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Arrêté - ARR2023 009
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Wasquehal.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 009)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
ARRÊTÉ N°ARR2023–009 (prolongation)
Le Maire de la Ville de Wasquehal,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative à la liberté des communes ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l’article R610-5 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'ordonnance n° 58.1216 sur la Police de la Circulation Routière ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411-3, R411-4, R411-8, R417-10, Vu nos divers arrêtés portant réglementation de la Circulation ;
Considérant la demande de la société ILEVIA pour une autorisation de
circulation pour les bus ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
La circulation des bus ILEVIA est autorisée :
Avenue de la Liberté et rue du Haut Vinage
Du 20 janvier 2023 au 01 septembre 2023
De 20h à 22h
ARTICLE 2
La vitesse des véhicules de toute nature est limitée à 30Km/h.
ARTICLE 3
Les prescriptions seront applicables dès la mise en place des panneaux de signalisation installés 48 heures auparavant par la société ILEVIA, 276 Avenue de la Marne 59700 Marcq-en-Barœul.
ARTICLE 4
Les infractions seront sanctionnées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services de la mairie de Wasquehal, Monsieur le Commissaire de Police de Roubaix et Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera transmis pour information à : - Monsieur le Président de La. M.E.L.
- Monsieur le Directeur de la Société Ilevia
- SDIS 59 Groupement 2
- Monsieur le Directeur de la Société Esterra
Wasquehal, le 27 juin 2023
Par délégation du Maire,
Ghislain PLANCKE,
Premier Adjoint