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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Saint-Sigismond.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste délibérations du 02.03.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Consommateurs,
Liste des délibérations du 02/03/2026 – Affiché le 06/03/2026 Page 1 | 1
COMMUNE DE SAINT SIGISMOND
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 02 MARS 2026 à 19H00
N° Objet Vote
Procès-Verbal de la réunion du 09/02/2026 Approuvé à l’unanimité
2026-0003 Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 Approuvée à l’unanimité
2026-0004 Affectation des résultats de l’exercice 2025 Approuvée à l’unanimité
2026-0005 Décision en matière de taux d’imposition des taxes locales - Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-0006 Approbation du budget primitif 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-0007 Subventions aux associations – Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-0008 Demande de subvention au titre des amendes de police – Année 2026 Approuvée à l’unanimité
2026-0009 Contrats d’assurance des risques statutaires 2027-2030 et conventions de participation Prévoyance 2027-2030 Approuvée à l’unanimité
2026-0010 Nature et durée des autorisations spéciales d’absence Approuvée à l’unanimité