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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=167145&path=2024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=167145&path=2024)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, Mise à jour le 26 juin 2024 - FR

1

PROJET de PROCÈS VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 6 JUIN 2024

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 6 juin 2024 sous la présidence de Madame Laurence BOUTANTIN, Maire, convocation du 30 mai 2024.

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 30 mai 2024 a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, M. PAQUIER, F. REY, D. KIOULOU, E. PEYRE, M. ROSTAING- PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, A. BOUKERSI, D. GILLE, L. CERVI, A. CUIGNET, B. ZWIRYK, R. CHARLES, J. BIANCHI, P. BESNIER, S. DUFFOURNET, C. BRISBART, Y. JACQUET, S. PELLORCE, S. ZOGHEIB.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : S.MONCHO, P.ROUVEYRE, MC MARILLAT.

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : N.AGERON.

Pouvoirs : S.Moncho donne pouvoir à E.Peyre,

P.Rouveyre donne pouvoir à M.Paquier,

MC.Marillat donne pouvoir à S.Zogheib.

___________________

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Françoise REY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et, conformément à l’article la séance a été publique.

___________________

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 mai 2024 1. Modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste de chef de service de police municipale principale de 2ème classe

2. Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er juillet 2024

3. Versement d’une subvention exceptionnelle au PVV à l’occasion du déplacement de l’équipe de Para Volley lors des matchs de Golden League

4. Prévention des risques professionnels - Création d’un poste d’assistant de prévention 5. Décisions du maire

6. Questions diverses

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 2 mai 2024

VOTES

POUR 25

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0Mise à jour le 26 juin 2024 - FR

2

Mme le Maire présente une motion concernant le devenir du service public de santé en France, suite à un courrier de Mme CHADUC, pharmacienne :

Le 24 mai dernier, Madame CHADUC, pharmacienne sur Saint Jean de Moirans, nous interpellait sur le devenir des officines pharmaceutiques avec l’examen du projet de loi « FERRACCI » visant à la dérégulation de la pharmacie d’officine.

Ce projet de loi, porté par Monsieur Marc FERRACCI, député « Renaissance » des français établis hors de France, va porter atteinte à trois piliers fondamentaux qui structurent une offre pharmaceutique homogène en France, quel que soit le territoire concerné (urbain, mixte et rural) pour un service à destination de tous les patients. Ces trois principes sont les suivants :

- La répartition démo-géographique de la pharmacie d’officine sur les territoires - Le monopole pharmaceutique

- L’indépendance financière

Le projet de loi « FERRACCI » porte une atteinte forte à ces trois principes, en privilégiant encore une fois la loi du marché et la dérégulation d’un secteur, dans une logique libérale avec les conséquences suivantes : - La remise en cause du maillage de la pharmacie d’officine avec un risque de renforcer encore plus les déserts médicaux

- La possibilité de vendre des médicaments au sein de la grande distribution, avec comme conséquence la disparation de cette fonction de conseils et d’écoute que tout patient est en droit d’attendre d’un professionnel de santé (pharmaciens, infirmiers, médecins, ...).

- La libéralisation du marché avec la possibilité de vente de médicaments en ligne (réponse à une demande d’AMAZON de se lancer dans la vente de médicament, avec le risque de perdre la traçabilité du médicament et au final un danger pour le patient)

L’Union Syndicale de Pharmaciens d’Officine (USPO) a sollicité Monsieur le Député pour l’alerter sur la grave menace que fait peser son projet de loi sur le modèle économique du secteur de l’officine, modèle qui jusqu’à ce jour offrait un service de qualité et homogène à l’ensemble des patients et ce quel que soit le territoire. Ce dernier n’a à ce jour pas donné suite à la demande d’entrevue et d’échange sollicitée par l’USPO.

Ce projet de loi constitue un nouveau danger pour le maintien d’une politique de santé publique pour tous et partout en France.

Alors que les déserts médicaux se développent de plus en plus sur nos territoires, malgré l’effort des communes et des intercommunalités pour favoriser l’installation de personnels de santé en prenant en charge la construction de maisons de professionnels de santé, comme ce fut le cas pour notre commune, c’est au tour des officines pharmaceutiques d’être menacées par cette politique libérale, dont les premières victimes seront, outre les professionnels, les patients qui déjà rencontrent d’énormes difficultés pour se faire soigner au quotidien. Nous, élus, au plus près des préoccupations de nos concitoyens notamment sur les questions de droit à la santé et d’accès aux soins, nous nous devons de réagir face à cette casse, à cette dégradation du service public de santé qui perdure en France depuis de trop nombreuses années.

