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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 03 2023 Marché 2023 05 assurances Attrib lot 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE N°2023/03
DECISION DU MAIRE
PORTANT ATTRIBUTION DU LOT N°2 « RISQUES STATUTAIRES » DU
COMMUNE DE MARCHE N°2022-05 « PRESTATIONS DE SERVICE D’ASSURANCE » PARCAY-
MESLAY
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22 ;
Vu la délibération n°2020-23 du 9 juin 2020, modifiée par la délibération n°2022-72 du 3 novembre 2022, relative
aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres d’un montant
inférieur à 400 000,00€ Hors Taxes ;
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L 2123-1 et R2123-1 1° ;
Considérant que la Commune de Parçay-Meslay à réalisé une consultation d’entreprises pour le renouvellement de
son marché de prestations de services d’assurance pour la période 2023-2026.
Considérant que le marché de prestations de services d’assurance est décomposé en 5 lots :
- Lot n°1 : Flotte automobile,
- Lot n°2: Risques statutaires
- Lot n°3 : Protection juridique
- Lot n°4: Dommages aux biens et risques annexes
- Lot n°5 : Responsabilité civile générale et risques annexes, responsabilité atteinte à l’environnement ;
Considérant que suite à la consultation des entreprises, trois (3) entreprises se sont portée candidates pour l'attribution
du lot n°2 : Risques statutaires ;
Considérant qu'après analyse des offres, il a été décidé de retenir la proposition de SOFAXIS- Route de Creton — 18110 VASSELAY, pour un montant annuel de quatorze mille cinquante-et-un euros et quatre-vingt-douze centimes
hofs taxes (14 051,92 € HT).
Considérant le montant prévisionnel total du marché à conclure est inférieur à quatre cent mille euros hots taxes
(400 000,00 € HT) ;
Vu le rapport d’analyse des offres ;
Vu le projet de marché ;
DÉCIDE : _—
ARTICLE 1: D’ATTRIBUER le lot n°2 «Risques statutaires » du marché n°2022-05 « Prestation de services d'assurance » à SOFAXIS - Route de Creton — 18110 VASSELAY, pour un montant annuel de quatorze mille
cinquante-et-un eutos et quatre-vingt-douze centimes hors taxes (14 051,92 € HT). ARTICLE 2 : DE DIRE que la dépense sera inscrite en section de fonctionnement du budget principal de la
Commune pour l'exercice 2023.
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.
Il sera rendu compte aû conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pout extrait conforme,
- date transmission au contrôle de légalité : 4 c/e3 Fait à Parçay-Meslay, le 19 janvier 2023
- date de publication : 24. CA. 2025
Le Maire,
Bruno FENET.