Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 11 juillet 2024
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 2 fevrier 2023
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 6 juillet 2023
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 23 mars 2023
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 10 octobre 2024
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 2 octobre 2025
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 06 fevrier 2025
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 20 mars 2025
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 22 mai 2025
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 23 mai 2024
Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 10 juillet 2025
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 10 juillet 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Handicap et inclusivité,
Ville
D /\ U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 juillet 2025
Le dix juillet deux mil vingt-cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le vendredi trois juillet deux mil vingt-cinq, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD.
Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, Mme Martine LE LOIRE, M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, M. laurent HAMON, Mme Nelly LE HEN, M. Yvon LE CLAINCHE, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philippe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, M. Maxime PASCO, Mme Magali ROBIC, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LÜUCAS, Mme Gisèle FRANCOIS, Mme Sophie LE PALLEC, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Magali LOT.
Absents : Mme Catherine CADORET, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Marie-José LE GUENNEC,
M. Anthony LUCAS, Mme Nelly LE METTEZ, Mme Emmanuelle BOURET,
Procuration : Mme Catherine CADORET à Mme Gisèle FRANCOIS
M. Patrice LE PADELLEC à M. Philippe ROBINO
Mme Marie-José LE GUENNEC à Mme Patricia LE DIAGON
M. Anthony LUCAS à Mme Magali NIVOIX
Mme Nelly LE METTEZ à M. Gwenolé JAOUEN
Mme Emmanuelle BOURET à Mme Magali LOT.
Secrétaire de séance : M. Philippe LE VESSIER
En préambule Monsieur Erwan TARDIVEL est invité à intervenir afin de présenter l'association
« les Roues Cool > dont le but est d'aider les enfants en situation de handicap, afin de favoriser leur mobilité ainsi que celle de leur famille.
| Sagit de mettre à disposition des tricycles adaptés, en combinant des vélos électriques et
des fauteuils roulants par l'intermédiaire d'Une interface fabriquée sûr mesure. À ce titre, l'association sollicite la mairie de BAUD pour la mise à disposition d'un local où salle sécurisée d'environ 50 m2 afin de stocker le matériel nécessaire à la fabrication des tricycles. De son côté l'association s'engage à monter les différents dossiers de financements possibles et à rechercher de potentiels partenariats (entreprises, collectivités locales, associations, etc.)
Préalablement à la séance, Mme le Maire demande, conformément à l'article 3 de la charte de l'élu local, si parmi l'ordre du jour, il y a des points susceptibles d'entrainer Un quelconque conflit d'intérêt pour Un membre du conseil municipal, lequel devra dans ce cas s'abstenir de prendre part aux débats et à la délibération.
Article 3 de la charte de l'élu local «l'élu local veille à prévenir où à faire cesser
immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local Sengage à les faire connaître avant le débat et le vote ».
Aucun élu ne s'est abstenu de participer au vote de tous les points à l'ordre du jour.
I 1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance.
Après avoir pris connaissance et avoir entendu le complément d'informations de Mme le
Maire, le Conseil Münicipal adopte, à l'Unanimité, le procès-verbal de la séance du 22 mai
2025,
2. Administration Générale.
Compte-rendu des délégations du Conseil Münicipal
Par délibération en date du 4 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué Un certain nombre de
ses pouvoirs au Maire. AUSsi conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de
cette délégation.
Délégation n°15-2025: signature des marchés de travaux pour l'aménagement d'Un bâtiment
existant en pôle de médecine générale.
Lot 1 - gros œuvre : MAHO (Baud) 28 397,00 € HT Lot 2 - menuiseries extérieures : GOUEDARD (Crédin) 7 14,0 € HT Lot 3 - menuiseries intérieures - mobilier : FALHER (Rostrenen) 53 962,95 € HT Lot 4 - cloisonnement - isolation : LE MOULLIEC (Crac'h) 8 585,74 € HT Lot 5 - revêtement de sols- faïence : LE DORTZ (Baudi) 15 181,21 € HT Lot 6 - plafonds suspendus : COYAC (Vannes) 769,20 € HT Lot 7 - peinture - nettoyage : LEFEVRE (Nantes) 12 262,86 € HT Lot 8 - plomberie-sanitaires-chauffage-ventilation : TEXIER (Le Sourn) 54 411,36 € HT Lot 9 - électricité - courants faibles : EA2\ (Pontiw) 35 870,00 € HT TOTAL : 225 995,57 € HT
