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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Baud.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Municipal 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Institutions publiques,
Ville D A) U 1) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 10 octobre 2024 Le dix octobre deux mil vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Münicipal de la Commune de BAUD, régulièrement convoqué le jeudi trois octobre deux mil vingt- quatre, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale GILLET, Maire de BAUD. Etaient présents : Mme Pascale GILLET, M. Philippe ROBINO, M. Eugène LE PEIH, Mme Isabelle BOHELAY, M. Laurent HAMON, Mme Catherine CADORET, Mme Nelly LE HEN, Mme Marie-José LE GUÜENNEC, M. Franck TRULIN, Mme Marie-Yvonne ALLANO, M. Philibpe LE VESSIER, Mme Elodie AUGUY, Mme Magali ROBIC, M. Anthony LUCAS, Mme Séverine LE SAGER, M. Anthony LE HIR, Mme Maëlle L'HINGUERAT, M. Patrice LE PADELLEC, Mme Patricia LE DIAGON, M. Thierry LUCAS, Mme Gisèle FRANCOIS, Mme Nelly FOURQUET, M. Gwenolé JAOUEN, Mme Sophie LE PALLEC, Mme Emmanuelle BOURET, Mme Magali LOT. Absents : Mme Martine LE LOIRE, M. Yvon LE CLAINCHE, M. Maxime PASCO Procuration : Mme Martine LE LOIRE à M. Eugène LE PETH M. Yvon LE CLAINCHE à M. Philipe ROBINO Secrétaire de séance : Mme Magali ROBIC En préambule, Madame Laëtitia SCHWARTZ, référente de la « Maison sport santé » de BIGNAN présente cette structure qui intervient sur le territoire de Baud Communauté et de Centre Morbihan Communauté : son objectif est de promouvoir et rendre accessible l'activité physique adaptée. Le Sport santé est üune activité physique adaptée pour tous quelque soit l'âge où le niveau de la personne. L'objectif à long terme serait d'ouvrir une antenne à BAUD), afin de couvrir le territoire. 1. Approbation du procès-verbal de la dernière séance. Après avoir pris connaissance et avoir entendu le complément d'informations de Madame le Maire, le Conseil Municipal adopte, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024. 2. Administration Générale. Compte-rendu des délégations du Conseil Municipal Par délibération en date du 8 février 2024, le Conseil Münicipal a délégué un certain nombre de ses pouvoirs au Maire. AUSssi, conformément à l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des décisions prises dans le cadre de cette délégation. Délégation n’26-2024: Signature des avenants au marché du réaménagement de l'école du centre en pôle santé. • Lot1 | Avenant n°1 | Terrassements - Voirie - gros œuvre Entreprise MAHO - 1 90951 € HT Lot 4 | Avenant n°1 | Menuiseries extérieures - serrurerie Entreprise EXPERT FERMETURE 2 085.00 € HT LotS | Avenant n1 Menuiserie intérieures - mobilier Entreprise THETIOT 9 068.84 € HT Lot 6 | Avenant n1 Cloisonnement - isolation Entreprise LE MOULLIEC 5 19117 € AT Revêtements de sols - faïence Lot 7 | Avenant n1 Entreprise MOISAN CARRELAGE 6 586.37 € HT Lot 8 | Avenant n1 Plafonds suspendus Entreprise SOQUET 4775.76 € HT Lot 9 | Avenant n1 Peinture - revêtements muraux Entreprise SMP 2 50114 € HT Lot 11 | Avenant n°1 | Plomberie - chauffage - ventilation Entreprise TEXIER - 619695 € HT Lot 12 | Avenant n1 Electricité - courants faibles Entreprise LE TEUFF ELECTRICITÉ 13 95418 € HT Délégation n°27-2024 : signature des contrats de location des bureaux du centre associatif. Signature des contrats de location des bureaux du centre associatif pour des loyers de 330 € à 550 €, selon la surface de 15 à 25 m2. Délégation n°28-2024: signature de l'avenant n°1 à la mission de maîtrise d'œuvre pour la construction d'Un abri voyageurs et d'ün local vélo-sanitaires. Le taux