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Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DE035 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
IL CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024 ‘
Délibération n°035-2024
Avenant n°2 à la convention financière 2024 avec le Comité des Fêtes |
Conseillers municipaux Le vingt-trois mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire.
En Présents | Votants Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Delphine
CSC POIRIER, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Cyril QUIOT, Sébastien ANDEVERT, Sandrine
22 12 13 CARRIERE, Sonia BONNET-TELLIER
Dore Ont donné procuration : Myriam SEVENERY à Brigitte GAYAUD
Absents : Régis BLAYRAT, Elisabeth RHODE-BERNARD, Claude CADENAT, Claire FABRE-
17 mai 2024 PILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-IDIR, Cédric DAYDE, Christophe RENAUD, Mélanie SALLE,
Secrétaire de séance Christian ALEX
Sébastien ANDEVERT “++
Rapporteur : Cyril QUIOT., adjoint déléqué aux associations et aux festivités
Par délibération en date du 29 février dernier, le Conseil Municipal avait approuvé la conclusion de la convention financière annuelle avec le Comité des Fêtes, par anticipation de l'examen des demandes de subventions de fonctionnement des associations pour l’année 2024. Un premier avenant a été conclu par délibération du 28 mars dernier afin d'augmenter de 2.500€ le
montant de la subvention initialement allouée.
Le Comité des Fêtes sollicite aujourd’hui une modification des montants de versement des acomptes et du solde, par souci de trésorerie : 20.000€ au mois de juin (au lieu de 15.000€), 3.500€ au mois de décembre (au lieu de 8.500€) ; le montant de l’acompte versé au mois d'avril est inchangé (15.000€).
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2011 relatif à la transparence financière des aides accordées par les
personnes publiques,
Vu sa délibération n°006-2024 du 29 février 2024 et la convention financière 2024 conclue avec le Comité des Fêtes,
Vu l'avenant n°1 à la convention conclue par délibération n°023-2024 du 28 mars 2024 Ouï l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
D'approuver la modification de la convention financière 2024 conclue avec Monsieur le Président du Comité des Fêtes et d'autoriser Monsieur le Maire à conclure le second avenant afférent qui sera
annexé à la présente délibération.
Le Maire
Jean-Marie FOURNIER
en
Le Maire certifie sous sa responsabilité le Le Secrétaire de séance
caractère exécutoire de la présente Sébastien ANDEVERT. délibération qui peut faire l'objet d'un recours
contentieux auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois * suivant sa publication. La saisine du tribunal
peut être effectuée sur l'application
informatique « Télérecours citoyens »
depuis le site internet : www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240523-DE035-2024-DE
Date de télétransmission : 29/05/2024
Date de réception préfecture : 29/05/2024