3. Finances.
Subventions aux clubs sportifs (OMSC)
Le Conseil Municipal vote les subventions proposées par la commission des sports et de la vie
associative comme süit :
ASSOCIATION Subvention ASSOCIATION Subvention
Aqua club baldivien 92900 € Cyclo club Baud 389.00
Avenir cycliste Baud 159900 € Dojo baldivien 297.00
Badminton 1678.00 € Echiquier Pays de Baud 094.00
Baldi-form 138900 € Equitation 976.00
Baud Korrig endurance 398.00 € Karaté club celtic 270.00
Baldi Futsal club 33100 € Club nautique (canoé) 530.00
Basket Bro Baod 2229.00 € Scrabble baldivien 254.00
Baud FC 6686.00€ | Cercle des palmeurs de Baud 530.00
Baud Locminé handball 1749.00 € Skol Gouren ar Chapel nevez 320.00
Baud natation 735.00 € Tennis club de Baud 1936.00
Baud Patins 859.00 € Collège M.Martin (UNSS) 177100€
Baud Tennis de table 686.00 € Collège ND Clarte (UCSEL) 127400 €
Boule Baudaise 368.00 € Croix d'or - alcool assistance 70,00
Diamou Africa 173,00
1
1
1
1
ED
DE
DE
GE
AE
dE
dE
Ed
Subventions déplacements des associations
Le Conseil Municipal vote les subventions relatives aux frais de déplacement proposées par la
commission des sports et de la vie associative comme suit :
•
•
• Déplacement Déplacement Montant
Associations hors hors Total département région
Aqua Club Baldivien 154.00 € 60.00 € 21400 € Avenir cycliste 2 SO € 2 SO € Baud Football CIUb 1 421.00 € 1 421.00 € Baud Locminé Hand 1 996.00 € 1 996.00 € Baud Natation 301.00 € 4400 € 345,00 € Cercle des Nageurs Palmeurs 680.00 € 162.00 € 842,00 € Echiquier pays de Baud 631.00 € 631.00 € Karaté Club Celtic 3 067.00 € 94.00 € 3161.00€ Basket Bro Baod 810.00 € 810.00 € Badminton Club Baldivien Formation 725.00 € TOTAL 11 571.00 € 360.00 € 12 656.00 €
Décision modificative n°2 - budget général
Le Conseil Municipal vote Une décision modificative afin d'approvisionner certains comptes et notamment le compte 65315 « formation élus », à hauteur de 5 000 €.
4. Ressources Humaines.
Autorisation de recrutement d'agents contractuels.
Par délibération en date du 71 décembre 2000, le Conseil Municipal avait autorisé le recrutement d'agent contractuel afin de pourvoir au remplacement des agents en poste. L'évolution de la règlementation oblige désormais à préciser par une délibération annuelle que cette autorisation porte sur les emplois permanents et non permanents mais également pour des besoins liés à Un accroissement temporaire où saisonnier d'activités. AUSsi, considérant les besoins détaillés ci-après en recrutement d'agent contractuel sur l'ensemble des services municipaux pour l'année 2025, le Conseil Münicipal autorise Madame Le Maire à procéder aux recrutements nécessaires au bon fonctionnement des services et notamment pour:
1 emploi à temps non-complet (25/35ème) dans le grade d'adjoint technique
territorial relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d'agent en
charge de la propreté des bâtiments et du service en cantine scolaire du ler septembre 2025 au 31 décembre 2025.
5. Urbanisme et affaires foncières.
Autorisation de vente de logement Morbihan Habitat - rue de la Libération - BAUD Madame Le Maire informe le Conseil Münicipal que Morbihan Habitat, Office Public de
l'Habitat, dans le cadre de sa politique sociale d'accession à la propriété, propose d'ouvrir à
la vente une partie des logements dont elle est propriétaire sûr la Commune.
