Conseil Municipal - conseil municipal 13 02 2013

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Conseil Municipal - conseil municipal 13 02 2013 Document publié le Mercredi 13 février 2013 par la commune de Gries. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 13 02 2013)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du mercredi 13 février 2013

Par convocations individuelles adressées le 05 février 2013 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 13 février 2013.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2013.

2. Communications du Maire.

3. Rapport de commissions.

4. Approbation du Compte Administratif 2012.

5. Approbation du Compte de Gestion 2012.

6. Affectation du résultat.

7. Achat de matériel pédagogique.

8. Adhésion au Centre Antibruit du Bas-Rhin.

9. Convention géomètre - année 2013.

10. Règlement de la Bibliothèque.

11. Débat d’orientation budgétaire.

12. Conseil Unique d’Alsace – motion

13. Fête de la Commune de Szabadszallas.

14. Divers.

L'an deux mil treize, le treize février à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents :

M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT, M. Jacky NOLETTA et M. Jacques ECKERT, Adjoints.

M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Patrick KERN, M. Christian SCHAEFFER, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, M. Jacky ZUMSTEIN.

Absents excusés :

Mme Fabienne ANTHONY, pouvoir à Mme Sylvie GRATHWOHL

M. Christian LALUET, pouvoir à M. Alain VOLTZENLOGEL

Mme Francine REINHART, pouvoir à Mme Huguette DIEMER

M. Patrick SIMON, pouvoir à M. Christian SCHAEFFER

Mme ZENSS Patrice, pouvoir à M. Richard JUNG

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents.

M. Jacques ECKERT est nommé secrétaire de séance.

ChG/CB1) Approbation du procès-verbal de la séance du 25 janvier 2013

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2013.

2) Communications du Maire

25/01 Conseil Municipal

26/01 Inauguration de l’Exposition Palmipèdes

28/01 Conseil de Communauté

30/01 Comité Directeur du SMITOM

Réunion révision du Contrat de Territoire - Conseil Général du Bas-Rhin

31/01 Commission Travaux, Voirie et Sécurité

01/02 Présentation Basse Zorn’Live aux partenaires

02/02 Rencontre avec le Préfet M. Stéphane BOUILLON

Match de basket au profit du Téléthon

04/02 90 ans de Mme Marguerite KUPFERLE

06/02 Bureau de l’Association des Maires du Bas-Rhin

07/02 Comité de Pilotage Basse Zorn’Live

11/02 Commission Finances

12/02 Cavalcade à Hoerdt

13/02 Commission Développement

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

- Section 8 n° 149-156-157 appartement 12, rue du Charbon

3) Rapport de commissions

- Commission Travaux, Voirie et Sécurité du 31 janvier 2013

- Commission Finances du 11 février 2013

- Commission Développement du 13 février 2013

Dorénavant toutes les convocations pour les séances de commissions et les comptes-rendus seront envoyés par courriel.

4) Approbation du Compte Administratif 2012

Avant de céder la parole à M. Eric HOFFSTETTER pour une présentation synthétique, M. le Maire rappelle que les documents budgétaires détaillés ont été transmis à chaque conseiller préalablement à la séance ; ils reflètent les écritures comptables de l’année écoulée.

M. Eric HOFFSTETTER, Adjoint chargé des finances, présente et commente les différents chapitres en section de fonctionnement ainsi que les différentes opérations en section d’investissement et donne les explications demandées.

Personne n’ayant de précisions complémentaires à apporter, l’assemblée désigne, à l’unanimité, M. Richard JUNG, Président de séance.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- réuni sous la présidence de M. Richard JUNG,

- délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2012 dressé par M. Claude KERN, Maire,après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et après que M. le Maire ait quitté la salle du conseil,

- lui donne acte de la présentation du compte administratif qui se résume comme suit :

Prévu Réalisé

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent………….

1 567 016.53€

1 567 016.53€

1 382 283.72€

1 610 942.85€

228 659.13€

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Excédent……….