Depuis la crise sanitaire du COVID, les choix gouvernementaux ne sont pas à la hauteur des enjeux de santé publique en France.

Ce projet de loi confirme l’orientation prise par le gouvernement et la majorité présidentielle de favoriser le libéralisme, la dérégulation, et l’économie de marché avec comme conséquence une disparition de l’officine de proximité, maillon essentiel pour une politique de santé publique plus proche des besoins de nos concitoyens, et qui, de par la connaissance des patients et de leurs parcours de soins, sont les mieux à même de dispenser conseils et politique de prévention et de dépistage.

Dans ce contexte, je propose au conseil municipal d’approuver la présente motion pour apporter notre soutien à la pharmacie d’officine et de faire remonter au plus haut niveau, notamment en interpellant les sénateurs et notre député de circonscription sur cette menace qui pèse sur le secteur et au-delà de relancer un débat au niveau national sur l’avenir de la santé publique en France.

VOTES

POUR 25

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0Mise à jour le 26 juin 2024 - FR

3

1. Modification du tableau des effectifs – Suppression d’un poste de chef de service de police municipale principale de 2ème classe

Rapporteur : Laurence BOUTANTIN

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 juillet 2020, portant création d’un service de police municipale

Vu la délibération n°2023/03/02/06 en date du 2 mars 2023, portant création d’un poste de chef de service de police municipale accessible au grade de chef de service de police municipale

Vu l’avis de vacance du poste de chef de service de police municipale n° 038240101336281001 en date du 2 février 2024

Vu la saisine du Comité Social Territorial du CDG 38 en date du 23 avril 2024

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 avril 2024

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique

Considérant la procédure de recrutement sur le poste de chef de service de police municipale et le choix porté sur un candidat titulaire du grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe

Considérant qu’il n’y a plus lieu de maintenir au tableau des effectifs le poste de chef de service de police municipale

L’emploi permanent de chef de service de police municipale ouvert : - Au grade suivant : chef de service de police municipale principal de 2ème classe est supprimé :

- A temps complet à compter du 1er juillet 2024

Cette suppression fait suite à la vacance d’emploi sur le poste de chef de service de police municipale, pour mutation sur une autre collectivité.

Dans le cadre du recrutement sur le poste vacant, un candidat a été retenu sur le grade de chef de service de police municipale principal de 1ère classe.

Un poste répondant à son grade a été créé par délibération du conseil municipal en date du 2 mai 2024.

VOTES

POUR 25

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

2. Modification du tableau des effectifs – Création d’un poste d’adjoint administratif à temps complet à compter du 1er juillet 2024

Rapporteur : Laurence BOUTANTIN

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.313-1,

Vu le tableau des effectifs,

Vu l’avis de vacance sur le poste d’adjoint administratif, n° V038240502000707001 délivré par le CDG 38 dans le cadre de la procédure de recrutement pour un poste d’adjoint administratif pour le pôle « accueil et services à la population »Mise à jour le 26 juin 2024 - FR

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Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d’en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d’occuper ces emplois et d’indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332-8 du code général de la fonction publique

Considérant la demande de disponibilité formulée par un agent d’accueil titulaire à compter du 1er août 2024

Considérant la procédure de recrutement pour pourvoir le poste à compter du 1er juillet 2024

Considérant qu’un candidat a été retenu par le jury de recrutement et que sa mutation sera effective à compter du 1er juillet 2024

L’autorité territoriale propose à l’assemblée :

- La création d’un poste d’adjoint administratif pour le poste d’accueil au sein du pôle « accueil et services à la population »

- De dire que le poste sera pourvu à compter du 1er juillet 2024

- De dire que les crédits sont inscrits au budget de fonctionnement de l’exercice en cours, chapitre 012, article 64 111 « Rémunération principale titulaire » et 64 118 « Autres indemnités »

S. ZOGHEIB : c’est un poste provisoire ?

L. BOUTANTIN : non c’est une mutation d’une personne qui est en région parisienne et se rapproche de son conjoint.

VOTES

POUR 25

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

3. Versement d’une subvention exceptionnelle au PVV à l’occasion du déplacement de l’équipe de Para Volley lors des matchs de Golden League

Rapporteur : Michel DELMAS

L’association Pays Voironnais Volley Ball a créé une équipe de volley assis, qui, après un titre de champion de France en 2023, s’est attaquée à l’aventure européenne, avec une qualification en Golden Euro League. Cette dernière phase de compétition s’est déroulée le 17 mai dernier en Bosnie Herzégovine, avec une troisième place pour l’équipe de volley assis du PVV.

