Conseil Municipal - conseil municipal 10 09 12

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Conseil Municipal - conseil municipal 10 09 12 Document publié le Lundi 10 septembre 2012 par la commune de Gries. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 10 09 12)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 10 septembre 2012

Par convocations individuelles adressées le 03 septembre 2012 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 10 septembre 2012.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juillet 2012.

2. Communications du Maire.

3. Rapport de commissions.

4. Demande de subventions.

5. Révision du Contrat de Territoire.

6. Indemnité de gestion du Trésorier.

7. Subvention patrimoine ancien.

8. Déplacement du panneau d’agglomération.

9. Divers.

L'an deux mil douze, le dix septembre à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents :

M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, M. Jacques ECKERT, M. Jacky NOLETTA et Mme Charlotte SCHOTT, Adjoints.

M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Pierre KASTENDEUCH, Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Patrice ZENSS, M. Jacky ZUMSTEIN.

Absents excusés :

Mme Fabienne ANTHONY, pouvoir à Mme Huguette DIEMER

M. Richard JUNG, pouvoir à Mme Patrice ZENSS

M. Patrick KERN, pouvoir à M. Christian SCHAEFFER

M. Patrick SIMON, pouvoir à Mme Charlotte SCHOTT

M. Christian LALUET, pouvoir à M. Pierre KASTENDEUCH

M. Damien WERLE, pouvoir à Mme Sylvie GRATHWOHL

M. Alain VOLTZENLOGEL

M. le Maire ouvre cette séance de « rentrée » en souhaitant la bienvenue aux membres présents et demande à l’assemblée de rajouter un point à l’ordre du jour :

- Modification de postes

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord.

M. Jacky NOLETTA est nommé secrétaire de séance.1) Approbation du procès-verbal de la séance du 02 juillet 2012

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2012.

2) Communications du Maire

02/07 Conseil Municipal

05/07 Formation utilisation radars pédagogiques

Bureau Association des Maires du Bas-Rhin

06/07 Conseil d’Administration Association des Maires du Bas-Rhin à Ernolsheim s/Bruche

09/07 Commission Communale des Impôts Directs

10/07 Réunion d’information « Maisons en bandes »

12/07 Commission Académique de l’Enseignement des Langues

13/07 Noces d’Or des époux Bernard SCHWERER

Cérémonie bal champêtre – feu d‘artifice

15/07 85 ans de Mme Renée HAMMER

Fête rue des Violettes

17/07 Réunion « Inondations » avec collectif rue de la Paix

20/07 Inauguration Seefest (M. Jacques ECKERT, M. Jacky NOLETTA) 28/07 80 ans de Mme Marlyse BURKARDT

31/07 Réunion avec M. KRONIMUS (chantier RD 48)

05/08 Tournoi de pétanque

08/08 Noces de diamant des époux Armand JESPERE

09/08 Fête des fifres à Bischwiller (M. André GARNIER)

13 au 27/08 Congés du Maire

16/08 80 ans de M. Paul SCHUTZ

21/08 Inauguration Fête du Houblon à Haguenau

27/08 Commission Communication

30/08 85 ans de M. Charles HEITZ

31/08 Pose enrobé rue Principale (dernière tranche)

Assemblée Générale de la Musique Municipale de Gries

03/09 Présentation du référentiel paysager Zorn-Moder par le Conseil Général du Bas-Rhin à Uberach

04/09 Réunion statuts professeurs de musique (Mme Christiane GEISSLER) 80 ans de M. Jean-Charles LEYDINGER

06/09 Présentation du nouveau trésorier M. BARAY

Réunion périscolaire avec l’architecte PALANCHE (structure)

07/09 Réunion périscolaire avec architecte PALANCHE (fluides)

08/09 Journée du Conseil Général du Bas-Rhin

09/09 80 ans de M. Pierre VOLTZENLOGEL

10/09 Présentation projet devant commission « Résidence senior 67 » au Conseil Général (avec M. Jacques ECKERT)

Réunion périscolaire avec architecte PALANCHE (structure)

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Section 4 n° 207 maison 4c, rue des Chênes - Section 18 n° 206/6 118, rue Principale- Section 1 n° 40-55/7-64/38-65/39-89/45-

91/46-120/6-121/6-137/43-139/44 63, rue Principale

- Section 10 n° 151/1 lot 7 – lotissement « Les Champs »

3) Rapport de commissions

- Commission Communale des Impôts Directs du 09/07/2012

- Commission Communication du 20/08/2012

4) Demande de subventions

Par courrier des 04/07 et 10/09/2012, le Lycée-Collège André Maurois de Bischwiller sollicite une subvention pour un séjour pédagogique :

- à Flaine du 11/12 au 17/12/2011 pour un élève de Gries,

- à Straford en Grande Bretagne du 16/04 au 20/04/2012 pour 3 élèves de Gries

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide d’attribuer une subvention de 49 € pour le voyage à Flaine à :

Nom de l’élève Nom du responsable Adresse Montant SORG Logan M. et Mme SORG Jean-Charles 10, rue des Chênes 49 €

- décide d’attribuer une subvention de 35 € pour le voyage à Straford à :

Nom de l’élève Nom du responsable Adresse Montant ANTHONY Marie M. et Mme ANTHONY Jean-Pierre 12, rue des Tulipes 35 € BORIES Manon M. et Mme BORIES Gilles 29, rue Principale 35 € MOSCHEROSCH Elena Mme Sandrine STUBER

M. MOSCHEROSCH Dominique

11, rue du Stade 35 €

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2012.

