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Déliberation - 2023 004 d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 004 d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
A
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
AZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
a main
aimée
pouh
te
seu
|
à
09270
MAZEÈRES
Décision
N°2023/004
Rénovation
du
parc
d'éclairage
public
de
la
commune
de
Mazères
Demande
de
subventions
Vu
les
dispositions
de
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permettant
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences. Vu
la délibération
2020
3 7
du
28
mai
2020
donnant
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
et
notamment
son
alinéa
26
portant
délégation
dans
le domaine
suivant
:
«26
- De
demander
à l'Etat
ou
à d'autres
collectivités
territoriales,
l'attribution
de
subventions,
pour
des
projets
débattus
dans
le cadre
des
orientations
budgétaires
ou
à
l'occasion
d'autres
débats
en
conseil
municipal
»
Vu
la délibération
2022
7 4
du
9 décembre
2022
approuvant
le dispositif
d'économie
d'énergie
face
à la
crise
énergétique,
comprenant
la mise
en
œuvre
du
remplacement
de
968
points
lumineux
d'éclairage
public
par
des
LED
entre
2023
et 2026,
opération
réalisée
par
la Régie
Municipale
d'Electricité.
Le
Maire,
_Décide
:
1 -
de
demander
des
subventions
selon
le plan
de
financement
suivant
:
CHARGES
RECETTES
Travaux
: remplacement
de
225
luminaires
LED
78
750,00
€
Etat
- Fonds
Vert
50,0%
| 39
375,00
€
(2700K)
Autofinancement
commune
de
Mazères
90,0%
| 39
375,00
€
TOTALHT
78
750,00
€
TOTAL
100%
| 78
750,00
€
2
- Et
de
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à la
présente
demande.
Mazères,
le 21
février
2023
Date
de
réception
AR
: 22/02/2023
Numéro
de
l'acte
: 2023004
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20230221-2023004-AU
Matières
de
l'acte
: 7.5-Subventions