En l'espèce, il s'agit des 5 pavillons situés rue de la Libération et le Conseil Municipal émet
un avis favorable sur le projet porté par Morbihan Habitat de mise en vente de ces 5
pavillons, et ce prioritairement aux occupants actuels.
Signature d'une convention de servitude ENEDIS - Kermorvan - BAUD. Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de travaux d'alimentation d'un coffret électrique au lieu-dit Kermorvan à BAUD, ENEDIS sollicite Une servitude pour la pose d'un câble de réseau basse tension de 65 ml en souterrain sur la parcelle ZE-ST. Aussi, Le Conseil Municipal autorise Madame Le Maire à signer la convention de servitude avec ENEDIS permettant la réalisation des travaux.
Mise à jour des zones hümides et des cours d'eau - intégration au PLUÏ Madame le Maire rappelle que l'inventaire des zones humides de la commune avaient été effectué par le bureau d'étude TBM {Sylvain CHAUVAUD) et validé par la CLE du SAGE Blavet en 2012 dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
•
•
→
•
•
• Elle explique que conformément à la disposition 412 du Plan d'Aménagement et de Gestion
Durable du SAGE Blavet, Une actualisation de ces inventaires à été réalisée dans le cade de l'élaboration du PLUI de Baud Communauté
Cette actualisation a été menée par un technicien du SMBSEIL, structure porteuse du SAGE
Blavet, en lien avec les élus des communes et les services de Baud Communauté.
Les zonages mis à jour ont été soumis à avis du public par affichage en mairie de BAUD et sur le site internet entre le 07 et le 27 juin 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance, valide cette cartographie actualisée en
vue de sa prise en compte dans le PLÜI de Baud Communauté.
Cession parcelle centre de médecine du sport - radiologie - Groah Lannec - BAUD Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un projet privé de construction d'un centre de médecine du sport avec un cabinet de radiologie intégré est en cours sur la commune et elle précise que les porteurs de projet souhaiteraient s'implanter sûr Une parcelle communale située à Groah Lannec, à proximité du pôle petite enfance de Baud Communauté.
Elle précise que la surface nécessaire estimée à environ 2 000 m2 à prendre sur la parcelle cadastrée ZH-223 a fait l'objet d'une division par le cabinet de géomètre NICOLAS de Pontiw. Ce découpage fait apparaitre l'emprise du projet duquel il convient, par accord entre les parties, de retirer la surface des parkings et du bassin de rétention des eaux pluviales qui resteront propriété de la commune.
AUSsi, Le Conseil Municipal autorise la cession de ces parcelles au prix de 25 €/m2 et Madame Le Maire indique qu'elle à consulté pour avis, le service des domaines à la Direction des Services Fiscaux lequel a fixé un prix de cession de 25,50 €/m2
Cession parcelle cinéma - parc du Scaouëêt - BAUD
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'un projet privé de construction d'Un cinéma
est actuellement en cours sur la commune et elle précise que les porteurs de projet souhaiteraient simplanter au sein du parc du Scaouêt, derrière la Maison des Arts de Baud Communauté et à proximité de la salle verte et de la salle rouge.
Elle précise que la surface nécessaire à l'implantation du cinéma est estimée à environ 1 575
m2 à prendre sur la parcelle cadastrée YO-560 et YO-562 à fait l'objet d'une division par le cabinet de géomètre NICOLAS de Pontiw.
AUssi, Le Conseil Municipal autorise la cession de ces parcelles au prix de 25 €/m et Madame
Le Maire indique qu'elle à consulté pour avis, le service des domaines à la Direction des Services Fiscaux lequel a fixé Un prix de cession de 25 €/m2.
6. Questions diverses
Redevance pour occupation provisoire du domaine public :
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le décret n°2015-334 du 25 mars 2015,
fixant le régime des redevances dues aux communes pour l'occupation provisoire de leur
domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz a été modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2073: la redevance évolue et passe de 0.35 € à 0,70 € / ml.
Elle propose donc au Conseil Municipal de réactualiser la délibération de 2016 avec les
nouveaux montants.