5) Révision du Contrat de Territoire

Le Contrat de Développement et d’Aménagement du Territoire de Brumath / Basse-Zorn 2010-2015 signé en date du 04 mars 2010 entre le Conseil Général du Bas-Rhin et les Communauté de Communes de la Région de Brumath et Basse-Zorn arrive à mi-parcours ; il s’agit de dresser un bilan intermédiaire.

Après les explications de M. le Maire, le Conseil Municipal donne son accord pour fixer les priorités de certains travaux par rapport à d’autres en tenant compte de l’évolution et de la situation économique actuelle. Les travaux d’accessibilité dans les bâtiments publics ainsi que le projet « Résidence senior » sont à rajouter.

Projets sur la Commune Coût Année Observations

Création d’un local jeunes 100 000 € 2012 Reporté en 2014

Construction

d’un accueil périscolaire 500 000 € 2012 Coût plus élevé à réactualiser de 250 000 € Piste cyclable

Weitbruch-Gries-Kurtzenhouse 184 500 € Priorité est donnée au Bachgraben Accessibilité

bâtiments communaux 100 000 € 2014-2015

Appel à projet

« Résidence Senior 67 » 2 945 000 € 2013-2014 Dossier en cours6) Indemnité de gestion du Trésorier

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 ,

- d’accorder l’indemnité de conseil au taux maximum,

- dit que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera distribuée à

Mme Valérie KILAR du 24/01/2012 au 31/08/2012

M. Nicolas BARAY à compter du 01/09/2012.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2012.

7) Subvention patrimoine ancien

M. le Maire soumet à l’assemblée la demande présentée par M. KERN Jacky pour la réhabilitation de la maison 1, rue de Weitbruch.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 22 voix POUR (M. Claude KERN ne participant pas au vote),

- donne un avis favorable au dossier de M. KERN Jacky, pour un montant de 1520.49 €.

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2012.

8) Déplacement du panneau d’agglomération

M. le Maire informe l’assemblée que suite à la création de la micro-zone d’activités et des travaux d’aménagement de la RD 48, il y a lieu de déplacer le panneau d’agglomération à l’entrée Nord. Le Conseil Municipal donne son accord pour une implantation à côté de l’étang. M. le Maire prendra l’arrêté suivant l’article R 411-2 du Code de la Route et transmettra une copie au Conseil Général.

9) Modification de postes

Suite au décret 2012-924 du 30 juillet 2012 créant le nouveau cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux, M. le Maire propose à l’assemblée de modifier le tableau des emplois communaux comme suit :Agents titulaires

Ancienne dénomination : rédacteur chef à temps complet

Nouvelle dénomination : rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son accord pour la création de ce nouveau poste.

Le décret 2012-437 du 29 mars 2012 crée le nouveau cadre d’emploi des assistants territoriaux d’enseignement artistique comportant 3 grades pour les emplois d’enseignants à l’école de musique. Il y a donc lieu d’adapter les postes existants à cette nouvelle configuration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,

- décide de modifier le tableau des emplois communaux comme suit :

Agents non-titulaires

Ancienne dénomination : Assistant d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet

Nouvelle dénomination : Assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet de 1 à 10 heures par semaine.

Nombre de postes : 10

La durée hebdomadaire de service est déterminée par l’autorité territoriale en début d’année scolaire en fonction du nombre d’inscriptions dans la discipline enseignée et ajustable en cours d’année suivant l’évolution de l’effectif de l’enseignant en plus ou en moins.

- autorise le Maire à signer les contrats portant transformation de droit d’un CDD en CDI en application de l’article 21 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 pour les agents qui en font la demande.

10) Divers

M. le Maire informe :

- une réunion publique sur la redevance incitative aura lieu le mercredi 12 septembre 2012.

- le dossier des formations à destination des élus de l’IPAG et de l’ENGES a été transmis aux conseillers municipaux – les formulaires d’inscription sont disponibles auprès de Christiane GEISSLER.

- le dossier d’enquête publique sur la demande d’autorisation présentée par la Société Quartz d’Alsace à Kaltenhouse pour l’exploitation d’une installation classée est consultable au secrétariat de la mairie.

- l’horticulture Klein-Kobi a cessé définitivement son activité en date du 1er juillet dernier.

- du courrier de 2 jeunes qui sollicitent la construction d’un skate-park aménagé – M. le Maire va les recevoir.

- des nouvelles dispositions concernant la récupération des textiles.

- que la Société de Lutte de Gries a été retenue pour l’organisation des Championnats de France Seniors de lutte 2013 les 18-19-20 janvier prochains.

- de la réunion de l’Assemblée des Maires du Département le 19 septembre 2012 à Mundolsheim sur le thème : l’accès aux droits pour les victimes et les justiciables.- de la journée Portes Ouvertes le 22 septembre 2012 au camp militaire d’Oberhoffen.

Avant de clore la séance, M. le Maire soumet à l’assemblée les résultats de l’analyse de sols réalisée à l’école rue du Presbytère pour les travaux du périscolaire et la problématique posée par la dalle ; le Conseil Municipal donne son accord pour la mise en place d’une dalle sur terre-plein et pour décharger la responsabilité du maître d’œuvre et du bureau de contrôle dans ce dossier.

La séance est levée à 21h50.

Le rapporteur,

Jacky NOLETTA