1 849 878.56€

1 849 878.56€

297 982.94€

709 461.09€

411 478.15€

Excédent total………. 640 137.28€

- constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, - reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

- approuve le bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières.

M. le Maire rejoint l’assemblée et la remercie pour la confiance accordée.

5) Approbation du Compte de Gestion 2012

Après avoir approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2012, le Conseil Municipal prend connaissance du Compte de Gestion qui est en parfaite harmonie avec le Compte Administratif.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- approuve à l’unanimité, le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2012.

6) Affectation du résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Compte Administratif de l’exercice 2012 - statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2012,

- constatant que le Compte Administratif présente :

o un excédent de fonctionnement de 228 659.13€

o un excédent d’investissement de 411 478.15€

- décide à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

POUR MÉMOIRE

Excédent antérieur reporté

Virement à la section d’investissement prévu

33 664.13€

101 392.40€

RESULTAT DE l’EXERCICE EXCEDENT 228 659.13€ Excédent au 31/12/2012 cumulé, comme suit :

À l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068)

Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

Affectation à l’excédent reporté (report à nouveau compte 002)

228 659.13€

101 392.40€

80 000.00€

47 266.73€7) Achat de matériel pédagogique

L’école maternelle va organiser prochainement un parcours d’orientation et de débrouillardise dans la salle de jeux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve l’achat de matériel pour un montant total de 1 486.99€ nécessaire pour cette manifestation.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2013.

8) Adhésion au Centre Antibruit du Bas-Rhin

Le Centre Antibruit du Bas-Rhin – CABR – sollicite l’adhésion de notre commune à son association ainsi que le paiement d’une cotisation annuelle.

Après discussion et explications, le Conseil Municipal par 20 voix contre et 3 voix pour,

- se prononce contre l’adhésion à l’association Centre Antibruit du Bas-Rhin.

9) Convention géomètre – année 2013

M. le Maire soumet à l’assemblée la convention à passer avec le Cabinet Pierre André BAUR, géomètre-expert à Haguenau, pour l’année 2013.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve cette convention,

- autorise le Maire à la signer.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2013.

10) Règlement de la Bibliothèque

L’équipe de la Bibliothèque Municipale demande la rectification du règlement intérieur en ce qui concerne le nombre de prêts – chapitre PRÊTS -.

Après explications, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- approuve le nouveau règlement de la Bibliothèque Municipale tel que défini ci-dessous :

Règlement intérieur

La Bibliothèque Municipale de Gries a pour but, en tant que service public, de contribuer à l’information, à l’activité culturelle, aux loisirs et d’une manière générale, à l’éducation permanente en mettant des ouvrages (entre autres des livres, des périodiques...) à la disposition du public.

La bibliothèque est ouverte à tous.

• Un espace pour la lecture est à la disposition du public.

• Tous les documents disponibles peuvent être consultés sur place sans aucune formalité, gratuitement et ceci dans le respect du confort d’autrui.

• L’équipe d’animation est à la disposition des usagers pour les aider à utiliser les ressources de la bibliothèque.

• Un ascenseur est à la disposition de toute personne ayant des difficultés à utiliser les escaliers. Les usagerspourront prévenir de leur présence à l’aide de la sonnette se trouvant à la porte d’entrée, à droite de la descente d’escalier donnant accès à la bibliothèque.

Inscriptions

• Pour emprunter des ouvrages, il faut être inscrit à la bibliothèque. L’inscription est valable un an à dater du jour d’inscription. L’usager doit indiquer son identité et son adresse. Il reçoit alors une carte personnelle d’adhérent. Tout changement de domicile doit être signalé.

• L’inscription des jeunes de moins de dix-huit ans est gratuite. Néanmoins une autorisation écrite des parents est demandée.

• Une carte d’adhérent en règle sera exigée pour tout emprunt.

• Un droit annuel, fixé par délibération du Conseil Municipal, sera perçu lors de l’inscription des plus de dix- huit ans. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

• Les enfants de moins de 6 ans devront être accompagnés d’un adulte.

• Les usagers ne résidant pas à Gries peuvent également s’inscrire aux conditions ci-dessus.

