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Déliberation - N 1
Conseil Municipal - 2
Document publié le Lundi 23 décembre 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
DCM_2024_06_02
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 21 DÉCEMBRE 2024
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
Mme Laure MINSSEN, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI,
M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO,
Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT,
M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE,
M. Loïc QUENNESSON, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER,
M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI,
Mme Laurence ABEL RODET, M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE,
M. Thierry VALLEJOS, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT, Mme Martine BAREL, M. Arnaud RENOUARD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Catherine GAY par M. Claude NAHOUM
M. Kader BELHADJ par Mme Isabelle PORTEFAIX pendant la présentation de la délibération
n°2
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Fabrice TOCABENS
Mme Sylvie MAZZITELLI par M. Arnaud PETITBOULANGER
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Carole MONTAGNAC par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Annie ROSENBLATT par Mme Christine LAGRANGE
M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES
ETAIENT ABSENT(E)S :
ETAIENT EXCUSE(E)S : AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
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Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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Date de télétransmission : 23-12-2024
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CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DÉCEMBRE 2024
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FINANCES : Approbation du Budget Primitif 2025 du Budget Principal.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité.
Par cet acte, la Ville d’Avignon est autorisée à effectuer les opérations de recettes et de
dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1erjanvier au 31 décembre
de l’année civile même si la règlementation en vigueur prévoit quelques aménagements au
principe d’annualité budgétaire. Cette autorisation répond aux principes suivants :
• En dépenses, les crédits votés sont limitatifs en ce sens que les engagements ne
peuvent être produits que si les crédits ont été mis en place ;
• En recettes, les crédits votés sont évaluatifs. Le principe de sincérité impose de ne pas
surévaluer les crédits. Cependant, les recettes réalisées peuvent être supérieures aux
prévisions budgétaires.
Le budget est présenté en deux parties, une section de fonctionnement et une section
d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre.
La préparation du budget primitif de la ville d’Avignon s’est inscrite cette année, comme pour
l’ensemble des collectivités, dans un fort contexte national d’incertitudes liées à l’absence
de majorité parlementaire à l’Assemblée Nationale. Ainsi le Projet de loi de finances 2025
entièrement tourné vers la résorption des déficits publics et fondé sur l’effort demandé
unilatéralement aux collectivités (à hauteur de 5 puis 3 Milliards €) se révèle aujourd’hui
caduque en raison de la démission du gouvernement Barnier suite à la motion de censure
votée par les Députés le 4 décembre dernier. AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
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Malgré ces incertitudes et pour ne pas ajouter au contexte déjà chaotique que traverse notre
pays, la municipalité (comme beaucoup d’autres collectivités : Région sud, Département de
Vaucluse, Communauté d’agglomération du Grand Avignon...) a fait le choix de rester sur
le calendrier budgétaire à l’œuvre depuis 2020, impliquant un vote du Budget de la Ville en
décembre, permettant ensuite tout au long de l’année de faire les réajustements nécessaires
sous forme de décisions modificatives.
Consciente des inquiétudes et des attentes d’une part de ses habitants en termes
d’accompagnement et de soutien pour traverser la crise économique qui perdure, mais
également des entreprises locales en termes de projets et de perspectives d’activités, la
ville d’Avignon fait le choix de bâtir un budget de résistance, durable et solidaire. Par-là,
elle entend tout à la fois rassurer les habitants ainsi que les acteurs économiques, culturels
et sociaux et incarner un pôle de stabilité et de protection.
Dans ce sens et tenant compte que le budget des ménages avignonnais reste
particulièrement contraint, la municipalité choisit pour la douzième année consécutive, de
ne pas activer le levier fiscal. De la même façon, la ville a décidé de renforcer son aide au
travers du service public local en procédant à des réductions de tarifs (restauration scolaire)
ou encore la mise en œuvre du Kit Ecolier en faveur des enfants. La redistribution de
pouvoir d’achat reste une fonction que la Ville continue à assumer au regard des difficultés
rencontrées par la population et malgré les incertitudes qui pèsent sur ses propres finances.