reste identique (11 %), mais le montant des travaux passe de 145 000 € HT à 197 180 € HT, soit un montant d'honoraires de 21 689 € HT. Délégation n'’29-2024: signature des conventions de financement et de réalisation pour l'aménagement du centre-ville - éclairage et télécom - Morbihan Energies. Signature des conventions de financement et de réalisation des travaux d'aménagement du centre-ville pour la partie éclairage et télécom avec Morbihan Energies : place Le Sciellour, impasse de la Villette et rue Lamartine pour Un montant de 42 828 € TIC avec une participation de 19 % de Morbihan Energies (8 097 €). Système de vidéoprotection - demande d'autorisation préfectorale. Madame le Maire explique au Conseil Municipal qU'Un diagnostic a été réalisé par les services de gendarmerie pour la mise en œuvre d'un système de vidéoprotection sur l'ensemble du territoire communal, à des fins de protection des entreprises, bâtiments et lieux publics, de prévenir des atteintes à la sécurité des personnes et des biens. de contrôle d'axes avec identification des véhicules et des personnes, Elle propose également de mettre en place Un système de vidéoprotection au pôle santé pour la protection du bâtiment. Aussi, le Conseil Münicipal approuve la mise en œuvre d'Uun système de vidéoprotection sur l'ensemble du territoire de la commune et au pôle santé, et autorise Madame le Maire à engager les démarches et autorisations nécessaires auprès de la Préfecture du Morbihan. Signature d'un mandat de maitrise d'ouvrage avec Morbihan Energies pour la mise en place de systèmes de vidéoprotections. Dans le cadre de la mise en place de la vidéoprotection sûr le territoire communal, Morbihan Energies propose la signature d'un mandat de maitrise d'ouvrage pour la réalisation de ces travaux. À l'issue des travaux, dont le coût total est estimé à 151 859 € HT avec Une participation de 10 500 € (7%) de Morbihan Energie, les installations deviennent propriété de la ville. • • Fonds Solidarité Logement - compétence déléguée au CCAS. Madame le Maire explique que par convention avec le département du Morbihan, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de BAUD est en charge de la gestion des demandes au titre du Fonds Solidarité Logement (FSL) pour le volet énergie eau, sur délégation de la commune. AUssi, Le Conseil Münicipal confie au CCAS le soin d'exercer les compétences que le département lui a dévolües en matière d'action sociale et notamment la gestion des demandes au titre dû Fonds Solidarité Logement (ESL) pour le volet énergie eau. Rapports d'activités 2023 - Baud Communauté. Conformément à l'article L5211-39 dû Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année, le Président de l'EPCI comprenant au moins Une commune de 3 500 habitants où plus, doit adresser avant le 30 septembre au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l'activité de l'établissement et des compétences ayant été transférées à l'EPCI. Le Conseil Münicipal approuve les rapports d'activité de Baud Communauté relatifs : -__Afactivité de Baud Communauté -__ A l'assainissement non collectif, -__ A l'assainissement collectif -__ AU service public d'élimination des déchets ménagers et assimilés. 