L’association a sollicité la commune de Saint Jean de Moirans pour le versement d’une subvention exceptionnelle afin de couvrir une partie des frais de déplacement de l’équipe pour cette compétition.

Il est proposé au conseil municipal :

- De délibérer sur le versement d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 300,00 € à l’association PVV - De dire que les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours, section de fonctionnement, chapitre 65, article 65748 « subventions de fonctionnement autres personnes de droit privé »

Question S Duffournet : cette subvention est-elle à hauteur de leur demande ? M Delmas : il leur restait 1000€ à financer, et ils ont demandé à 4 communes, nous estimons avoir pris notre part avec ces 300€.

VOTES

POUR 25

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0Mise à jour le 26 juin 2024 - FR

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4. Prévention des risques professionnels - Création d’un poste d’assistant de prévention

Rapporteur : Laurence BOUTANTIN

La prévention des risques professionnels et la mise en place d’une démarche de sécurité et de santé au travail constitue un axe important d’intervention de l’ensemble des acteurs au sein d’une commune.

La thématique de la sécurité et de la santé au travail doit être une préoccupation de tous et ce quelle que soit sa place au sein du fonctionnement de la collectivité territoriale.

Elus, Direction Générale des Services, responsables de pôles et agents sur le terrain, tous sont concernés par cette question.

Tous les services et les postes de travail peuvent être impactés par une problématique de santé et de sécurité au travail, d’où l’importance de mettre en place une politique globale de prévention à l’échelle de la collectivité.

Pour développer cette politique de prévention des risques professionnels et de promotion de la santé et de la sécurité au travail, plusieurs outils sont à disposition :

- Le Centre de Gestion de l’Isère accompagne les collectivités dans la mise en place de leur politique de prévention, de sécurité et de santé au travail et ce notamment dans le cadre de la formation spécialisée en santé et sécurité au travail du comité social territorial

- Les formations dispensées par le centre national de la fonction publique territoriale en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail

- La possibilité d’intervention de l’Agent Chargé de la Fonction d’Inspection (ACFI) du CDG 38 sur demande de la collectivité

- La mise en place en 2017 au niveau de la commune d’un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP)

- La désignation d’un assistant de prévention parmi les effectifs de la commune

La présente délibération a vocation à entériner la désignation d’un assistant de prévention à l’échelle de la commune dont les missions seront les suivantes :

- Assister et accompagner l’autorité territoriale dans la mise en œuvre de la politique communale de prévention des risques professionnels

- Etre un agent relais et ressources pour l’ensemble du personnel municipal en matière de sécurité et de santé au travail

- Effectuer des visites des différents postes de travail et s’assurer du bon respect des consignes de sécurité - Alerter l’autorité territoriale sur l’existence d’un éventuel risque et proposer des réponses et solutions pour y mettre un terme

- Identifier les besoins de formation dans le domaine

- Proposer des actions de formation, d’information et de sensibilisation aux risques professionnels

La commune a élaboré son document unique d’évaluation des risques professionnels. La commune a présenté en CST FS lors de la séance du 14 mai 2024 un dossier visant à la désignation d’un assistant de prévention.

La CST FS, à l’unanimité, a rendu un avis favorable pour la désignation d’un assistant de prévention. Pour la mise en place de cet assistant de prévention, une lettre de mission et de cadrage a été rédigée et adressée à l’agent au sein de la collectivité qui s’est porté volontaire pour exercer ces missions d’assistant de prévention.

Le temps de travail pour mener cette mission a été évalué à une vingtaine d’heure. L’agent a suivi le module de formation dispensé par le CNFPT et nécessaire dans le cadre de la désignation de l’assistant de prévention.

Une réunion de présentation à l’ensemble du personnel de l’assistant de prévention et de son périmètre d’intervention sera programmée prochainement.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’entériner la désignation d’un assistant de prévention en matière de sécurité et de santé au travail.

M.ROSTAING PUISSANT : c’est quelqu’un qui est en poste actuellement à Saint-Jean ? Donc c’est une mutation ? L. BOUTANTIN : non c’est une mission complémentaire d’une vingtaine d’heures dans le mois. Il s’agit de Fikri Mahanan.

J. BIANCHI : c’est 20h par mois toute l’année ?

L. BOUTANTIN : non c’est une estimation globale, cela peut varier un peu d’un mois sur l’autre.Mise à jour le 26 juin 2024 - FR

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VOTES

POUR 25

CONTRE 0

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5. Décisions du maire

 Décision n°2024-011 : Signature d’un bail – logement social – Le Scey (T3)  Décision n°2024-012 : Signature d’un bail – logement social – Le Scey (T2) 

J BIANCHI transmet les questions de MC. MARILLAT : Ces logements sont-ils biens dans le patrimoine communal, et qui choisit le locataire, et sur quels critères ?

