Déliberation - cms 30 06 2026

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Déliberation - cms 30 06 2026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Eybens. Lien du pdf (Déliberation - cms 30 06 2026)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques, Conseil d’administration CCAS – 30/06/2026

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le :06/07/2026

- Publié/Affiché le : 06/07/2026

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA VILLE D’EYBENS

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 30 JUIN 2026

Le mardi 30 juin 2026 18h00, le Conseil d'administration du C.C.A.S. d'Eybens dûment convoqué en session ordinaire s'est réuni en Mairie d’Eybens, salle du Conseil sous la présidence de Julie MONTAGNIER, Vice-Présidente du CCAS.

Date de la convocation : 22 juin 2026

Présents : Mesdames, Messieurs

J. MONTAGNIER – J.M. THIRIET – M. MERABET - H. CHNAFA - M. C. KOUASSI – H. BESSON-VERDONCK J. VIAL –- C. FONTE – A. MAYALI – I. BALASOIU – E. MIENVILLE – P. PELLEGRINI – C. PINJON

Excusés ont donné pouvoir :

G. GUILLON à M. MERABET

Y. POITOUT à C. FONTE

Absent(es)/ excusé(e)s : N. RICHARD - D. ATTARD

Secrétaire de séance : R. TALBI

DEL20260630_1 AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION D’ATTRIBUTION DE FINANCEMENT

DE LA COMMISSION DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE DES

PERSONNES AGEES DE L’ISERE : AMELIORER SON ALIMENTATION ET SON BIEN ETRE

La société Nutri Bonheur, située au 5 rue Docteur Bordier à Grenoble (38100), a pour objet la conception et la mise en œuvre d’actions d’accompagnement individuel et collectif en naturopathie, centrées sur la nutrition, l’alimentation et la prévention en santé. Ces interventions se traduisent par l’animation d’ateliers thématiques sur l’alimentation, destinés à des publics ciblés, ainsi que par un accompagnement individuel personnalisé visant à favoriser l’amélioration durable du bien-être et de la qualité de vie des bénéficiaires.

À travers ces actions, Nutri Bonheur s’inscrit dans une démarche de prévention et de promotion de la santé, en contribuant au développement de comportements favorables à une meilleure hygiène de vie.

Les actions sont portées par Madame Mireille LUCAS LEHMANN, agissant en qualité d’auto- entrepreneure et intervenante en naturopathie.

Depuis plusieurs années, Nutri Bonheur met en œuvre des ateliers autour de l’alimentation et du bien- être, répondant aux besoins des personnes âgées au sein de l’agglomération grenobloise. En 2026, grâce au soutien de la Commission départementale des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, des ateliers gratuits pourront être proposés aux habitants de la commune d’Eybens.

En effet, la demande de subvention déposée au titre de l’année 2026 a donné lieu à l’attribution d’un financement de 3 370 €, correspondant au coût total du projet. Ce soutien permet la mise en place de 10 ateliers collectifs intitulés « Alimentation et bien-être », d’une durée de 4 heures chacun,

Elus en exercice : 17

Elu(s) présent(s) : 13

Ont donné pouvoir :2

Absent(s) : 2Conseil d’administration CCAS – 30/06/2026

2

Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le :06/07/2026

- Publié/Affiché le : 06/07/2026

comprenant un temps d’apports théoriques, un temps de préparation culinaire ainsi qu’un repas partagé favorisant la convivialité et le lien social entre les participants.

Il est proposé au Conseil d’administration d’autoriser le Président du CCAS à signer :

-la convention entre Nutri bonheur et le CCAS afin de fixer les modalités de réalisation du projet et signer tout avenant ou document nécessaire à la mise en œuvre et à la poursuite de l’activité. -la convention entre le CCAS et le Département de l’Isère afin de percevoir les financements de la Commission des financeurs dans le cadre de l’appel à projet des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

Annexe : Convention Dpt_Mise en place d'un cylce de 10 ateliers cuisine-nutrition-santé.pdf

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20260630_2 AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION D’ATTRIBUTION DE FINANCEMENT DE LA COMMISSION DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES DE L’ISERE : YOGA SUR CHAISES

L’association Santé Bien Être Prévention (SBEP) dont le siège est à Eybens,12 rue du Mont Aiguille, se donne pour mission la promotion de la santé et la réalisation d’actions de prévention et/ou de limitation de l’impact des problèmes de santé pour tout public, dans le milieu privé ou professionnel. Ces actions consistent principalement en des formations à destination des professionnels de la santé et du social, et en l’animation d’ateliers de promotion de la santé pour tous publics. L'association et ses actions sont portées par des professionnels des secteurs médico-sociaux et du bien-être, membres du bureau ou adhérents : kinésithérapeutes, médecins généralistes, coordinateurs médico-sociaux, professeurs de yoga...

