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Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - AN009 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
DROIT DE PREMPTION URBAIN
Annexe à la délibération n°009-2024 du 29 février 2024
ni
hs A . és
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240229-AN009-2024-AU
Date de télétransmission : 05/03/2024
Date de réception préfecture : 05/03/2024