La hausse très significative des taux d’intérêts perdure et conjuguée à la pression sur les
dépenses de fonctionnement, aurait pu conduire à faire de l’investissement une variable
d’ajustement. La Ville fait au contraire le choix de maintenir l’investissement à un niveau
élevé afin d’assurer la mise en œuvre du programme ambitieux adopté en 2021, permettant
de continuer la transformation urbaine des quartiers d’Avignon, de rénover le patrimoine et
développer les services publics et équipements de proximité en s’inscrivant dans la Ville
méditerranéenne du futur.
Le contexte financier conduit à limiter le recours à l’emprunt pour assurer la soutenabilité de
la capacité d’investissement, également à un travail en profondeur pour rechercher des taux
bonifiés, et éviter ainsi que la charge de la dette nuise aux besoins de fonctionnement des
services public locaux.
Depuis 2014, les économies réalisées sur la gestion quotidienne de la collectivité et les
charges à caractère général, ont permis une amélioration notable des finances de la Ville
jusqu’en 2019 tout en développant de nouvelles politiques publiques et de nouveaux projets
dans tous les quartiers. Cette situation financière largement assainie en 2019 a permis
à Avignon de ne pas faillir face à la crise sanitaire et d’assumer son rôle de protection,
d’accompagnement et de solidarité dû à chacun de ses habitants. Ses impacts sont AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
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maintenant derrière nous. Pour autant, la ville subit une succession de crises conjoncturelles,
liées notamment à l’énergie et l’inflation, qui continuent à menacer les équilibres financiers
et nous conduisent plus que jamais à une maîtrise forte de nos dépenses. L’impact des
mesures du projet de loi de finances est donc aujourd’hui particulièrement pénalisant à la
fois par la remise en cause d’équilibres construits difficilement ses dernières années et par
le contexte récessif dans lequel il inscrit durablement l’action locale.
La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes
nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité. L’excédent de recettes
par rapport aux dépenses, dégagé par la section de fonctionnement, est utilisé en
priorité au remboursement du capital emprunté par la collectivité, le surplus constituant de
l’autofinancement qui permettra d’abonder le financement des investissements prévus par
la collectivité. Elle représente un ensemble de dépenses et de recettes votée en équilibre
pour un montant de 180 087 154,00 €.
Pour sa part, la section d’investissement concourt par nature à revaloriser et enrichir le
patrimoine de la collectivité. Cette section représente un ensemble de dépenses et de
recettes votées en équilibre pour un montant total de 62 394 808,00 €.
Ce montant intègre la mise en œuvre du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI)
pour un montant ambitieux de 38.7 millions. Ce PPI accompagne la transition écologique
de la ville depuis 2021. Il permet de conduire à la fois des projets structurants, renforçant
l’attractivité et la dynamique urbaine et économique de notre ville et des projets de proximité
visant à répondre aux attentes des Avignonnaises et Avignonnais en matière de qualité de
vie.
Cette année verra le lancement et l’aboutissement de projets majeurs, avec notamment : la
réalisation d’une première partie de la réhabilitation de l’ensemble scolaire Grands Cyprès,
la requalification de la rue Thiers, la livraison d’un nouveau musée avec les bains Pommer,
la requalification du jardin des Doms, la livraison de la halle sportive. Parallèlement à ces
projets moteurs pour la ville, sont programmés de nombreux investissements visant une
amélioration de la qualité de vie (matériel de propreté), de l’environnement (arbres, petits
aménagements), des déplacements, de la sécurité (programme de vidéoprotection).
Ce budget de résistance, durable et solidaire doit donc permettre de continuer à investir pour
renforcer durablement l’amélioration des services publics de proximité, notre cadre de vie et
notre quotidien. AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
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L’équipe municipale poursuivra ainsi le développement d’actions et de projets en cohérence
avec les priorités partagées et coconstruites avec les citoyens et les citoyennes lors des
élections de 2020 à savoir :
• Priorité à l’adaptation climatique : c’est un enjeu du plan local pour le climat adopté
en 2022, qui se traduit à la fois par la mise en œuvre volontariste des plans de
sobriété énergétique et de sobriété de la ressource en eau et également par des
investissements essentiellement dirigés vers l’adaptation de la ville au réchauffement
climatique, par exemple, accélération du programme Fraich’Cours, dont l’impact sur la
qualité d’usage des écoles par les enfants est maintenant avéré.