Depuis 2024, l’association SBEP met en place une activité adaptée sur la commune qui rencontre un franc succès. Grâce à la commission départementale des financeurs de la perte d’autonomie relatif à des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, l’activité est gratuite pour les participants.

En 2026, la demande de subvention a été reconduite et a donné lieu à un accord pour un montant de 3 360€, représentant le montant total du projet.

Ainsi, cela permet de proposer le yoga sur chaise sous forme d’ateliers pour 30 séances au sein des deux maisons des habitants, en proximité, et sans participation financière des participants. 24 personnes peuvent être accueillies dans chacune des MDH.

Il est proposé au Conseil d’administration d’autoriser le Président du CCAS à signer : -La convention entre l’association SBEP et le CCAS afin de fixer les modalités de réalisation du projet et signer tout avenant ou document nécessaire à la mise en œuvre et à la poursuite de l’activité, Yoga sur chaise.

-La convention entre le CCAS et le Département de l’Isère afin de percevoir les financements de la Commission des financeurs dans le cadre de l’appel à projet des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

Annexe : Convention Dpt_Yoga sur chaises.pdfConseil d’administration CCAS – 30/06/2026

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

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Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20260630_3 AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION D’ATTRIBUTION DE FINANCEMENT DE LA COMMISSION DES FINANCEURS DE LA PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES DE L’ISERE : FABRIQUE DES NEURONNES

La société SLO Coaching est situé 13 chemin de la Châtaigneraie, 38330 Saint-Nazaire-les-Eymes, a pour objet la promotion de la santé cognitive, la mise en œuvre d’actions de prévention ainsi que l’accompagnement des proches aidants, dans le but de favoriser le bien-être des personnes. Ces actions consistent principalement en l’animation d’ateliers de promotion de la santé cognitive ainsi qu’une activité d’aide aux aidants.

Les actions sont portées par Madame Sandrine LOCATELLI, agissant en qualité d’auto-entrepreneur et intervenant en tant qu’animatrice et coach professionnelle.

Depuis 2024, SLO coaching met en place des ateliers cognitifs qui répond aux besoins des seniors au sein des deux maisons des habitants de la commune d’Eybens. Grâce à la commission départementale des financeurs de la perte d’autonomie relatif à des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus, l’activité est gratuite pour les participants.

En 2026, la demande de subvention a été reconduite et a fait l’objet d’un accord pour un montant de 3 190 €, correspondant à l’intégralité du coût du projet.

Cette enveloppe permet ainsi de mettre en place 14 séances de stimulation cognitive, entièrement gratuites pour les participants, et d’accueillir jusqu’à 15 personnes.

Il est proposé au Conseil d’administration d’autoriser le Président du CCAS à signer : -la convention entre SLO Coaching et le CCAS afin de fixer les modalités de réalisation du projet et signer tout avenant ou document nécessaire à la mise en œuvre et à la poursuite de l’activité. -la convention entre le CCAS et le Département de l’Isère afin de percevoir les financements de la Commission des financeurs dans le cadre de l’appel à projet des actions de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées de 60 ans et plus.

Annexe : Convention Dpt_Mise en place ateliers cognitifs.pdf

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20260630_4 LA TARIFICATION DES SORTIES FAMILLES

Chaque année, le centre social du CCAS propose cinq « sorties familles » à la journée dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, bénéficiant d’une participation de la CAF.

L’évolution tarifaire des sorties familles a pour finalité de prendre en compte les quotients familiaux des familles qui fréquentent les activités du CCAS, de définir une progression tarifaire équitable entre les tranches de quotient et de définir une tarification pour les usagers non eybinois.

Il est proposé au Conseil d’administration une tarification des sorties familles du CCAS, calculée sur la base du quotient familial CAF :Conseil d’administration CCAS – 30/06/2026

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le :06/07/2026

- Publié/Affiché le : 06/07/2026

1 - Tarif entrée gratuite ou entre 1 € et 49 € (1) + transport

Adultes Enfants

0 < 499 4,0 € 2,0 €

500 < 749 5,2 € 2,6 €

750 < 999 6,8 € 3,4 €

>= 1000/NE 8,8 € 4,4 €

2 - Tarif entrée entre 50 € et 350 € (1) + transport

Adultes Enfants

0 < 499 4,4 € 2,2 €

500 < 749 5,7 € 2,9 €

750 < 999 7,4 € 3,7 €

>= 1000/NE 9,7 € 4,8 €

3 - Tarif entrée > 350 € (1) + transport

Adultes Enfants

0 < 499 5,5 € 2,7 €

500 < 749 7,2 € 3,5 €

750 < 999 9,3 € 4,6 €

>= 1000/NE 12,1 € 5,9 €

(1) Coût collectif de la sortie

NE = Non Eybinois : ils peuvent s'inscrire uniquement si des places sont disponibles et/ou pour accompagner les familles eybinoises.

