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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 11 juillet 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 11 juillet 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Environnement,
Ville
D A) U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 juillet 2024
Le onze juillet deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la
Commune de BAUD, régulièrement convoqué le quatre juillet mai deux mil vingt-
quatre, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale CILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE.
M. Eugène LE PETH, M. Laurent HAMON, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUENNEC, M. Franck TRULIN, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS, Mme Nelly FOURQUET, Mme Sophie LE PALLEC, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT.
Absents : Mme Isabelle BOHELAY, Mme Catherine CADORET, M. Yvon LE CLAINCÉHE,
Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Anthony LÜUCAS, Mme Maëlle L'HINGUERAT, Mme Gisèle FRANCOIS, M. Gwenolé JAOUEN,
Procuration : Mme Isabelle BOHELAY à M. Philippe ROBINO
Mme Catherine CADORET à Mme Elodie AUGUY
M. Yvon LE CLAINCHE à M. Laurent HAMON
Mme Marie-Yvonne ALLANO à Mme Nelly LE HEN
M. Anthony LUCAS à Mme Marie-José LE GUENNEC
Mme Maëlle L'HINGUERAT à Mme Pascale GILLET
Mme Gisèle FRANCOIS à Mme Martine LE LOIRE
M. Gwenolé JAOUEN à Mme Nelly FOURQUET
Secrétaire de séance : M. Franck TRULIN
Madame Le Maire remercie l'ensemble des membres du Conseil Münicipal pour leur
participation à la tenue des bureaux de vote lors des dernières élections législatives.
1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Après avoir pris connaissance et avoir entendu le complément d'informations de
Madame le Maire, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 23 mai 2024.
2. Administration Générale.
Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal
Par délibération en date du 8 février 2024, le Conseil Municipal à délégué un certain
nombre de ses pouvoirs au Maire. AUssi, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation.
Délégation n°22-2024: signature de la convention de financement et de réalisation - aménagement centre-ville génie civil - Morbihan Energies.
• Signature de la convention de financement et de réalisation des travaux
d'aménagement du centre-ville pour la partie génie civil avec Morbihan Energies : 168 760 € HT avec Une participation de 30 % de Morbihan Energies (50 628 €).
Délégation n'’23-2024: signature de la convention de financement et de réalisation -
équipement Urbain - programme smart territoire - Morbihan Energies. Signature de la convention de financement et de réalisation des travaux d'aménagement du centre-ville pour la partie « smart city » avec Morbihan Energies : 95 500 € HT avec une participation de 15,70 % de Morbihan Energies (15 000 €).
Délégation n°24-2024: signature des contrats de location des bureaux du pôle santé. Signature des différents contrats de location des bureaux du pôle santé pour des loyers de 330 € à 440 €, selon la surface de 15 à 20 m2.
Délégation n° 25-2024: Signature de la convention de financement et de réalisation - aménagement centre-ville câblage et matériel - Morbihan Energies : 141 450 € HT avec une participation de 19,34 % de Morbihan Energies (27 357 €).
Plan Local d'Urbanisme intercommunal - débat sur le PADD).
Baud Communauté a prescrit lélaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) le 17 mars 2027. Ce document de planification remplacera les PLU et carte communale des communes et sera donc applicable aux autorisations d'urbanisme : il est prévu Une approbation du PLÜIi pour fin 2025.
Les objectifs poursuivis pour l'élaboration de ce document sont les sûivants : Avoir Un document de planification conforme aux dernières lois en vigueur,
Reprendre les objectifs du Schéma Régional d'Aménagement, de
Développement Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET),
Mettre le document de planification en cohérence avec le plan climat et le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) de Baud Communauté,
Etablir une cohérence sur le territoire entre intérêts communautaires et projets
communaux,
Répondre aux enjeux actuels en matière de mobilité d'habitat, de consommation de l'espace,
Garantir le développement économique du territoire,
Soutenir l'agriculture,
Avoir Un document de planification lisible et uniforme sûr l'ensemble du
territoire.
Un diagnostic territorial a été réalisé sur l'ensemble des 6 communes du territoire. Une visite de territoire a été organisée avec les membres du COPIL PLUIi le 25 janvier 2023, ensuite ont été organisés différents ateliers:
Atelier environnement
Atelier économie - tourisme
Rencontres dans chaque commune avec les agriculteurs
Le diagnostic provisoire et les enjeux associés ont été présenté à l'ensemble des élus
du territoire lors d'Une réunion organisée le 7 décembre 2023.