Dénomination des allées dû champ de foire:
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que des rues doivent être dénommées place
du Champ de foire afin de faciliter l'information relative au stationnement des bus. Aussi, le Conseil Municipal décide des dénominations indiquées sur le plan ci-après.
•
• ET alle tu Canripusel. BavD RE) En allée Hammam,
ae cl Me (10 Made
| RE 1 ui [{ {| | 14 — an 26 AHa27 |! °}
nm | aufÿ7o AH 427 Te :
J BHALS, Can 395
TT pH 708
AH 388
sl 6" AH 637
I< —AHÉ9 : NET
be (eee ” AH 793 _| AH 572
PT fs À
Non
/ UV IE /
5 / {A
/
/
mr &) / AH 570 [5
rs 30m ||
Agenda:
Le Conseil Municipal initialement prévu le jeudi O4 décembre 2025 est avancé au mercredi 03 décembre 2025.
Cérémonies et fêtes :
13 juillet : Moules frites et bal sûivi du feu d'artifice.
14 juillet : Cérémonie au monument aux morts.
10 août: Fête de Cranne.
15 août: Fête des Vieux métiers à Kéroguic et fête de Kerdéhel.
23 août : Fête des Pompiers.
Mercredi en juillet et août: Flâneries Baldiviennes.
Commission animation
Décorations d'été installées en extérieur par l'atelier décoration avec néanmoins quelques
dégradations à déplorer.
Réflexion engagée par les écoles pour le marché de Noël, Une compagnie de LORIENT a été choisie pour la déambulation.
Remerciements à l'ensemble du Conseil Münicipal pour l'aide apportée lors de la fête de
la Musique.
Commission séniors - solidarité
Registre plan canicule ouvert du 1 juin au 30 septembre 2025. Déclenché à 2 reprises (19
juin et If" juillet) Actuellement 45 personnes inscrites. Un groupe de 10 bénévoles se
partage les appels aux personnes concernées.
Balade gratuite en triporteur organisée le 16 juin de Saint Adrien à Saint Nicolas des Eaux. Guide du Bien Vieillir édité en 2000 exemplaires qui seront distribués aux séniors lors de l'invitation au repas des ainés. Commission environnement
Réalisation, sous maîtrise d'ouvrage de Blavet Terres et Eaux, d'un pont cadre à Tréganin jusqu'à fin juillet, afin de canaliser les eaux et limiter les inondations,
Commission Sports et vie associative
Forum des associations au Scaouët le 6 septembre 2025 après-midi. Happy Urban Trail le 20 septembre 2025 : appel aux bénévoles.
Des contacts sont en cours avec club de badminton pour organiser les finales départementales ainsi qu'avec le district de football pour les finales départementales de futsal sûr BAUD.
Commission finances
Réflexion en cours sur le changement de logiciel utilisé par le service des ressources
humaines.
Consultation à venir pour Un emprunt envisagé à hauteur de 1 000 000 €. Accord de subvention DSIL de 195 000 € pour l'aménagement du centre-ville (2éme tranche).
Commission affaires scolaires
Ouverture de l'accueil de loisirs pour les vacances d'été, avec début des séjours (complets) mi-juillet.
Un nouveau directeur, Monsieur Mathieu KERCOSIEN, à été nommé à l'école Françoise Dolto.
Visite du Sénat par le Conseil Münicipal Jeunes le If" octobre prochain. Devis en cours d'analyse pour l'installation d'Une tyrolienne à la Coulée Verte.
Commission communication
Pose du totem numérique d'informations devant la mairie courant septembre.
Commission travaux
Les travaux du bâtiment de «La Passerelle » situé rue de La Libération seront achevés fin juillet. Le déménagement des associations est prévu entre le 25 et le 30 août 2025. L'abri voyageur ainsi que le local sanitaire et vélos situés Place du Champ de Foire seront achevés pour début septembre.
Pavage rue d'Auray courant juillet.
Village intergénérationnel : fin des travaux au printemps 2026.
Environ 40 candélabres à Leds ont été installés (Mesure économique et favorable à la
biodiversité.)
Poursuite des travaux du centre-ville en septembre par la rue des fontaines puis la rue
Lamartine jusqu'en novembre.