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Déliberation - tableau deliberations 02.03.2026
Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Déliberation - tableau deliberations 02.03.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
N° Matière de l'acte Titre Vote
D_2026_0302_01 Fonction publique Approbation du procès-verbal Unanimité
D_2026_0302_02 Fonction publique Désignation d'un secrétaire de séance Unanimité
D_2026_0302_03 Finances locales Transport scolaire – approbation du compte financier unique 2025 Unanimité
D_2026_0302_04 Finances locales Transport scolaire – affectation du résultat d’exploitation 2025 Unanimité
D_2026_0302_05 Finances locales Transport scolaire – approbation du budget primitif de l’exercice 2026 Unanimité
D_2026_0302_06 Finances locales Vote du compte financier unique 2025 de la Commune Nouvelle de Truchtersheim Unanimité
D_2026_0302_07 Finances locales Affectation du résultat d’exploitation 2025 de la Commune Nouvelle de Truchtersheim Unanimité
D_2026_0302_08 Finances locales Approbation du budget primitif 2026 de la Commune Nouvelle de Truchtersheim Unanimité
D_2026_0302_09 Finances locales Vote des taux d’imposition 2026 Unanimité
D_2026_0302_10 Finances locales Attribution des subventions Unanimité
D_2026_0302_11 Finances locales M57- autorisation de virements de crédits dans le cadre de la fongibilité des crédits Unanimité
D_2026_0302_12 Domaine et patrimoine Renouvellement d’un bail commercial Unanimité
D_2026_0302_13 Urbanisme Délégation de signature en vue d’une déclaration préalable Unanimité
D_2026_0302_14 Domaine et patrimoine Conventions à passer avec l’Etablissement Public Foncier d’Alsace Unanimité
D_2026_0302_15 Domaine et patrimoine Convention de mise à disposition d’un terrain communal Unanimité
D_2026_0302_16 Fonction publique
Instauration d’une indemnité forfaitaire
complémentaire pour élections (IFCE) et
d’indemnités horaires pour travaux
supplémentaires (IHTS)
Unanimité
Délibérations prises en Conseil Municipal
du 2 mars 2026
Affiché le 03/03/2026 en mairie et sur le site web truchtersheim.fr