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Arrêté - 355 bovis atlantique stationmt interdit le 290724
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 355 bovis atlantique stationmt interdit le 290724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
h / Vie REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT # Mayenne QUAI CARNOT D _l'éreh sr 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex us Tél : 02.43.30.21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES TEMPORAIRES DU MAIRE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/355 LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers, CONSIDÉRANT que l'entreprise BOVIS ATLANTIQUE - 2 allée de l'Isac - PA de l'Aseraye - 44390 PUCEUL doit procéder à un emménagement quai Carnot, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement, ARRETE: Article 1° - Le stationnement est interdit sur 2 emplacements au droit des n° 2 et 4 quai Carnot. Article 2 - Seul le véhicule de l'entreprise BOVIS ATLANTIQUE est autorisé à stationner sur ces emplacements afin de procéder à son déchargement. Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du LUNDI 29 JUILLET 2024, de 9h00 à 16h00. Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place l'entreprise BOVIS ATLANTIQUE. La signalisation d'interdiction de stationner doit être posée minimum 8 jours avant le jour de l'emménagement. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : LE MAIRE DE’MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché de jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et forme accoutumés. BOVIS ATLANTIQUE Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYEN 1/1