Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - N 3
Conseil Municipal - 28
Conseil Municipal - 39
Conseil Municipal - n 28
Arrêté - ASS A014 2025 2
Conseil Municipal - N 14
Conseil Municipal - N 06
Conseil Municipal - 21
Conseil Municipal - N 2
Conseil Municipal - 50
Déliberation - N 2
Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Déliberation - N 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
DCM_2024_05 02
REPUBLIQUE FRANCAISE | EXTRAÏÎT
——— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE . DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
‘ 2024
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOU, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy. MAZARI ALLEL,
M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle: PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc: SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, Mme Anne GAGNIARD,
M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, Mme Marie-Anne BERTRAND,
M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Syivie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN,
Mme Françoise LICHIÈRE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET:
Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine . PERSIA, M. Arnaud‘ RENOUARD, Mme Carole MONTAGNAC,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE{E)S : .
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIÈERE
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Carole MONTAGNAC
M. Paul RUAT par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
Mme Murielle MAGDELEINE par M. Arnaud RENOUARD
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X01 0009fa7-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019fa7-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2024
2
URBANISME : Aides aux propriétaires OPAH-RU (2020-2025).
M. BLUY
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération n°37 du Conseil Municipal en date du 27 novembre 2019, la ville d'Avignon
a décidé de s'engager sur la période 2020-2025 dans un nouveau dispositif opérationnel
OPAH-RU à deux niveaux :
e En intra-muros, au travers de la mise en place d'une action renforcée sur l'habitat
indigne, la vacance, l'adaptation des logements, le traitement des façades ainsi que la
restructuration d’îlots dégradés,
e En extra-muros, la priorité est donnée aux économies d'énergies, au maintien à
domicile et à l'accompagnement des grandes copropriétés en difficultés.
Cette délibération propose les dossiers à engager dans le cadre de ce nouveau programme
permettant d'accorder aux Propriétaires Privés Occupants (PO) et aux Propriétaires Privés
Bailleurs (PB) une aide pour la réhabilitation de leur logement.
Il s’agit aujourd'hui de subventionner 17 propriétaires occupants et 1 locataire pour un
montant total de 65 635 € (liste en annexe).
Pour les propriétaires occupants :
La ville d'Avignon subventionne les travaux d'économie d'énergie à hauteur de 10% du
montant des travaux HT. Cependant, le montant des travaux HT pris en compte dans le
calcul de la subvention sera plafonné à 30 000 €. A ce calcul, devra s'ajouter une prime
d’aide à la rénovation thermique de 500 €.
En cas de travaux très lourds, la ville d'Avignon subventionne à hauteur de 20% du montant
des travaux HT. Cependant, le montant'des ttavaux HT pris en compte pour le calcul de
la subvention sera plafonné à 50 000€. A caleul, devra s'ajouter une prime d'aide à la
rénovation thermique de 500 €. !: pe
Enfin, la ville d'Avignon subventionne les travaux d'adaptation à hauteur de 15% du montant
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019fa7-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024 3
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 des travaux HT. Cependant, le montant des travaux HT pris en compte pour le calcul de la
subvention sera plafonné à 20 000 €. |
La Région subventionne à hauteur de 50% de la subvention Ville. Elle attribue en sus des
primes spécifiques conformément à la convention financière conclue entre la Région et la
ville d'Avignon en date du 7 janvier 2021 sur l'OPAH-RU CD ORT et l'OPAH-RU CD Extra : Muros. ‘ |
Pour des travaux d'adaptation des logements aux personnes âgées et d'accessibilité pour
les personnes handicapées, la Région subventionne à hauteur de 10% du montant HT des
travaux retenus et représentant au minimum 8 000 €.
Pour les propriétaires bailleurs :
La ville d'Avignon subventionné 50 €/m° dans la limite de 80 m° par logement.
La Région subventionne à hauteur de 50% de la subvention ville.
La ville d'Avignon réalise les avances des subventions et primes de la Région qu'elle se fait
remboursér annuellement.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Vu la délibération n°37 du Conseil Municipal du 27 novembre 2019 approuvant le nouveau
dispositif opérationnel OPAH-RU sur la période 2020-2025,
Considérant l'avis favorable de la ou des :
Commission Développement territorial et urbain
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE le versement des subventions aux propriétaires concernés selon le tableau
annexé à la présente délibération: Fo
- IMPUTE les dépenses sur le chapitre 204, compte 20422, Fonction 555, Programme
ATSP08 et Opération 20210P1242; | ‘
: «AUTORISE Madame le Maire ou l'Elu(e) Délégué(e) à signer toutes les pièces à intervenir,
ADOPTE
AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019fa7-DE
Date de tététransmission : 02-10-2024 ' 4 :
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024 ‘ ‘ ‘ Le Maire ° : Le Secrétaire de Séance
Mme Cécile HELLE Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 2 OCTOBRE 2024
ACTE PUBLIE LE {4 OCT. 9%
! AR préfecture : 084-218400075-20240928-Imc1X0100019fa7-DE
Date de télétransmission : 02-10-2024
Date de réception en préfecture : 2 OCTOBRE 2024