• Priorité aux écoles, à nos enfants et à notre jeunesse au travers plusieurs initiatives
fortes et structurantes, la Cité éducative, « Ville amie des enfants », Programme de
réussite éducative, périscolaire pour tous, aide aux clubs jeunes ou encore déploiement
du Kit Ecolier.
• Priorité à la culture avec le maintien d’un haut niveau de subventionnement aux
acteurs culturels, le soutien réaffirmé à l’école supérieure d’Art avec une subvention
de 1.5M€, l’ouverture d’une nouvelle bibliothèque Renaud-Barrault, d’un nouvel
espace muséal Bains Pommer et la réalisation d’Avignon, terre de cultures 2025
– Curiosité(s) ».
• Priorité aux actions de solidarité avec le maintien de l’aide apportée au CCAS de
8,5M€ (+13,4% par rapport à 2020), pérennisant ainsi les mesures de soutien au
pouvoir d’achat des familles et des plus fragiles d’entre nous accompagnés de la
gratuité des activités périscolaires, la stabilité des tarifs des stages sportifs, des bases
de loisirs et de la restauration scolaire, permettant à 38 % des enfants de manger
pour moins de 1€, les corbeilles solidaires, les coffrets de Noël pour nos aînés, les
animations et ateliers culturels ou sportifs, Un Eté à Avignon , le déploiement du
programme « Avignon Sport Santé»…
• Priorité à la tranquillité publique et à la qualité de vie avec des actions de
terrain renforcées et une présence accrue de la police municipale (nouveau poste
mutualisé avec la Police nationale dans le quartier des Olivades). Le déploiement et
la modernisation du système de vidéoprotection est complété d’un dispositif de lutte
contre les dépôts sauvages par vidéo surveillance.
• Priorité à la citoyenneté par l’ouverture de nouvelles maisons communes (désormais
au nombre de 5) et le développement de l’hyper proximité avec les habitants, le
déploiement en avance de la certification de l’identité numérique, l’organisation de
l’agora des conseils de quartier et le renouvellement des budgets participatifs de la AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
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Ruche à projet pour répondre au plus près aux besoins des habitants-citoyens.
Le Conseil Municipal est ainsi appelé à se prononcer sur le budget primitif 2025 du budget
principal.
Le Budget Primitif des budgets annexes fera l’objet de 5 autres délibérations distinctes.
I. BUDGET PRIMITIF DU BUDGET PRINCIPAL
Le projet de budget primitif 2025 s’élève à un montant de 242 481 962 € tous mouvements
confondus (réels et ordres).
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT : 180 087 154 €
1 - LES RECETTES :
Les recettes de fonctionnement sont constituées des chapitres suivants :
Chapitre 013 – Atténuation de charges : 365 000 €
Ce poste est constitué pour l’essentiel par des remboursements intervenant sur les charges
salariales.
Chapitre 70 – Produits d’exploitation : 7 043 000 €
Il s’agit des produits du domaine et des services. Ce chapitre intègre notamment le forfait
post-stationnement, ainsi que les droits de stationnement ou encore les droits perçus dans le
cadre de la fourrière municipale. Il en est de même pour les recettes en lien avec l’occupation
du domaine public, tels que les étalages ou encore les terrasses.
Chapitre 73 – Impôts et taxes : 130 340 000 €
Ce poste est décomposé en 4 grandes lignes, sachant que les taux d’imposition ne seront
pas relevés en 2025 conformément aux engagements de la Municipalité depuis 2014 :
• Le produit des contributions directes : Le produit global attendu sur la fiscalité des
ménages est de 81 900 000 € indexé à la revalorisation forfaitaire des valeurs locatives AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
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avec un coefficient de revalorisation des bases retenu de 1.4%.