Pour la construction du PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durables), plusieurs ateliers ont également été organisés associant élus du COPIL PLU et techniciens:
Atelier sur les prospectives
Atelier environnement
Atelier agriculture - économie - tourisme
Atelier environnement
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→ De ces ateliers est ressortie l'ambition de faire du PLUÜI de Baud Communauté un
« PLUÜI bioclimatique ». Deux orientations stratégiques ont été définies comprenant
chacune plusieurs axes:
Orientation 1: accélérer la transition écologique face à l'urgence climatique et
l'érosion de la biodiversité
Axe 1: réduire la consommation foncière - attirer et faire vivre dans les
centres-bourgs
Axe 2 : préserver les sols et la biodiversité - préserver le « capital » nature
du territoire
Axe 3: repenser l'aménagement du territoire avec et autour de l'eau au
cœur de Baud Communauté
Axe 4: accompagner les transitions énergétique et climatique du territoire vers une trajectoire de neutralité carbone
Axe 5: préserver et valoriser la richesse et la diversité des paysages et
patrimoine
Axe 6: limiter la vulnérabilité du territoire et de la population face aux risques et nuisances
Orientation 2 : favoriser l'échelle de Baud Communauté
Axe 7: diversifier l'offre de logements pour garantir aux habitants un
parcours résidentiel complet
Axe 8: piloter Un développement économique et touristique
responsable et durable pour réduire les besoins en déplacements
quotidiens de la population
Axe 9: permettre une exploitation durable des ressources agricoles et forestières
Un débat s'est donc tenu au sein du Conseil Münicipal sur les objectifs du PADD, mais
également sur la consommation des espaces dans le cadre de l'application de la loi
ZAN (Zéro Artificialisation Nette) avec la prise de conscience de la nécessité de cette
loi mais aussi de sa complexité.
Modification du tableau de classement de la voirie communale. Un recensement général des voies publiques appartenant à la commune et affectées à la circulation générale à été effectué conjointement par les services communaux, les élus et la société EDMS afin de mettre à jour le tableau de classement de la voirie communale.
Ce recensement fait apparaître Une longueur de voirie de 170,96 km au lieu de 120,15 Kms soit une différence de 50,81 km.
Le Conseil Münicipal approuve en conséquence le tableau de classement de fa voirie
communale qui sera transmis aux services de l'Etat afin de prendre en compte la
longueur de voirie rectifiée pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR).
3. Finances.
Subventions aux associations sportives.
Le Conseil Municipal vote les subventions proposées par la commission des sports et
de la vie associative comme suit :
ASSOCIATION Subvention ASSOCIATION Subvention
Aqua club baldivien 943.00€ [Cyclo club Baud 394.00€
Avenir cycliste Baud 1 447.00€ [ Dojo baldivien 1481.00€
Badminton 837.00€ | Echiquier Pays de Baud 1074.00€
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• Baldi-form 1389.00€ J Equitation 1897.00€
Baud Korrig endurance 443.00€ [Karaté club celtic 1143.00€
Baldi Futsal club 322.00€ Ï Run bike club 56 170.00€
Basket Bro Baod 2019.00€ I Scrabble baldivien 280.00€
Baud FC 6626.00€ [I Seibukan baldivien 170.00€
Baud Locminé handball 2054.00€ 1] Skol Gouren ar Chapel nevez 428.00€
Baud natation 881.00€ [Tennis club de Baud 2291.00€
Baud Patins 922.00€ | Diamou Africa 170.00€
Baud Tennis de table 854.00€ [Collège MMartin (UNSS) 1828.00€
Boule Baudaise 329.00€ I Collège ND Clarte (UGSEL) 1213.00€
Cercle des palmeurs de Baud GI1.OO€
Club nautique (canoé) 308.00€
Décision modificative n°2 - budget principal
Le Conseil Municipal vote la décision modificative permettant d'intégrer les dépenses d'études sûr l'aménagement du bourg aux travaux en cours.
. Dépenses (1) Recettes (9
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2313-518 : Constructions (en cours) 0.00 € 4545,00 € 0,00 € 0,00 €
R-2031-518 : Frais d'études 0.00 € 0,00 € 0.00 € 4545.00 €
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales 0,00 € 4 545,00 € 0,00 € 4 545,00 €
Total INVESTISSEMENT 0,00 € 4 545,00 € 0,00 € 4 545,00 € |
Total Général 4 545,00 € 4545,00 €|
4. Ressources humaines
Taux de promotion.
Le Conseil Municipal valide la réactualisation de la délibération du 25 septembre 2008 relative au taux de promotion afin de l'adapter aux dénominations de certains grades qui ont évolué, sans pour autant modifier le taux précédemment fixé à 100 %.
Modification du tableau des emplois.
Le Conseil Municipal valide la modification du tableau des emplois sûuite au départ pour mutation d'Un agent titulaire du service propreté des bâtiments le If septembre 2023 en modifiant les temps de travail de deux agents du service périscolaire - entretien par le passage de 25h à 27h hebdomadaires et de 28h à 30h hebdomadaires.
Forfait mobilités durables,
Le forfait mobilités durables, institué par le décret n° 2020-1547 du 09 décembre 2020, modifié par le décret n° 2022-1557 du 13 décembre 2027, a vocation à assurer la prise en charge, de tout où partie, des frais engagés par les agents titulaires et contractuels au titre de leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, à l'aide d'un mode de transport alternatif et durable de type :
Cycle où cycle à pédalage assisté personnel,
Engin de déplacement personnel motorisé, tel que défini aux 614 et GIS5 de l'article R. 311-1 du code de la route, (trottinette électrique.)
Covoiturage en tant que conducteur où passager.