3. Finances. Décision modificative n°3 - budget principal. Afin d'alimenter le chapitre O12 sûite à des dépenses non prévues initialement lors du vote du budget, le Conseil Municipal vote la décision modificative suivante : Décision modificative n°3 Dent Dépenses (1) Recettes () ésignation rar : Tr : J Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation crédits de crédits crédits de crédits FONCTIONNEMENT D-5218-020 : Autre personnel extérieur 0.00 € 20 000,00 € 0,00 € 0.00 € TOTAL D 012 : Charges de personnel et frais assimilés 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 0,00 € R-6419-020 : Remboursements sur rémunérations du 0.00 € 0,00 € 0.00 € 20 000,00 € personnel TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 0,00 € 20 000,00 € Total FONCTIONNEMENT 0,00 € 20 000,00 € 0,00 € 20 000,00 € Total Général 20 000,00 € 20 000,00 €| Village intergénérationnel - garantie d'emprunt Le Conseil Municipal décide d'accorder une garantie d'emprunt au profit de Morbihan Habitat, à hauteur de 50 % du prêt de 2 644 690 € contracté auprès de la Caisse des Dépôts et consignations. (soit Un montant garanti de 1 322 345 €). Subventions aux associations. Le Conseil Münicipal vote Une subvention de 150€ pour la création de l'association « Les décapotés du 56 ». Tarifs boutique du Musée Le Conseil Municipal approuve les tarifs municipaux pour de nouveaux produits mis en vente à la Boutique du Musée de la Carte Postale (livres, cartes, puzzle) 4. Urbanisme et affaires foncières. Autorisation de servitude de passage - Kerdrolo. Dans le cadre de la vente d'une maison d'habitation et de ses dépendances sises sur les parcelles ZM-213 et ZM-275 (fonds dominant) au n°20 Kerdrolo 56150 BAUD, le Conseil • • • • • • • Municipal accepte de consentir Une servitude de passage sur les parcelles ZM-24 et 7M- 205 au profit des parcelles ZM-213 et ZM-215, 5. Questions diverses. Madame Le Maire propose d'approuver Un règlement relatif à l'affichage des évènements organisés par les associations locales: ceci afin que chaque association enlève ses banderoles dans un délai raisonnable (au maximum 3 jours après l'évènement), où à défaut, un forfait d'enlèvement de 15€ sera appliqué. Agenda des conseils municipaux 2025 : -__ 6 février / 20 mars / 22 mai /10 juillet / 2 octobre / 4 décembre Commission travaux : Commission travaux organisée le 12 octobre afin de visiter les chantiers en cours: rue de la Paix, rue Saint Yves, Place du Marché. Aménagement du Centre ville : -__ octobre/novembre : travaux rue Saint Yves -__ janvier: début des travaux Place Le Sciellour Travaux de voirie réalisés en novembre: Kerdéhel, Kerhouic, Le Roho, Kério, Terres d'Avrillon, Manetelann. Commission communication : Campagne de fishing en cours. Projet de mise en place d'Un totem digitalisé au Scaouëêt afin dy annoncer les évènements ayant lieu au complexe sportif. Commission sports : Projet de club house. Attente des devis. Début des travaux programmé en 20285. La 4°" édition de l'Happy Urban Trail a rencontré Un franc succès. Commission animation Mise en place de la patinoire aux halles pour les vacances de Noël Marché de Noël organisé conjointement par l'école Sainte-Anne et l'école Diwan le dimanche 22 décembre. Budget participatif: projet d'embellissement d'üne vitrine rüe des fontaines. Commissions solidarité Séniors Le repas des aînés aura lieu le 20 octobre prochain. 150 personnes de Plus de 72 ans ont répondu à l'invitation. Environ 750 bons d'achats ont été distribués aux personnes ne souhaitant pas venir au repas. Réussite de la Semaine bleue avec de nombreuses activités: gym douce, conduite séniors, dictée intergénérationnelle.. Commission culture et jeunesse L'Outil en Main recherche des jeunes de 9 à 14 ans. Bilan « aide au permis » : 35 dossiers ont été déposés en 2024. Quatro : 2 recrutements cet été : -_ Marie-Pierre LEPINAY : directrice à la Médiathèque -__Mikaël LE BIHANNIC: Chargé de communication Projet d'animations pour les 10 ans du Quatro en 2025. Téléthon : -_ Tournoi de Belote le vendredi 22 novembre - Animation à la salle « SPACE FORM le samedi 23 novembre - Autres animations le week-end suivant