• Les concours en provenance du Grand Avignon s’élèvent à 37 620 000 €, sans
évolution entre 2024 et 2025, le périmètre n’ayant pas été modifié.
• L’inscription pour le produit du Fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) sera de 1 400 000 €. Ce dispositif de
péréquation horizontale mis en œuvre en 2012 visait à redistribuer initialement 2 %
du produit fiscal du bloc communal.
• Le produit des taxes indirectes est évalué à 9 420 000 €.
Ces produits intègrent notamment la taxe de séjour qui fait l’objet d’une proposition
à hauteur de 2 300 000 €, en hausse de 79% entre 2018 et 2023. Cette
recette dépasse le niveau d’avant crise sanitaire et son évolution confirme la forte
attractivité de notre Ville.
Ils intègrent également la taxe sur la consommation finale d’électricité (2,1 M€) et
les droits de mutations (3,5 M€). Il est à noter que, pour les droits de mutation,
la ville entend être particulièrement prudente en tablant sur une baisse de 500 K
euros au regard du BP 2024, qui anticipe un renforcement de la crise immobilière
notamment issue de l’augmentation des droits proposés par le gouvernement.
Chapitre 74 - Dotations et subventions : 38 004 892 €
La dotation globale de fonctionnement est proposée au BP 2025 pour un montant de 14 179
750 €.
La dotation de solidarité urbaine (DSU) progresserait avec une augmentation de
l’enveloppe nationale qui n’a pas encore été déterminée dans le cadre du projet de loi de
finances pour 2025. La Ville devrait ainsi percevoir 14,2 M€ en 2025.
De son côté, la dotation politique de la Ville (DPV), affectée au financement de projet
d’équipement en zone urbaine sensible est estimée à 650 000€ en 2025 en fonction de
l’avancement des projets. Cette approche est prudentielle considérant la baisse significative
des crédits de l’Etat. AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
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Il est également possible de citer les dotations suivantes :
• Dotation générale de décentralisation : 1,4 M€, au titre du service communal
d’hygiène et de santé,
• Dotation nationale de péréquation : 1,2 M€.
Les autres compensations de taxe foncière s’élèvent à 3,3 M€ en 2025.
Enfin, les autres participations institutionnelles sont attendues à hauteur de 3,1 M€. Cette
inscription budgétaire intègre notamment la dotation de soutien pour la réforme des rythmes
scolaires à hauteur de 828 K€, le fonds de la Cité Educative pour 170 K€, la subvention CAF
au titre de l’activité des ALSH pour 0,4 M€…)
Chapitre 75 – Produit de gestion : 4 222 200 €
Ce poste, qui est constitué du produit des loyers et des redevances de délégations de
services publics, recense les engagements financiers prévus aux contrats. Ce chapitre a
été ajusté en fonction de l’estimation des redevances versées dans le cadre des délégations
de service public (en fonction de la fréquentation et du calcul des parts variables).
Chapitre 76 – Produits financiers : 80 000 €
Il s’agit d’intérêts à la suite d’un placement financier effectué en 2024. En effet, la ville a
placé une partie de sa Trésorerie sur des comptes à Terme du Trésor, placements financiers
à capital garanti, afin d’obtenir une recette supplémentaire.
Chapitre 042 - Opération d’ordre de transfert entre sections : 32 062 €
Il s’agit d’une écriture d’ordre correspondant aux amortissements des subventions
d’investissement. AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
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2 – LES DEPENSES :
Les dépenses réelles du budget représentent 163 678 500 € (sur un total de 180 087 154
€).
La présentation par chapitre s’établit ainsi :
Chapitre 011 - Charges à caractère général : 30 250 000 €
Ce chapitre, constitué par les charges de fonctionnement des services affiche une
augmentation (+7 % par rapport au BP 2024) notamment due à la prise en compte de
l’ouverture de nouveaux équipements tels que la nouvelle école Melly et Paul PUAUX ou
encore la bibliothèque Renaud-Barrault, de l’augmentation des prix et les révisions des
marchés ainsi qu’à la prise en compte de l’évènement « Avignon - Terre de Culture 2025
– Curiosité(s) ».