Réponse de GA DUFEU (DGS) : oui c’est bien dans le patrimoine communal, les villas du Scey font partie des 13 logements sociaux gérés par la commune ; c’est la commune qui attribue sur dossier enregistré sur le Registre National de demande de logement social.

Précision de L BOUTANTIN : ce sont des personnes qui sont éligibles au logement social, et l’attribution se fait en fonction de la typologie de la famille.

 Décision n°2024-013 : Marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°1 au lot n°6  Décision n°2024-014 : Marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°1 au lot n°11  Décision n°2024-015 : Marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°1 au lot n°4  Décision n°2024-016 : Transfert de crédits – Fongibilité des crédits – Budget principal 2024  Décision n°2024-017 : Marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°1 au lot n°18  Décision n°2024-018 : Marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°1 au lot n°8  Décision n°2024-019 : Marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°1 au lot n°3  Décision n°2024-020 : Marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°1 au lot n°9  Décision n°2024-021 : Marché public – agrandissement du groupe scolaire – avenant n°1 au lot n°16

GA DUFEU explique comment les marchés peuvent varier au cours du chantier, soit en fonction de contraintes techniques, soit pour améliorer les prestations de travaux prévus. Il y a des plus et des moins, pour régulariser ce qu’on réellement fait les entreprises.

R CHARLES : depuis début 2024, les avenants se montent à plus de 100 000 € ? GA DUFEU répond en reprenant la liste de tous les avenants :

 Celui qui concerne le lot n° 6 : 2164 €

 Décision n° 14 : 1781

 Décision n° 15, entreprise Brochier, 3600 €

 Décision n° 17, le lot 18 : 11845 €

 Entreprise SMS, Décision n° 18 : -4010.70

 Décision n° 19 : lot n° 3 entreprise Corealp : 22491

 Décision n° 20 : lot n° 9 entreprise Proponet : 11965 €

 et le dernier, la décision n° 21 entreprise ODDOS ENERGIE : 14946 €.

Sur les dépenses réalisées depuis le début sur la première phase, on est à 1 575 06 € de dépenses engagées sur un montant prévisionnel (par l’économiste de la MOE) qui était de 1 971 097€.

Plus tard, M Delmas précise que le montant cumulé des avenants pour lesquels il y a eu compte rendu de décision se monte à 81 319.42 € (et non 100 000€ mentionnés plus haut)

NDLR : les vérifications faites après le conseil font état de 77740.58 TTC

 Décision n°2024-022 : Capture et stérilisation des chats libres – convention avec la fondation CLARA

M.ROSTAING PUISSANT : pouvez-vous rappeler comment fonctionne la convention CLARA et combien cela coûte ? GA DUFEU : campagne d’information, capture des chats libres, et facturation en fonction du nombre d’animaux (100 par chat mâle et 130 par femelle).

S.ZOGHEIB on avait déjà voté ça en 2023 , ça veut dire que ça n’a pas encore été mis en place ? GA DUFEU : si mais c’était pour un an, pour 2023, on fait maintenant pour 2024.Mise à jour le 26 juin 2024 - FR

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S.ZOGHEIB : et on avait prévu pour 30 chats, sait-on combien il y en a eu ? GA DUFEU : il n’y a pas eu de capture lancée.

R. CHARLES : si les chats capturés sont déjà pucés, est-ce imputé au propriétaire ? L. BOUTANTIN : dans ce cas, ils ne les stérilisent pas. Un chat libre c’est un chat non-pucé.

S.ZOGHEIB: il manque l’explication sur la décision n° 16

GA DUFEU rappelle que pour la mise en place de la M57, on a voté la fongibilité des crédits entre les budgets. Là on a eu un appel de fonds de la CAPV pour la taxe foncière sur les zones d’activités, sur 3 années en arrière : 2019, 2020 et 2021. Au niveau de la préparation budgétaire, on avait prévu 2019 et 2020 mais pas 2021, donc c’est une décision du maire pour payer ce montant qui n’avait pas été adressé en temps et en heure.

M.ROSTAING PUISSANT demande que, comme au Pays Voironnais, on puisse avoir le détail des décisions et l’impact sur le budget.

GA DUFEU : oui on pourrait, mais vous avez eu les décisions en pièces jointes… M.ROSTAING PUISSANT : c’est pour faciliter la lecture.