Services de mobilité partagée telles que: location où mise à disposition en libre-service de véhicules non thermiques, services d'autopartage de véhicules à faibles émissions. (services visés à l'article R 326]1-1-13-1 du code du travail)
•
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•
•
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→
→ Le montant du forfait est fixé par l'arrêté ministériel du 13 décembre comme suit : 100 € pour une utilisation du moyen de transport comprise entre 30 et 59 jours
200 € pour une utilisation du moyen de transport comprise entre 60 et
99 jours
300 € pour une utilisation du moyen de transport d'au moins 100 jours
Le forfait mobilités durables doit être institué par délibération du Conseil Münicipal, qui en fixe les modalités d'octroi: il est donc proposé de subordonné ce forfait au dépôt, au 31 décembre de l'année, d'üne déclaration sûr l'honneur établie par l'agent indiquant le où les modes de transport, lesquels peuvent être utilisés alternativement. Cette déclaration peut faire l'objet d'un contrôle de la part de l'employeur qui peut demander tout justificatif à l'agent. Le nombre minimal de jour d'utilisation est modulé selon la quotité de temps de travail de l'agent.
Le Conseil Municipal valide donc la mise en place du forfait mobilités durables et les
modalités d'octroi proposées.
5. Urbanisme et affaires foncières.
Acquisition parcelle à Kernantec - accès emplacement réservé.
Le Conseil Municipal valide l'acquisition d'une parcelle de 133 m2 au prix de 0.65 €/m?2 au lieudit «Kernantec » afin de faciliter l'accès à l'emplacement réservé pour la réalisation de la voie de contournement.
6. Questions diverses.
Le Conseil Municipal approuve le règlement intérieur des terrains de football à 5 et des terrains de tennis qui définit notamment les horaires d'utilisation des équipements (9h00 à 20h00 sauf clubs sportifs).
Le Conseil Münicipal valide la mise en non-valeur des titres irrécouvrables présentés par le Trésorier, soit 616 €.
Commission sports et vie associative :
Le permis de construire du club house au complexe sportif du Scaouëêt a été délivré: Le choix des entreprises est en cours.
Happy Urban Trail le 21 septembre: Un nouveau parcours est proposé et la commission recherche toujours des bénévoles.
Commission finances et ressources humaines :
Le recensement de la population aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025 : 11 agents recenseurs sont prévus. (1 personne pour 400 logements)
Le contrat de l'agent du service de remplacement dû centre de gestion affecté à l'urbanisme est prolongé jusqu'au 30 août. La personne recruütée pour le service urbanisme, Mme Denise MOUELLIC, prend ses fonctions le 15 juillet, dans un 1°" temps en doublon avec l'assistante des services techniques et au 02 septembre au service urbanisme.
Les droits de mutation sont en baisse par rapport aux dernières années.
Commission affaires scolaires :
Fréquentation importante à l'accueil de loisirs, les séjours prévus cet été sont tous complets.
Une nouvelle inspectrice d'académie va être nommée sur le secteur. Nouvelle répartition des ATSEM entre les 2 écoles publiques suite à une modification des effectifs dans les écoles: Auparavant 2 ATSEM à l'école Françoise Dolto et 4 ATSEM à l'école du Gourandel. À partir de septembre, 3 ATSEM à l'école Françoise Dolto et 3 ATSEM à l'école du Gourandel.
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• Commission communication :
Campagne de cybersécurité.
Commission animations :
La fête de la musique s'est bien passée malgré Une météo pluvieuse, les associations sont satisfaites de la fréquentation.
De nouvelles fresques ont été réalisées au sol dans le centre-ville. Des décorations ont été installées à la coulée verte.
Commission travaux :
Réunion de la Commission travaux élargie à l'ensemble dû Conseil Municipal le 20 juillet à 10h00 : visites des chantiers
Village intergénérationnel: Les travaux de réseaux sont en cour, la partie gros œuvre
débutera en septembre.
Aménagement du centre-ville :
Rue de la Paix - les enrobés sont réalisés et la mise en place des candélabres est en
cours. Rue Saint Yves : Terrassement et mise en place des bordures
Les travaux de la rue de la Paix et la rue Saint Yves seront achevés pour fin juillet. Mise en place de fourreaux sur la Place Le Sciellour pour la sonorisation des commerçants et l'installation de caméras.
Pôle santé: fin des travaux prévus fin juillet pour Une rentrée des professionnels de santé prévue en septembre (orthophoniste, psychomotricienne, dermatologue, sage- femme, ophtalmologue.….)
Travaux d'isolation extérieure de l'école maternelle dû Gourandel durant tout le mois
de juillet.
Agenda :
13 juillet : Moules frites suivi du bal populaire et du feu d'artifice. 14 juillet : cérémonie au monument aux morts.
11 août : fête de Cranne
15 août : fête de Kerdéhel et fête des vieux métiers
24 août : fête des pompiers et Baldi Rose
Flâneries Baldiviennes tous les mercredis matin en juillet et en août.
Prochain conseil municipal: le jeudi 10 octobre 2024 - 19h00