Les dépenses énergétiques (électricité, gaz, carburant) ainsi que l’eau et l’assainissement
restent des postes très élevés et représentent un total de 6,2 M€ malgré la mise en place
du plan Sobriété qui a permis de réduire nos consommations. En effet, on constate une
baisse de 127 800 m3 en une année avec le déploiement de la télérelève et des travaux
de renouvèlement des réseaux entrepris ; une baisse des consommations électriques
engendrant une économie de 1.1M€ malgré la réouverture de 2 piscines (Jean Clément
et Stuart Mill) et une baisse d’un tiers de nos consommations de gaz. La poursuite de la
rénovation de nos équipements publics, le renouvèlement de nos installations en chaufferie,
le passage en LED de plus de 1100 points lumineux par an de notre éclairage public et la
sensibilisation aux écogestes permettent de maintenir nos dépenses énergétiques tout en
luttant contre le réchauffement climatique.
Est budgétée également sur ce chapitre une partie des dépenses liées au projet « Avignon –
Terre de culture – Curiosité(s) », pour un montant de 2.2 M€, permettant de financer ce projet
d’envergure qui, en associant les acteurs culturels, mettra en avant notre Ville, sa culture et
ses habitants au travers une aventure collective et culturelle.
Enfin, il convient de souligner que les dépenses de fournitures, d’entretien, maintenance et
les contrats de prestation de service représentent à elles seules plus de 11 M€, supportant
directement l’impact de l’inflation. La ville est particulièrement attentive à ce chapitre en ce
sens qu’il retrace les crédits nécessaires aux services pour assurer leurs missions au profit
de la population. AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
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Chapitre 012 - Charges de personnel et frais assimilés : 92 500 000 €
Les dépenses de personnel (chapitre 012) s’élevaient au Budget Primitif 2024 à 90,6 M€ pour
passer à 92,5 M€ en 2025 (soit +2% contre une hausse nationale en 2024 de 4.6%). Cette
hausse mécanique procède du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT) évalué à 1M€ et de
la hausse de 4 points des cotisations CNRACL (Caisse nationale de Retraite des Agents des
Collectivités Locales) issue du projet de Loi de Financement de la sécurité sociale, estimée
à 1,6 M€.
Il est à noter que la mise en œuvre d’une stratégie des ressources humaines depuis plusieurs
exercices a permis d’éviter une hausse trop brutale pour la ville. Ce budget prend également
en compte le nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux par suite du décret
du 26 juin 2024, permettant ainsi de valoriser les fonctions des policiers municipaux qui
assurent la sécurité au quotidien. Il intègre également 2 mesures sociales et salariales
en direction du personnel : l’augmentation de la participation employeur pour la protection
sociale complémentaire (volet prévoyance) passant à 15€/mois en 2025 (6€ en 2023 - 9€
en 2024) considérant que la santé des agents municipaux reste un enjeu important et une
revalorisation de la valeur faciale des tickets restaurant les portant à 6€.
Ces mesures visent à augmenter le pouvoir d’achats des agents communaux, également
frappés par les crises successives.
Chapitre 014 - Atténuation de produits : 313 500 €
Ce poste est constitué d’une inscription budgétaire de 313 500 € pour le financement des
dégrèvements accordés par l’État au titre de la taxe d’habitation sur les logements vacants.
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante : 35 176 000 €
Ce chapitre est principalement composé de :
- L’enveloppe des subventions aux associations inscrite à hauteur de 10
447 500 €.
A travers ses subventions, la Ville accompagne le fonctionnement et les projets des
associations qui sont des acteurs essentiels pour maintenir le lien social et une ville
fraternelle, prenant en compte les besoins des habitants dans la proximité. Un effort
d’accompagnement exceptionnel des acteurs culturels sera également effectué dans le
cadre de Terre de Culture - Curiosité(s). AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
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Pour rappel, la ville d’Avignon reste très au-dessus de la dotation par habitant de sa strate
sur le plan des financements consacrés au tissu associatif.
