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Conseil Municipal - DE 018 2024 AVEC VISA
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE 018 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle
du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire.
Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Delphine
POIRIER, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sandrine
CARRIERE, Régis BLAYRAT, Sonia BONNET-TELLIER, Claude CADENAT, Christian ALEX
Ont donné procuration : Éric ORTIZ à Jean-Marie FOURNIER, Sébastien ANDEVERT à Catherine
CLIMENT
Absents : Elisabeth RHODE-BERNARD, Samuel MICHELON, Claire FABRE-PILLEMENT, Nicolas
FONT, Sarah AIT-IDIR, Cédric DAYDE, Christophe RENAUD, Mélanie SALLE
*k*x
22 mars 2024
2
L
Cyril QUIOT
Rapporteur : Jean-Marie FOURNIER, maire
Considérant les inscriptions de crédits approuvées lors de l'adoption des budgets de l'exercice 2023, les conditions d'exécution et les résultats constatés au compte administratif du budget annexe d'adduction
d'eau potable sont présentés par chapitres.
Le compte administratif retrace les opérations exclusivement budgétaires réalisées par lordonnateur, c'est-à-dire le maire, en exécution des décisions du Conseil Municipal ; il présente, comme le compte de gestion, un état de consommation des crédits, le solde des écritures, et les
résultats de l'exercice.
Les comptes par chapitres se présentent ainsi :
REALISES
DEPENSES
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 7 132,49
66 CHARGES FINANCIERES 6 476.45
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 98 770,39
RECETTES
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 104 859,72
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 485.00
F2
DEPENSES
16 EMPRUNTS ET DETTE 11 404,63
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 9 853,30
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 19 485,00
RECETTES
DOTATIONS 62 430,92
OPERATION D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 58 770,3
TOTAL RECETIES| 42 ré = FE LR: TIFS . TE VB Ce 4 TOUR PR DE AL LE un | . le 6 2 RE AT LR PT Ro bit ==
Ces écritures sont conformes à celles du compte de gestion et l’on retrouve donc les mêmes
résultats comptables :
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240328-DE018-2024-DE
Date de télétransmission : 05/04/2024
Date de réception préfecture : 05/04/2024CG BUDGET EAU INVESTISSEMENT! EXPLOITATION TOTAL
RESULTAT EXERCICE 84 458,38 51 965,39 136 423,77
RESULTAT CLOTURE 2022 211 347,58 62 430,92 273 778,50
AFFECTATION RESULTAT - 62 430,92
RESULTAT DE CLOTURE 295 805,96 51 965,39 347 771,35
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire, en sa qualité d'ordonnateur, ne peut pas prendre part au vote du compte administratif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu l'exécution budgétaire 2023,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Dans un premier temps, à l'unanimité :
1. De désigner Madame Catherine CLIMENT, 1% adjointe, en qualité de présidente de séance en remplacement de Monsieur le Maire pour le vote du compte administratif 2023.
Dans un second temps, sous la présidence de Madame CLIMENT, hors la présence de Monsieur le Maire, à l'unanimité des membres présents, soit 13 voix pour :
2. D’approuver le compte administratif 2023 du budget annexe d'adduction d’eau potable.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Cyril QUIOT Jean-Marie FOURNIER
RAS
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr