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Arrêté - 241 asso les toussamis stationmt interdit place des halles le 210626
Document publié le Dimanche 21 juin 2026 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 241 asso les toussamis stationmt interdit place des halles le 210626)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
te REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
NAyanne PLACE DES HALLES
10 rue de Verdun - CS 60111 = 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/241,
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT que l'association LES TOUSSAMIS - 3 résidence du Rocher - 53100 MAYENNE tient son assemblée générale à la salle Grimaldi, place des Halles, et qu'elle souhaite pouvoir stationner ses véhicules à proximité,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1°" - Le stationnement est interdit sur les emplacements situés sur les 2 rangés zone bleue place des Halles, tel qu'indiqué sur le plan en annexe.
Article 2 - Seuls les véhicules de l'association LES TOUSSAMIS sont autorisés à y stationner le temps de la réunion.
Article 3 - Le présent arrêté porte sur la journée du DIMANCHE 21 JUIN 2026, de 16h30 à 19h00.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'association LES TOUSSAMIS. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le jour concerné.
Ladite association est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette
signalisation.
Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | _ LE MAIRE DE MAYENNE, certifie LI. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans ASSOCIATION LES TOUSSAMIS les lieu et forme accoutumés.
Police Municipale MAYENNE, le j j JUIN 3026
Annexe : plan
Le Maire, Adrien MOTTAIS
1/2 Annexe : plan
GES (eh ARE
ER, QE Fr
LS LS (2 de IR w + v
ACT
Halles
Pl des Halles
Ee Stationnement interdit - réservé aux véhicules de l'association LES TOUSSAMIS
2/2