaire et les activités aquatiques). Également en 2025, les employeurs publics devront participer obligatoirement au financement à hauteur d'au moins 20% des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir le risque prévoyance des agents. Au bénéfice des agents, la ville d'Avignon souhaite anticiper cette mesure et augmenter sa participation dès le budget 2024. Pour maintenir une trajectoire plus soutenable pour la collectivité sur ces dépenses et absorber les hausses incompressibles (Glissement Vieillesse Technicité notamment estimé à 1 M€ par an), un pilotage rigoureux des heures supplémentaires, des remplacements et des recrutements est conduit, L'identification précise des besoins, dans le cadre de la mise en place de commissions recrutements, devra permettre de répondre aux besoins effectifs d’un service public municipal efficace. Chapitre 014 - Atténuation de produits : 310 000 € Ce poste est constitué d’une inscription budgétaire de 310 000 £€ pour le financernent des dégrèvements accordés par l'État au titre de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 35 098 873 € Ce chapitre est principalement composé de : - L'eniveloppe des subventions aux associations inscrite à hauteur de 9 151 326 €. Loin de limiter [a prise en compte des besoins associatifs, la ville a entendu de manière volontariste maintenir l'enveloppe de subventions aux associations permettant d'accompagner de manière toujours plus efficace les actions des associations si importantes pour faire vivre au quotidien la ville fraternelle à laquelle nous aspirons,. Pour rappel, la ville d'Avignon reste très au-dessus de la dotation par habitant de sa strate sur le plan des financements consacrés au tissu associatif, © La subvention en faveur du CCAS, d'un montant de 8 452 000 €, est en hausse de + 500 K€ par rapport au BP 2023, confirmant l'engagement de la collectivité en faveur des plus fragiles. AR préfecture : 084-218400075-20231216-Ime1X01000165cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 9 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023e La contribution au fonctionnement du SDIS s'élève à 4 200 000 €, en stabilité par rapport au BP 2023. Avec cette subvention, la commune reste (en dépenses par habitant, donc en neutralisant la taille de la commune) de très loin le plus gros contributeur du Vaucluse. e La subvention à l'Établissement public de coopération culturelle École supérieure d'art d'Avignon est inscrite à hauteur de 1 498 912 €, à l'identique de 2023. æ La subvention d'équilibre au budget annexe de la Restauration Scolaire s'élève à 2 269 529 €. Il est à noter que le montant de cette subvention augmente de 1,3 ME par rapport au BP 2022 et est stable au regard du BP 2023, afin de tenir compte du double impact de l'application en année pleine de la revalorisation du point d'indice et de l'inflation sur les produits alimentaires. Cette inscription permettra également de poursuivre l'action de la Ville en faveur du pouvoir d'achat des Avignonnaises et des Avignonnais avec le maintien des tarifs des cantines permettant à plus de 50% des enfants de manger pour moins de 1€. e La subvention au budget annexe des Activités Aquatiques pour 4 808 923 €. Cette subvention permet de tenir compte des hausses sur les dépenses de fluides et de personnel sur ce budget annexe. e La subvention au budget annexe des Locations Commerciales s'élève à 466 050 €. Pour rappel, elle fait suite à la reprise en régie de la gestion des Halles depuis 2019.. Conformément à l'alinéa de l'article L2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), cette subvention se justifie par les contraintes particulières de fonctionnement imposées par la Ville, notamment par la limitation des jours et heures d'ouverture de l'équipement. Les autres dépenses, d'un montant total de 4 252 142 €, concernent les subventions aux écoles privées, les indemnités d'élus et cotisations afférentes, les frais de mission, les pertes sur créances irrécouvrables, les droits d'utilisation de l'informatique en nuage et la somme de 777 000 € correspondant à la subvention à verser à Avignon Tourisme dans le cadre de la DSP Tourisme (délibération du 19/12/2018). Chapitre 66 — Charges financières : 5 210 958 € Le chapitre 66 enregistre tes charges rattachées à la gestion financière et à cet effet retrace les remboursements d'intérêts auprès des établissements bancaires. Ce poste acte une baisse relative à la sortie progressive du SWAP de la Deutsch Bank (jusqu'en 2025). Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : 25 000 € e Provisions pour titres annulés : 25 K€ Les dépenses d’ordre constituées de l'épargne brute (ou capacité d’autofinancement) s'élèvent à 18 113 582 €. AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 10 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023La capacité d'autofinancement est ainsi ventilée : Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement : 6 258 506 €; Chapitre 042 Opérations d’ordre de transfert entre sections : 11 855 076 €. Ce chapitre est composé uniquement par les dotations aux amortissements. B. SECTION D'INVESTISSEMENT : 64 519 187 € 1 - LES RECETTES : Le financement de la section d'investissement est assuré par les ressources propres, l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, ainsi que les autorisations d'emprunt. Les recettes réelles inscrites au budget atteignent 45 905 605 € et se répartissent de la façon suivante : Chapitre 40 - Dotations, fonds divers et réserves : 4 140 000 € e Fonds de compensation de la TVA : 3 840 000 € ; e Taxe d'aménagement : 300 000 €. Chapitre 13 - Subventions d'investissement : 11 952 500 € æ Subventions d'investissement : 10 852 500 €; e Amendes de police : 4 100 000 € L'objectif de subventions à recevoir, de près de 10,8 M€ (hors budget annexe), traduit la volonté forte de mobiliser l'ensemble des partenaires existants pour le financement des investissements de la Ville, ainsi que la montée en puissance du NPNRU et la mobilisation du Fonds Vert de l'Etat doté de 2, 5 Milllards d'euros. L'ingénierie développée par la Ville en matière de recherché de cofinancements et la qualité des projets conduits, ainsi que leur pertinence au regard des enjeux de transition écologique, permettront de mobiliser d'une manière plus forte les subventions des partenaires de la ville et de réduire fortement le coût d'investissement supporté par la collectivité. Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilées : 26 811 544 € concernant l'autorisation d'emprunts 2024. I! est à noter une forte diminution au regard du budget 2023 (-28,7%) s'expliquant par un recours à l'emprunt calculé au plus juste des besoins afin de limiter les conséquences négatives de la hausse des taux d'intérêt. Les recettes d'ordre en investissement s'élèvent à 18 113 582 €. AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 11 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023Elles comprennent : Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement : 6 258 506 € ; Chapitre 040 — Opérations d'ordre de transfert entre sections : 11 855 076€ ; Chapitre 041 — Opérations patrimoniales : 500 000 € correspondantes à des avances forfaitaires qui supposent une dépense et une recette du même montant. 2 - LES DEPENSES : Les dépenses réelles de l'exercice sont proposées à 63 970 678 €. Composées des chapitres des immobilisations incorporelles, corporelles, en cours et des subventions d'équipement versées (chapitres 20, 21, 23 et 204), les dépenses d'équipement affichent en 2024 un montant total à 38 044 778 €. Pour rappel, en juin 2021, ta Ville s'est dotée d’un nouveau PPI de plus de 270 ME pour la période 2021-2026. Confirmant l'ambition de la Ville, c'est une enveloppe de 43 M€ pour l'investissement 2024 qui est soumise, dans le cadre de ce budget primitif. L'année 2024 sera caractérisée par {a livraison de 4 grands projets, majeurs pour Fattractivité d'Avignon et pour les Avignonnais et faisant référence en termes d'adaptation de la ville au changement climatique : l'école Joiy Jean (inaugurée en septembre 2024), la bibliothèque nouvelle génération Renaud-Barrault (inaugurée au printemps 2024), le parvis jardin de la gare centre {livré au printemps 2024) et la piscine Chevalier de Folard (dont les travaux s’achèveront à la fin de l'année 2024). Ces projets représentent à eux seuls, sur plusieurs années, 43M€ de dépenses d'investissement, et bénéficient d'un haut niveau d'accompagnement financier de nos partenaires (Etat, Région, Grand Avignon et Département de Vaucluse). Au-delà de ces grands projets, les principaux investissements de l’année 2024 se concentreront, comme habituellement sur 3 grandes priorités : - Priorité aux enfants d'Avignon avec le lancement de l’ambitieux chantier de rénovation-extension du Groupe Scolaire Grands Cyprès (incluant 3 écoles, une nouvelle cantine, un tiers-lieu éducatif incluant un café des parents, un LAEP, une pépinière d'entreprises), la construction de la cabane créative à l'école Massillargues, 3 nouvelles cours d'école végétalisées (La Croisière, Les Rotondes et Trillade), l'aménagement de la rue des écoles devant le groupe scolaire des Vertes Rives à Montfavet et l'extension innovante sous forme de Yourte AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 12 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023de l’école maternelle C Claudel. - Priorité à notre cadre de vie et la qualité de vie des Avignonnais avec la modernisation et le déploiement de la vidéoprotection, avec l'extension du cimetière de Montfavet, avec la requalification/apaisement et végétalisation des avenues Monclar (quartier ouest) et P. Picasso et P. Mendes France (quartier du Pont des Deux Eaux), avec l'embellissement du Parc Champfleury et la création de deux nouvelles maisons communes dans les quartiers ouest et Est. - Enfin priorité à notre attractivité et à l'ambition urbaine avec le projet des Bains Pommer qui dotera Avignon d'un sixième musée municipal en 2025, le redémarrage des travaux de requalification de la rue Thiers (avec un objectif de livraison à fin 2025) et l'ouverture des deux premières maison Folies (dans le quartier de l'abbaye de St Ruf et de St Chamand). Il est également proposé de reconduire le Budget participatif en 2024. Fort des réussites depuis 2018, cet engagement sera pérennisé avec une enveloppe 600 K€ consacrée à la réalisation de projets nés de la seule volonté des citoyens, proposés par leurs soins, débattus et choisis par la population. Toujours sur les dépenses d'équipement, peut également être citée la proposition d'inscription relative à la subvention d'équipement pour 75 K€ pour le Festival d'Avignon. Les autres postes de dépenses sont constitués par : Chapitre 16 — Dotations, fonds divers et réserves : 598 004 € Dans le cadre du passage à la M57, le Trésor Public a demandé aux collectivités d'apurer leur compte 1069. Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilées : 21 453 026 €, dont notamment : ® Remboursement du capital de la dette : 20 509 373 €; e Dépôts et cautionnements : 35 O0 € ; s Dette afférente au Partenariat Public Privé : 900 000 € ; Le remboursement du capital de la dette pour 20,5ME€, est en augmentation de 1,5M€ par rapport à 2028, ce qui constitue une tendance inversée par rapport à l'emprunt. La ville rembourse plus d'emprunt qu'elle n'en contracte, permettant ainsi de retrouver une tendance plus vertueuse sur l'évolution de la trajectoire d'endettement de la ville. AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 13 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023Chapitre 27 — Autres immobilisations financières : 3 865 750 € e Prêts consentis aux agents : 35 750€; « Dépôts et cautionnements versés : 9 000 €. e Créances/particuliers, pers. droit privé : 3 821 000 € Suite au changement de doctrine comptable dans le cadre des concessions d'aménagement, les participations d'équipement sont désormais imputées au compte 2764 au lieu du chapitre 23 initialement. Chapitre 458 — Opérations sous mandat : 9 120 € dans le cadre de transfert de maîtrise d'ouvrage de la Communauté d'Agglomération du Grand Avignen. Les dépenses d'ordre, s'élèvent à 548 509 € et concernent les opérations patrimoniales (chapitre 041), La dette du budget principal au 31/12/2023 s'élèverait à 198.5 M€. Le montant prévisionnel au 31/12/2024 est projeté à 196 ME. Au 31/12/2023, la typologie de la dette de la Ville sera à 72% en part fixe. L'évolution des charges financières est contenue du fait d'une stratégie de limitation du recours à l'emprunt (22% par rapport à 2023) au regard de l'augmentation des taux, et du fait aussi de la fin progressive du solde relatif au contentieux avec la DB. L'ensemble des propositions présentées aux points A et B est retracé en annexe 1. Vu le code général des cotiectivités territoriales et notamment l'articie L 2121-29, Considérant l'avis favorable de la ou des : Cornmission Administration générale, finances et personnel Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - ADOPTE ie budget primitif 2024, toutes sections confondues, du Budget principal, pour la somme de 242 105 442 € en recettes et en dépenses ; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d'article à article au sein d’un même chapitre tant en section d'investissement qu'en section de fonctionnement ; - ADOPTE la subvention d'équilibre du Budget principal au bénéfice du budget annexe Locations Commerciales pour un total de 466 050 € au-titre de l'exercice 2024 conformément à l'alinéa 2 de l'article L2224-2 du CGCT ; - ADOPTE la subvention d'équilibre du Budget principal au bénéfice du budget annexe Restauration Scolaire pour un total de 2 269 520 € au titre de l'exercice 2024 ; AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 14 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023- ADOPTE la subvention d'équilibre du Budget principal au bénéfice du budget annexe Activités Aquatiques pour un total de 4 808 923 € au titre de l'exercice 2024 ; - ADOPTE le versement au CCAS d'Avignon d'une subvention de fonctionnement de 8 452 000 £ au titre de l'exercice 2024, sur le chapitre 65 et le compte 657362 ; | - ADOPTE le versement au SDIS d'une subvention de fonctionnement de 4 200 000 € au titre de l'exercice 2024, sur le chapitre 65 et le compte 6553 ; - ADOPTE le versement à l'Ecole Supérieure d'Art Avignon d'une subvention de fonctionnement de 1 498 912 € au titre de l'exercice 2024, sur le chapitre 65 et le compte 657363 ; : - ADOPTE le versement à Avignon Tourisme d’une subvention de fonctionnement de 777 000 € au titre de la DSP Tourisme pour l'exercice 2024, sur le chapitre 65 et le compte 65741 ; - APPROUVE le recours en cas de nécessité à la ligne de trésorerie du Budget Principal de la Ville pour fes budgets annexes de la Chambre Funéraire, des Locations Commerciales, du Crématorium, de la Restauration Scolaire et à la ligne de trésorerie du Budget annexe des Activités Aquatiques pour le Budget principal ; = AUTORISE Mme le Maire ou l'élu (e) délégué {e) à signer toute pièce à intervenir. ADOPTE Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI, M. : Paul ‘RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREE, M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIÈRE, Mme Florence ROCHELEMAGNE Le Secrétaire de Séance Mme Frédérique CORCORAL Le Maire Mme Cécile HEL.LE PARVENU A LA PREFECTURE LE 20 DÉCEMBRE 2023 ACTE PUBLIE LE AR préfecture : 084-218400075-20231216-Imc1X0100015cec-DE Date de télétransmission : 20-12-2023 45 Date de réception en préfecture : 20 DÉCEMBRE 2023 08 JANVIER 2024