Un dossier de demande de financement pourra être déposé par les familles et sera instruit au sein de la commission permanente du CCAS.

Modalités de remboursement :

En cas d’absence justifiée (maladie, évènement familial), le remboursement intégral des sommes versées pourra être accordé sur présentation d’un justificatif.

La demande de remboursement devra être formulée par écrit dans un délai de 15 jours suivant la date de l’activité, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Cette délibération abroge la délibération N°20230523_1 du 23 mai 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20260630_5 ACCEPTATION D’UN DON

L’association Eybens Demain a fait don d’une somme de 812.03 € au CCAS d’Eybens, via virement bancaire sur son compte au Trésor Public.Conseil d’administration CCAS – 30/06/2026

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le :06/07/2026

- Publié/Affiché le : 06/07/2026

Le don est réalisé à titre gratuit et n’est grevé d’aucune condition, ni charge. Il n’est donc pas de nature à entraîner des dépenses supplémentaires pour le CCAS.

Si le Président du CCAS peut accepter le versement du don à titre conservatoire, il appartient au Conseil d’administration du CCAS de statuer définitivement sur son acceptation.

Vu l’article R. 123-25 du Code de l’action sociale et des familles, qui dispose que « les recettes d'exploitation et de fonctionnement du centre d'action sociale peuvent comprendre notamment […] les ressources propres du centre, notamment celles provenant des dons et legs qui lui sont faits. » Vu l’article L 123-8 du Code de l’action sociale et des familles qui dispose que « le président du centre communal ou intercommunal d'action sociale a le droit d'accepter, à titre conservatoire, des dons et legs et de former, avant l'autorisation, des demandes en délivrance. La délibération du conseil d'administration qui rend l'acceptation définitive, conformément à l'article L. 2242-4 du code général des collectivités territoriales, a effet du jour de cette acceptation. ».

Il est proposé au Conseil d’administration :

• D’accepter le don d’un montant de 812.03 € par l’association Eybens Demain ;

• D’autoriser M. le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération ;

• D’imputer cette somme à l’article 756 du budget 2026 du CCAS.

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20260630_6 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION CADRE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE SANTE 2027-2023 MISE EN PLACE PAR LA CENTRE DE GESTION DE L’ISERE

Vu, le Code général de la fonction publique, notamment ses articles, L452-42, L827-7 et L827- 8 ; Vu, la loi n°85-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu, le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu la délibération n°08.2026 du 26 février 2026 du conseil d’administration du centre de gestion de l’Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire santé ;

Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l’Isère et la MNT en date du 11 mars 2026 ;

Vu la délibération du Conseil d’administration du CCAS d’EYBENS en date du 1er avril 2025 décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ;

Vu l’avis du CST du 22 juin 2026,

Considérant que les centres de gestion peuvent souscrire des conventions de participation de protection sociale complémentaire « pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent ».Conseil d’administration CCAS – 30/06/2026

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le :06/07/2026

- Publié/Affiché le : 06/07/2026

Considérant que les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à ces contrats par délibération, après signature d’une convention avec le Centre de gestion de leur ressort.

Considérant que depuis le 1er Janvier 2026, les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire « santé » pour un montant minimum de 15 € brut mensuel par agent.

En tant qu’établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant la MNT.

Il est proposé aux élus qu’à la date du 1er janvier 2027, le CCAS d’Eybens adhère au contrat-cadre mutualisé de protection sociale complémentaire santé.

Pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

- participation de 15€ par agent et par mois (montant non proratisé)

Cette prestation est prise en charge dans le cadre de la cotisation additionnelle versée au Centre de gestion de l’Isère.

À l'unanimité des membres présents, le Conseil d’administration, après en avoir délibéré, décide : - D’adhérer à la convention de participation pour le risque « santé » conclue entre le Centre de gestion de l’Isère et la MNT, à compter du 1er janvier 2027 ;

- D’accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Santé » ; - De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 15€ brut par agent et par mois (inchangé) pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ;

L’autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labellisés.

- D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces afférentes à l’adhésion de la commune à la convention de participation pour la santé.