• La subvention en faveur du CCAS, d’un montant de 8 452 000 €, sans évolution
par rapport au BP 2024, confirmant l’engagement de la collectivité en faveur des plus
fragiles.
• La contribution au fonctionnement du SDIS s’élève à 4 300 000 €, en augmentation
de 0,1 M€ par rapport au BP 2024. Avec cette subvention, la commune reste (en
dépenses par habitant, donc en neutralisant la taille de la commune) de très loin le
plus gros contributeur du Vaucluse.
• La subvention à l’Établissement public de coopération culturelle École
supérieure d’art d’Avignon est inscrite à hauteur de 1 498 912 €, la Ville réaffirmant
son soutien.
• La subvention d’équilibre au budget annexe de la Restauration Scolaire s’élève
à 2 225 027 €. Cette inscription permettra également de poursuivre l’action de la Ville
en faveur du pouvoir d’achat des Avignonnaises et des Avignonnais avec la nouvelle
baisse des tarifs des cantines, décidée en 2024, permettant une augmentation de 27%
de la fréquentation de nos cantines et à 38 % des enfants de manger pour moins de
1€ et à 52% pour moins de 2€.
• La subvention au budget annexe des Activités Aquatiques pour 4 808 923 €. Cette
subvention permet de tenir compte des hausses sur les dépenses de personnel sur ce
budget annexe et de l’entretien des équipements. Elle correspond à un engagement
très fort de la ville dans l’enjeu du « savoir-nager » et dans l’accès, tout au long de
l’année, à des équipements nautiques ludiques et d’apprentissage.
• La subvention au budget annexe des Locations Commerciales s’élève à 466 050
€. Pour rappel, elle fait suite à la reprise en régie de la gestion des Halles depuis
2019. Conformément à l’alinéa del’article L.2224-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT), cette subvention se justifie par les contraintes particulières de
fonctionnement imposées par la Ville, notamment par la limitation des jours et heures
d’ouverture de l’équipement.
Les autres dépenses, d’un montant total de 2 977 588 €, concernent les subventions aux
écoles privées, les indemnités d’élus et cotisations afférentes, frais de mission, les pertes
sur créances irrécouvrables, les droits d’utilisation de l’informatique en nuage et la somme
de 777 000 € correspondant à la subvention à verser à Avignon Tourisme dans le cadre de
la DSP Tourisme (délibération du 19/12/2018). AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
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Chapitre 66 – Charges financières : 5 414 000 €
Le chapitre 66 enregistre les charges rattachées à la gestion financière et à cet effet retrace
les remboursements d’intérêts auprès des établissements bancaires. Elles augmentent
légèrement au regard des taux d’intérêts.
En octobre 2025, sera mis un terme au contrat Swap conclu en 2013 avec la Deutsch Bank.
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles : 25 000 €
• Provisions pour titres annulés : 25 000€
Les dépenses d’ordre constituées de l’épargne brute (ou capacité d’autofinancement)
s’élèvent à 16 408 654 €.
La capacité d’autofinancement est ainsi ventilée :
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement : 4 419 273 € ;
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 11 989 381 €.
Ce chapitre est composé uniquement par les dotations aux amortissements.
B. SECTION D’INVESTISSEMENT : 62 394 808 €
1 – LES RECETTES :
Le financement de la section d’investissement est assuré par les ressources propres,
l’autofinancement dégagé par la section de fonctionnement, ainsi que les autorisations
d’emprunt.
Les recettes réelles inscrites au budget atteignent 45 286 154 € et se répartissent de la
façon suivante :
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 4 160 000 €
• Fonds de compensation de la TVA : 4 160 000 € ; AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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Chapitre 13 – Subventions d’investissement : 8 063 651,18 €
• Subventions d’investissement : 6 863 651,18 € ;
• Amendes de police : 1 200 000 €
L’objectif de subventions à recevoir, de près de 8,1 M€ (hors budget annexe), traduit la
volonté forte de mobiliser l’ensemble des partenaires existants pour le financement des
investissements de la Ville. Une baisse est attendue prenant en compte le PLF 2025.
