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Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE008 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
Le vingt-neuf février deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire. Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Delphine POIRIER, Éric ORTIZ, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sébastien ANDEVERT, Sonia BONNET-TELLIER, Claude CADENAT, Cédric DAYDE, Christophe RENAUD, Christian ALEX
Ont donné procuration : Régis BLAYRAT à Catherine CLIMENT
Absents : Sandrine CARRIERE, Elisabeth RHODE-BERNARD, Samuel MICHELON, Claire FABRE- PILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-IDIR, Mélanie SALLE
*x*k
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire, puis Frédéric MARTIN, adjoint délégué aux finances
Préalablement au vote du budget primitif annuel, le rapport d'orientations budgétaires permet d'informer l'assemblée municipale et les administrés de la situation financière de la commune, et de débattre des perspectives d'évolution du budget.
Le rapport d’orientations budgétaires s’articule autour de six grands thèmes :
- Les perspectives économiques nationales et l'incidence de la loi de finances sur le budget des collectivités
- Les orientations budgétaires de la coopération intercommunale, en l'occurrence la
Communauté de Communes de Beaucaire Terre d'Argence
- La situation financière de la commune au terme du dernier exercice budgétaire
- Les perspectives budgétaires pour l’année nouvelle
- L'évolution de la dette
- Et la situation et les perspectives des budgets annexes
23 février 2024
ACretaIre 0e am.
Sébastien ANDEVERT
Au terme de la présentation du rapport d'orientations budgétaires et du débat qui s'en est suivi au sein de l’assemblée,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2313-1, Vu les instructions budgétaires et comptables M57 et M49,
Vu les travaux de la commission des finances,
Oui l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
La présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels et la gestion de la dette pour l'exercice 2024, ainsi que la tenue du débat afférent.
Le Maire,
Jean-Marie FOURNIER
à
Le Secrétaire de séance,
Sébastien ANDEVERT
Le Maire cerifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240229-DE008-2024-DE
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024