M.DELMAS rajoute un point dont on a déjà parlé, en commission finances : on attendait toujours la demande de paiement au Pays Voironnais de la taxe foncière : donc là c’est fait, cela viendra impacter notre résultat (augmenter les dépense de 40 000 €) en fin d’année.

6. Questions diverses

Raymond CHARLES : La maison médicale n'est pas reliée à la fibre, quand aura-t-elle une connexion correcte ? M.ROSTAING PUISSANT indique que le docteur doit faire la demande à son FAI, nous n’avons aucune action possible, et il n’a plus aucune information des services (suite au remplacement du directeur régional). Il semble que le département ait changé les priorités de raccordement, certains secteurs de Saint-Jean ont été mis en attente, et on ne sait pas… Voir si on peut, par le Département, trouver qui prend les décisions politiques. S. DUFFOURNET fait part de son expérience à Centr’Alp où il a pu être branché grâce à un petit opérateur local.

Sébastien DUFFOURNET : 7 septembre 2023 et 16 janvier 2024, nous avions posé des questions sur les incohérences de signalisation routière dont celui du chemin du Gay. Quand pensez-vous installer les nouveaux panneaux ? L. BOUTANTIN : Des panneaux ont été installés, d’autres sont en commande. Pour vous répondre très précisément il faudrait nous dire quelles sont les incohérences.

Jacinthe BIANCHI Le Comité Projet École s'est réuni plusieurs fois, pouvons-nous obtenir les comptes rendus qui n'ont jamais été diffusés ?

M PAQUIER voulait rappeler qu’il n’y pas de rétention d’information sur les travaux d’école suite aux 6 comités de suivi, ils sont aussi évoqués lors des conseils d’école, avec les parents de la FCPE, on essaie d’avoir la diffusion d’information la plus large possible. Pourquoi posez-vous ces questions maintenant ? J BIANCHI : au niveau du collège, ils n’ont pas d’information sur les travaux en cours, ils sont mis devant le fait accompli, on va commencer la phase 2, quel sera l’impact ?

M PAQUIER : Mon souhait est de rencontrer les directeurs pour en parler, l’impact sera moins important que prévu, on ne change pas l’entrée. Le chantier va occuper une partie de la place du Champ de Mars, on travaille pour qu’il n’y ait pas de croisement de flux, on va mettre un nouveau portail un nouvel interphone. Sauf absence imprévue, il y aura un policier municipal pour surveiller que tout le monde respecte les consignes (pas de camions de chantier au moment de l’entrée dans l’école).

GA DUFEU complète avec un plan des travaux, montrant les zones interdites par des barrières, les accès et circulations des élèves (et de leurs parents pour la maternelle). Les collégiens pourront normalement passer par le chemin de l’ile Verte. Un compte rendu a été fait et communiqué ; par la suite les réunions étaient plus des échanges d’informations sur le déroulement du chantier, il n’y a pas eu de compte rendu systématique. GA DUFEU peut donner des informations complémentaires à partir de ses notes si nécessaire …

Marie-Cécile MARILLAT : Pourquoi les membres de la commission du vivre ensemble en charge des comités de quartier n'ont pas été informés des visites programmées ?

L.BOUTANTIN : la question tombe mal, Mme Moncho, responsable des comités de quartiers, est absente, il y a quand même eu l’information dans le Vivre Ensemble.Mise à jour le 26 juin 2024 - FR

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GA DUFEU : pour raisons personnelles, j’ai demandé ma mise en disponibilité au 31 août. Je vais préparer la deuxième phase des travaux et la rentrée pour que tout se passe normalement.

P. BESNIER : le Pays Voironnais a mis en place un composteur. On va en profiter pour faire une inauguration des Jardins Partagés, le jeudi 4 juillet à 11h (en présence du Pays Voironnais). On verra le fonctionnement des jardins partagés où toutes les parcelles sont occupées, on vérifie régulièrement qu’il n’y ait pas d’eau stagnante… J BIANCHI : combien de jardins ?

P. BESNIER : 18 parcelles dont une attribuée à la MPT ; on a une réserve d’eau, on cherche pour récupérer l’eau des toitures.

A BOUKERSI : techniquement c’est possible, mais le coût est élevé et n’est pas au budget. R CHARLES précise que les jardins peuvent prélever de l’eau au bassin (mais pas sur l’arrivée d’eau). Il explique qu’un tuyau en céramique a été endommagé par le passé, qu’il va peut-être arrêter de couler... M.ROSTAING PUISSANT fait préciser que le composteur est accessible au public. Donc la MPT peut l’utiliser. P. BESNIER précise qu’il envisage d’en discuter avec la cantine, en précisant bien ce qui est accepté ou non.

Fin à 20h50.