L’ingénierie développée par la Ville en matière de recherche de cofinancements et la qualité
des projets conduits, ainsi que leur pertinence au regard des enjeux de transition écologique,
devront permettre de stabiliser cette ressource et réduire fortement le coût d’investissement
supporté par la collectivité.
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 30 712 502,82 € concernant l’autorisation
d’emprunts 2025.
Après une forte diminution en 2024, on constate une augmentation liée à l’augmentation des
taux d’intérêt.
Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisations : 2 281 000 €
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 9 000 €
Chapitre 458 – Opérations sous mandat : 60 000 €
Les recettes d’ordre en investissement s’élèvent à 17 108 654 €.
Elles comprennent :
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement : 4 419 273 € ;
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections : 11 989 381 € ;
Chapitre 041 – Opérations patrimoniales : 700 000 € correspondantes à des avances
forfaitaires qui supposent une dépense et une recette du même montant. AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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2 – LES DEPENSES :
Les dépenses réelles de l’exercice sont proposées à 61 662 746 €.
Composées des chapitres des immobilisations incorporelles, corporelles, en cours et
des subventions d’équipement versées (chapitres 20, 21, 23 et 204), les dépenses
d’équipement affichent en 2025 un montant total à 38 727 504 €.
Pour rappel, en juin 2021, la Ville s’est dotée d’un PPI de plus de 270 M€ pour la période
2021-2026 axé sur la transition écologique et la construction de la Ville du futur.
Ce haut niveau d’investissement permet une ambition urbaine assumée, marquée par
l’embellissement et l’apaisement de nos lieux de vie quotidienne, la rénovation et
la modernisation de nos équipements publics et le renforcement de notre attractivité
économique et touristique. Plus que jamais, nous voulons continuer de bâtir une ville ouverte
sur le monde, forte d’une vraie qualité de vie propre aux villes à taille humaine et se
développant en harmonie avec les défis climatiques de demain.
Confirmant l’ambition de la Ville, c’est une enveloppe de près de 39 millions d’euros pour
l’investissement 2025 qui est soumise, dans le cadre de ce budget primitif.
Parmi les principaux chantiers de rénovation urbaine, on peut citer le projet des Grands
Cyprès avec la construction d’une nouvelle cantine, d’un nouveau bâtiment de la cité
éducative, des ateliers créatifs, ainsi que l’extension et la rénovation de l’école maternelle ;
la requalification de la rue Thiers et de la rue de la République ; l’accélération du programme
Fraich’Cours passant de 3 cours à 6 cours par an ; la restauration et l’ouverture du nouveau
musée des bains Pommer, l’ouverture de la nouvelle bibliothèque Le Puzzle et de la Halle
sportive connectée dans la forêt enchantée, l’ouverture de 3 maisons folies, mais aussi la
végétalisation du tour des remparts, des faubourgs, ou encore le déploiement du plan Piéton
avec la modernisation et le renforcement des assises.
Ces crédits permettront également le renouvellement d’un certain nombre de matériels de la
propreté. Ils contribuent également au financement du programme de modernisation et de
déploiement de la vidéosurveillance.
Toujours sur les dépenses d’équipement, on peut également relever les propositions
d’inscriptions relatives : AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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• Aux projets initiés dans le cadre du budget participatif à hauteur de 1 M€. C’est un
engagement important de l’équipe municipale permettant la réalisation de projets nés
de la seule volonté des citoyens.
• A la subvention d’équipement pour 75 K€ pour le Festival d’Avignon.
Les autres postes de dépenses sont constitués par :
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers et réserves : 598 004 € (apurement du 1069)
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées : 22 243 238 €, dont notamment :
• Remboursement du capital de la dette : 21 728 238 € ;
• Dépôts et cautionnements : 35 000 € ;
• Dette afférente au Partenariat Public Privé : 480 000 € ;
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières : 44 000 €
• Prêts consentis aux agents : 35 000 € ;
• Dépôts et cautionnements versés : 9 000 €.
