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Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 313 musee stationmt interdit quai carnot le 240724)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
/ + ‘ REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT F Mayenne UAI CARNOT
AE - CAE le
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tét : 02.43.30,21.21 EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉ: _TEMPORAIRES DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2024/ST/313
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14,R 41i-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles
des piétons et autres usagers,
CONSIDÉRANT la demande de Monsieur GRANDET, directeur du MUSEE DU CHATEAU DE MAYENNE d'être autorisé à stationner une trentaine de véhicules sur le quai Carnot à l'occasion du Marché Nocturne Médiéval et Spectacle (MNM'S),
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité de règlementer le stationnement,
ARRETE:
Article 1° - Le stationnement est interdit sur l'ensemble des emplacements, le long du Quai Carnot, côté
Château.
Article 2 - Seuls les véhicules participants au marché nocturne sont autorisés à stationner sur ces emplacements.
Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du MERCREDI 24 JUILLET 2024, de 8h00 à 23h59.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par le service Voirie de la Ville de Mayenne. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le jour de la manifestation. Ledit service est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlement en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne et Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie
M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu et formé accoutumés.
M. GRANDET, musée du Château
Agents de Surveillance de la Voie Publique MAYENNE, le 8 JUIN 2624
Le Maire, Je n-Pierre LE SCORNET
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