Annexe : CCAS_Convention_sante_2027_mnt.pdf

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20260630_7 AUTORISATION DE SIGNATURE POUR LA CONVENTION D’ECHANGES STATISTIQUES CAF

La Convention Territoriale Globale (CTG) liant les communes de Bresson, Eybens et Poisat se déploie sur le territoire à travers différents axes de travail visant à développer, renforcer et améliorer les services aux familles, en cohérence avec les besoins identifiés.

La CTG arrivant à échéance à la fin de l’année 2027, une nouvelle convention devra être conclue afin d’assurer la continuité des actions engagées et de consolider l’ancrage des services aux familles déjà déployés sur le territoire.Conseil d’administration CCAS – 30/06/2026

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le :06/07/2026

- Publié/Affiché le : 06/07/2026

Cette nouvelle convention est conditionnée à l’évaluation de la précédente. Ce processus devra s’appuyer, d’une part, sur un bilan des actions mises en œuvre dans le cadre du plan d’actions et, d’autre part, sur une démarche partenariale associant élus, techniciens et habitants.

Dans cette perspective, la signature d’une convention d’échanges statistiques entre la CAF, les CCAS d’Eybens et de Poisat ainsi que la commune de Bresson permettrait de disposer de données allocataires précises venant étayer les observations de terrain.

Par ailleurs, ces données sociodémographiques constituent un élément essentiel à la conduite de l’Analyse des Besoins Sociaux (ABS), contribuant ainsi à la démarche évaluative de la CTG. Considérant ce qui suit :

• Les données communales de la branche Famille constituent des données publiques produites

dans le cadre d’une mission de service public ;

• Les données infra-communales ne relèvent pas du socle des données publiques et sont

consolidées dans le cadre d’un partenariat CAF–INSEE ;

• La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de l’Isère dispose des moyens nécessaires pour

produire des éléments statistiques relatifs à la population allocataire du département, à l’échelle communale et infra-communale.

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-29 ; Vu la délibération n° DEL20220324-07 du 24 mars 2022 relative à la signature de la Convention Territoriale Globale Bresson–Eybens–Poisat ;

Le Conseil d'administration, après en avoir délibéré :

• AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer la convention quadripartite

d’échanges statistiques entre la CAF, les CCAS d’Eybens et de Poisat ainsi que la commune de Bresson.

Annexe : CTG-VM-DEL1-ANNEXE1- Convention_CCAS_CAF-

CTGConvention_CAF_CCAS_EYBENS_POISAT_BRESSON_2026-2029.pdf

Délibération adoptée à l’unanimité

DEL20260630_8 AUTORISATION DE SIGNATURE – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’AURACS DANS LE CADRE DU PROJET « PREVENTION DE LA PERTE D’AUTONOMIE »

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Vu la décision directoriale de la CARSAT Rhône-Alpes de mai 2026 ;

Vu la convention relative à l'animation du réseau des centres sociaux conclue entre la CARSAT Rhône- Alpes et l’Auvergne Rhône-Alpes Centres Sociaux (AURACS), signée le 18 février 2025 et valable jusqu’au 31 décembre 2027 ;

Vu le projet de convention de partenariat intitulé : « Prévention de la perte d'autonomie, territoires et solidarités entre les âges – Pour appuyer leConseil d’administration CCAS – 30/06/2026

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Le président du CCAS, certifie sous sa

responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- Transmis en préfecture le :06/07/2026

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développement de nouvelles réponses territoriales dans le champ de la prévention autour du lien social » avec une mise en œuvre en 2026 ;

Considérant que cette convention s’inscrit dans une démarche nationale et régionale visant à renforcer la prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées, en s’appuyant sur les centres sociaux comme acteurs de proximité ;

Considérant que le Centre social d’Eybens, géré par le CCAS, porte le projet « Tiss’âge », visant à développer des actions collectives favorisant le lien social et le bien-vieillir des publics seniors ; Considérant que ce projet a été validé par la CARSAT Rhône-Alpes et l’AURACS dans le cadre de leur appel à projets ;

Considérant que la CARSAT Rhône-Alpes attribue, par l’intermédiaire de l’AURACS, une subvention d’un montant de 10 000 € au titre de l’année 2026 pour soutenir la mise en œuvre de ce projet ;

Après en avoir délibéré, le Conseil d’administration :

Approuve les termes de la convention de partenariat pour l’année 2026 entre l’AURACS et le Centre social d’Eybens ;

Dit que les recettes correspondantes seront inscrites au budget du CCAS ;

Autorise le Président du CCAS, à signer ladite convention, ainsi que tout document afférent à sa mise en œuvre.

Annexe : 2026 CARSAT_convention de mise en oeuvre RENOUVELLEMENT - en attente de signature(1).pdf

Délibération adoptée à l’unanimité