Chapitre 458 – Opérations sous mandat : 50 000 € dans le cadre de transfert de maîtrise
d’ouvrage de la Communauté d’Agglomération du Grand Avignon.
Les dépenses d’ordre, s’élèvent à 732 062 € et concernent les opérations patrimoniales
(chapitre 041) et aux amortissements des subventions d’investissement (chapitre 040).
La dette du budget principal au 31/12/2024 s’élèverait à 197.9 M€. L’objectif, pour la
seconde année consécutive, serait de réduire la dette. Pour se faire, il convient de noter
que l’emprunt exposé correspond à la limite haute de la recette prévue. Toutefois, comme
pour l’exercice 2024, une attention particulière sera émise en la matière afin de la réduire en
fonction des besoins réels de crédits d’investissement.
Au 31/12/2024, la typologie de la dette de la Ville sera à 68.6% en part fixe.
Enfin, l’année 2025 suppose le terme du contrat swap Deutsch Bank et des risques encourus
en la matière. AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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L’ensemble des propositions présentées aux points A et B est retracé en annexe 1.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE le Budget Primitif 2025, toutes sections confondues, du Budget Principal, pour la
somme de 242 481 962 € en recettes et en dépenses ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à effectuer des virements d’article
à article au sein d’un même chapitre tant en section d’investissement qu’en section de
fonctionnement ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à effectuer des virements de chapitre
à chapitre selon les conditions énoncées par la nomenclature budgétaire et financière M57
dans la limite du taux de 7.5% ;
- ADOPTE la subvention d’équilibre du Budget Principal au bénéfice du budget annexe
Locations Commerciales pour un total de 466 050 € au titre de l’exercice 2025 conformément
à l’alinéa 2 de l’article L2224-2 du CGCT ;
- ADOPTE la subvention d’équilibre du Budget Principal au bénéfice du budget annexe
Restauration Scolaire pour un total de 2 225 027 € au titre de l’exercice 2025 ;
- ADOPTE la subvention d’équilibre du Budget Principal au bénéfice du budget annexe
Activités Aquatiques pour un total de 4 808 923 € au titre de l’exercice 2025 ;
- ADOPTE le versement au CCAS d’Avignon d’une subvention de fonctionnement de 8 452
000 € au titre de l’exercice 2025, sur le chapitre 65 et le compte 657363 ;
- ADOPTE le versement au SDIS d’une subvention de fonctionnement de 4 300 000 € au
titre de l’exercice 2025, sur le chapitre 65 et le compte 6553 ;
- ADOPTE le versement à l’Ecole Supérieure d’Art Avignon d’une subvention de
fonctionnement de 1 498 912 € au titre de l’exercice 2025, sur le chapitre 65 et le compte
657363 ;
- ADOPTE le versement à Avignon Tourisme d’une subvention de fonctionnement de 777 000
€ au titre de la DSP Tourisme pour l’exercice 2025, sur le chapitre 65 et le compte 65741 ;
- APPROUVE le recours en cas de nécessité à la ligne de trésorerie du Budget Principal de
la Ville pour les budgets annexes de la Chambre Funéraire, des Locations Commerciales,
du Crématorium, de la Restauration Scolaire et à la ligne de trésorerie du Budget annexe
des Activités Aquatiques pour le Budget Principal ;
- AUTORISE Mme le Maire ou l’élu (e) délégué (e) à signer toute pièce à intervenir. AR préfecture : 084-218400075-20241221-lmc1X010001c093-DE
Date de télétransmission : 23-12-2024
Date de réception en préfecture : 23 DÉCEMBRE 2024
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Ont voté contre : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Se sont abstenus : Mme Ghislaine PERSIA, Mme Martine BAREL,
M. Jean-Pierre CERVANTES, M. Mouloud REZOUALI, M. Michel BISSIERE,
Mme Florence ROCHELEMAGNE
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
M. David FOURNIER
PARVENU A LA PREFECTURE LE 23 DÉCEMBRE 2024
ACTE PUBLIE LE 24/12/2024
ADOPTE