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Arrêté - 352 circet stationmt interdit quai de la republique du 1907 au 1208
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 352 circet stationmt interdit quai de la republique du 1907 au 1208)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Ü / L REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT frise OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC gp raayenne QUAI DE LA REPUBLIQUE j / D A 7 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE Tél : 02.43.30.21.21 ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/352, LE MAIRE DE MAYENNE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers, CONSIDÉRANT que l'entreprise CIRCET - Rue Stanislas Dupuy de Lomé - ZI du Prat - 56000 VANNES doit procéder au remplacement de cadre et plaques CH A2 quai de la République, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public, ARRETE: Article 1° - Le stationnement est interdit au droit du n° i1 quai de la République. Article 2 - L'entreprise CIRCET est autorisée à occuper le domaine public (trottoir) afin de procéder à ses travaux. Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du VENDREDI 19 JUILLET au LUNDI 12 AOÛT 2024 (durée du chantier : 3 jours dans cette période). Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise CIRCET. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. L'entreprise CIRCET est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté. Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. DESTINATAIRES : | , LE MAIRE DE MAYENNE, certifie Île le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans li és, M. RAGOT - M, DELAIS les lieu et forme accoutumeées ENTREPRISE CIRCET MAYENNE, le Agents de Surveillance de la Voie Publique 1 4 JUIL. 2024 Le Maire, Jeän-Hierre LE SCORNET 1/1