Carte perdue

• Nous demandons une participation financière, fixée par délibération du Conseil Municipal, pour le remplacement d’une carte perdue ou détériorée.

• Le remplacement d’une carte perdue ne modifie pas l’échéance de la cotisation annuelle.

Prêts

• Chaque adhérent peut emprunter livres, périodiques, dvd, disques pour une durée de quatre semaines. • Si nécessaire, la durée du prêt peut être prolongée sur demande et avec l’accord de la bibliothèque. • Tout document non rapporté dans les délais et après trois lettres de rappel sera considéré comme perdu. Tout document perdu ou détérioré sera facturé à sa valeur à neuf.

• Chaque adhérent est responsable des documents empruntés ainsi que de sa carte. Tout vol ou perte de carte est à signaler immédiatement.

• Les parents des adhérents de moins de dix-huit ans engagent leur responsabilité au nom de leur enfant. L’équipe d’animation se réserve le droit de prendre contact avec eux pour tout manquement grave au règlement.

Règles d’usage

• Pour le confort de tous les usagers de la bibliothèque, il est demandé à toute personne de : - prendre soin des documents,

- ne pas troubler l’ordre et le calme à l’intérieur de la bibliothèque,

- ne pas fumer, ne pas manger ni boire à l’intérieur des locaux,

- penser à éteindre les téléphones portables.

• Il faudra laisser les grands sacs et cartables à l’accueil. L’équipe d’animation ne peut être tenue responsable des disparitions et vols des effets personnels.

• Les animaux ne sont pas acceptés à l’intérieur des locaux.

• Il vous sera demandé de laisser les poussettes à l’extérieur de la bibliothèque.

• L’accès à la bibliothèque n’est autorisé qu’en présence d’un membre de l’équipe d’animation.

Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la bibliothèque.

L’équipe d’animation de la bibliothèque est chargée de l’application du présent règlement qui est affiché en permanence dans les locaux à l’usage du public. Un exemplaire sera remis à l’intéressé au moment de l’inscription.Ce règlement a été établi pour que chaque usager puisse profiter au maximum de toutes les ressources de la bibliothèque. Il est conçu afin de préserver le confort de chacun et permettre aux animateurs d’entretenir un climat convivial.

11) Débat d’orientation budgétaire

M. le Maire rappelle le montant du résultat de l’année 2012 en fonctionnement et en investissement ainsi que le montant des restes à réaliser qui est de 1 495 586.62€.

Les dotations de l’État seront gelées en valeur en 2013.

Les bases locatives seront revalorisées de 1,8% et M. le maire propose de maintenir le taux des taxes.

Le montant du reversement au titre du FNGIR de 142 786.00€ nous a été notifié.

Le montant FPIC n’est pas connu à ce jour, mais va plus que doubler en 2013. A noter qu’il a été pris en charge par la Communauté de Communes de la Basse-Zorn en 2012.

Discussion et priorisation des travaux retenus en Commission Travaux, Voirie et Sécurité du 31 janvier 2013.

12) Conseil Unique d’Alsace - motion

M. le Maire ouvre le débat ; après un large tour de table où chacun exprime son point de vue, il est décidé de ne pas faire motion.

13) Fête de la Commune de Szabadszallas

La Commune de Szabadszallas en Hongrie avec laquelle nous avons signé en 2009 une Charte de Partenariat organise sa fête annuelle du 05 au 07 juillet 2013 avec le thème de la France ; M. le Maire propose qu’une délégation fasse le déplacement pour assister à cette fête. 6 personnes sont volontaires.

Des crédits seront inscrits au Budget Primitif 2013.

14) Divers

- Visite pastorale de Monseigneur KRATZ, évêque auxiliaire de Strasbourg les 23 et 24 février 2013

- Dates à retenir :

o 23 mars 2013 – nettoyage de printemps

o Samedi 06 avril 2013 à 15h – visite des chantiers à vélo + tarte flambée au Kehrhof

La séance est levée à 22h15.

Le rapporteur,

Jacques ECKERT