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Déliberation - 2023 7 5
Déliberation - 2023 7 17
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 7 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Handicap et inclusivité,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 14/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
à
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
15
N°
2023
7 17
|
Procurations
:
Î
Votants
:
16
L’an
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS
le
8 décembre
à 18
H
30,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 1
décembre
2023
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
GUILLEMAT
et
PONS.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
DESAINT,
PITORRE,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et
THIOUX.
Mrs
DEJEAN
FONTA
et GOURMANDIN.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
:
compte
rendu
des
décisions
prises
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
ce
qui
suit
:
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délégation
accordée
à Monsieur
le Maire
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020,
Considérant
l'obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
des
décisions
suivantes
:
& Décision
n°2023/035
: la
signature
d’un
acte
de
sous
traitance
du
lot
1 du
marché
public
de
travaux
concernant
la
rénovation
énergétique
et
l’accessibilité
PMR
de
la
mairie
avec
l’entreprise
RESPAUD
Objet
lot
1 : travaux
de
maçonnerie
Montant
du
marché
: 74
000€
HT
$&
Décision
n°2023/036
: concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le n°
C37
pour
une
durée
de
50
ans
moyennant
le
versement
d’une
somme
de
500
€ et
25
€ des
droits
de
timbre
&
Décision
n°2023/037
: concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le n°H127
pour
une
durée
de
30
ans
moyennant
le
versement
d’une
somme
de
200
€ et
25
€ des
droits
de
timbre
$
Décision
n°2023/038
: concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le n°H126
pour
une
durée
de
30
ans
moyennant
le
versement
d’une
somme
de
200
€ et
25
€ des
droits
de
timbre % Décision
n°2023/039
: concernant
la
signature
du
contrat
de
maintenance
des
défibrillateurs
installés
sur
la
commune
de
Mazères
avec
l’entreprise
CARDIOSECOURS.
À compter
du
01
juin
2023
:
Coût
annuel
des
contrats
: 355
€ HT
Ce
prix
comprend
:
- l'assistance
téléphonique
7 jours
sur
7 ;
une
visite
annuelle
de
contrôle
;
l'envoi
d’un
appareil
de
remplacement
en
cas
de
panne
;
le
contrôle
du
boitier
intérieur
et
extérieur
;
le
rappel
des
dates
de
péremption
des
consommables
;
le
rapport
d'intervention.
Durée
du
contrat
: 1 an
renouvelable
5 fois
par
tacite
reconduction
dans
les
mêmes
conditions
sauf
dénonciation
au
moins
1 mois
avant
la
date
anniversaire
du
contrat,
Décision
n°2023/040
:
concernant
la
signature
du
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
concernant
la
réalisation
d’une
liaison
cyclable
entre
Mazères
et
la
Zone
d'Activité
Bonzom
avec
l’entreprise
SARL
GETUDE
Objet
: confier
la
mission
complète
de
maitrise
d'œuvre
Montant
du
marché
: 17
600
€ HT
FAIT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOIS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
11
DECEMBRE
2023 La
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date
de
réception
AR
: 13/12/2023
Numéro
de
l'acte
: 7_2023717
Identifiant
unique
de
l'acte
: 009-210901856-20231208-7_2023717-DE
Matières
de
l'acte
: 5.2-Fonctionnement
des
assemblées